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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 02
Déliberation - 20200908
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20200908)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 8 Septembre 2020
L'an 2020 et le 8 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Marcel Arland sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc
Nombre de membres
• Afférents au conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 03/09/2020
Date d'affichage : 03/09/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
ACQUISITION MAISION SISE 19 RUE VARANDELLE : NOMINATION D'UN NOTAIRE - réf : 2020-51 BAIL DE LOCATION D'UNE SALLE DU REZ DE CHAUSSÉE DU 19 PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2020-52 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 : AVENANT - réf : 2020-53 COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : NOUVELLES NOMMINATIONS - réf : 2020-54 CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - réf : 2020-55
ACQUISITION MAISION SISE 19 RUE VARANDELLE : NOMINATION D'UN NOTAIRE - réf : 2020-51 Vu la délibération n° 2020-33 en date du 23 juin 2020
Vu la délibération n° 2020-39 en date du 23 juin 2020
Considérant la complexité de cette acquisition en raison notamment de la multiplicité d'héritiers et le démembrement du droit de propriété
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- que cette acquisition ne se fera pas par acte administratif
- de nommer Maître GENDROT, notaire à Fayl-Billot 52500, pour établir l'acte d'acquisition de cette maison et l'ensemble des parcelles attenantes (AB 55, 56, 57, 58 et ZD 06), au prix de 48 000 €. - de s'engager à régler l'acquisition et tous les frais y afférent
- d'autoriser le maire à signer l'acte d'acquisition et tout document y afférent A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
BAIL DE LOCATION D'UNE SALLE DU REZ DE CHAUSSÉE DU 19 PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2020-52 Mme le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme COOTS Ophélie qui souhaite louer une salle communale situé au rez-de-chaussée du 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance (entre le cabinet médical et la bibliothèque), afin d'y installer un cabinet de "SHIATSU".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter de louer la salle communale située au rez-de-chaussée du 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance (entre le cabinet médical et la bibliothèque), à Mme COOTS Ophélie, afin d'y installer un cabinet de "SHIATSU" - de fixer le prix de location à 80 € mensuellement révisable annuellement au 1er octobre de l'année n+1 et 20 € de charges (électricité + chauffage + eau). Le bail de ce logement débutera le 15 septembre 2020 ; - d'exonérer durant un an le versement du loyer mensuel, ainsi les charges (électricité + chauffage + eau) - de demander le versement d'un mois de caution à l'issu de cette première année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter ce bail, et autorise Mme le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces qui seraient utiles à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 : AVENANT - réf : 2020-53 Vu la délibération n° 2019-83 en date du 03 décembre 2019
Vu la convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux avec l'Association Les Petits Loups 52400 Considérant que la commune de Varennes sur Amance souhaite reprendre la salle située au rez-de-chaussée, du 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance afin d'y installer le futur cabinet de "SHIATSU" de Mme COOTS Ophélie Le Maire propose d'établir un avenant à la convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux situés au 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, avec l'Association Les Petits Loups 52400 pour effectuer leurs activités périscolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'établir un avenant à la convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux situés au 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, modifiant l'article 2 comme suit :
Article 2 : Désignation des locaux
La commune met à disposition de l'Association Les Petits Loups 52400 : - le local au 1er étage (ancienne bibliothèque municipale) 19 Place de l'Eglise à Varennes sur Amance - la salle des fêtes Marcel Arland : ponctuellement, sauf en cas de location de la salle ou d'utilisation par la commune
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : NOUVELLES NOMMINATIONS - réf : 2020-54 Le Maire donne lecture des demandes d'intégration dans les commissions communales et extra-communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les demandes déposées et nomme les personnes suivantes dans les commissions communales et extra-communales suivantes :
COMMISSION "BOIS ET CHEMINS FORESTIERS"
- Mme BESEMER Lynn
COMMISSION "PATRIMOINE CULTURE"
- Mme BESEMER Lynn
- Mme HOOGMA Marieke
- M. DELAITRE René
COMMISSION "COMMUNICATION"
- M. LAVEY Jérémy
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - réf : 2020-55 Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux.
Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces ou en chèques. La mise en place de PayFip à compter du 14 septembre 2020, permettra à l’usager de régler en ligne sa facture ou avis des sommes à payer par prélèvement unique ou par carte bancaire.
Pour le prélèvement, l'authentification de l'usager se fera au moyen de son identifiant fiscal à terme, une authentification par France Connect sera proposée.
Cette authentification offre l'avantage, pour l'usager, de ne pas avoir à saisir à nouveau les coordonnées bancaires lors de chaque paiement : PayFiP pourra conserver autant de comptes bancaires que l'usager le souhaite. Les modalités d'accès à PayFiP restent identiques à celles précédemment utilisées pour TIPI. Les collectivités ont toujours le choix de proposer le paiement en ligne via leur propre site internet ou via le « portail DGFIP » www.tipi.budget.gouv.fr. Le service, gratuit, reste disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le coût du service bancaire à la charge de la collectivité s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€.
Il est proposé, d’instaurer PayFip pour l'intégralité des recettes de la commune à compter de (date),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de
- Autoriser la mise en place de PayFip Offre groupée de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,
- Autoriser le Maire, à signer la convention d'adhésion à l'application PayFip ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 10/09/2020
Le Maire
Malou DENIS