Déliberation - 20240610

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Déliberation - 20240610 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20240610)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 10 Juin 2024

L'an 2024 et le 10 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) ayant donné procuration : Melle MAURON Sandra à M. VOYARD Loïc Excusé(s) : Mme CHANGEY Katia, Mme JOLLIVET Chantal

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 8

Date de la convocation : 04/06/2024

Date d'affichage : 04/06/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 AVRIL 2024 AFFOUAGES - PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2024-21 AFFOUAGES - RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2024-22 LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉ - réf : 2024-23 DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON SISE 30 RUE VARANDELLE - réf : 2024-24 SPL-XDEMAT - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL - réf : 2024-25 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE A COMPTER DE L'EXERCICE 2024 - réf : 2024-26 ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE - réf : 2024-27

MAISON RICHARD - ACQUISITION - réf : 2024-28

COURRIER DE RÉSILIATION DE BAUX DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX ET PROPOSITION D'ACQUISITION - réf : 2024-29

ÉLECTIONS LÉGILATIVES DU 30 JUIN ET DU 07 JUILLET 2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 AVRIL 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 04 avril 2024. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AFFOUAGES - PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2024-21 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer le mode de partage par feu (Vote à l'unanimité)

- de fixer le prix du lot d’affouage à 27 € pour l’année 2024 – 2025 (Vote : Pour 7 Abstention 2 Contre 0) - que le règlement du lot d'affouage se fera lors de l'inscription par l'affouagiste ou par le façonneur de l'affouage (Vote à l'unanimité)

- de nommer MM SAUSSOIS Olivier et VOYARD Loïc, garants des bois communaux (Vote à l'unanimité)

AFFOUAGES - RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2024-22 Mme le Maire donne lecture de la liste des ayants droit, concernant les affouages. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la liste corrigée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. Il est précisé que si une demande d'inscription se fait en cours d'année, elle sera examinée et acceptée ou non. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉ - réf : 2024-23 Vu la délibération n° 2023-67 en date du 09 novembre 2023Mme le Maire expose à l’assemblée les diverses candidatures reçues pour la location de la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir la candidature de M. PICHON Stéfane et Mme HUMBERT Sandra pour la location de la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée

- de fixer, pour la location de la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée, le loyer à 570.00 €, une caution d’un mois est demandée

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. - de proposer au 3 autres candidatures qui ont retenu l'attention du conseil municipal la maison sise 30 rue Varandelle, qui sera disponible à compter du 04 août 2024.

A la majorité (pour : 5 contre : 1 abstentions : 3)

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON SISE 30 RUE VARANDELLE - réf : 2024-24 Mme le Maire informe l’assemblée que la maison sise 30 rue Varandelle sera à nouveau disponible à la location à compter du 04 août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier et de fixer, pour la location de la maison sise 30 rue Varandelle, le loyer à 570.00 €, une caution d’un mois est demandée

- de proposer la location en priorité aux 3 candidatures non retenues et qui ont attiré l'attention du conseil municipal pour la location de la maison forestière

- de donner délégation au Maire avec l'avis de la commission "Bâtiments communaux et cimetière" pour choisir d'autres locataires qui postuleront pour louer cette maison communale si la location n'a pas abouti. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A la majorité (pour : 6 contre : 1 abstentions : 2)

SPL-XDEMAT - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL - réf : 2024-25 La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires. Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre d’actions % Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 % Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE A COMPTER DE L'EXERCICE 2024 - réf : 2024-26 L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026. Le CFU a donc vocation à devenir la nouvelle présentation de l’ensemble des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU est un document comptable conjoint qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il constitue un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place favorise plusieurs objectifs :

- la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- la qualité des comptes,

- la simplification des processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales des collectivités locales.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes). Les pré-requis sont l’application du référentiel M57 (ou M4x pour les SPIC) et la dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la Préfecture.Le Maire propose d'approuver l’adoption du CFU à partir des comptes 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

CONSIDÉRANT que :

- La collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, - La collectivité a dématérialisé ses documents budgétaires à compter de l’exercice 2018 par convention signée avec la Préfecture de la Haute-Marne,

- Le compte financier unique participe à la modernisation, la simplification et à la transparence de l’information financière,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Le conseil municipal autorise le Maire à informer le comptable public de l’adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE - réf : 2024-27

Vu la délibération n° 2023-03 en date du 07 février 2023

Madame le Maire informe l'assemblée que le projet de renforcement des berges côté route et retour vers la purge de l'étang de Varennes-sur-Amance est toujours en attente de réponse de la demande de subvention de la Région

Le conseil municipal demande à Mme le Maire de

- faire actualiser le devis

- relancer le conseil Régional pour la demande de subvention

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

MAISON RICHARD - ACQUISITION - réf : 2024-28

Vu la décision du 20 février 2024 de la Cour d'appel d'Orléans autorisant l'indivision RICHARD à vendre à la commune de Varennes-sur-Amance la maison sise 19 rue Varandelle 52400 Varennes-sur-Amance pour la somme de 48 000 €.

Mme le Maire expose à l'assemblée que l'EPFGE, Etablissement Public Foncier de Grand Est, peut acquérir cette maison et la revendre à la commune dans un certain délais, ce qui permettrait à la collectivité de reporter cette acquisition et de pouvoir la provisionner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mme le Maire à rédiger un courrier à l'EPFGE, Etablissement Public Foncier de Grand Est, afin qu'il se substitue à la commune pour l'acquisition de la maison des Consorts RICHARD sise 19 rue Varandelle 52400 Varennes-sur-Amance pour la somme de 48 000 €.

Le conseil municipal demande de rencontrer l'EPFGE, Etablissement Public Foncier de Grand Est, afin de pouvoir définir ensemble le devenir de cette maison.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

COURRIER DE RÉSILIATION DE BAUX DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX ET PROPOSITION D'ACQUISITION - réf : 2024-29

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. RIBEIRO Manuel relatif à la résiliation des baux communaux à son nom et la proposition d'acquisition d'une des parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la résiliation au 31/12/2024 des deux baux communaux au nom de M. RIBEIRO Manuel concernant les parcelles AB 313 (et non AB 371 comme mentionné sur le bail) et AB 108.

- d'émettre un avis favorable à la vente de la parcelle cadastré AB 108 au lieu-dit "VILLAGE" d'une contenance de 9 a 94 ca - de demander une estimation au service des Domaines

- de demander à M. RIBEIRO de déposer sa proposition d'achat pour cette parcelle AB 108 A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ÉLECTIONS LÉGILATIVES DU 30 JUIN ET DU 07 JUILLET 2024 - réf : Le Maire demande à l'assemblée leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote pour les élections Législatives du 30 juin et du 07 juillet 2024Le 30 Juin 2024

08 H 00 – 10 H 30 - Jean-Luc CORRIAUX

- Emmanuel GRASPERGE

- Chantal JOLLIVET

10 H 30 – 13 H 00 - Hillegonda VAN BOCKHOVE

- Noëlle NOLLE

- Catherine MASTALERZ

13 H 00 – 15 H 30 - Jurgen VAN CAUWENBERGH

- Sylvie GRASPERGE

- Eugénie NOEL

15 H 30 – 18 H 00 - Malou DENIS

- Olivier SAUSSOIS

- Laure SERRAILLE

Le 07 juillet 2024

08 H 00 – 10 H 30 - Jean-Luc CORRIAUX

- Emmanuel GRASPERGE

- Chantal JOLLIVET

10 H 30 – 13 H 00 - Hillegonda VAN BOCKHOVE

- Noëlle NOLLE

- Catherine MASTALERZ

13 H 00 – 15 H 30 - Jurgen VAN CAUWENBERGH

- Sylvie GRASPERGE

- Eugénie NOEL

15 H 30 – 18 H 00 - Malou DENIS

- Olivier SAUSSOIS

- Laure SERRAILLE

Un appel à la population sera fait pour compléter les tours de garde du bureau de vote

Questions diverses :

Fuite d'eau chez Mme HURLEBAUS

Mme HURLEBAUS nous informe que suite au changement du robinet arrêt au niveau de son compteur d'eau potable durant son absence, il y a eu une surconsommation étant donné qu'elle avait laissé des robinets ouverts pour purger son installation avant son départ.

Le conseil municipal l'informe que le tarif fuite d'eau lui sera appliqué.

En mairie, le 11/06/2024

Le Maire

Malou DENIS