Déliberation - 20220201

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 02 02

Déliberation - 20220201 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20220201)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 01 Février 2022

L'an 2022 et le 01 Février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Marcel Arland sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 27/01/2021

Date d'affichage : 27/01/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2021 FACTURATION UNIQUE EAU / ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2022-01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : RAPPORT DE LA CLECT 2021 - réf : 2022-02 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION - réf : 2022-03

CHEMIN DE RANDONNÉE GR7 VARENNES-SUR-AMANCE : PROPOSITION DE MODIFICATION DU TRACÉ - réf : 2022-04 CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES PORTES SECTIONNELLES DU BÂTIMENT COMMUNAL - réf : 2022-05 ÉGLISE : TRAVAUX SUR LA PORTE ET RÉFECTION DE 3 STATUES - réf : 2022-06 ENTRETIEN VILLAGE : TAILLE DES ARBRES, DES HAIES, DES ROCHES RUE DE LA LOUVIERE ET NETTOYAGE DU CLOCHER - réf : 2022-07

PARCELLES ZD55 ZD56 ET ZD57 : DEMANDE DE LOCATION - réf : 2022-08 MARPA : ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE MARPA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - réf : 2022-09

TRAVAUX 2021 - 2022 : Points d'avancement

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2022-10

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON SISE 30 RUE VARANDELLE - réf : 2022-11

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 13 décembre 2021. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

FACTURATION UNIQUE EAU / ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2022-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCSF du 18 novembre 2021,

Le Maire informe que suite au transfert de la compétence assainissement à la CCSF, et par souci de rationalisation, il a été mis en place une expérimentation de facturation unique eau/assainissement par convention tripartite. Ainsi, ces communes facturent les redevances assainissement et modernisation des réseaux pour les administrés de leurs communes et pour le compte de la CCSF.

Cette convention jointe à la présente délibération et de par l’expérimentation présentes plusieurs avantages pour les redevables, à savoir :

Facture unique eau / assainissement

Un seul interlocuteur

Pas de charge transférée liées à la facturation ; impact réduit sur la redevance et donc le redevableLa communauté de communes a souhaité élargir aux collectivités ayant la gestion de la facturation de l’eau potable et dépendant de la trésorerie de Langres.

Le Maire rappelle que cette délibération doit être concordante avec l’ensemble des communes concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le principe de facturation unique de l’eau et de l’assainissement avec la Communauté de Communes des Savoir- Faire,

- D’approuver les dispositions du projet de convention,

- D’autoriser le Maire à signer et exécuter l’ensemble des pièces relatives à cette décision, et notamment la convention tripartite avec la Communauté de Communes des Savoir-Faire et la Trésorerie. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : RAPPORT DE LA CLECT 2021 - réf : 2022-02 Le Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire nous a notifié le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors du 9 décembre 2021.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 63 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la ½ de la population totale de I' E.P.C.I.) émet un avis favorable.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV aliéna 7, Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date 9 décembre 2021 Vu l'exposé qui précède,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées en 2021 ci-annexé.

- de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION - réf : 2022-03

Le Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire nous a notifié le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors du 9 décembre 2021.

S’agissant de la compétence « organisation de la mobilité », la CLECT a proposé une révision libre des attributions de compensation des communes en appliquant la cotisation demandée par le SMTPL à ses adhérents à toutes les communes de la Communauté de Communes des Savoir-Faire, soit 4 €/habitant (population 2021) au titre de la compétence « organisation de la mobilité ».

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies V 1° bis, Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date 9 décembre 2021 Vu l'exposé qui précède,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de DEMANDER une révision libre de son attribution de compensation à compter de 2022 conformément à la proposition de la CLECT dans son rapport du 9 décembre 2021 et de retenir au titre de la compétence « organisation de la mobilité » pour la commune de VARENNES-SUR-AMANCE, un montant de 1 076.00 € (cf. tableau ci-annexé). -de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CHEMIN DE RANDONNÉE GR7 VARENNES-SUR-AMANCE : PROPOSITION DE MODIFICATION DU TRACÉ - réf : 2022- 04

Vu la délibération n° 2021-40 en date du 06 octobre 2021

Considérant que le GR7 passant sur le territoire de Varennes-sur-Amance se dégrade toujours et passe dans une zone hors sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de proposer la modification du tracé du GR7 en le détournant par la RD 14 "Rue de la Louvière", le chemin d'exploitation de Belmont et la route forestière des Œillards (plan en annexe)

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES PORTES SECTIONNELLES DU BÂTIMENT COMMUNAL - réf : 2022-05 M. Emmanuel GRASPERGE, 2ème adjoint au Maire, informe l'assemblée que les portes sectionnelles du bâtiment communal situé 2 rue de la Gendarmerie se dégradent et doivent être contrôlées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter le contrat pro-active Bronze n° OLCH2021/010 de la société ASSA ABLOY Entrance Systems 77127 LIEUSAINT pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du contrat avec une redevance annuelle de 289.59 € HT pour la maintenance préventive de 3 portes sectionnelles

- d'autoriser le Maire à signer le contrat et tout document y afférent

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE : TRAVAUX SUR LA PORTE ET RÉFECTION DE 3 STATUES - réf : 2022-06 Le Maire informe l'assemblée que la porte de l'église doit être remise en peinture et que l'Association de l'Église de Varennes a sollicité la commune pour la restauration de 3 statues.

Un devis complémentaire doit être demandé pour la restauration de 3 statues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter à une prochaine réunion sa décision. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ENTRETIEN VILLAGE : TAILLE DES ARBRES, DES HAIES, DES ROCHES RUE DE LA LOUVIERE ET NETTOYAGE DU CLOCHER - réf : 2022-07

Le Maire expose les devis reçus concernant la taille des arbres, la taille des haies et le nettoyage du clocher de l'église Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le devis de DEFIS 52200 LANGRES pour la taille des arbres pour un montant de 3 071.20 € - de retenir le devis de DEFIS 52200 LANGRES pour la taille des haies du cimetière et de l'étang pour un montant de 1 050.00 €

- de retenir le devis de DEFIS 52200 LANGRES pour le défrichage des roches Rue de la Louvière pour un montant de 997.00 € - de retenir le devis de DEFIS 52200 LANGRES pour le nettoyage du clocher de l'église pour un montant de 270.00 € - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PARCELLES ZD55 ZD56 ET ZD57 : DEMANDE DE LOCATION - réf : 2022-08 Le Maire donne lecture du courrier de demande de location des parcelles ZD 55, ZD 56 et ZD 57. Le Maire informe l'assemblée que la commune a demandé à l'ancien locataire de nettoyer et de labourer les parcelles pour la restitution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à une prochaine réunion. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MARPA : ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ POUR LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE DE TYPE MARPA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - réf : 2022-09

Le Maire relate les dernières visites de MARPA et la réunion avec la MSA Le Maire expose la proposition de service de la MSA Services pour l'étude d'opportunité pour la création d'une structure de type MARPA sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la proposition de service de la MSA Services pour l'étude d'opportunité pour la création d'une structure de type MARPA sur le territoire de la commune pour un montant global de 15 048 € hors subvention, qui se décompose comme suit : - Phase préliminaire : 2 648 €

- Mission : 12 400 €

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions pour cette étude auprès de l'Etat, Conseil Départemental, MSA, ...

- d'autoriser le Maire à signer la proposition de service et tout document y afférent A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX 2021 - 2022 : Points d'avancement

M. SAUSSOIS Olivier, 1er adjoint au Maire, informe l'assemblée de l'état d'avancement des travaux dans la maison communale sise 30 rue Varandelle. Il devrait se terminer fin mars 2022.

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2022-10

Vu la délibération n° 2021-31 en date du 03 août 2021

Mme le Maire informe l’assemblée que la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée sera prochainement à nouveau disponible à la location, après la pose d'un chauffe-eau électrique et les modifications au niveau de la chaudière à bois.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier et de fixer, pour la location de la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée, le loyer à 550.00 €, une caution d’un mois est demandée

- de donner délégation au Maire pour choisir les locataires qui postuleront pour louer cette maison communale. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON SISE 30 RUE VARANDELLE - réf : 2022-11 Mme le Maire informe l’assemblée que la maison sise 30 rue Varandelle sera prochainement disponible à la location, dès la fin des travaux de réhabilitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer, pour la location de la maison sise 30 rue Varandelle, le loyer à 550.00 €, une caution d’un mois est demandée - de donner délégation au Maire pour choisir les locataires qui postuleront pour louer cette maison communale. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Déchetterie mobile

Mme le Maire expose à l'assemblée la réunion entre le SDED 52, la Préfecture de la Haute-Marne et les représentants des communes dont les déchetteries mobiles ont été supprimées.

Le SDED 52 maintient sa position concernant la suppression des déchetteries mobiles pour des raisons de sécurité. Il doit faire une proposition d'alternative en partenariat avec les communautés de communes dont dépendent les communes impactées par cette suppression.

Mais à ce jour, il n'y aura plus de déchetterie mobile à Varennes-sur-Amance.

Repas des Aînés

Mme Sandra MAURON informe l'assemblée qu'elle a été interrogée par des administrés sur l'éventuelle organisation du repas des Aînés en 2022, étant donné qu'il a été annulé depuis déjà 2 années à cause de la COVID19. Mme le Maire évoque des possibilités d'organisation du repas des Aînés en 2022 dans le respect des règles sanitaires, en fonction de l'évolution des annulations des restrictions pour limiter la propagation de la COVID19. Aucune date n'a été retenue à ce jour.

Horloge du clocher

Mme Chantal JOLLIVET informe l'assemblée que l'horloge de l'église ne fonctionne plus. L'entreprise en charge de l'entretien de l'horloge et des cloches de l'église doivent intervenir prochainement pour y remédier et changer le système de volée de la grosse cloche qui ne fonctionnait plus.

En mairie, le 03/02/2022

Le Maire

Malou DENIS