Déliberation - 20201027

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Déliberation - 20201027 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20201027)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 27 Octobre 2020

L'an 2020 et le 27 Octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VOYARD Loïc à Melle MAURON Sandra

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 22/10/2020

Date d'affichage : 22/10/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. SAUSSOIS Olivier

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2020 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 FORET COMMUNALE : INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2021 - réf : 2020-56 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PISSELOUP AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) - réf : 2020-57

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : ACTUALISATION DES DEVIS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - réf : 2020-58

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : VALIDATION DU PROJET - réf : 2020-59 MAISON NATALE DE MONSIEUR MARCEL ARLAND : REFECTION TOTALE DE LA TOITURE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - réf : 2020-60

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES VÉTUSTES SUR TOUTE LA COMMUNE PAR LE SDED 52 - réf : 2020-61 AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCATION AVEC MONSIEUR MARTINET BENOIT - réf : 2020-62 DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - réf : 2020-63

COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : NOUVELLES NOMMINATIONS - réf : 2020-64 RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE - réf : 2020-65

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 03 septembre 2020. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 septembre 2020. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

FORET COMMUNALE : INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2021 - réf : 2020-56 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2021 ;Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

26 6.45 A1

27 5.76 A1

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées) Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Toute la forêt 329.23 AS

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification 12 7.32 IRR 2022 Contexte sanitaire 13.2 4.88 IRR 2022 Obligeant à un passage 34.2 7.38 IRR 2022 En chablis sur toute la

35.2 5.54 IRR 2022 Forêt et nécessitant un report d’une partie de l’EA 2021

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PISSELOUP AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) - réf : 2020-57

Vu la délibération du SMTPL en date du 9 septembre 2020 approuvant l’adhésion de la commune de PISSELOUP ; Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de PISSELOUP au Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres (SMTPL)

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : ACTUALISATION DES DEVIS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - réf : 2020-58

Vu la délibération n° 2019-27 en date du 02 avril 2019 concernant les demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-38 en date du 23 juin 2020 concernant l'emprunt pour le financement Considérant que les devis ont dû être actualisés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le projet de réhabilitation de la maison communale située 30 rue Varandelle pour une estimation de 77 450.18 € HT avec une option de 1 292.64 € HT se composant comme suit :

- Menuiseries extérieures : Menuiserie PETIT 52190 DOMMARIEN pour 8 137.00 € HT - Menuiseries intérieures : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 3 220.69 € HT - Platerie doublages : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 24 862.16 € HT - Electricité : Entreprise VACHER 52500 FAYL BILLOT pour 10 286.61 € HT + option 707.64 € HT

- Plomberie sanitaire chauffage : Entreprise DUSSAUCY 52360 MARCILLY EN BY pour 10 867.32 € HT + option 585.00 € HT

- Peinture : Entreprise DESSERVETTAZ 52400 VARENNES SUR AMANCE pour 20 076.40 € HT

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions pour ces travaux auprès - du Conseil Départemental (35 %)

- d'EDF /GIP

- du GIP Haute -Marne (25 %)

- du PETR (20 %)

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : VALIDATION DU PROJET - réf : 2020-59 Vu la délibération n° 2019-27 en date du 02 avril 2019 concernant les demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-38 en date du 23 juin 2020 concernant l'emprunt pour le financementVu la délibération n° 2020-58 en date du 27 octobre 2020 concernant l'actualisation des devis et des demandes de subventions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de valider le projet de réhabilitation de la maison communale située 30 rue Varandelle pour une estimation de 77 450.18 € HT avec une option de 1 292.64 € HT se composant comme suit :

- Menuiseries extérieures : Menuiserie PETIT 52190 DOMMARIEN pour 8 137.00 € HT - Menuiseries intérieures : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 3 220.69 € HT - Platerie doublages : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 24 862.16 € HT - Electricité : Entreprise VACHER 52500 FAYL BILLOT pour 10 286.61 € HT + option 707.64 € HT

- Plomberie sanitaire chauffage : Entreprise DUSSAUCY 52360 MARCILLY EN BY pour 10 867.32€ HT + option 585.00 € HT

- Peinture : Entreprise DESSERVETTAZ 52400 VARENNES SUR AMANCE pour 20 076.40 € HT

- d'autoriser le Maire à signer les devis pour ces travaux auprès des entreprises retenues pour un montant global de 77 450.18€ HT avec une option de 1 292.64 € HT à savoir :

- Menuiseries extérieures : Menuiserie PETIT 52190 DOMMARIEN pour 8 137.00 € HT - Menuiseries intérieures : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 3 220.69 € HT - Platerie doublages : Entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour 24 862.16 € HT - Electricité : Entreprise VACHER 52500 FAYL BILLOT pour 10 286.61 € HT + option 707.64 € HT

- Plomberie sanitaire chauffage : Entreprise DUSSAUCY 52360 MARCILLY EN BY pour 10 867.32€ HT + option 585.00 € HT

- Peinture : Entreprise DESSERVETTAZ 52400 VARENNES SUR AMANCE pour 20 076.40 € HT

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MAISON NATALE DE MONSIEUR MARCEL ARLAND : REFECTION TOTALE DE LA TOITURE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - réf : 2020-60

Considérant que Monsieur CALDERON, tuteur de Madame ARLAND, propose en donation à la commune de Varennes sur Amance la maison natale de Monsieur Marcel ARLAND, enfant du village, académicien et professeur de Lettres. Vu la délibération n° 2019-49 en date du 25 juin 2019 acceptant le principe de la donation Considérant que la toiture de la maison natale de Monsieur Marcel ARLAND, se délabre d'années en années

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le projet de réfection totale de la toiture de la maison natale de Monsieur Marcel ARLAND pour un montant de 29 156.12 € HT soit 34 987.34 € TTC

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions pour ces travaux auprès - l'Etat (20 %)

- du Conseil Départemental (30 %)

- du GIP Haute -Marne (30 %)

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 2)

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES VÉTUSTES SUR TOUTE LA COMMUNE PAR LE SDED 52 - réf : 2020-61 Le Maire expose l'estimatif des travaux pour le remplacement des luminaires vétustes sur toute la commune par le SDED 52.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter l'estimatif des travaux pour le remplacement des luminaires vétustes sur toute la commune proposé par le SDED52 pour un montant de 67 590.13 € HT soit 81 108.16 € TTC et un montant de 21 786.88 € à charge de la commune - de prévoir les crédits nécessaires au budget

- de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du FAL de 12.23 % - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les horaires suivants pour l'éclairage public : - extinction de l'éclairage de l'église à 23h00

- Réduction de la luminosité de l'éclairage des rues de 50 % à compter de 23h00 Vote : Pour 9 Contre 1 Abstention 1

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT N°1 AU BAIL DE LOCATION AVEC MONSIEUR MARTINET BENOIT - réf : 2020-62 Vu le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et Monsieur MARTINET Benoït concernant le logement communal si 19 Place de l'Eglise 1er étage 52400 Varennes sur Amance Considérant que la date de révision est au 15 juillet de chaque annéeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier la date de révision et de la fixer au 1er août de chaque année - d'accepter l'avenant n° 1 au bail de location

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - réf : 2020-63

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à modifier le budget primitif 2020 comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 615231 - 50.00 €

Compte 66111 + 50.00 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : NOUVELLES NOMMINATIONS - réf : 2020-64 Le Maire donne lecture d'une demande d'intégration dans les commissions communales et extra-communales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande déposée et nomme Madame CHEVALLEREAU Marie- Claude dans la commission "PATRIMOINE CULTURE"

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE - réf : 2020- 65

Le Maire informe le conseil municipal que la commission "Finances" s'est réunie le 13 octobre 2020 dernier, afin de travailler sur un projet de règlement d'attribution des subventions municipales aux associations de la commune. Après réception de nouveaux éléments, le Maire demande le report de ce point lors d'une prochaine réunion. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 29/10/2020

Le Maire

Malou DENIS