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Procès Verbal - PV CM 5 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juin 2018)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Aménagement du territoire,
@ +
| PV.CM2018/06-p1/21 GUVANCOURT €
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 5 juin 2018 - 18h30 - Hôtel de Ville
Convoqué le 30 mai 2018
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2018
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (24)
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON {à partir du point: Modification du projet
d'établissement de l'Ecole Municipale de Musique, pouvoir à M. Gilles BRETON) - Mme Bénédicte ALLIER-
COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA - M.
Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - Mme
Malika REBOULET - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ -
Mme Nathalie PECNARD {jusqu'au point inclus : Modification du projet d'établissement de l'Ecole
Municipale de Musique, pouvoir à M. Patrick PLANQUE) - M. Olivier PAREJA - M. Lassaâd AMICH - M.
Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe
CHANCELIER - Mme Laurence TROCHU.
EXCUSES (8)
M. Roger ADÉLAÏDE, pouvoir à Mme Danièle VIALA.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. François DELIGNÉ.
Mme Nicole BOUBERT, pouvoir à Mme Danielle MAJCHERCZYK.
Mme Christine CHAUVINEAU, pouvoir à M. Bernard TABARIE.
M. Fabrice DELAMARRE, pouvoir à M. Lassaäd AMICH.
M. Raphaël DEFAIX, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
M. Ladislas SKURA, pouvoir à Mme Laurence TROCHU.
M. Max VIGNIER, pouvoir à Mme Virginie VAIRON.
NON EXCUSES (3)
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Thibault LEBLANC.
PRESIDENT DE SEANCE
Mme Marie-Christine LETARNEC.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Lassaâd AMICH.
| me
HOTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www ile-guyancourt.fr LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2018-06-60
2018-06-61
2018-06-62
2018-06-63
2018-06-64
2018-06-65
2018-06-66
2018-06-67
2018-06-68
2018-06-69
2018-06-70
2018-06-71
2018-06-72
2018-06-73
2018-06-74
OBJET
Convention relative à la mise en place d’un service commun de taxis sur le
périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Fixation du nombre de représentants au Comité Technique et au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail communs à la ville et au
centre Communal d'action Sociale.
Présentation du plan de formation 2018.
Modification du dispositif de paiement des prestations municipales par
chèque emploi service universel (CESU).
Avis sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de
Charges du 27 mars 2018 portant sur le transfert de la Maison pour Tous.
Subvention en faveur de l'Association Sportive du Collège Paul Eluard.
Convention "Défi Actions Culturelles" avec l'Université de Versailles Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Modification du projet d'établissement et règlement des études de l'Ecole
Municipale de Musique.
Modification de la tranche d’âge pour l'accès à l'Ecole Municipale des
Sports.
Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage
entre la commune de Guyancourt et la Communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines relatif au réaménagement du Mail des Saules.
Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la
commune de Guyancourt et la Communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines pour la requalification de la place du marché et de ses
abords, du boulevard du Château et la création d’une coulée verte.
Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF et le
SIPPEREC pour la collecte et la vente des certificats d'économies d’énergie.
Conventions de commercialisation de l'opération immobilière des terrains
de Dampierre entre la ville de Guyancourt et la société 3D Développeurs.
Approbation de la Charte de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et
Forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay.
Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX net La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du Conseil
Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2018
Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2018 est approuvé à l’unanimité par 32 VOIX POUR.
Communications de Madame le Maire
Madame le Maire revient sur l'opération Handigolf qui s'est déroulée le 14 avril 2018 et sur l’inauguration
du Sporting Bouygues qui a eu lieu le 30 mai dernier en présence de la Ministre des Sports, Madame Laura
FLESSEL.
Madame le Maire évoque ensuite la venue d’une délégation de Comè, emmenée par son Maire Monsieur
Pascal HESSOU, qui a permis d'échanger sur l’avancée du programme triennal actuel dédié à la jeunesse.
Madame le Maire informe l'assemblée que l'Association des Maires de France l'a désignée membre de la
Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, démontrant ainsi l'importance de Guyancourt dans
le paysage de la coopération décentralisée.
Enfin, Madame le Maire informe l'assemblée de la nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT aux
fonctions de Préfet des Yvelines en date du 23 avril 2018.
1. ADMINISTRATION
Madame Danielle HAMARD, Adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l'Administration présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2018-06-60
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMMUN DE TAXIS SUR LE PERIMETRE DES
12 COMMUNES DU TERRITOIRE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 30 MAI 2018)
Par délibération n°2011-07-113 du 4 juillet 2011, le Conseil Municipal à approuvé la convention relative à la
mise en place et à la gestion du service commun des taxis sur un périmètre regroupant les communes de
Guyancourt, Elancourt, La Verrière, Montigny le Bretonneux, Trappes, Voisins le Bretonneux, Magny les
Hameaux, Coignières et Maurepas, pour la période allant du 1° juillet 2011 au 30 juin 2018.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX € Au 1° janvier 2016 le périmètre de l’agglomération a été élargi et compte désormais 12 communes
(Guyancourt, Elancourt, La Verrière, Montigny le Bretonneux, Trappes, Voisins le Bretonneux, Magny les
Hameaux, Coignières, Maurepas, Plaisir, Villepreux et les Clayes-sous-Bois).
Afin de mettre en cohérence le périmètre du service commun des taxis avec celui de l’agglomération des
12 communes, un avenant n°1 à la convention de 2011 a été approuvé par délibération n°2016-09-96 du
Conseil Municipal le 27 septembre 2016.
La convention arrivant à son terme au 30 juin 2018, il est proposé de maintenir le service commun sur le
territoire des 12 communes pour une durée de 10 ans.
La nouvelle convention de service commun fixe notamment le périmètre de rayonnement des taxis de
l’agglomération à 12 communes, les obligations respectives des communes et de la Communauté
d'agglomération, ainsi que les conditions de prise en charge par Saint-Quentin-en-Yvelines des démarches
administratives pour les 9 communes concernées (Guyancourt, Elancourt, La Verrière, Montigny-le-
Bretonneux, Trappes, Voisins le Bretonneux, Magny-les-Hameaux, Coignières, Maurepas).
Interventions de Messieurs Philippe TRAMCOURT, Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention relative à la mise en place du service commun des taxis sur
le périmètre des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines, à savoir, Guyancourt, Elancourt, La
Verrière, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins le Bretonneux, Magny-les-Hameaux, Coignières,
Maurepas, Plaisir, Villepreux et Les Clayes-sous-Bois.
- D’autoriser le Maire où son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
2. PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de
Sécurité présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-06-61
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS A LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018)
L'article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précise l’obligation de créer un Comité Technique dans
chaque collectivité employant au moins 50 agents. L'effectif retenu pour déterminer le franchissement du
seuil de 50 agents est apprécié au 1° janvier.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, M el
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques précise qu’au moins six mois avant la date
du scrutin, l'organe délibérant détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des
organisations syndicales représentées au Comité technique, ou , à défaut, des syndicats ou sections
syndicales qui ont fourni à l'autorité territoriale les informations prévues à l’article 1° du décret n° 85-397
du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
A cette occasion, la collectivité communique dans les mêmes délais aux organisations syndicales les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.
Une réunion a été organisée avec les organisations syndicales en date du 15 mai 2018 afin :
- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au vu des effectifs établis au 1° janvier
de l’année.
- _ D’échanger sur la suppression ou le maintien du paritarisme numérique entre les deux collèges.
- De préciser le nombre de représentants du collège employeur pouvant être inférieur à celui des
représentants du personnel.
- De préciser la position sur le recueil de la voix délibérative ou non du collège des collectivités.
- D'évoquer la répartition équilibrée femmes / hommes au vu des effectifs dans le respect de la règle
de l’arrondi.
Pour le Comité Technique (CT) : en fonction de l’effectif des agents remplissant les conditions d’électeurs,
au 1” janvier 2018, entre 350 et 1 000 agents, le nombre de représentants du personnel peut-être compris
entre 4 et 6.
Pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : en fonction de l’effectif des
agents remplissant les conditions d’électeurs, au 1° janvier 2018, pour plus de 200 agents, le nombre de
représentants du personnel peut-être compris entre 3 et 10.
Considérant l'effectif de la Ville et du CCAS (759), le nombre des représentants du collège des collectivités
ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ces comités.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- De maintenir un Comité Technique et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
communs à la Ville et au CCAS.
- De maintenir le paritarisme de ces deux instances communes à la Ville et au CCAS.
- _ D'’autoriser le vote aux représentants de la collectivité au sein de ces deux instances
- D’avoir autant de représentants suppléants que de titulaires dans chacun des comités
—> Pour le Comité Technique
- De fixer le nombre des représentants titulaires du personnel à 6
- De fixer le nombre des représentants suppléants du personnel à 6
- De fixer le nombre des représentants titulaires de la collectivité à 6
- De fixer le nombre des représentants suppléants de la collectivité à 6
—> Pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- De fixer le nombre des représentants titulaires du personnel à 6
- De fixer le nombre des représentants suppléants du personnel à 6
- De fixer le nombre des représentants titulaires de la collectivité à 6
- De fixer le nombre des représentants suppléants de la collectivité à 6
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX "1 et DELIBERATION N° 2018-06-62
PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION 2018
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018)
Conformément à l’article 7 de la loi du 12/07/84 modifiée par la loi du 27/01/17, le plan de formation doit
faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel dans le cadre du Comité Technique, et doit,
dans un second temps, être présenté à l’Assemblée délibérante et à la délégation compétente du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale.
Les collectivités sont soumises à l’obligation de produire un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Ilest donc procédé à la présentation de cet outil de dialogue social.
La formation occupe une place importante dans la gestion des ressources humaines des collectivités
territoriales.
Le législateur à posé le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie pour tous les
fonctionnaires territoriaux, avec un socle de formations obligatoires.
Au-delà du respect de ce cadre législatif, les collectivités se doivent d'accompagner les agents confrontés
en permanence aux mutations et aux évolutions de leurs métiers et de leur environnement de travail. Se
rajoutent des contraintes financières fortes pour les collectivités.
Pour s'adapter à ces exigences et maintenir un service public de qualité, il teur faut évaluer et prioriser les
objectifs à atteindre, identifier les compétences nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets et les
besoins en formation qui en résultent.
C'est l'objectif du plan de formation de Guyancourt qui présente les axes prioritaires de travail et détaille
l’ensemble des actions de formation programmées. Ÿ sont mentionnées les formations collectives à mener
pour répondre aux projets de service, aux problématiques communes, et les demandes individuelles
payantes non couvertes par l'offre de formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Le
plan constitue ainsi la feuille de route de la politique de formation.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER.
Le Conseil Municipal prend acte du plan de formation de la ville de Guyancourt.
3. FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie présente
les points suivants.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Met DELIBERATION N° 2018-06-63]
MODIFICATION DU DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS MUNICIPALES PAR CHEQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL (CESU)
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018- COMMISSION FINANCES DU 29 MAI 2018)
Depuis le 27 juin 2007, la commune de Guyancourt est affiliée au Centre de Remboursement des Chèques
Emploi Service Universel (CRCESU). Par délibération n°2007-06-79 en date du 20 juin 2007, le Conseil
Municipal a autorisé le service régie des recettes à percevoir ce type de règlement.
Ce dispositif de paiement concerne les structures de garde en dehors du domicile qui peuvent être les
suivantes :
— Les crèches, les multi-accueils
— Les garderies périscolaires (accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire limité
aux heures qui précédent ou suivent la classe)
— Les centres de loisirs accueillant des enfants de moins de 6 ans
Les prestations municipales payables par CESU sont les suivantes :
— Accueil des enfants de moins de 6 ans dans les structures de la petite enfance
— Accueil du matin pour les enfants de moins de 6 ans
— Accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans
— Accueil de loisirs du mercredi après-midi pour les enfants de plus 6 ans
ilest à noter que la restauration scolaire est exclue de ce dispositif.
En outre, à compter du 1” septembre 2018, les enfants des écoles élémentaires ne seront plus scolarisés le
mercredi matin.
En conséquence, puisqu'ils ne seront plus consécutifs à une période de classe, les accueils de loisirs du
mercredi après-midi pour les enfants de plus 6 ans ne pourront plus être payés par CESU.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la modification du dispositif de paiement en CESU des prestations municipales.
Les prestations payables par CESU sont désormais les suivantes :
* Accueil des enfants de moins de 6 ans dans les structures de la petite enfance
“ Accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une nouvelle demande affiliation auprès du
CRCESU pour les remboursements des CESU.
DELIBERATION N° 2018-06-64
AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
DU 27 MARS 2018 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA MAISON POUR TOUS {BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018- COMMISSION FINANCES DU 29 MAI 2018)
L'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts prévoit la mise en place d’une Commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Dei La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à mis en place cette commission afin
d'évaluer les transferts de charges résultant, d’une part du changement de périmètre géographique de la
communauté d'agglomération, et, d’autre part, des compétences nouvellement définies.
Cette Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) peut faire appel, pour l'exercice de
sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des
entreprises unique par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et lors de chaque transfert
de charges ultérieur.
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les
budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel
dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de
référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la
base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou,
en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les
dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation
et ramené à une seule année.
A l'issue de ses évaluations, la Commission établit un rapport sur la base duquel sont déterminées les
Attributions de Compensation versées par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à chaque
commune membre.
Pour la Ville de Guyancourt, membre avant 2016 d'un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, l’Attribution de Compensation est modulée en fonction des nouveaux transferts de
compétences.
Pour les communes entrantes, l’Attribution de Compensation correspond au montant de fiscalité
professionnelle, déduction faite des charges transférées.
L'évaluation du transfert de charges est déterminée à la date de leur transfert par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article
L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges.
La Communauté d'agglomération a transmis le rapport définitif de la CLETC adopté pour les compétences
suivantes : Transfert de la Maison pour Tous - Restitution à la commune d’Elancourt.
Interventions de Messieurs Olivier PAREIJA, Jean-Loup CARRIAT, François DELIGNÉ.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis
favorable sur ce rapport avec deux réserves :
— Les actions en matière d'Education artistique et culturelle (EAC) danse de la Maison pour Tous
n'ayant pas été transférées à la Ville d’Elancourt, le Conseil Municipal demande à ce que la
Communauté d'agglomération, qui en a gardé la compétence, les préserve et en assure l'exécution
de manière équitable sur les douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines.
— Le Conseil Municipal demande une attention particulière pour tous les agents communautaires dont
les postes ont été transférés à la Ville d’Elancourt.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Mmei DELIBERATION N° 2018-06-65
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PAUL ELUARD
(COMMISSION FINANCES DU 29 MAI 2018)
Les élèves du Collège Paul Eluard se sont qualifiés pour le championnat de France UNSS d’Ultimate qui se
déroulera au début du mois de juin 2018.
Afin d’aider l'Association Sportive du Collègue Paul Eluard à supporter l’ensemble des frais inhérents à sa
participation au championnat (transport, hébergement, restauration), il est proposé de lui accorder une
subvention d’un montant de 500 €.
Il est à noter que l’association bénéficie d’une subvention de 345 € du Conseil Départemental des Yvelines
et demeure dans l’attente d’une subvention de 400 € du Conseil Régional d’Ile de France.
Interventions de Monsieur Jean-Loup CARRIAT et de Madame Virginie VAIRON.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association Sportive du
Collège Paul Eluard.
4. CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine présente les
points suivants.
DELIBERATION N° 2018-06-66
CONVENTION "DEFI ACTIONS CULTURELLES" AVEC L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 30 MAI 2018)
Le 29 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention entre l’Université
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et la Commune de Guyancourt pour la mise en place d’une
convention DAC (Défi Actions Culturelles). Cette convention proposait des actions visant à favoriser l'accès
aux étudiants aux lieux culturels - Ferme de Bel Ebat et Batterie - au moyen d’un tarif préférentiel.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX f?er. En 2018, l'UVSQ a actualisé la convention relative au dispositif Défi Actions Culturelles. Chaque billet vendu
au tarif DAC par la Batterie et la Ferme de Bel Ebat, dans le cadre de leur programmation, fait l’objet d’une
compensation financière par l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines qui ne peut excéder cinq
euros cinquante centimes par billet et ne peut excéder trois mille euros par année universitaire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les termes de la nouvelle convention DAC (Défi Actions Culturelles) entre l’Université
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Guyancourt {annexe n°1).
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
DELIBERATION N° 2018-06-67
MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET REGLEMENT DES ETUDES DE L'ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 30 MAI 2018}
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 mai 2015 a adopté un Projet d'établissement et règlement
des études de l’Ecole Municipale de Musique, modifié et approuvé lors de la commission du 21 juin 2016.
Ce document est remis aux enseignants de l’Ecole Municipale de Musique ainsi qu’à tout élève au moment
de son inscription.
Résolument axée sur la recherche pédagogique, l’Ecole Municipale de Musique fait évoluer régulièrement
son organisation afin d'adapter et d’affiner la présentation de son projet d'établissement à ses nouvelles
organisations pédagogiques :
1. Redéfinition des parcours Loisirs et Expert
Suite au constat qu’il était nécessaire de redéfinir Un tronc commun d’apprentissages commun à tout élève
souhaitant développer sa pratique, il est proposé que les 2 parcours, Loisirs et Expert, se basent sur un
apprentissage identique et partagé dans un même cours.
La différenciation avec le parcours expert se faisant alors par l'apport de cours complémentaires sur des
sujets ciblés dépassant les bases d'apprentissage.
Parcours Loisirs | Parcours Expert
Tronc commun aux 2 parcours : Cours instrumental et FMI
Tronc commun aux 2 parcours : Pratique d'orchestre
| Cours complémentaires
2. Une nouvelle organisation du suivi et des affectations des élèves
Jusqu’alors, le parcours Loisirs ne prenait en compte que le nombre d’années de présence de l’élève dans
l’école sans permettre d’en évaluer le niveau.
D'autre part, dans le parcours Expert, le niveau était évalué uniquement à la fin d’une période de 4 ou 5
années appelée Cycle. Cette notion ne permet pas de suivre la réelle progression d’un élève.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CL. Le nouveau fonctionnement :
En partant sur 5 niveaux, présentant chacun des objectifs généraux et des apprentissages clairement
énoncés pour chaque instrument sous forme de Compétences Musicales à acquérir, il sera alors possible de
suivre l’évolution d’un élève, non plus sur 2 séquences mais sur 5.
De plus, les niveaux sont évalués en continu par les enseignants en fonction des objectifs qu’ils ont eux-
mêmes défini, et peuvent valider le niveau atteint à n’importe quel moment de l’année. Chaque élève étant
alors libre d'avancer à son propre rythme.
3. Vers une nouvelle structuration des orchestres
Dans le nouveau projet d'établissement, ces 5 niveaux sont clairement définis et partagés par l’ensemble
de l’équipe enseignante.
La construction des Orchestres est ainsi facilitée et la répartition des élèves par pupitres dans les orchestres
vont permettre d'élargir le recours aux cours groupés en donnant des cours d’instrument communs aux
personnes jouant la même partition dans l'orchestre.
4. Objectif : Améliorer la mixité des publics fréquentant l’école de Musique
Nouvelle organisation : Porter l'offre d'éveil musical de première année sur l’ensemble des élèves venant
de tous les quartiers de la ville.
La seconde année continuera à se dérouler à l’école de musique pour les enfants âgés de 6 ans.
Interventions de Messieurs Olivier PAREJA et Richard MÉZIÈRES.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le nouveau projet d'établissement et règlement des études de l'Ecole Municipale de Musique.
5. SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-06-68
MODIFICATION DE LA TRANCHE D’AGE POUR L’ACCES A L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS {BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 30 MAI 2018)
L'Ecole Municipale des Sports (EMS), créée en 1993, permet à des enfants de 6 à 10 ans de découvrir
plusieurs activités sportives en 2 années. Ces activités sont réparties dans deux groupes distincts :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
fe > Groupe AVENIR
> Groupe ESPOIR
Trois familles d’activités sont proposées par groupe et par an.
L'effectif de l’Ecole Municipale des Sports est en baisse.
3 raisons peuvent être identifiées :
— Manque de communication
— Création de l'Ecole Municipale de Danse, entraînant une baisse des effectifs filles de l'EMS
— Offre plus importante des associations sportives en direction des plus jeunes
Afin de redynamiser l'Ecole Municipale des Sports et de répondre au mieux aux attentes des familles
(nombreuses demandes pour les enfants de 5 ans), il est proposé de modifier la tranche d'âge et de
permettre désormais un accès pour les enfants de 5 à 8 ans contre 6 à 10 ans actuellement.
Intervention de Monsieur Olivier PAREJA.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la nouvelle tranche d'âge pour l'accès à l'Ecole Municipale des Sports de
5à8ans.
6. TRAVAUX
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie présente
les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-06-69
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA
COMMUNE DE GUYANCOURT ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
RELATIF AU REAMENAGEMENT DU MAIL DES SAULES
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 MAI 2018)
Les travaux de réaménagement du Mail des Saules relevant simultanément de la compétence de Saint-
Quentin-en-Yvelines et de la commune, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la
Communauté d'agglomération vers la commune à été conclue conformément à l'Article 2 de la loi MOP
(Maïtrise d'Ouvrage Publique).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Mme. { Toutefois, au cours de la réalisation des études relatives à ces travaux, la nécessité d'intégrer la rue de la
Mare de Troux (sur l'emprise interceptée par le mail) à l'opération s’est imposée. En effet, la rue de la Mare
de Troux coupe le mail en son milieu et rompt la perspective de celui-ci. Or, cette voie est d'intérêt
communautaire.
Les travaux consisteront en la réalisation d’un plateau surélevé en pavés granit, de trottoirs en enrobé
rouge ainsi que de la chaussée en enrobé noir.
Par ailleurs, le projet prévoit un traitement des eaux pluviales par infiltration au sein des espaces verts. En
conséquence, le réseau d’eaux pluviales de gestion communautaire sera comblé avant son abandon ou son
déclassement de la rue de la Mare de Troux.
Ces travaux supplémentaires ont fait l’objet d’une estimation permettant de déterminer les montants à
inclure à cet avenant tant en voirie qu’en assainissement.
Le présent avenant a pour objet de définir les montants supplémentaires concernant les travaux à réaliser
au niveau de la rue de la Mare de Troux ainsi que du comblement des réseaux d'assainissement.
Les travaux supplémentaires à prendre en charge par SQY concernent la voirie et l'assainissement.
Les montants correspondants sont estimés à :
MONTANT MONTANT
COMPETENCE QRET INITIAL SUITE A AVENANT N°1
. . . . 17 100 € HT Saint-Quentin-en-Yvelines Assainissement O € TTC soit 20 520€ TTC
Voirie et 178 000 € HT 1 in-en-Vveli
>2NOAUEREMENNENNES espaces verts DETTE soit 213 600 € TTC
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage entre la commune de Guyancourt et la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-
Yvelines relatif au réaménagement du Mail des Saules.
-_ D'autoriser le Maire où son représentant à le signer ainsi que toutes pièces afférentes.
DELIBERATION N° 2018-06-70
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE GUYANCOURT
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-YVELINES POUR LA REQUALIFICATION DE LA
PLACE DU MARCHE ET DE SES ABORDS, DU BOULEVARD DU CHATEAU ET LA CREATION D’UNE COULEE VERTE (BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 MAI 2018)
La ville va réaliser des travaux pour le réaménagement de la Place du Marché, du Boulevard du Château et
la création d’une coulée verte située entre le Bois de la Grille et le Boulevard du Château.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
met. En effet, afin de finaliser les aménagements réalisés dans les différents secteurs du quartier du Pont du
Routoir durant ces dernières années, la création de plusieurs accroches fortes entre le Place du Marché et
ces secteurs sont indispensables :
— Une "nouvelle" Place du Marché
La Place du Marché se métamorphosera, gagnant en espace et en dynamisme pour retrouver son
caractère de place à part entière.
La rue Jean-Mailler sera repensée pour améliorer la fluidité d'accès vers la Place du Marché et un
parvis devant la poste viendra valoriser les différentes activités de cette place.
— Le réaménagement du Boulevard du Château
Le Boulevard du Château sera lui aussi réaménagé pour lui donner la taille d’un boulevard urbain,
permettant aux habitants de l'Îlot Châteauneuf et de la résidence du Bois de la Grille de rejoindre la
Place du Marché par le biais de trottoirs et des traversées piétonnes sécurisées, assurant ainsi une
vraie continuité urbaine entre les différents secteurs de ce quartier.
> Une coulée verte
Une liaison douce sera créée entre le Boulevard du Château et le Bois de la Grille. Elle constituera une
liaison entre la partie urbaine du quartier et la partie boisée, dont la biodiversité sera préservée et
mise en valeur.
Cette coulée verte permettra aux jeunes de rejoindre le collège Paul Eluard, aux sportifs d'aller à pied
ou à vélo à la piscine et à qui le souhaite, de profiter d’une promenade verdoyante tout en rejoignant
le quartier des Garennes, par exemple.
Un parcours sportif intergénérationnel y sera également aménagé en écho à la résidence
intergénérationnelle riveraine.
L'ensemble de ces travaux relèvent simultanément de la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines (pour la
partie éclairage, assainissement, réseaux de télécommunication et connections sur les voiries
intercommunales et espaces verts intercommunaux) et de la Commune de Guyancourt.
Il est donc proposé de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la
communauté d'agglomération vers la commune, conformément à l'Article 2 de la loi MOP.
Les parties ont défini conjointement les objectifs de l'opération, les besoins à satisfaire, ainsi que les
contraintes et exigences de qualité fonctionnelle, techniques et économiques relatives à la réalisation de
l'opération et à l'utilisation des ouvrages.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juillet 2019 avec une phase préparatoire des travaux à
partir de mai 2019. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18mois.
La convention proposée en annexe a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et
financières, selon lesquelles l’opération de réaménagement de la Place du Marché, du Boulevard du
Château et de la création d’une coulée verte située dans le quartier du pont du Routoir à Guyancourt.
Le montant global de l'opération est estimé à 6 192 000.00 € TTC
L'estimation des dépenses afférentes au marché de travaux est répartie comme suit :
MONTANT PREVISIONNEL
COMBETENCE OREL DES MARCHES DE TRAVAUX
Eclairage public, 524 999,00 € HT
Saint-Quentin-en-Yvelines SSainisse ment, soit 629 998,80 € TTC
voirie et espaces verts
Commune de Guvancourt Voirie 4 635 001,00 € HT
y et espaces verts soit 5 562 001,20 € TTC LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M" Ck Le montant des frais de maîtrise d'œuvre sera réparti au prorata du montant des travaux à charge de
chaque partie.
Il est estimé à 495 360,00 € TTC dont 444 960,10 € TIC pour la commune et 50 399,90 € TTC pour Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Les autres frais sont à la charge de la commune.
Ces montants représentent une estimation, ils seront confirmés à la phase de mission APD du maitre
d'œuvre.
Interventions de Madame Laurence TROCHU, de Messieurs Bernard TABARIE, Olivier PAREJA, François
DELIGNÉ, François MORTON, Philippe TRAMCOURT, Stéphane OLIVIER, Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré par :
30 VOIX POUR
— 24 Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE -
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE + le pouvoir de Mme Nathalie
PECNARD - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de M. Roger ADÉLAÏDE - M. Bernard TABARIE + le
pouvoir de Mme Christine CHAUVINEAU - Mme Virginie VAIRON + le pouvoir de M. Max VIGNIER
- M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - Mme Danielle MAJCHERCZYK + le pouvoir de
Mme Nicole BOUBERT - M. François DELIGNÉ + /e pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Lassaäd AMICH + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Richard MÉZIÈRES + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. Ali BENABOUD
—> M. Olivier PAREJA
—> 2 PCF / Front de Gauche
Mme Malika REBOULET - M. Philippe TRAMCOURT
— 3 Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER
2 ABSTENTIONS
— Mme Laurence TROCHU + le pouvoir de M. Ladislas SKURA
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la
commune de Guyancourt et la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la
requalification de la Place du Marché et de ses abords, du Boulevard du Château et la création
d’une coulée verte.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous actes afférents.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"me DELIBERATION N° 2018-06-71
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SIGEIF ET LE SIPPEREC POUR LA
COLLECTE ET LA VENTE DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D’ENERGIE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
D'HABILITATION
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 MAI 2018)
Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) sont des
établissements publics de coopération intercommunale regroupant, à ce jour, 185 communes de la région
parisienne.
Ces syndicats d'énergie sont chargés historiquement du contrôle de l’acheminement de l'énergie. Ils
agissent également en tant que conseil auprès des communes adhérentes en matière de maîtrise de la
demande d'énergie ou d’achat d'énergie pour le compte des collectivités d'Île-de-France dans le cadre de
l'ouverture des marchés.
En date du 28 mai 2014, la ville de Guyancourt a délibéré et approuvé l’adhésion au groupement de
commande pour lachat de gaz naturel et d'électricité avec le SIGEIF et SIPPEREC.
Le Code de l’Energie fixe, comme principal objectif, la maîtrise de la demande d'énergie et présente à cette
fin, dans ses articles, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Certains acteurs économiques appelés les "obligés" {vendeurs d'énergie : EDF, Carrefour, Total, Engie, etc.)
sont invités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des clients (ménages, collectivités
territoriales, ...).
Ils doivent, en tant que producteurs d'énergie, compenser cette action en rachetant des économies
d'énergie. S'ils ne répondaient pas à leur obligation, ils seraient soumis à une pénalité.
Les "éligibles" fassociations, collectivités, entreprises...) peuvent librement participer au dispositif en
déposant des dossiers de demande de certificats d'économies d'énergie dès lors que le volume
d'économies d'énergie réalisé atteint le seuil d'éligibilité. Ils peuvent ensuite vendre leurs certificats
d'économies d'énergie sur le marché aux "obligés", en fonction des kWh économisés.
Les "éligibles" qui, en pratique, peuvent avoir des difficultés à atteindre seuls le seuil d'éligibilité, sont en
mesure de valoriser leurs actions de maîtrise de la demande d'énergie grâce à un dispositif de
regroupement.
Dans ce contexte, le SIGEIF et le SIPPEREC - à qui l'article L. 2224-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales reconnaît une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie - souhaitent dans
la continuité de leur action, promouvoir la valorisation et le développement des économies d'énergie en
intervenant dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Pour rentabiliser ces travaux d'efficacité énergétique, la ville de Guyancourt peut valoriser ces CEE avec le
dispositif commun SIPPEREC-SIGEIF.
La Ville de Guyancourt réalise 6 GWh cumac (autrement dit économies d'énergie). Mais depuis le 1° janvier
2015, le seuil de dépôt d’un dossier de demande de CEE a été relevé à 50 GWh cumac (CUMulé / ACtualisé)
de minimum.
Le regroupement des collectivités va permettre au SIPPEREC/SIGEIF de faire des dépôts réguliers et éviter
ainsi la perte des CEE.
Lors de la dernière transaction, les CEE ont été vendus 2,80 €/MWh cumac par la ville de Guyancourt.
Avec la mutualisation du SIPPEREC et SIGEIF, le prix de rachat des CEE est fixe et garanti par la société
« Economie d'énergie » délégataire du groupement au prix de 4,72 €/MWh cumac et ce pour la durée de la
convention qui prendra fin le 31 décembre 2020.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, Me
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Après chaque vente des CEE, 80% des sommes sont reversés à la Ville de Guyancourt.
La ville souhaite donc profiter des avantages précités pour adhérer au groupement de commandes lancé
par le SIPPEREC-SIGEIF pour la collecte des CEE.
Intervention de Monsieur Olivier PAREIJA.
Monsieur Philippe TRAMCOURT ne souhaitant pas prendre part au vote, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité par 31 VOIX POUR, décide :
- D'approuver l'adhésion au groupement de commandes pour la collecte et la vente des certificats
d'économie d'énergie.
- D’approuver les termes de la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif de regroupement
avec le SIGEIF et SIPPEREC.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces
afférentes.
7. URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-06-72
CONVENTIONS DE COMMERCIALISATION DE L’OPERATION IMMOBILIERE DES TERRAINS DE DAMPIERRE
ENTRE LA VILLE DE GUYANCOURT ET LA SOCIETE 3D DEVELOPPEURS
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 MAI 2018)
Par délibération N° 2017-06-83 du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie de la
parcelle cadastrée section BS n° 7 située rue de Dampierre dans le quartier du Pont du Routoir à la société
3D DEVELOPPEURS pour la réalisation d’un programme immobilier d'environ 65 logements en accession
aidée à la propriété.
Cette opération immobilière s'inscrit dans la politique volontariste mise en œuvre par la Commune, en
partenariat avec la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, pour faire face à l'inflation
des prix de l’accession à la propriété rendant l’accès au logement de plus en plus difficile pour nombre de
ménages. L'objectif poursuivi consiste à développer une offre diversifiée de logements contribuant à une
plus grande mixité sociale et générationnelle et facilitant les parcours résidentiels. C’est un des objectifs du
Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté par une délibération du Conseil d'agglomération du 25 avril
2013.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX nel En outre, le terrain étant situé à mois de 300 m d’un quartier prioritaire politique de la ville faisant l’objet
d’un contrat de ville, le programme pourra bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sous réserve du respect de
certaines conditions.
Compte tenu de l'intérêt général attaché au soutien de l'accession à prix abordable dans le cadre de la mise
en œuvre du PLH, et afin de s'assurer du respect de l'objectif poursuivi, il a été décidé d’encadrer la
commercialisation de cette opération immobilière de 63 logements en accession aidée à la propriété au
moyen de deux conventions entre la ville et le promoteur :
—> Une convention pour le bâtiment A comportant 29 logements.
— Une convention pour le bâtiment B comportant 34 logements.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes des conventions entre la Ville de Guyancourt et la Société
3D DEVELOPPEURS pour la commercialisation des bâtiments À et B de l’opération immobilière
"Terrains de Dampierre".
-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer, ainsi que les toutes pièces afférentes.
Déclaration de Madame Danielle MAJCHERCZYK pour le Groupe Guyancourt Pour Tous et les élus
communistes sur l'habitat (annexe n°2).
DELIBERATION N° 2018-06-73
APPROBATION DE LA CHARTE DE LA ZONE DE PROTECTION NATURELLE AGRICOLE ET FORESTIERE (ZPNAF) DU
PLATEAU DE SACLAY
La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 a instauré la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière
(ZPNAF) du plateau de Saclay, comprenant à minima 2 300 ha de terres consacrées à l'activité agricole.
Le décret du 27 décembre 2013 délimite son périmètre sur une surface totale de 4 115 ha, dont 2 469 ha
sont consacrés à l’activité agricole. Un plan général annexé au décret délimite précisément le contour de la
ZPNAF qui sanctuarise cette zone en la rendant non urbanisable et illustre les usages du sol actuels en
distinguant les espaces agricoles et les espaces naturels et forestiers.
La ZPNAF et le programme d'action associé ont pour objectifs d'une part, le développement d’une
agriculture dynamique et diversifiée et d'autre part, la préservation et la valorisation des espaces naturels
et des paysages. La ZPNAF permet de valoriser une agriculture vivante sur le plateau de Saclay, en assurant
la vocation agricole d’un vaste espace, suffisamment important pour ÿ garantir le maintien des
fonctionnalités d’un territoire agricole. La ZPNAF et son plan d'action permettent en outre de renforcer la
gestion des espaces forestiers et de consolider le fonctionnement écologique du territoire.
Cette zone sanctuarisée non urbanisable est une servitude d'utilité publique annexée aux Plans Locaux
d'Urbanisme actuels et à venir. Elle est ainsi opposable à l’ensemble des demandes d'autorisation
d'urbanisme.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Met. Toutefois, les dispositions légales et réglementaires relatives à cette servitude d'urbanisme que constitue la
ZPNAF sont très synthétiques et peuvent conduire à des interprétations différentes. C'est pourquoi,
l'ensemble des acteurs institutionnels du territoire (EPA Paris-Saclay, Communautés d'agglomération,
chambre d'agriculture, services de l'Etat, etc.) réunis au sein du comité de pilotage de la ZPNAF 5e sont
accordés sur la nécessité d'adopter une charte dont les objectifs sont :
1. Partager une vision commune de la vocation de la ZPNAF
2. Définir les types d'aménagement ou d'installation qui pourront être autorisés à se développer dans
la ZPNAF
3. Organiser le processus consultatif et de suivi des projets en ZPNAF
Les collectivités et institutions signataires de cette charte s'engagent, pour ce qui les concerne, à en
reprendre les orientations.
Cette charte s’appliquera pour une durée maximale de 6 ans. A l'issue des 6 ans, ou de manière anticipée
en cas de demande formulée par la majorité des signataires, la charte sera soumise à discussion et
intègrera les éventuelles modifications et révisions nécessaires.
La commune de Guyancourt, étant couverte par le périmètre de la ZPNAF, est signataire de la charte.
Interventions de Messieurs Olivier PAREJA, Jean-Loup CARRIAT et Richard MÉZIÈRES.
Après en avoir délibéré par :
31 VOIX POUR
—+ 24 Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE -
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE + le pouvoir de Mme Nathalie
PECNARD - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de M. Roger ADÉLAÏDE - M. Bernard TABARIE + le pouvoir de Mme Christine CHAUVINEAU- Mme Virginie VAIRON + /e pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - Mme Danielle MAJCHERCZYK + le pouvoir de Mme Nicole BOUBERT - M. François DELIGNÉ + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Lassaäd AMICH + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Richard MÉZIÈRES + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. Ali BENABOUD
—> 2 PCF / Front de Gauche
Mme Malika REBOULET - M. Philippe TRAMCOURT
—> 3 Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER
— Mme Laurence TROCHU + le pouvoir de M. Ladislas SKURA
1 ABSTENTION
— M. Olivier PAREJA
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
f?Ct- Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la charte de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau
de Saclay.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite charte et toutes les pièces afférentes.
8. PERISCOLAIRE
Monsieur Richard MÉZIÈRES, Conseiller Municipal délégué au Périscolaire présente le point suivant.
o
DELIBERATION N 2018-06-74
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
(BUREAU MUNICIPAL DU 15 MAI 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 30 MAI 2018)
Le règlement intérieur des accueils de loisirs de la Ville a pour objectif d'exposer aux parents le
fonctionnement des différents services que sont l'accueil du matin, la pause méridienne, les études
aménagées, l'accueil du soir et les périodes de vacances scolaires.
Il est nécessaire de te mettre à jour afin de prendre en compte les modifications liées à l’organisation de la
semaine scolaire du fait du passage aux 4 jours à la rentrée prochaine et aux nouveaux horaires scolaires
qui en découlent (8h30-11h30, 13h30-16h30), à savoir :
- La fin de la pause méridienne à 13h20 au lieu de 13h35 aujourd’hui.
- L'accueil du soir pour les maternelles à partir de 16h30 jusqu'à 18h30. Les parents pourront venir
chercher leurs enfants entre 17h15 et 18h30 en continu.
- L'étude aménagée pour les élémentaires entre 16h30 et 18h30 avec la possibilité pour les parents de
venir chercher leurs enfants de 17h à 17h10 et de 17h45 à 18h30 en continu.
- L'accueil du mercredi de 7h45 à 18h30.
Deux possibilités seront laissées aux familles :
—> Une inscription à la journée. La sortie s'effectuera entre 17h et 18h30 avec la possibilité d’un
départ entre 16h et 16h10 et entre 16h30 et 16h40 sur demande écrite, comme cela fonctionne
actuellement.
—> Une inscription à la demi-journée avec repas. La sortie s'effectuera entre 13h20 et 13h30.
Une précision est également apportée au règlement intérieur concernant la participation financière de la
Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de sa politique en direction des enfants et des jeunes ainsi que
sur la nécessité de se conformer à sa Charte de la Laïcité qui doit être affichée dans les accueils de loisirs et
être appliquée aux familles.
Par ailleurs, d'autres modifications sont proposées afin de mieux expliciter le fonctionnement des accueils
de loisirs aux familles : modification des inscriptions possibles auprès des agents de la ville jusqu’à 8h30,
non-obligation d’avoir fini les leçons lorsque les parents viennent chercher leurs enfants aux études
aménagées, obligation pour les familles d’avoir soldé les impayés pour pouvoir être inscrits aux activités.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Mel Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs (annexe n°3).
Déclaration de Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE pour le Groupe Guyancourt Pour Tous sur le
périscolaire (annexe n°4).
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Monsieur Ali BENABOUD pour le Groupe Guyancourt Pour Tous et les élus communistes sur la défense du service public (annexe n°5).
La séance est levée à 20h30
Le Maire
Vice Présidente
de la CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Marie-Christine LETARNEC
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX MEL UNIVERSITÉ DE | D
ST-QUENTIN-EN-YVELINES —
université PARIS-SACLAY GUYANCOURT
CONVENTION
« DEFI ACTIONS CULTURELLES »
(DAC)
Entre
L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), domiciliée au 55, avenue de Paris —
78035 Versailles Cedex, représentée par son Président, Alain BUI, d’une part,
Et,
La Commune de Guyancourt,
Préambule à la convention
L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines regroupe plus de 18 000 étudiants, dont la
moitié environ habite à moins de dix kilomètres des sites d'enseignements.
L'UVSQ a le souci :
- De favoriser aux étudiants l’accès aux lieux et institutions culturels du territoire, dans le cadre
de leur formation générale ou en accompagnement des enseignements culturels,
- De permettre aux étudiants de se retrouver dans des manifestations culturelles en étant eux-
mêmes porteurs de cette démarche, au-delà des manifestations habituelles,
- De s'ouvrir sur les richesses du territoire, qu’elles soient culturelles, sociales, économiques
ou citoyennes et pour cela que des liens soient trouvés et entretenus avec les collectivités
territoriales et les établissements culturels,
- De donner aux étudiants la possibilité d’être des interlocuteurs reconnus de ces institutions
et de porter leurs attentes et créer un dialogue permanent et constructif.
La présente convention a aussi pour objet de permettre aux collectivités territoriales, dont la Mairie
de Guyancourt, aux établissements culturels, dont La Batterie et La Ferme de Bel Ebat, et aux
associations culturelles :
- de pouvoir toucher le public étudiant en favorisant une meilleure circulation de l'information
et en mettant en place des dispositifs particuliers,
- de mettre à disposition, par l'intermédiaire du Pôle vie étudiante {PVE) de l'UVSQ, un
interlocuteur fiable pour gérer les relations aux étudiants et mieux les connaitre, UNIVERSITÉ DE \Z
VERSAILLES
ST-QUENTIN-EN-YVELINES
université PARIS-SACLAY GUYANCOURT
- de présenter la richesse et la diversité des démarches locales ainsi que l'attractivité du
territoire.
La commune de Guyancourt a le souci de permettre un meilleur accès à l’ensemble de ses
manifestations au public étudiant. L'objectif est, à terme, de modifier les comportements des
étudiants qui n’ont pas pour habitude la fréquentation volontaire des œuvres d’art de toutes
natures.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
L'UVSQ et la commune de Guyancourt ont décidé de participer à la réalisation du projet intitulé «
Défi Actions Culturelles » (DAC). Cette opération est organisée dans le cadre de la mission de
formation et de bien-être des étudiants.
Le « DAC » est un ensemble de moyens d'actions destiné à encourager les étudiants à fréquenter
l’ensemble des ressources culturelles se trouvant dans un environnement géographiquement proche
de leur lieu de formation. L'UVSQ et là commune de Guyancourt s'engagent à coopérer pour
organiser le bon fonctionnement de cette opération.
Article 2 - Bénéficiaires
L'opération « DAC » concerne les étudiants inscrits à l'UVSQ pendant la période couverte de la
présente convention.
Un sticker « DAC » sera collé sur la carte d’étudiant chaque année.
Il sera remis par le Pôle Vie Etudiante gratuitement sur l’ensemble des étudiants de l’'UVSQ inscrits
pour l’année en cours, qui en font la demande via l'inscription sur le site internet de l'UVSQ.
Article 3 — Informations et communication
La mise en place de l'opération s'accompagne de l'amélioration de l'information culturelle par
l'UVSQ.
Diverses initiatives sont prises pour favoriser son efficacité :
- une borne d'accueil du Pôle Vie Etudiante avec un vacataire spécifique sur la culture et le
DAC, est mis en place tout le mois de septembre de chaque année universitaire concernée au sein de
l'espace Multiservices étudiants (présent sur les sites de Guyancourt et de Versailles) ; le site internet
de l’UVSQ présentant le dispositif DAC et permettant une adhésion en ligne ;
- Des affichages mis à jour régulièrement sur les principaux sites de l'UVSQ et des présentoirs
offrant toute la documentation nécessaire (programmes des salles.) sont mis à disposition des
étudiants dans les locaux du Pôle Vie Etudiante, et les lieux d'adhésion au DAC et ainsi que la
distribution du sticker ; UNIVERSITÉ DE
VERSAILLES ts
ST-QUENTIN-EN-YVELINES
université PARIS-SACLAY
CUYANCOURT
- Une page dédiée au dispositif DAC dans la programmation culturelle de l’UVSQ est publiée
deux fois par an (septembre et janvier).
Article 4 — Prestations fournies aux étudiants
Le sticker « DAC » permet l'accès à toutes les manifestations organisées par la commune de
Guyancourt au travers de La Batterie et de La Ferme de Bel Ebat, du 1er octobre au 30 juin de l’année
universitaire pour un montant de six (6) euros par spectacle {hors tarification spéciale ou spectacle à
tarif unique).
Le sticker donne droit à des prestations correspondantes à celles qui sont offertes à tout spectateur
bénéficiant d’un tarif réduit.
Article 5 — Financement
Le financement de l’opération relatif au pass DAC est assuré par l'UVSQ à hauteur de trois mille (3
000) € TTC par année universitaire. Par ailleurs, des partenaires extérieurs publics ou privés peuvent
apporter leur soutien financier à l'opération.
Article 6 - Compensation financière aux équipements culturels de la commune de Guyancourt
L'UVSQ soutient la fréquentation de La Batterie et de La Ferme de Bel Ebat, par les étudiants. Chaque
billet vendu par La Batterie et La Ferme de Bel Ebat, dans le cadre de sa programmation, fait l’objet
d’une compensation financière par l'UVSQ d’qui ne pourra excéder cinq euros cinquante centimes
(5,50€ ) par billet et ne pourra pas excéder trois mille (3000) euros par année universitaire. La
Batterie et La Ferme de Bel Ebat ne pourront en aucun cas percevoir un montant supérieur au tarif
normal en vigueur.
Un état certifié des tickets vendus, sera adressé à l’'UVSQ par La Batterie ou La Ferme de Bel Ebat,
chaque trimestre. L'UVSQ versera obligatoirement la compensation financière correspondante aux
tickets vendus chaque trimestre sur présentation des factures adressées par La Batterie ou La Ferme
de Bel Ebat.
Exemple :
Dans le cas d'un billet vendu au tarif réduit de onze (11) euros, le tarif DAC payé par l’étudiant sera
de six (6) euros et la compensation financière de l’UVSQ à La Batterie ou La Ferme de Bel Ebat sera
de cinq (5} euros.
Les factures doivent être libellées et adressées à :
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Agence Comptable — Service Facturier
55 avenue de Paris
78035 Versailles Cedex UNIVERSITÉ DE KZ
VERSAILLES cm ST-QUENTIN-EN-YVELINES
université PARIS-SACLAY
GUYANCOURT
Article 7 - Evaluation des entrées « DAC » et Billetterie
La commune de Guyancourt s'engage à identifier les entrées « DAC » et assure la billetterie.
La commune de Guyancourt s'engage à communiquer le nombre d'entrées DAC réalisées au Pôle Vie
Etudiante, au minimum deux fois par an (nombre d'entrées par spectacle).
Article 8 - Responsabilités
L'UVSQ ne pourra être tenue responsable des dégradations où autre atteintes commises par les
étudiants dans l'enceinte de La Batterie et de La Ferme de Bel Ebat.
Article 9 - Durée de validité du sticker « DAC »
Au titre d’une année universitaire, le sticker « DAC » est valable du 1er octobre au 30 juin de l’année
universitaire en cours.
Les étudiants titulaires du sticker « DAC » d’une année universitaire, pourront néanmoins utiliser du
1er septembre au 31 octobre de l’année universitaire suivante.
Article 10 — Durée de la présente convention — résiliation - modifications
La durée de la présente convention est de trois (3) ans à compter du 1er septembre 2018. Elle pourra
être renouvelée par avenant sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai de 30
jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Si une modification doit être apportée, un avenant sera établi et signé par les deux parties
signataires.
Article 11 -— Litige
En cas de différend entre les parties quant à l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les parties pourront chercher à régler le litige par voie amiable. Dans l'hypothèse où
aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux
compétents par la partie la plus diligente. UNIVERSITÉ DE
VERSAILLES cs
ST-QUENTIN-EN-YVELINES
»
université PARIS-SACLAY
Fait en deux exemplaires originaux.
Versailles, le
Pour l’Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Alain BUI
GUYANGOURT
Versailles, le
Pour la commune de Guyancourt SR JA LE 2
Conseil municipal du 5 juin 2018
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » et des élus
communistes sur l’habitat
Danielle Majcherczyk
Notre équipe municipale mène une politique de l'habitat cohérente et durable depuis de
nombreuses années. Elle est fondée sur trois principes essentiels : la qualité, la diversité et
la solidarité.
Reconnue au-delà des frontières communales, elle a été montrée à maintes reprises en
exemple par la presse spécialisée et des institutions comme la Fondation Abbé Pierre ou le
Secours Catholique, qui en 2016 avait choisi notre Ville pour fêter ses 70 ans. L'association a
reconnu l'exemplarité Guyancourt, l’une des trois communes bâtisseuses mise à l'honneur
dans les Yvelines.
À l'heure où 66% des franciliens sont éligibles au logement social, nous nous inquiétons
fortement des réformes qui se profilent: vente des logements sociaux, risque
d'intercommunalisation de la loi SRU, politique de subventionnement aux seules Villes
carencées
Face à la crise du logement, il est essentiel que toutes les communes prennent leurs
responsabilités. Dans un département aussi riche que les Yvelines, il est déplorable que
certaines villes, y compris voisines, ne se conforment pas à la loi SRU,. Elles préfèrent payer
des amendes plutôt que de respecter le seuil légal de 25 % de logements sociaux.
Sans prétendre pouvoir tout résoudre seule, Guyancourt veut promouvoir l'habitat pour tous.
À notre niveau, nous poursuivons la construction de nouveaux logements avec un choix
résolu pour la mixité sociale ; à chaque moment de la vie, il doit être possible de trouver un
logement adapté à ses besoins.
L'équilibre de l'habitat est un principe essentiel de notre politique : c'est pourquoi nous
tenons à ce que Guyancourt compte 50% de logements en locatif aidé et 50% en accession
à la propriété (accession libre et aidée). L'accession aidée est un volet important de notre
politique : grâce à des dispositifs type PSLA, nous offrons à des jeunes familles la possibilité
de devenir propriétaires à des prix plus abordables que dans le privé.
Cette conception de l'aménagement favorise la mixité sociale dans la ville et au sein même
des quartiers, dans les écoles, les crèches et plus généralement dans tous les espaces
publics. Elle est la base du bien-vivre ensemble que nous souhaitons pour Guyancourt. REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS
l'accueil du matin,
la pause méridienne,
l'étude aménagée,
l’accueil du soir,
les périodes de vacances scolaires
Hôtel de Ville
Direction de l'Éducation
14, rue Ambroise-Croizat BP 32
78041 Guyancourt Cedex
Tél. 0130483410 Sommaire
Chapitre 1 Objectifs des accueils de loisirs... Page 3
Chapitre 2 L'accueil du matin... sssssssssssssssnsssssssnesnsnsssssssressennresesesennnnes Page 4
Chapitre 3 La pause méridienne ss ssssssssnnrrrrrrreresssnereneeserennssenesens Page 4
Chapitre 4 L'accueil du soir... rrrrrrnnnnnrnnrnnnsnnnrsssscnnenesecenenreneseneneenenesessesenses Page 5
Chapitre 5 Les accueils de loisirs du mercredi et des vacances... Page 6
Chapitre 6 Discipline ss sssssssssssrsssssseresssnsssnsesnessnessensseenesssnsesesssnnsese Page 7
Chapitre 7 Informations pratiques... Page 8
Chapitre 8 Responsabilité - Assurance ss sssssssersnenssereneneneneennennense ne Page 8
Chapitre 9 Facturation des activités... se Page 9
Chapitre 10 Attestations ss nnssssssesnsereeneenenressneneneneneesseneneneneneneeneenes Page 10 Chapitre 1 Objectifs des accueils de loisirs
Guyancourt compte environ 3750 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. La Ville a mis en
place des services pour les accueillir en dehors du temps scolaire. Ces services correspondent aux besoins des
familles et sont implantés dans chaque quartier.
Ce service rendu aux familles n’a aucun caractère obligatoire.
Les accueils de loisirs sont accessibles toute l’année et à toutes les familles quels que soient leurs revenus.
Les objectifs des accueils de loisirs sont définis par le Projet Educatif De Territoire élaboré par les élus de la Ville et
les projets pédagogiques des accueils de loisirs.
Le Projet Educatif De Territoire
La Ville y affirme la vocation des accueils de loisirs à être un lieu de vie participant à l’éducation de l'enfant. Ils
doivent favoriser l’autonomie de l'enfant et sa responsabilisation, participer à sa socialisation et à son
développement tout en prenant en compte le rythme de chacun et en favorisant le libre choix de l’activité.
Le Projet Educatif De Territoire est une première étape avant la mise en forme d’un Projet Éducatif Local dans
lequel seront réaffirmées toutes les orientations éducatives de la Ville.
Le projet pédagogique
Chaque accueil de loisirs élabore annuellement un projet pédagogique afin de définir les thèmes, les priorités de
l’année et l’organisation des différents temps périscolaires. Ce document peut être consulté par les familles sur
simple demande. Les élus chargés du secteur, les services de la Ville, les fédérations de parents d'élèves, les
représentants de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi que les représentants de la Caisse
d’Allocations Familiales suivent l’évolution de ces accueils.
Le personnel
Le directeur des accueils de loisirs est chargé du bon fonctionnement de toutes les activités périscolaires (accueil
du matin, pause méridienne, accueil de loisirs et étude aménagée). Il est le lien entre la Ville et l'école de vos
enfants.
Toutes les informations concernant votre enfant peuvent lui être communiquées directement.
Tous les services proposés sont encadrés par du personnel rémunéré par la Ville.
En maternelle, l'accueil du matin est assuré par les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles
(ATSEM). Lors de la pause méridienne, les enfants sont pris en charge par les ATSEM et par des animateurs. Le
soir, les enfants sont accueillis en accueils de loisirs par les animateurs, qui pour la majorité étaient déjà présents
pour l'encadrement de la pause méridienne.
En élémentaire, les accueils sont assurés par des animateurs.
Les objectifs
En fonction des moments de la journée, au-delà de la surveillance des groupes d'enfants, le personnel veille
particulièrement:
-__ durant l'accueil du matin, au respect des rythmes de chacun;
- durant le temps de la pause méridienne, à la prise des repas, à l'éducation au goût, au respect de
l'hygiène et du savoir-vivre en collectivité mais aussi au respect du rythme de chacun et au libre choix des
activités pendant le temps libre ;
- durant l'étude aménagée, à la réalisation du travail scolaire mais également à la prise en compte du
rythme de l'enfant avec un accès aux pôles d'animation.
-_ durant l’accueil en soirée en maternelle, le mercredi et les vacances : au respect du rythme de chacun, au
respect du savoir-vivre en collectivité, à l'éveil, mais aussi au libre choix des activités pendant le temps
libre. Les vacances
Un projet pédagogique spécifique est réalisé à l’occasion des vacances d'été.
Réglementation des accueils de loisirs sans hébergement
Les accueils de loisirs sont déclarés et contrôlés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et la
Protection Maternelle infantile du département pour les accueils maternels.
Ils sont réglementés par le code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la protection des mineurs à l’occasion
des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Le financement
Les accueils de loisirs sont financés par la Ville, les usagers et la Caisse d’Allocations Familiales (pour les soirées
maternelles, les mercredis et les vacances), dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants
et des jeunes.
La Charte de la laïcité proposée par la C.A.F est affichée dans chaque accueil de loisirs et doit s’appliquer aux
familles.
Chapitre 2
L'accueil du matin
Un service d'accueil est organisé dans toutes les écoles de 7h45 à 8h20.
Dans la plupart des groupes scolaires, celui-ci est commun aux écoles maternelles et élémentaires. Ce service est
payant (forfait mensuel} et ne nécessite pas d'inscription préalable.
Les enfants doivent être confiés aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) par les
personnes qui les accompagnent.
L'accueil élémentaire est ouvert prioritairement aux enfants de CP, CE1 et CE2. Les enfants de CM1 et de CM2
peuvent être accueillis en fonction des places disponibles.
Les enfants doivent arriver accompagnés et sont confiés au directeur des accueils de loisirs qui leur propose des
activités s'ils le souhaitent.
Chapitre 3 La pause méridienne
Dans chaque groupe scolaire maternel et élémentaire, un service de restauration collective est mis en place et
encadré par des animateurs et des ATSEM. Il est réservé aux enfants fréquentant l’école toute la journée.
Pour bénéficier de la restauration, une réservation du repas est nécessaire.
Celle-ci doit se faire avant 7 h par internet ou avant 8 h 30 auprès du personnel de la Ville, de la manière
suivante :
- le lundi matin pour le mardi ;
- le mardi matin pour le jeudi ;
- le jeudi matin pour le vendredi ;
- le vendredi matin pour le lundi.
Il est indispensable que les parents inscrivent préalablement leur enfant, en respectant ces délais.
Pour le jour de reprise de l’école suite à une période de vacances, l'inscription est obligatoire avant 8 h 30 le
dernier jour avant les vacances. Fonctionnement
La pause méridienne se déroule de 11 h 30 à 13 h 20.
Les repas sont préparés et livrés en liaison froide par une société de restauration. Ils sont équilibrés dans le
respect du cadre réglementaire. Les menus sont étudiés par les membres de la Commission des menus composée
d'élus, de représentants des parents d'élèves, de la société de restauration, du personnel de service et des accueils de loisirs.
Il peut arriver que, pour des raisons techniques ou pédagogiques (pique-nique, repas préparés par les enfants...)
le repas livré ne corresponde pas au menu affiché. Les menus sont les mêmes dans toute la ville. Il est possible de
commander des repas sans viande de porc. Cela doit alors être mentionné sur la fiche sanitaire. Par contre,
aucune autre contrainte alimentaire ne peut être prise en compte sans certificat médical (voir page 11 « Soins et
traitements médicaux »).
L'ensemble du repas (5 composantes) est alors servi à l'enfant.
La restauration est collective et organisée, selon les écoles, en service à table ou en libre-service.
À l'issue ou avant le repas, les enfants bénéficient d’un temps de détente et d'activités au cours duquel le
personnel sera particulièrement vigilant à prendre en compte le rythme de chacun et à favoriser le libre choix des
activités par l'enfant.
En cas de sortie scolaire, les pique-niques sont à la charge des familles.
Hygiène
Des serviettes en papier sont fournies par la Ville à chaque repas.
Absences
Tout repas commandé est dû quel que soit le motif d’absence de l’enfant (absence de l’enseignant, maladie de
l’enfant, modification du repas...).
En cas d’absence prévue : les parents doivent modifier les inscriptions au plus tard avant 7 h par internet ou
avant 8 h 30 auprès de l’ATSEM ou du directeur des accueils de loisirs, de la manière suivante :
- le lundi matin pour le mardi ;
- le mardi matin pour le jeudi ;
- le jeudi matin pour le vendredi ;
- le vendredi matin pour le lundi.
En cas d’absence non prévue: les parents doivent en informer l’ATSEM ou le directeur des accueils de loisirs,
avant 8 h 30 et lui communiquer la date de retour de l’enfant. Prévenir le directeur d'école n’est pas suffisant.
Le premier jour de restauration reste à la charge de la famille.
Les parents ont la responsabilité d'annuler ou de maintenir l’inscription aux activités d'accueil de loisirs en
fonction de la date prévue de retour de leur enfant.
Chapitre 4
L'accueil du soir
L'accueil du soir pour les maternelles
Il fonctionne de 16 h 30 à 18 h 30 et est réservé uniquement aux enfants scolarisés à l’école maternelle.
L'inscription est obligatoire au plus tard le matin avant 7 h par internet ou avant 8 h 30 auprès de l’'ATSEM.
L'enfant pourra ainsi bénéficier d’un goûter fourni par la Ville. Si les parents n’ont pas signalé la présence de l'enfant le matin, les animateurs ne pourront pas le prendre en
charge.
En cas d'absence de l'enfant, les parents doivent annuler l'inscription avant 7 h par internet ou avant 8 h 30
auprès du personnel communal sinon la soirée leur sera facturée.
Les parents peuvent venir rechercher leur enfant entre 17 h 15 et 18 h.30 en continu. || est rappelé aux familles
d’être extrêmement vigilantes sur ce point et de téléphoner en cas de problème. La ville se réserve le droit de ne
plus accueillir un enfant en cas de retards répétés.
L'étude aménagée pour les élémentaires
La Ville de Guyancourt a fait le choix de remplacer l’étude surveillée par l'étude aménagée dans toutes les écoles
de la Ville, offrant ainsi à chaque enfant la possibilité de travailler à son rythme. Le système de l'étude aménagée,
mis en place pour favoriser la réussite scolaire nécessite d'importants moyens d'encadrement (animateurs
d'études, animateurs...).
De 16 h 30 à 18 h 30, l’activité principale reste la réalisation des leçons, complétée par:
> la prise en compte du rythme de l'enfant, ce dernier a la possibilité de jouer avant ou après ses leçons. En
fonction de l’heure de départ de l'enfant les leçons ne sont pas toujours terminées. Cette activité est encadrée
par un animateur ;
> la prise en charge particulière des enfants scolarisés en CP.
Inscriptions
L'inscription est obligatoire au plus tard le matin même 7 h par internet où avant 8 h 30 auprès du directeur des
accueils de loisirs.
Horaires
Pour le bon déroulement de l’étude aménagée, il est demandé aux parents de respecter les heures d'ouverture
et de fermeture des portes de l’école.
Les plages horaires pendant lesquelles les parents peuvent reprendre leur enfant sont :
- de17hà17h10
-_ de17h45à 18h30 en continu
Afin de ne pas déranger les enfants qui travaillent, les parents ne peuvent entrer dans la classe sans autorisation.
Le goûter est fourni par la famille.
Le vendredi soir, les enfants auront la possibilité soit d’être directement accueillis en animation, soit de faire leurs
devoirs, selon le choix des parents indiqué sur la fiche individuelle d’information.
Chapitre 5
Les accueils de loisirs du mercredi et des vacances
Les accueils le mercredi
ils fonctionnent le mercredi de 7 h 45 à 18 h 30 avec la possibilité d’une inscription à la journée ou en demi-
journée matin avec repas.
Une réservation est indispensable le mardi avant 7 h par internet ou avant 8 h 30 auprès des ATSEM pour les
enfants d'âge maternel et auprès des directeurs d’accueils de loisirs pour les enfants d’âge élémentaire.
En cas d’absence de l’enfant, les parents doivent annuler l'inscription le mardi avant 7 h par internet ou avant
8 h 30 auprès de l’ATSEM ou du directeur des accueils de loisirs, sinon la journée ou demi-journée du mercredi
leur sera facturée. Les parents peuvent venir chercher leur enfant entre 17 h et 18 h 30. || est rappelé aux familles d’être
extrêmement vigilantes sur ce point et de téléphoner en cas de problème. La Ville se réserve le droit de ne plus
accueillir un enfant en cas de retards répétés.
À titre exceptionnel et sur demande écrite adressée à Madame le Maire, les départs le mercredi sont autorisés
entre 16het 16h 10 et entre 16 h 30 et 16 h 40, mais jamais en-deçà.
Pour l'inscription à la demi-journée, la sortie s'effectuera entre 13 h 20 et 13h30.
Les périodes de vacances scolaires
L'inscription préalable est obligatoire pour les périodes de vacances scolaires.
Elle concerne les enfants scolarisés de 2 à 14 ans révolus. Elle se déroule durant une semaine, entre quatre et six
semaines avant la période concernée. Les parents sont informés par courrier et sur le site internet de la Ville.
Cette inscription préalable est nécessaire afin de prévoir le recrutement des animateurs, l'ouverture et
l’organisation des accueils de loisirs.
Durant les vacances scolaires, les accueils de loisirs fonctionnent uniquement à la journée complète et avec une
inscription préalable pour 5 ou 4 jours (sans le mercredi).
Aucune inscription ne pourra être acceptée après le délai imparti. Les circonstances exceptionnelles
(hospitalisation, reprise d'emploi, nouvel habitant) sont gérées sur demande écrite adressée à Madame le Maire
accompagnée des justificatifs.
Les effectifs étant moins importants en périodes de vacances, il peut y avoir un regroupement dans un accueil de
loisirs d’un autre quartier. L'accueil des enfants a donc lieu directement à l'accueil de loisirs ouvert.
Les familles doivent se présenter à l'accueil, puis confier leur enfant à un animateur.
Dans le cas où l'enfant se rend seul à l'accueil de loisirs, celui-ci doit également signaler son arrivée à l'accueil.
Horaires des accueils de loisirs
Les enfants peuvent arriver de 7 h 45 à 9 h (prévenir en cas de retard).
Les parents peuvent venir chercher leur enfant entre 17 h et 18 h 30. || est rappelé aux familles d’être
extrêmement vigilantes sur ce point et de téléphoner en cas de problème. La ville se réserve le droit de ne plus
accueillir un enfant en cas de retards répétés.
Annulation de l'inscription vacances scolaires
Elle donne lieu à un remboursement uniquement dans les cas suivants :
- en cas de maladie de l'enfant : la famille doit transmettre au service Régie des Recettes, une demande de
remboursement accompagnée d’un certificat médical dans les 48 heures qui suivent le premier jour d'absence ;
- en cas d'événement familial grave: un courrier devra être adressé à Madame le Maire qui étudiera le bien-
fondé de la demande.
Il restera à la charge de la famille la valeur de deux jours de prestations par enfant au titre des frais engagés :
personnel, réservation d’activité, restauration.
Chapitre 6
Discipline
En cas de difficultés avec un enfant, la famille sera contactée et des rencontres organisées en vue d'améliorer le
comportement de l’enfant au sein du groupe d’enfants et avec les adultes qui l’encadrent. Si le comportement d’un enfant met en cause sa sécurité, celle des autres enfants où le bon déroulement des
activités, la Ville se réserve le droit de refuser sa prise en charge aussi bien le matin que pendant la pause
méridienne, à l'étude ou en accueil de loisirs.
Il est vivement déconseillé d'apporter des objets personnels (jeux, téléphone...) qui peuvent être source de
conflits entre les enfants.
En cas de dégradation, perte ou vol, la Ville déclinera toute responsabilité.
Chapitre 7
Informations pratiques
Les parents sont tenus de remplir une fiche individuelle d’information pour que l'enfant puisse être accueilli
dans la structure de loisirs. Ce document est absolument indispensable aux Directeurs des accueils de loisirs car il
comporte toutes les informations médicales et les autorisations indispensables notamment en cas d'accident. Il
doit être signé des parents.
Aucun enfant ne sera accepté dans nos structures sans ce document intégralement complété.
IMPORTANT: En cas de changement d'adresse ou de numéro de téléphone (domicile ou travail), le signaler
immédiatement aux ATSEM ou au directeur des accueils de loisirs.
Seuls les parents ou les personnes autorisées par ces derniers sur la fiche individuelle peuvent venir chercher les
enfants à l'étude et aux accueils de loisirs. Ces personnes doivent pouvoir fournir une pièce d'identité lorsqu'elles
viennent chercher l'enfant et elles devront être âgées de 9 ans au minimum.
En cas de séparation ou de divorce, si l’un des deux parents n’est pas autorisé à prendre l'enfant, les documents
du jugement l’attestant devront être fournis aux responsables des accueils de loisirs.
L'enfant d'âge élémentaire peut également être autorisé à quitter seul(e) l'étude ou l'accueil de loisirs, cela doit
alors être indiqué sur la fiche individuelle.
Information des familles
Dans chaque accueil de loisirs, un panneau d'affichage, situé dans le hall d'accueil, permet d'informer les familles:
des activités et des thèmes d’animations ;
du déroulement des différents accueils ;
de la composition des équipes ;
des menus;
des dates d'inscription pour les vacances scolaires ;
des regroupements et fermetures éventuels. YVVYNNNYN
NY
À différents moments de l’année, les équipes d'animations et les enfants comptent sur votre participation aux
réunions, rencontres et fêtes des accueils de loisirs.
Chapitre 8 Responsabilité - Assurance
Assurance et frais médicaux En cas de dépenses occasionnées pour des soins médicaux donnés à l'enfant durant le temps périscolaire, la
famille règle directement les frais auprès du médecin ou de l'établissement hospitalier.
Le remboursement est pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et par la mutuelle de la famille le
cas échéant.
L'assurance de la Ville n'intervient que si sa responsabilité est directement mise en cause.
La responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés à autrui. Afin de couvrir les dommages
subis par l’enfant, les parents ou responsables légaux du mineur ont intérêt à souscrire un contrat d’assurance
de personnes complémentaire.
Soins et traitement médicaux
En cas d’accident ou de maladie nécessitant une intervention médicale, le directeur des accueils de loisirs ou
l'ATSEM fait appel aux services de secours (pompiers, S.A.M.U.) qui transportent l'enfant à l'hôpital le plus
proche. Les parents se rendront à l'hôpital pour chercher leur enfant.
Lorsque l'enfant a un problème de santé, la famille est immédiatement prévenue. Il est alors demandé aux
familles de venir chercher l'enfant le plus rapidement possible.
Aucun traitement médical ne peut être délivré par le personnel de la Ville à moins qu’un Projet d'Accueil
individualisé (PAI) et le cas échéant qu’un Protocole d’Intervention d’'Urgence (PIU) n'aient été établis avec la
Ville.
Tous les renseignements sur cette procédure sont disponibles à la Direction de l'Éducation à l'Hôtel de Ville. Un
dépliant est également disponible dans chaque école.
La Ville se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant si les PAI ne sont pas mis à jour.
Lorsque l’enfant bénéficie d’un traitement médical, la posologie des prescriptions doit être prévue de sorte que le
médicament soit administré en dehors des heures de fonctionnement des accueils de loisirs. De la même façon,
les parents ne sont pas autorisés à venir donner les médicaments sur les temps périscolaires.
Chapitre 9
Facturation des activités
Calcul du quotient
L'application du quotient familial permet à chaque famille de payer selon ses ressources. La Ville prend en charge
entre 15 % et 80 % du coût réel de l’activité. Il est donc impératif de faire calculer ce quotient par le service Régie
des Recettes, sur présentation des photocopies du dernier avis d'imposition et du dernier bulletin de salaire. À
défaut, le tarif maximum sera appliqué.
Facturation et règlement
Pour l'accueil du matin, le temps de pause méridienne, les études aménagées, les mercredis et soirées en accueils
de loisirs, une facture relevant l’ensemble des services utilisés est adressée aux familles le mois suivant, pour
règlement.
Pour les périodes de vacances scolaires, le paiement se fait à l'inscription effectuée pour une semaine (ou session
en cas de jours fériés) auprès de la Régie des Recettes à l'Hôtel de Ville où par correspondance.
En cas d’impayés, la ville se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant pendant les temps périscolaires jusqu’à
règlement de ces derniers. La facturation de la restauration correspond au nombre de repas pris et commandés et celle des accueils de loisirs
correspond au nombre de journées de présence de l’enfant.
Pour les études aménagées et l'accueil du matin, sont appliqués des forfaits mensuels quel que soit le nombre de
jours fréquentés par l’enfant.
Par ailleurs, une pénalité forfaitaire sera appliquée pour tout retard au-delà de 18h30 sur la facturation du mois
suivant.
Le paiement peut se faire par correspondance au moyen d’une enveloppe dispensée d’affranchissement, par
prélèvement automatique au service Régie des Recettes à l'Hôtel de Ville ou par internet sur le site de la Ville.
Recouvrement d’impayés
En cas de difficultés, le Centre Communal d'Action Sociale est à la disposition des familles pour étudier leur
situation.
Faute de règlement dans les délais, une somme forfaitaire de 15,24 € pour frais d’impayés sera incluse à la
relance adressée aux familles.
Après cette relance effectuée par le service Régie de Recettes, si aucun règlement n’est intervenu, il sera procédé
à la mise en recouvrement de la somme par le Trésor Public.
Chapitre 10
Attestations
Deux attestations sont délivrées par le service Régie des Recettes :
> l'attestation annuelle pour les services fiscaux : elle reprend l’ensemble des prestations réglées par la
famille pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Celle-ci est envoyée automatiquement ;
> l'attestation pour des prestations payées: ce document ponctuel est réalisé sur demande écrite de la
famille. Conseil municipal du 5 juin 2018
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
Bénédicte ALLIER-COYNE
Guyancourt est engagée au quotidien pour le bien-être des enfants.
L'Education est une priorité de notre projet de ville et nous y travaillons avec tous les acteurs concernés : Education nationale, directeurs d'école, enseignants, parents d'élèves.
Nous l'avons fait lors de la mise en place de la Loi sur la Refondation de l'Ecole, en 2014. Nous l'avons de nouveau fait en juin 2017, après le décret gouvernemental laissant aux Maires la responsabilité de proposer une nouvelle organisation des temps de la semaine scolaire.
Il est dommage que l'Etat ait refusé de faire un choix clair risquant de déplaire, et se soit finalement défaussé sur les communes.
Fidèle au travail partenarial engagé de longue date à Guyancourt, nous avons donné la parole tout au long de l’année scolaire 2017-2018 à l'ensemble des partenaires éducatifs. Nous avons mené des réunions avec les enseignants et représentants de parents d'élèves et nous avons organisé une consultation des parents d'élèves.
Ils se sont exprimés sur une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée prochaine.
Cette nouvelle organisation des temps de l'enfant a bien entendu des conséquences importantes et impacte de nombreux services de la Ville, depuis la Direction de l'Education jusqu'aux équipements sportifs et la police municipale.
Nous garderons néanmoins un principe essentiel : assurer aux enfants et aux familles un service public de qualité et adapté aux besoins. L'intérêt de l'enfant et le respect de son rythme guide chacune de nos actions.
C'est pourquoi, dans la continuité de la loi sur « La Refondation de l'Ecole » et de « la réforme des rythmes scolaires », nous poursuivons le travail sur le Projet Educatif de territoire. Le maintien de la pause méridienne à 2 heures y participe au même titre que le maintien d'un encadrement renforcé des activités périscolaires.
Nous avons aussi tenu à ce que cette nouvelle organisation n'ait pas d'impact financier sur les tarifs proposés. La Ville continuera ainsi à appliquer les quotients familiaux pour ces prestations.
La solidarité demeure au cœur de nos politiques publiques et nous veillons toujours à proposer un service public accessible à toutes les familles. Conseil municipal du 5 juin 2018
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » et des élus
communistes sur la défense du service public
Ali BENABOUD
Alors que le Président de la République et son gouvernement réfléchissent à l'avenir
de la fonction publique, nous tenions à réaffirmer l'importance du service aux
habitants et notre soutien aux agents territoriaux qui le font vivre au quotidien.
Les fonctionnaires sont le service public. Ils travaillent pour les habitants avec passion et engagement. Nous nous dresserons toujours contre les raccourcis faciles et les préjugés.
En 2017, une enquête de la Gazette des communes, sous le patronage du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle qu'une très large majorité des Français est attachée aux services publics de proximité. 92% de nos concitoyens reconnaissent leur utilité pour le territoire.
Ce service public est d'autant plus essentiel pour les habitants qui connaissent des difficultés. La vocation solidaire du service public n’est plus à démontrer : il reste plus que jamais « le patrimoine de ceux qui n’en n'ont pas ».
C'est pourquoi nous veillons aux conditions de travail des agents municipaux. Car d'elles dépend leur action au service de l'intérêt général et des habitants.
e La Municipalité a ainsi mis en place un certain nombre d'actions nécessaires pour protéger la santé des agents : des consultations avec un médecin du travail, des campagnes de vaccination, le dispositif garantie maintien de salaire, les formations santé-sécurité au travail, le Document unique, le Registre dangers graves et imminents et le Registre de sécurité et de santé au travail, ainsi qu'une participation financière de la Ville à la mutuelle des agents.
e En matière de formation, nous veillons à ce que chacune et chacun utilise librement ce droit dans le respect des nécessités de service. Le cadre et l'environnement des métiers territoriaux évoluent fortement au fil du temps : c'est pourquoi il est essentiel de se former tout au long de sa carrière pour adapter ses pratiques et approfondir ses compétences
Les Guyancourtois sont satisfaits de la haute qualité de notre service public municipal : les crèches, les écoles, la propreté urbaine, l’'Etat-civil, le cadre de vie, l'emploi, le service social, la culture, la vie associative, l'habitat, le CME, l'Ecole des parents et tant d’autres.
L'investissement des agents pour le service public local n’est plus à démontrer et nous serons toujours de leur côté pour défendre la fonction publique. DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AG/DSP - CM du 5/06/2018
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrats de prestations d'animations / d'interventions, de partenariat
/ d'accompagnement, de promotion, de résidence, d’achat / de prêt /
de location / de don / de mise à disposition d'œuvres ou
d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de
représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec :
Association Musique au Pluriel
Décibels Productions
Association Entente Sportive Guyancourt Gymnastique
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines
Madame Ghasemzadeh-Pascual
SESSAD Graine d’Etoile
Association Les Anges au Plafond
Groupe des 20 Théâtres en lle de France
Compagnie Onavio Théâtre / Office Artistique de la Région
Nouvelle Aquitaine
Compagnie Les Yeux Creux
OUI FM
Madame Weill
SARL Les Savants Fous
Association Morning Light Music
Association Baby you can drive my car
Yuma Production
Société Freestyl’Air
Société Gink-00p
Société Korporate Events
Association Duoduba
SAS Light Consultants
Madame Clément
Association Cabinet Vétérinaire
Association Pixneil
Monsieur Dae Han
Association CRC / Compagnie Yvann Alexandre
Madame Camus
Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France
Association Jus et Café
Association World Step Events
Association Pearson Py Nathalie
Société Adecco
Production Version Original Music SARL
Association Promotion de l’Art et de la Musique
Production SARL Jostone Traffic
VVNNYNNNNNY
LAAAAAAAAAAAAAARAAAAAAAAAA,
40
41
44
49
51
55
56
58
59
60
61-7
63
64
66
67
69
70
71
72
75
76
77
79
80
81
82
83
84
85
94 - 95
96
97
98
99
100 -1-2
1/6
Production SARL DJH - L'Autre 3
Association Dionysac Tour 4-5
Association Solange 6-70
D Compagnie Le Bouffadou 8
D Association Entente Athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines 10
Association CKW Dragon Noir 11
> Monsieur lfergan 13 - 79
D Bergerie de Villarceaux 14
D ENZO Productions 15
Production Asterios Spectacles 16
Production Blue Line Organisation 17
D VeryShow Productions 18
D Hôtel les Bains de Cabourg 20
D Compagnie Pandora 26
D Association Tennis de Table de Guyancourt 27
D Association Les Archers de Guyancourt 28
b lle des Loisirs d’Etampes 32
Association Le Théâtre du Sable 35
Association Jus et Café 39
Association La Sauvegarde de l'Enfant, de l’Adolescent et de
l’Adulte en Yvelines 45
D Production La Prod JV 49
Association Guyancourt Accueil 51
lle de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines 52
Association John Bost 53
D Association Anim'Europe 55
> Association Le Cercle des Sports Nautiques de Guyancourt 56-59
> Madame Rassial-Lefebvre 57
D Association Judo Club de Guyancourt 58
D Association La Pétanque Guyancourtoise 60
D Association Dyspraxique Mais Fantastique 65
Association CLIP78 71
D Production P-BOX 72
D Just Looking Productions 73
> SARL JMD Production 74
D Association ARAZF 75
D Association Ville Verte 76
D Passage Production 77
> SARL AGAME 78
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
D Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
d’Ile de France 42-29
D Comité d'Entreprise Entente Sportive Renault 78
Association Sportive Minorange Groupe Bouygues 9
D Société SOGEFI Gestion 12
D Société SOGEFI Filtration 22
Société Efidis 69
2/6 Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
D Ville de Voisins le Bretonneux 43
Centre Hospitalier de Plaisir 48
D Association IFEP 19
D AS Minorange Groupe Bouygues 48
MAPA 17/045 relatif à la création des supports de communication de
la Ferme de Bel Ebat / Théâtre de Guyancourt avec la Société Doistau 45
Amélie pour des montants annuels minimum de 10 000 € TTC et
maximum de 15 000 € TTC
Avenant 1 {installation supplémentaire de distributeurs de boissons et
de confiseries) au MAPA 17/008 relatif à la mise à disposition et à la
maintenance de distributeurs automatiques de boissons 46
chaudes/froides et de confiseries avec la Société Lyovel, sans
incidence financière
Octroi de concessions de terrain / de lutrin / de case de columbarium
dans le cimetière village ou le cimetière paysager - Mise en caveau 47 - 62-86
provisoire
institution d’une régie d’avances temporaire auprès du Service de la
vie Associative et des Relations internationales de la Vile de 50
Guyancourt
Marché 18/01 relatif à la location d’un car avec conducteur avec le
Groupement Les Cars Jouquin/Savac pour un prix global et forfaitaire
annuel de 86 139 € HT (forfait de 15 500 kilomètres) 52
Les dépassements horaires et kilométriques seront rémunérés par
application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau
des Pris Unitaires
MAPA 18/005 relatif au séjour en centre de vacances été 2018 avec la
Société ADN pour un prix unitaire de 67.17 € TTC par jour, soit 806 € 53
TTC par enfant pour 12 jours
MAPA 18/003 relatif à la réfection des rues Jacques Duclos, de la
Division Leclerc et de la Place Rabelais avec la Société TPE pour un 54
montant estimatif de 796 258.90 € HT
MAPA 18/007 relatif au réaménagement du Mail des Saules avec :
> Le Groupement ID Verde / SATP
Lot 1 : Voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier, jeux
Pour un montant estimatif de 1 896 922.73 € HT
> SAS SEIP IDF 57
Lot 2 : Eclairage public
Pour un montant estimatif de 218 183.00 € HT
D Le Groupement Marcel Villette / Urban Elag
Lot 3 : Espaces verts
Pour un montant estimatif de 711 991.64 € HT
Fixation des tarifs de location du Pavillon Waldeck Rousseau par le 65
Conseil Départemental des Yvelines
3/6 68-46-47 Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d'avocats dans le cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ..) Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de diagnostic, de vérification
d'installations, de gestion de fourrière, d'abonnement pour l'accès à
certains services, d'assistance ... avec :
Bureau Veritas Construction 73-61
D Société Dekra Industrial SAS 74-63
D Société GMA Consulting 21
Société Logitud 50
b Société SIPREV 62 Renouvellement de concessions de terrain / de lutrin / de case de . us . us 87 - 88 - 33 - 34
columbarium dans le cimetière village ou le cimetière paysager Avenant 1 {prolongation du marché) au marché 12/01 relatif à la mise
à disposition d’un car avec conducteur avec la Société Cars Jouquin
entraînant une augmentation de 7 290.83 € HT, soit une plus-value de
1.39 € sur la durée d'exécution du marché
89
Avenant 1 {changement de nom suite à cession de fonds de commerce)
au MAPA 15/028/02 relatif aux prestations de petits travaux
d'entretien, de réparation ou d'aménagement des ouvrages et
équipements techniques du patrimoine immobilier existant ou à créer
- Lot 2: menuiserie aluminium - avec la Société CR2C, sans incidence
financière
90
Avenant 1 {changement de nom suite à cession de fonds de commerce)
au MAPA 15/028/07 relatif aux prestations de petits travaux
d'entretien, de réparation ou d'aménagement des ouvrages et
équipements techniques du patrimoine immobilier existant ou à créer
- Lot 7: maçonnerie, faux plafond - avec la Société CR2C, sans
incidence financière
91
Avenant 2 {changement de siège social) au marché 16/05/04 relatif à
l’approvisionnement du Centre Technique Municipal en fourniture et
matériaux - Lot 4: plomberie PVC - avec la Société Sider, sans
incidence financière
92
MAPA 18/006 relatif à la location et à l'installation (montage et
démontage) de tentes d'exposition avec ou sans plancher pour deux
manifestations avec la Société Abrifête pour un montant maximum
de 20 000 £ HT sur toute la durée du marché
93
Fixation des tarifs pour les séjours de centres de vacances 2018 | 23 Fixation du tarif pour la participation à la mission au Bénin
du 9 au 16 juillet 2018
24
Avenant 1 {intégration au Bordereau des Prix Unitaires de prix non
prévus au marché initialement) MAPA 17/029/01 relatif aux travaux de
création d’un terrain de street workout et de fitness - Lot 1 : VRD avec
la Société TEP 78
25
| Modification de la régie d’avances auprès du Service Jeunesse | 30 | 4/6
Extension de la régie de recettes auprès du Service Jeunesse 31
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance
ou contrat d'apprentissage en faveur du personnel avec :
“ L’EA, TECOMAH - Les écoles des éco-activités 36-67
“ Ministère des Sports - Direction Départementale de la Cohésion
Sociale des Yvelines 37-41
“ Organisme de formation Tertius 54
“ Société Formamiante 68
Fin du marché 17/03 relatif aux prestations de gardiennage,
surveillance et sécurité événementielles avec la Société Bodyguard 38
suite à un jugement du Tribunal de Commerce d’Evry ouvrant une
procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité
MAPA 17/043 relatif à l'impression des supports de communication
édités par la ville de Guyancourt avec :
—> Entreprise Publitex {dont offre la plus économiquement
avantageuse)
Lot 1 : Affiches 80x120
Pour un montant de maximum de 51000 € HT sur la durée
d'exécution du marché
— Entreprise Imprimerie Messages {dont offre la plus
économiquement avantageuse)
Lot 2 : Plaquettes trimestrielles, dossier de presse, tracts, pochettes
à billets, dépliants et affiches 40x60
Pour un montant de maximum de 44000 € HT sur la durée
d'exécution du marché 40
—+ Entreprise Delaroche Publicités fdont offre la plus
économiquement avantageuse)
Lot 3 : Affiches rétro éclairées 120x176
Pour un montant de maximum de 14000 € HT sur la durée
d'exécution du marché
— La Touraine Rotos 16 Vincent {dont offre la plus économiquement
avantageuse)
Lot 4 : Guide ville, brochure de saison, livret annuel de l’auditorium
de la Batterie, plaquette de programmation des expositions
culturelles
Pour un montant de maximum de 99000 € HT sur la durée
d'exécution du marché
Marché 18/03 relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments
communaux hors équipements sportifs pour les lots 1 (Ecoles et 22
accueils de loisirs), 2 (Bâtiments administratifs) et 3 (La Batterie - Pôle
Musiques) déclaré sans suite en raison d’une erreur de procédure.
MAPA 18/011 relatif aux travaux de réfection des cours d'écoles du
groupe scolaire Jean Mermoz / Antoine de Saint Exupéry avec :
43 — Société Watelet TP
Lot 1 : VRD
Pour un montant estimatif de 234 760,35 € HT
5/6
— Société SEIP IDF
Lot 2 : Eclairage
Pour un montant estimatif de 43 245,90 € HT MAPA 18/008 relatif à la maitrise d'œuvre pour la rénovation
énergétique du groupe scolaire Maximilien Robespierre avec la
: , 2 . 44 Société PBO Architecture pour un taux de rémunération de 6,3% soit
un forfait provisoire de rémunération de 89 920 € HT
Institution d’une régie de recettes temporaire auprès de la Direction 64
de l'Education de la ville de Guyancourt pour la fête de l'enfance
Avenant 1 {travaux supplémentaires) au MAPA 17/028 relatif aux
travaux de rénovation de la couverture du bas côté Nord de l’église 66
Saint Victor avec la Financière Roussière SAS pour un montant de
1200 € HT
6/6