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Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PV.CM2018/09-p1/20
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 24 septembre 2018 - 20h00 - Hôtel.de Ville -__
Convoqué le 18 septembre 2018
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (26)
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles
BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE -
Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme
Danielle MAICHERCZYK - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M.
Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali
BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - Mme Laurence
TROCHU - Mme Rosemary JOURDAN.
EXCUSES (4)
Mme Malika REBOULET, pouvoir à M. Philippe TRAMCOURT.
M. Lassaäd AMICH, pouvoir à M. Ali BENABOUD.
M. Philippe CHANCELIER, pouvoir à Mme Annick CAVELAN.
M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Fabrice DELAMARRE.
NON EXCUSES (5)
Mme Zora DAÏRA.
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Ladislas SKURA.
M. Thibault LEBLANC.
PRESIDENT DE SEANCE
Mme Marie-Christine LETARNEC.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. François DELIGNÉ.
, | me HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041
Guyancourt Cedex - Téléhone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01,30.48.33.49 - wwwmivile-guyancourtfr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2018-09-86
2018-09-87
2018-09-88
2018-09-89
2018-09-90
2018-09-91
2018-09-92
2018-09-93
2018-09-94
2018-09-95
2018-09-96
2018-09-97
2018-09-98
2018-09-99
OBJET
Subvention en faveur de l'association CAPSAAA dans le cadre de la 11°"°
Nuit de la Gymnastique.
Bourses en faveur des jeunes sportifs de l'association le Cercle des Sports
Nautiques de Guyancourt.
Règlement Intérieur du Point Jeunes.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Mise à jour de la liste des logements de fonction.
Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la
filière culturelle (patrimoine et bibliothèques).
Rémunération du directeur technique de la Ferme de Bel Ebat.
Convention d’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire
(MPO) avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région Ile de France.
Subventions en faveur des associations les jardins Familiaux et le Comité
de Jumelage.
Avis sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges de la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du
18 juin 2018
Cession à la SCCV Guyancourt d’Orves et à la SCCV Guyancourt Dampierre
de la parcelle cadastrée BS n°162 suite à leur substitution à la société 3D
Développeurs.
Convention de mise à disposition de Système d’information Géographique
(SIG) avec la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Acquisition de parcelles dans le quartier de la Minière.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines
dans le cadre du plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine pour le
réaménagement de la place du marché et du boulevard du château et
signature de la convention du territoire Saint-Quentin-en-Yvelines.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
PEL La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2018
Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité par :
28 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA
M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaäd AMICH M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN
—> 2-PCF / Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT + /e pouvoir de Mme Malika REBOULET
— 2- Unis Pour Guyancourt
Mme Annick CAVELAN + le pouvoir de M. Philippe CHANCELIER
— Mme Laurence TROCHU
2 ABSTENTIONS
— 1- Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT
— M. Olivier PAREJA
Communications de Madame le Maire
Suite à la démission de Madame Nicole BOUBERT, Madame le Maire procède à l'installation de Madame
Rosemary JOURDAN, suivante de liste, et lui souhaite la bienvenue au nom de tous les conseillers
municipaux.
Madame le Maire évoque la rentrée scolaire sereine des 3 800 élèves scolarisés dans les 153 classes de
la ville. Elle précise qu’au cours de l’été plus d’un million d'euros a été investi en travaux pour que
l'accueil des élèves se fasse dans les meilleures conditions.
Elle informe également l'assemblée qu’elle a remis, comme chaque année, un dictionnaire aux élèves
entrant dans un collège de la ville.
Madame le Maire revient sur la visite de Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, le 6 septembre
dernier, sur le Campus des Métiers de l'Automobile et de la Mobilité qui a ouvert ses portes en cette
rentrée 2018.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ME Elle fait un point sur le bon déroulement des manifestations les Associations en fête et la Brocante, qui ont chacune rencontré un franc succès.
Madame le Maire revient sur l'inauguration ce 24 septembre, du Phare Jeunesse dédié spécifiquement
aux jeunes de 16 à 25 ans, et de l'aire de street workout, puis annonce l’ouverture prochaine du nouveau skatepark.
Elle évoque également l'inauguration, le 16 septembre dernier, du nouveau siège de SOCOTEC dans la
zone d'activité des Chênes, indiquant que cette nouvelle implantation est un exemple supplémentaire du dynamisme économique dans la ville.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’en date du 12 septembre 2018 elle s’est rendue avec une
délégation de Saint-Quentin-en-Yvelines / Versailles à l'hôtel Matignon pour rencontrer les équipes du
Premier Ministre afin d'évoquer la Ligne 18 du Grand Paris Express.
Madame le Maire fait part des nouvelles nominations en Préfecture : Monsieur Vincent ROBERTI, en
tant que nouveau Secrétaire Général de Préfecture, Madame Valérie SAINTOYANT en tant que nouvelle
Sous-préfète chargée de la politique de la Ville, et Madame Gaëlle LE LANN-GANNAT en tant que
Déléguée du Préfet à La Verrière, Maurepas, Elancourt et Guyancourt.
Enfin, Madame le Maire évoque la Ryder Cup et la fierté d'accueillir sur le territoire de Guyancourt un
événement d’une telle ampleur. La compétition officielle démarrera le jeudi 27 septembre et se
poursuivra jusqu’au dimanche 30 septembre 2018.
1. SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-09-86
SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CAP SAAA DANS LE CADRE DE LA 11° NUIT DE LA
GYMNASTIQUE
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 18 SEPTEMBRE 2018)
La 11°"° Nuit de la Gymnastique, qui s’est déroulée le samedi 30 juin 2018 au Gymnase des Droits de l'Homme, a généré une recette de 2 555 €.
La Ville a décidé de reverser sous forme de subvention le montant de cette recette à l'association CAP
SAAA (CAP Sport Art Aventure Amitié).
Ce soutien financier s'inscrit dans la continuité du projet solidarité de la ville.
Fondée en 1992, CAP SAAA est une association dont la mission essentielle est de contribuer au
développement et à l'épanouissement des personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature
du handicap, notamment par l’organisation d'activités sportives mais également de manifestations sportives, artistiques et culturelles.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"EL Par ailleurs, l'association met en place des actions de sensibilisation auprès des écoles et des
entreprises.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le versement d’une subvention de 2 555 € à l'association CAP SAAA.
Madame le Maire procède à une interruption de séance afin de remettre un chèque symbolique à
Madame Nicole DIRAISON, Présidente de l'association CAP SAAA, accompagnée de Madame Mariette
AIN, Trésorière et de Monsieur Dominique FONTAINE, Vice-Président.
La séance reprend.
DELIBERATION N° 2018-09-87
BOURSES EN FAVEUR DES JEUNES SPORTIFS DE L'ASSOCIATION LE CERCLE DES SPORTS NAUTIQUES DE
GUYANCOURT
{BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 18 SEPTEMBRE 2018)
La Ville souhaite aider et favoriser l’accès des jeunes à la compétition.
L'aide financière de la Ville n’est validée que pour un seul stage, par an et par participant, sur la base des
quotients du barème des classes de découverte, dont le montant est plafonné à 305 €.
Pour préparer les différents championnats, le Cercle des Sports Nautiques de Guyancourt (CSNG) a
organisé trois stages pendant les vacances scolaires pour un coût de séjour allant de 65 € à 850 € par
participant :
> Groupe compétition "Avenir " et "Jeunes" à Guyancourt
> Groupe compétition "Avenir " et "Jeunes" ou "Nationaux" à Callela (Espagne) ou au Canet en Roussillon
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'attribution d’une bourse aux sportifs suivants, pour un montant total de
777,15 €:
# DIMITRI Lise 220,50 €
# GHANITABE Denise 60,00 €
“ QUAINAY Assia 63,75 €
# RENE CORAIL Yann 176,40 €
“ HANI Chahime 256,50 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mer 2. EDUCATION
Monsieur François MORTON, Adjoint au Maire chargé de l'Education, de la Politique de la ville et de la
Jeunesse présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2018-09-88
REGLEMENT INTERIEUR DU POINT JEUNES
{BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018)
Le règlement intérieur du Point Jeunes a pour objectif d'exposer aux jeunes âgés de 11 à 15 ans et à
leurs parents le fonctionnement de la structure et des activités qui y sont menées. Les activités
proposées par le Point Jeunes de la République sont proposées selon 3 types de temps distincts :
- Les activités à l’année sur les temps de soirée, le mercredi et samedi après-midi, à partir d’un
accueil libre et des projets à l’année.
- Les soirées et les sorties, tout au long de l’année, dans le cadre de l'accompagnement des jeunes
dans le montage de leurs projets et/ou l’organisation de leurs loisirs.
- Les activités pendant les vacances scolaires, à partir de différents stages proposés le matin et
l'après-midi sur une semaine permettant la progression du jeune. Ils se déroulent le matin de 10h à
12h et l'après-midi de 15h à 17h. Les temps entre 14h et 15h puis de 17h à 18h sont des temps
d’accueil libre sur la structure. Les activités peuvent avoir lieu sur le Point Jeunes ou sur des
équipements municipaux adaptés aux besoins.
Une sortie est proposée chaque mercredi de périodes de vacances scolaires, exclusivement
réservée aux jeunes s'étant inscrits sur l’un des stages de la semaine.
Des moments conviviaux peuvent être proposés sur le temps de déjeuner en fonction de la
dynamique de groupe enclenchée pendant les stages de la semaine.
Des mini-séjours peuvent également être proposés à un groupe de jeunes, qui s'inscrit dans la
durée, pour mener à bien la réalisation de ce projet de sa conception, à sa préparation et à sa
réalisation, ceci dans un objectif d'aider les jeunes à s'organiser et devenir autonomes dans la
gestion de leurs loisirs.
Le Point Jeunes de la République est labellisé en Accueil Collectif de Mineur par la Direction
départementale de la Cohésion Sociale. La Caisse d’Allocations Familiales participe financièrement
au fonctionnement et demande de se conformer à sa Charte de la Laïcité qui doit être affichée dans
le Point Jeunes et être appliquée aux jeunes et à leur famille.
Un projet pédagogique annuel définit les objectifs et le fonctionnement. Un projet pédagogique est
spécifiquement rédigé pour chaque période de vacances scolaires.
Les autres rubriques du règlement Intérieur concernent les informations pratiques, les modalités
d'inscriptions aux activités, la discipline, les responsabilités et les assurances.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le Règlement Intérieur du Point Jeunes.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
lee 3. PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de
Sécurité présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-09-89
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
{BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMTE TECHNIQUE DU 14 SEPTEMBRE 2018)
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 octobre 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l'avis du Comité Technique du 14 septembre 2018.
Après en avoir délibéré par :
29 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA
M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaäd AMICH M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN
— M. Olivier PAREJA
— 2-PCF/ Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT + le pouvoir de Mme Malika REBOULET
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN + /e pouvoir de M. Philippe CHANCELIER
1 ABSTENTION
= Mme Laurence TROCHU
le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M el DELIBERATION N° 2018-09-90
MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018}
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à jour
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué en contrepartie d’astreintes.
intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D'approuver la modification de la liste des logements de fonction dont l’état récapitulatif a été
adopté en séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
DELIBERATION N° 2018-09-91]
MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) DE LA FILIERE CULTURELLE (PATRIMOINE ET
BIBLIOTHEQUES)
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018)
Par délibération n° 2017-12-126 du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la mise en place
du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) pour certains cadres d'emploi.
Un arrêté du 14 mai 2018 prévoit l'adhésion de ce régime indemnitaire à la filière culturelle (patrimoine
et bibliothèques) :
Conservateurs territoriaux de bibliothèque
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Bibliothécaires territoriaux
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoints du patrimoine vit
iy
Les montants de référence du RIFSEEP applicables à ces cadres d'emplois s’établissent comme suit :
Plafond annuel de l’IFSE par cadre d'emploi de catégorie A :
GROUPE A1 GROUPE A2 GROUPE A3 GROUPE A4
PRES 34 000 € 31 450 € 29 750 € bibliothèque
Attaché de
conservation du 29750 € 27200 €
patrimoine —
Bibliothécaire | 29750€ 27 200 € ee
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Met Plafond annuel de l'IFSE par cadre d'emploi de catégorie B :
—
_ GROUPE B1 GROUPE B2 GROUPE B3
Assistant de
CORseNstonE 16 720€ 14 960 € patrimoine et des
bibliothèques —
Un arrété du 30 décembre 2016 prévoit l’adhésion de ce régime indemnitaire à la filière culturelle
pour les adjoints du patrimoine :
Plafond annuel de l'IFSE par cadre d'emploi de catégorie C:
[ GROUPE C1 GROUPE C2 GROUPE C3
| Adjoint du Patrimoine 11 340 € 10 800 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise en œuvre du RIFSEEP de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques).
DELIBERATION N° 2018-09-92
REMUNERATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA FERME DE BEL EBAT
{BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018)
Par délibération n°2002-07-87 du 3 juillet 2002, le Conseil Municipal créait le poste spécifique de
directeur technique de la Ferme de Bel Ebat. Cette délibération mentionnait également que l'intéressé
(e) bénéficie d’un traitement de base fixé sur l'indice brut 542 (équivalent attaché 6°"* échelon ancienne
grille), et du régime indemnitaire alloué au personnel de la ville.
Cette délibération n’a jamais fait l’objet d’une révision de l'indice à ce jour.
Il convient désormais de calquer la rémunération de ce poste sur la grille indiciaire des attachés
territoriaux.
C'est pourquoi il est proposé de fixer le traitement du directeur technique de la Ferme de Bel Ebat sur la
base de la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux et que le régime indemnitaire (RIFSEEP)
octroyé soit basé sur le régime indemnitaire de ce grade.
Grille indiciaire des attachés territoriaux :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DÉFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ME ECHELON INDICE BRUT INDICE MAJORE DUREE
1 434 383 1 an 6 mois
2 457 400 2 ans
3 483 418 2 ans
4 512 440 2ans
5 551 468 2 ans 6 mois
6 600 505 3 ans
7 635 532 3 ans
8 672 560 3 ans
9 712 590 3 ans
10 772 635 4 ans
11 810 664
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le traitement du directeur technique de la Ferme de Bel Ebat fixé sur la base de la
grille indiciaire du grade des attachés territoriaux.
- D’approuver le régime indemnitaire (RIFSEEP) octroyé, basé sur le régime indemnitaire de ce
grade.
DELIBERATION N° 2018-09-93
CONVENTION D’EXPERIMENTATION D’'UNE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) AVEC LE CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMTE TECHNIQUE DU 14 SEPTEMBRE 2018)
Pour limiter le recours à des voies exclusivement juridictionnelles, la loi a permis aux employeurs publics
de privilégier la solution d'une médiation dans certains contentieux de la fonction publique, dans le
cadre de l’expérimentation d’une "Médiation Préalable Obligatoire" (MPO) pour une période de 4 ans
maximum.
Les Centres de Gestion, en tant que tiers de confiance, se sont vus confier cette expérimentation pour
les collectivités de leur ressort.
La MPO vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à
l'intervention d’un tiers neutre, le médiateur du Centre de Gestion. C'est un mode de résolution de
litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MmeL Pour participer à cette expérimentation et bénéficier de cette mission, les collectivités intéressées
doivent obligatoirement délibérer et signer une convention d'adhésion avant le 31 décembre 2018.
Après cette date, elles n’auront plus la possibilité d’adhérer, même ultérieurement.
Concrètement, l'adhésion des collectivités engage les parties (l’agent et le représentant de la
collectivité) à recourir obligatoirement à la médiation préalable en cas de litige relatif à des décisions
individuelles défavorables concernant la rémunération, certaines positions statutaires où certaines
décisions de réintégration, le reclassement suite à un avancement de grade ou une promotion interne,
la formation professionnelle, certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés ou encore
l'adaptation des conditions de travail pour raisons de santé. La médiation reposant sur un accord entre
les parties, celles-ci ainsi que le médiateur, conservent à tout moment la possibilité de l’interrompre pour un dossier donné.
L'équipe de médiateurs désignée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne a
une parfaite connaissance de ta Fonction Publique Territoriale et a suivi une formation spécifique à la
pratique de la médiation lui conférant la qualification requise. Elle s'engage par ailleurs à se conformer à
la charte éthique des médiateurs des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et
notamment à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence, et dans le respect des
principes de confidentialité nécessaires à cette mission.
Le coût horaire pour le traitement d’un dossier est de 49,80 €. Il faut compter 1 heure de préparation
puis des forfaits de réunion de 3 heures. Le nombre de réunions va dépendre des cas. Pour certains, une
seule réunion pourra suffire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'adhésion à l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire et la décision
de confier cette mission au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
- D’approuver les termes de la convention d’expérimentation de la Médiation Préalable
Obligatoire avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’lle de
France.
-__ D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
4. FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-09-94
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS LES JARDINS FAMILIAUX ET LE COMITE DE JUMELAGE {BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 18 SEPTEMBRE 2018)
Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2017, il a été provisionné une subvention aux deux
associations suivantes :
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
es —> Le Comité de Jumelage
—+ Les Jardins Familiaux
Les dossiers étaient mis en attente car il manquait des informations complémentaires.
Les éléments de réponse ayant été transmis à l’élu du secteur concerné, il convient désormais de
procéder au versement de ces subventions.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le versement d’une subvention de 200 € en faveur du Comité de Jumelage.
- D’approuver le versement d’une subvention de 800 € en faveur des Jardins Familiaux.
DELIBERATION N° 2018-09-95
AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DU 18 JUIN 2018 (BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 18 SEPTEMBRE 2018)
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la mise en place d’une Commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes et l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI).
La Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place cette commission afin
d'évaluer les transferts de charges résultant, d’une part du changement de périmètre géographique de
la Communauté d'agglomération, et, d'autre part, des compétences nouvellement définies.
Cette Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) peut faire appel, pour
l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation
foncière des entreprises unique par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et lors de
chaque transfert de charges ultérieur.
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans
les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût
réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période
de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la
base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement
ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et
les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale
d'utilisation et ramené à une seule année.
A l'issue de ses évaluations, la Commission établit un rapport sur la base duquel sont déterminées les
Attributions de Compensation versées par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
chaque commune membre.
Pour la Ville de Guyancourt, membre avant 2016 d’un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, l’Attribution de Compensation est modulée en fonction des nouveaux transferts de
compétences.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MCE Pour les communes entrantes, l’Attribution de Compensation correspond au montant de fiscalité
professionnelle, déduction faite des charges transférées.
L'évaluation du transfert de charges est déterminée à la date de leur transfert par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article
L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges.
La Communauté d'agglomération a transmis le rapport définitif de la CLETC adopté pour les
compétences suivantes : Transfert des médiathèques et de la compétence GEMAPI.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal se prononce en deux temps sur le rapport de
la CLECT du 18 juin 2018. Dans un premier temps sur la compétence GEMAPI, puis ensuite sur le
transfert des médiathèques.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'émettre un avis favorable sur le rapport de la CLETC du 18 juin 2018 concernant la
compétence GEMAPI.
Après en avoir délibéré par :
29 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA
M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaâd AMICH M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN
— M. Olivier PAREJA
— 2-PCF/ Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT + le pouvoir de Mme Malika REBOULET
— 2 - Unis Pour Guyancourt
Mme Annick CAVELAN + le pouvoir de M. Philippe CHANCELIER
— Mme Laurence TROCHU
1 ABSTENTION
— 1- Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT
le Conseil Municipal décide :
- D’émettre un avis favorable avec la réserve suivante sur le rapport de la CLETC du 18 juin 2018
concernant le transfert des médiathèques :
— Recalcul des éléments financiers concernant la médiathèque de la ville de PLAISIR.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
/?Ce Intervention de Monsieur Olivier PAREIJA.
5. URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-09-96]
CESSION A LA SCCV GUYANCOURT D’ORVES ET A LA SCCV GUYANCOURT DAMPIERRE DE LA PARCELLE
CADASTREE BS N°162 SUITE A LEUR SUBSTITUTION A LA SOCIETE 3D DEVELOPPEURS
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 20 SEPTEMBRE 2018)
Par la délibération n° 2017-06-83 en date du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé la cession
d’une partie de la parcelle cadastrée section BS n°7, désormais cadastrée section BS n° 162, à la Société
3 D Développeurs ou toute Société Civile de Construction Vente (SCCV) qui lui sera substituée au prix de
1 920 000 € en vue de la construction d'environ 65 logements.
La Société 3 D Développeurs souhaite réaliser cette opération de construction par le biais de deux
Sociétés Civiles de Constructions Ventes, la SCCV Guyancourt d'Orves et la SCCV Guyancourt Dampierre,
sous la forme de deux programmes immobiliers comprenant respectivement 34 et 29 logements.
A cet effet, la parcelle cadastrée section BS n° 162 sera divisée en deux parcelles d’une surface de 1 409 m2 et de 1 101 m°.
Le montant du prix de vente n’est pas modifié mais sera ventilé de la manière suivante :
— Pour la parcelle de 1 409 m? : 968 577 €
— Pour la parcelle de 1 101 m2 : 951 423 €
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que toute cession d'immeubles
par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, notamment la désignation du
cessionnaire.
Les sociétés SCCV Guyancourt Dampierre et SCCV Guyancourt d’Orves s'étant substituées à la société
3D développeurs dans l'acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 162, il appartient au conseil
municipal d'approuver cette modification des acquéreurs ainsi que la ventilation du prix afférente.
Les autres conditions et caractéristiques de la transaction ne sont pas modifiées et les deux ventes
auront lieu de manière concomitante.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
EE Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BS n° 162 aux sociétés SCCV Guyancourt
d'Orves et SCCV Guyancourt Dampierre, ou toutes autres sociétés substituées par ses deux
sociétés.
- De ventiler le montant du prix de vente de la manière suivante :
— Pour la parcelle de 1 409 m? : 968 577 €
— Pour la parcelle de 1 101 m?:951423€
-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la
présente cession.
DELIBERATION N° 2018-09-97
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) AVEC LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 20 SEPTEMBRE 2018)
En 2000, le SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Guyancourt ont signé une convention de mise
à disposition de référentiels cartographiques, première étape aux échanges de données géographiques
entre collectivités et au développement d’un Système d'Information Géographique (SIG) partagé.
Désormais, la Communauté d'agglomération SQY dispose d’un SIG global qui couvre le territoire des
12 communes et a vocation à être utilisé par tous les acteurs œuvrant sur ce territoire, notamment les
communes, tant pour les applications de gestion, de conception que pour l’aide à la décision.
Ce SIG permet :
—> De partager un référentiel géographique commun.
—> D'assurer la cohérence et l'homogénéité des données d'intérêts communautaires sur tout le
territoire.
De rendre disponible ces informations et permettre d’en développer les usages.
D'accroitre les synergies entre les services des communes et SQY en matière d’information
géographique.
—>
—
La convention proposée fixe les modalités de mise à disposition, par SQY, de ce SIG à Guyancourt et
détaille les engagements respectifs de SQY et de la ville.
Intervention de Monsieur Olivier PAREIJA.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un système d’information
Géographique par la communauté d'agglomération SQY à la ville de Guyancourt.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ner IDELIBERATION N° 2018-09-98
ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE QUARTIER DE LA MINIERE
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 20 SEPTEMBRE
2018)
Par délibération n° 2017-12-135 du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition par
la Ville de parcelles situées dans le quartier de la Minière appartenant à l’Institut National de la
Recherche Agronomique (INRA).
La Ville et l'INRA se sont entendus sur un prix de vente maximal de 4 200 000 € au regard des avis du
Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 13/12/2017, 30/03/2012 et 14/11/2012.
La durée de validité des deux derniers avis étant dépassée, deux nouvelles consultations ont été
adressées à la Direction Départementale des Finances Publiques qui a rendu deux avis en date du 29
mars 2018.
Depuis la délibération du 19 décembre 2017, les parcelles à acquérir ont également fait l’objet de
divisions foncières et leur désignation a été modifiée.
Au regard de ces nouveaux éléments il convient de confirmer l'acquisition de ces biens selon les
modalités suivantes :
— L'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du 13 décembre 2017 a estimé la valeur
vénale des parcelles ci-après énumérées, d’une contenance totale de 171 269 m2, à 1 210 000 €
assortie d’une marge de négociation de 10 % :
“ Section ZC 86 de 32 006 m? {issue d’une parcelle d’une contenance totale de 93 964 m?),
“ Section ZC 88 de 9 300 m? (issue d’une parcelle d’une contenance totale de 34 270 m?),
“ Section ZC 67 de 108 205 m’,
“ Section ZC 91 de 19 159 m?,
“ Section B 333 de 432 m°?
” Section B 151 de 30 m?
“Section B 331 de 769 m°?
"Section B 329 de 333 m?
“ Section B 327 de 382 m°?
“* Section B 325 de 299 m?
“ Section B 323 de 354 m?
— L'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du 29 mars 2018 a estimé la valeur
vénale des parcelles ci-après énumérées, d’une contenance totale de 9834 m? à 2 240 000 €
assortie d’une marge de négociation de 10 % :
“" Section B 153 de 4 615 m?
“ Section B 159 de 2 147 m?
“ Section B 160 de 852 m?
“ Section B 162 de 1 340 m?
” Section B 260 de 167 m?
“ Section B 261 de 3 m?
# Section B 263 de 5 m?
“ Section B 265 de 167 m?
“ Section B 489 de 538 m?
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PEUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
CL — L'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du 29 mars 2018 a estimé la valeur
vénale de la parcelle cadastrée section B 494 d’une contenance de 8 502 m? à 580 000 € assortie
d'une marge de négociation de 10 %.
Ces biens sont composés de terrains supportant divers bâtiments agricoles où à usage de bureaux et des
locaux techniques ainsi que de terrains non bâtis. La majorité des parcelles sont situées en zone agricole
au PLU et une partie est située en zone urbaine (parcelles B 333, B 151, B 331, B 329, B 327, B 325 et
B 323).
La Ville souhaite confirmer l'acquisition de ces parcelles d’une surface totale de 189 605 m° au prix de
4 200 000 € conformément aux derniers avis rendus par le Directeur Départemental des Finances
Publiques.
Interventions de Madame Laurence TROCHU et de Monsieur Olivier PAREJA.
Madame Annick CAVELAN, Monsieur Philippe CHANCELIER {qui a donné son pouvoir à Madame Annick
CAVELAN), Monsieur Jean-Loup CARRIAT du Groupe Unis pour Guyancourt et Madame Laurence
TROCHU ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA
M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaëd AMICH M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN
— M. Olivier PAREJA
— 2-PCF/ Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT + /e pouvoir de Mme Malika REBOULET
le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l'acquisition par la ville des parcelles cadastrées comme suit au prix de 4 200 000 €,
conformément aux avis rendus par le Directeur Départemental des Finances Publiques et aux
plans présentés :
“Section ZC 86 de 32 006 m’ (issue d’une parcelle d’une contenance totale de 93 964 m2)
“Section ZC 88 de 9 300 m?° (issue d’une parcelle d’une contenance totale de 34 270 m?)
“Section ZC 67 de 108 205 m?
“Section ZC 91 de 19 159 m?
“Section B 333 de 432 m?
“Section B 151 de 30 m°
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Ne "Section B 331 de 769 m°
“Section B 329 de 333 m’
“Section B 327 de 382 m?
“ Section B 325 de 299 m2?
"Section B 323 de 354 m°
“ Section B 153 de 4615 m°
“Section B 159 de 2 147 m°?
“Section B 160 de 852 m?
“ Section B 162 de 1 340 m?
“ Section B 260 de 167 m?
“ Section B 261 de 3 m°?
“Section B 263 de 5 m°?
“Section B 265 de 167 m°?
“ Section B 489 de 538 m°?
"Section B 494 de 8 502 m°
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces afférents à la mise en
œuvre de la présente acquisition, à son authentification, et à mandater la SCP BAIL, MAUBERT-
BRIDOUX & TRECA-DAVID, Notaires à Guyancourt, afin d’authentifier l'acte d'acquisition.
Déclaration de Monsieur Jean-Loup CARRIAT pour le Groupe Unis Pour Guyancourt sur l'acquisition de
parcelles dans le quartier de la Minière (annexe n°1).
Déclaration de Monsieur Patrick PLANQUE pour le Groupe Guyancourt Pour Tous sur la protection des
terres agricoles de la Minière (annexe n°2),
6. TRAVAUX
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-09-99
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DU
PLAN YVELINOIS D’AMORCE A LA RENOVATION URBAINE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU
MARCHE ET DU BOULEVARD DU CHATEAU ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU TERRITOIRE SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 20 SEPTEMBRE 2018)
Le Département des Yvelines a adopté en date du 22 décembre 2017, le Plan Yvelinois d’Amorce à la
Rénovation Urbaine. Ce plan doit permettre d'engager dans les meilleurs délais des opérations de
rénovation urbaine enclenchant la dynamique de retour d’attractivité des quartiers prioritaires,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
/?€L concernés où non par l’ANRU. Il consiste en la mise en place d’un financement décisif exceptionnel
visant à assurer l’opérationnalité rapide de projets susceptibles de démarrer dès maintenant et au plus
tard avec ordre de service de démarrage des travaux au 31 décembre 2019.
Afin de rendre rapidement opérationnel ce plan, le Conseil Départemental a sollicité les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de politique de la ville afin
d'identifier avec les communes et les bailleurs concernées les projets susceptibles d’être réalisés sans
délais et à même d'accélérer le processus de rénovation urbaine.
Le Département souhaite adopter la convention d’amorce à la rénovation urbaine sur le territoire de la
Communauté agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines lors de son assemblée départementale en date
du 28 septembre 2018.
Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement global du quartier du Pont du Routoir, la commune a
programmé le réaménagement de la Place du Marché, du Boulevard du Château et la création d’une
coulée verte.
Cette opération consiste à requalifier le centre du quartier du Pont du Routoir.
Cette opération répond à plusieurs objectifs :
- L'amélioration de l'attractivité de la Place du marché pour redynamiser le commerce de
proximité et en particulier pour le marché forain
- Le renforcement de la liaison entre la Place du marché et la Place Cendrillon
- La constitution d’une identité urbaine notamment entre les places du Marché, Cendrillon et de
l'église
- La réorganisation des accès et stationnement sur l’ensemble du périmètre concerné, y compris
les jours de marché
Au niveau du Boulevard du Château, de la Place du Marché, de la rue Jules Maillet et de la rue Louis
Pasteur, l'opération prévoit la réhabilitation et le réaménagement des voiries, des trottoirs, du
stationnement, des espaces verts et de l'éclairage public.
L'opération globale de requalification du centre du quartier du Pont du Routoir prévoit également la
création d’une liaison douce entre le Boulevard du Château et le Bois de la Grille. Cette coulée verte sera
un cheminement piéton et paysager agrémenté d'espaces de détente et de sport. Toutefois, les
parcelles où sera réalisée cette coulée verte ne sont pas dans le périmètre du quartier prioritaire. Les
montants de ces travaux ne seront donc pas intégrés dans la demande relative à la subvention
départementale.
Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2019 avec une fin de travaux en octobre 2020.
Le montant prévisionnel de l’ensemble de l'opération est de 5 572 800 € HT, réparti de la manière
suivante :
Montant Part ville HT Part CA HT
Travaux 4 635 000 € 525 000 €
Maitrise d'œuvre 370 800 € 42 000 € LL
TOTAL 5 005 800 € 567 000 €
La Communauté d'agglomération SQY étant le maître d'ouvrage compétent en matière d'éclairage
public, assainissement ainsi que les espaces verts et voirie sur les voies d'intérêt communautaire
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
K193 riveraines du projet, un transfert de maîtrise d'ouvrage de l’agglomération vers la ville a été délibéré lors
du Conseil Municipal du 5 juin 2018 (délibération n°2018-06-70).
La part financière estimative de la ville de Guyancourt et de la Communauté agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines sera déterminée dans le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvrage.
Le taux de l’aide départementale est de 70% du montant hors taxe de l’opération située dans le
périmètre du quartier prioritaire avec un plafond de subvention fixé à 5 000 000 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention
pour la réalisation de l’opération de réaménagement de la place du marché et du boulevard du
château dans le cadre du Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine.
-__ D’approuver les termes de la convention du territoire Saint-Quentin-en-Yvelines.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les actes afférents.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Madame Christine CHAUVINEAU pour le Groupe Guyancourt Pour Tous sur le sport
pour tous à Guyancourt (annexe n°3).
La séance est levée à 21h25
Le Maire
Vice Présidente
de la CA Saint-Quentin-en-Yvelines
M €. Celou ee
Marie-Christine LETARNEC
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
free JIRRIÈXE A
Unis pour
Uy ancourt
Déclaration d’Unis pour Guyancourt
au sujet de l’ Acquisition de parcelles dans le quartier de la Minière
Comme nous l’avons demandé lors du dernier conseil qui a traité ce sujet, en décembre 2017, il y a donc 10
mois, nous souhaitions obtenir des précisions sur les projets envisagés par la mairie qui sous-tendent cette acquisition ainsi que ses modalités de financement.
Sur le premier point concernant les projets d'aménagement, à ce jour, nous n’avons toujours aucun
d’élément sérieux.
Sur le second point, le financement, nous savons qu'il sera réalisé en ayant recours à l'emprunt. La somme de 4,2ME€ engage chacun des habitants de Guyancourt.
La gestion en bon père de famille conduirait à n’acquérir uniquement que ce qui est justifié, en particulier, les terrains constructibles, afin de pouvoir contrôler les opérations immobilières futures. Les autres
parcelles sont déjà sanctuarisées dans le cadre du PLUi comme terres agricoles.
Racheter plus de 10 hectares de terre agricoles sans projet parait très étonnant.
Il faut donc à court terme au moins reconduire le baïl agricole avec l’exploitant actuel pour lequel cela
représente un revenu. Dans le cas contraire, cet espace pourrait se transformer en une énorme jachère, voire
une friche.
Pour toutes ces raisons, nous ne prenons pas part au vote la décision qui nous est proposée.
Merci de votre attention
Annick Cavelan, Jean-Loup Carriat, Philippe Chancelier
Unis pour Guyancourt
Conseil municipal du 24 septembre 2018
WWwW.unispourguyancourt. com On uymcotagneicon % QUPGuyancourt
"ee PINAIEXE 2
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
sur la protection des terres agricoles de la Minière
Conseil municipal du 24 septembre 2018
Patrick PLANQUE
Le vote de ce jour entérine le processus que nous avions engagé lors du conseil municipal du 13
décembre dernier.
En acquérant certaines parcelles agricoles de la Minière, la Ville peut désormais se prémunir de
tout projet pouvant dénaturer notre environnement naturel privilégié.
La Municipalité continue ainsi de défendre les équilibres de Guyancourt. Cela passe par la maîtrise
du développement urbain et par la préservation de nos terres naturelles et agricoles, véritable
poumon vert de notre commune. Cette volonté, nous la portons depuis de nombreuses années.
Parfois, le Maire a du se battre pour imposer nos exigences et faire respecter les intérêts de la
Ville :
e Le classement des étangs de la Minière et des Sources de la Bièvre
+ _ L'enfouissement du métro du Grand Paris pour ne pas défigurer la commune
e La sanctuarisation des terres agricoles de la Minière à l'Est de la RD 91. En 2010, pour
mémoire, l'Etat avait prévu d'aménager ces espaces en implantant une gare de métro et en
construisant des milliers de logements. Heureusement, la mobilisation du Maire et de
l'équipe avait porté ses fruits puisque ce projet inacceptable a vite été abandonné.
+ Le refus de toute construction de logements à l’est de la RD 91
+ La protection agricole des terres agricoles à l'ouest de la RD91, que ce soit dans le PLU ou
dans le PLUI.
Nous préserverons la vocation agricole de la Minière. Cette acquisition nous permettra de mettre en
place un projet de réinsertion sociale par l'agriculture de proximité. Il s'ajoutera à deux autres
dispositifs municipaux à la Minière :
e Les jardins familiaux de Guyancourt, qui ont été agrandis de 31 parcelles
supplémentaires en 2017.
e La plate-forme environnementale et pédagogique, qui prendra place sur les anciens
terrains de rugby. Cet espace innovant regroupera des ruches, un verger mais aussi des
cultures variées de plantes afin de sensibiliser les plus jeunes à la préservation de notre
environnement.
Nous portons une vision claire et équilibrée de Guyancourt. Notre ambition n'a pas changé : faire de
notre Commune, une Ville durable, agréable à vivre et solidaire.
/?ce Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
sur le sport pour tous à Guyancourt
Conseil municipal du 24 septembre 2018
Christine CHAUVINEAU
Guyancourt est habituée des grandes compétitions sportives. Cette semaine, nous accueillons la
Ryder cup 2018, plus importante compétition de golf au monde. Nous travaillons depuis des années
avec les organisateurs et l'Etat pour que les conditions de circulation et de sécurité soient assurées
au mieux pour tous, les 70 000 visiteurs, comme tous les autres Guyancourtois. Chaque année, le
monde du golf se presse aussi dans notre commune, à l’occasion de l'Open de France.
Avec Saint-Quentin-en-Yvelines, nous étions aussi territoire cycliste. Le Tour de France est passé
plusieurs fois à Guyancourt et jusqu'il y a peu le Paris/Brest/Paris partait de chez nous. Nous avons
été navré d'apprendre pendant l'été que la communauté d'agglomération n'avait pas su retenir cette
compétition de renom, qui prend désormais place à Rambouillet. C'est vraiment dommage et une
perte pour le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Notre Maire l'a fait savoir au Président de
l'agglomération, qui aurait du tout faire pour préserver l'image de Saint-Quentin.
Mais, ce ne sont pas que ces compétitions de renom qui font de Guyancourt une Ville sportive.
Depuis de longues années, nous favorisons le sport pour tous, professionnel comme amateur,
féminin comme masculin, junior comme sénior, sans oublier le handisport.
Cela passe par le soutien aux associations et clubs sportifs, qui comptent plus de 7 000 licenciés
sur la Commune. Ils bénéficient de prêts d'équipements municipaux gratuits, de subventions, mais
aussi de formations. Contrairement à d’autres Villes, les scolaires — écoles, collèges et lycées,
peuvent aussi profiter de créneaux spécifiques dans nos gymnases et à la piscine municipale.
Notre école municipale de sport et celle de danse, que nous venons de créer, sont très appréciées
et plébiscitées par les Guyancourtois. Elles complètent l'offre d'activités proposées par les
associations et proposent des tarifs avec quotients familiaux. Cela permet notamment aux familles
les plus modestes de profiter d'activités sportives qu'elles ne pourraient pas payer autrement.
Nous continuons ainsi à favoriser la pratique du sport, essentielle pour la santé et créatrice de lien
entre tous les habitants.
IS DIRECTION DE L'ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AG/DSP - CM du 24/09/2018
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence,
d'achat / de prêt / de location / de don / de mise à disposition
d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d'exploitation de
spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire
avec :
B Croix Rouge Française 65-42-88
> Maison d'édition Rue du Monde 69
D Zamora Productions 71
> Médiatransports 72-94-57
Association Le Tennis de Table de Guyancourt 73
> Monsieur Cirque 78
> Monsieur Humbeeck 80
D Association Anim’Europe 82
æ Bonne Nouvelle Productions 83
D Association Le Théâtre des Korrigans 85
D Ile des loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines 88
b Association Virtual Slaps 89
Association Pearson Py Nathalie 92
Production Le Bruit Blanc 93
D OUIFM 95
Association Le Théâtre Suivant 97
æ Compagnie Claudio Basilio GECB 98
D Société Lemesle 99
b Association Les Chats du Cèdre 100
Monsieur Lof 5
Association La Pétanque Guyancourtoise 16-45
Société Esquad 32
D Comité Départemental des Secouristes Français 44
Production Le Tamanoir 46
Association Tri’ Alt Coopérative de compagnies et d'artistes 47
Production In Focus Music 48
D Production Just Looking Productions 49
Association La Cordée Musicale 50
Monsieur Hanuman 54
B Latina 56
Théâtre du Cristal 72
Association Yolitroop 77
Association Jardin Passion Partage 85
Madame Houdebine 87
NICE
1/5
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
diagnostic, de vérification d'installations, de gestion de fourrière,
d'abonnement pour l'accès à certains services, d'assistance ... avec:
D Société Dekra Industrial SAS 66 - 68
D Société SNS 79
> Société Qualiconsult 86 - 87
Société Gayet SSI 1-4
> Société RIF 8
> Société BTP Consultants SAS 18
D Société Ascaudit SAS 20
D Société Manexi 21-22-23-53
D Société AFCE 29
D Société SIGEC 33 - 34
D Société Ecotec 41
D Société Ciril SAS 43-52
> Société Energie et Services 84
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance
ou contrats d'apprentissage avec :
“ Société Formamiante 67
“ Ministère des Sports Direction Départementale de la Cohésion
Sociale Val de Marne 70
” Société FO-SEC 90-10-17
“ Madame Montanari 91
“ Société DABM g
“ Société Saiga Informatique 11
“ Société Apave Parisienne 15
“ CAF Maison Familiale de là Grange Colombe
“ Société Cap'Com
“ Société CFPA
“ CNFPT Grande Couronne
“ Pluriel Formation Recherche
24 annulé & remplacé par 59
35
36
68-69
70 MAPA 18/012 relatif à la fourniture de couches, lingettes, savons, laits
de toilette et autres produits de puériculture avec l’entreprise Rivadis
{offres économiquement les plus avantageuses) :
- Lot 1 : Fourniture de couches
Pour un montant maximum de 110000 € HT sur la durée
d'exécution du marché
- Lot 2 : Fourniture de produits de toilette pour bébés et enfants,
autres produits de puériculture
Pour un montant maximum de 8 000 € HT sur la durée d'exécution
du marché
74
MAPA 18/019 relatif à la fourniture de papiers pour la ville de
Guyancourt avec l’entreprise Inapa France :
- Lot 1 : Fourniture de papier pour le parc copieurs
Pour un montant maximum de 167 000 € HT sur la durée du
marché
75
Mee 2/5
- Lot 2 : Fourniture de papiers pour les écoles
Pour un montant maximum de 32000 € HT sur la durée
d'exécution du marché
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
Société Serma Safety and Securrity
Société Sogefi Filtration
Association Espérance Foi et Amour
Association Sportive Opéra France Télécom
Association Sportive MC SI Foot
Comité d'entreprise Mitel France
Société BMW France
Institut Médico Educatif Alphée
Comité d'entreprise l’Entente Sportive Renault
Société Serma Ingenierie
Comité d'Entreprise Sodexo
Lycée Franco-Allemand
Société Egis LAAAAAAAAAAA,
76
55
58
62
63
64
66
75
76
84
86 Conventions de subventions avec le Commissariat Général à l’Egalité
des Territoires 77-81 MAPA 18/020 relatif à l’organisation de séjours en classes rousses
2018 pour les enfants des écoles élémentaires avec :
Association PEP 78 (offre économiquement la plus avantageuse)
Lot 1: Séjour seconde guerre mondiale, patrimoine culturel,
activités sportives et découverte du milieu marin pour l’école
Robert Desnos
Pour un prix / séjour / enfant de 828.44 € TIC
b Association CMR Musiphiles {offre économiquement la plus
avantageuse)
Lot 2 : Séjour vivre ensemble en musique et en mouvement pour
l’école Francis Poulenc
Pour un prix / séjour / enfant de 816 € TTC
Pour un coût de 980 € TTC pour un animateur supplémentaire pour
l'accompagnement de 4 enfants de classe ULIS malentendants et
d’un enfant présentant des troubles autistiques
84 annulé & remplacé par 25
Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
b Ville de Buc
Amicale du Personnel
D Comité des Yvelines La ligue contre le cancer
96-67
51
64
MAPA 18/010 relatif à l’approvisionnement du Centre Technique Municipal en fourniture de pneumatiques avec la Société Metifiot pour un montant maximum de 35 000 € HT sur la durée d’exécution du marché MCE 3/5 Marché 18/06 relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments
communaux hors équipements sportifs avec :
D Société SRIM Multiservices {offre économiquement la plus
avantageuse)
Lot 1 : Ecoles et accueils de loisirs
Pour un montant estimatif annuel de 182 265 € HT
Groupement ESSI Turquoise foffre économiquement la plus
avantageuse)
Lot 2 : Bâtiments administratifs, Maisons de quartier, Point jeunes,
villas, ...)
Pour un montant estimatif annuel de 135 824.22 € HT
Société Azurel Propreté {offre économiquement la plus
avantageuse)
Lot 3 : Pôle Musique (la Batterie et l’école de musique)
Pour un montant estimatif annuel de 34 170.40 € HT
Les offres des autres sociétés ont été déclarées inacceptables
Marché 18/02 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification de la place du marché et de ses abords, du boulevard du château et création d’une coulée verte avecle Groupement Sorec, agence Pruvost pour un forfait provisoire de rémunération de 395 000 € HT 12 Modification de la régie d’avances auprès du Service Jeunesse | 13 Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d’avocats dans le cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ..) 14 - 80 - 81 Contrat de commissionnement au site Webenchères | 19 Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière paysager - Mise en caveau provisoire 26-27-60-61-71- 73 MAPA 18/018 relatif à la formation BAFA 2018-2019 avec l’association IFAC, pour un montant global et forfaitaire de 4 900 € TIC pour la tranche ferme et un montant global et forfaitaire de 4 300 € TTC pour la tranche optionnelle 28 Accord cadre 18/001 relatif aux services de prestations de traiteurs et d'organisation de réceptions avec : —> Havana Traiteur
Lot 1 : Plateaux repas
Lot 2 : Repas avec ou sans service
Lot 3 : Buffets cocktails
— 3 D'Organisation
Lot 2 : Repas avec ou sans service
Lot 3 : Buffets cocktails
Le lot 4 "Buffets cocktails lot réservé" est déclaré infructueux
30
Avenant 1 {augmentation du nombre d’horodateurs à collecter) au MAPA 17/025 relatif aux prestations de collecte de fonds des horodateurs avec la Société Citepark, sans incidence financière 31 lle 4/5 Avenant 1 {contractualisation du bordereau des prix “unitaires
complémentaires) au MAPA 15/028/07 relatif aux prestations de petits
travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des ouvrages et
équipements techniques du patrimoine immobilier existant ou à créer
Lot 7 : maçonnerie, faux-plafond avec la Société CR2C, sans incidence
financière
37
Avenant 1 {modification du mode de transport en raison de grèves) au
MAPA 17/039/03 relatif aux séjours en classes de découvertes de
janvier à juin 2018 - Lot 3 : séjours histoire et patrimoine moyen âge,
équitation pour les écoles Artur et lise London et Jean Mermoz avec
l'association Evasion Vacances Aventure, portant le coût du séjour
par enfant à 702.63 € TTC, soit une plus-value de 20,11 % par séjour et
par enfant
38
Avenant 1 fremplacement de matériel) au MAPA 17/030 relatif au
remplacement de deux groupes froids - Lot 1: remplacement du
groupe froid de la Ferme de Bel Ebat, avec la Société Electrofluid,
portant le montant global et forfaitaire à 40 425.57 € HT, soit une plus
value de 4.23 %
39
Avenant 3 (contractualisation du bordereau des prix unitaires
complémentaires) au MAPA 15/028/02 relatif aux prestations de petits
travaux d'entretien, de réparation où d'aménagement des ouvrages et
équipements techniques du patrimoine immobilier existant ou à créer
Lot 2: menuiserie aluminium avec la Société CR2C, sans incidence
financière
40
Convention avec les services d la Préfecture relative à la mise à
disposition et à l'emploi des images des caméras du système de
vidéoprotection de Guyancourt
74
Fixation d’un tarif de cautionnement de gobelets dans le cadre des
manifestations sportives organisées par la ville 78 Marché 18/04 relatif à la mise à disposition d’autocars avec chauffeur
avec la Société Les Cars Jouquin / Savac pour des montants annuels
minimum de 50 000 € HT et maximum de 120 000 € HT
79
Avenant (erreur de dénomination d’ascenseur) au MAPA 17/032 relatif à l'entretien des ascenseurs avec la Société Otis, sans incidence financière 82
MeL
5/5