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Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PV.CM2019/11-p1/12
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 12 novembre 2019 - 18h30 - Hôtel de Ville
Convoqué le 6 novembre 2019
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (25)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD -
Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER -
Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER - Mme Laurence TROCHU - Mme Rosemary JOURDAN {à partir du point : Dérogation au repos dominical pour l’année 2020) - M. Alain GIANFROTTA.
ABSENTS EXCUSES (5)
M. Patrick PLANQUE, pouvoir à Mme Virginie VAIRON.
M. Philippe TRAMCOURT, pouvoir à Mme Malika REBOULET.
M. Ali BENABOUD, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Fabrice DELAMARRE.
ABSENTS NON EXCUSES (5)
M. Ladislas SKURA.
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Thibault LEBLANC.
Mme Zora DAÏRA.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Raphaël DEFAIX.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30,48.33,33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwwrville-guyancourtfr PV.CM2019/11-p2/12
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE OBJET
2019-11-118 Dérogation au repos dominical pour l’année 2020 Page 4
2019-11-119 Fonds de concours Art Vivant 2019 de la Communauté d’agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements
culturels la Ferme de Bel Ebat et la Batterie et signature de la convention de
versement Page 6
2019-11-120 Attribution d’un fonds de concours investissement par la Communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines Page 7
2019-11-121 Tarifs des cartes de stationnement pour l’année 2020 Page 8
2019-11-122 Conventions avec les associations sportives dans le cadre de l'Ecole
Municipale des Sports pour la saison 2019-2020 Page 9
2019-11-123 Vœu du Conseil Municipal Page 11
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CMI2019/11-03/12
La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présént procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1° octobre 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° octobre 2019 est approuvé par :
28 VOIX POUR
— 22 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
- Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON + /e pouvoir de M. Patrick PLANQUE - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger
ADÉLAÏDE + Je pouvoir de M. Ali BENABOUD - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ -
Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M.
Max VIGNIER - M. Lassaäd AMICH - M. Raphaël DEFAIX - M. Alain GIANFROTTA
> M. Olivier PAREJA
> Mme Malika REBOULET + le pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
> 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER + Je pouvoir de Mme Annick CAVELAN
1 ABSTENTION
> Mme Laurence TROCHU.
Communications du Maire
Monsieur le Maire évoque la venue du 14 au 22 octobre dernier d’une délégation de la ville de Comè,
emmenée par son Maire, Monsieur Pascal Coffi Hessou, avec laquelle la ville poursuit un programme de
coopération décentralisée. Cet échange a permis de faire le point sur l'avancement des projets soutenus
par Guyancourt mais aussi de proposer quelques moments avec les habitants : restitutions du chantier
jeunes 2019-2020, échanges sur Comè avec le Comité de jumelage.
Monsieur le Maire revient sur l'Open de France de Golf qui s’est déroulé du 17 au 20 octobre dernier au
Golf National. Il précise qu'après la réussite de la Ryder Cup en 2018, l’European Tour semble décidé à
donner plus d'envergure au Golf National. L'organisation envisagerait une nouvelle édition de cette
prestigieuse compétition dans notre ville.
Monsieur le Maire rappelle que le samedi 19 octobre dernier ont été inaugurés les nouveaux
aménagements du mail des Saules en présence de nombreux habitants. La rénovation opérée fait la
part belle aux espaces verts agrandis de 10%, avec de nouvelles variétés de saules, de nouvelles
essences d'arbres, des milliers d’arbustes et de graminés qui entourent la voie verte.
La concertation engagée durant le projet a permis également d'intégrer des aménagements spécifiques
comme les jardins partagés sur une surface de 800m? qui sera dédiée aux habitants mais aussi à la
section SEGPA du collège Les Saules.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fl PV.CM2018/11-p4/12
Monsieur le Maire remercie au nom du Conseil Municipal et de l’ensemble des habitants tous ceux qui
ont participé à la cérémonie commémorative du 11 novembre et plus particulièrement, l’école de
musique de Guyancourt, les élèves de 3° du collège Ariane et le Conseil municipal des Enfants.
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de la place du marché. Le chantier est désormais dans sa
phase la plus visible avec la mise en place des bordures et jardinières qui accueilleront les végétaux
replantés. Les travaux du boulevard du Château ont d’ailleurs pu commencer plus rapidement que
prévu. Monsieur le Maire précise que l’œuvre installée dans le cadre du programme des Nouveaux Commanditaires sera inaugurée le 23 novembre prochain.
Monsieur le Maire évoque son échange avec l’entreprise Decaux à qui il a demandé de retirer les
affiches de la campagne publicitaire du Temps des Cerises car elles véhiculaient des clichés sexistes. Il
indique qu’il rencontrera prochainement le directeur régional de l’entreprise pour aborder le sujet.
Enfin, Monsieur le Maire revient sur le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du
mercredi 16 octobre dernier. Cette instance a permis de faire le point sur l’ensemble des politiques
publiques relatives à la prévention. Il précise que les statistiques relevées par la police nationale
permettent de constater une réduction des faits délictueux dans la commune.
1. COMMERCE
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Conseiller Municipal délégué à la Tranquillité Publique, au Commerce et à
l'Artisanat présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2019-11-118
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 5 NOVEMBRE 2019)
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite
"loi Macron”", a modifié le régime des dérogations au repos dominical.
Le Maire doit arrêter, avant le 31 décembre 2019, la liste des dimanches concernés par la dérogation au
repos dominical pour l’année 2020. Cette liste ne peut excéder 12 dimanches par année civile :
— Après avis du Conseil Municipal jusqu’à 5 dimanches
—> Après avis conforme de l'organe délibérant de Saint-Quentin-en-Yvelines, au-delà de 5 dimanches.
Par courrier daté du 30 septembre 2019, la ville de Guyancourt a indiqué à Saint-Quentin-en-Yvelines
qu’elle souhaitait fixer à 5 le nombre des dimanches pour lesquels une dérogation au repos dominical pourra être accordée en 2020.
l'est proposé d'accorder aux sociétés/commerces qui en font la demande, une dérogation au repos
dominical pour les dimanches suivants : 29 novembre et 6-13-20-27 décembre 2020.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Py PV.CM2019/11-p5/12
Il est rappelé que l'arrêté du Maire autorisant les dérogations aux enseignes intéressées ne pourra être
pris qu'après avoir recueilli les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés desdites enseignes.
Interventions de Monsieur Olivier PAREJA qui souhaite connaître les noms des enseignes ayant fait une
demande et qui explique son vote d'abstention sur cette dérogation et de Madame Laurence TROCHU
qui explique son choix de voter contre la dérogation et qui revient sur la décision du Maire de faire retirer
les affiches publicitaires sexistes.
Après en avoir délibéré par :
28 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
- Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON + /e pouvoir de M. Patrick
PLANQUE - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de M. Ali BENABOUD - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Lassaäd AMICH - M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN - M. Alain GIANFROTTA
> Mme Malika REBOULET + Je pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER + /e pouvoir de Mme Annick CAVELAN
1 VOIX CONTRE
> Mme Laurence TROCHU
1 ABSTENTION
— M. Olivier PAREJA
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer les 5 dimanches de l’année 2020 pour lesquels une dérogation au repos dominical sera
accordée, soit les 29 novembre, 6-13-20 et 27 décembre 2020.
2. FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente les points suivants. |
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX "y
DELIBERATION N° 2019-11-119
FONDS DE CONCOURS ART VIVANT 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES POUR LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS CULTURELS LA FERME DE BEL EBAT ET LA
BATTERIE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE VERSEMENT
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 4 NOVEMBRE 2019)
Par délibération du 10 novembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a approuvé les dispositions et les critères de répartition du fonds de
concours fonctionnement Equipements Art Vivant.
Par délibération du 9 mai 2019, le Conseil Communautaire de SQY a approuvé le soutien aux communes
dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l’année 2019.
Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire de SQY a approuvé la répartition des
fonds de concours aux équipements Art Vivant pour l’année 2019.
Il est ainsi attribué à la ville de Guyancourt pour le fonctionnement de ses équipements culturels la
Ferme de Bel Ebat et la Batterie un fonds de concours d’un montant de 65 637 € répartis comme suit :
— 64737 € au titre des critères d'attribution des fonds de concours Art Vivant
— 900€ au titre des PACTE pour l’année 2019/2020
Une convention sera signée pour le versement du fonds de concours Art Vivant au titre de l’année 2019.
La part allouée par la commune de Guyancourt en 2019 au fonctionnement des équipements culturels la
Ferme de Bel Ebat et la Batterie est de 1 751 685 €.
Il'est à noter que pour l’année 2018, la Ville de Guyancourt avait reçu 151 097 € répartis comme suit :
— 147 527 € au titre des critères d'attribution des fonds de concours Art Vivant
— 3 570€ au titre des projets d'EAC dans le second degré pour l’année 2017/2018
il est nécessaire de disposer d’un accord concordant entre SQY et la commune pour le versement d’un
fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L5216-5 VI du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Déclaration de Madame Danielle MAJCHERCZYK au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur les
fonds de concours Arts Vivants de la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
{annexe n°1).
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
D'’approuver le versement par la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines d'un
fonds de concours d'un montant de 65 637 € destiné au fonctionnement des équipements la
Ferme de Bel Ebat et la Batterie.
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention
de versement du fonds de concours ainsi que toutes les pièces y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2019/11-67/12
DELIBERATION N° 2019-11-120
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 4 NOVEMBRE 2019)
Le Mail des Saules relie les quartiers du Parc et des Saules par un cheminement piéton et cycle.
Cet axe majeur du secteur Ouest de Guyancourt, dessiné à l’origine de la ville nouvelle, n’a pas résisté à
l'évolution liée à l’urbanisation (passage de réseaux, compactage des sols par les engins de chantier,
assèchement des terres). Les saules qui le composaient étaient pour la plupart dépérissants ou survivaient en cherchant de l’eau dans les réseaux voisins.
Un nouvel aménagement à été créé pour mettre en valeur cet espace de 17 000 m° qui s'étend sur
500 mL, de la place de la République à la maison de quartier Auguste Renoir.
Le caractère vert et ombragé du site a été conservé en adaptant le choix des essences aux contraintes
du lieu. Cet aménagement répond aux nombreux usages de ce mail :
“Liaison piétonne et cycle pour les salariés en direction de la gare où des entreprises du quartier,
“Lieu de rencontre pour les étudiants du lycée hôtelier et les collégiens,
“ Lieu de vie pour les habitants du quartier, les aménagements des insertions du mail vers les
entrées d'immeubles ainsi que la place du marché devront être étudiées spécifiquement
“ Lieu de détente pour les enfants
Cet aménagement répond aux besoins opérationnels nécessaires à l'entretien des réseaux en place ainsi
qu'aux normes d'accessibilité.
Par délibération n°2017-12-129 du 19 décembre 2017 la ville de Guyancourt a sollicité auprès de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) le versement d’un fonds de concours
spécifique d’un montant de 500 000 € pour la réalisation de l’opération relative au réaménagement du Mail des Saules.
Par délibération n°2018-13 du 16 février 2018 SQY a approuvé le versement du fonds de concours
exceptionnel de 500 000 €, hors pacte financier.
En plus de ce fonds de concours exceptionnel, la ville de Guyancourt souhaite aujourd’hui solliciter le
versement du fonds de concours Investissement de SQY et l’affecter sur l'opération du réaménagement
du Mail des Saules au titre des années 2019 et 2020.
Réaménagement . 383 902 €HT | 2 890 000 €HT | 500 000 EHT | 1 195 000 EHT | 1 195 000 €HT
Mail des Saules
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Interventions de :
- Monsieur Jean-Loup CARRIAT [le solde restant à payer en 2020),
- _ Monsieur Olivier PAREJA (la liaison cyclable),
-__ Monsieur François DELIGNÉ (la voie verte partagée),
- Monsieur Raphaël DEFAIX (l'amélioration apportée par les travaux menés sur le mail des saules),
- Monsieur Stéphane OLIVIER (l'adaptation du nouveau mail aux différents usagers), - _ Monsieur Lassaäd AMICH (la voie partagée),
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter le versement d’un fonds de concours de la Communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans les limites prévues par le pacte financier.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
IDELIBERATION N° 2019-11-121
TARIFS DES CARTES DE STATIONNEMENT POUR L'ANNEE 2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 4 NOVEMBRE 2019)
Les conditions de délivrance des cartes de stationnement ont été approuvées par la délibération du
Conseil Municipal n° 2018-11-104 du 13 novembre 2018.
Il'est proposé de fixer les tarifs de ces cartes de stationnement pour l’année 2020.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT qui souhaite connaître le tarif d'abonnement en vigueur
sur la commune de Montigny le Bretonneux. Monsieur le Maire précise que ce tarif est de 350 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver les tarifs des cartes de stationnement suivants pour l’année 2020, applicables du 1°" janvier 2020 au 22 janvier 2021.
Abonnement Résidentiel - 3 maximum
Abonnement Résidentiel annuel 21.00 €
Abonnement Résidentiel 2°"° carte 21.00 €
Abonnement Résidentiel 3°"° carte 21.00 €
Carte Visiteur - Hebdomadaire 21.00 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX a PV.CAMA12D19/11-09/12
Abonnement Professionnel - 2 maximum
Abonnement professionnel annuel pour les commerçants, artisans et 21.00 €
professions libérales °
Abonnement Entreprise - 100 maximum
Abonnement entreprise annuel 315.00 €
Badge de stationnement - Allée du Commerce - En cas de perte de carte 55.00 €
3. SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques
présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2019-11-122
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
POUR LA SAISON 2019-2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - COMMISSION CULTURE / SPORTS /VIE ASSOCIATIVE DU 4 NOVEMBRE 2019)
L'Ecole Municipale des Sports, créée en 1993, permet à des enfants de 5 à 8 ans de découvrir plusieurs
activités sportives en 2 années. Ces activités sont réparties dans deux groupes distincts :
— Groupe AVENIR
— Groupe ESPOIR
Trois familles d’activités sont proposées par groupe :
> AVENIR
“Sports collectifs de grands terrains ffootball, rugby, ultimate, ...)
“ Activités aquatiques {natation sauvetage, palmes, water-polo, ....)
“Sports d'opposition fescrime, sports de raquettes ....)
— ESPOIR
“ Sports collectifs de petits terrains (hand, basket, volley, ....)
“ Activités athlétiques course, sauts, lancers, course d'orientation, ...)
“ Activités gymniques (gymnastique, Grs, activités du cirque, ....)
L'encadrement de ces activités est effectué par des intervenants sportifs qualifiés.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fn Deux situations sont possibles :
PV,CM2019/11-p10/12
e Cas n°1: L'association met à disposition de la Ville un intervenant diplômé fédéral.
Dans ce cas, l’intervenant ne peut être rémunéré. Il est alors proposé de verser une subvention
de 686,02 € à l'association représentant une participation pour le matériel, démonstration ...
e Cas n°2 : L'activité est encadrée par un intervenant diplômé d'Etat, soit issu du milieu associatif
local, soit recruté directement par le Service des Sports de la Ville.
Dans ce cas, l’intervenant est rémunéré par la Ville au taux de 20,00 € bruts de l'heure, congés
payés inclus.
Une convention de partenariat est établie avec les associations mettant à disposition des intervenants.
Elle définit les modalités de fonctionnement de l'Ecole Municipale des Sports et précise :
Les obligations de la Ville
Les obligations de l'Association
Les modalités financières
La durée de la convention
Le règlement des conflits vd
dv
v
Pour la période 2019-2020:
e Cas n°1, sont concernées les associations suivantes :
-__ L'Étoile Sportive Guyancourt Football
-__ L'Union Rugby Centre 78
- Le Tennis Club de Guyancourt
e Cas n°2, est concernée l'association suivante :
- Le Cercle d’Escrime de Guyancourt
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT qui souhaite connaître la localisation du siège de l'association Union Rugby Centre 78.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes des conventions de partenariat avec les associations l'Etoile Sportive
Guyancourt Football, l'Union Rugby Centre 78 et le Tennis Club de Guyancourt (cas n°1).
- _ D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association le Cercle d’Escrime de Guyancourt {cas n°2).
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
- D’approuver le versement d’une subvention de 686,02 € à chacune des trois associations
concernées par le cas n°1, l’Etoile Sportive Guyancourt Football, l'Union Rugby Centre 78 et le Tennis Club de Guyancourt.
L'ordre du jour est épuisé
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Déclaration de Madame Laurence TROCHU sur l’avenir du Hameau de la Minière et de ses habitants
{annexe n°2).
Déclaration de Monsieur Olivier PAREJA sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal {annexe
n°3).
4. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
IDELIBERATION N° 2019-11-123|
Monsieur le Maire revient sur un sujet qu’il avait abordé en séance du Conseil Municipal du 1° octobre
2019 et propose avec le Groupe Guyancourt Pour Tous un vœu de soutien au Pacte Finance-Climat
(annexe n°4).
Les experts et les études scientifiques ne font qu’alerter depuis des décennies sur la dangerosité du
réchauffement climatique et sur ses conséquences funestes pour l'Homme et l'Environnement :
sécheresses à répétition, épisodes caniculaires, inondations, diminution des récoltes, déplacement de
populations, dégradations matérielles et, pire, pertes humaines, ...
Considérant qu'il est possible, si l’on s’en donne collectivement l’ambition et les moyens, notamment
financiers, de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici la fin du siècle,
Considérant que les efforts doivent être fournis par tous, à l'échelle individuelle et locale comme à
l'échelle nationale et supranationale,
Considérant qu'à l'échelle mondiale, les Etats ne fournissent pas les efforts suffisants pour répondre au
défi collectif et aux engagements qu’ils ont pris lors des Accords de Paris sur le Climat, en 2015, à savoir
contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C, en essayant de le limiter à 1,5°C,
Considérant qu’il existe un lien fondamental entre justice environnementale et justice sociale, et qu’en
conséquence les plus pauvres et les plus fragiles socialement sont aussi ceux qui pâtissent le plus du
dérèglement climatique,
Considérant, ce faisant, qu’une solution progressiste et globale doit et peut être trouvée, impliquant
notamment des efforts financiers supplémentaires et réels pour le climat, ainsi que la mise à
contribution des grandes entreprises et la lutte contre le dumping fiscal européen,
Ce vœu est soumis au vote de l'assemblée municipale.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2019/11-p12/12
Après en avoir délibéré par :
29 VOIX POUR
V LU
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle
HAMARD - Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON + le pouvoir de M.
Patrick PLANQUE - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de M. Ali BENABOUD - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE + le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Lassaäd AMICH - M. Raphaël DEFAIX - Mme Rosemary JOURDAN - M. Alain GIANFROTTA
M. Olivier PAREJA
Mme Malika REBOULET + le pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER + /e pouvoir de Mme Annick CAVELAN
1 ABSTENTION
— Mme Laurence TROCHU
Le Conseil Municipal décide :
De soutenir le pacte Finance-Climat proposé par Anne HESSEL, Jean JOUZEL et Pierre
LARROUTUROU, visant à geler l'équivalent de 2 à 3% du PIB de l’Union européenne (soit environ
1 000 milliards d'euros par an) exclusivement pour investir pour la transition écologique.
De demander sa mise à l'agenda des négociations européennes, dans le cadre notamment de la
feuille de route de la nouvelle Commission européenne et du budget de l’Europe pour 2021-2027.
De confirmer son engagement en faveur de la transition écologique et réaffirmer sa volonté de se
montrer exemplaire au niveau municipal, et de mobiliser toutes les ressources et les moyens
techniques et humains qui relèvent de sa compétence pour participer à la transition écologique et à
la lutte contre le réchauffement climatique.
La séance est levée à 19h20
Le Maire,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Conseil municipal du 12 novembre 2019
Déclaration du groupe « Guyancourt pour Tous »
Fonds de concours arts vivants de la communauté d'agglomération de SQY
Danielle Majcherczyk
Cette délibération que notre conseil municipal vient d'adopter reflète le nouveau désengagement de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sur cet enjeu majeur qu'est la culture.
En un an, nos équipements culturels municipaux ont perdu près de 83 000 euros, la subvention de SQY passant de 147 527 euros en 2018 à 64 737 euros en 2019.
Cette perte financière s'ajoute aux baisses successives appliquées par la majorité de droite saint-quentinoise aux équipements culturels du territoire. Faut-il rappeler qu'en 2014, La Batterie et la Ferme de Bel Ebat étaient soutenues par l'agglomération à hauteur de 356 000 euros ?
Ces coupes drastiques remettent clairement en cause les moyens et les programmations de nos équipements culturels, comme ceux des autres communes de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Faut-il y voir une vision purement budgétaire et étriquée de la culture par la Présidence de l'agglomération ? Loin de n'être qu'un « divertissement », la culture participe au vivre ensemble, à la formation des esprits et au rapprochement entre les habitants. C'est pourquoi il est absolument essentiel de la préserver. Les élus communautaires Guyancourt pour Tous sont sans cesse mobilisés pour dénoncer ces baisses de subventions injustes, que beaucoup de Guyancourtois, à juste titre, ne comprennent pas !
Ce désinvestissement dont pâtissent les équipements culturels communaux se double étrangement d’une communication effrénée et un dynamisme renouvelé de certains équipements culturels, tels que la Commanderie à Elancourt. Nous restons donc extrêmement vigilants pour que les moyens financiers déployés répondent à l'exigence d'équité de traitement de tous les territoires saint-quentinois.
Notre constitution proclame « l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à la culture », quels que soient les situations, les origines et les territoires. Ce principe doit guider la politique de l’agglomération, comme elle guide la politique municipale de Guyancourt depuis de très nombreuses années. fPNUNERE D
Conseil Municipal du 12 Novembre 2019
Déclaration Osons Guyancourt
Quel avenir pour le hameau de La Minière et ses habitants ?
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Des changements majeurs semblent se profiler à La Minière, et plus particulièrement sur les
terrains dits de l’INRA et du GEVES, aux alentours du Chemin de la Petite Minière.
Le bruit court que la mairie prendrait possession des lieux avant la fin du mois de novembre
et que des personnes viennent visiter les bâtiments laissés à l'abandon. Toutes les hypothèses
sont envisagées par les riverains qui, parce qu’ils n’ont aucune information, s’en remettent
aux rumeurs et aux gazettes. Ainsi, un article du 5 mars 2019, paru dans la Gazette de Saint
Quentin, évoquait le projet de jardins solidaires dédiés à la réinsertion professionnelle, de
terrain pédagogique pour les jeunes Guyancourtois. Maraîchage ou herboriculture,
s’interrogeait alors Madame Letarnec. Préserver cette zone rurale de l’urbanisation était aussi
une de ses priorités. Un verger, des ruches, un jardin pédagogique devaient en outre être
aménagés avant le projet Jardins de Cocagne de 2020, sauf si la mairie n’en avait pas les
moyens financiers.
Aujourd’hui, fin 2019, à la veille de 2020 donc, qu’en est-il ?
Est-il acceptable, en démocratie locale, que les habitants ne reçoivent aucune information sur
des changements majeurs de leur environnement immédiat ? Est-il acceptable que ces
terrains, sur lesquels l’équipe municipale de la majorité a vendu du rêve, soient illégalement
occupés par des gens du voyage dont les comportements alcoolisés génèrent nuisances sonores et menaces à ceux qui leur rappellent que, dans un état de droit, il y a des règles qui
interdisent de « se brancher » sur les réseaux d’eau et d'électricité, qu’il y a des règles de
scolarisation des enfants, qu'il y a des règles d’assainissement pour l’évacuation des eaux
usées, qu’il y a des règles pour respecter les usages et le « vivre ensemble » qui vous est si
cher ?
L'absence d’information est perçue par les habitants comme un vif mépris à leur égard. Cet
été, en lien avec le Préfet, je suis intervenue pour calmer les ardeurs de ceux qui, face à
l’inaction des pouvoirs publics, auraient voulu faire justice eux-mêmes. Des honnêtes gens,
qui travaillent et paient leurs impôts, ne font ni bruit ni scandale, sont aujourd’hui exaspérés.
C'est leur voix que votre majorité n’entend pas et que je relaie ici ce soir. La gravité de la
situation le justifie, car cette fois, il ne s’agit plus seulement de poubelles non ramassées ou
d'éclairage défectueux et insécurisant. Il s’agit de paix civile.
Laurence Trochu JIAINJEXE S
CONSEIL MUNICIPAL DE GUYANCOURT - 12 NOVEMBRE 2019
DÉCLARATION DE OLIVIER PAREJA
Règlement local de Publicité Intercommunal
Les journaux relayent la prise de position rappelée par François Morton dans Le communication du maire sur une série de publicités à caractère sexiste aux abords des écoles. Cette demande de mettre fin à la campagne de la marque « Le temps des cerises » , déjà dénoncée dans d’autres communes, est totalement légitime et personnellement je la soutiens.
Malheureusement, et contrairement à ce qui est affirmé dans Les même articles, Le règlement local de publicité intercommunal qui nous sera proposé dans 2 jours au conseil d'agglomération ne sera pas La réponse. J'aimerai attirer l'attention sur cette occasion manquée de régler définitivement Le sujet !
En effet, les demandes lors des réunions publiques et Les débats dans Les conseils municipaux pour limiter les publicités proches des écoles et établissements accueillant des enfants n’ont absolument pas été prises en compte dans la version.
Marie-Christine Le Tarnec, lors du débat au conseil d'agglomération début 2019, avait reconnu que le RLP de Guyancourt est plus restrictif que le RLPi. Les modifications apportées à l’issue de la phase de concertation sont mineures et ne règlent absolument pas Le problème.
ILest donc clairement de notre responsabilité de refuser ce projet de RLPi.
Personnellement, j’ajouterai un autre point d'opposition : Les écrans numériques qui sont plus invasifs, plus intrusifs et « lutter contre de la pollution visuelle > (objectif du RLPi) ce serait en limiter la progression, voir même d’en interdire totalement Le déploiement sur Saint Quentin. L'actualité récente sur la production d'électricité nucléaire nous rappelle que la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas, notre responsabilité vis-à- vis du réchauffement climatique, est de ne pas permettre l'installation de dispositifs aussi énergivores.
Par ailleurs, et je l’avais signalé ici en conseil municipal en décembre dernier, que le mobilier urbain pourtant souvent support de publicité (abri-bus, sucettes avec de l'information locale) n’est pas concerné par les limites dans les zones résidentielles ou par la limitation de l'éclairage nocturne. C'est Une énorme partie de la publicité qui échappe ainsi à la réglementation du RLPi.
Or à l’ordre du jour du même conseil d'agglomération de jeudi 14 novembre, nous aurons à nous prononcer sur Le contrat de délégation de service public sur Les abris-bus de SQY et donc ceux de Guyancourt. Dans le cahier des charges, il est explicitement proposé l'installation de dispositifs numériques.
Est-ce que nous voulons pour Guyancourt et plus largement pour Saint-Quentin ? Vœu du Conseil municipal de Guyancourt
Soutien au Pacte Finance-Climat
Séance du 12 novembre 2019
Présenté par François MORTON, Maire de Guyancourt et le groupe Guyancourt pour Tous
Les experts et les études scientifiques ne font qu’alerter depuis des décennies sur la dangerosité du
réchauffement climatique et sur ses conséquences funestes pour l'Homme et l'Environnement :
sécheresses à répétition, épisodes caniculaires, inondations, diminution des récoltes, déplacement
de populations, dégradations matérielles et, pire, pertes humaines, etc. ;
CONSIDERANT qu'il est possible, si l’on s’en donne collectivement l'ambition et les moyens,
notamment financiers, de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d'ici la fin du siècle ;
CONSIDERANT que les efforts doivent être fournis par tous, à l’échelle individuelle et locale comme à
l'échelle nationale et supranationale ;
CONSIDERANT qu'à l’échelle mondiale, les Etats ne fournissent pas les efforts suffisants pour
répondre au défi collectif et aux engagements qu'ils ont pris lors des Accords de Paris sur le Climat,
en 2015, à savoir contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C, en essayant de le
limiter à 1,5°C ;
CONSIDERANT qu'il existe un lien fondamental entre justice environnementale et justice sociale, et
qu’en conséquence les plus pauvres et les plus fragiles socialement sont aussi ceux qui pâtissent le
plus du dérèglement climatique ;
CONSIDERANT, ce faisant, qu’une solution progressiste et globale doit et peut être trouvée,
impliquant notamment des efforts financiers supplémentaires et réels pour le climat, ainsi que la
mise à contribution des grandes entreprises et la lutte contre le dumping fiscal européen :
Le conseil municipal de Guyancourt réuni en séance le 12 novembre 2019, affirme
e Soutenir le Pacte Finance-Climat proposé par Anne HESSEL, Jean JOUZEL et Pierre
LARROUTUROU, visant à geler l’équivalent de 2 à 3% du PIB de l’Union européenne {soit
environ 1000 milliards d’euros par an) exclusivement pour investir pour la transition
écologique,
° Demander sa mise à l’agenda des négociations européennes, dans le cadre notamment de
la feuille de route de la nouvelle Commission européenne et du budget de l’Europe pour
2021-2027.
Le Conseil municipal confirme par ailleurs son engagement en faveur de la transition écologique et
réaffirme sa volonté de se montrer exemplaire au niveau municipal, et de mobiliser toutes les
ressources et les moyens techniques et humains qui relèvent de sa compétence pour participer à la
transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
1/4
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AFD/DSP - CM du 12/11/2019
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrats de prestations d’animations / d’interventions / de services ,
de partenariat / d’accompagnement, de promotion, de résidence,
d’achat / de prêt / de don / de mise à disposition d’œuvres ou
d’instruments, de cession des droits d’exploitation de spectacles, de
représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec :
► Société Les Savants Fous
► SARL SCOP - La Forge
► Association Jardin Passion Partage
► Production Ovastand SARL
► City Music Productions
► Association Le Cercle d’Escrime de Guyancourt
► Association La Pétanque Guyancourtoise
► Monsieur Humbbeck
► Association Kontakt
► Madame Lasserre
► Monsieur Cherrier
► Association Générique Bataar
► Association Coda Sound
► Compagnie Astrov
► Association Newstep Music
► Décibels Productions
► Madame Costes
► Association Duoduba
► Société Boiselet
► Théâtre de l’Eventail
► Association Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’adulte
en Yvelines
► Association Secours Catholique
► Compagnie Les Dégivrées
► Production Yes High Tech
► Compagnie Na / Saint-Quentin-en-Yvelines
► Société Lemesle
► Association CKW Dragon Noir
► Société Daniel Dewar - Grégory Gicquel
► Auto-entreprise Mahel Fridjine
► Compagnie Métamorphose
► Association Naje
► Veryshow Productions
► Amin Théâtre
► Bonne Nouvelle Production
► Association Couleur de Sons
59
60
61 - 31
64
65
67
68
69
71
72
73
76
77
79
84
85
86
88
90
91
94
95
96
99
100
6
7
8
12
13
14
16
17
22
24
2/4
► SARL Art Evolution
► Association Guyancourt Basket-Ball
► Lycée Hôtelier
► Théâtre de Crescite
► Société Monsieur Cirque
► Association Les Arts Improvisés
► Compagnie Chriki’z
► Association World Step Events
► Madame Bonnard
► Collège Les Saules
► Association Come on tour
► Association Afro Kréol Mouv’
25
26
28
29
32
33
34
41
47
50
52
53
Contrats / conventions de location d’équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d’occupation temporaire du domaine public
au profit de :
► Comité d’entreprise Société BMW Finances
► Comité d’entreprise Grupo Antolin France
► Institut Médico Educatif Alphée
► Société CDC Habitat Social
► Association Sportive Minorange Groupe Bouygues
► Association Sports 12/13
► Société EGIS
► Comité d’entreprise l’Entente Sportive Renault
62 - 63
66
98
9
10 - 54
11
35
36
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d’œuvre, d’audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
coordination, de diagnostic, de vérification d’installations, de gestion
de fourrière, d’abonnement pour l’accès à certains services,
d’assistance avec :
► SAS BTP Consultants
► Société Horanet
► Société Qualiconsult
► Société Dekra
► Société Vertiv France
70
80
97 - 59 - 60
27
30
Extens ion de la régie d’avances de la Direction Générale des Services 74
Conventions de mise à disposition gratuite , de prêt, d’équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
► UNSS Régionale de Versailles
► Fédération Flying Disc France
► Association ESG Football
► Association Sportive Minorange Groupe Bouygues
► UNSS Collège Ariane
75
5
23
51
58
MAPA 19/028 relatif à la fourniture de petits matériels d’entretien
adaptés à la prévention des troubles musculo-squelettiques avec la
Société PLG Ile de France pour un montant de 17 645 € HT
78
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
81 - 83 - 89 - 37 - 38
3/4
Convention s de formation professio nnelle continue ou en alternance /
contrats d’apprentissage / formation approfondissement BAFA avec :
Monsieur Ifergan
ANACEJ
CNFPT Grande Couronne
Société Cogefor Groupe ATSI
Société Socotec
Artek Formations
IFAC
FLOBEL
Prévention Routière Formation
CFA des Métiers du Sport et de l’Animation
82
93
1 - 2 - 3 - 4 - 18
19 - 20
21
43
44
48
49
57
MAPA 19/020 relatif à la fourniture d’éclairages de technologie LED de
la salle d’exposition avec la Société Alterlite pour un montant de
89 965.02 € HT
87
Avenant 1 (intégration d’une remise de 9% sur le prix de certains
ouvrages) au MAPA 16/023 relatif à la fourniture de livres scolaires
avec la Société Le Pavé du Canal, sans incidence financière
92
MAPA 19/021 relatif à la rénovation de la chaufferie, du local de
ventilation et des travaux en vide sanitaire de l’Hôtel de ville avec la
Société CRAM SAS, pour un prix global et forfaitaire de 311 500 € HT
15
Contrats d’emprunt destinés au financement des opérations
d’investissement de la ville de Guyancourt avec la Banque Postale 39 - 40
Avenant 1 (ajout de prestations sur la mise en œuvre de travaux
initialement prévus) au MAPA 19/012 relatif aux travaux de
réhabilitation de la cafétéria de l’Hôtel de Ville - Lot 4 : peinture et sols
souples avec la Société Viseu Peinture, entrainant une plus-value de
9,47% et portant le prix global et forfaitaire de 4 750 € HT à 5 200 € HT
42
Avenant 1 (correction d’erreurs d’écriture sur le bordereau des prix
unitaires) au marché 18/05 relatif à l’approvisionnement du Centre
Technique Municipal en fourniture et matériaux de menuiserie avec la
Société Carestia
45
Co nvention fixant les modalités techniques et financières de la
réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des
candidats à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020
46
Marché 19/06 relatif à l’assurance risques statutaires 2020 -2024 a vec
le Groupement CNP Assurances/Sofaxis pour l’offre de base avec
franchise de 15 jours cumulés et un taux global de 7,79 %
L’offre du Groupement Aster Les Assurances Territoriales - Fidelidade
Campania - Millennium est déclarée irrégulière pour non respect des
prescriptions du cahier des charges
55
Marché 19/07 relatif à la fourniture de services de télécommunication
avec :
► Société Bouygues Telecom
Lot 1 - Tous les abonnements et les communications fixes et
mobiles, numériques ainsi que les services associés aux contrats
d’abonnement pour les sites de la ville de Guyancourt, les services
4/4
à valeur ajoutée de type audiotel, les fournitures de terminaux
mobiles et accessoires hors terminaux fixes
Pour un montant prévisionnel et indicatif de 247 240 € HT sur la
durée du marché
► Société Waycom International
Lot 3 - Toutes les fournitures et maintenance Autocom PABX ou
IPBX et terminaux fixes ou sans fils et prestations de courants
faibles
Pour un montant prévisionnel et indicatif de 103 717 € HT sur la
durée du marché
Le lot 2 - Toutes connexions et abonnements internet à haut débit et
très haut débit - est déclaré sans suite en raison d’une mauvaise
définition du besoin
56