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Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
GUYANCOURT ( vivre l'avenir Conseil Municipal du 3 juillet 2018 - 18h30 - Hôtel de Ville Convoqué le 27 juin 2018 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2018 LISTE DES MEMBRES PRESENTS (25) Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREÏA - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaäd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER. EXCUSES (4) Mme Christine CHAUVINEAU, pouvoir à M. Fabrice DELAMARRE. Mme Laurence TROCHU. Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER. M. Max VIGNIER, pouvoir à Mme Danielle MAICHERCZYK. NON EXCUSES (5) Mme Zora DAÏRA. Mme Juliette SNITER. Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE. M. Ladislas SKURA. M. Thibault LEBLANC. PRESIDENT DE SEANCE Mme Marie-Christine LETARNEC. SECRETAIRE DE SEANCE Mme Danielle MAJCHERCZYK. PEL HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www.vile-guyancourt.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2018-07-75
2018-07-76
2018-07-77
2018-07-78
2018-07-79
2018-07-80
2018-07-81
2018-07-82
2018-07-83
2018-07-84
2018-07-85
OBJET
Convention de coordination de la police municipale de Guyancourt et des
forces de sécurité de l’Etat.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Mise à jour de la liste des logements de fonction.
Modification des règlements intérieurs des structures de la petite enfance.
Règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports.
Rapport 2017 sur la Dotation de Solidarité Urbaine.
Contrat Yvelines Territoires Saint-Quentin-en-Yvelines 2018-2024.
Demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de
soutien à l'investissement public pour 2018.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines
dans le cadre du plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de
25 000 habitants.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans
le cadre du plan vert de l'Ile-de-France.
Projet de création d’un service de location de vélos à assistance électrique
en longue durée sur le territoire de la région Ile-de-France.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MC La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du Conseil
Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2018
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2018 est approuvé à l’unanimité par 28 VOIX POUR.
intervention de Monsieur Olivier PAREJA sur les procès-verbaux des Conseils Municipaux.
Communications de Madame le Maire
Madame le Maire informe l'assemblée de la démission de Madame Nicole BOUBERT de son mandat de
Conseillère Municipale, en date du 6 juin 2018, et précise que le suivant de liste sera prochainement
sollicité.
Madame le Maire revient sur les différentes manifestations qui ont ponctué le mois de juin et qui ont mis à
l'honneur les amateurs, notamment l'exposition Sorties d’Ateliers, les spectacles de théâtre et de danse à
la Ferme de Bel Ebat ainsi que les groupes musicaux qui se sont produits à la Batterie.
Madame le Maire rappelle l'attachement de la ville à soutenir l'initiative associative qui anime les quartiers
et favorise le vivre ensemble.
Elle évoque le succès de la manifestation Quartiers en Fête, les différentes fêtes de fin d'année des crèches
et des écoles, la Nuit de la Gymnastique qui s'est déroulée le 30 juin ainsi que l'Open de France de Golf.
Enfin, Madame le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’un espace spécifiquement dédié aux jeunes
de 16 à 25 ans, nommé Phare Jeunesse. Cet espace a vocation à être un lieu d'échanges, d'informations, de
conseils et permettra également la programmation de mini-spectacles.
1. TRANQUILLITE PUBLIQUE
Madame le Maire présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-07-75
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE GUYANCOURT ET DES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
(BUREAU MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 5 FEVRIER 2018)
La Police Municipale et la Circonscription de sécurité publique (commissariat de Police Nationale) ont
vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la
commune.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
P?ct Une convention précisant le champ d'intervention de chacune des Polices, leurs compétences partagées et
une coordination de leurs actions et moyens avait été signée en décembre 2014.
Il convient de la renouveler et de la mettre à jour, conformément aux dispositions de l’article L 2212-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des dispositions du Code de la Sécurité
Intérieure articles L.512-4 à L.512-7 et R.512-5.
La convention proposée précise notamment la nature et les lieux des interventions des agents de Police
Municipale et détermine leurs modalités de coordination avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Interventions de Messieurs Philippe CHANCELIER et Olivier PAREJA.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-__ D’approuver les termes de la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de
sécurité de l'Etat.
- D'autoriser le Maire où son représentant à la signer.
Déclaration de Monsieur Patrick PLANQUE pour le Groupe Guyancourt Pour Tous et les élus communistes
sur la tranquillité publique {annexe n°1).
2. PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de
Sécurité présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-07-76
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMTE TECHNIQUE DU 21 JUIN 2018)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 octobre 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
ll convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l’avis du Comité Technique le 21 juin 2018.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
/IEL Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
DELIBERATION N° 2018-07-77
MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
{BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018)
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à jour la
liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué pour utilité de service.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT qui demande, avant le vote du point, que soit vérifiée
l'exactitude de la surface et de l'adresse d’un des logements de fonction.
La séance suit son cours en attendant que les éléments de réponse lui soient communiqués.
3. PETITE ENFANCE
Madame Virginie VAIRON, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-07-78]
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
{BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 JUIN 2018)
Les règlements intérieurs des établissements des jeunes enfants définissent les conditions d'accueil des
enfants, les obligations de la Ville et des parents.
Il apparaît nécessaire que les règlements intérieurs soient refondus afin d'apporter de plus amples
précisions.
Ces dernières concernent principalement :
- La présentation des établissements d'accueil du jeune enfant : noms, type d'accueil et composition
et rôle des équipes pluridisciplinaires.
- Les modalités d'inscriptions puis d'admission : pré-inscription, déroulement des commissions et les
critères d’attributions.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"œ - La mise à jour des informations concernant la surveillance médicale des enfants, avec notamment
les modifications du nombre de vaccins obligatoires, suite au décret du 25 janvier 2018.
- Le type d'offre d'accueil : indication des modalités de contractualisation entre la ville et les familles
(horaires, périodes de fermetures annuelles ou exceptionnelles, les congés).
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les règlements intérieurs des structures de la petite enfance.
4. SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-07-79]
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
{BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 25 JUIN 2018)
Afin d’harmoniser le fonctionnement des différentes écoles municipales, il est proposé de créer un
règlement intérieur pour l'Ecole Municipale des Sports (EMS).
Le règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports précise :
Les objectifs
Les modalités de fonctionnement
Les modalités d'inscription
Les modalités de tarifs et modes de règlement
La responsabilité et l'assurance
Le droit à l’image et le droit informatique
L'engagement des enfants et les règles de bonne conduite RARE
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports.
5. FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie présente
les points suivants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MIEL PV.CM2018/07-n7/14
DELIBERATION N° 2018-07-80
RAPPORT 2017 SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION FINANCES DU 26 JUIN 2018)
Afin de contribuer à l’amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, l'Etat a institué la Dotation de Solidarité Urbaine.
La Ville de Guyancourt a bénéficié pour l’année 2017 d’une dotation de solidarité urbaine d'un montant
de 390 354 €.
Le rapport 2017, joint en annexe, présente les actions menées par la Ville.
Le Conseil Municipal de prend acte du rapport 2017 sur la dotation de solidarité urbaine.
IDELIBERATION N° 2018-07-81
CONTRAT YVELINES TERRITOIRES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 2018-2024 {BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION FINANCES DU 26 JUIN 2018)
Le dispositif Contrat Yvelines Territoires est porté par le Conseil Départemental des Yvelines. || a pour
mission de travailler avec les collectivités bénéficiaires autour d'objectifs stratégiques négociés et
convergents pour mettre en œuvre des projets de développement structurants et innovants. || sera mis au
service de projets opérationnels d’ambition départementale et régionale à court et moyen terme.
L'un des contrats concerne la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et ses
communes.
Il se décline en six axes opérationnels :
1. Les Jeux olympiques avec une enveloppe totale pour le territoire de 3 M€
2. Le numérique, avec une enveloppe totale pour le territoire de 7 M€
3. Les mobilités et intermodalités, avec une enveloppe totale pour le territoire de 7.5 M€
4. L'aménagement urbain et le développement économique, avec une enveloppe totale pour le
territoire de 1.5 M€
5. La qualité de vie, avec une enveloppe totale pour le territoire de 1.3 M€
6. La rénovation urbaine et la politique de la ville
Le Contrat Yvelines Territoires prend effet à compter du 1° juillet 2018 pour une durée maximale de six
ans. |! se décompose en deux tranches de réalisation de trois années chacune :
e Tranche 1 : du 1” juillet 2018 au 30 juin 2021
e Tranche 2 : du 1°” juillet 2021 au 30 juin 2024
La participation du Département des Yvelines n’excèdera pas 70% du coût du projet.
La convention définitive entre le Département des Yvelines, la Communauté d'agglomération et ses
communes définira les objectifs à atteindre, le cadre partenarial, les engagements des parties et le cadre
contractuel.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MEL Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver le dispositif Contrat Yvelines Territoires.
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de principe qui permettra d'élaborer en
deuxième étape une convention précisant les projets négociés pour la ville de Guyancourt.
IDELIBERATION N° 2018-07-82
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC POUR 2018
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION FINANCES DU 26 JUIN 2018)
Le dispositif de soutien à l'investissement public mis en place par l'Etat en 2016, afin d'accompagner et de
favoriser la transformation des territoires, est maintenu pour 2018.
Les grandes priorités d'investissement qui ont été définies sont les suivantes :
“ Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
“ Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
"Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
“ Développement du numérique et de la téléphonie mobile
“ Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
“ Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du
nombre d'habitants
Dans le cadre de cette dotation de soutien de l'Etat à l'investissement public pour 2018, la ville de
Guyancourt a proposé deux projets susceptibles de bénéficier de cette dotation :
— Le réaménagement du Mail des Saules
— La rénovation énergétique de l’école Maximilien Robespierre
Ces deux projets s'inscrivent parfaitement dans les priorités ci-dessus définies.
— Le réaménagement du Mail des Saules
Le mail des saules relie les quartiers du Parc et des Saules par un cheminement piéton et cycle (voie
verte). Cet axe majeur du secteur Ouest de Guyancourt, dessiné à l’origine de la ville nouvelle, n’a pas
résisté aux agressions liées à l’urbanisation.
Un nouvel aménagement doit être créé pour mettre en valeur cet espace de 17 000 m? qui s'étend sur
500 mi de la place de la République à la maison de quartier Renoir.
Le caractère vert et ombragé du site devra être conservé en adaptant le choix des essences aux
contraintes du lieu.
Le réaménagement du Mail des Saules doit répondre aux nombreux usages de ce mail :
- Liaison piétonne et cycle pour les salariés en direction de la gare où des entreprises du quartier.
- Lieu de rencontre et liaison piétonne et cycliste pour les étudiants du lycée hôtelier et les
collégiens.
- Lieu de vie et liaison piétonne et cycliste pour les habitants du quartier ; les aménagements des
insertions du mail vers les entrées d'immeubles devront être spécifiquement étudiés.
- Lieu de détente pour les enfants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MEL Il doit enfin pouvoir répondre aux besoins opérationnels nécessaires à l’entretien des réseaux en place
ainsi qu'aux normes d'accessibilité.
Les travaux sont estimés à 3 000 000 € HT.
—> La rénovation énergétique de l’école Maximilien Robespierre
L'opération de réhabilitation de l'école Robespierre de la ville de Guyancourt est avant tout une
opération de rénovation énergétique. Elle s'inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique,
et plus récemment dans son décret d'application du 9 Mai 2017, relatif aux obligations d'amélioration
de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
Au delà de cette incitation règlementaire, la ville souhaite faire de cette opération, une opération
pilote en faveur de la réduction des besoins d'énergie et l'amélioration du patrimoine bâti sur la
commune de Guyancourt.
À ces travaux de nature énergétique, sont associés des travaux de réhabilitation indispensables à la
mise aux normes du bâtiment concernant l'amiante, l'accessibilité aux personnes handicapées, la
sécurité incendie et le confort acoustique.
Les principaux enjeux de l'opération sont :
1) Réaliser une réhabilitation de niveau BBC rénovation conformément au label Effinergie
rénovation, tout en améliorant le confort thermique et la ventilation des locaux de l'école
2) Améliorer l'acoustique interne des locaux de l'école
3) Traiter les problèmes liés à l'accessibilité handicap et la sécurité incendie au sein de l'école
4) Traiter les problèmes liés à l'amiante au sein de l'école
5) Réaliser le chantier en site occupé avec un phasage permettant d'étaler les travaux sur
3 ans
Le programme des travaux de ce projet s'articule autour des thèmes suivants :
e Energie et confort
e Acoustique
e Accessibilité handicapé
e Amiante
e Sécurité incendie
ll doit enfin pouvoir répondre aux besoins opérationnels nécessaires à l'entretien des réseaux en place
ainsi qu'aux normes d’accessibilité.
Les travaux sont estimés à 1 640 000 € HT.
Intervention de Monsieur Lassaäd AMICH.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Etat des subventions pour les travaux de réaménagement
du Mail des Saules d’une part, et pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Maximilien
Robespierre, d'autre part.
- D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout acte y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Mme PVCMA2ODIS/07.019/14
PERSONNEL
MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018)
Monsieur Patrick PLANQUE revient sur la mise à jour des logements de fonction. Il précise à l'assemblée
que l'adresse et la surface d’un des logements de fonction ont été modifiées suite aux travaux menés sur
l'équipement et notamment suite à l'agrandissement de l’entrée du logement de fonction situé au 5 rue
des Droits de l'Homme.
Interventions de Messieurs Jean-Loup CARRIAT, François DELIGNÉ et François MORTON.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la mise à jour de la liste des logements de fonction, dont l’état récapitulatif a été adopté
en séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
6. TRAVAUX
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie présente
les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-07-83
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DU PLAN
D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS
{BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 28 JUIN 2018)
Le Conseil Départemental des Yvelines a adopté en date du 22 décembre 2017 le règlement du plan d'aide
exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants.
La vocation de ce dispositif est de financer les investissements relatifs aux équipements publics et
aménagements d'espaces publics
Les opérations éligibles au plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants
concernent la création, l’extension ou la rénovation d'équipements et d'espaces publics pour maintenir et
améliorer les services publics existants d'une part, et pour développer de nouveaux services à la population
d'autre part.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MEL . Ce dispositif qui participe ainsi au maintien de qualité de services apportés aux habitants, repose sur un
financement à 50% des projets, avec un plafond de dépenses de 5ME (soit une aide de 2.5M£€).
Dans le cadre ainsi défini, la ville de Guyancourt propose quatre projets d'investissement répondant aux
critères suivants :
—> La mise en valeur de l’espace public urbain
—> La rénovation d'équipements collectifs (équipements scolaires)
— Le développement d'équipements sportifs
Considérant qu’une aide peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Yvelines, à hauteur de
50% du montant HT des projets plafonné à 5 000 000 € pour les projets suivants:
e Création de deux salles d’arts martiaux estimée à 1 911 000 € HT
e Création d’un skate Park estimée à 299 000 € HT
e Rénovation énergétique du groupe scolaire Maximilien Robespierre estimée à 1 970 000 € HT
e Réaménagement de la ZA du Moulin estimé à 680 000 € HT
Ce qui représente un montant global de 4 860 000 € HT.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le programme définitif du plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de
25 000 habitants, et le montant des dépenses par projet, le plan de financement et l'échéancier de
réalisation.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Départemental des Yvelines la
subvention fixée par la délibération susvisée,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à :
Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu
Ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental
Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans
Présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur
Demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre
semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.
Le cas échéant :
— Présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.
titi}
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ft PVCM2018/97-6 12/14
DELIBERATION N° 2018-07-84]
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN VERT
DE L'ILE DE FRANCE
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 28 JUIN 2018)
Voté en mars 2017 et enrichi en Commission Permanente en date du 24 janvier 2018, le Plan vert de la
Région Ile-de-France vise à répondre à l'engagement de faire de l'Ile-de-France une région productrice
d'espaces verts et naturels, en créant 500 hectares de nouveaux espaces verts et boisés d’ici à 2021.
La région Ile-de-France met à disposition un dispositif de soutien pour accroître la végétalisation du
territoire permettant de financer les projets à hauteur de 40%.
Sont éligibles à ces financements tous les projets de création d'espaces verts et de liaisons vertes ouvertes
au public, la mise en accessibilité d'espaces de nature, des jardins pédagogiques.
Dans ce cadre, la ville de Guyancourt propose un projet d'investissement répondant à ces critères: le
réaménagement du Parc de l’Ermitage
Le Parc de l’Ermitage se situe au hameau de Bouviers, il à une superficie de deux hectares et comprend une
maison bourgeoise appelée l’Ermitage.
A ce jour, il n’est pas ouvert au public de manière régulière, seuls quelques privilégiés comme les séniors
s'y rendent pour partager un repas mensuel.
La ville souhaite redonner de nouvelles couleurs à cet espace et permettre l'ouverture au public pour des
thématiques telles «la faite du Développement Durable », des manifestations culturelles, des échanges
pédagogiques avec les écoles et centres de loisirs, la fête de la musique, pour des promenades à certaines
périodes de l’année.
L'objectif est de réaménager l’ensemble du parc en 5 années en replantant chaque année une partie
spécifique du parc et en reconstrüisant le mur d'enceinte.
Le parc comprendra :
Un jardin zen
Un jardin Blanc
Des massifs rubans de vivaces
Un sous bois
Un espace botanique titi
Interventions de Messieurs Jean-Loup CARRIAT, Bernard TABARIE, Olivier PAREJA, Philippe CHANCELIER,
François DELIGNÉ, Lassaâd AMICH et Ali BENABOUD.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le programme définitif du plan du Plan Vert Ile-de-France, et le montant des dépenses
pour le projet, le plan de financement et l'échéancier.
-_ D'autoriser le Maire où son représentant à solliciter du Conseil Régional d'Ile-de-France la subvention
dans le cadre du Plan Vert Ile-de-France.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MA PV.CM2018/07-p13/14
7. MOBILITE
Monsieur Lassaäd AMICH, Conseiller Municipal délégué aux Mobilités, présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-07-85
PROJET DE CREATION D’UN SERVICE DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LONGUE DUREE
SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 28 JUIN 2018)
Par courrier en date du 17 avril 2018, Île-de-France Mobilités a fait part de sa volonté de développer un
service de location de vélos à assistance électrique sur le territoire régional.
Partant du constat de l'intérêt du développement de la pratique cyclable quotidienne dans la lutte contre
les difficultés de circulation, les risques d'accident et la pollution atmosphérique ainsi que l'amélioration de
la santé publique, Île-de-France Mobilités travaille actuellement à la mise en place d’un service de location
longue durée de vélo à assistance électrique (VAE). Le projet en cours de réflexion portera sur une
délégation de service public pour la location et l'entretien de VAE sur une durée pouvant aller d’un mois à
un an, selon le modèle pratiqué sur d’autres territoires en France.
Dans le cadre de ce projet, Île-de-France Mobilités sollicite l'accord des communes pour les intégrer au
périmètre d'étude. En complément du développement d’une politique similaire menée par la Communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, il apparait nécessaire de maximiser le potentiel du levier vélo
dans la préservation et l'amélioration des conditions du bien vivre à Guyancourt.
Intervention de Messieurs Olivier PAREJA, Lassaëd AMICH et Jean-Loup CARRIAT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- De s'associer à l'initiative d'Île-de-France Mobilités et d'approuver l'intégration du territoire de
Guyancourt au périmètre de réflexion sur le déploiement de ce service.
- De préciser que le déploiement d’un tel service devra se faire en coordination avec la ville et de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, en particulier au regard des services de
la vélostation ouverte depuis fin 2017.
L'ordre du jour est épuisé
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX mé Monsieur Jean-Loup CARRIAT, au nom du Groupe Unis Pour Guyancourt expose en séance sa question
orale sur le calendrier prévisionnel d'implantation de la fibre à Guyancourt (annexe n°2).
Madame le Maire apporte sa réponse à la question orale {annexe n°3).
Déclaration de Madame Nathalie PECNARD pour le Groupe Guyancourt Pour Tous sur la continuité du
service public pendant l'été (annexe n°4).
La séance est levée à 20h10
Le Maire
Vice Présidente
de la CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Marie-Christine LETARNEC
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"ee Conseil municipal du 3 juillet 2018
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » et des élus communistes sur la tranquillité publique
Patrick PLANQUE
Notre conseil municipal vient d’approuver le renouvellement de la convention de
coordination de la police municipale de Guyancourt et des Forces de sécurité de l’Etat,
signée en décembre 2014. Cette convention précise le champ d’intervention des deux
polices nationale et municipale sur le territoire communal, dans le respect de leurs
compétences.
Ce renouvellement permet de rappeler que l’action de la Municipalité en matière de
tranquillité publique est menée sans complaisance, avec fermeté mais aussi humanité et
dignité. Elle est conduite sans discrimination et avec discrétion. Au-delà des mots, nous
agissons.
Nous agissons en partenariat avec les nombreuses institutions compétentes : la Direction
Départementale de la Sécurité publique, la Préfecture, la Justice mais aussi l’Etat. Le
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, présidé par notre Maire
Marie-Christine Letarnec, est l’occasion de faire un diagnostic régulier de la situation
quartier par quartier ; de partager des informations essentielles entre services et
d'élaborer des pistes d’action.
Dans le respect de ses compétences et en complémentarité avec les forces de sécurité
nationales, la Police Municipale veille à la tranquillité des Guyancourtois et assure ses
missions au plus près du terrain et des habitants : ilotages au cœur des quartiers,
opération tranquillité vacances qui sera renouvelée cet été encore, points école, mise
en fourrière des véhicules ventouses, etc. ...
Notre Maire fait des points très réguliers avec la Commissaire de notre circonscription.
Elle a récemment obtenu un renforcement des effectifs sur le terrain, notamment pour
répondre à ce fléau que sont Les rodéos de mini-motos.
Nous agissons aussi bien au-delà, parce que nous savons que la tranquillité publique est
intimement liée à l'éducation, à la culture, au sport, à la prévention, au soutien à la
parentalité, au développement économique et à l'emploi, à la mixité et à la qualité de
l'habitat, à la solidarité... Bref, toutes les politiques publiques visant à ce que les
habitants soient bien et sereins dans leur Ville.
Ce travail, nous le menons au quotidien et nous le continuerons dans les années à venir.
Nous poursuivrons nos actions de prévention pour que la tranquillité publique soit une
réalité pour chacune et chacun de nos concitoyens.
Unis pour
yancourt
Mairie de GUYANCOURT
25 JUN 2018
RIER ARRIVÉ à Marie-Christine Letarnec core Maire de Guyancourt
14 rue Ambroise Croizat
78041 Guyancourt
Objet : question orale UpG pour le Conseil Municipal du 03 juillet
Madame le Maire,
Au nom d’Unis pour Guyancourt, je vous adresse la question suivante dont nous aimerions obtenir réponse lors du prochain conseil municipal comme le règlement intérieur (article 6) nous y autorise.
« Pouvez-vous indiquer au conseil municipal, le calendrier prévisionnel d'implantation de la
fibre à Guyancourt, quartier par quartier ? »
Elle est déposée en mairie ce jour et est aussi envoyée en mail à vous-même et la Directrice de votre cabinet.
Cordialement.
Guyancourt, le 24 Juin 2018
Jean-Loup Carriat
wwWw.unispourguyancourt,com Orispourguyancour@umat com TT œuPGuyancourt Réponse question orale JL CARRIAT — Conseil municipal du 3 juillet 2018 ONE Ke 3
e Le 24 juin dernier, le groupe Unis pour Guyancourt m'a fait parvenir une question orale, comme le prévoit
l’article 6 du règlement intérieur de notre conseil municipal.
e je vous rappelle que les questions orales « portent sur des sujets d'intérêts général et ne peuvent comporter
d’imputation personnelle. Elles ne donnent pas lieu à débat {sauf demande de la majorité absolue des
conseillers présents). »
e Monsieur Carriat, merci de nous donner lecture de votre question.
*XX
e Pour commencer, je voudrais rappeler que la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines est compétente en matière de réseaux.
e Vous le savez certaines communes, comme Guyancourt, mais aussi notre voisine Montigny-le-
Bretonneux, ont subi des retards préjudiciables en raison d’un contentieux dont la Ville n’est pas à
l'origine.
e Malgré tout, j'ai souhaité rencontré le directeur d'Orange et lui ai rappelé l'urgence, pour les habitants
de Guyancourt, de déployer la fibre sur le territoire.
e Voici ce qu’il m'a confirmé :
Actuellement, Orange effectue des travaux pour fibrer jusqu'aux habitations. L'opération va se faire de
manière progressive jusqu’à couvrir tous les quartiers d'ici 2020.
Pour installer le Très Haut Débit (THD), l'opérateur va procéder par étapes d’où le fait que des quartiers
même limitrophes ne seront pas forcément fibrés en même temps. Orange doit aussi obtenir pour chaque
immeuble l'autorisation du syndicat de co-propriété en signant une convention.
Les immeubles neufs quant à eux (comme ceux situés sur les terrains Châteauneuf), seront pré-équipés du
matériel nécessaire pour être raccordés comme le prévoit la loi depuis avril 2012.
C'est le cas dans notre commune, mais aussi dans des Villes voisines comme Montigny-le-Bretonneux.
La première phase de fibrage concerne environ 2700 logements aux Saules et au Parc. En juin 2018,
l'opérateur et son partenaire, Sade Telecom, mettront en place dans cette zone huit armoires de rue. Mais
il faudra attendre le top départ de l’Arcep. L’Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes impose un gel commercial de 3 mois durant lequel aucun opérateur ne peut proposer
d'abonnement mais peut installer son matériel ou louer une partie du réseau. Il faudra donc attendre le
dernier trimestre 2018 pour que les habitants des quartiers concernés par là première phase puissent
profiter pleinement de la fibre optique.
Le déploiement sur le reste de la commune sera étalé sur 2019 et 2020. PIRE SE Œ
Conseil municipal du 3 juillet 2018
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
Le service public continue durant l’été
Nathalie PECNARD
Parce que le service public ne prend pas de vacances, les agents municipaux et la
Municipalité continueront de travailler tout l’été pour préparer la rentrée et assurer la
continuité du service aux habitants.
Pour les Guyancourtois qui ne peuvent pas partir en vacances, la Ville proposera de
nombreuses activités dans les centres de Loisirs, Le Point jeunes, le Phare Jeunesse, les
Maisons de quartier et centres sociaux. Des sorties famille seront organisées pour les
habitants qui n’ont pas la chance de voyager. Les séniors pourront aussi profiter de leur
repas annuel convivial, la semaine prochaine, aux côtés de Madame le Maire.
Durant tout l’été, les services municipaux prépareront activement la rentrée scolaire,
culturelle et associative.
. Les travaux nécessaires seront faits dans les équipements scolaires et
périscolaires.
° Côté association, nous préparons Associations en fête, qui aura lieu cette
année le 8 septembre et nous travaillons sur le planning des équipements
municipaux qui seront, cette année encore, prêtés gratuitement aux
bénévoles et adhérents.
° La brocante, événement très apprécié par les Guyancourtois, aura lieu cette
année le dimanche 16 septembre.
. Nos équipements culturels préparent également la nouvelle saison 2018-2019
avec une programmation riche, faisant la part belle aux amateurs et aux
professionnels.
L'équipe municipale se réjouit de venir à la rencontre des Guyancourtois et de partager
ces moments privilégiés, comme elle le fait Lors de toutes les manifestations de la Ville.
Et nous continuerons bien sûr d'offrir aux habitants Les dispositifs de démocratie locale :
réunions publiques, allo Mme le Maire, visites de quartier, permanences des adjoints...
autant d’actions qui permettent aux habitants de participer à La vie de la Cité. GUYANCOURT (. vivre l'avenir DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique DSC/AG/DSP - CM du 3/07/2018 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Octroi de concessions de terrain / de lutrin / de case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière paysager - Mise en caveau 80 -27 provisoire Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance ou contrat d'apprentissage en faveur du personnel avec : # SCMS Europe 81 “ LMFLevage Manutention Formation 82 “ ANACEJ 17 =" CNFPT 59 “ Effigreen Consulting 60 Contrats de prestations d'animations / d'interventions, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence, d’achat / de prêt / de location / de don / de mise à disposition d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec : D Association Le Tennis de Table de Guyancourt 83 D Association L’Entente Athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines 84 D Association Temps Forts 85 D Association Guyancourt Hand Ball 86 Education Nationale 87 D Association CKW Dragon Noir 88 D Education Nationale / USEP 89 D Compagnie (&) So Weiter 90 D Association Espérance Foi et Amour 91 Association SAS Fanatik Production 92 D Association Ecole de Danse Contretemps 93 D Association Guyancourt Accueil 94 D Croix Rouge Française 95-47-52-55 D Production SAS L'Igloo 98 - 100 > Production W Spectacle SARL 99 > Monsieur Rodriguez 1 b Association L'Otre’Cirk 2 D Association Rythm & Jazz 3 D Société Soirs de Fêtes 4 D Association Les Archers de Guyancourt 6 D APME Médiation 7 D Madame Bonnard 8 - 34 D Association Les Amis de Charles Perrault 9 HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - mwmvile-guyancourtfr 1/3
D Association Ville Verte 10 - 54
Association Art Gravure de Saint-Quentin-en-Yvelines 11
D Association Amicale Laïque de Guyancourt 16
Auto-entreprise Mahel Fridjine 18
D Association Lacapsula 19
D Association Etoile Sportive Guyancourt Football 25 - 26
D Madame lfergan-Rey 29
> Association Gymnastique Rythmique de Guyancourt 30 -31
Association Adag Pro Art 33
Association Entente Sportive Guyancourtoise de Gymnastique 37-39-64
> Monsieur Meirieu 38
> Société Floral Design 41
D Zamora Productions 42
D EPCI SOY / Association Ethiqpro 45
D Madame Matt 50
> Madame Cohier-Rahban 51
D Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France 53
D Association Jade 56
D Association Guyancourt Basket Ball 62
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
D Association Al Atlas 96
D AS Minorange Groupe Bouygues 12
D Comité d'Entreprise Entente Sportive Renault 13
D Association Triathlon Club de Saint-Quentin-en-Yvelines 14
D CIG Grande Couronne lle de France 15
D Association Anim’Europe 35
D Club Team Pays de Dinan 36
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de diagnostic, de vérification
d'installations, de gestion de fourrière, d'abonnement pour l'accès à
certains services, d'assistance ... avec :
D Société Coordination Management 97
D Société Dekra Industrial SAS 24
Société Nash Tec 44
Avenant 1 {travaux supplémentaires + changement de nom) au MAPA
17/028 relatif aux travaux de rénovation de la couverture du bas côté 5
Nord de l’église Saint Victor avec la Société Roussière pour un | ANNULÉE ET REMPLACÉE PAR
montant de 1200 € HT, entraînant une plus-value de 1,024 % et 48
portant le montant total du marché à 51 043,85 € HT
Avenant 1 {modification de références au Bordereau des Prix Unitaires)
au marché 15/07/04 relatif à l’approvisionnement du magasin du 20
Centre Technique Municipal en fourniture et matériaux - Lot 4:
électricité avec la Société Rexel, sans incidence financière
Modification du montant de l'avance auprès de la Direction de 21
l'Education
2/3
| MAPA 18/017 relatif aux travaux de désamiantage des locaux du
personnel éducatif de l’école Clara Zetkin avec la Société Européenne
de Décontamination et de Fumisterie, pour un prix global et
forfaitaire (offre de base) de 11 559 € HT
22
MAPA 18/015 relatif à la fourniture et à l'installation d'équipements
de jeux à usage collectif et de sols de réception avec la Société SJE
pour un prix global et forfaitaire de 45 788 € HT
23
MAPA 18/013 relatif à la fourniture et à l'installation de matériel pour
la manifestation "Associations en fête" du 8 septembre 2018 avec la
Société Abrifête pour un montant de 17 545,00 € HT (offre de base) et
de 950,00 £ HT pour une prestation supplémentaire éventuelle
28
Fixation de la participation des familles au mini séjour organisé en
août 2018 pour les jeunes de 11-15 ans à 70 € TTC 32 Autorisation de poursuites délivrée au comptable de la commune de
Guyancourt 40 Convention de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements /de
locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
D Association Union des Musulmans de Guyancourt 43 MAPA 18/06 relatif à la fourniture de chaussures et de vêtements de
sports avec la Société Pokee Sport Publicité pour des montants
annuels minimum de 2 500 € HT et maximum de 10 000 € HT
46
Avenant 1 {modification des lieux d'exécution des prestations) au
MAPA 18/002 relatif aux prestations de télésurveillance et
d'interventions dans divers bâtiments communaux avec la Société
SPGO High Tec, entraînant une augmentation de 4% et portant le prix
global et forfaitaire à 6 240 € HT
49
Renouvellement de concessions de terrain / de lutrin / de case de
columbarium dans le cimetière village ou le cimetière paysager 57 Avenant 1 {prolongation de la durée du marché d’un an) au MAPA
15/003 relatif à la maintenance des systèmes de vidéoprotection
urbains avec la Société Cofely Ineo Infracom, sans incidence financière
58
Convention avec la Région Ile-de-France et les organismes
bénéficiaires des tickets loisirs 61
Avenant 1 {intégration au Bordereau des Prix Unitaires de la fourniture d’un fruit sur le temps récréatif pour les enfants des écoles élémentaires) au MAPA 16/034 relatif à la restauration collective en liaison froide avec la Société Sogeres, sans incidence financière 63 3/3