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Déliberation - DEL 2022 118 Actualisation réglement EAJE tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 118 Actualisation réglement EAJE tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
RE
Publié le
ne
ID
: 091-219102860-20221114-DEL
2022
118-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-118
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
14
novembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
quatorze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
:P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
—
M.
SOILIHI
-
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
-—
A.
KÔSE
—
L.
JACQUEMIN
—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-—
M.
AUBRY-
D.
BRIVADY
- S.
CHABROT
—
SL.
DIARRA
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-—
N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
-—
représenté
par
L.
CAMARA
-
y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
FOLLY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Délibération
N°
DEL
— 2022
— 118
: Actualisation
du
réglement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
sa
délibération
n°141-2010
du
14
décembre
2010
autotisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectif
et
de
financement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
Contrat
Enfance
Jeunesse
proposée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
PEssonne, Vu
sa
délibération
n°
062-2011
du
5
juillet
2011
adoptant
un
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
DEL-2012-0071
du
03
juillet
2012
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
DEL-2017-0019
du
13
mats
2017
modifiant
l’article
1-alinéa
3
du
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax: 01
69
43
60
55
Siteinternet-http://
wawa grigny91efrradresse
électronique
"courriers Ville@EnEnÿO 1." Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
118-DE
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa
délibération
DEL-2018-0070
du
18
juin
2018
modifiant
Particle
1
alinéa
2,
les
articles
3,4
et 6 du
règlement
de
fonctionnement
commun
à toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance,
Vu
sa délibération
DEL-2019-0099
en
date
du
23
septembre
2019,
portant
sur l'adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2019/2022
avec
la
CAF,
Vu
ses
délibérations
DEL-2021-
031
du
11
février
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
des
Conventions
d’Objectif
et
de
Financement
des
structures
Petite
Enfance, Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
de
fonctionnement
commun
à
toutes
les
structures
d’accueil
Petite
Enfance
de
la ville
de
Grigny,
concernant
les
informations
découlant
de
modifications
internes
au
service
ou
inhérentes
à la mise
en
application
de
la
loi
ASAP
et
du
décret
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
sur
les
points
suivants
:
-
Les
horaires
d'ouverture
des
structures
-
La
mise
à jour
des
structures
de
la ville
avec
l'ouverture
des
« Premiers
pas
»
-
Le
badgeage
des
familles
pour
la
facturation
-
La
déduction
des
congés
contractualisés
-
Les
modulations
d'agréments
-
L'administration
des
médicaments
-
Les
personnes
autorisées
à venir
chercher
les
enfants
-
L'arrêt
de
la mensualisation
-:
La
suppression
des
3
jouts
de
carence
-
La
fermeture
du
pont
de
l’Ascension
-
La
fermeture
estivale
-
La
mise
en
place
du
référent
santé
et accueil
inclusif
Considérant
l'examen
de
ce
dossier
par
la
commission
cité
éducative
réunie
le
09
novembre
2022,
Délibère,
et,
Valide
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
de
la ville
de
Grigny,
tel qu’annexé
à la présente.
Demande
à Monsieur
le
Maire
d'assurer
la
mise
en
application
de
ce
nouveau
règlement.
Ainsi
délibéré
les,
joufs,
mois
et
an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
ar CE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
2
{
6 U
bo
2022
Transmis
en
Préfecture
le
?
{
NOU
2022
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification