Déliberation - DEL 2022 118 Actualisation réglement EAJE 1 tampon

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Document approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Multi-Accueil

La Caravelle

32 Rue des Ateliers

Halte Accueil

7 Bis Avenue des Sablons

Crèche Familiale

Rue St-Exupéry

Multi-Accueil

St-Exupéry

Rue St-Exupéry

Crèche Collective

Rue St-Exupéry

Multi-Accueil

« Les Premiers Pas »

Ruelle du Curé

Service Petite

Enfance et

Coordination2

SOMMAIRE

PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………….………….…………….…p.3

I. GESTIONNAIRE…………………………………………………………………………………………………………………………….p. 4

II. PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS…………………………………………..….…………………..…………………...p.4

1. Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfants (EAJE) de Grigny

2. Les types d’accueil

III. LE PERSONNEL………………………………………………………………………………………………..……………………………p. 6

1. La responsable

2. La responsable adjointe le cas échéant

3. L’infirmière

4. Le personnel travaillant auprès d’enfants

5. Le pool de remplaçantes

6. L’adjoint administratif

7. Les psychologues

8. Les autres personnes intervenantes

9. Les stagiaires

10. Le référent santé et accueil inclusif

IV. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT……………………………………………………………………………………p.8

1. Horaires et conditions d’arrivée et de départ des enfants

2. Hygiène, santé et sécurité

3. Fournitures

4. Participation des parents à la vie de l’établissement

5. Obligations et recommandations pour les parents

V. MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION………………………………………………………………….………..p.11

1. Les pré-inscriptions

2. L’attribution des places

3. L’admission

VI. CONTRACTUALISATION ET RESERVATION……………………………………………………………………………..…..p.12

1. Contractualisation

2. Réservation

VII. TARIFICATION ET FACTURATION………………………………………………………………………………………………..p.13

1. Accueil régulier et accueil occasionnel

3. Tarif horaire pour l’accueil d’urgence

4. Les déductions

5. Révisions des tarifs

6. Pointages

ANNEXE3

PREAMBULE

Les établissements d’accueil du Jeune Enfant de la ville de Grigny fonctionnent conformément :

- Aux dispositions des décrets relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans : décret N°2010-613 du 07 Juin 2010.

- Aux dispositions du décret relatif aux assistantes maternelles et aux établissements d’accueil de jeunes enfants : décret N°2021-1131 du 30 Août 2021.

- Aux dispositions du décret N°2010-613 du 07 Juin 2010 selon l’Article R2324-17 du Code la Santé Publique : « les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant des un handicap ou atteints d’une maladie qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. »

- A la Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationales des Affaires Familiales, du Conseil départemental, toute modification étant applicable.4

I. GESTIONNAIRE

Les 6 structures Petite Enfance sont des établissements municipaux, placés sous la responsabilité de Monsieur Le Maire et du Conseil Municipal.

La ville est soutenue financièrement par notre partenaire, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.

Ces structures ont pour mission d’accueillir des jeunes enfants âgés de 4 mois jusqu’à leur entrée à l’école ; elles constituent de véritables lieux d’éveil, de vie en collectivité. Ces lieux sont aménagés pour répondre aux besoins des enfants tout en garantissant leur sécurité physique et affective. Ils sont organisés selon les normes relatives aux établissements d’accueil de moins de 6 ans.

II. PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS

1. Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Grigny

Il existe 6 structures Petite Enfance sur la ville de Grigny accueillant des enfants :

Crèche

collective

Crèche

Familiale

Multi Accueil

St-Exupéry Halte Accueil

Multi Accueil

La Caravelle

Multi Accueil

Les Premiers

Pas

Adresse Rue Saint Exupéry Rue Saint Exupéry Rue Saint Exupéry 7 Bis Avenue des Sablons 32 Rue des Ateliers Ruelle du Curé

Téléphone 01 69 02 41 16 01 69 02 41 13 01 69 02 41 14 01 69 06 06 81 01 69 12 36 60 01 69 25 88 61 Capacité d’accueil 40 places 70 places 20 places 12 places 35 places 15 places

Jours ouverture 5 jours 5 jours Fermé le mercredi Fermé le

mercredi

après-midi

5 jours 5 jours

Heures ouverture 07h00 -19h00 07h00 -19h00 08h30 -17h30 08h30 -16h30 et 09h -12h00 07h00 -19h00 08h30 -17h30

Accueil régulier X X X X X X Accueil occasionnel X X X X X X

Age des enfants A partir de 4 mois A partir de 4 mois A partir de 4 mois A partir de 15 mois A partir de 4 mois A partir de 15 mois

L’agrément de la crèche collective, crèche familiale et du Multi Accueil La Caravelle est modulé : - De 07h à 08h00

- De 18h00 à 19h00

- Pendant les vacances scolaires

- Les mercredis

L’agrément de la Halte Accueil, du Multi Accueil Les Premiers Pas et du Multi Accueil Halte-Jeux est modulé :

- Pendant les vacances scolaires

- Les mercredis

L’accueil peut être limité sur ces plages d’accueil.5

Toutes les structures sont labellisées AVIP (à visée d’insertion professionnelle). 10% de l’agrément de chaque EAJE est concerné.

Les établissements sont fermés :

- Les jours fériés (y compris le lundi de Pentecôte)

- Fermeture entre Noël et Jour de l’An

- Fermeture estivale de 2 semaines au mois d’Août (les dates exactes seront communiquées aux familles).

- Fermeture le vendredi de l’Ascension.

- 1 journée dite journée pédagogique pour l’ensemble du service Petite Enfance et 1 journée de cohésion.

- Les établissements ont la possibilité d’organiser 2 journées pédagogiques dans l’année. Les dates des journées pédagogiques sont données aux familles au minimum 1 mois à l’avance.

Pour chaque période de vacances scolaires, un courrier sera remis aux familles qui devront le renseigner avec les dates de congés de l’enfant et le retourner à l’équipe de direction avant la date indiquée dessus.

En cas de non-retour de ce courrier, l’enfant sera considéré absent durant la durée des congés scolaires.

En fonction des effectifs prévus, des regroupements peuvent s’organiser sur les vacances scolaires au sein de la Maison de la Petite Enfance.

Afin d’organiser le regroupement d’été, les demandes de congés devront être déposées avant le 30 Avril. Seules les demandes de réservation rendues dans les temps seront acceptées afin d’accorder les congés aux professionnelles.

L’accueil des enfants rentrant à l’école en Septembre se terminera le dernier vendredi du mois de Juillet ; les enfants pourront, si besoin par la suite, être accueillis dans les centres de loisirs maternels de la commune. L’inscription dans les centres de loisirs se fait en mairie au service Enfance par les parents.

2. Les types d’accueil

Les structures Grignoises proposent 3 types d’accueil :

➢ L’accueil régulier : il est caractérisé par des besoins connus à l’avance et récurrents. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures réservé en fonction de leurs besoins.

➢ L’accueil occasionnel : les besoins des familles sont ponctuels et non récurrents, n’engendrant pas de contrat.

➢ L’accueil d’urgence : les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.6

III. LE PERSONNEL

L’équipe des établissements est constituée d’une responsable, d’une responsable adjointe suivant la capacité d’accueil des EAJE, de personnel travaillant auprès des enfants, d’adjoint administratif, de psychologue.

1. La responsable : elle est soit infirmière soit éducatrice de jeunes enfants. Elle est placée sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service Petite Enfance.

Elle assure :

- la gestion de l’établissement : animation et encadrement de l’équipe, gestion des budgets, travail de partenariat avec les services ou partenaires.

- l’accueil des enfants et des familles

- l’élaboration et la mise en application du projet d’établissement

Elle veille :

- au respect des normes d’encadrement en vigueur

- au respect des besoins fondamentaux des enfants et à leur bon développement.

Elle est garante des règles d’hygiène et de sécurité.

2. La responsable adjointe le cas échéant : elle assure les mêmes missions que la responsable et en cas d’absence, elle assure la continuité de direction.

3. L’infirmière : elle assure des missions en matière de prévention, de suivi des enfants dans les structures n’ayant pas recours à une infirmière.

4. Le personnel travaillant auprès des enfants :

➢ L’éducateur de jeunes enfants

- Il est référent pédagogique au sein des structures où il évolue.

- Il anime, encadre et est force de propositions dans la mise en œuvre du projet d’accueil et dans la gestion de l’équipe en lien avec la direction de l’établissement.

- Il participe au maintien et au développement des partenariats avec les services de la collectivité et les services extérieurs.

➢ L’auxiliaire de puériculture et l’agent d’accompagnement éducatif Petite Enfance - Il assure l’accueil des enfants et des parents.

- Il veille à l’hygiène corporelle des enfants.

- Il dispense des soins afin de répondre à leurs besoins fondamentaux.

- Il garantit le bien-être psychologique des enfants.

- Il met en place et anime des activités

- Il participe aux réunions de la structure, partage des informations concernant les enfants - Il contribue aux actions de prévention à destination des enfants en difficulté.

➢ Les assistantes maternelles

- Elles assurent l’accueil des enfants et des parents à leur domicile

- Elles participent à l’éveil de l’enfant par différents jeux et activités adaptés à ses besoins et ses capacités.

- Elles participent au projet pédagogique de l’établissement et à la vie de la crèche (jardins d’enfants, fêtes, …).7

5. Le pool de remplaçantes :

Le pool de remplaçantes est composé d’auxiliaires de puériculture et d’un agent titulaire du CAP AEPE. Les agents vont remplacer les absences dans les structures sauf à la crèche familiale. Les missions sont les mêmes que les auxiliaires de puériculture ou l’agent titulaire du CAP AEPE des structures.

6. L’adjoint administratif :

- Accueil physique et téléphonique

- Rédactions, notes, comptes-rendus, ….

- Saisie informatique dossiers d’inscription

- Facturation

- Saisie informatique des budgets, bons d’engagement,……

- Suivis des commandes

7. Les psychologues

- Veiller à l’épanouissement et au bon développement des enfants accueillis - Accompagner les professionnelles dans leurs pratiques quotidiennes

- Soutenir les familles dans leur parentalité

8. Les autres personnes intervenantes : l’agent d’entretien, l’agent polyvalent et l’agent de restauration

9. Les stagiaires

Toutes les structures du service peuvent accueillir des stagiaires toutes formations confondues : élève de 3ème, étudiant auxiliaire, CAP AEPE, Infirmier, éducateurs de jeunes enfants, apprenants du CFP, apprentis,….

Le stagiaire est suivi et encadré tout au long de sa période d’apprentissage ; il est là pour acquérir et s’imprégner des techniques et pratiques appliquées au sein des EAJE.

10. Le référent santé et accueil inclusif

Les missions principales du référent « Santé et Accueil inclusif » sont :

- informer, sensibiliser et conseiller l’ensemble de l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques

- contribuer à l’établissement des différents protocoles annexés au règlement de fonctionnement, les présenter et les expliquer à l’équipe

- apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement et au respect des besoins des enfants

- veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants

- assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et veiller à ce que les titulaires de l’autorité parentale puissent être associés à ces actions.

En l’absence de la responsable, toutes les dispositions sont prises pour assurer la continuité de la fonction de direction. Ainsi la responsable est remplacée dans ses missions par son adjointe. Dans le cas où ils sont tous les deux absents, la continuité de direction est assurée par le professionnel de l’établissement titulaire du plus haut diplôme et disposant de la plus grande ancienneté. Le8

professionnel assurant la continuité de direction est tenu de respecter le protocole en vigueur applicable à la structure.

IV. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1. Horaires et conditions d’arrivée et de départ des enfants

Dans le respect de la mise en œuvre du projet pédagogique de chaque structure, des plages horaires d’accueil pourront être préconisées aux familles tout en traitant de façon adaptée toute situation particulière. Il s’agit ainsi de s’adapter aux besoins des parents. Le parent garde la possibilité d’amener ou de venir chercher son enfant à l’intérieur de ces plages.

Les parents doivent informer la structure, l’assistante maternelle et la direction de la crèche familiale de tout retard au-delà des horaires de fermeture de la structure ; sans aucune nouvelle des parents, les autorités compétentes prendront le relais de l’accueil de l’enfant.

Les parents doivent mentionner par écrit les noms des personnes majeures pouvant venir chercher l’enfant. Elles devront justifier de leur identité.

Pour le bien-être de l’enfant et des autres, il est important qu’il ait pris son petit-déjeuner. Les parents assurent eux-mêmes la toilette et le change avant de le confier à la structure.

Les mamans désirant poursuivre l’allaitement maternel sont invitées à se rapprocher de la responsable et de l’équipe pour sa mise en place dans les meilleures conditions.

2. Hygiène, santé et sécurité

Les parents ne fournissent aucune denrée alimentaire hormis :

- Le lait infantile 1er âge

- Le lait 2ème âge, à partir du 7ème mois si celui-ci est différent de celui fourni par la structure.

A la crèche familiale, le lait 1er et 2ème âge est fourni par l’assistante maternelle sauf si c’est un lait spécifique sur présentation d’une ordonnance.

Dans le cadre d’une intolérance, les laits de régime sur prescription médicale, restent à la charge des parents. Pour toute autre allergie alimentaire nécessitant une diététique spécifique, un protocole sera établi entre les parents, la direction de l’établissement et le médecin référent de l’enfant ou le médecin de PMI.

Les repas servis aux enfants sont livrés par un prestataire externe (SIREV). Aucun régime spécifique ne pourra être proposé aux enfants pour raison de convenance alimentaire personnelle. A la crèche familiale, le repas est préparé par l’assistante maternelle. Les parents fournissent le biberon correspondant à leur enfant.9

➢ Fièvre, maladie de l’enfant

- En cas de fièvre supérieure à 38°C, ou si l’enfant présente des symptômes inhabituels lors de son arrivée, il appartiendra à la direction d’apprécier s’il peut être accueilli. Si l’enfant a reçu un antipyrétique la nuit ou le matin, le parent doit impérativement le signaler aux professionnels (équipe ou à l’assistante maternelle).

Si l’enfant a de la fièvre lors de sa présence dans la structure, les parents sont avertis par téléphone par la direction qui selon le cas demandera au parent de venir le chercher (d’où l’importance de la mise à jour des numéros de téléphone des parents et de tout autre changement de coordonnées) et de l’amener chez le médecin.

- En cas d’accident ou de maladie grave, nous prévenons le SAMU et les parents. L’assistante maternelle avise immédiatement la direction de la Crèche familiale.

➢ Traitement médical

Les médicaments pouvant être donnés au quotidien sur ordonnance du médecin traitant sont : - Les antibiotiques par voie orale ou en collyre

- La Ventoline (ou équivalent)

La prise d’antibiotique doit être privilégiée le matin et le soir.

Les médicaments pourront être donnés uniquement dans les conditions suivantes : - Sur présentation d’une ordonnance précisant clairement les modalités d’administration - Le médicament fourni par la famille doit être neuf, non ouvert et doit rester à la crèche pendant toute la durée du traitement.

- Le nom de l’enfant doit être marqué sur le médicament ainsi que la date et l’heure d’ouverture et/ou de reconstitution.

Les médicaments ne seront pas administrés dans les cas suivants :

- Absence d’ordonnance

- Médicament entamé

- Dilution du flacon faite à la maison

- Les médicaments dont le nom ne correspondrait pas à celui inscrit de l’ordonnance ; en cas de médicament générique, le nom de ce dernier devra être clairement inscrit sur l’ordonnance par le pharmacien.

Pour la crèche familiale, les parents devront fournir une copie de l’ordonnance aux responsables (photocopie ou mail).

➢ Les maladies contagieuses

L’enfant atteint de maladie contagieuse de type (bronchiolite, varicelle, rougeole, oreillons, scarlatine, coqueluche, gastro-entérite, herpès, impétigo, méningite, conjonctive purulente) pourra ne pas être admis selon l’appréciation de l’équipe de direction. Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite auprès de la direction afin de prendre toutes les dispositions sanitaires nécessaires.

Dans certains cas de pandémie, des mesures spécifiques seront prises selon les directives des autorités sanitaires.10

➢ Les vaccinations

Pour les enfants nés à partir du 01er Janvier 2018, les vaccinations suivantes sont obligatoires : D.T.Polio (Diphtérie, Tétanos, Polio), Pneumocoque, Coqueluche, Méningocoque C, Hemophilus, Hépatite B, ROR (Rougeole, Oreillons, Rubéole).

La direction sera amenée à vous demander régulièrement le carnet de santé afin de vérifier les vaccinations.

3. Fournitures

Pour l’accueil de l’enfant au quotidien, il est recommandé de prévoir un trousseau : - vêtements de change

- chaussons suivant les structures

- chapeau et crème solaire en période chaude

- pour les enfants de la crèche familiale, un antipyrétique sirop.

Il est recommandé de marquer chaque vêtement. Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte de tout vêtement.

4. Participation des parents à la vie de l’établissement

Votre enfant sera pris en charge par une équipe pluridisciplinaire ; une collaboration étroite sera nécessaire entre vous et cette équipe afin de contribuer à l’épanouissement de votre enfant.

Les échanges quotidiens entre les parents et les professionnels de la petite enfance intervenant auprès de leurs enfants sont indispensables au bon développement de ceux-ci et facilitent la construction d’un projet éducatif commun.

Des temps d’informations, d’échanges, de concertation, de festivités avec les parents sont organisés régulièrement par les directrices avec la participation des équipes.

5. Obligations et recommandations pour les parents

- Les parents sont tenus de traiter le personnel avec courtoisie. Le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun sont essentiels à l’intégration et au bien-être de l’enfant.

- Compte tenu des risques d’accident ou de perte, le port des bijoux est interdit (boucle d’oreilles, perles dans les cheveux, ….).

- La direction se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des poussettes déposées sur les lieux d’accueil.

- Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement ou au domicile de l’assistante maternelle, tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille. Ils doivent donc rester vigilants quant à sa sécurité.

Ils doivent également rester vigilants quant à la présence d’éventuels frère et sœur dont ils restent responsables. En aucun cas, leur présence ne doit être un facteur de risque pour les enfants accueillis.

- La souscription à l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout accueil dans les structures.

L’attestation sera demandée lors de l’admission et à chaque rentrée de Septembre.11

- Les contrats signés entre la structure et la famille doivent être respectés.

V. MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION

1. Les pré-inscriptions

Pour toute démarche de pré-inscription, un extrait d’acte de naissance et un justificatif de domicile sont à fournir.

L’accueil régulier

Les pré-inscriptions sont enregistrées à la Maison de la Petite Enfance rue Saint-Exupéry à Grigny, à partir du 6ème mois de grossesse les mardis après-midi et jeudi matin sur RDV. Dès la naissance, les parents sont tenus de confirmer leur demande tous les mois, pour maintenir leur demande sur la liste d’attente. A défaut de confirmation régulière, et après 6 mois sans nouvelles, la demande sera annulée et devra faire l’objet d’une nouvelle pré-inscription.

Tout changement de situation (adresse, téléphone, profession, horaires...) devra être signalé par courriers ou par mail.

L’accueil occasionnel

Les pré-inscriptions se font à la Maison de la Petite Enfance, rue Saint-Exupéry à Grigny les mardis après-midi et jeudi matin sans RDV préalable.

2. L’attribution des places

Les conditions d’admission des enfants dans la structure tiennent compte à la fois des besoins des familles et des contraintes de fonctionnement de l’établissement.

Les attributions de place se font lors de commissions régulières, composées de la coordinatrice petite enfance, de l’adjointe à la coordinatrice, des responsables des structures, des adjoints administratifs, des partenaires du secteur de la PMI et des travailleurs sociaux de la CAF. L’attribution d’une place en crèche se fait en fonction de la date d’inscription (ordre chronologique), de l’âge des enfants et des places disponibles dans les différentes structures demandées.

Lors de la commission de printemps (Avril/Mai), 5 places pourront être attribuées aux agents travaillant pour la collectivité et habitant la commune.

L’accueil régulier

Lorsqu’une place est proposée, un courrier est envoyé aux familles. Les parents doivent donner leur réponse sous 15 jours à la directrice de la structure retenue. Sans réponse, la demande est automatiquement annulée. En cas d’acception, la date d’entrée est fixée.

L’accueil occasionnel

Un courrier est envoyé aux familles avec une date de rendez-vous afin d’établir un dossier. Sans nouvelles, sous 15 jours, la pré-inscription est annulée.

L’accueil d’urgence/accueil social est envisageable en fonction de la capacité d’encadrement de la structure au moment de la demande.12

3. L’admission

Quel que soit le type d’accueil, les parents doivent établir un dossier d’admission auprès de la structure d’accueil concernée avec la liste des documents (en annexe).

En cas de changement d’adresse (domicile ou lieu de travail) ou du numéro de téléphone, les parents doivent en aviser la directrice. Par ailleurs, tout changement survenu dans la situation sociale, familiale et professionnelle devra être également signalé.

En référence au décret, l’admission de l’enfant ne sera effective qu’après l’avis du médecin traitant, qui autorisera l’entrée en collectivité. Il établira un protocole de fièvre.

Tout enfant fréquentant une structure petite enfance doit satisfaire dès l’entrée et tout au long de son placement aux obligations vaccinales en vigueur.

Un certificat médical du médecin traitant de l’enfant devra être fourni pour toute contre-indication à une vaccination obligatoire.

Un enfant présentant un handicap ou atteint de maladie chronique peut être accueilli après accord du médecin selon un protocole à définir entre les parents, la directrice et les autres partenaires, qui sont amenés à travailler auprès de l’enfant.

Quel que soit le type d’accueil, afin de favoriser l’intégration progressive de l’enfant, un temps d’adaptation est obligatoire.

Cet accueil correspond souvent à une première séparation de son/ses parents. Elle se fait avec le parent qui est présent pour les 1ères fréquentations, ce qui permet à l’enfant de mieux appréhender la séparation, de s’intégrer plus facilement.

L’enfant et le(s) parent(s) font connaissance avec l’équipe ou l'assistante maternelle, et la mise en confiance permet à chacun de se familiariser à la vie du lieu d’accueil.

Celle-ci se passe en général sur 5 jours mais peut être plus longue en fonction de l’enfant et de ses parents.

Les 3 premiers jours d’adaptation ne sont pas facturés.

VI. CONTRACTUALISATION ET RESERVATION

1. Contractualisation

Les modalités d’accueil régulier sont fixées par un contrat individuel signé avec chaque famille. Ce contrat écrit est établi pour un an maximum sur la base d’une année civile. Celui-ci précise :

- L’heure d’arrivée et de départ de l’enfant,

- Les jours de présence des enfants

- Le nombre de congés déductibles

- Le montant de la participation financière horaire de la famille

A savoir, tout jour de congé prévu au contrat, annoncé moins de 48h à l’avance, ne sera pas pris en compte.

Le contrat d’accueil peut être modifié par la famille par courrier et sur présentation de justificatifs mais également à la demande de la direction en cas de non-respect et si le contrat ne correspond pas aux besoins de la famille (non-respect des horaires).13

Les heures effectuées en dehors du contrat seront facturées à la demi-heure. Toute demi-heure commencée est due.

Pour des raisons d’organisation et de facturation, il est important de respecter les horaires : - Du contrat ou de la réservation

- D'informer de l’absence de l’enfant, le jour même, avant l’heure d’arrivée prévue

En cas d’écart trop important entre le contrat et les heures de présence de l’enfant, un ou plusieurs rappels pourront être signifiés à la famille par un rendez-vous ou par courrier pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’enfant dans la structure d’accueil.

Tout départ doit faire l’objet d’un courrier adressé au moins un mois à l’avance à la direction de l’établissement. Sans préavis, le mois sera facturé.

Le cumul d’absences non justifiées ou de longues périodes d’absence peuvent être motif de rupture de contrat.

2. Réservation

Pour l’accueil occasionnel, une procédure de réservation est possible car elle assure à la famille une garantie d’accès dans la durée et permet au service de mieux gérer le planning de présence des enfants. Les réservations se font auprès de la responsable de la structure.

Si l’enfant n’est pas présent sans justificatif alors qu’une réservation a été faite : - Il ne sera plus prioritaire

- La réservation sera facturée à la famille.

Les modalités de réservation peuvent être différentes selon les structures.

VII. TARIFICATION ET FACTURATION

Le montant de la participation familiale est calculé selon un barème national établi par la CNAF, permettant de déterminer un montant horaire à facturer aux familles dans la limite d'un plancher (réactualisé chaque année par la CNAF et affiché dans la structure). La ville n’applique pas le plafond.

Pour les familles allocataires de la CAF, le gestionnaire utilise un service internet à caractère professionnel (CDAP) qui permet de consulter directement les éléments nécessaires à la facturation des familles (revenus, composition familiale).

Ce montant horaire tient compte de la composition de la famille et des ressources mensuelles du foyer fiscal :

Tarif horaire = Taux d’effort x (Ressources du foyer fiscal N-2/12)

Barème institutionnel des participations familiales :

Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif et multi-accueil collectif et familial du 1er Janvier 2022 au 31

Décembre 202214

Nombre d’enfants Du 1

er Janvier 2022 au

31 Décembre 2022

1 enfant 0,0619%

2 enfants 0,0516%

3 enfants 0,0413%

4 enfants 0,0310%

5 enfants 0,0310%

6 enfants 0,0310%

7 enfants 0,0310%

8 enfants 0,0206%

9 enfants 0,0206%

10 enfants 0,0206%

Taux d’effort par heure facturée en accueil familial du 1er Janvier2022 au 31 Décembre 2022

Nombre d’enfants Du 1

er Janvier 2022 au

31 Décembre 2022

1 enfant 0,0516%

2 enfants 0,0413%

3 enfants 0,0310%

4 enfants 0,0310%

5 enfants 0,0310%

6 enfants 0,0206%

7 enfants 0,0206%

8 enfants 0,0206%

9 enfants 0,0206%

10 enfants 0,0206%

La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de L'AEEH) à charge de la famille, même si ce dernier n'est pas accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le taux d'effort immédiatement inférieur.

Les ressources prises en compte sont :

- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions,15

retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle.

- Prise en compte des abattements en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéficiaire de RSA…)

- Déduction des pensions alimentaires versées

La participation financière contribue à la prise en charge de l’enfant dans la structure y compris les repas, les couches et les soins d’hygiène.

Tout changement de situation doit être signalé à la Direction.

En cas d’absence de ressources, le montant plancher doit être retenu, tout comme pour les personnes ayant des ressources inférieures au plancher. Le gestionnaire ne peut appliquer un plancher inférieur.

Les types de paiement sont variés : chèques, CESU, espèces, prélèvement automatique et cartes bleues et le règlement s’opère directement au service régi de la mairie.

1. Accueil régulier et accueil occasionnel

Les heures facturées correspondent aux heures de présence réelles. Toute demi-heure commencée est due.

La facturation est envoyée à terme échu et doit être réglée dans le mois qui suit l’édition de la facture. A défaut de paiement, la facture est transmise au Trésor Public de la ville, une lettre de relance sera adressée à la famille ne s’étant pas acquittée de cette somme et l’enfant ne pourra plus être accueilli dans la structure.

2. Tarif horaire pour l'accueil d'urgence

Lorsque les ressources de la famille ne sont pas connues, le gestionnaire choisi d'appliquer le tarif fixe calculé comme suit :

Total des participations familiales facturées perçues à l'année N-1 / Nb total d'heures d'accueil facturées à l'année N-1

En cas d'enfant placé en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe précité et défini annuellement par le gestionnaire.

3. Les déductions

- Fermeture exceptionnelle de la structure (la fermeture d'une semaine au moment des fêtes de fin d'année, du pont de l’Ascension et de la période estivale est déduite dès l'élaboration des contrats). - Fermeture exceptionnelle ou réduction d’horaires pour mouvement social ou manque de personnel.

- Éviction prononcée par le médecin traitant, la direction de l’établissement. - Hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation. - En cas d’impossibilité d’accueillir l’enfant et sur demande de la structure.16

Cas ne donnant pas droit aux déductions :

- Le départ anticipé ne vient pas en compensation d'éventuels dépassements d’horaires. - En cas d’absence de l’assistante maternelle si une solution de replacement est proposée, sur la Crèche Familiale.

4. Révisions des tarifs

Tous les ans, les tarifs sont révisés en début d’année civile suivant les renseignements CDAP. Après la naissance d’un enfant, le tarif sera révisé dès réception de l’acte de naissance. La révision entrera en application le 1er jour du mois suivant la réception du document. En aucun cas, une rétroactivité pourra être appliquée.

5. Pointages

Les parents ou toute personne accompagnante ou récupérant l’enfant doivent pointer avant de déposer l’enfant le matin et après l’avoir récupéré le soir.

En cas d’absence de pointage, une journée complète (correspondant à l’amplitude d’ouverture de la structure) vous sera facturé.

La carte doit impérativement rester dans la structure.

Toute perte ou détérioration de la carte sera facturée 5 Euros.

Pour la crèche familiale, l’assistante maternelle notera l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant sur le carnet de présence. Celui-ci devra être signé chaque semaine.17

ANNEXE

Service Petite Enfance

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE L’ENTREE DE VOTRE ENFANT

DANS UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE

(A adapter selon votre situation familiale)

1. Justificatifs de domicile daté de moins de 3 mois

• Si locataire : contrat de location ou dernière quittance de loyer

• Si propriétaire : décompte de charges ou acte de propriété.

• Si hébergé

- attestation sur l’honneur de l’hébergeant (formulaire ci-joint)

- pièce d’identité originale de l’hébergeant

- contrat de location ou dernière quittance de loyer ou titre de propriété ou dernier décompte de charges ou taxe d’habitation de l’hébergeant)

• Attestation d’assurance Responsabilité Civile

Elle vous sera redemandée à chaque rentrée (Septembre).

2. Situation familiale

• Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance

• Jugement de séparation ou de divorce ou de tutorat attestant de la garde de l’enfant • Coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence et des personnes autorisées à venir chercher l’enfant

• Carnet de santé et photocopies des vaccinations à jour

• Protocole de fièvre établi par le médecin traitant renouvelé tous les à chaque rentrée scolaire

• Certificat d’aptitude à la vie en collectivité

3. Ressources

• Autorisation pour l’accès au service CDAP de la CAF ainsi que le numéro d’allocataire • Avis d’imposition N-2 des deux parents, la situation de parents séparés étant étudiée au cas par cas. Ne concerne que les parents n’étant pas allocataires de la CAF

4. Autorisations (documents fournis aux parents à remplir par leurs soins) • Attestation d’approbation du règlement intérieur

• Autorisations médicales

• Autorisation de photographier ou filmer

• Autorisation de sortie

• Autorisation FILOUE

L’entrée de votre enfant sera considérée comme

définitive sous réserve d’un dossier complet.