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Conseil Municipal - del 2019 0099 adoption de la ctg grigny 2019 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
é
/2019
VILLE
DE
©®
Reçu
en
préfecture
le 25/09,
De
fe
?
=
Affiché
le
LE
7
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019
0099-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
23
septembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
23
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
-F.
OGBI-
Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ÊTE
- P.
TROADEC
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
S.RAKOUB
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
5
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
M.
AUBRY
— A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
- S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER
-
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBJI.
Absents
:
9
À.
QAROUACH
-
G.
BAGAVANE
- D.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
—
L.
CAMARA
-
C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0099
:
Adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Grigny
2019/2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n
°
82-21
3
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n
© 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à 3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
caisses
d'Allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
délibération
N°
DEL
2016-0046
approbation
du
contrat
d’intérêt
National
Porte
Sud
du
grand
Paris
mentionnant
la
feuille
de
route
Grigny2030,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l’État
et
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
(Cnaf)
:
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
élaborée
conjointement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
établit
un
partenariat
Ville-Caisse
d’allocations
familiales
(Caf)
qui
vise
à
construire
une
vision
globale
et
partagée
du
territoire
communal
et
à définir
des
orientations
en
précisant
les
priorités
en
matière
d’action
sociale
et
en
direction
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20190923-DEL 2019 0099-DE
des
habitants.
Considérant
que
la
CTG
vise
à définir
le
projet
stratégique
d’action
sociale
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
sur
une
période
de
4
ans
(2019
-2022).
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
permet
de
coordonner
l’action
des
partenaires
et
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
interventions
et
des
moyens
disponibles
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
d’un
territoire.
Considérant
que
la
CTG
doit
concourir
à mieux
définir
les
responsabilités
des
acteurs
locaux.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
établie
à
partir
d'un
diagnostic
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
associant
l'ensemble
des
acteurs
concernés
en
interne
et
en
externe
(habitants,
associations,
collectivités
territoriales,
etc.)
sur
les
territoires
prioritaires
identifiés.
Considérant
que
la
CTG
est
construite
autour
d’un
plan
d’action,
constitué
des
plans
d’action
de
chacune
des
thématiques
précisées
ci-dessous
:
o
La
petite
enfance,
o
L'enfance /
la jeunesse,
o
Le
logement/l’accès
aux
droits
et l’insertion,
o
L'animation
sociale,
o
La
parentalité
comme
champ
d’intervention
transversal.
Et
s’inscrit
de
manière
complémentaire
et
croisée
avec
les
documents
cadres
que
sont
le
Contrat
ville
et
le
Grand
Projet
éducatif.
Considérant
que
les
modalités
de
suivi
et
de
pilotage
de
la
CTG
s'organisent
au
travers
de
trois
instances,
indiquées
ci-dessous
:
o
Comité
stratégique
o
Comité
de
pilotage
o
Comité
technique
Afin
de
mener
à
bien,
dans
la
durée,
les
objectifs
fixés.
Délibère,
et,
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
la
CAF,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et tous
les
actes
et documents
en
relation
avec
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
24
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE)
2$-oû.t4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
{
$
-
A
-
A