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Déliberation - DEL 2023 122 Adoption de la CTG 2023 2026 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 122 Adoption de la CTG 2023 2026 tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
WLLE
DE
©
Recçu
en
préfecture
le 22/12/2023
SLOF
Pa
É
PQ
Publié
le
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
122-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-122
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
-—
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-—S.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
—- RM.
THUILOT
représentée
pat
L. JACQUEMIN
-— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
- I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DETI
—
2023
—
122:
Adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Grigny
2023/2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l'action
sociale
des
caisses
d'Allocations
familiales
(Caf) ; Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
(CNAF)
;
Vu
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2019-2022
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: hüp://Wwww.grigeny91i.ir
-
Adresse
électronique
: courriers.vilie@grigny9:i.rr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
122-DE
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
élaborée
conjointement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
établit
un
partenariat
Ville-Caisse
d’allocations
familiales
(Caf)
qui vise
à construire
une
vision
globale
et partagée
du
territoire communal
et
à
définir
des
orientations
en
précisant
les
priorités
en
matière
d’action
sociale
en
direction
des
habitants.
Considérant
que
la CTG
vise
à définir
le projet
stratégique
d’action
sociale
du
territoire
ainsique
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
sur
une
période
de
4 ans
(2023
-2026).
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
permet
de
coordonner
l'action
des
partenaires
et
la
mobilisation
de
ensemble
des
interventions
et
des
moyens
disponibles
afin
derépondre
au
mieux
aux
besoins
d’un
territoire.
Considérant
que
la CTG
doit
concourir
à mieux
définir
les responsabilités
des
acteurs
locaux. Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
établie
à
partir
d'un
diagnostic
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
associant
l'ensemble
des
acteurs
concernés
en
interne
et
en
externe
(habitants,
associations,
collectivités
territoriales,
etc.)
sur les
territoires
prioritaires
identifiés.
Considérant
que
la
CTG
est
construite
autour
d’un
plan
d'action
découlant
des
thématiques
précisées
ci-dessous :
-
La
petite
enfance
-
L'enfance
-
La
jeunesse
-
L'animation
de la Vie
sociale
-
L'accès
aux
droits
et
aux
services
(accès
aux
droits,
inclusion
numérique
et
personnes
à besoin
particulier),
-
Le
logement,
-
La
parentalité
comme
champ
d’intervention
transversal.
Et
s’inscrit
de
manière
complémentaire
et croisée
avec
les
dispositifs
que
sont
la
Stratégie
de
lutte
contre
la
Pauvreté,
les
Territoires
Zéro
Non
Recours,
la
Cité
Educative,
la
Cité
Olympique
et le Contrat
Ville.
Considérant
que
les
modalités
de
suivi
et
de
gouvernance
de
la
CTG
s’organisent
au
travers
de
quatre
instances,
indiquées
ci-dessous :
-
Le
Comité
stratégique,
-
Le
Comité
de
cootdination,
-
Le
Comité
de
pilotage,
-
Le
Comité
d'évaluation
Afin
de
mener
à bien,
dans
la durée,
les
objectifs
fixés.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
122-DE
Délibère,
et,
Approuve
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale,
couvrant
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2026,
telle
que
jointe
en
annexe,
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
documents
en
relation
avec
la présente
délibération,
Précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à la
CAF
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
9
on
p
20?
3
Transmis
en
Préfecture
le
£
;
REC
999
2
?
DEC,
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
122-DE