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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tome10 Procès verbal du Conseil Municipal du 28 11 22 5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
DIRECTION G ENERALE
DES S ERVICES
N ° 2022/05
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA GARDE
SEANCE PUBLIQUE DU
MARDI 28 NOVEMBRE 2022 DELIBERATION N° 61 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - EXERCICE 2021
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents: Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mure Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Bri MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Giles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme C MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI: M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PETRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mne Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QUORUM 16 MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MARC ANNEVILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5211-39 qui précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement, et que ce rapport doit faire lobjet d’une communication par le Maire au conseil municipal,
CONSIDERANT le rapport annuel d’activité remis par le Syndicat Intercommunal de Lutte contre l’Incendie de l’ Agglomération Toulonnaise pour l’exercice 2021.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de Lutte contre lincendie de l’Agglomération Toulonnaise pour l’exercice 2021 tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35 Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022, Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-
Date de lélétransmission Date de réception préfecture : 02/12/2022 SILIAT - SILIAT - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- SILIAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25830129000023
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SILIAT (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de ta colectnité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou livellé du budget annexe
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL202211280061-DE
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Page 1 SILIAT - SILIAT - CA - 2021
Sommaire
T- Informations générales (5)
A - Informations stalistiques, fiscales et financières
B- Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement- Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
ILE - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recetles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres el articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
AL - Présentation croisée par fonction (1)
ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction + Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.1 - Etat de la dette + Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette + Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des movi.icrs
6.1 - EquiliE:c des opérations financières + Dépenses
A6.2 - Equilibre des opé:clins financières - Recetles
AT.).1 - Etats des dépenses e recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1L2 - Etats des dépenses e: resettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A1.2.1 - Ets des dépenses et rccettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A722 - Etais dx dépease, ct ricettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.: - Eaats de Ir répartiion de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.32 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT. L - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Forctionnement ire du COVID-19 - Investissement A7.4.2 - Btat de ventilaion Ces dépenses liées à la gestion de la crise sanil
A8 - Etat àes cha.ges transférées
A9 - Dérail des cpérations pour Le compte de tiers
AI0.1 - Variation du pawimuine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIT - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
AB aFtal.drscontrats de partenariat public-privé
SRE RAA, Des & reritisepégpement4epas
—BET-Eistedes concours attribués des tiers-emnaturé ou en subventions
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Sans Objet SILIAT - SILIAT - CA - 2021
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1. - Etat du personnel Sans Objet C12 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
21 D2 - Arrêté et signatures
{1) Cette présentation est obligatoïrs pour les communes de 3 500 habitants et plus {art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du GGCT) et leurs établissements publics, I n'a cependant pas à être produit par les services à actilé unique érigés en établissement pubric ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants qui gèrent les sani
de régie simple sans budget annexe (arte L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. {4) Get état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instilué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets
s de distribution de l'eau polable et d'assainissement sous forma
ménagers.
(6) Les associations syndicales autodisées doivent ulliser leur état partculler « Informalions générales » annexé à l'arèté n° NOR : INT81237402À, relaüf au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états quiles concernent au lire de l'exercice et au lie du détail des comples de ban.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réceplion en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
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Code INSEE SILIAT CA 25830129000 SILIAT 2021
ONS
TISTIQUES. INANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 229 809 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Va pa Ras Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) poto) Francis par habitants de la strate
0 1024,52
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
DGCL-Coll, locales
2021-Communes sup. à
100 000 hab hors Paris,
COM, TOM
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 63,85 1175 2 | Produit des impositions directes/population 64,21 698 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 64,21 1359 4 | Dépenses d'équipement brut/population 021 235 5 | Encours de dette/population 0 1088 6 | OGF/population 0 213 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 079% 59,1% 8 | Dépenses de fonct. et remb. delte en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0% 94,5% 9 | Dépenses d'équipement brubrecettes réelles de fonctionnement (2) 033% 17,3% 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% 80%
Dans l'ensombie des tableaux, les cases gisées ne doivent pas être remplies.
{12 8 s'agit du potontal fiscal et du potontiel fnandiar définis à l'atcle L. 23344 du coco général des caltectités liloéales qui gurant sut la fiche de répartition de la DGF de l'exarcica N.{ é'ablie sur an ba x € inlnrmations N-2 (Lansmise parles services préfectoraux). 2) Les ratios 1 à 6 sat rbligntoires pour les communes da 3 500 habitants et pus et lours étabissaments publics dminisiratfs nina qua pour les EPCI dotés d'une fiscaïlé propre
compranant au moins una come x no do 3 590 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligaiai.e3 eur les communes de 10 000 habilants et plus etleurs élabissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'uno fiscalité propre
comprenant au in hs ue crmmurie de 10 000 habitants et plus (ef. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2919-2 el R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les FPGr non dotés d'une fscaïlé °2pr 2Lles syndicats mixtas associant exclusivement des communes et des EPCI, 1 conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
articles R. 23137, K 5211-15 at F. A711-3 du CGCT. (2) convient L'i.€ 7 10 ler mougans, da La catégorio do l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
les infoumatns (stalisiques da la draction générale dos collectivités locales ou de Ia direction générale de la complabité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
} et les sources d'où sont rés.
‘Accusé de réception en préfecture 083.218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
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ORMATION ES
I
OIRE«
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement,
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I Les provisions sont (5) budgétaires 27/03/2006.
1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2)A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
3) Indiquer « avec » où « sans »les chaplres opérations d'équipement.
4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
5) À comp'éter par un seul des deux choix suivants :
- semibudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
= budgétaires (délibération n° CES)
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Il - PRESENTATIO] LE DU BU
"'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 14818 638,52 | 14755 362,41 DE L'EXERCICE {mandats et titres) | Section d'investissement | 8 4813199] 4 144 947,63
erorre ne Report en section de | 0,00 Fe 2331 931,42 L'EXERCIC NT £ Report en section 0,00 263 438,96
| (si excédent)
TOTAL IAB es 14866 770,51 | = ces 47 495 660,42 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || e 000 | 0,00 REALISER À REPORTER EN Section d'investissement ||F oo 0,00
N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à D NET 2er 0,00 [Ke 0,00
Section de fonctionnement || =a4c+e 14818 638,52 | -conx 17 087 293,83 RESULTAT CUMULE Section d'investissement || =B+0+ 48 131,99 | Heu 408 386,59
TOTAL CUMULE 2 AMBICIDHENF 14866 770,51 | »crmeser 17.495 680,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL CE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00 011 Chaiges à caracière général 0,00
012 | Cherges de personnel, frais assimilés 0,00
Ct4 | Atténuations de produits 0,00
hé Autres chargus d7 gestion courante 0,00 855 | Frais fonctiormenent des groupes d'élus 0,00
66 Chargss tinancières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et iaxes 0,00 74 Dotations et participations Ë 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 [Lu 0,00 010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 | Produits des cossions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 de réfEinpruntéetrdettes assimilées 0,00 0,00 Lago iéétpGompte delalson :affectat” (BA,rédie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 __ | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobllisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagéas non mandatées et non raltachées lelles qu'elles ressortent de la complabiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un te êt non rattachées (R. 2311-11 du CGOT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent (elles qu'eles ressorent de Ia
comptabiité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un le au 31/12 de l'exercice précééent (R. 2311-11 du CGCT}. 2) Le chapitre 45 doi être détailé conformément au plan de comple, lant en dépenses qu'en recettes.
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TION GEN GET
ES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à emplover} (BP+DM+RAR N:1) Chai Restes à Crédits
Mandats émis ae réaliser au annulés rattachées 31142
011 | Charges à caractère général 937 000,00 727 147,19 3 540,00 0,00 206 312,81 012 | Charges de personnel, frais assimilés 195 000,00 116 610.85 0,00 0,00 78 389,05 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 13 857 000,00 13 826 392,75 0,00 0,00 30 607,25 656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 989 000,00 14 670 150.89 3 540.00 0.00 315 309.11
66. | Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 67 | Charges exceptionnelles 11.000,00 000 0,00 0.00 41.000,00 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 45 000 000,00 14 670 150,89 3 540,00 0,00 326 309,11 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 861 931,42
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2} 190 000,00 144 947,63 45 052,37 043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 2051 931,42 144 947,63 1906 983,79
fonctionnement
TOTAL 17 051 931.42 14 815 098.52 3 540,00 0,00 2 233 292.90
Pour information e 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N:1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits employés (ou restant à emplover) Crédits ouverts Fun Restes à Crédits
(P+DMRAR N1) Titres émis 2: réaliser au annulés rattachées 3142
013 | Aténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Impôts et taxes 14 720 000,00 14 653 540,00 0.00 0,00 56 460,00 Dotations efpariciparions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 À Autres produits dà qastion courante 0.00 141 0,00 0,00 141 Total oes sucette s da gestion courante 14 720 000,00 14 663 541,41 0.00 0.00 56 458.59 76 | Produits firanciers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
17 | Produits axceptiornels 0,00 94 821,00 0,00 0,00 -91 821,00 178 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0.00 0,00
Totai des recettes réelles de 147720 000,00 14755 362,41 0,00 0,00 -35 362,41 fonctionnement
042 | Oxérat" nrare trcnsfert entre sections (2) 200 0,00 0,00 043 | Opéra!” ordje intériour de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des'rocct'es d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 14 720 000,00 14 755 362,41 0,00 0,00 -35 382,41 Pour information ge) 2331931,42
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Si commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi.
(2) DF 023 = RIO21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI O4)
3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tir (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
it estes à réali: La Chap. Did Crédits ouverts Mrasene | réaliser | édite annuiés
{EP+DHM+RAR N-1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 000 21 Immobilisations corporelles 2 315 370,38 48 131,99 0,00 2267 238,39 2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2315 370,38 48 131,99 0,00 2267 238,39 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 2315 370,38 48 134,99 0,00 2267 238,39 040 | Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2315 370,38 48 131,99 0,00 2 267 238,39 Pour information @ 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts became Restes à réaliser | suite annutés (BP+DMRAR NA)
aust12. |
010 | Stocks (3) 0.00 0.00 eco À - 0.00
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 000 000
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00 00 !| 0:00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9.00 an0 6.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 7 Loto °6
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.09 0,0)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 oo 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 oo: 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
10 | Dotations, fonds divers etréserves {hors 1068) 0.00 0,00 0.00 3400
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 000 9.00 6.00 : 000
138 | Autres subvent* invest. non transf. 0.00 0.00 0.00 0.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 on0 0.00
18 | Compte de liaison : atfectat’ (BALrégie) 0.00 9,00 Goo 0.00
26 | Paricipat® et créances ratachées 0.00 0.00 0.00 0,00
27 | Autres Immobiisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobiisations 0.00 0.00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 9.00 0,00 9,00 000
021 | Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 861 931,42
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (1) 190 000,00 144 947,63 45 052,37
041 | Opérations patimoniales (1) 0.00 0,00 0.00
UT TARBIEE Lordead'investissement 2051 931,42 144 947,63 1 906 983,79
ate de réceplion préfeciure : CYOFAL 2051 931,42 144 947,63 000 1 906 983,79
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Chap. Libellé Crédits ouverts
{BP+DHYRAR N:1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
e) 263 438,96
(1) OF 023 = RIO21 ; DI 040 = RF 042; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de lit (inscrire le montant reporté).
3) À senvir uniquement dans Le cadro d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolssement, ZAC...) par ailleurs relracées dans lo cadre de budgets annexes.
4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détait Annexe IV A9).
{)Le compte 1068 n'est pas un chapite mais un arte du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture 083-218300022-20221128-DEL 20221 1280061-0E
Date de télétrensmission: 02/1 Bale de récaplon prélecure: 27122022
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT coUEe réelles es d'ordre TOTAL
o11 Charges à caraclère général 730 687,19 730 687,19 012 Charges de personnel, frais assimilés 11661095 116 610,95 o14 Atlénualions de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 13 826 392,75 13 826 392,75 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amorlissements el provisions 0,00 144 947,63 144 947,63 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 14 673 690,89 144 947,63 14 818 638,52 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ee réelles Der d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @ 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 48 131,99 0,00 48 131,99 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 v.00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 9,90 | c,co 39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) 200! 000 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 ou0 9,09 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,60 V0) 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00€ 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 ds Stocks 0,00 0.00 0.00 Dépenses d'investissement -Total 48 131.99 2,00) 48 131,99 Pour information 0,00 D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 Len
(1) Y compris les opérations relalives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particutières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
8) A sonvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépansas, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annuïation de (els travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL20221 1280061-DE
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ALAI GENERALE DU BUDGET. B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
ON CTONNENENT: ORNE réelles opérations d ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produils services, domaine et ventes div 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobiisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 14 663 540,00 14 663 540,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 141 0,00 141 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 91 821,00 0,00 91 821,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0.00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 14755 362,41 0,00 14755 362,41
Pour information 2331 931,42 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Co réelles Ge d'ordre mt
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés: 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) @ 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobiisalcns reçues en affectation(5) o 0,00 0,00 0,00 23 Immubiisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Paricipalians el créances rallachées 0,00 0,00 0,00 21 Ætra5 immobil' sations financières 0.00 0,00 0,00 28: Amortissemant des immobilisations 144 947,63 144 947,63 F2 P-0v pour déprécial® immobilisations (4) 0,00 0,00 | 39 Prov. dérréciat® des stocks et on-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de liers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prot:. dépréc. somptes financiers (4) 0,00 0,00 Stocks 0.00 0.00 0,00 Kacsttes d'investissement — Total 0,00 144 947.63 144 947,63 Pour information 263 438,96 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations refalives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent sirplifé. {4) Sila commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires
{5} Hors chapitres x opérations d'équipement ».
(6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV A9).
7) À sendr uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation iniale en espèces au profit d'un servica public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affactation. En recets, il relrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
‘Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réceplion préfecture : 02/12/2022
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CTI! EPEN,
Chap/ Libellé (1) 71 Crédits employés (ou restant à employer) Sale, Restes à Crédit art (1) ouverts Charges LE “ee
(BPÉDHRAR N-1) Mandats émis ratischése: oran annulés 1/42
01 | Charges à caractère général 937 000.00 727 147,19 3 540.00 0.00 206 342.81 60611 | Eau et assainissement 1 500,00 1 009,30 0.00 0,00 490,70 60622 | Carburants 21 000,00 11 724,10 0,00 0,00 9 275,90 60624 | Produits de traitement 6 300,00 5 288,02 9,00 0,00 1041,98 60628 | Autres fournitures non stockées 58 000,00 202,19 0,00 0,00 55 977,81 60631 | Fournitures d'entretien 2 000,00 788,06 0,00 0,00 1211,94 60632 | Fournitures de petit équipement 15 000,00 14 763,68 0,00 0,00 236,32 6064 | Fournitures administratives 2 000,00 167102 0,00 0,00 328,98 611 | Contrats de prestations de services 235 000,00 172 720,20 0,00 0,00 62 279,80 61551 | Entretien matériel roulant 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 61558 | Entretien autres biens mobiliers 21 000,00 24 436,75 9,00 0,00 -3436,75 6156 | Maintenance 200,00 3.470,86 0,00 0,00 -3270,86 6161 | Mulirisques 17 000,00 16 973,62 0,00 0,00 26,38 617 | Etudes etrecherches 0,00 540,00 0,00 0,00 -540,00 6188 | Autres frais divers 700,00 679,62 0,00 0,00 20,38 6226 | Honoraires 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00 6227 | Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0.00 500,00 6231 | Annonces et insertions 2 000,00 1 728,00 0,00 0.00 272,00 6232 | Fêtes et cérémonies 4 200,00 456,29 0.00 0,00 374371 6238 | Divers 0,00 206,28 0,00 0,00 -206,28 6241 | Transports de biens 8 000,00 3 540,00 3 540,00 0,00 920,00 6262 | Frais de télécommunications 12 000,00 1273220 0,00 0,00 732,20 6284 _ | Redevances pour services rendus 600,00 300,00 0,00 0,00 200,00 6288 _ | Autres services extérieurs 529 800,00 451 737.00 0.00 0.00 78 063,00 012 __| Charges de personnel. frais assimilés 495 000,00 116610.95 0,90 0.00 18 389.05 6218 | Autre personnel extérieur 150 000,00 91 622,53 0,00 0,00 58 377,47 64131 | Rémunérations non tit. 7 000,00 10 091,22 0.00 0,00 -3091,22 6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 6453 | Cotisations aux caisses de retraites 3 500,00 132,20 0,00 0,00 3 367,80 6474 _ | Versement aux autres oeuvres sociales 32 000.00 14 765,00 0.00 0.00 17 235,00 014 _| Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 55 Autres charges de gestion courante 13 857 000,00 13.826 392.75 0.00 0.00 _30 607.25 6531 | indemnités 70 000.00 55 022,86 0.00 0,00 14977,14 6533 | Cotisations de retraite 6 000,00 3733.58 0,00 000 2 266,42 6534 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 8631,00 0,00 2,00 -1631,00 6553 | Service d'incendie 13 760 000,00 13 759 005,00 0,00 0,00 995,00 657341 | Subv. fonct, Communes du GFP 5 000,00 0,00 0,00 ne 5 üv0,0 6574 | Subv. fonct, Associal’, personnes privée 8 000,00 0,00 0,00 u.00 8 000 00 65888 | Autres 1 000,00 031 900 | __- 000! _ ses | 656 Frais fonctionnement des arouves d'élus 0,00 0.00 0.00 0,90 | TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14989 000,00 14 670 150,89 3 540,00 O0v f =(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0.00 0.00 0.06
sr Charges exceptionnelles (ce) 11 000.00 000 0.00 0.00 41.000,00, 6718 _ | Autres charges exceptionnelles gestion 11 000.00 0.00 0.00 000? ___ 1100000 68 Dotations provisions semi-budaétaires {d) (31 0.00 0.00 0.00 . 00€ 0,00 022 | Dépenses Imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 000 000,00 14 670 150,89 3 540,00 L,00 326 309,11 = atbtctdte
023 | Virement à la section d'investissement 1861 931,42 0,00 1 861 931,42
042 | Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) 190 000,00 144 947,63 45 052,37 (6
6811 _| Dot. amort. et prov. Immos Incorporelles 190 000.00 144 947,63 45 052.37 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2051 931,42 144 947,63 1 906 983,79 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2051 931,42 144 947,63 1 906 983,79
RUE ass IT 17051 931,42 14 815 098,52 3 540,00 0,00 2 233 292,90 100007220721 MO EXERCICE ve
aieaf EAU D céelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 13 SILIAT - SILIAT - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
0,00
0,00
1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice eslinférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif. (3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 675 et 676.
(6JLe compte 6815 peut figurer dans le détal du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées àla tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réceplion en préfecture (083-218300622-20221128.DEL202211280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
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lil - VOTE DU BUDGET
{1) Déteiller les chapitees budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) CI. ééfinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. 5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL202211280061-DE
Date de télétransmission : 0242/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
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SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) É Crédits employés lou restant à employer) Crédits di
art(1) Restes à Crédits
ouverts | ritresémis | PUS | séaliserau | annutés {BP+DM+RAR N1) rattachés 312
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
73 Impôts ettaxes 44 720 000.00 414 663 540.00 0.00 0,00 56 460,00
73111 Impôts directs locaux 14720 000,00 | 14 643 822,00 0.00 000 76 178,00
1318 Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 19 718.00 0,00 0.00 19 718,00
74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
75 Autres produits de aestion courante 0,00 1.41 0,00 0.00 141
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1.41 0.00 0,00 141
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14720 000,00 | 14663 541,41 0,00 0,00 56 458,59
{a = 704734744754013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
71 Prodults exceptionnels (e) 0.00 94 824,00 0.00 0.00 -94 821,00
7188 Produits exceptionnels divers 0.00 94 821,00 0.00 0.00 -91 821,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0.00 000 0.00 0,90 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14720 000,00 | 14755 362,41 0,00 0,00 -35 362,41
=atbtotd
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
{5
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 720 000,00 14755 362,41 0,00 0,00 -35 362,41
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 2331 931,42
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence CNE N — ICNE N-1 0,00 SILIAT - SILIAT - CA - 2021
15 Céraecles chapitres budçslaïres pa: aricle confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) oir état 1 3 pour le déte des opés lions d'équipement.
2) Voir annexes ‘V #9 vour IL éita des opérations pour compte de tiers.
(8) CN dé'initions au ct apitre For rations d'ordre, DI 040=RF 042
() Les comples 13, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Lont 192.
47 CI finitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Accusé de réception en préfecture 083-218300622 20221 128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réceplion préfecture : 02/12/2022
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111 - VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Shan Hole 1) Crédits ouverts ue Restez à Crédits art (1) Mandats émis | réaliser au (@P+OHRAR 1) annulés 3112
010 Stocks 0.00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 2 315 370.38 48 131,99 0,00 2267 238,39
21318 | Autres bâtiments publics 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 1 560 000,00 0,00 0,00 1 560 000,00
2183 Matériel de bureau el Informatique 60 000,00 3 446,04 0,60 56 553,96
2184 Mobilier 1 000,00 45,90 0,00 954,10
2188 Autres immobilisations coroorelles 194 370,38 44 640,05 0,00 149 730.33
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0.00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dévenses d'équinement 2 315 370.38 48 131,99 0,00 2 267 238.39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0.00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 2,00 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 000 o00 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES REELLES 2315 370,38 48 131,99 0,00 2 267 238,39 040 | Opéra” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimonlales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2315370,38 4813199 000 | 2267238,39 L'EXERCICE
L: Totai dos dépenses réelles et d'ordre)
Fcur information 0,00 DOn: Sold; d'exeruton néaatif reporté de NA SILIAT - SILIAT - CA - 2021
(1) Détaileres chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabssement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
3). définiion du chapitre des opérations d'ordre, R1040 = DF 042.
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
” Restes à *
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | rites émis réaliser au Crédits art (1) BPDNRAR NA) die annulés
ot0 | Stocks 0.00 0.00 o00 0,00
13 ___{ subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimiléos{hors 165) 000 000 0,00 0,00
20 | immobilisations incornorellestsaut 204) 000 o00 0,00 0,00
204 __ | subventions d'équipement versées 000 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 | immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00
23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 0.00
10 | Dotations, fonde divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00
138 | Autres subvent” invest. non transf. 0.00 000 0,00 0.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 000 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 | Paricipat” eteréances rattachées 0,00 0.00 0.00 0,00
27 ___{ autres immobilisations financières 0.00 000 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 000 a90 0.00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0.00 0,00
021 | Virement de la sect’ de fonctionnement 1861 931,42
040 | Opérat' ordre transfert entre sections (3) (4) 190 000,00 144 947,63 45 052,37
281538 | Autres réseaux 200,00 0.00 200,00
281568 | Autres matériels, outilages incendie 155 000,00 114 807,04 40 192,96
28182 | Matériel de transport 29 500,00 1800.00 11.490,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 3 000,00 461200 -1612,00
28184 | Mobiier 300,00 263,00 37,00
28188 _| Autres immo. corporelles 2.000,00 7265,59 -5 255,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2051 991,42 14494763 1.906 983,79 FONCTIONNEMENT
041 | opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2051 931,42 144 947,63 1.906 982,79
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2051 931,42 144947,63 1906 28919 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) _
Pour information 263 438,96 ; R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{4)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bu X étais. 5) Cl. définiions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL202211280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
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Il] — VOTE DU BUDGET Ji
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Dépenses à couvrir par des Fe
ressources propres à 0,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES a ns PROPRES =A +B Z à
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0.00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0.00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0.00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0.00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00 1687 __| Autres dettes 0.00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B\ 0.00 0.00 10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résullat 0.00 00 020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
Op. de l'exercice Restes äréaliseren | Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice 1
précédent (N-1)
0,00 000
(4) Détailr les chapitres budgétaires par article conformément au plan da comptes.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crecte de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 2051 931,42 [un 144 947,63 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 [FCTVA 0,00 0,00 10223 |TLE 0.00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 10228 | Autres fonds 0,00 0,00 13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0.00 13246 | Attributions de compensation d'investissement 0.00 0.00 13256 | Atiibutions de compensation d'investissement 000 0,00 138 Autres subvent® invest. non trans. 0,00 0,00 26 Pañlicipations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 2051 931,42 144 947,63 15. | Provisions pour risques et charges
169 | Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26. | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
281638 | Autres réseaux 200,00 0,00 281568 | Autres matériels, outillages incendie 155 000,00 114 807,04 28182 | Matériel de transport 29 500,00 18010,00 28183 | Matériel de bureau et informatique 3000.00 461200 28184 | Mobilier 300,00 263,00 28188 | Autres immo. corporelles 2000.00 7 255,59 29. | Prov. pour dépréciat immobilisations
39... | Prov déprésinr des stocks eten-cours
481. | Cuurges à ré. sur plusieurs exercices
49. [Fr dipréo comptes de tiers
&. Pro. déprér. comptes financiers
0247" | Produits ces cess'ons d'immobiisations 000 000 DP1_ | vient du £eot° de fonctionnement 11861 931,42 0,00
Opérations de | Res aréaliseren | 5016 d'exécution Affectation Hu
l'uercice Mesauaume | ROO de l'exercice | R1068 de l'exercice w
us FI FRRRSR EN précédent précédent
Total
es 144 947,63 0,00 263 438,96 0,00 408 386,59 propres
disponibles
Montant
il
iV
V=
ources
nil
ro! ri
Ressources
ar
ropres dis!
Solde IV=I1(3
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples. la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, LEE comples 15,28. 39, 49 59 sont présentésquement s|« a] nr P a PRET Rat room. DE si do téransmision 02712202
Date de réceplion préfecture : 02/12/2022
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Président
A: Le 10 juin 2022
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: LS
Pour US
Contre ©
Abstentions ©
Date de convocation :
Le Président, docteur Emilien
LEON!:
Délibéré par le comité syndical, réuni en session ordinaire À À: Toulon
Jean-Marc ANNEVILLE ) Michel GUILLOUZIC
eZ
”
Henri-Jean ANTOINE dE Denis GUTIERREZ é d: {
André BAULON À Jean-Marc |ILLICH
TD
Virginie BRISSY ] Guy LE BERRÈ
ue ï =
Claude DEMAI $ (a Béatrice MANZANAPES
Chistian GASQUET Audrey PASQUALI-CERNK] :
Julien GAZAIX Jean-François |PLANES |
F bai Î Brigitte GENETELLI . | NX /XNT7" [Chantal RUIDAVETS
Alan [onR Aesells [Ex ee
Abud IRSACHER
Certifié exe
et de lai
a éouteise Repas RasIeuLE Eralien LEO| Date es télétransmission
ÉOnPi eur: EhSèoe2
I, Président du SILIAT, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
A Toulon Le
page 21 Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Dale de réception préfeciure : 02/12/2022 SiLGAT RAPPORT d’ACTIVITE 2021
(En application de l'article L5211-39 du CGCT)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
DE L’'AGGLOMERATION TOULONNAISE
I/CONTEXTE
Le Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie de l’agglomération toulonnaise (SILIAT)
a été créé par arrêté préfectoral du 11 juin 1986. Le SILIAT a transféré son corps de sapeurs-pompiers et l’ensemble de ses biens meubles au Service départemental de lutte contre l'incendie (SDIS) du Var au 1°° avril 1999 lors de la départementalisation des services de lutte contre l'incendie et de secours en mai 2001.
Depuis ce transfert, le SILIAT à conservé l’organisation de la surveillance des baignades durant la saison
estivale, des plages de l’agglomération toulonnaise : La Mître, le Lido, l’anse mistra!, l'anse des pins, Pipady,
Méjean, Magaud, Pin de galle, Monaco, les Bonnettes, la Garonne, les Oursinières.
A ce titre, la surveillance des baignades fait l’objet d’une conventicn entre le SDIS et le SILIAT.
Le SILIAT regroupe les communes de TOULON, LA GARDE, LA VALETTE, LE PRADET et LE REVEST-LES-EAUX.
11/ GOUVERNANCE
Le conseil syndical est composé de 17 membres titulaires et de 10 membres suppléants
Représentants de la commune de Toulon : Emilien LEONI, Président - Brigitte GENETELLI, Vice-Présidente — Guy Le BERRE (délégué titulaire) — Béatrice MANZANARES (déléguée titulaire) - Audrey PASQUALI-CERNY
(déléguée titulaire) - Denis GUTIERREZ (délégué titulaire) — Jean-Charles BROSSOT (délégué suppléant) — Jade VALLIORGUES (déléguée suppléante)
Représentants de la commune de La Garde: Alain FUMAZ, Vice-Président — André BAULON (délégué
titulaire) — Jean-Marc ANNEVILLE (délégué titulaire) — Michel GUILLOUZIC (délégué titulaire) — Christian
GASQUET (délégué suppléant) - Laure-Hélène BAUMANN (déléguée suppléante)
Représentants de la commune de La Valette : Henri-Jean ANTOINE, Vice-Président — Alexandre RISACHER
(délégué titulaire) — Virginie BRISSY (déléguée titulaire) — Luc BAGNOL (délégué suppléant) — Chantal RIUDAVETS (déléguée suppléante)
Représentants de la commune du Pradet : Jean-Marc ILLICH, Vice-Président - Jean-François PLANES (délégué
titulaire) - Christian GARNIER (délégué suppléant) — Graziella PIRAS (déléguée suppléante)
Représentants de la commune du Revest-les-eaux : Claude DEMAI, Vice-Président — Julien GAZAIX (délégué
titulaire) Jean étégué suppléant) — Ingrid PASS (déléguée suppléante) Accusé de réceplion en préfeclure 083-218300622-20221 128-DEL20221 1280061-DE Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Page1/9 H/ELEMENTS FINANCIERS
Résultat Global de clôture 2021 :
2021
Résultat de clôture en fonctionnement 2 268 655,31
Résultat de clôture en d'investissement 360 254,60
Résultat global de clôture 2 628 909.91
L’excédent de clôture en fonctionnement diminue légèrement par rapport à 2020 (-63 276 €) en raison de
la hausse de la participation au SDIS (+ 69 800 €)
1/Les dépenses :
Le paiement de la contribution au SDIS s’est élevée à 13 759 005 euros soit +0,5 % qu’en 2020. Cette
contribution représente 94 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La surveillance des 12 plages a représenté une charge de 692 825 € pour la saison estivale 2021 :
Prestation de surveillance du SDS" 451737€
Prestation de balisage/débaiisage des lages 172720€
Renouvellement de matérie! de balisage 44 640 €
Carburant 11724€ |.
Héliportage (plages Méjeen et Monaco) 7080€
Fournitures 4924€
Total 692 825€
Les moyens humains :
- 1 directeur à 25% ’ .
- 1 conseiller administratifà 20%
- 1 agent administratif saisonnier (4 mois) à 20%
Les charges de personnel s'élèvent à 116 611 €, soit une diminution de 26 % par rapport à 2020
Les emplois de directeur et conseiller administratif sont des cumuls d'emploi.
Répartition des dépenses de fonctionnement
5,0%
1,3%
Accusé de réception en 083-218300622-202211: DELA 11260061. DE
Date de télétransmission: 02/12/202: Bale de réceplon prélequre : 27122022
machat géréraux
Mpercrreletélls
M partidgatior SDIS
Page 2/9 2/Les ressources :
Les recettes de fonctionnement sont composées des contributions fiscales des Communes membres,
collectées par la Centre des finances publiques (sur la base de l’état fiscal n°1259) qui les reverse ensuite au
SILIAT, par douzième.
En 2021, cette recette s’est élevée à 14 663 540 €, soit une baisse de 0,7 %
111/ SURVEILLANCE DES BAIGNADES — SAISON 2021 :
Dans le cadre de la convention, le SDIS met à disposition les personnels formés avec l'habillement ainsi que
les fournitures de bureau.
Tous les matériels (sauvetage, soins, secourisme, O?, transmission, mobilier, électroménager, extinction,
transport, etc...) sont mis à disposition et entretenus par le SILIAT.
Le carburant, les produits pharmaceutiques, les produits ménagers sont livrés au PC plages par le SILIAT deux
fois par semaine, ce poste de secours est équipé d'informatique pour la formulation dématérialisée de toutes
les demandes.
Personnel :
Sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers saisonniers des Centres
de secours de Toulon Centre, Toulon Ouest et La Garde détenteurs des hahilitations suivantes :
Y BNSSA à jour de recyclage
Y PSE niveau 2 à jour de recyclage
Ÿ Permis bateau
Ÿ Attestation SBAN de moins de 5 ans pour les sapeui s-ponipieis saisonniers
Aptitude physique
Aptitude médicale
Les inscriptions sont centralisées au centre de secours de Toulon Centre.
Les sapeurs-pompiers saisonniers sont recrutés jusqu’au 30 avril 2021, au prorata des besoins qui sont
définis par le nombre d'inscrits.
Embarcations des postes de secours :
34 sapeurs-pompiers arment au quotidien, les postes de secours des 12 plages du littoral, ce dispositif peut
être renforcé en fonction d’évènement particulier.
Le SILIAT met à disposition une vedette d'intervention rapide de 7 mètres, armée par deux sapeurs-
pompiers.
‘Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Dale de réception préfecture : 02/12/2022
Page 3/9 POSTES cette Equipier che as Embarcation poste secteur
PIAPDY 1 1 1 semi rigide 5 M
MITRE 1 1
LIDO 1 1
MISTRAL 1 3
1 semi rigide 5 M
PINS 1 3 1 + 1Jet ski
MEJEAN 1 À 1 semi rigide 5 M
MAGAUD 1 1 1 semi rigide 5 M
PIN DE GALLE 1 1 1 semi rigide 5 M
MONACO L 2
BONNETTES 1 1
GARONNE 1 3
OURSINIERES L 1 1 semi rigide 5 M
Tenue :
Tee-shirt, Short, Chaussons nécprère, Coupe-vent, Casquette, Gilet de sauvetage à bord des embarcations
motorisées
Equipement radio / transmissions
- Canal VHF marine N°15 et TKG 256 / 239, 2 lignes ADSL, et 13 lignes téléphoniques
- 13 portatifs Motorola G? 340
- 3 portatifs Motorolz GP 344
- 20 portatifs étancnes IPX 7 MAUICOM RT 320
-__ stations mobiles NAVIZOM RT 550
- Soutien technique des radios assuré par la société : RAD COMPUTER
-__ Soutien technique de la téléphonie et de l'informatique assuré par Toulon Provence Méditerranée
Restauration :
Les repas à la charge des agents, sont pris sur place sans rupture de surveillance.
Missions :
- Assurer la surveillance de la baignade et des activités nautiques avec des engins non immatriculés à
l'intérieur de la bande des 300 mètres.
- Réaliser les missions de prompt secours.
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL202211280061-DE
Date de télélransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Page4/9 Statistiques saison estivale 2021 :
STATISTIQUES DES MOIS DE MAI ET JUIN 2021
Oursins 33
SOINS SUR PLACE te À Plaies 11
Traumatismes di
Hyménoptères 21
EVACUATIONS PAR MER VEDETTE 7 SEMI-RIGIDE 10
TRANSPORTS VERS UN CENTRE HOSPITALIER
MALAISES Transport VSAV 13 Refus de transport 21
CHUTES Transport VSAV 13 Refus de transport a
NOYADES Transport VSAV 1 Refus de transport 2
AUTRES Transport VSAV 3 Refuï de trensport €
RECHERCHES DE PERSONNES
Personnes en difficultés 8 men = =
ASSISTANCE a — Véliplanchistes 3
koyaks/Poddtes 7
Autres 6
Chiens RCA Ta
Pécheurs à la ligne 2€
Pécheurs sous-marins 6
RAPPELS A LA comments gérant fe 1
REGLEMENTATION tayais/ Podates 5
Vol et/ou incivitités 1
Interventions de Police municipale 10
Interventions de Police Nationale 1
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL202211280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Page5/9 STATISTIQUES DU MOIS DE JUILLET 2021
Méduses 328
Oursins 55
Vives
SOINS SUR PLACE Plaies 205
Traumatismes 1
Hyménoptères 38
EVACUATIONS PAR MER VEDETTE 2 SEMI-RIGIDE 1
TRANSPORTS VERS UN CENTRE HOSPITALIER
MALAISES Transport VSAV IRC Refus de transport 21
CHUTES Transport VSAV RE Refus de transport s
NOYADES Transport VSAV 1 Refus de transport &
AUTRES Transport VSAV 5 Refus de transport 5
RECHERCHES DE PERSONNES 1
LT renennesendifficuttés 7
[ L Navires 1
ASSISTANCE EL ‘Eater : véliplanchistes 1
koyaks/Paddies 5
Autres 5
Chiens Ex
REP PTTICR 15
RE pêcheurs sous-marins ai
RAPPELS A LA Croire. gérae Les 13
REGLEMENTATION ne —
Votet/ou incivilités î
Interventions de Police municipale 5
Interventions de Police Nationale 1
Accusé de réceplion en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Page6/9 STATISTIQUES DU MOIS D'AOÛT 2021
312
12
Vives 2
SOINS SUR PLACE Paies 187
Traumatismes 23
Hyménoptères 58
EVACUATIONS PAR MER VEDETTE $ SEMI-RIGIDE 10
TRANSPORTS VERS UN CENTRE HOSPITALIER
MALAISES Transport VSAV 20 Refus de transport El
CHUTES Transport VSAV 13 Refus de transport 8
NOYADES Transport VSAV 1 Refus de transport 1
AUTRES Transport VSAV 8 Refus de transport 5
RECHERCHES DE PERSONNES : 51, 5
. Personnes en difficultés à ES
Novires RARE
se Catamarans ASSISTANCE ' +
Véliplanchistes 1
kayaks/ Padates ne 1e
Autres ie,
Chiens 36
Pécheurs à la ligne Ver + à
Pêcheurs sous-marins r 2e
RAPPELS A LA CRE pnenr ee 5
REGLEMENTATION Pre re
Vol et/ou incivilités 1
Interventions de Police municipale 16
Interventions de Police Nationale ë
Accusé de réception en préfeclure 083-218300822-20221 128-DEL202211280081-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Page 7/9 STATISTIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021
Méduses a
Oursins s
Vives 1
SOINS SUR PLACE Plaies 15
Traumatismes 8
Hyménoptères 3
EVACUATIONS PAR MER VEDETTE SEMI-RIGIDE
TRANSPORTS VERS UN CENTRE HOSPITALIER
MALAISES Transport VSAY Refus de transport 3
CHUTES Transport VSAV Refus de transport 2
NOYADES Tronsport VSAV Refus de transport
AUTRES Transport VSAV Refus de transport
RECHERC:'ES DE PERSONNES
T Pesreanes en difficultés
FT Navires 2 re
js é À famarans
ASSTENCE FF Yéliplanchistes
| kayaks/Paddies 1
Autres
Chiens a
[ pécheursätatigne 3
.…, Pécheurs sous-marins 3
RAPPELS ALA Cr mere 2
REGLEMENTATION Iuyok/ Paddies î
Volet/ou incivilités
Interventions de Police municipale
Interventions de Police Nationale
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280061-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfeciure : 02/12/2022
Page8/9 DELIBERATION N° 62 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS
MUNICIPALES PRISES DEPUIS LE 29 AOUT 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jeau-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARFINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 39 QUORUM | jG
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire rend
compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT lors des réunions
obligatoires du conseil municipal. Il s’agit donc de prendre connaissance de ces décisions prises depuis le 29 août 2022, à savoir :
:*DATEDE
CREATION
RD DÉLA "DÉCISION: ORAIDE MA DÉGRION:
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCEUSIVE DE L’AUDITORIUM A 29/08/2022 DM-202208-0294 | L'ASSOCIATION " LES DEMOISELLES DU ROCHER " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE
ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L'AUDITORIUM A
31/08/2022 DM-202208-0295 | L'ASSOCIATION “ LES COMPAGNONS DE THALIE " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L'AUDITORIUM A
31/08/2022 DM-202208-0296 | L'ASSOCIATION " OC’ N CO " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN
31/08/2022 DM-202208-0297 | MUSSOU A L'ASSOCIATION " LES DEMOISELLES DU ROCHER " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN
31/08/2022 DM-202208-0298 | MUSSOU A L'ASSOCIATION " ACAMP " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR WILLY JOURDAN-GASSIN
31/08/2022 DM-202208-0299 | TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOIREE DE LANCEMENT DE SAISON, LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN
31/08/2022 DM-202208-0300 | MUSSOU A LA COMPAGNIE THEÂTRALE IL A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN
31/08/2022 DM-202208-0301 | MUSSOU A L'ASSOCIATION « HACHATG » A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNEE 2022/2023
sé de réception en re0221 260062-DE ‘Accus réfectur 083-218300622-20221 128-DEL
Date de télétransmission : 02/12/2 Date de réception préfecture : 02/12/2022 EATION
31/08/2022 DM-202208-0302
SAISON DU ROCHER 2022-2023 / CONTRAT DE CO-REALISATION AVEC L'ASSOCIATION « FILMHARMONIA » POUR LE FESTIVAL FIME 2022 LE MARDI 8
NOVEMBRE 2022
01/09/2022 DM-202209-0303
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOIREE DE LANCEMENT DE
SAISON, LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
06/09/2022 DM-202209-0304
THEATRE DU ROCHER — PROGRAMMATION DE LA SAISON DE SPECTACLES VIVANTS 2022/2023 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
06/09/2022 DM-202209-0305 FESTIVAL DANS'TRAD / CONVENTION DE CO REALISATION AVEC L'ASSOCIATION ACAMP POUR LES 21, 22, 23 OCTOBRE 2022
08/09/2022 DM-202209-0306
AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES « ROMAIN ROLLAND » CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE
L'ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS
08/09/2022 DM-202209-0307
AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES « LA PLANQUETTE » CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE L'ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS
08/09/2022 DM-202209-0308
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE / MADAME NATHALIE DUVIELLA - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
08/09/2022 DM-202209-0309
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR HAMADI HAIRI - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY -
AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
08/09/2022 DM-202209-0310
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR ERNEST AVELLAN - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY -
AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
09/09/2022 DM-202209-0311
SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNEE 2022 - LES HIVERNALES DU
25/11/2022 AU 31/12/2022 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 9 LOTS). MARCHES A
INTERVENIR
09/09/2022 DM-202209-0312
TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CAVEAUX AU CIMETIERE DE LA VILLE DE LA GARDE — MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE COLAS FRANCE
TERRITOIRE SUD EST
09/09/2022 DM-202209-0313
CEDRIC PUGNI C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202133 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
09/09/2022 DM-202209-0314
JEANNINE LHORPHELIN C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202289 - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE | —
09/09/2022 DM-202209-0315
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LE COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU POUR DES PERMANENCES D'INFORMATION « RELAIS
JEUNES »
09/09/2022 DM-202209-0316
TRAVAUX DE CREATION DE DEUX CITY STADE « LES CAMPANULES » ET « LE BERLIOZ » - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT APY
MEDITERRANEE QUALI CITE (MANDATAIRE) / URBAVAR
13/09/2022 DM-202209-0317
CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL MUNICIPOL MOBILE POUR LA
GESTION DU TERRAIN POUR LA POLICE MUNICIPALE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS
Accusé de réception en préfecture DR 216 006220221128 DEL2DZ211280062-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 13/09/2022 DM-202209-0318
CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE
LA POLICE MUNICIPALE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LOGITUD
SOLUTIONS
14/09/2022 DM-202209-0319 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SYLVIE THOMAS
14/09/2022 DM-202209-0320 CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE
20/09/2022 DM-202209-0321 CONVENTION D'UTILISATION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE DE LA
GARDE / UNIVERSITE DE TOULON ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
21/09/2022 DM-202209-0322
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2022-2023 AVEC
L'ASSOCIATION TANDEM DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE DU
ROCHER, POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS
21/09/2022 DM-202209-0323
INTEGRATION DE L'ASSOCIATION AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA)
DANS LA PLATE-FORME MUNICIPALE D'AIDE A LA PERSONNE —
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE LA CHARTE DE
QUALITE
21/09/2022 DM-202209-0324
INTEGRATION DE L'ASSOCIATION HOME SERVICES DANS LA PLATE-FORME
MUNICIPALE D'AIDE A LA PERSONNE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT ET DE LA CHARTE DE QUALITÉ
21/09/2022 DM-202209-0325 HIVERNALES
DU 25 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2022 - DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET AU CONSEIL REGIONAL
22/09/2022 DM-202209-0327
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR
L'UTILISATION D'UN OU PLUSIEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR
LE LYCEE DU COUDON - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
23/09/2022 DM-202209-0328
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE LA ZUMBA DU MERCREDI 2
NOVEMBRE 2022 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE MULTISPORTS
ORGANISÉS PAR LE POLE MUNICIPAL MULTISPORTS
26/09/2022 DM-202209-0329
PROTOCOLE D'ACCORD CONCEU AVEC LES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR
LA MISE A DISPOSITION D'UN CHALET OÙ D'UNE GLORIETTE LORS DES
HIVERNALES 2022
26/09/2022 DM-202209-0330
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC M. GERARD PEYON POUR LA MISE À
DISPOSITION D'UN CHALET DE 6 METRES PAR 4 METRES LORS DES HIVERNALES
2022
26/09/2022 DM-202209-0331
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC LES COMMERCANTS ET ARTISANS
GARDEENS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHALET OU D'UNE GLORIETTE
LORS DES HIVERNALES 2022
26/09/2022 DM-202209-0332
PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA PAROISSE DE L'EGLISE DE LA NATIVITE DE LA
GARDE POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN CHALET LORS DES
HIVERNALES 2022
26/09/2022 DM-202209-0333
REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION DU PERE NOËL DE LA VILLE DE LA
GARDE PENDANT LES HIVERNALES 2022
27/09/2022 DM-202209-0334
SAISON DU ROCHER 2022-2023 / CONTRAT DE CESSION AVEC FRANCE CABARET
PRODUCTIONS POUR LE SPECTACLE « DIVIN GOSPEL MUSIC » DANS LE CADRE
DES HIVERNALES A L'EGLISE DE LA NATIVITE LE JEUDI 15 DECEMBRE 2022
28/09/2022 DM-202209-0335
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES AU TITRE DU P.LA.LE - PLAN REBOND 2022 - CONSTRUCTION
D'UNE ECOLO CRECHE MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
usé de réception en ure 08 110082220251 126SDEL2da2tt00002 DE
Date de télétransmission : 02/12/20: Baie de récopton prélecur: 0212/2022 29/09/2022 DM-202209-0336
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER
TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « CARMEN OU PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 26 ET 27 SEPTEMBRE 2022
29/09/2022 DM-202209-0337
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT «
CARMEN OÙ PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 03 OCTOBRE 2022
29/09/2022 DM-202209-0338
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER
TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « CARMEN OU PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22- 23, LE 04 OCTOBRE 2022
30/09/2022 DM-202209-0339
INTEGRATION DE L'ASSOCIATION AIDE INDIVIDUELLE A DOMICILE (A1D83) DANS LA PLATE-FORME MUNICIPALE D'AIDE A LA PERSONNE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE LA CHARTE DE QUALITE
03/10/2022 DM-202210-0340
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L'AUDITORIUM A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE — ANNEE 2022
04/10/2022 DM-202210-0341
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA METROPOLE TPM — VENTE CONSORTS VIGNALI A MONSIEUR FREDERIC DELESSE
— PARCELLE AH N° 425 - 6 RUE JEAN-BAPTISTE LAVENE — INSCRIPTION DE LA DEPENSE
04/10/2022 DM-202210-0342
FREE MOBILE SAS C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202216 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
05/10/2022 DM-202210-0343
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LE
11/11/11 A 11H11 ETONNANT NON ? » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 10 OCTOBRE 2022
05/10/2022 DM-202210-0344
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LE 11/11/11 A 11H11, ETONNANT NON ? » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 11 OCTOBRE 2022
05/10/2022 DM-202210-0345 TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE — 6 LOTS — AVENANT N°2 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE BERLIOZ
05/10/2022 DM-202210-0346 TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE — 6 LOTS — AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SNEF
05/10/2022 DM-202210-0347
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE — 6 LOTS — AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE VIRIOT HAUTBOUT
05/10/2022 DM-202210-0348
CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION CENTRE PRESENCE COMPOSITRICES POUR UN CONCERT DONNE PAR L'ENSEMBLE LES EMISSAIRES A LA CHAPELLE ROMANE LE 20 NOVEMBRE 2022
05/10/2022 DM-202210-0349
MARCHE SUBSEQUENT N°2023-001. FOURNITURE DE BUREAU POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
06/10/2022 DM-202210-0350 CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENT SPORTIF AVEC L'AMICALE LAIQUE
‘Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221 128-DEL20221 1280062.DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 06/10/2022 DM-202210-0351 CONVENTION D"UTILISATION D' EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DISTRICT DU VAR
10/10/2022 DM-202210-0352
CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COMITE DU
VAR D'ATHLETISME
10/10/2022 DM-202210-0353
SARL COTE SUD MEDITERRANEE C/ COMMUNE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULON — REQUETE EN REFERE - RECOURS N° 2202748 - MINISTERE D'AVOCAT
- INSCRIPTION DE LA DEPENSE
11/10/2022 DM-202210-0354
CONTENTIEUX COMMUNE C/ MONSIEUR CLEMENT THOMAS — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - TAGS SUR DEPENDANCES COMMUNALES — REGLEMENT DES FRAIS D'HUISSIER DE JUSTICE - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
11/10/2022 DM-202210-0355
CONTENTIEUX PIERRE-EMMANUEL ABERJOUX C/ MALIK ZEAITER - TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE TOULON - PROTECTION FONCTIONNELLE — REGLEMENT FRAIS D'HUISSIER - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
12/10/2022 DM-202210-0356
CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIETE « TENDANCES ET CIE » POUR LE
CONCERT DE : « LA FABULEUSE HISTOIRE DE DOUCHKA » LE SAMEDI 3
DECEMBRE 2022
12/10/2022 DM-202210-0357
COMMUNE C/ JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 7
OCTOBRE 2022 (RECOURS N° 2101317) — DOSSIER BARBARA JOFFRIN BRAEM —
CAA MARSEILLE - MINISTERE D'AVOCAT — INSCRIPTION DE LA DEPENSE
13/10/2022 DM-202210-0358
DÉCLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER
TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LE PISTON DE MANOCHE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE
SAISON 22-23, LE 17 OCTOBRE 2022
13/10/2022 DM-202210-0359
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LE PISTON
DE MANOCHE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-
23, LE 18 OCTOBRE 2022
14/10/2022 DM-202210-0360
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE SEVERINE MIGNONE A LA GARDE-— AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE PROVENCALE
D'ALUMINIUM
14/10/2022 DM-202210-0361
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE — 6 LOTS — AVENANT N°1 AU LOT 4 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE
AXE BTP
17/10/2022 DM-202210-0362
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONCERT LUCAS SANTTANA DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC TANDEM LE 21 OCTOBRE 2022
10/11/2022 DM-202211-0367
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA
METROPOLE TPM - VENTE SCI ALANBEMA - LOT N°1 COPROPRIETE LA CALADO
AH N°829 - 89 RUE VINCENT RASPAIL — INSCRIPTION DE LA DEPENSE
10/11/2022 DM-202211-0368 CONVENTION D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE RCT ASSOCIATION
10/11/2022 DM-202211-0369
CONTRAT DE CESSION D'UNE ŒUVRE ET DES DROITS D'AUTEUR SUR CETTE
ŒUVRE — SCULPTURE « LA PERLE SANS OMBRE (LA MERE ET L'ENFANT) » -
MONSIEUR THIERRY HAMY / COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE -
INSCRIPTION DE LA DEPENSE
usé de réception en réfectur Accusé re 083-218300622-20221128-DEL.20221 1280062-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture: 02/12/2022 Ft
10/11/2022 DM-202211-0370
EXPLOITATION D'UNE ANTENNE/PYLONE RELAIS RADIOTELEPHONIE - SOCIETE
BOUYGUES TELECOM - SITE N° T 22 667 — CI 326 597 PYLONE DU THOUAR
CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE DEPENDANCE DU
DOMAINE PUBLIC
10/11/2022 DM-202211-0371
EXPLOITATION D'UNE ANTENNE/PYLONE RELAIS RADIOTELEPHONIE — SOCIETE ORANGE — SITE LA GARDE N° 025J5 PYLONE DU THOUAR CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal des décisions municipales prises depuis le 29 août 2022,
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
AL'U MITE :
POUR : 35
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022.
{Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL20221 1280062-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
| DECISION MUNICIPALE N°2022-0294
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AT A/S C7 OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L’AUDITORIUM À
- L'ASSOCIATION " LES DEMOISELLES DU ROCHER " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNÉE 2022/2023,
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHÉVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal adélégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’ "imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à Particle L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
{ CONSIDERANT, la demande de mise à disposition de l’auditorium présentée par l'association " Les Demoiselles du Rocher ", afin que cette dernière organise ses activités de répétitions tous Îes mardis de 18h à 22h, les mercredis de 17h30 à 22h et les vendredis de 9h à 14h, hors jours fériés. du 6 septembre 2022 au 29 juin 2023.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à disposition de l’association ” Les Demoiselles du Rocher "à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable.
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition,
‘Accusé de réception en préfectura 8121810086 22220220041-DH2022080204-AL
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imprimerie municipale
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DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de Pauditorium sise à la Maison Communale Gérard Philipe à l'association " Les Demoiselles du Rocher "en vue de l'organisation de leurs répétitions.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante,
La présente décision peut être contestéo en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens» accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
FAIT A LA GARDE, LE 29 AOÛT 2022
‘Acousé do réception en préfecture LOC
Date de télétransmission : 02/12/20: Date de réception préfecture 0271 VILLE DE LA GARDE
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ENT ITS
| DECISION MUNICIPALE N°2022-0295 |
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L’AUDITORIUM À L'ASSOCIATION " LES COMPAGNONS DE THALIE " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNÉE 2022/2023.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER PE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU _ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une pattie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1“ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les fenitoires sortis de l’état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veilleet de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
CONSIDERANT, la demande de mise À disposition de l’auditorium présentée par l'association " Les Compagnons de Thalie", afin que cette dernière organise ses activités de répétitions tous les jeudis de 19h30 à 22h hors jours fériés, du 9 septembre 2022 au 230 juin 2023.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à disposition de l’association " Les Compagnons de Thalie " à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable.
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition.
‘Accusé de récaplion en préfecture CELL IMEZZ: ED 7072000
(FDais de 1620002022 loBataide. 6724"
[Date de télétransmission : 02/12/2022 Phion pr
Bkel de Ville« Bp-121: 69857 La Ga
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DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de l’auditorium sise à la Maison Communale Gérard Philipe à l'association ” Les Compagnons de Thalie "en vue de l'organisation de leurs répétitions.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens» accessibles sur le site internet — mww.telerecours.fr,
La présente décision sera transmise À Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
FAIT À LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
Accusé do récaplon en préfecture LADA RANOR 2722022082 NH 7022020 AU
RSR AES SION P DA2022 5H VILLE DE LA GARDE
(DECISION MUNICIPALE N°2022-0296 |
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” SBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L'AUDITORIUM A L'ASSOCIATION " OC’ N CO " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNÉE
2022/2023.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°" VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de préndre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Codesusvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
CONSIDERANT, la demande de mise à disposition de lauditorium présentée par l’association "OC?N CO", afin que cette dernière organise ses activités de répétitions tous les lundis de 18h30 21h15, hors jours fériés, du 5 septembre 2022 au 26 juin 2023.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à dispositionde l’association " OC?N CO”, à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable,
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition,
OUÏ, les explications du rapporteur et après en avoir délibéré :
causé d réceptionon préfactuto Lana2nRn Pat
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Date de télétransmission : 02/12/2022
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F DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER Ia mise à disposition annuelle de l’auditorium sise à la Maison Communale Gérard Philipe à Passociation " OC’N CO "en vue de l’organisation de leurs répétitions.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours
Citoyens» accessibles sur Le site internet - www.telerecours.fr,
8 présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
‘Accus$ do réceplion en préfecture
Déto re PA Date de télétransmission : 02/12/2022 ba
VILLE DE LA GARDE
| DECISION MUNICIPALE N°2022-0297
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Ut Ê SS OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN MUSSOU À
L'ASSOCIATION ‘ LES DEMOISELLES DU ROCHER " A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L’ANN£É 2022/2023,
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1“ VICE-PRESIDENT DE LA € ‘AETROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
CONSIDERANT, que la Commune est l’emphytéote de la salle Justin Mussou en vertu du bail emphytéotique n°2007/96 en date du 11 mai 2004.
CONSIDERANT, la demande de mise à disposition de la salle Justin Mussou présentée par l'association «LES DEMOISELLES DU ROCHER » afin que cette dernière organise ses activités de répétitions tous Les mercredis de 9h30 à 17h, hors jours fériés, du 7 septembre 2022 au 28 juin 2023,
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à disposition de l'association « LES DEMOISELLES DU ROCHER », à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable.
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition.
Acousé da réception en préfecture DAZIEAN
pale detését 'esion 60002022 (cata th 22062.
Date de télétransmission : 02/12/2022
= ele Vila à BP 12183067 La Garde dodon 04
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imprimerie municipale DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de la salle Justin Mussou à l'association « LES DEMOISELLES DU ROCHER » en vue de l’organisation de leurs répétitions hebdomadaires de théâtre,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens» accessibles sur le site internet — wwwitelerecours.fr.
La présente décision sera transmisé à Monsieur le Préfet du Vai-et sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d'un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
Accusé de réception en préfaclura | CRU 22.202208 4 OM 0220202
le. RIÉARNNESION S 202022
fl 280062-DE
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VILLE DE LA GARDE
[DECISION MUNICIPALE N°2022-0298 |
QUS-DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSIFION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN MUSSOU A
L'ASSOCIATION " ACAMP ‘ A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L’ANNEE 2022/2023.
€ EAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1F* VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
CONSIDERANT, que la Commune est l’emphytéote de la salle Justin Mussou en vertu du bail emphytéotique n°2007/96 en date du 11 mai 2004.
CONSIDERANT, la demande de mise À disposition de la salle Justin Mussou présentée par l'association " ACAMP ", afin que cette dernière organise ses activités de répétitions tous les lundis de 14h30 à 18h et jeudis de 14h30 à 20h, hors { ours fériés, du 7 septembre 2022 au 27 juin 2023.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à disposition de l’association " ACAMP ", à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable,
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition.
(Accusé de réception en préfecture CRE TOR 2e 22 LUZ PAIE PE AL
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Date de télétransmission : 02/12/2022
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SA DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de la salle Justin Mussou à l'association " ACAMP "en vue de l’organisation de leurs répétitions hebdomadaires de théâtre.
ARTICLE 2 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Adiministatif de Toulon dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours
Citoyens» accessibles sur le site internet - www.telerecours.fr.
La présénte décision sera transmise À Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouveit à cet effot. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
FAIT À LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
{ DECISION MUNICIPALE N° DM-202208-0299 ]
SERVICE CULTUREL
REF, : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
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OgJer : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR WILLY JOURDAN- GASSIN TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOIREE DE LANCEMENT DE SAISON, LE VENDREDI ? SEPTEMBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°* ViCE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer des représentations théâtrales, dans le cadre de la programmation culturelle de la saison du Rocher.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques de la manifestation» Soirée de
lancement de saison » la présence d’un technicien plateau est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Willy JOURDAN-GASSIN, technicien Plateau, demeurant chez Paco Petrucciani,5 rue Jeanne d’Arc 83200 TOULON pour 4 services le 9 septembre 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation 903,34 € (NEUF CENT TROIS EUROS TRENTE QUATRE CENTIMES) correspondant à un salaire net de 417,38 € (QUATRE CENT DIX SEPT EUROS T CENTIMES)
RG
impimeno municipale
[Accusé de récopilon en préfecture —— 2080298-AL ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022, section de fonctionnement, imputation C300 opération 30{article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAÎT À LA GARDE,
LE MAIRE
Jean-Louis MA$
ORTAISAUUEZ 202208 AMRD22000200 AU TOUT ÿ280062-DE
da turO2/ Date de réceplion préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
(DECISION MUNICIPALE N°2022-0300 |
SOUS-DIRECT DES POLITIQUES PUBLIQUES
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Ar Re A S
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN MUSSOU A LA COMPAGNIE THEÂTRALE IL A TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L’ANNEE 2022/2023,
( JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 18 VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MÉDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES.
VU _ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU Ja délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre Los décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
CONSIDERANT, que la Commune est l’emphytéote de la salle Justin Mussou en vertu du bail emphytéotique n°2007/96 en date du 11 mai 2004.
CONSIDERANT, la demande de mise à disposition de la salle Justin Mussou présentée par la Compagnie Théâtrale 1L, afin que cette dernière organise ses activités de théâtre tous les lundis de 18h à 22h et les mardis de 18h à 23h, hors
{ jours fériés, de septembre 2022 à juin 2023.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ce local à disposition de la Compagnie Théâtrale IL à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable.
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition,
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(israel DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de la salle Justin Mussou à la Compagnie Théâtrale IL en vue de l’organisation de leurs répétitions hebdomadaires de théâtre.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens» accessibles sur Le site internet —- www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise À Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors dé sa prochaine séance,
FAIT A LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
Jeah-Louis MASSOI Hi
VILLE DE LA GARDE
(DECISION MUNICIPALE N°2022-0301
SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
L VISAS
RP a Re Ÿ
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LA SALLE JUSTIN MUSSOU A L'ASSOCIATION « HACHATG » À TITRE GRATUIT, PRECAIRE ET REVOCABLE POUR L'ANNÉE 2022/2023.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 15e VICE-PRÉSIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU _le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une paitie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
CONSIDERANT, que la Commune est l’emphytéote de la salle Justin Mussou en vertu du bail emphytéotique n°2007/96 en date du 11 mai 2004,
CONSIDERANT, la demande de mise à disposition de la salle Justin Mussou présentée par l'assoclation HACHTAG », afin que cette dernière organise ses répétitions de musique tous les vendredis de 19h30 à 23h du 16 septembre 2022 au 30 juin 2023, hors jours fériés.
CONSIDERANT, que la Commune consent À mettre ce local à disposition de Passociation, « HACHTAG » à titre gratuit, temporaire, précaire et révocable.
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition,
‘Accusé de réception en préfecture OPA
“daitél rés 1022 ŒBte pas
Date de télétransmission : 02/12/2022
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Ë DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition annuelle de la salle Justin Mussou à l'association, HACHTAG » en vue de l’organisation de leurs répétitions de musiques.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou soi adjoint délégué à signer la convention correspondante.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecouis Citoyens» accessibles sur le site internet wwiwtelerecours.fi.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le rogistre ouvert à cet effet, Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 31 AOÛT 2022
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Jean-Louis MASSON
Accusé de réceplion en préfacture TRA2IAANO2 A2 AAA NALAU
JHPR0O62-DE Date de télélransmission : 02/1 2
de récoplion pré 02442/205 VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM- 202208-0302
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/LB
AFFAIRE SUIVIE PAR : LORRAINE BRAHIM
Visas.
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OBJET: SAISON DU ROCHER 2022-2023 / CONTRAT DE ‘ CO-REALISATION AVEC
L'ASSOCIATION « FILMHARMONIA » POUR LE FESTIVAL FIME 2022 LE MARDI 8
NOVEMBRE 2022.
JEAN-LOUIS-MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACAD£MIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2 122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 jüillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses atiributions en le chargeant de prendre Les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à Particle L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décisiori de Ja Municipalité de programmer une saison de spectacle vivant au Théâtre dui Rocher ;
CONSIDERANT la proposition de l'association « FILMHARMONIA »
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER le contrat ci-joint avec « FILMHARMONIA », 21 rue Mirabeau 83000
TOULON représentée par Régis Laugier, en sa qualité de président, qui fixe les obligations
des deux parties.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant de la prestation fixé à 2110.00 € TTC (DEUX MILLE CENT DIX EUROS) comme défini dans l’article 4 du contrat et des frais divers engagés (catering, frais de transports, décors et accessoires selon fiche technique fournie, ainsi que Les défraiements repas de l’équipe du producteur et de celle de l’organisateur). ÿ
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mince
Vo Halure NN ARTICLE3: DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022, section de fonctionnement, imputation C300 / Opération 3161.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par cowrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », AGcéssible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le LR septembre 2022
LE MAIRE,
Jean-Louis MASSON
BR Date de réception préfecture: 02/12/2022 | VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM-202209-0303 |
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GK
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
VISAS
Re [NN D NT.
Our : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOIREE DE
LANCEMENT DE SAISON, LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l'article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer des représentations théâtrales, dans le cadré de
la programmation culturelle de la saison du Rocher,
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques de la manifestation» Soirée de
lancement de saison » la présence d’un technicien son est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien Plateau, demeurant 150 rue Ernest Renan 83000 TOULON pour
4 services le 9 septembre 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation 965,49 € (NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES) correspondant à un
salaire net de 447,94 € (QUATRE CENT QUARANTE SEPT EUROS QUATRE
VINGT QUATORZE CENTIMES) ‘°°
SG
ironie munie ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 opération 301 article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur Le rogistre
ouvert à cet offot, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à'cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Adninistratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr. >
FAIT A LA GARDE, -
LE MAIRE
Jean-Louis MAS:
< BREST Date de réception préfecture: 02/12/2022 (4 Lo)
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VLLEDE LA GRO DECISION MUNICIPALE N° 2022-0304
SERVICE : SUBVENTIONS
REF. : JLM/B/AY/AP/MB/SI
VISAS RESF. |_ PAST DGS
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OBJET : THEATRE DU ROCHER - PROGRAMMATION DE LA SAISON DE SPECTACLES VIVANTS 2022/2023 - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, L* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE « TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONALDU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l'article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT que la Ville souhaite continuer à développer en 2022 une programmation de spectacles : vivants de qualité au Théâtre du Rocher, dansle cadre de sa politique culturelle,
CONSIDERANT L'intérêt de cette démarche et des différentes actions qui s’y rattachent,
CONSIDERANT que la Commune de LA GARDE travaille à la diffusion de la création de nombreuses compagnies départementales et régionales,
CONSIDERANT que le budget de fonctionnement est estimé à 135 000,00 euros T.T.C.,
DECIDE
ARTICLE 1: DE PRENDRE ACTE de l’exposé qui précède.
ARTICLE 2: DE SOLLICITER des aides financières auprès du Conseil Départemental du Var et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur suivant le plan de financement ci-après :
Subvention demandée au Département du Var 20 000 € ;
Subvention demandée à la Région Sud on 10 000 € ;
Autofinancement de la ville de La' GARDE 105 000 € -.. à
fe = à # fe
189-218900622-20220808.DM 2022000308 AU
: A 6220002 fé 1628006: ais de (éélranantssion DZ. ARTICLE 3: D’INFORMER que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur Le site internet www.telerecours.fr,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur. le registre ouvert à cet effet, Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs conformément à
l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
FAIT A LA GARDE, LE 6 septembre 2022.
Date de réceplion préfeciure : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° 202209-0305
SERVICE CULTUREL
REF.: JLM/BH//LB
AFFAIRE SUIVIE PAR: LORRAINE BRAHIM
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OBIET: FESTIVAL DANS'TRAD / CONVENTION DE CO REALISATION AVEC L'ASSOCIATION ACAMP POUR LES 21, 22, 23 OCTOBRE 2022.
JEAN LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN D£PUTE DU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA IMETROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANLE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE LA PALMES ACADEMIQUES.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23;
VU la délibération n° 2 du 12 août 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire
et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en lechargeant de prendre les décisions
qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues àl'article L.
2122-22 du Code susvisé
VU la décision de la Municipalité de programmer le festival Dans’ Trad avec l'association ACAMP dans le cadre de sa politique culturelle,
CONSIDERANT les propositions de l’association ACAMP
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de cession ci joint avec l'association ACAMP, représentée par Alain Jouot en sa qualité de Président, maison des associations case 39, 83130 La Garde, qui fixe les obligations des deux parties.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant de la prestation fixée à 6600 € TTC
(SIX MILLE SIX CENT EUROS).
ARTICLE 3: DE PRELEVER le montant des dépenses au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, C300 fonction 301.article 6232.
| Accusé de réception en préfecture
EU np D Cu Date de télétransmission : 02/12/2022
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ivrinerie muniioste La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur Les panneaux installés à cet usage
dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors
de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application
« Télérecours Citoyens », accessible sur Le site internet — www.telerecours.fr.
Fait à La Garde, le 06 septembre2022.
LEMAIRE,
Jean-Louis MASSO
Ce #
VILLE DE LA GARDE (
DECISION MUNICIPALE N° 202209-0306 ù
SERVICE JEUNESSE
REF. : JLM/BH/HS-2022
AFFAIRE SUIVIE PAR :
Haïtem SANHAJT
Visas
LS
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES « ROMAIN ROLLAND » CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE L’ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUITE DU VAR, 1** VICE-PRESIDIENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre à disposition des structures ouvertes aux jeunes gardéens âgés de 12 à 17 ans.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de proposer des activités de loisirs en direction des jeunes gardéens âgés de 12 à 17 ans.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE: DE SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES {ROMAIN ROLLAND » CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE L'ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LE DIRECTEUR DU SERVICE DÉPARTEMENTAL À LA JEUNESSE, À L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DU VAR.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sen reproduite intégralement sur le registre ouvert àcet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant Le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible 8 sur le site internet — www.telerecours.fr. î Ë
FAIT À LA GARDE, le 8 septembre 2022 l Ë
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Datdaletéreptenprétectner: 22 ate de réception préfecture : 02/12/2022
:HOTSe pie EP @YlVite Nature
s VILLE DE LA GARDE CISION MUNICIPALE N° 202209-0307
SERVICE JEUNESSE
REF. : JLM/BH/HS-2022
AFFAIRE SUIVIE PAR :
Haitent SANHAJT
mn Visas
RP voa | D
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES «LA PLANQUETTE» CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE L’ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, L* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues àl’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre à disposition des structures ouvertes aux jeunes gardéens âgés de 12 à 17 ans.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de proposer des activités de loisirs en direction des jeunes gardéens âgés de 12 à 17 ans.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE CREATION D'UN ACCUEIL DE JEUNES « LA PLANQUETTE », CONCERNANT UN CHANGEMENT DE TARIFICATION DE L'ADHESION ET LE NOMBRE DE JEUNES ACCUEILLIS, ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LE DIRECTEUR DU SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, À L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DU VAR à
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 8 septembre 2022
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impimere municipale
mé ani Hôtel de Ville + BP 121 « 83957 La Garde Cedex - 04 94 08 98 00 + cantact-mai SE
s Vite Netars caso 4 VILLE DE LA GARDE [ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0308
SERVICE : PIJCA
REF, : ER/LC/22/324/B-97
visas
RESP. | D.G.#S. | D.GS.
BIT A
OBJET: BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE
COMMUNE / MADAME NATHALIE DUVIELLA - APPARTEMENT
CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION
DE LA RECLTTE
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JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1ER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les
décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Nathalie DUVIELLA, fonctionnaire
territorial, auprès de la Commune par laquelle elle sollicite à nouveau, se
trouvant dans l'attente d'une attribution de logement définitive, la possibilité
de disposer d'un logement, à titre temporaire,
CONSIDERANT que la Commune dispose dans son patrimoine privé d'un logement vacant,
type T3, d'une superficie de 45 m? environ, situé au 1° étage de la copropriété
« Le Château de Passy », 4 rue de la Brèche à LA GARDE.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat de location à titre exceptionnel et transitoire, au profit
de Madame Nathalie DUVIELLA, d’un appartement de type T3, d’une
superficie de 45 m2 environ, situé au 1° étage de la copropriété « Le Château
de Passy », 4 rue de la Brèche à LA GARDE, pour une période qui s’étend du
1% octobre 2022 au 31 mars 2023 et moyennant un loyer mensuel de 250 €.
Accusâ da récantan en préfequre =" B 0220808-DM2022080808-AU
ce) 1220062-D8* i
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2. HhteldeVille= BP1217 63087 ln Garde Code y ApPloisie Bart)
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mnicionte ARTICLE 2 : D’INSCRIRE LA RECETTE au Budget de la Commune, Fonction 5512, Article 752.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Varet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte ai conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 08 septembre 2022 VILLE DE LA GARDE (
DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0309 ]
SERVICE : PIJCA
REF. : ER/LC/22/325/B-80
vises
RESR D.GAS. DES.
UTATÉS
OBJET: BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR HAMADI HAJRI - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, ÎER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les
décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L,2122-22 du Code susvisé ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Hamadi HAJRI, auprès de la Commune
par laquelle il sollicite à nouveau, se trouvant dans l'attente d'une attribution
de logement définitive, la possibilité de disposer d'un logement, à titre
temporaire,
CONSIDERANT que la Commune dispose dans son patrimoine privé d'un logement vacant, type T3, d’une superficie de 39 m° environ, situé au ie étage de la
copropriété « Le Château de Passy », 4 ruede la Brèche à LA GARDE.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat de location à titre exceptionnel et transitoire, au profit
de Monsieur Hamadi HAJRI, d’un appartement de type T3, d’une
superficie de 39 m? environ, situé au 2" étage de la copropriété « Le Château
de Passy », 4 rue de la Brèche à LA GARDE, pour une période qui s'étend du
1% octobre 2022 au 31 mars 2023 et moyennant un loyer mensuel de 300 €.
an ea préfactura $ 20QU8.OH2022000 308 AU
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municpae ARTICLE 2 : D’INSCRIRE LA RECETTE au Budget de la Commune, Fonction 5512, Article 752.
La présente décision sera transmise À monsieur le Préfet du Varet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecouts.fr.
FAIT À LA GARDE, le 08 septembre 2022
LE MAIRE,
an-Lou
Rte 2090308-AU
CRDAQAA 1220002 DE
22 pis Sens Prteeure 021220 VILLE DE LA GARDE l DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0310 |
SERVICE : PIJCA
RER. : ER/LC/22/326/B-99
visas
RESP, | D.G.A/S. | D.G:S.
TX 5
OBJET : BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR ERNEST AVELLAN- APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1ER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les
décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Ermest AVELLAN, auprès de la
Commune par laquelle il sollicite à nouveau, se trouvant dans l'attente d'une
attribution de logement définitive, la possibilité de disposer d'un logement, à
titre temporaire,
CONSIDERANT que la Commune dispose dans son patrimoine privé d'un logement vacant,
type T3, d'une superficie de 45 m° environ, situé au 1 étage de la copropriété
« Le Château de Passy », 4 rue de la Brèche à LA GARDE.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat de location à titre exceptionnel et transitoire, au profit
de Monsieur Ernest AVELLAN, d’un appartement de (ype T3, d’une
superficie de 45 m° environ, situé au 1° étage de la copropriété « Le Château
de Passy », 4 rue de la Brèche à LA GARDE, pour une période qui s'étend du
26 septembre 2022 au 25 mars 2023 et moyennant un loyer mensuel de 250€.
iflé ardéte
Mr Hs (aParan]( ES
J :
Rejolgnez-nous| KOEA
@ tromoie mniépate F ARTICLE 2 : D'INSCRIRE LA RECETTE au Budget de la Commune, Fonction 5512,
Article 752.
La présente décision sera transmise À monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte auconseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur Le site internet www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 08 septembre 2022
AT Ro An AR ENEDR2000 10.0
dachétatreaouaslone 12/09/2221 280062-DE Iatoalortééophempnétectuoe 1228/2022
Date de réceplion préfeciure : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE DECISION MUNICIPALE N°2022/311
SERVICE : PROGRAMMATION — MARCHES PUBLICS ACHATS
2 JLM/JB/AT/AP/FH/M-MP
A 15S
TT eiGés, LES É Ÿ :
OBJET: SERVICES D'ANIMATIONS POUR L’ANNEE 2022 - LES HIVERNALES DU 25/11/2022 AU 31/12/2022 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 9 LOTS). MARCHES A
INTERVENIR.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1 VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22
etL 2122-23,
VU la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne
une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la
durée de son mandat dans le cadre de l'article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
VU lordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 201 8 portant sur la partie législative et le
décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portantsur La partie règlementaire du Code de
la Commande Publique.
CONSIDERANT que traditionnellement, la Ville de La Garde propose chaque année des animations de divertissement «clés en mains» dans le cadre de la manifestation dite des
«Hivernales », qui se tiendra pour l’année 2022 du 25 novembre 2022 au 31
décembre 2022.
CONSIDERANT qu’au vue des différentes natures d’animations et de spectacles à réaliser et leurs
spécificités, il a été décidé de décomposer les prestations en neuf (9) lots, au sens de
Particle R.2113-1 du Code de la Commande Publique et de les traiter par marchés
séparés : £
Lot n°1 - Père Noël
Lot n°2 - Animations du mercredi
Lot n°3 - Animations du week-end « noël blane » du 26 et 27 novembre
Lot n°4 - Animations du week-end « la magie des contes » du 3 et 4 décembre
Lot n°5 - Animations week-end « au pays des jouets » du 10 et 11 décembre
Lot n°6 -Animatians week-end « sur un air d’opéra » du 17 et 18 décembre
Lot n°7 - Ateliers culinaires pour enfants
Lot n°8 - Animations pour enfants « bonneannée 2023 »
Lot n°9 - Vidéo mapping
Accusé de réception on préfocture 083-216300622-20220909-DM2022080911-AU
Date de té'étra 76/09/2022 —— pire AROI20Z2
083-218300622-20221 128-DEL20221 128006:
MeV 8e TT cs D) ve Πur
nier
EF
@
imoinoi
munispas CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1 :
que suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence en vue de la
passation do marchés selon la procédure adaptée, passée en application des articles
L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-
5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique,
trente-quatre (34) dossiers de consultation ont été téléchargés par des opérateurs
économiques qui se sont identifiés. Huit (8) plis, dont la présentation était conforme,
ont été remis par voie dématérialisée et un pli papier reçu par courrier, dans le délai
imparti. Un pli a été remis hors délai.
que l'offre déposée par la société SQ LOVE pour le lot 1 ne respecte pas les
exigences formulées dans les documents de la consultation, l'offre de ladite société
est jugée irrégulière au sens de l’article L2152-1 du Code de la Commande Publique
et est rejetée,
les résultats obtenus qui font ressortir, après vérification et analyse, que les offres des
sociétés listées ci-dessous, s'avèrent confomes aux exigences requises et
apparaissent économiquement les plus avantageuses :
> DECO MOOVE, lot 1 - père noël / lot 2 - animations du mercredi
> SO LOVE, lot 3 — animations du week-end «noël blanc » du 26 et 27 novembre /
lot4 animations du week-end « la magie des contes » du 3 et 4 décembre / lot 5
animations du week-end « au pays des jouets» du 10 et 11 décembre.
> MAD IN EVENT, lot ° 6 animations du week-end « sur un ait d'opéra » du 17 et
18 décembre / lot 7 ateliers culinaires pour enfants.
> FOUX DES JEUX, lot n°8 Ateliers pour enfants « bonne 2023 ».
> ELECTRO SON STUDIO, lot n°9 Vidéo mapping.
DECIDE
DE CONFIER les marchés relatifs aux animations dans le cadre de la manifestation
des « Hivernales 2022 » : aux candidats cités ci-dessous ;
> DECO MOOVE, lot 1 - père noël / lot 2 - animations du mercredi
> SO LOVE, lot 3 — animations du week-end «noël blanc » du 26 et 27 novembre / lot4 animations du week-end « la magie des contes » du 3 et 4 décembre / lot 5 animations du week-end « au pays des jouets» du 10 et 11 décembre.
> MAD IN EVENT, lot © 6 animations du week-end « sur un air d'opéra » du 17 et 18 décembre / lot 7 ateliers culinaires pour enfants
> FOUX DES JEUX, lot n°8 Ateliers pour enfants « bonne 2023 »,
> ELECTRO SON STUDIO, lot n°9 Vidéo mapping.
Accusé da récaption en préfacture |-085-218800622-20;
Dale de élétransmis 02/12/2022
SHIAU 2
0280062-DE
Date dE TÉCEpION PrÉTEEIUR ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DE PRENDRE ACTE du prix global et forfaitaire de chaque marché fixé à :
Lot n°1 - Père Noël, pour un montant de 14.271,25 € TTC.
Lot n°2 - Animations du mercredi, pour un tnontant de 15.786,46 € TTC Lot n°3 - Animations du week-end « noëlblanc » du 26 et 27 novembre, pour un monfant de 18.247,28 € TTC
Lot n°4 - Animations du week-end « la magie des contes » du 3 et 4 décembre,
pour un montant de 21.920,79 € TTC
Lot n°5 - Animations week-end « au paysdes jouets » du 10 et 11 décémbre, pour
un montant de 26.178,77 € TTC
Lot n°6 -Animations week-end « sur un air d’opéra » du 17 et 18 décembre, pour un montant de 17.834,78 € TTC
Lot n°7 - Ateliers culinaires pour enfants, pour un montant de 4.800,00 € TTC
Lot n°8 - Animations pour enfants « bonne année 2023 », pour un montant de 900,00 € TIC
Lot n°9 — Vidéo mapping, pour un montant de 40.458,00 € TTC.
DE DECLARER l'offre de société SO LOVE pour le lot 1 irrégulière, conformément à Particle L.2152-1 du code de la commande Publique,
D’APPROUVER les actes d’engagements des marchés tel qu’établis, mentionnant l'identité des parties contractantes, ainsi que les montants et de signer tous les documents contractuels permettant leur réalisation.
DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le budget de la ville prévu.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAÏT À LA GARDE, Le 9 septembre 2022
ns FER FBE 380062-DE
nsmission : 02/12/20; Pasrene. AT
2-DM20220808 14-Au0 — | : 1022 VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N°2022/312
1
TE Tps NS
REF : JLM/IB/AT/AP/FH
OBJET : TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CAVEAUX AU CIMETIERE DE LA VILLE DE LA GARDE — MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE COLAS FRANCE
TERRITOIRE SUD EST
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU
VU
CONSIDERANT
La loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action
Publique (ASAP), not:mment en son article 142.
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-7 et
suivants,
la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une
nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de
son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et le
décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la
Commande Publique.
Pobligation pour le maire de pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit
inhumée décemmment, sans distinction de culte ou de croyance.
CONSIDERANT qu’au vu du nombre d’inhumations par an et du nombre d'emplacement restant dans le
Accusé da réception en préfeoure 063:218300622-202209
télétranemissIon +
Hôtel de Ville.» BP
D Lens NET 1 O9 770062:
|-Date de sécapion préfecture : 02/12/2022 +
cimetière actuel, il a été décidé d'entreprendre des travaux d'implantation de 12
nouveaux caveaux à l’allée 63.
Mayla] :
LB
@ imormate
muricgte CONSIDERANT que dans le but de faciliter la relance économique durant cette période de crise sanitaire notamment dans le secteur des chantiers publie, l'article 142 de la loi ASAP autorise
temporairement l'acheteur public à conclure un marché de travaux sans publicité ni
mise en concurrence préalables, dès lors que la valeur estimée du besoin est inférieure à
un seuil de 100 000,00 € HT.
CONSIDERANT que la proposition de devis remise par la société COLAS FRANCE Territoire Sud-Est
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
est jugée cohérente et en adéquation avec le cahier des charges.
DECIDE
DE CONFIER le marché relatif aux travaux de fourniture et de pose de caveaux au
cimetière de la ville de La Garde à la société COLAS FRANCE Territoire Sud-Est.
DE PRENDRE ACTE du prix global et forfaitaire des travaux qui s’élève à la somme
de 37 729,00 € HT soit 45 274,80 € T.T.C.
D'APPROUVER le marché tel qu'établi, mentionnant l'identité des parties
contractantes ainsi que le montant du marché et de signer tous les documents
contractuels permettant la réalisation des travaux.
DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR etsera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur Le site internet - mww.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 9 septembre 2022
réfeoturor 2090312-AU
4 de réception préfecture : 02/12/2022 1p29062-DE VILLE DE LA GARDE [ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0313
SERVICE : CONTENTIEUX
ATFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/328/C-748
Visas
fo Te OBJET : CEDRIC PUGNI C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202133 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TOULON - MINISTERE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et
pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibéntion et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU la Convention d'assistance juridique entre la Commune de La Garde et le cabinet d'avocats RICHER & Associés en date du 17 septembre 2020, reçue en préfecture le 21 septembre 2020 et notifiée au cabinet
RICHER & Associés le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT Ja requête en annulation enregistrée le 25 juillet 2022 devant le Tribunal Administratif de TOULON, introduite par Monsieur PUGNI, en demande d'annulation de l’arrêté de
permis de construire N° PC 0830622110071 délivré le 18 février 2022 à la SAS
PRIMOSUD.
CONSIDERANT qu’il convient de répondre à ladite requête,
Accusé de récaption en préfecture 083-218300822-20220909-DM20220003 13-AU
Date de (é'étanem'eson : 1209/2022 Beta dé F 1édac12/00/2022 2
CRI 22-20221128-DEL20221 1280062-DE:
Date de réception préfecture : 02/12/2022 =
Hôtal de Villes}
BF
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marque
e=tagarus dr sR
Ale a]| :
2-nous | MOE3
Vie Rates A ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DECIDE
D’ESTER en Justice devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans l'instance juridictionnelle n° 2202133 opposant Monsieur PUGNI, à la Commune.
DE S’ADJOINDRE le ministère d'avocat du Cabinet d’avocats RICHER & Associés, demeurant 23 Rue d'Orléans — 92210 SAINT-CLOUD, afin de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.
D'ACCEPTER, conformément à l’aticle 5 de la Convention susvisée, le montant des honoraires du cabinet d'avocats RICHER ET ASSOCIES, fixé selon un taux horaire de 300 euros HT l'heure, pour un associé et 200 euros HT
lPheure, pour un collaborateur.
D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 114, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de FOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 9 septembre 2022
‘Accusé de récepllon en préfeclure
Dale de télétransmission : 02/12/20: Pate Manon Date de réception pretecture : U2IT21202 He VILLE DE LA GARDE [ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0314 ]
SERVICE : CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/329/C-750
Visas ra
resp Gh TPS
OBJEr : JEANNINE LHORPHELIN C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202289 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE
DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU la Convention d'assistance juridique entre la Commune de La Garde et le cabinet d’avocats RICHER & Associés en date du 17 septembre 2020, reçue en préfecture le 21 septembre 2020 et notifiée au cabinet RICHER & Associés le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la requête en annulation enregistrée le 18 août 2022 devant le Tribunal Administratif de TOULON, introduite par Madame LHORPHELIN, en demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC 0830622110071 délivré le 18 février 2022 à la SAS PRIMOSUD.
CONSIDERANT qu’il convient de répondre à ladite requête,
Accusé de réception on préfeclur 083-218900822/20220800-D2022090914-AU
SE
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moine manie
(Dale der écoption préfantirs 12/09/2022 083-218300622-20221 128-DEL202211280062-
Dale de réception préfecture ; 02/12/2022
Ré
Vite Hatre AA AP Lcué-oir et] Ep Te DECIDE
ARTICLE 1°: D'’ESTER en Justice devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans l'instance juridictionnelle n° 2202289 opposant Madame LHORPHELIN, à la Commune,
ARTICLE 2 : DE S’ADJOINDRE le ministère d’avocat du Cabinet d'avocats RICHER & Associés, demeurant 23 Rue d'Orléans — 92210 SAINT-CLOUD, afin de
défendre les intérêts de la Commune dans cette instance,
ARTICLE 3 : D’ACCEPTER, conformément à l’aticle 5 de la Convention susvisée, le montant des honoraires du cabinet d'avocats RICHER ET ASSOCIES, fixé selon un taux horaire de 300 euros HT l'heure, pour un associé et 200 euros HT
heure, pour un collaborateur.
ARTICLE 4 : D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 114, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision pent être contestée en saisissant le Tribunal Adininistratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet —wwwitelerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 9 septembre 2022
Accusé de récaption en préfecture 0B3-218200822 20220009-DMZ0ZZ00STE-AU
Abstedultététrapémieslon "12/09/2022 mas H209/2022062-DE
Dale de télétransmission : 02/12/2022 H
VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 202209-0315 ]
SERVICE JEUNESSE
REF, : ILM/BH/HS-2022
SUIVIE PAR :
Haitem SANHAJI
NE YÈT OBIET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LE COLLEGE
JACQUES-YVES COUSTEAU POUR DES PERMANENCES D'INFORMATION « RELAIS
JEUNES ».
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUIE DU VAR, L'* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROYENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévuesà l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT l'intérêt d’une campagne d’information auprès desjeunes sur le dispositif « Relais Jeunes »
DECIDE
ARTICLE UNIQUE: DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LE COLLEGE JACQUES- YVES COUSTEAU.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage déns la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa proctiaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 9 septembre 2022
Aceusé do récaplon en préc ÿ
aka d'ests ét 64002022 É ture 18/09/20800620)
JDate de télétransmission : 02/12/2022
Hate de Ville »'BP 121 83987:
à@
invémere
munis
5 LUE ET
a ÿ.
F6) ll
vue exe DECISION MUNICIPALE N°2022 / 316
ERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES PUBLICS - ACHAT:
7. VISAS
P LRESTES
REF : JLM/JB/AT/AP/FH/M-PP
OBJET: TRAVAUX DE CREATION DE DEUX CITY STADE «LES CAMPANULES » ET «LE BERIIOZ» - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT APY MEDITERRANEE QUALI CITE (MANDATAIRE) / URBAVAR.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, L'® VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEZ, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFHCIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ct notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
VU lordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT que dans le cadre de l’aménagement des espaces publics sportifs de la commune, il a été décidé de créer deux city stades situés sur les terrains de sport des Campanules et du Berlioz.
CONSIDERANT que [a procédure de consultation retenue est une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du'3 décembre du Code de la commande publique.
CONSIDERANT que suite à l’avis publié, seize (16) dossiers de consultations ont été téléchargés par des opérateurs économiques qui se sont identifiés. Quatre (4) plis, dont la présentation était conforme, ont été remis par voie dématérialisée dans le délai imparti.
CONSIDERANT que les offtes de la société HUSSON Intemational, du groupement CAMMA SMPORT/SAS ID VERDE et de la société ACE MEDITERRANEE ne respectent
pas les exigences formulées dans le CCTP, en application de l’article L2152-1, il
doit-être établi l’irrégularité des offres et ces demières doivent-être rejetées.
Aggusé de téroplon on préfectu _ 083 218100922-207200 re 19-DM2022090318-AU
lagon + 11
Dee da técanllonnrélec lues AB0/2022 083-218300622-20221128-DEL20221 128006:
Dar do rétmamemesnr 02212022
Rejoignez-nous i on
VileHaluro
SG
rrinece
moncpae CONSIDERANT les résultats obtenus qui font ressortir, après vérification et analyse, que l'offre du
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
groupement APY Méditerranée Quali Cité (mandataire) 1 Urbavar s'avère
correspondre techniquement aux exigences requises pour réaliser ces prestations et
apparait économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
DE CONFIER le marché relatif aux travaux de création de deux city stade «les
Campanules » et «le Berlioz », à la Garde, au groupement APY Méditerranée Quali
Cité (mandataire) / Urbavar,
DE PRENDRE ACTE du prix global et forfaitaire du marché qui s'élève à un
montant de 194.258,48 € HT soit 233.110,18 € TTC.
D’APPROUVER l'acte d'engagement tel établi, mentionnant l'identité des parties
contractantes ainsi que le montant du marché, et de signer tous les documents
contractuels permettant son exécution.
DE DECLARER les offres de la société HUSSON International, du
groupement CAMMA SMPORT/SAS ID VERDE et de la société ACE
MEDITERRANEE, irrégulières, en application des articles L2152-1 et
R.2152-1 du code de la commande publique. Ù
DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans k
Mairie. Elle sera communiqués, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site internet - wrmw.telerecours.fr,
FAIT A LA GARDE, le 9 septembre 2022.
Accus de récapllon en préfecture 083-216300622-20220909-DH12022050818-AU
Ada cape p sa date éaéoeptaropeéte que 118/08/20220062.DE
Date de télélransmission : 02/12/2022 rPHOTTP EP DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 317
SERVICE PROGRAMMATION
PT, VISAS CT.
&)
REF: JLM/JB/AP/FH
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL MUNICIPOL MOBILE POUR LA GESTION DU TERRAIN POUR LA POLICE MUNICIPALE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DÉPUTE DU VAR, 1 VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sesarticles L2122-22-11° et 2122-23,
VU la délibération n°45 du 23 Novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal donne de nouvelles délégations de compétence et de signature à monsieur le Maire, pour la durée de son mandat dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code susvisé.
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la
Commande Publique et retenant son article R2122-3-3°,
VU le projet de contrat,
CONSIDERANT que pour les besoins de sa police municipale, ln ville de la Garde s’est dotée auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS du progiciel de gestion MUNICIPOL MOBILE pour la gestion du terrain de la police municipale,
CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un contrat de nmintenance auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS, détentrice des droits de ce produit et qui en maîtrise tous les paramètres.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER les termes du contrat à intervenir entre la commune de La Garde et la société LOGITUD SOLUTIONS relatif aux prestations de maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE pour la gestion du terrain de la police municipale, pour une durée initiale allant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, reconductible tacitement par période d’iin an sans excéder quatre ans.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE des conditions financières fixées comme suit : - Montant de la maintenance annuelle: 101,87 € H.T/an soit 122,25 € T.T.C./an, (prix révisable- indice SYNTEC)
Accusé de réceplion en préfecture _083-218800622-20220913-DM20220903 17-AU
ane 53 on à TUE Rstede ofoapilon préfectésici00/2022 L
083-218300622-20221 128-DEL20221 1280062-DE. f ÿ
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ironie
marion ARTICLE 3 : DE SIGNER ledit contrat à intervenir avec la société LOGITUD SOLUTIONS.
ARTICLE 4: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget ville alloué à
cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors desa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 13 Septembre 2022
LE MAIRE,
Jeln-Loul
Accusé de réception en préfecture 21680022 184 È
ts HAS RARE IRPRSDOG2-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 DATE GE TÉCEPION PrÉTECIUTS : UAT2120: VILLE DE LA GARDE DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 318
SERVICE PROGRAMMATION
EI Vi S «——
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ER : SLM/JB/AP/FH
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1% VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sesarticles L2122-22-11° et 2122-23,
VU la délibération n°45 du 23 Novembre 2020 par laquelle Le Conseil Municipal donne de nouvelles délégations de compétence et de signature à monsieur le Maire, pour la durée de son mandat dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code susvisé.
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la
Commande Publique et retenant son article R2122-3-3°,
VU le projet de contrat,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
que pour les besoins de sa police municipale, la ville de la Garde s’est dotée auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS du progiciel de gestion MUNICIPOL pour la Gestion de la Police Municipale,
la nécessité de contractualiser un contrat de maintenance auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS, détentrice des droits de ce produit et qui en maîtrise tous les paramètres.
DÉCIDE
D’ACCEPTER les termes du contrat à intervenir entre la commune de La Garde et Ia société LOGITUD SOLUTIONS relatif aux prestations de maintenance du progiciel MUNICIPOL pour la police municipale, pour une durés initiale allant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, reconductible tacitement par période d’un an sans excéder quatre ans.
DE PRENDRE ACTE des conditions financières fixées comme suit :
- Montant de la maintenance annuelle: 625,32 € H.T/an soit 750,38 € T.T.C/an, (prix révisable- indice SYNTEC)
Accusé de récapilon en préfectu: 089-218300622-20220913. BOEraate-au
te de.réceplion.
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Lo : +6 ace. a AS 2022 Ratade
069:218900022:20221128-DEL20221 200082.DE
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«83957 La Barde Cedex0:
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LE
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isiprimene
municipale ARTICLE 3 : DE SIGNER ledit contrat à intervenir avec la société LOGITUD SOLUTIONS.
ARTICLE 4: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors desa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de2 mois à compter de sa réceptiori, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - wwwitelerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 13 Septembre 2022
LE MAIRE,
Accusé de réception on préfecture A S-OM202:
Hi .. Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 0271212022 VILLE DE LA GARDE
LC DECISION MUNICIPALE N° 202209-0319 ]
SERVICE MEDIATHEQUE MUNICIPALE
REF, :JLM/BH/FC/22-0319
AFFAIRE SUIVIE PAR : Fi CHAUMONTET
Msas ACTE PUBLIE Le
OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SYLVIE THOMAS
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, l* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRÉSIDENT DE LA METROPOLE « TOULONPRO VENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articks L2122-22 et L2122-23 :
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans Le cadre de l’article L. 2122-22
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de programmer des rncontres culturelles dans le cadre du Programme d'animations de la médiathèque municipale.
DECIDE
ARTICLE 1: D'ACCEPTER le contrat de prestation de service pour des ateliers programmés à la médiathèque les 12 et 19 novembre 2022 et proposés par Madame Sylvie Thomas.
TICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation fixé à 212,00 € (Deux cent douze
euros) ; TVA non applicable (art 293 B du CGI). è
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant des dépenses au budget primitif de l'exercice 2022, section fonctionnement, imputation 3212 C art, 6288.
ARTICLE 4 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’unrecours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois À compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à La Garde, le 13 septembre 2022
Accusé de rdooplan an préfecture
[se Mblananeson DR dore ni a Ro
MR Pense Solgnez-nous 1 HO
CR
imrrrere
municipale VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° 202209-0320 )
SERVICE MEDIATHEQUE MUNICIPALE
REF, :JLM/BH/FC/22-0320
FPAIRE SUIVIE PAR : FLORA ONTET
Visas ACTE PUBUIE LE
M 11
OBJET: CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN
SPECTACLE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, l'* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE « TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de Particle L, 2122-22
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de programmer des rencontres culturelles dans le cadre du programme d'animations de la médiathèque municipale.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle proposé par HISTOIRE D'EN CONTER pour les spectacles de FRANCINE CHAVALDONNE, présentés le 17 décembre 2022 à la médiathèque municipale de La Garde.
RTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation fixé à 800.00 € (Huit cents
euros) ; TVA non applicable (art 293 B du CGT).
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant des dépenses au budget primitif de l’exercice 2022, section fonctionnement, imputation 3212 C art, 6288.
ARTICLE 4 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’unrecours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à La Garde, le 13 septembre 2022
‘Accusé de réception en préfecture ‘0B3-218200622-2022012.DM2022090920-AU
Date de félétransmisslon : 21/09/202:
FR AD DE Eb00c2:
GR UNE RARES TA Garde
Vite Hature M
ES
GE
ivoire
murpae
nee-nousl HO: VILLE DE LA GARDE DECISION MUNICIPALE
N° 2022 /321
SERVICE : CONTROLE DE GESTION/SURVENTIONS
VISAS
Resp | DGAS | DGS
REE : JLM/JB/AI/AP/MB
Visas ACTE PUDLIE LE
ar else, 23 SEP. 202
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNE DE LA GARDE /UNIVERSITE D E TOULON- ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIENDEPUTE DU VAR, 1°° VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D:
MEDITERRANEE,
EPARTEMENTAL, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, ONFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
063-218300622-2022002 1-DMA Accusä de réception en préfecture
Daia dé réci ec turife 26/09/2022
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
Particle L1311-15 du Code Général des Colkctivités Territoriales stipulant que la
participation financière des utilisateurs des équipements sportifs versée aux
propriétaires doit être calculée « par référence aux frais de fonctionnement des
équipements ».
le Code du Sports et notamment les articles L.100-2 et suivants,
la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par hquelle Le conseil municipal donne une
nouvelle délégation de compétence et de signature à Monsieur le Maire pour la durée
de son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
la nécessité d’actualiser les modalités financières d'occupation des équipements
sportifs en fonction des coûts de revient des équipements sportifs conformément à
l'article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et de ce fait, de
conclure une nouvelle convention de mise àdisposition des équipements sportifs
communaux bénéficiant à l’Université de Toulon pour l'année scolaire 2022-2023,
que pour Pannée scolaire 2022-2023, ces participations financières sont calculées sur
la base des frais de fonctionnement des équipements de l’année 2021 et sont assises
sur les coûts suivants :
Equipements intérieurs 28,53 €/heure
Equipements extérieurs 17,67 €/heure
Piscine (par ligne d’eau) 42,83 €/heure
Chacune de ces participations s'entend par heure d'utilisation et par équipement,
1022090321-AU Erin
midoge CONSIDERANT qu’il convient de formaliser l'ensemble de ces modalités par convention jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE1: DE SIGNER la convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par
l'Université de Toulon dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'Education Physique et
Sportive aux étudiants durant le temps scolaire, Cette convention, jointe en annexe, estconclue pour l’année scolaire 2022-2023 et est reconductible lacitement deux fois pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : D’INSCRIRE les recettes sur le Budget de la Commune alloué à cet effet,
ARTICLE 3: D'INFORMER que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Adiinistratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier on en
utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie.
Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT A LA GARDE, LE 21 SEPTEMBRE 2022.
-Louiÿ MASSON
(Accusé de réception en préfecture U89-218300022-20220921-DM20ZZ08032TAU |
Hasdsté) ton 1#28/09/207: Das! 28)00/2022062-DE
Date de télélransmission : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
[ ___ DECISION MUNICIPALE N° 202209-0322 | ]
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/LB
AFFAIRE SUIVIE PAR : Li HIM
Visas ACTE PUBLIE LE
ue Tv | 14 OCT. 20
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2022-2023 AVEC
L'ASSOCIATION TANDEM DANS LE CADRE DE LA SAISON
CULTURELLE DU ROCHER, POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 12%
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTÉMENTAL DU VAR, VICE-PRÉSIDENT
DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER
DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER
DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES, :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23; :
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans
ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer des spectacles dans le cadre de la saison
culturelle du Racher 2022-2023,
CONSIDERANT la proposition de l'association Tandem.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la convention de partenariat cijointe pour l’organisation des concerts avec l’association TANDEM, aÿant son siège social 1 rue Racine, BP
5210 83095 Toulon Cedex, représentée par Thierry BERGUGNAT, en sa
qualité de président, qui fixe les obligations des deux parties.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE des modalités de caleul de la somme à régler telles que
définies dans l’article II de la présente convention.
1-DM2022080822.AU + 44/1020
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Accusé da récaption en réfouue 083-216300022:202208)
Dale da étitranamiesk
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munispals ARTICLE 3: DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice
2022 et 2023, section de fonctionnement, imputation C300 / Opération 3161.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie.
Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet —www.telerecours.fr.
FAÏT A LA GARDE, le 21 septembre 2022
FSAESION V2 T2 ion préfaclure - 02412/202 LEE EI
Eu
VILLE DE no CARRE
DECISION MUNICIPALE N° 2022/090323
SERVICE BMEE /PLATEFORME
REF, : 2022-PLA
AFFAIRE Angela Sanson
Visas ACTE PUBLIE LE
ve (eleg] 07 UT 202
OBJET: INTEGRATION DE L'ASSOCIATION AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA) DANS LA PLATE-FORME MUNICIPALE D’AIDE À LA
PERSONNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ET DE LA CHARTE DE QUALITE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°° VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et
pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé, is
CONSIDERANT la délibération N° 81 en date du 20 mars 2006, par laquelle La Ville de La Garde a créé une plate- forme locale d’aide à la personne avec des associations partenaires agréées afin d’œuvrer à la
mise en place de prestations de qualité au domicile de ses administrés,
CONSIDERANT la délibération N° 23 du Conseil Municipal en date du 20 avril 2015 décidant, d’une part, de rapporter la délibération N° 48 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2006, et, d’autre part,
d'approuver les termes de la nouvelle convention «type » de partenariat et la nouvelle charte de
qualité de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
CONSIDERANT la délibération N° 22 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2016 approuvant l'avenant N° 1 à la convention « type » de partenariat de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
CONSIDERANT la demande de Passociation ASPA, en date 21 juillet 2022, domiciliée 185 avenue Franklin Roosevelt, 83000 TOULON, représentée par son directeur général en exercice Monsieur Julien
GARNIER, sollicitant le maintien de son intégration dans la plateforme municipale d’aide à la
personne de la ville de La Garde,
CONSIDERANT que l'association ASPA a obtenu son agrément d’organisme de services à la personne auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
i Ê i et du Conseil Départemental du Var,
A; 1022080323-AU
HARUo? DE,
«Hôtel de Ville + BP 121+ 83957 La Ga
Vite Hature sn
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imrénere
mundpse
fe Rejoignez-nous QE). CONSIDERANT que les activités et les statuts de l'association ASPA correspondent aux exigences mentionnéés dans la charte de qualité de la plate-forme municipale d’aide à la personne et que son maintien
dans ladite plate-forme serait profitable aux usagèrs et aux demandeurs d'emploi gardéens,
DECIDE
ARTICLE 1: DE DESIGNER l'association ASPA comme lun des partenaires de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
ARTICLE2: DE SIGNER le renouvellement de la convention de partenariat et la charte de qualité associée
avec ladite association.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant lapplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr,
FAIT À LA GARDE, le 21/09/2022
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Por era ne AA Se De |aRatt-dé kéceptiorrpréfecthfé! ETAT
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LUCE VILLE DE LA GA E :
l DECISION MUNICIPALE N° 2022/090324 |
SERVICE BMEE /PLATEFORME
RE
AFFAIRE SUIVIE PAR :Angela Sanson
Vs ACTE PUDUELE
eds | 07 oc
Ogyr : INTEGRATION DE L'ASSOCIATION HOME SERVICES DANS LA PLATE- FORME MUNICIPALE D’AIDE A LA PERSONNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DELA CHARTE DE QUALITE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1° VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT la délibération N° 81 en date du 20 mars 2006, par laquelle La Ville de La Garde a créé une plate- forme locale d’aide à la personne avec des associations partenaires agréées afin d'œuvrer à la mise en place de prestations de qualité au domicile deses administrés,
CONSIDERANT la délibération N° 23 du Conseil Municipal en date du 20 avril 2015 décidant, d’une part, de rapporter la délibération N° 48 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2006, et, d'autre part,
d’approuver les termes de la nouvelle convention «type » de partenariat et la nouvelle charte de
qualité de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
CONSIDERANT la délibération N° 22 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2016 approuvant l'avenant N° 1 à la convention « type » de partenariat de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
CONSIDERANT la demande de l’association HOME SERVICES en date du 19 juillet 2022, domiciliée 134 rue Montauban, 83000 TOULON, représentée par sa directrice en exercice Madame GUILLEBAUD Catherine, sollicitant le maintien de son intégration dans la plateforme municipale d’aide à la
personne de la ville de La Garde, 8
CONSIDERANT que l’association HOME SERVICES a obtenu son agrément d'organisme de services à la Ë personne auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la È
Consommation, du Travail et de l'Emploi} et du Conseil Départemental du Var, È
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Vite Haturo ù CONSIDERANT que les activités et les statuts de l'association HOME SERVICES correspondent aux exigences mentionnées dans la charte de qualité de la plate-forme municipale d'aide à la personne et que
son maintien dans ladite plate-forme serait profitable aux usagers et aux demandeurs d'emploi
gardéens,
DECIDE
ARTICLE 1: DE DESIGNER l'association HOME SERVICES comme l'un des partenaires de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
ARTICLE? : DE SIGNER le renouvellement de la convention de partenariat et la charte de qualité associée avec ladite association,
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant Le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 21/09/2022
Jean-Louis MASSON
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REF : JLM/JB/AT/AP/MB/SJ
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OBiet: HIVERNALES DU 25 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2022 - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET AU CONSEIL REGIONAL
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°® VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE {TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23,
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a déléguéà son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT que la municipalité souhaite, avec la programmation événementielle dite «Les Hivernales 2022 », organisée du 25 novembre au 31 décembre 2022, poursuivre l'identité festive initiée en 2001,
CONSIDERANT que cet évènement vise à redynamiser l’activité économique du centre-ville pour le plus grand plaisir de tous les visiteurs en période de noël,
CONSIDERANT que le village de Noël de La Garde, reconmi comme l’un des plus grands de Provence, présente un intérêl événementiel et touristique au niveau départemental et régional,
CONSIDERANT que le budget prévisionnel de l'édition 2022 est estimé à 286 717,59€
DECIDE
ARTICLE 1: DE SOLLICITER des aides financières auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional au taux le plus élevé possible suivant le plan de financement suivant :
Montant estimatif de l’opération 286 717,59 € TT.C
Conseil Départemental 28 671,76 €
Conseil Régional 28 671,76 €
Autofinancement dont recettes générées par l'occupation du 229 314,07 € Domaine Public «
ARTICLE 2 : D'INFORMER que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « T'élérecours Citoyens », accessible sur le site internet wwi.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise À Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Co] jtés territoriales. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, le 21 septembre 2022
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VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0327 |
SERVICE DES SPORTS
REF, ; BM/SG — 2022
Visas ACTE PUBLIE LE
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OBJET: CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE REGIONALE POUR L'UTILISATION D’UN OU PLUSIEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE LYCEE DU COUDON - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1'® VICE-
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE
TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE
L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 dn Code susvisé,
VU le Code du Sports et notamment les articles L.100 et L.100-2,
CONSIDERANT que le Lycée du Coudon utilise plusieurs installations équipements municipaux durant l’année scolaire 2021-2022 afin de permettre la réalisation des programmes d'éducation physique et sportive,
CONSIDERANT l’article L.1311-7 du Code Général des Collectivités locales stipulant que l’utilisation des équipements sportifs de la Commune peut faire l'objet d’une participation financière de la Région, au bénéfice de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1: de passer avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation d’un ou plusieurs équipements sportifs municipaux par un ou plusieurs lycées publics ou privés sous contrat d’association pour l’année scolaire 2021-2022.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera fl un donner acte au conseil pnicipal Îors de sa prochaine séance.
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munigaie La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 22 Septembre 2022
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Jean-Louis
Age Date de réception préfecture : 02/12/2022 La‘
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de Port-Cros.
VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022-09-0328
SERVICE : SERVICE POLE MUNICIPAL MULTISPORTS
REF, : CB/22-71
AFFAIRE SUIVIE PAR : C.BOULATE
Visas _ ACTE PUBLIE LE
re [PSS] 07 OCT 22
OBJET: CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE LA ZUMBA DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE MULTISPORTS ORGANISÉS PAR LE POLE MUNICIPAL MULTISPORTS
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, DEPUTE DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT qu'une convention entre la commune de La Garde et l « Association Jeunesse et Sports La Garde », permettrait aux enfants de 4 à 10 ans de découvrir une nouvelle activité physique et sportive,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l’» Association Jeunesse et Sports La Garde », pour une matinée, en direction d'enfants de 4 à 10 ans, Le mercredi 2 novembre 2022.
ARTICLE 2 : La Ville de La Garde versera une participation financière de 100 € à l’« Association Jeunesse et Sports La Garde ». :
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois À compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application & Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, LE 23 SEPTEMBRE 2022
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VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N°2022-0329 ]
SERVICE ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
VIsAS ACTES PUBLIE LE
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C7 OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU AVEC LES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR LA
MISE À DISPOSITION D'UN CHALET OÙ D’UNE GLORIETTE LORS DES HIVERNALES 2022.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet août 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé,
VU le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du Ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
CONSIDERANT la décision de la Municipalité de reconduire au Centre-Ville pour une vingtième et unième édition, les Hivernales du 25 novembre au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de donner aux Hivernales de La Garde un caractère et une ampleur particulière, afin notamment, d'aider au développement du commerce local, maïs aussi d’offrir à la population un moment festif typique de la période de Noël.
CONSIDERANT intérêt, en plus des festivités traditionnelles (concerts, animations de rue, …) des “Hivernales” installées au centre-ville, comportant la mise en place d’un marché de Noël avec illuminations et différentes animations.
CONSIDERANT que la Ville s’est rendue propriétaire de chalets bois et de une gloriette bois, afin de les mettre à disposition des commerçants et artisans qui proposent à la vente des produits régionaux, des objets et produits de fabrication artisanale, confiseries, ornements de Noël, etc … .
CONSIDERANT le plan d’implantation des Hivernales 2022.
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention avec chaque occupant, fixant les droits et obligations des parties.
CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0220 en date du 8 juin 2022, portant fixation des tarifs de location des chalets pour l’édition 2022,
CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0041 en date du 1
services de la ville — année civile 2022 : modificatif de la décision
février 2022, portant fixation des tarifs des
icipale n°2021/0359 du 20 décembre 2021,
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20220026-DM2022000820 AU
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ARTICLE 1 : D’ADOPTER les termes de la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 : DE SIGNER la convention avec les occupants des chalets / gloriettes bois composant les Hivernales 2022.
ARTICLE 3: DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal, opération RP37- article 73154 - fonction 611.
ARTICLE 4: La présente décision peut être contestée en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
FAIT À LA GARDE, LE 26 SEPTEMBRE 2022
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Jean-Louis MASSON
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[ DECISION MUNICIPALE N°2022-0330 )
SERVICE ANTMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES VIsAS ACTES PUBLIE LE
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OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU AVEC M. GERARD PEYON POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHALET DE 6 METRES PAR 4 METRES LORS DES HIVERNALES 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU
MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°3 du 10 juillet août 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé.
VU le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du Ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDERANT la décision de la Municipalité de reconduire au Centre-Ville pour une vingtième et unième édition, les Hivernales du 25 novembre au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de donner aux Hivernales de La Garde un caractère et une ampleur particulière, afin notamment, d’aider au développement du commerce local, mais aussi d’offrir à la population un moment festif typique de la période de Noël.
CONSIDERANT l'intérêt, en plus des festivités traditionnelles (concerts, animations de rue, …} des “Hivernales” installées au centre-ville, comportant la mise en place d’un marché de Noël avec illuminations et différentes animations.
CONSIDERANT que la Ville s’est rendue propriétaire de chalets bois et de une gloriette bois, afin de les mettre à disposition des commerçants et artisans qui proposent à la vente des produits régionaux, des objets et produits de fabrication artisanale, confiseries, ornements de Noël, ete … .
CONSIDERANT le plan d'implantation des Hivernales 2022.
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention avec chaque occupant, fixant les droits et obligations des parties.
CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0220 en date du 8 juin 2022, portant fixation des tarifs de location des chalets pour l’édition 2022.
CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0041 en date du 1% février 2022, portant fixation des tarifsdes services de la ville — année civile 2022 : modificatif de La décision municipale n°2021/0359 du 20 décembre 2021,
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ARTICLE: D’ADOPTER les termes de la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 : DE SIGNER la convention avec les occupants des chalets / gloriettes bois composant les Hivernales 2022.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal, opération RP37- article 73154 - fonction 611.
ARTICLE 4 : La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ ou sa réception, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens » accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous
forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 26 SEPTEMBRE 2022
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VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N°2022-0331 ]
SERVICE ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
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OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU AVEC LES COMMERCANTS ET ARTISANS GARDEENS POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHALET OU D’UNE GLORIETTE LORS DES HIVERNALES 2022.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES
VU _ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU _ la délibération n°3 du 10 juillet août 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé.
VU le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du Ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDERANT la décision de la Municipalité de reconduire au Centre-Ville pour une vingtième et unième édition, les Hivernales du 25 novembre au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de donner aux Hivernalesde La Garde un caractère et une ampleur particulière, afin notamment, d'aider au développement du commerce local, mais aussi d’offrir à Ja population un moment festif typique de la période de Noël.
CONSIDERANT l'intérêt, en plus des festivités traditionnelles (concerts, animations de rue, …) des “Hivernales” installées au centre-ville, comportant la mise en place d’un marché de Noël avec illuminations et différentes animations.
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CONSIDERANT le plan d'implantation des Hivernales 2022.
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention avec chaque occupant, fixant les droits et obligations des parties.
CONSIDERANT la décision du bureau municipal d'accorder un chalet à un loyer préférentiel aux commerçants et artisans ayant une enseigne commerciale à La Garde.
CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0220 en date du 8 juin2022, portant fixation des tarifs de location des chalets pour l'édition 2022.
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ARTICLE 1: D’ADOPTER les termes de la convention jointe à la présente décision.
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FAIT À LA GARDE, LE 26 SEPTEMBRE 2022
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VILLE DE LA GARDE de Port-Cros.
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SERVICE ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
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OBJET : PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA PAROISSE DE L'EGLISE DE LA NATIVITE DE LA GARDE POUR LA MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT D'UN CHALET LORS DES HIVERNALES 2022
Jean-Louis MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
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VU le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du Ler juin 2021 prescrivant les
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CONSIDERANT la Décision Municipale n° 2022/0220 en date du 8 juin 2022, portant fixation des tarifs de location des chalets pour l’édition 2022.
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ARTICLE 1 : D'APPROUVER les dispositions ci — dessus.
ARTICLE 2 : D'ACCEPTER de mettre GRATUITEMENT à la disposition de la Paroisse de l'Eglise de la Nativité de La Garde, un chalet bois de 3m x 2m pour la période du 25 novembre au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 : D'ADOPTER les termes de la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 4 : DE SIGNER la convention avec la Paroisse de l'Eglise de la Nativité de La Garde.
ARTICLE $ : La présente décision peut être contestée en saisissant Le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur Je Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaïne séance.
FAIT À LA GARDE, LE 26 SEPTEMBRE 2022
Jean-Lohis MASSON
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VILLE DE LA GARDE
l DECISION MUNICIPALE N°2022/0333
SERVICE ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
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OBJET : RÉGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION DU PERE NOËL DE LA VILLE DE LA GARDE PENDANT LES HIVERNALES 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-
PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23
VU la délibération n°3 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur Le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l'article L.2122-22 modifié du Code susvisé.
CONSIDERANT la nécessité de règlementer l'exploitation du père noël de la Ville par l’unique photographe titulaire d’un chalet lors des Hivernales 2022.
DECIDE
ARTICLE 1: D'APPLIQUER le règlement fixant l'exploitation du père noël de la Ville de LA GARDE pendant les Hivernales 2022.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ouen utilisant l’application «Télérecours Citoyens» accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Var et serareproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés âcet usage dans la Mairie. Elle sera
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FAIT A LA GARDE, LE 26 SEPTEMBRE 2022
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| DECISION MUNICIPALE N° DM-202209-0334
SERVICE CULTUREL
REF, : JLM/BH/LB
AFFAIRE SUJVIE PAR : LORRAINE BRAHIM
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pbs OBJET : SAISON DU ROCHER 2022-2023 / CONTRAT DE CESSION AVEC FRANCE CABARET PRODUCTIONS POUR LE SPECTACLE « DIVIN GOSPEL MUSIC
» DANS LE CADRE DES HIVERNALES A L'EGLISE DE LA NATIVITE LE JEUDI 15 DECEMBRE 2022.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacle vivant au Théâtre Le Rocher ;
CONSIDERANT la proposition de France Cabaret Productions ;
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER le contrat ci-joint avec France Cabaret Productions, ZI Consacs — 101impasse de la source, 83170 BRIGNOLES représentée par madame
ant al a! } Hôtel de Ville » BP 121 + 83957 La Garde Cedex » 04 94 08 98 00 + contact-mairie@ville-lgarde:fr » ville-lagarde.fr + Rejoignez-nous ! GED A
Vatisture | Ville Flourie NA ss ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant de la prestation fixée à 6013,50 € TTC (SIX
MILLE TREIZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) comme défini dans le contrat et des
frais divers engagés (catering, frais de transports, décors et accessoires selon fiche technique
fournie, ainsi que les défraiements repas de l’équipe du producteur et de celle de l'organisateur).
ARTICLE 3: DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l'exercice
2022, section de fonctionnement, imputation C900 / Opération 3163.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 27 septembre 2022
LEMAIRE,
Jean - Louis MASSON
ACCUSE TE TECSUON EN préTecTu POGGsp de rbaan An prete 022 1 1280062-DE
16900822:20220927-02022000334-AU Dia télé ananutts UF OP 2022
Pate de réceplion préfecture : 03/10/2022 VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° 2022-335
SERVICE : CONTROLE DE GESTION-SUBVENTIONS
REF. : JLM/JB/AP/MB
Visas ACTE PUBLIE LE
g7 OT 202 Hit
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES AU TITRE DU P.LA.J.E - PLAN REBOND 2022 - CONSTRUCTION D’UNE ECOLO
CRECHE MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, VICE-
PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERIIE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES
PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à Particle L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la Commune entend développer sa politique familiale pour répondre aux besoins de la population en réalisant la constuction d’une crèche d’une capacité de 36 places (allant en surbooking jusqu’à 40 places) destinée à être labellisée « Ecolo Crèche »,
que cette opération s'inscrit dans une volontécommunale prégnante de réaliser un établissement durable et vertueux pour l’environnement tant dans sa construction, que dans son exploitation par une approche qualitative d'accueil du très jeune enfant,
que cette future crèche, dont la livraison est prévue en juin 2025, sera construite sur une propriété communale située Boulevard Michel Zunino, à proximité immédiate du Cœur de Ville, entre les groupes scolaires Zunino 1 et 2,
que le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 2 000 000 € H.T (Etudes et Travaux)
que la Commune souhaite que cette opération puisse être bonifiée par les financements du P.[.A.L.E. de la C.A.F. abondé du Plan Rebond 2022 au titre du Plan d'aides exceptionnelles 2022,
Accusé de récepllon en préfecture
60 (anna ssiorer OR 10/2022 tArS:-08010220220062-DE
Date de télélransmission : 02/12/2022
Hôtel de Ville « BP 121 + 83957 La 6
5
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imprimerie
munisipatce CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de bénéficier pour cette opération du soutien financier de la C.A.F, selon Ie plan de financement prévisionnel, ci-dessous :
Etat - DSIL 2023 300 000 €
REGION - Nos territoires d'abord 700 000 €
CAF, - PAL, Plan Rebond 2022 459 600€
Stal subventi 9600
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER, pour la construction d’une écolo crèche Multi Accueil Les Lucioles, une aide financière à la C.A.F, au titre des financements du PJLALLE. abondé du Plan Rebond 2022 relitif au Plan d'aides exceptionnelles 2022, comme suit :
20 UD 0€. %:. (Etudes, Travaux et Mobilier): :. | ©°"7 " :
Etat - DSIL 2023 | 000€ 15%
REGION - Nos territoires d'abord 700 000 € 35%
C.A.F. - PLALLE. Plan Rebond 2022 459 600 € 23%
Total subvention 1459 600 € 73%
400€ |. 27% Autofinancement
ARTICLE2: La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr ».
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera publiée dans le recueil des actes administratifs conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, le 5 octobre 2022
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"| Parc natiohal
CAUSE
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VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM-202209-0336 ]
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FÉDELI
Visas ACTE PUBUELE
Pa ar Ut
OBJET: DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT
«CARMEN OU PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
THEATRE SAISON 22-23, LE 26 et 27 SEPTEMBRE 2022.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTEDU VAR, 1" VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULONPROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERIIE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES
ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L. 2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle Je Conseil Municipal a délégué
à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le cadre de
la saison culturelle 2021-2022.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « Carmen ou
presque » programmé au theatre du rocher, la présence d’un technicien plateau
est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien Plateau, demeurant 150 me Ernest Renan 83000 TOULON
pour 4 services le 27 et 28 septembre 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation 893 ,79 € (HUIT CENT
QUATRE VINGT TREIZE EUROS SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES)
correspondant à un salaire net de 424,80:€ (QUATRE CENT VINGT QUATRE
EUROS QUATRE VINGT CENTIMES) Hg
“Acousé de réception arr préfecture :0M2022000336 AU
Dniade #fjétranarisplore 8 1É40/2022 1 280062. De eo Rae AURA tee S
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ras ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022, section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmiseà monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet —- www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE ,le 29 septembre 2022 LT
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Jean-Louis MASSON VAR.
BAL DE Es i VILLE DE LA GARDE re
[ DECISION MUNICIPALE N° DM-202209-0337 ]
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
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Quyer : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT
«CARMEN OU PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
THEATRE SAISON 22-23, LE 03 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTEDU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDIT IERRANEE, CHEVALIER
DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERNE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES
ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à son Maïre et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le cadre de
la saison culturelle 2021-2022.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « Carmen ou
presque » programmé au theatre du rocher, la présence d’un technicien plateau
est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien Plateau, demeurant 150 rue Ernest Renan 83000 TOULON
pour 2 services le 03 octobre 2022.
ARTICLE2: DE PRENDRE ACTE du montant global de la prestation 452,65 € (QUATRE ;
CENT CINQUANTE DEUX EUROS SOIXANTE CINQ CENTIMES) $
correspondant à un salaire net de 209,62 € (DEUX CENT NEUF EUROS Ë
SOIXANTE DEUX CENTIMES) . Fe &
RÉ Pe araunsr aU Dricde 1ééran crolssion 5 13/10/2022 1 280062
Date de récaptiomprétecturie/ 1200/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Ville Kature [ Four] À “| AR ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022, section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE ,le 29 septembre 2022 FE
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de Port-Cros:
VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° DM-202209-0338 ]
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
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OBJET: DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « CARMEN OU PRESQUE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 04 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTEDU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses atributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « Carmen ou
presque » programmé au theatre du rocher, la présence d’un technicien plateau
est nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien son, demeurant 150 rue Ernest Renan 83000 TOULON pour
3 services le 04 octobre 2022.
ARTICLE2: DE PRENDRE ACTE du montant global dela prestation 724,63 € (SEPT CENT VINGT QUATRE EUROS SOIXANTE TROIS CENTIMES) correspondant à un
salaire net de 335,85 € (TROIS CENT TFRENTE CINQ EUROS RE VINGT
CINQ CENTIMES).
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municipale ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022, section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur Le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE ,le 29 septembre 2022
rs RE on préfeciur 2022000338
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Baie de réeier Peu 122022 VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022/0339 |
SERVICE BMEE /PLATEFORME
RER, : 2022-PLA
AFFAIRE SUIVIE PAR :Angela Sanson
Vins ACTE PUBLIELE,
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OBJET: INTEGRATION DE L'ASSOCIATION AIDE INDIVIDUELLE A DOMICILE (AID83) DANS LA PLATE-FORME MUNICIPALE D’AIDE À LA PERSONNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE LA CHARTE DE QUALITE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1% VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
CONSIDERANT la délibération N° 81 en date du 20 mars 2006, par laquelle La Ville de La Garde a créé une plate- forme locale d’aide à la personne avec des associations partenaires agréées afin d’œuvrer à la mise en place de prestations de qualité au domicile de ses administrés,
CONSIDERANT la délibération N° 23 du Conseil Municipal en date du 20 avril 2015 décidant, d’une part, de rapporter la délibération N° 48 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2006, et, d’autre part, d'approuver les termes de la nouvelle convention « type » de partenariat et la nouvelle charte de qualité de la plate-forme municipale d’aide à la personné,
CONSIDERANT la délibération N° 22 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2016 approuvant l'avenant N° 1 à la convention « type » de partenariat de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
CONSIDERANT la demande de l’association AID83, en date du 20juillet 2022, domiciliée 334 Boulevard Général Brosset, 83200 TOULON, représentée par sa présidente en exercice Madame Mireille MILHET, sollicitant le renouvellement de sa participation dans la plateforme municipale d'aide à la personne de la ville de La Garde,
CONSIDERANT que l'association AID83 a obtenu son autorisation d’organisme de services à la personne auprès du Conseil Départemental du Var et la certification Qualicert « Services aux particuliers — RE/SAP/66»;
flle de réceplion préfecture : 02/12/2022
Hôtel de Ville BP 121 + 83957 La Garde
lt Katora 44
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imonar muncpse CONSIDERANT que les activités et les statuts de l’association AID83 correspondent aux exigences mentionnées dans la charte de qualité de la plate-forme municipale d'aide à la personne et que son maintien
dans ladite plate-forme serait profitable aux usagers et aux demandeurs d'emploi gardéens,
DECIDE
ARTICLE1: DE DESIGNER l'association AID83 comme l’un des (partenaires de la plate-forme municipale d’aide à la personne,
ARTICLE 2: DE SIGNER le renouvellement de la convention de partenariat et la charte de qualité associée
avec ladite association.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 30/09/2022
ACcESEdE réceoton
ps Date 48 rérectire 2
te de réceplion préfecture : O2 ppe> VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N°2022/0340
SERVICE ANIMATIONS-RELATIONS PUBLIQUES
Visas ACTES PUBLIE LE
Ca S 07 OÙ 07
LE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE L’AUDITORIUM A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE - ANNEE 2022,
MAUR SERN
JEAN-Louts MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE- PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON- PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle
délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de 1
article L.2122-22 modifié du Code susvisé.
VU, les disponibilités de l’ensemble des salles communales.
VU le Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du Ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
CONSIDERANT, le courrier de mise à disposition à tarif préférentiel de l’auditorium présenté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée au bénéfice du Conservatoire TPM de LA GARDE, afin que ce dernier organise ses activités de répétitions et d’auditions de ses élèves certains jous de la semaine selon le calendrier qu’ils feront parvenir.
CONSIDERANT, la décision municipale n°2022/0041 en date du 1" février 2022 fixant les tarifs des services de la Ville pour l’année 202.
CONSIDERANT, que la Commune est propriétaire de l’auditorium de la Médiathèque Louis Aragon sise à la Maison Communale Gérard Philipe.
CONSIDERANT, que la Commune consent à mettre ces locaux à disposition du Conservatoire TPM - site de LA GARDE, moyennant une redevance d’un montant forfaitaire de 331,10€ par jour applicable à partir du 1° janvier 2022, correspondant à une occupation mensuelle, aux frais d’entretien et de
fonctionnement supportés par la Commune,
CONSIDERANT, l'intérêt culturel local présenté par cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
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Hôtel de Ville + BP 121 » 83957 Là
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ARTICLE 1 : D'ACCORDER la mise à disposition à titre gratuit et payant annuelle pour l’année 2022 (une
occupation gratuite et une occupation payante par mois ) de l’auditorium de la médiathèque Louis Aragon sise à la Maison Communale Gérard Philipe, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée au bénéfice du Conservatoire de TPM - site de LA GARDE en vue de l’organisation d'activités de répétitions et d’auditions de ses élèves.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention correspondante.
ARTICLE 3 : DE STATUER que la recette sera inscrite au budget de la Ville, fonction 3110, article 752.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et / ou sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens
» accessibles sur le site internet — www.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 03 OCTOBRE 2022
Jean-Louis MASSON
Date de réception préfeciure : 02/12/2022
212 VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0341 |
SERVICE : PATRIMOINE IMMOBILIER
CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/360/F-584
Visas ACTE PUBLIE LE
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19 [Su 07 01 am |
OByET : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA METROPOLE TPM — VENTE CONSORTS VIGNALI A MONSIEUR FREDERIC DELESSE — PARCELLE AH N° 425 - 6 RUE JEAN-BAPTISTE LAVENE - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1° VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.210-1 à L211-7, L.213-1 à L.213-18, L.215-14 à L.215-24 et R.211-1 à R.218-21.
VU la délibération du Conseil Métropolitain N° 21/06/263 du 23 juin 2021 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la ville de LA GARDE.
VU la décision métropolitaine n° DP 22/734 de délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de là Commune de LA GARDE en vue de l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AH n° 425, situé 6 rue Jean-Baptiste Lavène — 83130 LA GARDE en date du 19 septembre 2022.
VU l’avis du pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP n° 2022-83062-68790 en date du 23 septembre 2022.
CONSIDERANT la déclaration d'intention d’aliéner datée du 3 août 2022, reçue en Mairie le 5 août 2022, aux termes de laquelle Madame CARRION RIQUELME Antonia (usufruitière), Madame Véronique VIGNALI et Monsieur VIGNALI Bruno (nus-propriétaires) ont «recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués. Nom, prénoms de l'acquéreur : Monsieur Frédéric DELESSE (ou toute personne physique ou morale se substituant), Nom de voie 136 avenue Commandant Jules Hamel — Lotissement Desprez 83000 TOULON (VAR) », en vue de la vente d’un immeuble bâti (maison de village) d’une surface habitable totale d'environ 150 m°?, sis 6 rue Jean- As LAVENE, édifié sur une parcelle cadastrée section AH EEE On 5 pout-J8m2.|
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Date de récamerpmeae CNE Pre
Hôtel de Ville » BP 121 ° 83957 La Garde Cedex + 04 94 08 98 00
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arde.fr » Rejoignez-nous! EE CONSIDERANT
CONSIDERANT
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ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
L’immeuble est constitué :
-d’un rez-de-chaussée occupé par un locataire commercial (enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » - société FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES - siège social 309 Chemin Gabriel VENTRE - 83160 LA VALETTE-DU- VAR),
-d’un premier étage loué à usage d’habitation, composé d’une entrée, d’un séjour, d’une cuisine, de deux chambres, d’une salle de baïn et d’un WC,
-d’un second étage à usage d’habitation, composé d’une entrée, d’un séjour, d’une cuisine, d’une chambre, d’une salle de bain et d'un WC,
-d’une terrasse au rez-de-chaussée d’environ 20 m2,
-d'une cave,
-de combles aménagés.
le prix de vente indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, lequel s’élève à 375 000 € (TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS). Ce prix est conforme à l’avis du pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP en date du 23 septembre 2022.
les frais d’agence énoncés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, lesquels s’élèvent
à 25 000 € (VINGT-CINQ MILLE EUROS).
que la Commune, étant déjà propriétaire de trois immeubles contigus où sont installés des services municipaux (immeuble cadastré section AH n° 423 sis 14 rue Jean-Baptiste Lavène / immeuble cadastré section AH n° 424 sis 8 rue Jean-Baptiste Lavène / immeuble cadastré section AH n° 422, sis 22 rue Jean-Baptiste Lavène), l’acquisition de la parcelle AH n° 425 lui permettra la création de nouveaux services pour les usagers.
que la présente décision de préemption s’inscrit dans la cohérence des précédentes acquisitions susvisées et permet de pérenniser l'objectif poursuivi.
DECIDE
D’EXERCER, au nom de la Commune, par délégation de la Métropole TPM, le Droit de Préemption Urbain régi par le code de l'Urbanisme, sur l'immeuble bâti, sis à LA GARDE, 6 rue Jean-Baptiste Lavène, cadastré AH n° 425 pour 98 m2 composé : -d’un rez-de-chaussée à usage commercial occupé par la société FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES, enseigne commerciale POMPES FUNEBRES DE FRANCE - siège social 309 Chemin Gabriel Ventre — 83160 LA VALETTE-DU- VAR) et d’une terrasse d’environ 20 m2,
-d’un appartement T3 occupé, au premier étage
-d’un appartement T2 occupé, au second étage
-d’une cave
-de combles aménagés.
Les locaux sont donnés à bail d’habitation pour les deux appartements et à bail commercial pour le RDC, par le propriétaire, l’indivision CARRION RIQUELME / VIGNALI constituée de: Madame CARRION RIQUELME Antonia (usufruitière), Madame Véronique VIGNALI et Monsieur VIGNALI Bruno {nus-propriétaires).
D'ACCEPTER le pr ix de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75 rix indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner et conforme à l'avis du maniale de la DGFIP en date du 23 septembre 2022. Etant précisé
êtte payé dans un délai maximum de 4 mois, à compter de la présente
isionrendueexécutoire, conformément aux dispositions de l’article L213-14 du
code de l'Urbanisme. ARTICLE 3 : D'ACCEPTER le montant des frais d’agence énoncés dans la déclaration d’intention d’aliéner, lesquels s'élèvent à 25 000 € (vingt-cinq mille euros). Ces frais seront réglés,
sur présentation de facture, à la SAS MON MEILLEUR AGENT immatriculée au
R.C.S. de TOULON sous le numéro 901 172 866 (siège social 184 Boulevard du
Docteur CUNEO - 83000 TOULON,
ARTICLE 4: DE SIGNER l’acte de vente qui sera établi dans un délai maximum de 3 mois,
conformément aux dispositions de l'article R213-12 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 : DE PRENDRE EN CHARGE les frais consécutifs à l'acte notarié dont
l'établissement a été confié par le vendeur à Maître Ronan SAIZOU, notaire associé
(SAS SEGARD - SAIZOU -— PHILIP - KREMER - siège social : Avenue Jean Jaurès
83130 LA GARDE).
ARTICLE 6 : D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Atticle 2115.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — \ww.telerecours.fr.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet -ww.telerecours.fr,
FAIT À LA GARDE, le 4 octobre 2022
” Jean-Lodis MASSON
Accusé di Préfet)
Re le! el 1280062-DE le rérapliompedtenturez 22 Date de réception préfecture : 02/12/2022 es (GARDE)
GR VILLE DE LA GARDE
| DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0342
SERVICE : CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/366/C-749
Visas ACTE PUBLIE LE
” 2é RE UT UT 207
OBJET : FREE MOBILE SAS C/ COMMUNE - RECOURS N° 2202216 - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, JE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOIE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONALDU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
YU La Convention d'assistance juridique entre la Commune de La Garde et le cabinet d'avocats RICHER & Associés en date du 17 septembre 2020, reçue en préfecture le 21 septembre 2020 et notifiée au cabinet
RICHER & Associés le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la requête en annulation enregistrée le 11 août 2022 devant le Tribunal Administratif de TOULON, introduite par la société FREE MOBILE SAS, en demande d’une part,
d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2022 d'opposition à déclaration préalable déposée le
7 juin 2022 en vue de la création d’un relai de radiotéléphonie mobile et d’autre part,
qu'il soit fait injonction à la Commune de délivrer, dans un délai d’un mois à compter
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de
retard, une décision de non-opposition.
CONSIDERANT qu’il convient de répondre à ladite requête,
e@ville-lg
CET
se RE does 00e2.0e Date de télétransmission : 02/12/2022 gi
[RER He Hôtetde Vite BP-12183957 ta Garde Cedex + 04 4 08 98 00 » contact
J.-C “ds
% ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DECIDE
D’ESTER en Justice devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans
Pinstance juridictionnelle n° 2202216 opposant la société FREE MOBILE SAS
à la Commune.
DE S’ADJOINDRE le ministère d’avocat du Cabinet d'avocats RICHER &
Associés, demeurant 23 Rue d'Orléans — 92210 SAINT-CLOUD, afin de
défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.
D’ACCEPTER, conformément à l’aticle 5 de la Convention susvisée, le
montant des honoraires du cabinet d'avocats RICHER ET ASSOCIES, fixé
selon un taux horaire de 300 euros HT l'heure, pour un associé et 200 euros HT
l'heure, pour un collaborateur.
D'INSCRIRE la dépense au budget conmunal, Fonction 114, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Fapplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — \wiv.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 4 octobre 2022
Jean-Louis MASSON RSR VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0343 ]
SERVICE CULTUREL
REF, : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
Visas ACTE PUBLIELE
de] 07 UT 2
Ogyer : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT
«LE 11/11/11 ETONNANT NON ? » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
THEATRE SAISON 22-23, LE 10 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTEDUVAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le sq
de la saison culturelle 2022-2023.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spéctacle vivant « LE 11/11/11
EÉTONNANT NON ? » programmé au theatre du rocher, la présence d’un
technicien plateau est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER Ja déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien Plateau, demeurant 150 rue Emest Renan 83000 TOULON pour
2 services Le 10 octobre 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global de la Re 452,65 € (QUATRE CENT
as MRNQUANE FE-DEU R ] | CENTIMES) correspondant à un
po ë ) ÉXÈCEN ADIXANTE DEUX CENTIM
| Dep aerampmenpt Date de télétransmission : 02/12/2022
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imprimerie municipate
out APlaraae) | ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l'exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés À cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens »,
accessible sur Je site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE ,le 05 octobre 2022
LE MAIRE
Jean-Louis MA.
le réceplion préfecture : 02/12/2022 à
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VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0344 À
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
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OBJET : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT «LE 11/11/11 A 11H11, ETONNANT NON?» DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 11 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTEDU VAR, L'8 VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERIE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES
ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « 11/11/11 ETONNANT NON ? » programmé au theatre du rocher, la présence d’un
technicien son est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin | MONIER, technicien son, demeurant 150 rue Emest Renan 83000 TOULON pour 3 services le 11 octobre 2022.
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LE GR imprimerie municipale salaire net de 335,85 € (TROIS CENT TRENIE CINQ EUROS QUATRE VINGT
CINQ CENTIMES).
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera
communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Adninistratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 05 octobre 2022
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Jean-Lowis MA: 6N VILLE DE LA GARDE DECISION MUNICIPALE N°2022 / 345
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SERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES PUBLICS — ACHATS
A Visas Acte publié le
REF:
OBJET
es sw] 21 OCT 2077 \
JLM/JB/ATVAP/FH/M-PP
: TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE - 6 LOTS - AVENANT N°2 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE BERLIOZ.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1 VICE-PRESIDENT DU
CONSEn, DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE IA METROPOLE «TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
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le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
etL2122-23,
la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par kquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé,
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
la décision municipale n°2021/299 du 4 novembre 2021 transmise en préfecture Le 8
novembre 2021 relative à Pattribution du marché n°2021/063 à la société BERLIOZ, pour le lot n°1 : VRD, démolition, gros œuvre, concemant les travaux d’extension de la salle de Boxe du gymnase Guy MOQUET 1.
la décision municipale n°2022/1177 du 24 mars 2022 transmise en préfecture le 30 mars 2022 relative à la passation de l'avenant n°1 au marché 2021/063 à la société BERLIOZ, pour le lot n°1 : VRD, démolition, gros œuvre, concernant les travaux d'extension de la salle de Boxe du gymnase Guÿ MOQUET 1,
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des ajustements se sont avérés nécessaires notamment la création de rangement pour les équipements sportifs afférents à la pratique de la boxe.
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrent des plus-values pour le marché n°2021/063 à la société BERLIOZ pour le lot 1 : VRD - démolition gros œuvre, d’un montant de 4.749 € T.T.C, soit une augmentation de 9,51 % du montant du marché initial (avenants 1 et 2 cumulés), ce qui porte le montant du marché de 152.546,40 € T.T..C. à 167.057,40 € T.T.C.
Accusé de réceplian en préfecture |-083-216300622-20221005-M2022100843-Au ———|
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08 98 00 + contact-maitie@ville=lgarde.fr'e ville-lagarde.fr+Rejoignez-nous | BOû
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RQ: invente manicpae = CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient, en application
des règles inhérentes à la dévolution des marchés publics et conformément à l’article
R2194-2 et suivant du code de la commande publique, de conclure un avenant n°2
avec la société titulaire BERLIOZ pour le marché 2021-063.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des dispositions énoncées ci-dessus, ainsi que du coût des
prestations supplémentaires du marché n°2021/063, d’un montant de 4.749 € T.T.C,
soit une augmentation de 9,51 % du montant du marché initial (avenants 1 et 2
cumulés).
ARTICLE 2 : DE SIGNER tous les documents nécessaires à la passation de l’avenant n°2 au
marché n°2021/063 pour le lot n°1 : VRD - démolition- gros œuvre, conclu avec la
société BERLIOZ, portant ainsi le montant du matché de 152.546,40 € T.T.C. à
167.057,40 ET.T.C.
ARTICLE3: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VARet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur Le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 05 octobre 2022. Eu
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VILLE DE LA GARE DECISION MUNICIPALE N°2022 / 346
SERVICE : PROGRAMMATION-MAI = ACHATS
A Visas ACTE PUBLIE LE
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REE : JLM/JB/AVAP/FH/M-PP
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE - 6 LOTS - AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SNEF.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, {"* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE «TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23,
VU la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 parlaquelle le conseil municipal donne
une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la
durée de son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
VE l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative ct
le décret 2018-1075. du 3 décembre 2018 porant sur la partie règlementaire du
Code de la Commande Publique.
VU la décision municipale n°2021/299 du 4 novembre 2021 transmise en préfecture le 8
novembre 2021 relative à l’attribution du marché n°2021/064 à la société SNEF,
pour le lot n°5 : électricité — courant fort — courant faible, concernant les travaux
d'extension de la salle de Boxe du gymnase Guy MOQUET 1,
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure de l'avancement des travaux et à la demande du bureau de
contrôle et du club de boxe, des ajustements se sont avérés nécessaires
notamment la mise en place d’un disjoncteur avec arrêt d’urgence, d’une horloge
au centre de la salle, l’ajout de prises supplémentaires ainsi qu’une modification
du tableau électrique.
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrent des plus-values pour le marché n°2021/067 à la société SNEF pour le lot 5 :électricité — courant fort — courant
faible. d’un montant de 3.800,75 € T.T.C, soit une augmentation de 21,40 % du
montant du marché initial, ce qui porte le montant du marché de 17.763,71 € T.T.C.
à 21.546,46 ET.T.C.
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient, en
application des règles inhérentes à la dévolution des marchés publics ct
conformément à l’article R2194-2 et suivant du code de la commande publique, de
Accusé de réception en préfeqreOCIUTE UN AVENA qur le marché 2021-067.
[F03-218300622: js 7 à Date dotélétranéinissiont24/10/2022
Cid 46 006pton prete €21/10/20280062-
Date de téltransmission: 02/12/2022
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imprimerie municipale DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des dispositions énoncées ci-dessus, ainsi que du coût des
prestations supplémentaires du marché n°2021/067, d’un montant de 3.800,75 €
T.T.C, soit une augmentation de 21,40 % du montant du marché initial.
ARTICLE2: DE SIGNER tous les documents nécessaires à la passation de l’avenant n°1 äu
marché n°2021/067 pour le lot n°5 : électricité courant fort — courant faible, conclu
aveo la société SNEF, portant ainsi le montant du marché de 17.763,71 € T.T.C. à
21.546,46 € TTC.
ARTICLE3: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur leBudget
*_ ville alloué à cet effet,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VARet sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours. fr.
FAIT À LA GARDE, le 05 octobre 2022.
022100346-AU
2132200620 VILLE DE LA GARDE DECISION MUNICIPALE N°2022 / 347
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SERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES PUBLICS — A
A Vis ACTE PUBLE LE,
3 gs] 24 UT 207 Y
REE : JLM/JB/AVAP/FH/M-PP
OBJET: TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE - 6 LOTS - AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE VIRIOT HAUTBOUT.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE «TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23,
la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne
une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la
durée de son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et
le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du
Code de la Commande Publique.
la décision municipale n°2021/299 du 4 novembre 2021 transmise en préfecture Le 8
novembre 2021 relative à l'attribution du marché n°2021/068 àla société VIRIOT
HAUTBOUT, pour le lot n°%6 : chauffage — ventilation - climatisation, concernant
les travaux d’extension de la salle de Boxe du gymnase Guy MOQUET 1.
CONSIDERANT qu’à la demande du club de boxe et dans une démarche environnementale, il a été
demandé la mise en place d’une fontaine à eau,
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrent des plus-values pour le marché n°2021/064 à la société VIRIOT HAUTBOUT pour le lot 6 : chauffage —
ventilation - climatisation, d’un montant de 1.592,40 € T.T.C, soit une
augmentation de 5,30 % du montant du marché initial, ce qui porte le montant du
marché de 30.000,00 € T.T.C. à 31.592,40 € TTC.
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient, en
.Hôtet de vite -
application des règles inhérentes à la dévolulion des marchés publics et
conformément à l’article R2194-2 et suivant du code de la commande publique, de
conclure un avenant avec la société titulaire VIRIOT HAUTBOUT pour le marché
‘Accusé de réception en préfecture So Heron nier 0OSA7AD— "|
dedétranarois sort 40/20; Au EE HLA022006:
Date de télétransmission : 02/12/2022
Va taturs ES
gnez-nous! EE?
5
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invrimerie muniipale DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des dispositions énoncées ci-dessus, ainsi que du coût des
prestations supplémentaires du marché n°2021/068, d’un montant de 1.592,40 €
TT.C, soit une augmentation de 5,30% du montant du marché initial, :
ARTICLE2: DE SIGNER tous les documents nécessaires à la passation de l’averiant n°1 au
marché n°2021/064 pour le lot n°6 : chauffage — ventilation - climatisation, conclu
avec la société VIRIOT HAUTBOUT, portant ainsi le montant du marché de
30.000,00 € T.T.C. à 31.592,40 € T.T.C.
ARTICLES: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VARet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 05 octobre 2022.
Jeanouis
re022100347-AU VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0348 |
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/LB
AFFAIRE SUIVIE PAR : LORRAINE BRAHIM
Vsns/ ACTÉPUBLIE LE
97 OCT 27 Resp. |/0G ED
OBJET : CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION CENTRE PRÉSENCE
COMPOSITRICES POUR UN CONCERT DONNE PAR L'ENSEMBLE LES
EMISSAIRES À LA CHAPELLE ROMANE LE 20 NOVEMBRE 2022.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 18 VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE IA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans
ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacle vivant ;
CONSIDERANT la proposition de l'association Centre Présence Compositrices ;
lon en préfecture
ÿ 02/10/2022 DAddE ré66piNprAIdGMEE 07/0120:
Dale de télétransmission : 02/12/2022
Vite Nature EE
LS @
imprimerie municpaie DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER le contrat ci-joint avec l’association Centre Présence Compositrices,
17 rue Mirabeau, 83000 TOULON représentée par madame Béatrice IMHAUS,
en sa qualité de Présidente, qui fixe les obligations des deux parties.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant de la prestation fixée à 1582,50 € TTC
(MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET CINQUANTES CENTIMES)
comme défini dans l’article 6 du contrat et des frais divers engagés (catering, frais de transports,
décors et accessoires selon fiche technique fournie, ainsi queles défraiements repas de l’équipe du producteur et de celle de lorganisateur).
ARTICLE3: DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l'exercice
2022, section de fonctionnement, imputation C300 / Opération 3161.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie.
Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 5 octobre 2022
LEMAIRE,
Jean- Louis VILLE DE LA GAROE DECISION MUNICIPALE N°2022 / 349
HARCHES PUBLICS - ACHATS ; PROGRAM
Viyas ACTEPUBLELE
gl LS 21 OI
REE : JLM/JB/AT/AP/FH/M-PP
OBJET : MARCHE SUBSEQUENT N°2023-001. FOURNITURE DE BUREAU POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE À INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LIBRATRIE CHARLEMAGNE.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE « TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFHCIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
étL2122-23, 5
la délibération n° 45 du 23 Novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé,
l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
la décision municipale n°2021/072 du 6 avril 2021 attribuant l’accord-cadre multi attributaire d'acquisition de fourniture de bureau aux sociétés Librairie CHARLEMAGNE et FIDUCIAL BUREAUTIQUE.
CONSIDERANT que s'agissant d’un accord-cadre multi attribuitaires à marchés subséquents, il convient de remettre en concurrence les deux titulaires, sur la base du critère prix
uniquement, conformément au règlement de consultation.
CONSIDERANT que le montant maximum fixé pour la période du marché subséquent allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 est de 35.000 € HT soit 42.000,00 € TTC. Le marché subséquent contractualisé est ainsi exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
CONSIDERANT les résultats obtenus qui font ressortir, après vérification et analyse, que l’offre complète et conforme, de la société LIBRATRIE CHARLEMAGNE, s’avère être la plus économiquement avantageuse.
_ Aceusé de récaplon an préfecture
Dateuds téétrensini
Date de télétransmission : 02/12/2022 è
S-DM2022100H4SAU —— | 12/10/2022 te
E21H10/20220062 DE
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imprimerie
municipale DECIDE
ARTICLE 1: D’ATTRIBUER le marché subséquent n°2023-001 relatif à l’acquisition de
fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville de La Garde à la
société LIBRAIRIE CHARLEMAGNE,
ARTICLE2: D’APPROUVER l’acte d'engagement tel établi, mentionnant l'identité des parties contractantes ainsi que le montant du marché, et de signer tous les documents
contractuels permettant son exécution.
ARTICLE 3: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfot du VARet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 05 octobre 2022.
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HS a | DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0350 |
SERVICE DES SPORTS
REF, : BM/SG
Visas ACTE PUBLIE LE
8 Dh el 14 0 2
OBJET: CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC
L’AMICALE LAIQUE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1° VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une patie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le Code du Sports et notamment les articles L.100 et les suivants,
VU l'article L.1111-2 du Code General des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21222-22 et L.2122-23 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour l’utilisation ponctuelle de la salle de réunion de la Tribune Audevard du complexe sportif Guy MOQUET IL,
DECIDE
AR RTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président de l’Amicale Laïque, une convention ponctuelle d'utilisation d’un équipement sportif communal.
GR
imprimerie
municipale
Ville» BP 121 ++ ' 08:98 0 L BU re À Vie Nature deu À ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet
du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera
affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie, Elle sera communiquée,
sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine
séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant Le Tribunal Administratif
de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou
en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet —
www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 6 Octobre 2022
DORA 2022 100360-AU en 81020221 1280062 DE
Dnle-derécepten pt Date de réception préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0351
SERVICE DES SPORTS
REF, : BM/SG
AFFAIRE SUIVIE PAR : S.GALLARDO
Visas ACTE PUBLIE LE
æ Î Sss | T4 OCT 222
OmEr: CONVENTION D'UTILISATION D’'EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE
DISTRICT DU VAR.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE-PRESIDENT
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRÉSIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le Code du Sports et notamment les articles L.100 et les suivants,
VU l’article L.1111-2 du Code General des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21222-22 et L.2122-23 :
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour l’utilisation ponctuelle du terrain d’honneur du complexe sportif Guy MOQUET II,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du District du Var une convention ponctuelle d’utilisation d’un équipement sportif communal
ile Raturs La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 6 Octobre 2022
Jean-Louis MASSON (6ArDé|
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VILLE DE LA GARDE
| DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0352 |
SERVICE DES SPORTS
REF, : BM/SG
AFFAIRE SUIVIE PAR :
S.GALLARDO
Visas ACTE PUBLIE LE
gp Pé | T4 OT
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COMITE DU VAR D'ATHLETISME
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE ‘TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU _le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articks L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le Code du Sports et notamment les articles L.100 et les suivants,
VU l’article L.1111-2 du Code General des Collectivités Territoriales,
VU _ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21222-22 et L.2122-23 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour Putilisation ponctuelle de la salle de réunion de la tribune Audevard du complexe sportif Guy MOQUET I,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du Comité du Var d’Athlétisme une convention ponctuelle d'utilisation d’un équipement sportifcommunal
feclura -DH2022100882-AU
20062 on O2
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E La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera
communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — wiww.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 10 Octobre 2022
Jean-Louis MASSON
100952-AU j780062-DE
12/2022 De PS ETPTTR
VILLE DE LA GARDE
[ DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0353 ]
SERVICE : CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/382/C-740
Visas _ç—. ACTE PUBLIE LE
Resp, | D) ï & OCT 202 mæeetle [14
OBuET : SARL COTE SUD MEDITERRANEE C/ COMMUNE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - REQUETE EN REFERE - RECOURS N° 2202748 + MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1" VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU la Convention d’assistance juridique entre la Commune de La Garde et le cabinet d’avocats RICHER & Associés en date du 17 septembre 2020, reçue en préfecture le 21 septembre 2020 et notifiée au cabinet RICHER & Associés le 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la requête en référé introduite le 7 octobre 2022 devant le Tribunal Administratif de TOULON, par la SARL Côté Sud Méditerranée, en demande de suspension de l’arrêté du 13 avril 2022 portant retrait du permis de construire PC n° 0830622110052 délivré le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT qu’il convient de répondre à ladite requête,
CONSIDERANT que l'audience est fixée le 21 octobre 2022 à 14 heures 30 au Tribunal Administratif de TOULON (5 Rue Racine — 83000 TOULON),
DECIDE
ARTICLE 1%: D'ESTER en Justice devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans l'instance juridictionnelle n° 2202748 opposant la SARL Côté Sud Méditerranée, à la Commune. *
Aceusë ce réception en préfecture : ‘063-218300622-2022 10 10-DM2022100083-A1
Das de lélétransmission : 13/10/2022
ejotgnez-nous 1 É
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importe
maieie ARTICLE 2 : DE S’ADJOINDRE le ministère d'avocat du Cabinet d'avocats RICHIER
& Associés, demeurant 23 Rue d'Orléans
— 92210 SAINT-CLOUD, afin de
défendre les intérêts de la Commune dans cette instance,
ARTICLE 3 : D’ACCEPTER, conformément à l’aticle 5 de la Convention susvisée, le
montant des honoraires du cabinet d'avocats RICHER ET ASSOCIES, fixé
selon un taux horaire de 300 euros HT l'heure, pour un associé et 200 euros HT
l'heure, pour un collaborateur,
ARTICLE 4 : DE REGLER les frais relatifs au déplacement du cabinet d’avocats RICHER
ET ASSOCIES à l'audience du 21 octobre 2022 à 14 heures 30 au Tribunal
Administratif de TOULON.
ARTICLE 5 : D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 1 14, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le
registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet
usage dans la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte
au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en
utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet
— www.telerecours.fr,
FAIT À LA GARDE, le 10 octobre 2022
Accusé de récaption en préfecture 63-218900822-20221010-DM2022 100289 AU
le ï ï CU 38 RUN SES 102022
olDate de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 GARDE
Ga | DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0354 ] À
VILLE DE LA GARDE
SERVICE : CONTENTIEUX
REF, : ER/LC/22/385/C-579
Visas ACTE PUBLIELE
sp hrs FR aî4 OCT 202
OBJET : CONTENTIEUX COMMUNE C/ MONSIEUR CLEMENT THOMAS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - TAGS SUR DEPENDANCES COMMUNALES —
REGLEMENT DES FRAIS D’HUISSIER DE JUSTICE - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUIE DU VAR, 1ER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE « TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle Le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre Les décisions qui
s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
CONSIDERANT. lie jugement du Tribunal Correctionnel de TOULON du 03 octobre 2017 et la nécessité de faire exécuter ledit jugement par voie d’huissier,
CONSIDERANT qu'il convient d’accepter les factures n°113510 du 24/06/2021, n°114357 du 29/07/2021, n°114480 du 04/08/2021, n°114756 du 13/08/2021 et n°121338 du
15/04/2022, pour un montant total de 364,41 euros TTC, du Cabinet d’Huissiers de
Justice SELARL AZUR HUISSIERS, situé Avenue Pasteur - 83160 LA VALETTE-
DU-VAR,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ACCEPTER le montant des honoraires du Cabinet d’Huissiers de Justice
SELARL AZUR HUISSIERS, fixé à 364,41 euros TTC.
ARTICLE 2 : D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 114, Article 6221.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans là Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr, :
FAIT A LA GARDE, le 11 octobre 2022
[Accusé de 16ceplion on préfet —— 12100354 AU
os 1290062.
ion préfecture : 02/12/2022
: (ôter de Vite BP 12158 3967 [GARDE]
Eu [pEcistoN MUNICIPALE N° 2022 / 0355 |
VILLE DE LA GARDE
SERVICE : CONTENTIEUX
REF. : ER/LC/22/386/C-605
Vas ACTE PUBLIELE
br ee 14 OCT Ai
OBJET : CONTENTIEUX PIERRE-EMMANUEL ABERJOUX C/ MALIK ZEAITER - TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE TOULON - PROTECTION FONCTIONNELLE - REGLEMENT FRAIS D’HUISSIER - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1ER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE « TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sesarticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU la décision municipale n° 2018/0040 du 29 janvier 2018 aux termes de laquelle la Commune a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Pierre-Emmanuel ABERJOUX en sa qualité d’Agent de Police Municipale victime d’outrage ;
CONSIDERANT le jugement du Tribunal Correctionnel de TOULON du 26 juin 2018 et la nécessité de faire exécuter ledit jugement par voie d’huissier,
CONSIDERANT qu’il convient d’accepter la facture n°107163 du Cabinet d’Huissiers de Justice SELARL AZUR HUISSIERS, demeurant Avenue Pasteur - 83160 LA VALETTE-DU-VAR,
DECIDE
ARTICLE 1: D’'ACCEPTER le montant des honoraires du Cabinet d'Huissiers de Justice SELARL AZUR HUISSIERS, fixé à 63,32 euros TTC.
ARTICLE 2: D'’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 115, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — wiww.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 11 octobre 2022
2100355-AU
1720062 b02/12/2022 Aus
VILLE DE LA GARDE
(DEcisIoN MUNICIPALE N°2022-0356 ]
Service : Relations Publiques / Animations
Visas ACTES PUBLIE LE
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REF : JLM/BH/JB/PD/DD/RP-12102022
OnyEr : CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIETE « TENDANCES ET CIE » POUR LE CONCERT DE : « LA FABULEUSE HISTOIRE DE
DOUCHKA » LE SAMEDI 3 DECEMBRE 2022
JEAN-LouIs MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, PREMIER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarament ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n°45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé.
CONSIDERANT : La décision de La Municipalité de programmer ce concert lors des festivités de noël.
_Aceusé de réception an préfeqyre | 183-218200822-2022 10 12-DM2022100866-AU £
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@irpimote
municpae DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de session ci —joint avec la société Tendances et Cie
domiciliée au 36, boulevard de la Madéleine 06000 Nice, représentée par Monsieur Olivier Ginesta
en sa qualité de gérant qui fixe les obligations des 2 parties.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE acte du montant de la prestation fixée à 11562,80 tte ( TVA 5,5% )
et des modalités de paiement telles que définies dans le présent contrat.
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au budget primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation 3162, article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Varet sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la
Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte auconseil municipal lors de sa prochaine séance,
FAIT À LA GARDE, LE 12 OCTOBRE 2022
100358-AU 3280062-DE
plan mréfanture 2/1 ption préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA GARDE [
DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0357 ]
SERVICE : CONTENTIEUX
REF, :
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/387/C-721
VIS ACTE PUBLIE LE
mn [ne le 21 OC 02
Co
OBJET : COMMUNE C/ JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 7
OCTOBRE 2022 (RECOURS N° 2101317) - DOSSIER BARBARA JOFFRIN BRAEM —
CAA MARSEILLE - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTE DU VAR, 1 VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE {TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle Le Conseil Municipal a délégué à son Maire et
pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard des niatières énumérées dans ladite délibération et prévues à Particle L.2122-22 du Code susvisé,
la Convention d'assistance juridique entre la Commune de LA GARDE et le cabinet d’avocats
HOULLIOT-KIEFFER-LECOLIER en date du 16 octobre 2020, reçue en préfecture le 26 octobre 2020 et notifiée au cabinet HOULLIOT-KIEFFER-LECOLIER le 29 octobre 2020 ;
le jugement du Tribunal Administratif de TOULON du 7 octobre 2022 (recours n° 2101317) annulant l'arrêté municipal n° 2021 / 0333 du 15 mars 2021 portant sanction d’exclusion de fonctions de 6 mois
à ’encontre de Madame JOFFRIN BRAEM,
CONSIDERANT que la Commune entend contester ce jugement près la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE,
DECIDE
ARTICLE 1° : D’ESTER en Justice devant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, et de déposer une requête aux fins d’annulation du jugement du Tribunal Administratif de
TOULON du 7. octobre 2022 (recours n° 2101317), lequel a annulé l’arrêté municipal
n° 2021 / 0333 du 15 mars 2021 portant sanction d'exclusion de fonctions de 6 mois à
l'encontre de Madame JOFFRIN BRAEM;
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Rejoignez-nous 606:
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@iroinoie
mnipae ARTICLE 2 : DE S’ADJOINDRE le ministère d'avocat de Maître Alexis KIEFFER, Avocat associé,
demeurant au 294 rue Jean Jaurès — 83000 TOULON, afin de défendre les intérêts de la
Commune dans cette instance.
ARTICLE 3 : D’ACCEPTER, conformément à l’article 4 de la Convention susvisée, le montant des
honoraires du cabinet d’avocats HOULLIOT-KIEFFER-LECOLIER, fixé selon un taux horaire de 240 euros HT l’heure et un forfait de 850 euros HT à l’occasion de chaque
audience durant laquelle l'avocat aura assisté ou représenté la Commune.
ARTICLE 4: D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Fonction 114, Article 6227.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur Le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés À cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de2 mois à Compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site
internet — www.telerecours.fr.
MAIRE,
ln ñ- ASSON
FAIT A LA GARDE, le 12 octobre 2022
Téceptonr er préfecture 03-218 200622 2082 Los 22022 100357.
1110/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 g:, ps
ol (Ci)
é S
ARLES
VILLE DE LA GARDE
DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0358
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
Visas ACTEPUBLIELE
ma ALS- 27 007 27 F
OBser: DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT
« LE PISTON DE MANOCHE » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
. THEATRE SAISON 22-23, LE 17 OCTOBRE 202!
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTEDUVAR, 1°* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULOY-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERTE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES .… ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par lamelle le Conseil Municipal a délégué
à son Maire etpour la durée du mandat une partie de ses altributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues
à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
YU la décision de la Municipalité de programmer une sais de spectacles vivants dans le cadre
de la saison culturelle 2022-2023.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « LE PISTON DE
MANOCHE » programmé au theatre du rocher, la présence d’un technicien
plateau est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin
MONIER, technicien Plateau, demeurant 150 rue Emest Renan 83000 TOULON pour
2 services le 17 octobre 2022.
E PRENDRE ACTE du montant global de laprestation 452,65 € (QUATRE CENT EUROS SOIXANTE CIN EDTIMES) correspoñdant à un
B@
mom murcpae
Vie Haturs ES APlcschoto]] : ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur
les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée,
sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en
utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur
le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, Le 13 octobre 2022 VILLE DE LA GARDE
fi DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0359 |
SERVICE CULTUREL
REF. : JLM/BH/GF
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISELE FEDELI
ACTE PUBLIE LE
Resp. Æ Le 21001 2
© OBsxEr: DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT «LE PISTON DE MANOCHE» DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 22-23, LE 18 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,ANCIEN DEPUTEDU VAR, 1"* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULOY-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERIE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de spectacles vivants dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du spectacle vivant « LE PISTON DE MANOCHE » programmé au theatre du rocher, la présence d’un technicien
son est nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin MONIER, technicien son, demeurant 150 rue Emest Renan 83000 TOULON pour 3 services le 18 octobre 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global dela pesation 724,63 € (SEPT CENT
Vale Nature ES
RATTATUCO
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imprimerie
municipale salaire net de 335,85 € (TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS QUATRE VINGT
CINQ CENTIMES).
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 opération 3161.article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lois de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 13 octobre 2022
LE MAIRE
Jean-Lo SSON
14220062-DE
Date de réception préfecture : 02/12/2022 VILLE DE LA Gate DECISION MUNICIPALE N°2022 / 360
SERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES P! ACHATS
7 _Misas ACTE PUBLIE LE
UT el 21 où M
REE : JLM/JB/AT/AP/FH/M-PP
OBJET : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE SEVERINE MIGNONE A LA GARDE- AVENANT N°1 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE PROVENCALE
D'ALUMINIUM.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DERUTE DU VAR, 1 VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE 1A METROPOLE «TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et 2122-23,
VU la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne
une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur Le Maire pour la
durée de son mandat dans le cadre de l’article L. 2122-22 modifié du Code susvisé,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et
le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du
Code de la Commande Publique. -
VU la décision municipale n°2022/0032 du 31 janvier 2022, transmise en préfecture le
31 janvier 2022, relative à l’attribution du marché n°2021/080 - lot 7 Menuiseries
extérieures à la société PROVENCALE D’ALUMINIUM.
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure de l'avancement des travaux et à la demande du maître
d'ouvrage, un changement de couleur s’est avéré nécessaire pour les profils
aluminium, 11 convient de prendre en compte le supplément pour le RAL hors
standard,
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrent une plus-value pour le marché : e _n°2021/080 conclu avec la société PROVENCALE D'ALUMINIUM pour le Lot 7
Menuiseries extérieures, d’un montant de 6.315,60 € T.T.C, soit une augmentation
de 2,71 % du montant du marché initial, ce qui porte le montant du marché de
232.800,00 € T.T.C. à 239.115,60 € T.T.C.
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient, en
application des règles inhérentes à la dérolution des marchés publics et
conformément à l’article R2194-2 et suivant du code de la commande publique, de
conclure un avenant avec la société tituläire PROVENCALE D’ALUMINIUM pour
Accusé da réception en préfecture [ORAN 202210 DA 100 SOA
Rated téévrensnme 2 Date otempion F@E259/2072006
Date de télétransmission : 02/12/2022
- Hbtetde ViteBe-121--83957-kn-Bartr dede Vite Hatuns
4h
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imocimerie
municipale DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des dispositions énoncées ci-dessus, ainsi que du coût des
prestations supplémentaires du marché ;
+ __n°2021/080, d’un montant de 6.315,60 € TTC, soit une augmentation de 2,71 %
du montant du marché initial,
ARTICLE2: DE SIGNER tous les documents nécessaires à la passation de l’avenant h°1 au
marché :
+ n°2021/080 pour le lot 7 Menuiseries extérieures conclu avec la société
PROVENCALE D’ALUMINIUM, portant ainsi le montant du marché de
232.800,00 € T.T.C. à 239.115,60 € T.T.C.
ARTICLE 3: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiernent des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR ct sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panréaux installés à cet usage dans la
Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur Le site internet - mww.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 14 octobre 2022.
022100360-AU
0062-DE
ect ceplion préfecture: 02/12/2022
2 | VILLE DELA GARDE DECISION MUNICIPALE N°2022 / 361
SERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES PUBLICS - ACHATS
VisAS ACTE PUBLIE LE
RL 27 00 2
REF : JLM/JB/AY/AP/FH/M-PP
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXEDU GYMNASE GUY MOQUET 1 À LA GARDE — 6 LOTS - AVENANT N°1 AU LOT 4 A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE AXE BTP.
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA GARDE, ANCIEN DERUTE DU VAR, 1* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE «TOULON PROVENCE MEDITERRANEE », CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU
MERITE, CHEVALIER DE L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23,
VU la délibération n° 45 du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal donne une nouvelle délégation de compétence et de signature à monsieur le Maire pour la durée de son mandat dans le cadre de l’article L.2122-22 modifié du Code susvisé,
VU lPordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
VU Ja décision municipale n°2021/299 du 4 novembre 2021 transmise en préfecture le 8 novembre 2021 relative à l’attribution du marché n°2021/066 à la société AXE BTP, pour le lot n°4 : second œuvre - finition, concernant les travaux d’extension * de la salle de Boxe du gymnase Guy MOQUETI.
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il s’est avéré nécessaire de
remplacer le mécanisme d’ouverture de désenfumage existant, ce dernier étant
défaillant.
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrent des plus-values pour le marché n°2021/066 à la société AXE BTP pour le lot 4 : second œuvre - finition, d’un montant de 420,00 € T.T.C, soit une augmentation de 1,58 % du montant du marché initial, ce qui porte le montant du marché de 26.622,60 € T.T.C. à 27.042,60 € TTC.
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte ces travaux supplémentaires, il convient, en application des règles inhérentes à la dévolution des marchés publics et conformément à l’article R2194-2 et suivant du code de la commande publique, de conclure un avenant avec la société titulairé AXEBTP pour le marché 2021-066.
Accusé de ROSE en préfecture
ed mon AU 0202200625:
Date do téléransmission : 02/12/2022 :
Hôtetde Ville--BP121-7839
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agarde.fr » Rejoignez-noùs ! EIOE3
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impimerie municipale DECIDE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des dispositions énoncées ci-dessus, ainsi que du coût des
prestations supplémentaires du marché n°2021/066, d’un montant de 420,00 € T.T.C,
soit une augmentation de 1,58 % du montant du marché initial.
ARTICLE2: DE SIGNER tous les documents nécessaires à la passation de l'avenant n°1 au
marché n°2021/066 pour le lot n°4 : second œuvre - finition, conclu avec la société
AXE BTP, portant ainsi le montant du marché de 26.622,60 € T.T.C. à 27.042,60 €
TTC.
ARTICLE3: DE PRELEVER les crédits nécessaires au paiement des dépenses sur le Budget
ville alloué à cet effet.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du VAR et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera communiquée donner au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa un par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »
accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 14 octobre 2022, VILLE DE LA GARDE
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[ DECISION MUNICIPALE N° DM-202210-0362
SERVICE CULTUREL
REF, : JLM/BH/OT
AFFAIRE SUIVIE PAR : GISBLE FEDELI
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Ogser : DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONCERT LUCAS SANTTANA DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC TANDEM LE 21 OCTOBRE 2022
JEAN-LOUIS MASSON, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE, ANCIEN DEPUTEDU VAR, 1'* VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, VICE-PRESIDENT DE LA METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERTE, CHEVALIER DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération n° 45 en date du 23 novembre 2020 par hquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partis de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susrisé,
VU la décision de la Municipalité de programmer une saison de concerts de musiques actuelles dans le cadte de Ja saison du Rocher, en partenariat avec l’association TANDEM.
CONSIDERANT qu'aux vues des contraintes techniques du concert Marion Rampal programmé au theatre le ROCHER la présence d’un technicien son est
nécessaire.
DECIDE
ARTICLE 1: DE SIGNER la déclaration au guichet unique pour l'embauche de Benjamin MONIER, technicien son, demeurant 150 rue Emest Renan 83000 TOULON pour 2 services le 21 OCTOBRE 2022.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant global:de la prestation 483 ,73 € (QUATRE CENT QUÊTE NOT TROIS EUROS SOIXANTETREILZE CENTIMES) correspondant
LG
irormere
muntasale ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense au Budget Primitif de l’exercice 2022,
section de fonctionnement, imputation C300 Opération 3161 article 6232.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet, Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT À LA GARDE, le 17 OCTOBRE 2022
Jean-Louis VILLE DE LA GARDE
=
l DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0367 |
SERVICE : PATRIMOINE IMMOBILIER / JURIDIQUE
ER/LC/22/421/F-585 RER. :
VISAS ACTE PUBLIE LE
ke A 14 NOV 209
OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR DELEGATION DE LA METROPOLE TPM - VENTE SCI ALANBEMA - LOT N°1 COPROPRIETE LA
CALADO AH N°829 - 89 RUE VINCENT RASPAIL - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
HELENE ARNAUD-BILE, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
VU
VU
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CONS
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
la délibération n° 2 du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et
pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.210-1 à L211-7, L.213-1 à L.213-18, L.215-14 à L.215-24 et R.211-1 à R.218-21 ;
la délibération du Conseil Métropolitain n°21/06/263 du 23 juin 2021 instaurant le droit de
préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la
ville de LA GARDE ;
la décision métropolitaine n° DP 22/840 de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de la Commune de LA GARDE en vue de l'acquisition du lot de copropriété n°1 de la
propriété bâtie cadastrée section AH n° 829, situé 89 rue Vincent Raspail - 83130 LA GARDE, en
date du 20 octobre 2022.
IDERANT la déclaration d'intention d’aliéner datée du 22 septembre 2022, reçue en Mairie le 27 septembre 2022, aux termes de laquelle la SCI ALANBEMA propriétaire, représentée
par Monsieur Jean-Baptiste CATTIN, a « recherché un acquéreur disposé à acquérir
les biens désignés à la rubrique 3 aux prix el conditions indiqués. Nom, prénoms de
l'acquéreur : Société dénommée SCI MALEX; Nom de voie: 2, boulevard de
Louvain, 13008 MARSEILLE S8EME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-
RHONE) », en vue de la vente d’un local commercial d’une surface totale de 44,42 m?
loi Carrez, lot n°1 de la copropriété « La Calado », situé au rez-de-chaussée de
l'immeuble sis 89 rue Vincent Raspail 83130 LA GARDE, édifié sur une parcelle
cadastrée section AH n°8209. fi
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imprimere
muniigaie CONSIDERANT le prix de vente indiqué dans la Déclaration d’Inténtion d’Aliéner, lequel s’élève à , 121 000 € (CENT
VINGT ET UN MILLE EUROS).
CONSIDERANT que la présente décision de préemption est-justifiée par le projet public, en cours
: d’études, de requalification et de redynamisation du centre-ville,
CONSIDERANT que ledit projet porte sur un périmètre dédié, dans lequel se situe le bien préempté,
DECIDE
ARTICLE 1: D’EXERCER, au nom de la Commune, par délégation de la Métropole TPM, le Droit
de Préemption Urbain régi par le Code de l'Urbanisme, sur le lot n°1 de la copropriété .
«LA CALADO», à savoir un local commercial situé au rez-de-chaussée de
limmeuble, sis 89 rue Vincent Raspail à LA GARDE, cadastré AH n° 829,
ARTICLE 2 : : D’ACCEPTER le prix de CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (121
000 €), prix indiqué dans la Déclaration d’Intention
d’Aliéner. Etant précisé que ce prix devra être
payé dans un délai maximum de 4 mois, à compter de la présente décision rendue - -
exécutoire, conformément aux dispositions de l’article L.213:14 du code de
l'Urbanisme.
ARTICLE 3 : DE SIGNER l'acte de vente qüi sera établi dans un délai maximum de
3 mois, conformément aux dispositions de
l’article R.213-12 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 4 : DE PRENDRE EN CHARGE Les frais consécutifs à l'acte notarié
dont l'établissement a été confié par le
vendeur à Maître Ronan SAIZOU, notaire associé
(VIANOTA SAS SEGARD — SAIZOU - PHILIP - KREMER - 10 avenue du
Lieutenant Jean Toucas, 83260 LA. CRAU).
ARTICLE 5 : D’INSCRIRE la dépense au budget communal, Article 2115.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés
à cet usge dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner
acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr,
FAIT À LA GARDE, le 10 novembre 2022
LE MAIRE,
Hélène ARNAUD-BILL Parc.national
LaGarde
STE
VILLE DE LA GARDE (°
DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0368 |
SERVICE DES SPORTS
REF, : FN/SG
AFFAIRE SUIVIE PAR :
S.GALLARDO
Visas ACTE PUBLIE LE
pou [as | 18 NOV 202 7
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE RCT
ASSOCIATION
HELENE ARNAUD-BILL, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2 du 8 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
VU le Code du Sports et notamment les articles L.100 et les suivants,
VU Particle L.1111-2 du Code General des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21222-22 et L.2122-23 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une nouvelle convention pour l’utilisation ponctuelle de la pelouse naturelle du complexe sportif Guy MOQUETI
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président de RCT Association, une convention ponctuelle d'utilisation d’un équipement sportif communal
Se
mormere municipaie La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés À cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois. à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telereçours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 10 Novembre 2022
LEMAIRE,
Hélène ARNAUD-BILL ÉTON
La'Garde CR
VILLE DE LA GARDE
| DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0369 |
SERVICE : PIJCA
REF. : ER/LC/22/422/Cv-246
[Visas ACTE PUBLIE LE
spl] sl 14 HN 207 Ÿ
OBJET : CONTRAT DE CESSION D’UNE ŒUVRE ET DES DROITS D'AUTEUR SUR CETTE ŒUVRE - SCULPTURE « LA PERLE SANS OMBRE (LA MERE ET L'ENFANT) » -
MONSIEUR THIERRY HAMY / COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE -
INSCRIPTION DE LA DEPENSE
HELENE ARNAUD-BILL, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 2 du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et
pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU le Code de la Propriété Intellectuelle ;
CONSIDERANT la proposition de Monsieur Thierry HAMY, artiste gardéen, de créer une statue à Péchelle humaine intitulée « La perle sans ombre (la mère et l'enfant) » en résine
vinylester et fibres de verre pour la Commune aux fins d’exposition au public dans
l’ancienne prison de la vieille ville.
CONSIDERANT que l’œuvre sera exposée au public dans l’ancienne prison de la vieille Garde afin de témoigner d’un épisode historique s'étant déroulé dans ce lieu : « une femme vêtue de
vieilles hardes ainsi que son enfant y restèrent 40 jours », et sera également diffusée
dans des publications municipales.
CONSIDERANT la proposition de Monsieur HAMY de céder gratuitement les droits
patrimoniaux sur l’œuvre à la Commune.
CONSIDERANT le devis réalisé par Monsieur HAMY en date du 29 juin 2022 fixant à TROIS MILLE EUROS (3 000.00€) le montant des matériaux nécessaires à la réalisation de l’œuvre,
confirmé par facture en date du 19 septembre 2022.
icipale
CONSIDERANT que l’œuvre a été installée dans l’ancienne-prison-le-17-septombre-2022-lors-des-— — È journées du Patrimoine. !
“Hôtel de Ville». 87:12» 839 DECIDE
DE SIGNER, avec l’attiste Monsieur Thiérry HAMY, un contrat de cession d’une
œuvre intitulée « La perle sans ombre (la mère et l'enfant) » et des droits d’äuteur sur
cette œuvre. Ce contrat détermine les conditions de la présente cession de
l'œuvre à la Commune et de ses droits d’exploitation.
ARTICLE 2 : D’ACCEPTER le prix de TROIS MILLE EUROS G 000.00€) correspondant au
coût des matériaux utilisés pour la création de l’œuvre,
ARTICLE 3 : D’INSCRIRE la dépense an budget communal.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce Jour, sur les
panneaux installés à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous
forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 10 novembre 2022
LE MAIRE,
élène ARNAUD-BILL
Accus? de réceplon en pré ile en MR 290082.0€
4104042022110389-AU iélenL14/19/2022022
Ption préfecture: 14/11/2022 VILLE DE LA "
Parc national:
Te
La
Garde
DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0370 ]
SERVICE : CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/426/CV-197
Visas Acte publie le
ane | &S 7
OBJET: EXPLOITATION D’UNE ANTENNE/PYLONE RELAIS RADIOTELEPHONIE - SOCIETE BOUYGUES TELECOM - SITE N° T 22667 - CI 326597 PYLONE DU
THOUAR CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
HELENE ARNAUD-BILL, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 2 du 8 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU la convention « Pour l'installation d'une antenne/pylône relais radiotéléphonie société BOUYGUES TELECOM Site
VU la convention «
TELECOM Site
CONSIDERANT
CONSIDERANT
LA GARDE n° T 22 667 — CI 326 597 Pylône du Thouar » en date du 08 avril 2011 ;
Pour l'exploitation d'une antenne/pylône relais radiotéléphonie société BOUYGUES
LA GARDE n° T 22 667 — CI 326 597 Pylône du Thouar » en date du 16 mars 2021 ;
que la convention portant occupation temporaire d’une dépendance du domaine public
entre la Commune et la société BOUYGUES TELECOM, conclue le 08 avril 2011 pour
neuf années est arrivée à échéance le 07 avril 2020,
la demande de la société BOUYGUES TELECOM de conclure une nouvelle
- convention, laquelle inclurait la modification des équipements existants au profit
CONSIDERANT
CONSIDERANT
d'équipements 5G,
que, dans l'attente des études techniques correspondantes, et compte tenu de
l'occupation continue du site par la société BOUYGUES TELECOM, la Commune et la
société BOUYGUES TELECOM ont conelu le 16 mars 2021 une nouvelle convention
portant occupation temporaire d’une dépendance du domaine public, pour la période du
8 avril 2020 au 31 décembre 2021,
que la convention d’occupation transitoire susmentionnée est arrivée à échéance le 31
décembre 2021,
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MTOIRCLO
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muntipale CONSIDERANT l'étude de charge en date du 8 septembre 2022, de la société SPIE
CITYNETWORKS (1 place dé La Berline
— 93287 SAINT DENIS cedex) .
CONSIDERANT l'occupation continue du site par la société BOUYGUES TELECOM, occupation qui perdure depuis le 31 décembre
2021, 3 -
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser cette situation et de conclure, compte tenu
des conclusions défavorables de l'étude
de charge relative à l'implantation de la technologie 5G, une
nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période du 1°
janvier 2022 au 31 décembre 2030, pour l’exploitation des équipements déjà installés
sur Le site,
DECIDE
ARTICLE 1°: DE SIGNER le projet de convention entre la Commune et
la société : BOUYGUES TELECOM
portant occupation temporaire du domaine public
pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2030.
ARTICLE 2 : D’INSCRIRE la recette au compte n° 10388.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sur le registre ouvert à cet effet. Elle sera affichée, ce jour, sur les panneaux installés à cet usage dans
la Mairie, Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil
municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administatif de TOULON dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication, par courrier où en utilisant
Papplication « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 10 novembre 2022
LE MAIRE,
C
Hélène ARNAUD-BILL VILLE DE LA GARDE
Pac national;
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| DECISION MUNICIPALE N° 2022 / 0371 |
SERVICE : CONTENTIEUX
AFFAIRE SUIVIE PAR :
ER/RP/427/CV-140
Visas,
241 Fyl
Acte able Le
T4 NY 2m?
OBJET: EXPLOITATION D’UNE ANTENNE/PYLONE RELAIS RADIOTELEPHONIE - SOCIETE ORANGE - SITE LA GARDE N° 025J5 PYLONE DU THOUAR
CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
HELENE ARNAUD-BILE, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 2 du 8 novembre 2022 par laquelle le Conseïl Municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code
susvisé ;
VU la convention « Pour l'installation d'une antenne/pylône relais radiotéléphonie ORANGE Site LA GARDE n° 025J5 Pylône du Thouar » en date du 13 mars 2015;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la convention portant occupation temporaire d’une dépendance du domaine public
entre la Commune et la société ORANGE conclue le 13 mars 2015 est arrivée à
échéance le 31 décembre 2021,
la demande de la société ORANGE de conclure une nouvelle convention, laquelle
inclurait la modification des équipements existants au profit d'équipements 5G,
l'étude de charge en date du 8 septembre 2022, de la société SPIE CITYNETWORKS
(1 place de La Berline — 93287 SAINT DENIS cedex)
l'occupation continue du site par la société ORANGE, occupation qui perdure depuis le
31 décembre 2021,
qu’il convient de régulariser cette situation et de conclure, compte tenu des conclusions
défavorables de l'étude de charge relative à l'implantation de la technologie 5G, une
nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public pour la période du 1°
janvier 2022 au 31 décembre 2030, pour l'exploitation des équipements déjà installés
sur le site,
SG
imprimerie
muniaale DECIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER le projet de convention entre la Commune et la
société ORANGE portant occupation temporaire
du domaine public pour la période du 1° janvier
2022 au 31 décembre 2030.
ARTICLE 2 : D’INSCRIRE la recette au compte n° 70388.
La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement
sur leregistre ouvert à cet effèt. Elle sera affichée, ce.jour, sur les panneaux installés
à cet usage dans la Mairie. Elle sera communiquée, sous forme d’un donner acte
au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant Je Tribunal Administratif
de TOULON dans un délai de2 mois à Compter de sa publication, Par Courrier
ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet
- www.telerecours.fr,
FAIT À LA GARDE, le 10 novembre 2022
LE MAIRE,
élène ARNAUD-BILL
grec a De )221124 DE
era en A 2022 ro : 14/11/2022