Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010017-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DELIBERATION N° 18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
OBJET : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2024, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILE; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Jean-Claude
MARASTONI; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET:; Mme
Viviane CHASTANT; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Jean-Louis MASSON donne procuration à Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Alain FUMAZ donne procuration à M.
André BAULON; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Franck CHOUQUET; M. Jean-Marc ANNEVILEÉE donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Bouchra BARHAM donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène
BAUMANN donne procuration à Mme Céline MURENA; M. Cyril AMARIT donne procuration à M. Olivier CHARLOIS; Mme Mireille CHABOT donne procuration à Mme Julia PEIRONET BREMOND
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART PRESENCE 27 QUORUM 14
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE | ” PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-CLAUDE MARASTONI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU le budget communal,
VU l'avis du comité social territorial en date du 1er décembre 2023,
VU l'avis de la commission municipale EDUCATION / PERSONNEL / ADMINISTRATION GENERALE du 20 décembre 2023,
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI du 20 décembre 2023,
CONSIDERANT que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,
CONSIDERANT que pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;
Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DEL202401220018
Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la Garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
CONSIDERANT que la prime prévue est versée par :
L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que l'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi entre 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent,
que lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute,
que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine,
que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DEL202401220018
Montant de la
prime de
pouvoir d'achat
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits sur le budget communal — Chapitre 012.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
\
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 26 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DELIBERATION N° 19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
OBJET: COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE — ANNEE 2021
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2024, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène
ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme
Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Jean-Claude
MARASTONI; M. Michel GUILLOUZIC; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; ML. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; Mme Céline MURENA; NL. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; Mme
Wahida ZAMOURI M. Olivier CHARLOIS; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO:; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia
PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Jean-Louis MASSON donne procuration à Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Alain FUMAZ donne procuration à M. André BAULON; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Franck CHOUQUET; M. Alain JOUOT donne procuration à Mme Martine BLANC; M. Jean-Marc ANNEVILLE donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Bouchra BARHAM donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Céline MURENA; M. Cyril AMARIT donne procuration à M. Olivier CHARLOIS; Mme Mireille CHABOT donne procuration à Mme Julia PEIRONET BREMOND
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 3 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 26 QuoORUM 14
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE un
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3,
VU la délibération n° 23/06/117 du Conseil Métropolitain Toulon Provence Méditerranée du 8 juin 2023 relative à la présentation du rapport annuel de la Commission Intercommunale d’accessibilité 2021,
CONSIDERANT que le rapport annuel de la Commission Intercommunale d’Accessibilité 2021 recense l’ensemble des actions menées par la Métropole Toulon Provence afin de prévenir toutes formes d’exclusion,
CONSIDERANT que dans le domaine de l’inclusion des publics en situation de handicap, la Métropole Toulon Provence Méditerranée est à l’initiative d’une politique dynamique et volontariste visant à favoriser l’intégration des publics les plus vulnérables à l’échelle de son territoire,
CONSIDERANT que ce document vise à se conformer aux obligations issues de l’article L.2143- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DEL20240 1220019
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de la communication du rapport annuel de la Commission intercommunale d’Accessibilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 26 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 MÉTROPOLE Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
TOULON RAPPORT ANNUEL 2021
aie
Fo DGA Habitat, Solidarités et Citoyenneté - Direction Citoyenneté et Proximité Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20240122-DEL2024010019-DE Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 La Métropole TPM s'engage en faveur de l'inclusion
Toulon Provence Méditerranée a l’ambition d’offrir à chaque administré de la Métropole les mêmes chances et un cadre de vie de qualité.
Au service de ses habitants, notre Collectivité s’investit au quotidien au travers de ses diverses compétences.
Dans le domaine de l'inclusion des publics en situation de handicap, la Métropole est à l'initiative
d’une politique dynamique et volontariste visant à favoriser l'intégration des publics les plus vulnérables à l’échelle de son territoire.
Pour ce faire, elle agit sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de la mise en accessibilité de l’espace
public, de la voirie, des réseaux de transport, des plages comme de l’accès aux pratiques
culturelles, artistiques et sportives.
En lien avec les douze Maires et l’ensemble des Antennes Métropolitaines, TPM a poursuivi son
programme de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Elle voit également son
programme ambitieux de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public quasiment
terminé permettant ainsi à chacun de nos concitoyens de pouvoir bénéficier, dans les meilleures
conditions, de nos équipements sportifs et culturels
Elle s’est, également, dotée d’un espace de démocratie participative, la Commission Intercommunale
d’Accessibilité, au sein de laquelle siègent des représentants de la Métropole, du monde associatif
et de la société civile. Cette instance permet un dialogue et un échange constant dans un souci
d'amélioration des politiques publiques portées par la Métropole.
Le rapport annuel recense l’ensemble des projets menés au cours de l’année 2021.Vous y trouverez
toutes les informations concernant les actions mises en œuvre afin de prévenir toutes formes
d'exclusion et de faire de notre territoire, un territoire toujours plus inclusif et solidaire.
Hubert FALCO
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre
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Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
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Commission Intercommunale pour l’Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 PRÉSENTATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CIA)..... 5
A. COMPOSITION mmrcrcrmenrreneenmrernerenenerrennnneneenennnnnenennnenenenenenenenneneneenneneen eee eee ne en nee nee ne nee enenen nee eee 5 B. MISSIONS 6
IlL DONNÉES GÉNÉRALES son ë 7
A. PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE TPM 7
B. LE CONTEXTE 7
Ill MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS.....nnnssmaremnnmannanren sus 9
A. CADRE RÈGLEMENTAIRE 9
B. RAPPEL DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN 2020 AU SEIN DES ANTENNES MÉTROPOLITAINES 10 C. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS 13
IV. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS... sun 21
A. LE SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ (SDA) 21
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE 22
C. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS 23
D. PERSPECTIVES 24
V. LE STATIONNEMENT EN OUVRAGE . sans . .. 25
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 25
B. NOMBRE DE PARKINGS ACCESSIBLES PMR 25
C. TYPOLOGIE D’AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS 26
D. NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT AMÉNAGÉES PMR 26
E. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS enrrrnemnenennenennneneenenennnnnnenennnnnnnnennennnnennnnnnennnte 26
F. PERSPECTIVES 26
VI. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES PLAGES CONCÉDÉES summun 27
A. ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS 28
B. PERSPECTIVES 2022 41
VII. LE SENTIER DU LITTORAL Re. = 43
À. RAPPEL DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN 2020 43
B. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS 44
C. PERSPECTIVES 48
VIII. LE LOGEMENT... . .. 49
À. PARC SOCIAL, LABEL LOGEMENT SERVICE PLUS TPM 49
B. LE PARC PRIVÉ : ACCOMPAGNEMENT AU MAINTIEN À DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « BIEN CHEZ SOI » 51
C. BILAN 2021/2022 52
D. PERSPECTIVES 2023/2024 mrnrmnnnnnennennenmnnmnnnnenrnnenennennennnnnineennnenenneenennnne 53
IX. LA COLLECTE DES DÉCHETS snnnnenneccmnannnnnne 54
A. ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS 54
B. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS 54
C. PERSPECTIVES : PROJETS 2022-23-24 54
X. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)... sun. 56
A. LISTE DES ERP RELEVANT DE LA MÉTROPOLE 56
B. ÉTAT DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE 57
C. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021/2022 75
D. PERSPECTIVES 2024 76
XL LA MÉTROPOLE TPM UNE MÉTROPOLE ACCESSIBLE ET INCLUSIVE ...nnnssssscennanannanr 77
A. L'INCLUSION PAR LE SPORT. 77
B. L'INCLUSION PAR LA CULTURE 79
Mérrobos
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Commission Intercommunale pour l’Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 C. LES ACTIONS DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MÉDITERRANÉE (OITPM) EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ...eeerercneccsrseee …85
D. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR nr. sn . 88
E. LA COMMUNICATION..nncnurrassanncncennmenesecee 88
Miro 4
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 LL PRÉSENTATION DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CIA)
A. COMPOSITION
L'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que la CIA est composée
notamment de représentants :
e De la Métropole.
e D’associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
e D'associations d'usagers ou organismes représentant les personnes âgées.
e Des acteurs économiques.
e D’autres usagers de la Métropole.
La création de la CIA de la Métropole TPM et sa composition ont été approuvées par délibération du
Conseil Métropolitain n°20/07/12 du 15 juillet 2020.L’arrêté du n°20/85 du 24 juillet 2020 nomme
Monsieur ROUX Francis, Président de la Commission d’accessibilité de la Métropole.
L'arrêté n° 21/148 du 31 décembre 2021, complété par l'arrêté du 28 novembre 2022 et par celui du
26 Janvier 2023, désigne l’ensemble des membres de cette instance.
1. Un collège d’élus
e CHARRETON Amaury e ANDREOTTI Dominique
e EMERIC Jean-Pierre e BONNET Laurent
e PAGANELLI-ARGIOLAS Marie-Claude e GENETELLI Brigitte
e ARNAUD-GALLI Claude e BALDACCHINO Gilles
e RIALLAND Valérie e MASCARO Eric
e TONELLI Joël e LEROY Philippe
2. Un collège d'associations ou d'organismes représentant
e Les associations représentant les personnes en situation de handicap :
o HYÈRES HANDIBASKET
o ADAPEI DU VAR
o AU FIL DE L'AIR
o ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS
o ASSOCIATION URAPEDA SUD
o DÉLÉGATION DU VAR CHIENS GUIDES D’AVEUGLES PACA-CORSE
© TRISOMIE 21
e Les associations représentant les personnes âgées :
o DELTA REVIE 83
e Les acteurs locaux :
o HANDITOIT
© RMTT-TRANSDEV
o ERILIA
Les usagers :
o CLCV
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 re.
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B. MISSIONS
Les missions de la CIA sont définies par l’article L2143-3 du code général des collectivités
territoriales. La commission avec le soutien et l’appui des services de la collectivité entérine et
valide :
e Le recensement des logements accessibles.
e La mise à jour par voie électronique de la liste des Établissements Recevant du Public (ERP)
accessibles ou en cours d'accessibilité.
Par ailleurs, elle se charge :
D'établir un rapport annuel sur l’état d'accessibilité, de le présenter en conseil métropolitain et de le communiquer aux partenaires concernés (Préfet du département, Président du Conseil départemental, Conseil départemental consultatif des personnes âgées, directions/services
de la Métropole).
+ D'animer la commission d’accessibilité et les différents temps de rencontres préparatoires.
+ De faire toutes propositions utiles permettant d'améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
e De veiller à la cohérence des constats que dressent les Commissions Communales
d’Accessibilité créées au sein des communes, membres de la Métropole, lorsqu'elles existent.
Son rôle est consultatif et elle ne dispose pas elle-même de pouvoir de décision. Elle peut être sollicitée
pour ses connaissances et son expertise lors de l’élaboration de schémas directeurs et plans de mise
en accessibilité.
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C ISSIOn Intercommunale pour l’Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 To) IR NIET NE
A. PRÉSENTATION DE LA MÉTROPOLE TPM
La Métropole compte 449 118 habitants (source INSEE, population légale en vigueur à compter du 1°
janvier 2022) pour un territoire d’une superficie de 36 654 hectares dont 200 km de littoral incluant
les îles d'Hyères. Elle est composée de douze communes, réunies auparavant au sein d’une
Communauté d'agglomération avant la transformation en Métropole au 1‘ janvier 2018. Pour cette
transformation en Métropole, TPM conserve le même périmètre géographique, constitué des douze
communes, membres actuels :
e Carqueiranne
e La Crau
e La Garde
e Hyères
e Ollioules
e Le Pradet
e Le Revest-les-Eaux
e Saint-Mandrier-sur-Mer
e La Seyne-sur-Mer
e Six-Fours-les-Plages
e Toulon
e La Valette-du-Var
TPM a donc rejoint, le 1°’ janvier 2018, le cercle des 22 métropoles françaises. Forte de plus de 449 000
habitants, TPM est devenue la 14ème métropole de France en terme de population.
TPM dispose d’un patrimoine terrestre naturel et paysager exceptionnel, qui se double d’une richesse
littorale et marine singulière abritant de nombreuses espèces protégées. Le linéaire côtier, très
découpé, est caractérisé par une succession de falaises, baies et plages de sable.
Les milieux dunaires trouvent un développement tout particulier sur la commune d’Hyères. Les rochers
littoraux constituent également des milieux naturels riches en espèces remarquables.
Forte de son littoral, de sa rade, de ses grands espaces de nature et agricoles, TPM se distingue par un
capital naturel bien préservé. Elle est une métropole au couvert végétal particulièrement présent.
B.LE CONTEXTE
1. Cadre règlementaire
La loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes en situation de handicap a créé une nouvelle dynamique en faveur de
l'accessibilité de tous à tout et a affirmé le principe de l'accessibilité universelle autour de deux axes :
e L'accessibilité de tous en prenant en compte tous les handicaps.
e L’accessibilité à tout en développant le traitement de la chaine de déplacement
dans sa continuité (depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports)
et son intégralité.
Ces principes doivent permettre l'autonomie de déplacement de toute personne qui, à un moment de
sa vie, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap moteur, cognitif, …) ou
XTPM| 7
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 temporaire (accident, grossesse...) ou de circonstances extérieures (poussettes, accompagnement
d'enfants en bas âge) et favorisent ainsi la qualité du vivre ensemble.
Au sens de la loi, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération
substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
La loi n°2009-526 précisée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 pose le principe selon lequel un EPCI
compétent en matière de transport ou d'aménagement de l’espace, dès lors qu’il regroupe 5000
habitants et plus, a l’obligation de créer une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
Ainsi, la création de la CIA de la Métropole TPM et sa composition ont été approuvées par délibération
du Conseil Métropolitain n°20/07/12 du 15 juillet 2020.
2. Contexte local : rappel des compétences transférées
Conformément aux dispositions de la Loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et
de l'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, la Métropole a été constituée au 1° janvier 2018.
Cette transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole s’est appuyée sur un transfert
de compétences étendu, les réflexions engagées avec les communes ayant permis une certaine
cohérence dans les transferts.
C'est donc tous les éléments constitutifs de la chaîne de déplacement (la voirie et ses éléments
indissociables que sont l'éclairage public, la signalisation, les délaissés de voirie, mais aussi les plages,
les parkings et ie stationnement, les espaces naturels sensibles) qui ont pu être intégrés au patrimoine
métropolitain, facilitant ainsi les programmations d'amélioration de l’espace public dans son ensemble
et permettant une réflexion globale sur les cheminements.
Aussi, l’espace métropolitain bâti et non bâti, doit être pensé en cohérence et dans son ensemble pour
tous au sens des dispositions de l’Ordonnance du 26 septembre 2014 ; les actions menées en matière
d'accessibilité devront ainsi s’inscrire dans le cadre d’une planification et d’une programmation.
La Métropole, à l'issue d’une année de gestion déléguée, a absorbé les compétences communales en
gestion directe au 1° janvier 2019.
L'année 2021 sera |’ objet du présent rapport.
Murrapoie
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 TS SSI CIRE) Re) LIT
ET DES ESPACES PUBLICS
A. CADRE RÈGLEMENTAIRE
Texte de loi de référence :
La loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45.
L'élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
{document stratégique de référence en matière d'accessibilité permettant de disposer du diagnostic de
l'existant et d’une programmation pluriannuelle des travaux) doit être établi à l'initiative du maire pour
toutes les communes de plus de 1000 habitants et le cas échéant, les EPCI compétents.
Son élaboration est donc une compétence communale. Toutefois, un EPCI, quand il existe, peut être
chargé de cette élaboration à l'initiative de son président, s’il en a expressément reçu la compétence
de la part des communes par un transfert selon la procédure prévue (délibérations concordantes de
l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres).
Le fait qu’un EPCI exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » ne lui
confère pas automatiquement la compétence pour élaborer un PAVE.
Aussi la Métropole TPM ne dispose pas à ce jour de cette compétence.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 La loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de
handicap titulaires de la carte de stationnement : ces personnes ou les accompagnants peuvent utiliser
gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public et plus
seulement les places réservées matérialisées par une signalétique spécifique.
À noter que, si elles le souhaitent, les autorités compétentes en matière de stationnement pourront
fixer une durée maximale de stationnement qui ne devra pas être inférieure à douze heures. Une
exception : les titulaires de la carte de stationnement pourront être soumis au paiement d’une
redevance pour se garer dans les parcs de stationnement munis de borne d’entrée et de sortie
accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
B. RAPPEL DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN 2020
AU SEIN DES ANTENNES MÉTROPOLITAINES
Les antennes sont les centres techniques et de proximité de la Métropole.
Elles sont au nombre de douze, une par territoire communal.
1. Le Pradet
e 40 places de stationnement réservées PMR
+ Chemin de la Cibonne : création de 50 m de trottoir accessible PMR
+ Rue Dr Coulet : création d’un ralentisseur avec passage piéton permettant ‘ ma arm là continuité pour les PMR.
2. Toulon
° 927 places de stationnement réservées PMR
e 105 feux (carrefour) aménagés en PMR
o 71% de carrefours à feux équipés de figurines sonores (712 figurines/1004)
e Nombre de trottoirs rendus accessibles {trottoirs et passages piéton abaissés) :
© 47 dans le cadre des travaux de voirie
© 28 abaissements de trottoirs dans le cadre d’un programme annuel
de mise en accessibilité :
- Place Mermoz/Cuzin
- Boulevard Ingénieur Bonnier
- Traverse et Rue Lacordaire
- Angle Baudricourt et rue Jeanne d’Arc
1047 avenue de la Résistance
Rue Pasqualis, avenue Bataillon de Choc
Intersection Place Abbé Spariat et avenue Bataillon de choc
Rond-point Général Le Fort/intersection Roosevelt
- Intersection Moneiret/Frères Bonifay
- Intersection Moneiret/Palmyre
Charcot/Eugène Manuel
Muiroroir
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 3. Carqueiranne
e 46 places de stationnement réservées PMR
o Un trottoir rendu accessible (trottoir et passage piéton abaissés)
La Crau
e 10 places de stationnement réservées PMR
e 3050 m de voiries aménagées PMR
o Grand Pins : 800 m
o Avenue de Limans : 950 m
o Avenue Jean Toucas : 500 m
o Ormes/Frênes/Collet-long : 800 m
e Un feu aménagé en PMR
e Deux feux (carrefours) rendus accessibles
e 40 trottoirs rendus accessibles (trottoir et passage piéton abaissés)
Six-Fours-les-Plages
e Giratoire Chiapello (Bouillibaye/brunette) : réalisation cheminement PMR
e Giratoire LEP (lycée enseignement professionnel) : mise en accessibilité
du franchissement du giratoire
e Avenue de la Mer : création d’un passage protégé
Perspectives :
e Boulevard Faraut : aménagement de 2 trottoirs
e Avenue de la Malogineste : aménagement d’un trottoir
e Corniche du Cros : aménagement de 2 trottoirs
e Montée du Fort : réalisation d’un cheminement piétons
e Giratoire Traité de l'Élysée : réalisation d’un passage protégé
e Rue Carredon : matérialisation d’un cheminement piétons (école)
e Rue Boullibaye : réalisation d’un cheminement piétons
Création places PMR :
° Rue des Églantiers : réalisation d’un parking de 22 places dont une place PMR
La Valette-du-Var
e 78 places de stationnement réservées PMR
e 67 km de voirie rendus accessibles
e 10 feux aménagés PMR
e Environ 80% de traversées accessibles PMR
« Requalification carrefour Brossolette en giratoire et carrefour Simon Corière
Ollioules
e Aménagement du chemin de Faveyrolles : création de trottoirs de 1,40 m
et d’un cheminement avec voie partagée sur une longueur de 800 m.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 8. Saint-Mandrier-sur-Mer
e 35 places de stationnement réservées PMR
° 43 trottoirs rendus accessibles (trottoir et passage piéton abaissés)
e La création de trottoirs avenue de la Mer
° Aménagement diverses voies de la commune
o Place du 11 novembre
o Frédéric Mistral
o Rue Jean Aicard, Coccinelles, Cigales
o Parking place des Résistants
o Trottoirs rue des Écoles
o Boulevard de Bretagne
o Avenue de Provence, Orée du bois
o Avenue Flandres Dunkerque
o Avenue Fliche Bergis (reprise du tapis)
o Bd Saint Asile
9. Hyères
Sur le ressort territorial de la ville de Hyères, il y a actuellement environ 120 places PMR déployées :
e 40 en centre-ville
e 37 au port
e 11 à l'Ayguade
e 13 aux Salins
e 2à la Capte
e 7 à la Bergerie
e 11 à Giens
Nouvelles places PMR créées :
° 2 places PMR - Parking du Pentagone
e 1 place PMR, avenue Riondet
e 1 place PMR, avenue Godillot
Aménagements de voirie et requalification :
e Les Salins : aménagement d’une voie verte, trottoir, quai bus, extension du réseau d'éclairage
public et accès PMR
e Les Maurels : requalification des espaces partagés
+ Remise aux normes de plusieurs plateaux traversant (seuils revus et corrigés)
et signalisation horizontale en divers endroits de la commune
° Avenue du 8 mai : création d’un plateau trapézoïdal et signalisation verticale et horizontale
° Pomponiana : sécurisation du cheminement piétonnier et mise aux normes PMR
(potelets bois et marquage).
10.La Seyne-sur-Mer
e À l'échelle de la ville de la Seyne-sur-Mer, il y a actuellement 243 places
de stationnement réservées PMR.
° 38 feux sur 45 carrefours sont équipés de modules sonores (5 carrefours n’en nécessitent pas)
Mirropose
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 e Travaux de mise en accessibilité de voirie :
o Aménagement de la place LORO avec la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics o Abords résidence Mosaica
o Rue Émile Christin
o Chemin de Fabrégas aux Moulières
o Abords de la Mairie Sociale
o Parking St-Elme à la plage
o Accès plage chemin du Ravin
C. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS
1. Le Pradet
e Création de places de stationnement PMR
o 3 places Rue Adrien Pellegrin / Groupe Scolaire Sandro
e Travaux afin d'améliorer l’accessibilité sur des voiries existantes :
o Giratoire Boulevard Jean Jaurès / rue Lantrua (avec la création d’un giratoire afin de sécuriser
le carrefour)
o Rue Raimu trottoir est
o Rue Adrien Pellegrin / Groupe Scolaire Sandro
e Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) : 4 au total
o Giratoire Boulevard Jean Jaurès / rue Lantrua (avec la création d’un giratoire afin de sécuriser
le carrefour)
o Rue Raimu trottoir est
o Rue Adrien Pellegrin / Groupe Scolaire Sandro
2. Toulon
e Création de places PMR : 37
o Boulevard Eugene Pelletan : 1 place
o Boulevard Desaix - Square Dahmar : 1 place
o Boulevard Cunéo : 1 place
o Rue Pascal d'Oriano : 1 place
o Rue Paul Guérin : 1 place
o Rue David :2 places
o Chemin Sachs: 1 place
o Fraverse la Loube : 2 places
o Avenue François Nardi : 1 place
o Rue Villars : 1 place
o Carrefour Antonin Chaude : 1 place
o Quai Marcel Pagnol : 1 place
o Rue Félix Mayol : 1 place
o Rue Gay Lussac : 1 place
o Place Cambronne : 1 place
o Rue Choiseul parking ancienne prison :4 places
o Avenue Pierre Renaudel : 1 place
o Rue Henri Graglia : 1 place
o Avenue du Port de Plaisance : 1 place
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 o Avenue Jean du Moulin : 2 place
o Allée Docteur Henry Raoulx : 1 place
o Rue Micholet : 2 places
o Rue Abbé de l’épée : 2 places
o Boulevard Docteur Charles Barnier : 2 places
o Rue Bossuet : 2 places
o Avenue Jean Moulin : 2 places
e Abaissement de trottoirs : 26
o Place Mermoz / Cuzin
o Boulevard Ingénieur Bonnier
o Traverse et rue Lacordaire
© Angle Baudricourt et rue Jeanne d'Arc
© 1047 avenue de la Résistance
o Rue Pasqualis et avenue Bataillon de Choc
o Intersection Place Abbé Spariat et Roosevelt
o Intersection Moneiret et Frères Bonifay
o Intersection Moneiret et Palmyre
o Charcot et Eugène Manuel
e Travaux afin d'améliorer l’accessibilité sur des voiries existantes :
o Boulevard des Armaris, réfection du carrefour
o Requalification du boulevard de Bazeilles
o Place Martin Bidouré
o Avenue Lazare Carnot de Dardanelies à coliet (plateau traversant rue Henri vienne)
o Rue joseph Cesari : réfection chaussée et trottoirs et jardin
o Rue de Crimée : réfection chaussée
o Rue Dagobert, parvis École claret
o Boulevard Delescluze, Réfection chaussée et trottoirs
o Requalification du chemin de Forgentier
o Avenue Charles Gantelm
© Avenue joseph Gasquet
o Boulevard Marechal Joffre : trottoirs entre Regimbeau et Isnard
o Place Junot : aménagement de la place
© Rue Saint Laurent : parvis école pont du las et square Barthélémy
o Traverse jacques Lemercier
© Rue Amable Mabily
o Boulevard Commandant Joseph Nicolas : Monte personne accès PMR gare SNCF
o Chemin du petit bois : réfection chaussée "
o Rue professeur Pinard : réfection des trottoirs
© Chemin de la ressence : parking avec rondins bois
o Chemin de la Serinette : réfection chaussée et trottoirs
o Rue Vales : extension parking
o Place Armand) : création aire de lavage création aire de lavage et réfection chaussée
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 3. Carqueiranne :
e Création de places de stationnement PMR :
o 2 places de stationnement PMR au parking des Arcades Fleuries
e Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR
o Cheminement Boulevard Arpinetti
e Travaux afin d'améliorer l’accessibilité sur des voiries existantes
o Requalification de l’avenue de la gare
e Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) :
o Aménagement du trottoir Chemin du Canebas : 2 abaissés de trottoir
o Plateau traversant Chemin de la Crotade : 1 abaissé de trottoir
> Plateau traversant chemin de la Crotade
4, La Crau:
e Création de places de stationnement PMR : 13 au total
o Place PMR Roseraie (Parking) : 1
o Place PMR Cartier : 1
o Place PMR St Exupéry :1
o Places PMR Sansonnets et Mésange :3
o Place PMR Bergeronnettes : 1
o Parking stationnements Cougourdons (places larges) et élargissement La Clef des Champs
pour une circulation plus aisée :1
o Nouveaux stationnement Gavary (devant Ferrailleur) :4
o Rue des iris :1
e Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR :
o Rondpoint Faurys / route de Pierrefeu RD29
o Piétonnier en enrobé devant le nouveau centre E. LECLERC (22ème BMNA à MATTEUCI)
o Liaison Charcot / rue de la Pie (et Boulodrome)
o Parking stationnements Cougourdons (places larges) et élargissement La Clef des Champs
pour une circulation plus aisée
o Liaison avec trottoir + mode transport doux entre Jean Bart / La Pérouse
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 + Travaux afin d'améliorer l'accessibilité sur des voiries existantes :
o Rondpoint Faurys / route de Pierrefeu RD29
o Cimetière centre-ville
o Trottoirs rue Charcot
o Jean Monnet 1 et Jean Monnet 2 (côté D76) en cours avec la création de trottoirs,
élargissement de trottoirs et la création voie réservée au mode de transport doux.
o Rond-point de la gare/1ere DFL
o Rue des Iris
Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) : 20 dont 5 encore en
cours de travaux | ‘
o Cimetière centre-ville
o Rue de la Noria
o Trottoirs rue Charcot
© Jean Monnet 1 et Jean Monnet 2 (côté D76) en cours avec la création de trottoirs,
élargissement de trottoirs et la création voie réservée au mode de transport doux.
o Rue des Iris
o Rond-point de la gare/1ere DFL
e Nombre de feux rendus accessibles : 4 dont un en cours
o Rondpoint Faurys / route de Pierrefeu RD29
© Jean Monnet 1 et Jean Monnet 2 (côté D76) en cours avec la création de trottoirs,
élargissement de trottoirs et la création voie réservée au mode de transport doux.
o Rond-point de la gare/1ere DFL.
Six-Fours-les-Plages
e Création de places de stationnement PMR :
o Rue de Boulibaye (aménagement d'un parking) : 1 place
° Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR :
o Rue de Boulibaye
° Travaux afin d'améliorer l'accessibilité sur des voiries existantes :
o Rocade Font de Fillol (1ere tranche)
o Rue Carredon (création d'un cheminement protégé pour piétons)
o Contre allée de Lâtre de Tassigny (aménagement espace partagé)
o Montée du Fort (création d'un trottoirs)
© Boulevard Lous FARAUD (requalification du boulevard)
o Corniche du Cros (requalification de la voie)
o Avenue de la Malogineste (aménagement d'un sens unique, piste cyclable et trottoir PMR)
° Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) : 45 au total
o Rue de Boulibaye (aménagement d'un parking)
© Parking port Méditerranée (accessibilité piétonnier)
o Traverse de la Courtaude (création d'ilots)
o Boulevard de Cabry (Aménagement carrefour, VRD, piste cyclable et piétonnier)
o Rocade Font de Fillol (1ere tranche)
© Rue Carredon (création d'un cheminement protégé pour piétons)
o Contre allée de Lâtre de Tassigny (aménagement espace partagé)
© Montée du Fort (création d'un trottoirs)
© Boulevard Lous FARAUD (requalification du boulevard)
© Chemin des Catalans (Aménagement d'un giratoire)
Mirropore
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 6.
o Corniche du Cros (requalification de la voie)
o Avenue de la Malogineste (aménagement d'un sens unique, piste cyclable et trottoir PMR)
o Avenue de la mer (création d'un passage protégé)
o Rue de la citadelle (création d'un passage protégé
Ollioules
e Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR :
o Aménagement piste cyclable Faveyrolles
e Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) : 13 au total
o Aménagement piste cyclable Faveyrolles
Saint-Mandrier-sur-Mer
e Création de places de stationnement PMR :
o Avenue de la Mer : 2 places
e Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR :
o Avenue de la Mer
Hyères
° Création de places de stationnement PMR : 11 places et 7 passages piétons
o Avenue Godillot
o Boulevard Riondet
o Parking du Pentagone (Salins)
o Boulevard du front de Mer (Les Salins)
o Parking du Cimetière de la Ritorte
o Rue Minvielle
o RIS
o Placette arrière Médiathèque / BREST
o Abords école Paul HUMBERT
o Carrefour Koenig / grotte des fées
e Nouvelles réalisations de voirie aménagées PMR :
o Boulevard du front de Mer (Les Salins)
o Parking du Cimetière de la Ritorte
o RIS
o Placette arrière Médiathèque / BREST
o Abords école Paul HUMBERT
o Carrefour Koenig / grotte des fées
e Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) : 17 au total
o Boulevard du front de Mer (Les Salins)
o Parking du Cimetière de la Ritorte
o RIS
o Placette arrière Médiathèque / BREST
o Abords école Paul HUMBERT
o Carrefour Koenig / grotte des fées
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 Les Salins, avant travaux
(ET |
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+ Création de places de stationnement PMR : 8
© Parc Braudel, derrière l'Office du Tourisme
o Avenue de la Plage
© Rue Georges Bizet angle rue Charles Gounod
o Quai de la Marine (ex parking des élus)
o N° 1 avenue Fernand Sardou
o Avenue Saint Georges, parking de la Maison Intergénérationnelle
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 o Avenue Aleix Peiré, devant l'immeuble Le Catamaran
o Rue Charles Boggero, devant la 1ère maison
o Parking Aristide Briand
e Mise en accessibilité de traversée (abaissé de trottoir et passage piéton) :
o Rue Georges Bizet angle rue Charles Gounod
© Rue Charles Baudelaire, débouché côté Nord
o Rue Jules Guesdes
o Avenue Pierre-Mendès France, devant la pharmacie du Catamaran
o N° 555 avenue des Collines de Tamaris
o N° 434 avenue des Collines de Tamaris
o Rue Jean Macé angle chemin de l’Evescat
o Boulevard Jean Jaurès angle rue du Docteur Vaillant
o Rue Condorcet angle rue Isnard
o Corniche Georges Pompidou angle du débouché de la Croix Rouge
o Corniche Georges Pompidou, devant la boulangerie
o Avenue Estienne d’Orves
o N° 38 avenue Esprit Armando
o Route de Janas
o Route de Janas, devant le centre commercial
e Création de trottoirs :
o Boulevard Etienne Peire
o Boulevard de la Corse Résistante
> Places PMR, parking Aristide Briand
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 —> Fond de bateau accessibilité, Mendes France
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 IV. MISE EN ACCESSIBILITÉ
DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Faciliter la vie pratique des personnes en situation de handicap ainsi qu’à leur entourage est une
démarche dans laquelle TPM s’est engagée depuis sa création en 2002.
Elle vise à permettre une jouissance pleine et entière de la qualité de citoyen sur son territoire et
d'améliorer en permanence la sécurité et l’autonomie dans les déplacements intra-muros, ainsi que
l’accès aux espaces publics.
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole organise le réseau de transports
en commun sur son territoire (plus de 30 millions de voyages pour plus de 12 millions de kilomètres
par an).
TPM a instauré une politique dynamique de mise en accessibilité des points d’arrêts terrestres et
maritimes conjointement à l'acquisition de matériels roulants et navigants accessibles.
Un service particulier de transport pour les personnes à mobilité réduite a été développé et
l'engagement d'accompagner les communes financièrement sous la forme de fonds de concours à
la mise en accessibilité des arrêts de bus existants permet la continuité de cette dynamique engagée
depuis plusieurs années.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de la loi du 5 août 2015, TPM s'est engagée dans une
programmation pluriannuelle pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des arrêts de
bus prioritaires.
Enfin, dans le cadre de l’approbation du Plan de Déplacements Urbains par le Conseil Communautaire
lors de sa séance du 16 décembre 2016, TPM a programmé, pour les dix années à venir, une série
d’actions visant à améliorer encore le quotidien de chacun dans ses déplacements. La « Charte de
mise en accessibilité des arrêts de bus » est un outil qui se veut pragmatique pour traduire
efficacement cette volonté sur le terrain par des réponses pertinentes aux questions pratiques.
A. LE SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ (SDA)
Le transport constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement et a fait l’objet d’une
attention particulière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 avec l’obligation de planifier (au travers
des Schémas Directeurs d’Accessibilité - SDA) et d'assurer la mise en accessibilité de la totalité des
services de transport dans un délai de dix ans.
Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport et notamment les autorités organisatrices, les
objectifs fixés par la loi n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015. Aussi, la loi du 11 février
2005 a été modifiée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui donne la possibilité aux AOT (Autorité
Organisatrice de Transport) de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux en toute légalité en
élaborant un schéma directeur d'accessibilité.
La Métropole TPM a approuvé par délibération du 18 juin 2015 le schéma directeur d'accessibilité -
agenda d’accessibilité programmé pour la mise en accessibilité du transport public de voyageurs.
Le réseau Mistral est titulaire de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de
transport urbain terrestre et maritime de la Métropole TPM.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 B. ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE
— Sur le territoire métropolitain, on compte :
e 135 lignes au total dont :
o 65 lignes terrestres : 51 lignes régulières et 14 transports à la demande.
0 9 lignes maritimes : 3 lignes régulières transrade et 6 lignes pour la desserte des Îles d’Or.
o 1 ligne aérienne avec le téléphérique.
o 8 lignes prolongées de nuit.
o 4 lignes base navale et 48 services scolaires.
o© 1 service spécifique de substitution de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite
° 2187 arrêts au total (transports urbains, scolaires, appel bus) dont 797 points d’arrêt rendus
accessibles soit 36,44 %,
+ 353 matériels roulant par service de transport : transport scolaires, transport PMR, transport
Urbains / 100% est accessible.
° 3 pôles d'échange : pôle échange Tamaris, gare de la Garde, gare routière de Toulon.
° 34 653 voyageurs en transport de Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
> Sur le territoire, il existe un registre de dépôt de plainte {Délégataire Service Public)
° 3073 réclamations déposées sur le registre de dépôt de plainte
+ Nature des plaintes : respect de l'horaire - Respect de l’arrêt - Attitude conducteur - Sécurité -
Travaux - Nuisances sonores - Offre supplémentaire - Agence (envoi des cartes).
— Parce que les transports en commun doivent être accessibles à tous, la Métropole TPM
mène une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap ou
à mobilité réduite et œuvre chaque jour pour rendre son réseau plus accessible avec :
° Le service pour Personnes à Mobilité Réduite : c’est un service collectif qui vient en complément des lignes régulière et fonctionne sur accréditation et réservation.
° Ce service est réservé au public majeur en situation de handicap résidant sur l’une
des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée.
o le parc PMR compte douze minibus spécifiquement aménagés pour le transport
des fauteuils roulants, avec du personnel qualifié.
e « Mon guide accessibilité » a également été créé en collaboration avec l’ADAPE] du Var,
ce guide est labélisé FALC (facile à lire et à comprendre), il est disponible dans les accueils
commerciaux, les Offices de Tourisme et dans les mairies du territoire.
Mi tas !
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 =
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C.BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS
e Mise en accessibilité de 66 arrêts de bus
Total arrêts de | Nombre arrêts % arrêts bus Du Commune : . Réalisé 2021
bus bus accessibles accessibles
Carqueiranne 83 13 15,66% 3
Hyères 332 89 26,81% 3
La Crau 120 50 41,67% 7
La Garde 186 54 29,03% 9
La Seyne-sur-Mer 275 99 36,00% 10
La Valette-du-Var 127 48 37,80% 8
Le Pradet 41 23 56,10%
Le Revest-les-Eaux 45 6 13,33% 0
Ollioules 95 28 29,47% 2
Saint-Mandrier-sur- 33 10 30,30% 0
Mer
Six-Fours-les-Plages 151 68 45,03% 2
Toulon 699 309 44,21% 20
TOTAL 2187 797 36,44% 66
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 D. PERSPECTIVES
+ 2022 : mise en accessibilité de 118 arrêts bus (en programmation)
Total L
arrêts Nombre % arrêts Programmation Réalisé Commune arrêts bus bus 8 Réalisé 2021 | Réalisé 2020 de . | 2022 en cours 2019 accessibles | accessibles
bus
Carqueiranne 83 13 15,66% 6 3 3 3
Hyères 332 89 26,81% 24 3 1 2
La Crau 120 50 41,67% 5 7 7 0
La Garde 186 54 29,03% 14 9 2 0
La Seyne-sur- Mer 275 99 36,00% 16 10 6 7
La Valette-du-Var 127 48 37,80% 0 2
Le Pradet 41 23 56,10% 1 0
Le Revest-les-Eaux 45 6 13,33% 1 0 0 0
Oilioules 95 28 29,47% 12 2 0 2
Saint-Mandrier-sur- 33 10 30,30% 10 0 0 0
Mer
Six-Fours-les- Plages 151 68 45,03% 5 2 0 2
Toulon 699 309 44,21% 11 20 13 9
TOTAL 2187 797 36,44% 118 66 33 27
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 V. LE STATIONNEMENT EN OUVRAGE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
> Liste des parkings au 1° janvier 2021 :
e TOULON : Délégation de Service Public exploitation par Q-PARK
o Delaune (Pont du Las)
o Liberté
o Gare Albert 1°
o Place d’Armes
o Peiresc
o Lafayette
o Italie
o Mayol
o Faculté
o Colibri
e HYÈRES : Délégation de Service Public exploitation par INDIGO
o Clemenceau
o Gambetta
o Casino
e HYÈRES : délégation de Service Public exploitation par INDIGO
(repris en régie depuis le 1°’ janvier 2022)
o Tour Fondue (parking en enclos)
e LA SEYNE-SUR-MER : exploitation en régie
o Martini
e SIX-FOURS-LES-PLAGES : exploitation en régie
o Hôtel de Ville
o Tassigny
o Frégate {parking en enclos)
o Rayon de Soleil (parking en enclos)
o Citadelle (parking en enclos)
B. NOMBRE DE PARKINGS ACCESSIBLES PMR
e En régie : 6 sur 6
e En délégation : 13 sur 14
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 C. TYPOLOGIE D’AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS
— Ascenseurs :
e Parkings en régie : deux ascenseurs au parking Martini à la Seyne-sur-Mer.
+ Parkings en DSP à Toulon (Q-PARK), dix ascenseurs : deux à Mayol, deux à la gare et un Place
d’Armes, Liberté, Porte d'Italie, Peiresc, Lafayette, Facultés.
+ Parking en DSP à Hyères (INDIGO), quatre ascenseurs : deux au Casino, un à Gambetta et
Clemenceau
— Cheminements piétons, bandes podotactiles :
e Ils sont complets sur 9 parkings sur 10 DSP à Toulon dans le cadre des travaux concessifs
e Ils sont existants sur les parkings en DSP à Hyères
e Ils sont à améliorer sur les parkings en régie
D. NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT
AMÉNAGÉES PMR
> Parkings en DSP :
e Toulon : 116 places sont aménagées PMR sur 9 parkings
Le parking Delaune n'est pas PMR par dérogation
e Hyères centre-ville : 27 places sont aménagées PMR sur les 3 parkings
+ Hyères Tour Fondue : 4 places sont aménagées PMR sur les 3 parkings
> Parkings en régie :
e La Seyne-sur-Mer : 10 places / Martini
° Six-Fours-les-Plages : 2 places Tassigny, 3 places Hôtel de ville, 2 places Frégate,
1 place Rayon de Soleil, 2 places Citadelle.
> Les espaces d'attente sécurisés sont réalisés dans l’ensemble des parkings en DSP de
Toulon équipés d’un ou plusieurs ascenseurs en ayant le besoin (par niveau).
E. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS
+ Absence de travaux particuliers en 2021. Les travaux concessifs à Toulon et Hyères ont été
finalisés.
F. PERSPECTIVES
° En 2022 remplacement des matériels de péage des parkings en régie (Pôle Ouest La Seyne Six
Fours) avec renforcement des liaisons d’interphonie permettant l'accompagnement et le
guidage à distance de l’ensemble des usagers.
° En 2023 : mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques dans l’ensemble des
parcs exploités en régie avec mise en place équipée aux dimensions PMR
e Livraison du parking du Zénith :parking de 667 places doté d’une liaison PMR « ville-ville » entre
le parvis du Zénith et la Préfecture.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 VI MISE EN ACCESSIBILITÉ DES PLAGES
CONCÉDÉES
e En 2021, la Métropole TPM comptait 20 concessions de plages soit une de plus qu’en 2020, il
s'agit de la concession de plage de Bonnegrâce à Six-Fours-les-Plages.
e 16 des concessions de plage disposent d’un accès PMR, les 4 concessions non équipées de ce
type d’accès font l’objet d’une dérogation d'accessibilité.
e Les 4 concessions de plage manquantes font l’objet de dérogations d'accessibilité.
e Les concessions de plages sont réparties sur 7 communes littorales : Six-Fours-les-Plages,
La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.
Concessions de plage en 2021
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 A. ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS
1. Six-Fours-les-Plages
— La Coudoulière :
+ Un tapis pour l’accès à la mer sous la gestion de la Métropole et un tapis pour l’accès au lot de
plage sous la gestion du délégataire.
Tapis PMR d’accès à la mer - 2020 / OTPM
+ Des places de parking sont disponibles à proximité de la plage mais le cheminement PMR
n’est pas matérialisé et doit être amélioré.
+ Un WC et une douche gérés par le délégataire de la commune en charge du restaurant de plage.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > Évolutions 2021 :
e Modification du tracé des tapis PMR dans le cadre d’une procédure d’avenant à la concession de plage :
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Extrait du plan de la concession de la Coudoulière - 2020 / © Cabinet Arragon
Extrait du plan de la concession de la Coudoulière - 2021 -
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 e La nouvelle configuration permet d'accéder au lot sans passer par le restaurant.
» L'accès à la douche et à la mer n’a pas pu être déployé conformément au plan validé car ce tracé
nécessite la réfection du quai sur la digue cotée portuaire. Dans l'attente, la Métropole a investi
dans un tapis PMR.
> Les Charmettes :
+ Trois tapis d'accès la mer, gérés par la Métropole.
+ Deux cheminements dédiés depuis les places réservées au public en situation de handicap sur
le parking situé en amont de la plage.
+ Un WC et une douche accessibles PMR gérés par la commune au niveau du poste de secours.
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© Cabinet Arragon
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > Évolutions 2021 :
e En 2021 seul le tapis à côté du
métropolitaine.
poste de secours a été mis en place par l'antenne
e L’antenne métropolitaine de Six-Fours-les-Plages a indiqué que le positionnement des autres
tapis pose problème pour le nettoyage de plage, le nombre de tapis sur cette plage de faible
longueur est également surdimensionné. Le service Concession de plages de la Métropole
(service CPQEC) a donc travaillé en concertation avec la DDTM et un référent accessibilité pour
optimiser le nombre de tapis et leur positionnement. L'objectif étant de rendre la douche et
l’activité nautique accessibles aux PMR. Un projet de plan a été donc produit.
€: Vas Lier-ds : Les Sont Cros - Les En Cros
COMMUNE DE SIX-FOURS LES PLAGES LED LLL 2 1
PLAGE DES CHARMETTES
Extrait du plan de la concession des Charmettes 2021- Plan cabinet ARRAGON -Projet
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rcommunale pour l’Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021 Le GO
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 — Bonnegrâce :
e Cette concession a été mise en place en 2021.
+ Elle prévoit la mise en place de 3 tapis PMR : un pour accéder au lot nautique et à la mer, un
situé proche d’un poste de secours permet l’accès à la mer et le dernier permet l’accès à un lot de plage et à la mer.
+ Plusieurs WC et douches accessibles PMR gérés par la commune sont disponibles notamment
au niveau des postes de secours.
Extrait du plan de la concession de Bonnegrâce 2021- Plan OPSIA
> Évolutions 2021 :
+ Conformément à la demande de la commune, le lot nautique situé à proximité du cours d’eau
de la Reppe n’a pas été lancé en consultation, de ce fait le tapis PMR devant le desservir n’a pas
été déployé.
e Seul le tapis central proche du poste de secours a été remplacé et mis en place sur la concession.
Le budget ne permettait pas l’achat des deux autres tapis manquants.
e Un marché mutualisé avec les autres antennes devrait être mis en place en 2022.
La Seyne-sur-Mer
Mar Vivo/Les Sablettes :
e Deux tapis d'accès à la mer sont prévus dans le cahier des charges de la concession et doivent
être mis en place par l'antenne Métropolitaine. Toutefois, en 2020, le tapis situé au niveau de
l'entrée principale n’a pas été déployé car il se trouve sur le trajet des engins d'entretien de la
plage et il aurait été détruit par leur passage.
e En concertation avec la commune, seul le tapis du côté Est a été maintenu, celui-ci est plus
adapté car situé à proximité du poste de secours et des services proposés par la commune pour
accompagner les PMR (service de Tiralo et présence d’une association avec des
accompagnants).
e Sur le secteur des Sablettes, il y a également quatre lots de plage et les délégataires de chacun
de ces lots doivent déployer un tapis PMR permettant l’accès depuis leur établissement en
arrière plage au lot de plage et à la mer ce qui permet de disposer d’une offre conséquente en
matière d'accès PMR.
e Un cheminement PMR existe depuis les places de parking situé en arrière plage jusqu’au tapis
PMR.
° 4 WC et douches adaptés sont situés en arrière plage.
Mérnoense
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 S
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© OPSIA
> Évolutions 2021 :
e Un travail a été engagé à la demande de la commune pour modifier le plan de la concession de
plage en vue de positionner les postes de secours sur la plage et non plus en arrière de plage.
Dans le cadre de cet avenant à la concession, le tapis PMR central est supprimé et le tapis PMR
coté Saint Elme est repositionné au niveau du nouvel emplacement du poste de secours.
e Création d'un pédiluve sur le parc Braudel au niveau du sanitaire central.
e Marquage à la peinture des contres marches de l'escalier sur la promenade Charcot en arrière
plage
e Remplacement et entretien des accessoires PMR (barre de tirage-levage) dans le sanitaire du
Parc Braudel
e Installation et entretien du tapis PMR sur la plage des Sablettes
e Remplacement de la bande podotactile pour l'accès à la plage de St-Elme à partir du parking Est.
. + + - nue où em en me
+
Projet de nouveau plan de concession partie Est des Sablettes — OPSIA et Bureau d’étude de l’antenne de La Seyne/mer
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 3. Saint-Mandrier-sur-Mer
—> Saint-Asile :
+ Un tapis d’accès à la mer géré par la Métropole.
° Un cheminement depuis les places de parking réservé aux personnes en situation de handicap.
e Une douche desservie par le tapis PMR.
e Présence d’un équipement « Hippocampe » mis à disposition par la commune au niveau du
poste de secours.
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Exemple de « TIRA LO » / OTPM
4, Toulon
— Le Mourillon :
e Un tapis d'accès à la mer au niveau de l’anse de la source mis en place par la Métropole.
° Les plages du Mourillon sont bordées de deux grands parkings et 9 accès adaptés aux PMR
permettent l'entrée dans le parc et ensuite aux plages.
e Une douche dédiée et 4 WC accessibles.
e Présence d’un équipement « Tiralo » au niveau d’un des postes de secours gérés par la
commune.
e Présence également d’une rampe d'accès vers un « bassin » dédié aux personnes à mobilité
réduite (hors fauteuil roulant).
M£rsopvi:
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 ©TPM
Exemple de « Tiralo »
{photo commerciale)
> Évolutions 2021 :
e Le tapis de l’anse de la source a été renouvelé en 2021 par l'antenne métropolitaine de Toulon.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 5. Le Pradet
—> Les Oursinières :
+ Un tapis d’accès à la mer mis en place par la Métropole. Un cheminement depuis les places de parking réservé aux personnes en situation de handicap.
+ Deux WC accessibles PMR et présence d’un équipement « hippocampe » géré par la commune. —— -
> Evolutions 2021 :
e Tapis PMR renouvelé
e La dalle béton a été reprise pour faciliter le cheminement des PMR depuis le parking.
6. Carqueiranne
> Peno:
+ Un tapis d'accès à la mer géré par la Métropole. Un WC accessible PMR
° Un cheminement depuis les places de parking réservé aux personnes en situation de handicap.
e Présence d’un équipement « Tiralo » géré par la commune.
| © GEXXIA et commune de Carqueiranne
> Évolutions 2021 : Le WC a fait l’objet de travaux de remise en état.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 7. Hyères
e L’antenne de Hyères propose une « offre globale » concernant l'accès aux plages et à la mer pour les PMR.
e Ainsi, à chaque tapis PMR, viennent s'associer : un cheminement depuis les places de parking,
la présence d’un poste de secours gérant la mise à disposition de 2 fauteuils Tiralo et
Hippocampe, et la présence de WC adaptés PMR.
e Les tapis PMR font l’objet d’un contrôle et nettoyage quotidien de la part des équipes de la
Métropole.
e L'objectif est de faire ensuite certifier ces plages sous le label Handi'plage.
> L’Almanarre :
e Deux tapis d'accès à la mer mis en place par la Métropole.
e Cheminements piétons : une place de parking réservée coté accès Nord et une côté Sud.
e Présence de 2 équipements « Tiralo » et « Hippocampe » gérés par le poste de secours
e Deux WC accessibles PMR.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > La Badine/La Capte :
e Un tapis d'accès à la mer mis en place par la Métropole.
e Un cheminement piéton depuis les places de parking réservé aux personnes en situation de
handicap.
e Présence de 2 équipements « Tiralo » et « Hippocampe » gérés par une association
e Un WC accessible PMR.
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© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
> Bona/Pesquiers :
e Deux tapis PMR mis en place par la Métropole.
e Deux cheminements piétons depuis les places de parking réservées aux personnes en situation
de handicap.
e Présence de 2 équipements « Tiralo » et « Hippocampe » gérés par le poste de secours
e Deux WC accessibles PMR.
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© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 — Le Ceinturon :
e Un tapis PMR d’accès à la mer mis en place par la Métropole.
e Un cheminement piéton depuis les places de parking réservées aux personnes en situation de handicap, situées au niveau du port.
e Un WC accessible PMR.
© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
> L’Ayguade :
e Deux tapis PMR d'accès à la mer mis en place par la Métropole dont un équipé de deux
branches d’accès au lot de plage : le lot 2 n'étant pas attribué, le tapis PMR n'est pas déployé.
e Deux cheminements piéton par la promenade le long de la plage.
e Présence de 2 équipements « Tiralo » et « Hippocampe » gérés par le poste de secours
e Un WC accessible PMR.
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© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 —> Plage de la gare des Salins :
e Un tapis d'accès à la mer mis en place par la Métropole.
+ Un cheminement piéton depuis le parking en amont de la plage, néanmoins le parking est en
terre et non nivelé et il y a une route à traverser.
e Un WC accessible PMR.
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© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
— Les Salins :
+ Un tapis PMR d'accès à la mer mis en place par la Métropole et un tapis d'accès au lot de plage
mis en place par le délégataire.
Un cheminement depuis les places de parking réservées handicapés.
e Présence de 2 équipements « Tiralo » et « Hippocampe » gérés par une association
e Un WC accessible PMR.
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© Commune de Hyères - Service littoral et géomatique et territoire
— Labels :
En 2021, il n’y a pas de plages concédées sur le périmètre de la Métropole présentant un label
handicap. Néanmoins il y a la volonté d'obtenir le label Handi’plage rapidement pour les plages
d'Hyères.
MéroPose
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Hyères
Les Salins :
e Des ajustements du positionnement du tapis sont prévus pour éviter que le tapis ne soit
endommagé par le passage des engins d'entretien de la plage.
La Bergerie :
e Démolition puis réfection des WC PMR
Six-Fours-les-Plages
La Coudoulière :
° Réalisation des travaux de réfection de la digue du port pour permettre l'accès PMR jusqu’à la douche et au tapis PMR d’accès à la mer
Les Charmettes :
e Validation par le Préfet de l'avenant avec la modification du positionnement des tapis PMR
Toulon
Le Mourillon :
e Achat d’un bateau handisport avec la mise en place d’un palan pour permettre l'accessibilité à
bord au niveau de l’anse Tabarly. La mise en place de ce dispositif géré par la commune
nécessitera la mise en place d’une convention entre TPM et la commune et l’accord de la DDTM.
e Augmentation des équipements proposés : 2 nouveaux Tiralo
e Mise en place des « blocs-roues » sur les cheminements non équipés
e Mise en place de douche sans bouton poussoir mais avec détecteur de présence.
Saint-Mandrier-sur-Mer :
e Achat de deux fauteuils de mise à l’eau type JOB pour renouveler le matériel vétuste.
Exemple de « fauteuil JOB »
{Photo commerciale)
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° Reprise des rampes d’accès à la Plage Péno
6. La Seyne-sur-Mer :
— Mar-Vivo/ Les Sablettes :
° Validation par le Préfet de l’avenant avec la modification du positionnement des tapis PMR
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 VII. LE SENTIER DU LITTORAL
La configuration du sentier du littoral, surtout en espace naturel, n’est pas propice à l’accueil des
PMR. Les travaux auront vocation à améliorer le cheminement d’une manière globale mais ne seront
pas axés sur une possible accessibilité pour/par tous.
D'un point de vue réglementaire, le sentier du littoral échappe à l’obligation d’accessibilité par et
pour tous. Néanmoins l’amélioration perpétuelle de la qualité du cheminement et du confort de
tous les usagers reste la priorité de la Métropole.
A. RAPPEL DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE EN 2020
Des travaux de réhabilitation au sens large ont été réalisés entraînant une amélioration de
l'accessibilité :
> Six-Fours-les-Plages :
e Pointe du Rayolet et Pointe du Cros : pavage en pierre/ création ou reprise d’escalier/ création
de passerelle.
> La Seyne-sur-Mer :
e Réhabilitation entre la Verne et Fabrégas : élargissement du cheminement/ pose de garde-
corps/ création et reprise de marche.
e Requalification des belvédères du PPE (poste photo électrique) Fabrégas et de leurs accès.
e Réhabilitation de l'escalier d’accès à la plage de la Batterie des Revenants.
— Saint-Mandrier-sur-Mer :
e Amélioration du cheminement (arrivée en centre-ville).
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e Pipady - La Mitre : reprise et amélioration du cheminement/ création de passerelle/ création ou
reprise d’escalier/ reprise des mains courantes et garde-corps.
e Anse Méjean : amélioration des escaliers d'accès côté Est.
— Hyères :
e Pointe des Chevaliers : pose de poutre en bois pour l’amélioration et l'élargissement du cheminement.
e Pic du Niel : reprise de l’escalier / réhabilitation de la rampe d’accès / pose d’une main courante centrale.
B. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS
—> Six-fours-les-Plages :
° Création d’une passerelle et pose de garde-corps pour améliorer la sécurité et la qualité du
cheminement
TROPOLE M:
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > La Seyne-sur-Mer :
e Réhabilitation et intégration paysagère d’un ancien escalier en béton et irrégulier permettant
l'accès au PPE Fabrégas. Les travaux ont permis la réalisation de paliers plus larges et réguliers.
> Saint-Mandrier-sur-Mer:
e Réhabilitation et intégration paysagère d’un ancien escalier en béton et irrégulier et pose d'une
nouvelle main courante. Les travaux ont permis la réalisation de paliers réguliers et un
cheminement plus facile. (Plage de la Coudoulière)
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+ Réhabilitation et réouverture du tronçon entre l’escaliers de la batterie basse et le centre de
loisir de la marine : marche en bois, escaliers en bois, amélioration de l’escalier existant,
cunettes en pierres, désimperméabilisation du sol.
— Carqueiranne :
Déroctage pour création d’un escalier naturel dans la roche plage du Pradon
(Cr,
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* Réhabilitation du cheminement entre Tour fondue et le Belambra : pavage en pierres, création
de passerelles, mur de soutènement, pose de main courante, reprise escaliers
e Reprise du revêtement de sol Port de la Madrague
Miraoos
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—
>
PERSPECTIVES
Six-fours-les-Plages :
* Création passerelle et Travaux de réhabilitation Port Méditerranée.
La Seyne-sur-Mer :
+ Réouverture du tronçon entre le port de Saint Elme et la pinède de Saint Asile en traversant la
citée militaire.
Saint-Mandrier-sur-Mer :
+ Aménagement de l'entrée du sentier plage de la Coudoulière et création d’un Belvédère.
Toulon :
+ Réhabilitation et pavage en pierres entre l’escalier de la batterie Basse et la plage du vieux
moulin + pose de nouvelles mains courantes.
Le Pradet :
° Création d’un mur de soutènement entre le Pin de Galle et la plage du Monaco et
élargissement du cheminement.
Hyères :
+ Réhabilitation du cheminement entre Tour fondue et le Belambra phase 2 : Reprise et pavage
en pierres d’escaliers, pose de mains courantes.
Il est également envisagé la création d'’itinéraires adaptés aux différents types de handicaps : Création de balades et boucles spécifiques, Adaptation de la communication par l'intermédiaire du TOPOGUIDE ou de la newsletter du sentier.
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Au 1er janvier 2022, le parc de la métropole s’élevait à près de 260 000 logements.
A. PARC SOCIAL, LABEL LOGEMENT SERVICE PLUS TPM
1. Les obligations légales dans le neuf
L'ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire métropolitain doivent répondre aux
obligations légales suivantes :
e L’accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs est un droit d'accès universel au
regard des lois des 30 juin 1975 et 11 février 2005.
e Ce droit a été décliné dans les normes de construction et notamment dans les articles du Code
de la Construction et de l’Habitation art. R 111-18 à R 111-18 -3 (décret du 17.5.06 et arrêté du
24.12.15).
> Le principe : des bâtiments d’habitation accessibles
Pour mémoire, les bâtiments d'habitation neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés
de façon à être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap » (art. R 111-18 du
code de la construction et de l’habitation).
Le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 pris pour l’application de l’article 64 de la loi n° 2018-1021 du
23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), a
réformé certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2019, les constructions doivent répondre à :
e L'obligation d'installer un ascenseur dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs
comportant plus de 2 étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-
chaussée (Article R. 111-5 du code de la construction et de l'habitation
e Un quota de 20% des logements du bâtiment d'habitation, et au moins un, doivent être
immédiatement accessibles, les 80% restants doivent être « évolutifs ».
Pour les logements restants, il est imposé qu’ils soient « évolutifs », c’est-à-dire qu'ils doivent
« permettre la redistribution des volumes pour garantir l'accessibilité ultérieure de l'unité de vie, à
l'issue de travaux simples. »
Le logement évolutif est défini par l’art. L.111-7-1 du CCH et précise les points suivants :
e Une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder au logement, se rendre par un
cheminement accessible dans le séjour et le cabinet d'aisance, dont les aménagements et les
équipements doivent être accessibles, et en ressortir ;
e La mise en accessibilité des pièces composant l'unité de vie du logement est réalisable
ultérieurement par des travaux simples.
> Un principe qui s’élargit et qui prend en compte le logement
A la différence d’un logement accessible, un logement adapté répond, lui, aux besoins de son
occupant, et aux contraintes précises liées à son handicap. C'est la raison pour laquelle, depuis le 1er
janvier 2021, les constructeurs ont pour :
e Obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec douches,
dites « à l'italienne » pour les appartements en RDC et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location (cela ne concerne pas les individuels ayant fait construire leur maison pour leur propre usage)
e Obligation étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 2. L'identification des logements accessibles sur la Métropole
Aujourd’hui, pour observer le parc social, les collectivités ont accès au Répertoire du Parc de
Logements Sociaux (RPLS). Il est la base de données nationales de l’ensemble de ce parc avec l’accès à
certains indicateurs pour chaque logement et notamment celui de l'accessibilité. Etant alimenté par
les bailleurs sociaux eux-mêmes, cette base peut présenter certaines faiblesses. Toutefois, elle
demeure le seul outil d'observation des services (collectivités, Etat, ….)
Depuis 2020, l'indicateur d'accessibilité a évolué :
e Il portait avant sur l'ensemble des logements Personnes à Mobilité Réduite et est aujourd'hui
resserré aux PMF/UFR (Usager Fauteuil Roulant) :
+ Les notions ont évolué : En 2020, on parlait de logements "accessibles" ou “adaptés », en 2022,
on parle de “logement adapté"/"adaptable"/"non adapté" et donc d’avoir des informations sur l'adaptation des logements aux usagers de fauteuils roulants.
Ces évolutions nous empêchent de disposer d’une parfaite photographie des logements accessibles
et/ou adaptés sur notre territoire.
Point de vigilance :
Par ailleurs, en observant cette base de données, il est à noter que cet indicateur n'est pas renseigné
pour % des logements (soit 7 354 logements non renseignés sur les 30 515 logements sociaux) et
empêche donc l'identification de tels logements. Ainsi le poids des logements adaptés aux PMR à
l'échelle de la Métropole est à prendre avec précaution.
En 2022, ie RPLS recense 30 515 iogements iocatifs sociaux familiaux dans MTPM.
Parmi eux : 21 723 logements ne sont pas adaptés aux PMR/UFR (soit 71% du parc de la métropole)
° 865 logements sont considérés comme adaptables aux normes PMR/UFR (3%)
e 508 logements sont adaptés aux PMR/UFR (2%)
° L'information sur le logement n'est pas disponible pour 7 419 logements (24%)
3. La démarche TPM
Au regard de cette offre limitée et de la difficulté de son suivi, la Métropole s’est positionnée comme
chef de file pour la prise en compte du vieillissement et du handicap. Dans ce cadre elle soutient
financièrement les bailleurs sociaux dans la création de logements adaptés.
En répondant aux critères fondamentaux d'accessibilité et au cahier des charges de la Métropole, ces
logements sont labellisés comme « Logement Service Plus » (PMR/UFR). À ce jour, près de 300
logements adaptés ont pu être labellisés.
Ce label a été construit dans le cadre d’une meilleure prise en compte des problématiques de
vieillissement et de handicap au sein de la politique d’habitat de la Métropole Toulon Provence
Méditerranée.
Développé avec le soutien technique de l'association Handitoit Provence, il permet d'identifier deux
types de logements en fonction du niveau d’adaptation atteint :
e Label Service Plus TPM PMR : des logements à destination de personnes souffrant de maladies
affectant la mobilité et les personnes vieillissantes. Ces logements relèveront donc des typologies T1 bis, T2 et T3 maximum et devront bénéficier d’un ensoleillement minimum et d’une vue.
Mireerore
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 e Label Service Plus TPM UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant) : des logements à destination de personnes en fauteuil roulant. Le label sera développé sur toutes les typologies, à compter du T2. Ils devront bénéficier d’un ensoleillement minimum et d’une vue.
o Ce label ouvre droit à un accompagnement financier spécifique de la Métropole dans le
cadre du développement de l’offre de logement social en production neuve, en réhabilitation
et en demande ponctuelle.
o Mis en place en 2012, il a fait l’objet d’ajustements techniques suggérés par les bailleurs
partenaires de la démarche afin de prendre en considération les différentes contraintes liées
à son application.
o Les échanges entre bailleurs/service habitat/Association Handitoit visant à identifier les
opérations les plus pertinentes pour porter ce type de logement sont importants pour
accompagner le développement de cette offre de logements.
B.LE PARC PRIVÉ : ACCOMPAGNEMENT
AU MAINTIEN À DOMICILE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF « BIEN CHEZ SOI »
Dans le cadre de l'animation de ses politiques publiques en matière d'habitat et d'environnement, la
Métropole déploie depuis 2017 une nouvelle stratégie d'intervention visant à améliorer le confort des
occupants.
L'un des objectifs poursuivis par ce dispositif consiste en la réalisation de travaux dans le but de
rendre le logement plus fonctionnel et plus adapté à la perte d'autonomie en vue du maintien à
domicile (installation de sanitaires adaptés, monte-escalier….).
||. LS, 12
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° Près de 300 logements qualifiés « Logement Service Plus » qui relèvent du quota réservataire
de TPM soit une mobilisation financière à hauteur de 375 000 euros
e Concernant le dispositif « Bien chez soi », 200 accompagnements ont été réalisés soit une
mobilisation financière à hauteur de 80 000 euros.
L'année 2021 a été ponctuée par plusieurs temps forts, marqueurs de la politique de l’habitat pilotée
par TPM depuis le développement de l'offre de logement jusqu’à la stratégie de peuplement.
En effet, dans le cadre de la formalisation de sa compétence habitat, la métropole a prescrit
l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat.
Il s’agit du document qui déclinera pour les 6 prochaines années les grandes orientations de la
politique d'habitat métropolitaine. La prescription du PLH en mai 2021 inscrit cette politique de
l'habitat comme l'outil devant :
+ Accompagner le développement du territoire,
+ Favoriser la rencontre entre l'offre et la demande de logement,
e Être résolument tourné vers l'habitant
Autre temps fort : l'implication de la métropole dans la mise en œuvre de la réforme des attributions
Pour mémoire, la métropole à installé la Conférence Intercommunale du Logement dès 2016.
Instance de gouvernance en matière de politique de peuplement, celle-ci a pris son ancrage avec
l’adoption de la Convention Intercommunale des Attribution en décembre 2021.
Ce document cadre définit :
e Des objectifs quantitatifs en matière d'attribution (25% d’attributions hors QPV aux ménages
dont les ressources relèvent Q1, 50% minimum aux ménages des quartiles 2,3 et 4 dans les QPV
et 25 % d’attributions en direction des publics prioritaires).
+ Des objectifs qualitatifs en identifiant les publics prioritaires :
o Critères de priorité de l’article L.441-1 du CCH (handicap, personnes mal logées, victimes de
violences etc.)
o Critères locaux complémentaires fixés par la CIA :
- Mutations au sein du parc social notamment pour inadaptation du logement dû à l’âge
- Relogement dans le cadre des programmes de renouvellement urbain
- Demandes issues du parc privé relevant du FSL maintien récurrent
- Ménages ayant une demande de logement social de 10 ans ou plus
- Ménages en mutation professionnelle
- Jeunes de moins de 25 ans.
La mise en perspective de ces travaux et documents stratégiques permet de mettre en lumière la
volonté de la métropole de travailler sur la recherche de l'adéquation entre l'offre et la demande et
en particulier dans le logement social.
En effet, la métropole en pilotant la démarche de labélisation de l'offre de logement permet de
travailler au développement de l'offre d’une part, mais également à l'identification de celle-ci.
Par ailleurs, les travaux conduits sur la stratégie de peuplement et l'identification des personnes
« empêchées », voire en perte d'autonomie parmi les publics prioritaires est une réponse forte en
matière de politique de peuplement.
Avec l'intégration de l’ensemble de ces champs, la métropole inscrit donc sa politique en matière
d'habitat dans une logique de rapprocher l'offre et la demande.
Mernopoie
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 D. PERSPECTIVES 2023/2024
Les perspectives en matière de logements accessibles portent sur plusieurs travaux pilotés et/ou suivis
par la métropole :
° Action sur le besoin de mieux qualifier la demande avec l'élaboration à venir du Plan
Partenarial de la Demande et d'Information du Demandeur de Logement Social. En effet, l’un
des grands chantiers de ce plan sera de bien organiser l'accueil du demandeur et donc de
former les accueils à bien identifier et qualifier cette demande.
e Action sur le besoin de mieux identifier l'offre existante avec l’étude régionale « Le logement des personnes âgées et en situation de handicap ». Cette étude a permis à des collectivités volontaires de se regrouper pour travailler ensemble à bien accompagner les bailleurs dans la connaissance de leur patrimoine et envisager une démarche collective de consolidation de cette connaissance. Compte tenu de l’enjeu sur le territoire métropolitain, TPM en fait partie.
e Action dans le parc privé d'accompagnement des propriétaires avec le dispositif « Bien chez
Soi ».
e Enfin, la métropole a intégré un groupe de réflexion régional. Ce groupe, constitué de
collectivités soucieuses d’apporter un éclairage à leur CIA respective, vise à doter les bailleurs
sociaux d’une grille rassemblant les indicateurs d'accessibilité et d'adaptation des logements,
permettant ainsi de lever les carences constatées dans le RPLS. Cette grille devant également
servir dans le cadre des attributions de logements sociaux afin de mieux présenter le
logement au réservataire.
e La métropole, au regard de sa démarche Logement Service Plus, souhaite à travers ce groupe
se mobiliser pour connaître précisément son parc afin de fluidifier l’offre et la demande de
logement social.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 IX. LA COLLECTE DES DÉCHETS
A. ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS
1. Déchets
e Réfection totale du pôle de valorisation de La Valette-du-Var
e Mise aux normes techniques, environnementales-et de sécurité -
e Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
e Création de locaux accessibles aux PMR
2. Réfection totale du pôle de valorisation de Carqueiranne
e Mise aux normes techniques, environnementales et de sécurité
e Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
3. Salins d’Hyères
e Mise aux normes pour l’accueil PMR de l’espace nature et de la levée St-Nicolas
sur le site des vieux Salins.
e Diagnostic sécurité relatif à l’accueil du public (ERP-PN) réalisé en 2020 par le bureau d'étude Salamandre.
B. BILAN 2021 DES TRAVAUX RÉALISÉS
1. Réfection totale du pôle de valorisation de Toulon
e Mise aux normes techniques, environnementales et de sécurité.
« Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
e Création de locaux accessibles aux PMR
e Création de bennes accessibles à tous publics
2. Mise aux normes du Pôle de valorisation de La Crau
e Mise aux normes techniques, environnementales et de sécurité
e Création de locaux accessibles aux PMR
C. PERSPECTIVES : PROJETS 2022-23-24
1. Réfection totale du pôle de valorisation de Hyères 2022
e Mise aux normes techniques, environnementales et de sécurité.
e Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
e Création de locaux accessibles aux PMR
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 2. Création d’un pôle de valorisation à La Seyne-sur-Mer 2022-2023
e Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
e Création de locaux accessibles aux PMR
e Création de bennes accessibles à tous publics
Création d’un pôle de valorisation au Pradet 2023-2025
e Création spécifique d’un chemin piétonnier sécurisé
e Création de locaux accessibles aux PMR
e Création de bennes accessibles à tous publics
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 X. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
L'ordonnance N°201461090 du 26 septembre 2014 a créé les Agendas D’Accessibilité Programmés
réalisés par les exploitants ou propriétaires d’un IOP (installation ouverte au public) qui ne
répondent pas aux exigences d’accessibilité au 31.12.2014.
Ces agendas dont la durée varie en fonction de l'ampleur des travaux à effectuer comportent une
analyse des actions nécessaires pour la mise en accessibilité, le calendrier et le financement des
travaux correspondants. L’ordonnance prévoit également des modalités de suivi de l'exécution des
agendas d’accessibilité programmés et des sanctions en cas de non- respect (décret du 11 mai 2016).
L'AD’AP de la Métropole TPM a été approuvé par le préfet le 30 décembre 2015 et il porte sur 32
ERP. A ce jour, 29 ERP sont accessibles.
L’échéancier de l’AD’AP se décline sous la forme suivante :
° 2016-2020 : 10 500 000 € TTC, 29 ERP
°2021:0
+ 2022 : 500 000 £ TTC, Accessibilité Opéra et Maison de la Créativité Toulon
° 2023-2024 : 2 300 000 € TIC, Conservatoire de Saint Mandrier
e TOTAL :13 300 000 €TTC
- LISTE DES ERP RELEVANT DE LA MÉTROPOLE 2>
Équipements Culturels : n
Villa Noailles Hyères
Théâtre Liberté Toulon
L’opéra Toulon
Hôtel des Arts Toulon
Ecole Supérieure d’Art et de Design Toulon
Maison de la Créativité Toulon
Villa Tamaris La Seyne sur mer
CNCDC de Châteauvallon Ollioules
Maison du Patrimoine Ollioules
Maison des Comonis, Le Revest
Conservatoire de Hyères
Conservatoire de la Seyne
Conservatoire de Toulon
Conservatoire de La Valette
Conservatoire du Pradet
Conservatoire de Carqueiranne
Conservatoire du Revest
Conservatoire de La Garde
Ecole de danse La Valette
Conservatoire de Six Fours Ÿ
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 Conservatoire d’Ollioules
Conservatoire de Saint Mandrier
Équipements sportifs
Stade Léo Lagrange
Vallon du soleil
Vélodrome
Complexe sportif de l’Estagnol vd
vut
NN
V4
& Équipement en lien avec les transports
La station maritime
Maison de la Mobilité Ÿ
5 L’habitat
Aire d’accueil des gens du voyage de la Millonne
Aire d’accueil des gens du voyage de la Chaberte Ÿ
Environnement et le tourisme nn
Espace nature des Salins
Point d’information tourisme de Toulon +
4
B. ÉTAT DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE
1. Maison de la Mobilité
Objet des travaux : Réalisation de la maison de la Mobilité pour garantir le droit à la mobilité et
diminuer le recours à la voiture, favoriser les échanges d'expériences sur les Plans de Déplacement et
communiquer l'information sur les services et la vente de titres de transport, des prêts de vélo, de
l'accès à la plateforme de covoiturage du CD83, et des formulaires d'aides financières pour le permis
de conduire.
La maison de la Mobilité est située en rez de chaussée du 34 rue d'Alger à Toulon.
Les travaux de la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées réalises sont : e Accès depuis la rue et rénovation de l’intérieur
e Réalisation d’une banque d’accueil adaptée
e Mise en place de signalétique
Planning des travaux 2017-2018
Montant de l’opération 500 000 euros HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 2. Théâtre Liberté
Objet des travaux : mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées du site
e Adaptation de la banque d’accueil
s Mise en piace d’adhésifs sur ies parois vitrées
+ Adaptation de l’éclairage dans la salle Toscan du plantier
s
+ Mise en place de bandes d’éveil devant la première marche, remplacement des nez
de marches et contraste de la première et dernière marche de l'escalier principal
°e Mise en conformité de l’ascenseur
e Identification des emplacements PMR dans la salle Toscan du plantier
e Modification des accessoires dans les sanitaires PMR
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019 et 2020, réceptionnés le 14/01/2021
Montant des travaux : 9790 € HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 3. Maison du patrimoine
Objet des travaux : Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la
restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un parcours scénographique
immersif d'évocation du territoire et des gypseries, ainsi que la mise aux normes d’accessibilité aux
personnes handicapées du site :
e Accès depuis la rue par des rampes amovibles
e Réalisation d’une banque d’accueil adaptée
e Mise en place de signalétique
e Mise en place d’un élévateur PMR permettant l'accès à toutes les salles d'exposition
e Réalisation de pentes en bois pour accéder les salles ayant une altimétrie différente
e Création d’un sanitaire PMR au RDC
Dérogations :
Dérogations acceptées pour la mise en accessibilité de l'escalier classé et pour l’accès des PMR à la
boutique par l’extérieur pour des raisons d’impossibilité technique de réalisation d’accès par l'intérieur
du bâtiment.
Planning des travaux : juin 2018 — février 2020
Montant de l’opération : 5 600 000 euros HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 4, Conservatoire TPM, site d’Ollioules
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Mise en conformité de la porte d’entrée, suppression d’un ressaut
e Mise en conformité de la banque d’accueil
+ Mise en conformité de l'escalier principal
e Mise en conformité des sanitaires
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019 et 2020, réceptionnés le 14/01/2020
Montant des travaux : 2500 € HT
5. Conservatoire TPM, site de Carqueiranne
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Mise en conformité des cheminements extérieurs
e Mise en conformité de l’accueil
+ Mise en conformité de l’éclairage des circulations intérieures
e Mise en conformité de l’ascenseur
+ Mise en conformité de la signalétique
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019 et réceptionnés en 2020
Montant des travaux : 15 600 € HT
60 XTPM
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 6. Villa Noailles
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en place d’un cheminement des places PMR à l'ascenseur
e Mise en place de mains courantes pour accéder à l’entrée principale
e Mise en place d’un interphone à l’entrée de la villa afin de réceptionner les PMR depuis les
places de stationnement PMR
e Remplacement de l’ascenseur
e Mise en place d’une signalétique adaptée
° Mise en place d’un dispositif amovible pour accéder au salon rose, au jardin cubique
e Adaptation des escaliers menant au R+1
e Mise en conformité du sanitaire PMR
e Continuité du cheminement qui mène au jardin avec une zone de retournement
Dérogations :
e 7 dérogations pour les cheminements extérieurs
e 6 dérogations pour les cheminements extérieurs escaliers
e 3 dérogations pour les circulations
e 14 dérogations pour les escaliers
e 1 dérogation pour l'ascenseur
e 1 dérogation pour l’accès depuis les places PMR aux salles voutées
e 5 dérogations pour certains locaux
Planning des travaux : travaux réalisés en 2020, réceptionnés le 14/01/2021
Montant des travaux : 295 143 €
JARDIN CUBISTE :
Le “jardin cubiste” de Gabriel Guevrékian est une pièce unique mondialement connue,
Le passage (fig 1) depuis la route d'accès vers le jardin tnangulaire n'est pas aménageable. Cette étroite brêche dans le mur est équipée de 3 marches très hautes et inégales, qui font partie de l'oeuvre. Cet accès n'est pas modifiable mais toutefois permet d'apercevoir latéralement le jardin triangulaire.
L'aménagement du seuil de la porte fenêtre de la Salle Voütée qui le jouxte permet l'accès au jardin et la découverte la plus complète de cet espace onginal
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 7. Villa Tamaris
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Mise en place d’un élévateur pour accéder aux salles du rez-de-jardin
+ Mise en conformité de l’escalier principal extérieur et intérieur.
+ Requalification du sol de l’ensemble des espaces accueillant du public
e Mise en conformité du stationnement PMR
+ Création d’un cheminement de la place PMR à l'entrée
+ Mise en place d’un interphone relié à l'accueil
+ Agrandissement des salles d'expositions afin d'élargir les passages
e Création d’un sanitaire PMR au rez-de-jardin à proximité de l’atelier des enfants et des salles d’ex position
e Installation d’un nouvel ascenseur
e Création d’un studio et d’une chambre accessible
Dérogation : accès au rez-de-jardin
Planning des travaux : travaux réalisés en 2020, réceptionnés le 14/01/2021
Montant des travaux : 460 800 € HT
: = | }
M:1RoPoLE;
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 8. Conservatoire TPM, site de Toulon
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Signalétique dans le bâtiment
e Mise en conformité de la banque d’accueil
e Mise en conformité de l'escalier principal
e Remplacement de l'ascenseur
e Matérialisation de places dans l’auditorium et le théâtre Racine pour les PMR
e Mise en conformité des sanitaires et création d’un sanitaire PMR
e Mise en place d’un plexi pour éviter un obstacle aérien à un non voyant
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en janvier 2020
Montant des travaux : 135 300 € HT
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 9. Conservatoire TPM, site de Six-Fours-les-Plages
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en conformité de l’entrée et de l’escalier extérieur
e Mise en conformité de la banque d'accueil
e Mise en conformité de l’escalier intérieur
e Mise en conformité des sanitaires
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en janvier 2020
Montant des travaux : 21 000 € HT
10.Conservatoire TPM, site de la Seyne-sur-Mer
Objet des travaux : mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Mise en conformité de l'escalier extérieur et mise en place de mains courantes
° Mise en conformité des escaliers intérieurs
+ Mise en conformité de l’escalier bois et prolongement des mains courantes
Montant des travaux : 7800 € HT
Mairrarore
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 11.Conservatoire TPM, site du Pradet
Objet des travaux : réalisation d’un conservatoire de musique de 618 m’ comprenant :
e Une grande salle de répétition
e Une salle de formation musicale
e Une salle de musique assistée par ordinateur
e Deux salles de cours instruments
e Une salle d'éveil artistique
Planning des travaux :
Début des travaux en juillet 2018
Livraison en janvier 2020
Montant des travaux : 1 606 600 € HT
12.Conservatoire TPM, site d’Hyères
Objet des travaux : mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en conformité de l’accueil
° Mise en place d’un porte tiercé dans la salle de danse
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019
Montant des travaux : 4600 € HT
MétRoPoLE
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 13.Conservatoire TPM, site de La Garde
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
Planning des travaux : réhabilitation de l’ensemble du bâtiment par la ville de la Garde
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 14. Conservatoire TPM, site de La Valette-du-Var
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en place d’une rampe pour mettre en conformité le cheminement extérieur
e Remplacement de la porte existante pour permettre un passage minimum de 90 cm
e Mise en conformité des escaliers extérieurs
e Mise en conformité de la place PMR et création du cheminement de la place à l'entrée
e Mise en conformité du sanitaire PMR
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019 et 2020, réceptionnés en novembre 2021
Montant des travaux : 40 000 € HT
15. Conservatoire TPM, site du Revest-les-Eaux
Objet des travaux : mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Remplacement de la porte principale (remplacer par porte tiercée pour un passage minimum de
90 cm).
e Mise en conformité du sanitaire PMR
e Mise en conformité des escaliers extérieurs et mise en place de mains courantes
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en Janvier 2020
Montant des travaux : 21 980 € HT
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 16.Châteauvallon
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
° Escaliers extérieurs : mise en place d’une main courante, contraste de la première et dernière
marche
° Accès au bâtiment : mise en place d’un contrôle d'accès adapté. Interphone et signalétique
+ Modification de la banque d’accueil pour accueillir un PMR
« Escaliers intérieurs : mise en place d’une bande d'éveil, de nez de marches, contraste de la
dernière et première marche et prolongation des mains courantes
e Mise en place d’un sanitaire adapté dans la salle du Baou
e Remplacement des élévateurs extérieurs
+ Aménagements des places PMR ainsi que l'accès jusqu'aux élévateurs
Dérogation : dérogation obtenue au niveau des nez de marches des escaliers en pierre extérieure
Planning des travaux : travaux réalisés en 2020, réceptionnés en janvier 2021
Montant des travaux : 196 675,21 € HT
17.Maison des Comonis
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Escalier extérieur cheminement jusqu’à l'entrée principale
+ Mise en place de deux places de stationnement pour les PMR (une place à proximité de
l'entrée - une placeà proximité de la salle de spectacle)
Dérogation : sans objet
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en janvier 2021
Montant des travaux : 51 200 € HT
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 18.École de danse de La Valette-du-Var
Objet des travaux : mise en accessibilité aux personnes handicapées des vestiaires et des accès aux
installations
e Mise en conformité de la banque d'accueil
e Mise en conformité des vestiaires et mise en place d’une signalétique
Montant des travaux : 8500 € HT
19.École Supérieure d’Art et de Design TPM
Objet des travaux : réalisation de 5000 m? pour l’école supérieur d'art et de Design TPM
Planning des travaux : livraison fin décembre 2021
Montant des travaux : 16 400 000 € HT
Le CORAIL LL
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 20.Point Info Tourisme
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Mise en place d’une rampe pour assurer le cheminement intérieur
e Mise en place d’une signalétique
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019 réceptionnés fin 2020
Montant des travaux : 8000 €HT
21.Point de vente RMTT de Brunet
Objet des travaux : mise en accessibilité aux personnes handicapées des vestiaires et des accès aux
installations
e Mise en conformité de l'accès au bâtiment
e Mise en conformité de la banque d’accueil
e Mise en place d’un sanitaire PMR
+ Mise en place d’une signalétique
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés fin 2019
Montant des travaux : 9000 € HT
MIROPOLE
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 22. Vallon du Soleil
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées des vestiaires et des
accès aux installations
e Reprise des vestiaires
e Réalisation de rampes PMR
e Réalisation des places de stationnement PMR
e Reprise de la signalisation
Planning des travaux : début des travaux en février 2019, livraison en mars 2020
Montant des travaux : 442 500 € HT
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C issi rcommunale pour l'Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 23.Vélodrome
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
+ Reprise des vestiaires et des sanitaires (2 vestiaires + 9 sanitaires)
e Réalisation de rampes PMR
e Réalisation des places de stationnement PMR
e Reprise de la signalisation horizontale et verticale
° Mise en œuvre d’un élévateur PMR
Planning des travaux : début des travaux en février 2019, livraison en mars 2020
Montant des travaux : 656 666 € HT
Mitasros
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 24.Complexe sportif de l’Estagnol :
— Stade de l’Estagnol
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en conformité du cheminement extérieur
e Contraster l’escalier des tribunes
e Augmentation des places de stationnement PMR
e Mise en place d’un éclairage à l’accueil et mise en conformité des sanitaires et des douches
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en janvier 2020
Montant des travaux : 10 280 € HT
> Gymnase de l’Estagnol
Objet des travaux : mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées du site
e Mise en place d’une signalétique adaptée
e Signalisation des places PMR dans le parking
e Mise en conformité de l'accueil
e Adaptation de l'éclairage de la circulation
e Adaptation de la signalétique dans le bâtiment
e Mise en conformité de l’escalier principal
e Mise en conformité des vestiaires et des sanitaires
Planning des travaux : travaux réalisés en 2019, réceptionnés en janvier 2020
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 25.Espace Nature des Salins
Objet des travaux : mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées du site
e Reprise des sanitaires
+ Reprise du chemin d’accès au bâtiment ainsi que des panneaux d'informations
+ Réalisation d’une plate-forme d'observation des oiseaux
e Reprise de la signalisation
Planning des travaux : début des travaux en février 2019, livraison en mars 2020
Montant des travaux : 373 333 € HT
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 C. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021/2022
1. Opéra
Objet des travaux: mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées de la partie publique
de l’Opéra de Toulon :
e Sanitaires : aménagement de WC et lave-mains conformes avec espaces d'usage et espace de
rotation, adaptation des largeurs de portes, ajout d'accessoires accessibles, ajout de dispositif
pour refermer la porte derrière soi.
e Escaliers : renforcement de l'éclairage, ajout de bandes d'éveil à la vigilance, de contremarches
contrastées, de nez de marches contrastés et antidérapants, prolongation des mains courantes.
e Ascenseurs : ajout de signal sonore et vocal pour indiquer l'ouverture des portes et la position
de la cabine.
e Circulations : remplacement des revêtements de sol meubles, signalisation des obstacles et
éléments en saillie, mise en conformité de l’effort d'ouverture des portes.
e Accueil : banque d'accueil adaptée, renforcement de l'éclairage, ajout de boucles à induction
magnétique auditives, amélioration de la signalétique et de la lisibilité des éléments
d’information.
Dérogations : dérogations acceptées pour les escaliers patrimoniaux, la banque d’accueil extérieure
sur la place Victor Hugo, l'accès secondaire sur le boulevard de Strasbourg, au foyer Campra et à la terrasse du 3°"° niveau, la pente du hall, les largeurs de certaines portes d'accès à la salle de spectacle et les emplacements réservés aux PMR dans les niveaux 2 à 4. Planning des travaux : septembre 2021 - mars 2022
Montant de l'opération : 420 650 € HT
Le z se FE
NLRELIT
à
ALL:
LL (15 7 HE
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 Achat en novembre 2022
D. PERSPECTIVES 2024
: 1%» 21 .
Objet des travaux : réalisation d’un nouveau conservatoire de musique
Planning des travaux :
° 2019 : étude de faisabilité
e 2020/2021 : consultation et étude de maîtrise d'œuvre
e 2022 : début des travaux
e Septembre 2024 : réception de travaux
Montant des travaux : 2 300 000 € TTC
f m :
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Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 XI LA MÉTROPOLE TPM
UNE MÉTROPOLE ACCESSIBLE ET INCLUSIVE
La Métropole TPM porte une attention particulière au public en situation de handicap et déploie de
nombreuses actions afin de favoriser l'accès à l’ensemble de ses services et équipements et l'inclusion
de tous les publics.
A. L'INCLUSION PAR LE SPORT
En 2021, la métropole a poursuivi sa politique d’ouverture des équipements sportifs au plus grand
nombre.
Ainsi, de nombreux créneaux dédiés au handisport sont mis à disposition et le développement de la
pratique sportive des séniors au sein des équipements métropolitains se confirme.
Par ailleurs, sur le côté événementiel, il est à noter que des projets orientés sur l’intergénérationnel et
le handisport sont programmés en 2023.
1. Estagnol La Crau :
e Trois associations sont accueillies avec des créneaux hebdomadaires dédiés sur la base d'une
convention annuelle : l'AVATH, ADAPEI, Association MAATIS (association de réentrainement à
l'effort pour personnes obèses, diabétiques).
e Activités organisées : danse, arts martiaux, parcours de motricité …
e Cinq créneaux par semaine sont attribués avec environ 50 participants.
2. Vallon du Soleil La Crau
e Quatre structures sont accueillies avec des créneaux hebdomadaires dédiés sur la base d’une
convention annuelle : TVSA (Toulon Var Sports Adaptés) - AVATH (Association varoise d'Aide aux
Travailleurs Handicapés), IME Bel Air La Crau, l'ADAPEI Ensoleillado La Crau
e Sept associations sont accueillies de façon ponctuelle toute l’année.
e Plusieurs espaces sont mis à disposition : espace boisé, piscine, espace tir à l'arc, terrains
multisports, stades.
e On compte environ 742 participations sur 74 créneaux.
e Manifestations ou demandes ponctuelles :
o L’ADAPEI du Var regroupe les IME du Var pour 1 tournoi de football (soit 80 personnes)
o Le CDSA {Comité Départemental de Sports Adaptés) organise une journée sportive (soit 40
participants)
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 3. Palais des Sports TPM :
e Quatre créneaux sont dédiés aux personnes à mobilité réduite : quad rugby (15 personnes) et
rugby à 13 (club le RFCTPM).
+ Deux créneaux sont dédiés à la pratique sportive adaptée pour des personnes atteintes de
maladies grave. Un pour l'association CAMIVAR qui fait pratiquer des personnes touchées par
un cancer (10 personnes/ semaine). Un autre créneau est mis à disposition de la Maison Sport
Santé 83 pilotée par le CDOS 83.
+ Le Toulon Sport Santé Séniors bénéficie d’un créneau pour une séance hebdomadaire de sport adapté à destination d’un public âgé, environs 15 à 20 personnes/semaine)
+ Organisation des Jeux régionaux de l’Avenir Handisport 2023, événement multisport destiné
aux jeunes initiés pour faire leurs premiers pas dans la compétition.
Léo Lagrange Toulon :
e L'association « Toulon var sport adapté » bénéficie d’un créneau hebdomadaire.
Le CDSA organise une manifestation annuelle autour de l'athlétisme regroupant une
cinquantaine de participants.
e Le CHITS /pôle psychiatrique bénéficie d’un créneau hebdomadaire (activités multisport) et
organise une fois par an un tournoi de rugby flag.
+ L'association VMA sport qui pratique la marche nordique avec un public du 3è"° âge dispose d’un
créneau hebdomadaire sur léo! agrange ms = OŒAT LS Lt Cie
Vélodrome Hyères :
° Stage équipe de France handisport (piste et musculation)
+ Deux créneaux hebdomadaires sont alloués à l'association CAMIVAR dédiés à une pratique
sportive adaptée regroupant des personnes touchées par un cancer ou suite à un cancer (20
personnes/ semaine).
e Les associations Groupe Vitalité, Astre, AVF, Hyères yoga et VSH section pongistes bénéficient de
créneaux hebdomadaires à destination d’un public âgé (yoga, stretching, Pilate, qi gong, gym
douce et danse)
+ Ces structures partenaires sont accueillies avec des créneaux hebdomadaires dédiés sur la base
d’une convention annuelle, environ 320 personnes par semaine.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 B. L'INCLUSION PAR LA CULTURE
1. La Maison du Patrimoine - Ollioules
La Maison du Patrimoine est accessible aux personnes à mobilité réduite: rampes d'accès, monte-
charges, ouverture des portes de 90 cm, aire de retournement pour les fauteuils roulants, mise en
place de cartels à bonne hauteur.
Enfin, un agent de la Maison du Patrimoine a participé à une formation sur l'accueil de personnes en
situation de handicap.
Une distinction a été faite entre les personnes « empêchées » qui ne peuvent pas du tout se rendre au
musée et les personnes qui peuvent se rendre au Musée mais nécessitent un accompagnement ou une
visite adaptée (LSF).
Concernant les prestations proposées au Musée pour les « personnes empêchées » :
o Visite virtuelle gratuite en ligne, en streaming sur le site Internet de la Métropole, de la Maison
du Patrimoine TPM
o Visio guides en LSF gratuits en ligne, en streaming pour les sept salles du Musée sur le site
Internet de la Métropole, de la Maison du Patrimoine TPM
o Visite virtuelle en ligne, en streaming sur le site Internet de la Métropole de 5 sites
emblématiques patrimoniaux du territoire : Tour Royale à Toulon, Fort Balaguier la Seyne-sur-
Mer, Galerie Malbousquet Toulon, Couvent des Observantins à Ollioules, Chapelle Saint-Louis
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Concernant les prestations proposées en 2021 au musée pour les personnes en situation de handicap
qui se sont rendues au musée :
o Visites gratuites pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
o Visites gratuites pour des groupes en situation de handicap (associations, groupes constitués
de personnes en situation de handicap, maisons de retraite).
o 5 personnes en situation de handicap ont été accueillies en 2021
2. La scène nationale Châteauvallon-Liberté
e Information :
La scène nationale Châteauvallon-Liberté par sa communication s'applique à proposer des documents
d’information adaptés pour certains spectacles : en braille, en gros caractères et audio à destination
des personnes aveugles et malvoyantes, des visuels, ou des vidéos en langue des signes ou sous-titrées
à destination des personnes sourdes et plus généralement, travaille à l’accessibilité de son site internet
et de l’ensemble de ses supports de communication.
e Accessibilité aux œuvres :
Depuis 2019, chaque saison, sont développées des propositions avec un minimum de trois spectacles
en audiodescription et trois spectacles visuels suivis d’une rencontre avec les artistes ou adaptés en
Langue des Signes Française (LSF) sur les deux structures.
Pour les personnes malvoyantes ou aveugles : par l’audiodescription qui consiste en une description
des éléments visuels d’un spectacle (décors, costumes, déplacements, déroulement de l’action). Ils
sont décrits tout au long de la représentation, pendant les silences, dans un casque remis au spectateur
déficient visuel.
La scène nationale Châteauvallon-Liberté a choisi de travailler avec « Accès Culture » soutenue par le
Ministère de la Culture, pour assurer à ses spectateurs des audiodescriptions de la meilleure qualité.
Pour les personnes malentendantes ou sourdes: par le choix d’un spectacle visuel (théâtre visuel,
danse, cirque), adapté en LSF ou suivi d’une rencontre par un traducteur en LSF avec les artistes.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 La scène nationale Châteauvallon-Liberté a choisi de travailler avec « A3 interprétation » basée à
Marseille.
Pour une plus grande accessibilité : nos propositions sont traduites en Langue des Signes
via des capsules vidéo visibles sur nos réseaux sociaux :
https://www.facebook.com/watch/141845479211709/716345722852855
e Tarification :
La scène nationale Châteauvallon-Liberté a une billetterie commune et propose un tarif solidaire aux
personnes bénéficiaires des minimas sociaux et par extension aux personnes profitant de sa politique
d'accessibilité. Les spectateurs bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) bénéficient du
tarif solidaire de 5€ par personne pour les spectacles et de billets suspendus gratuits (à hauteur de
trois spectacles par structure et par saison).
—> Châteauvallon
Malgré la complexité et l'étendue du site, Châteauvallon a toujours eu à cœur de rendre accessible sa
programmation aux spectateurs en situation de handicap. L’accessibilité se traduit par des places de
parking réservées qui jouxtent le théâtre couvert, des navettes pour la salle du Baou, des ascenseurs
qui permettent de se déplacer aisément sur le site, des annonces sonores dans les différents
bâtiments, des sanitaires adaptés et des places réservées dans les salles pour recevoir au mieux les
personnes en situation de handicap. Ce dispositif a été complété par l'installation des clous
podotactiles sur l’ensemble du parcours pour rejoindre le théâtre couvert et l'amphithéâtre pour les
personnes déficientes visuelles. Les présentations de saison ont toujours lieu en présence de deux
interprètes en Langue des Signes Française (LSF).
Pour la saison 2021/2022 :
Une rencontre en LSF avec les artistes pour : le spectacle « saison de cirque » Cirque Aïtal, le vendredi
15 octobre 2021.
Des programmes de salle en braille pour : le concert « Sound of Mirrors » de Dafher Youssef, le
vendredi 22 octobre 2021
Une audiodescription pour : le spectacle « Contes et légendes » de Joël Pommerat, le vendredi 26
novembre 2021.
Une rencontre en LSF avec les artistes pour : le spectacle « Akzak, l’impatience d’une jeunesse reliée »
d’Héla Fattoumi et Eric Lamoureux, le mardi 1er mars 2022.
Perspectives pour la saison 2022/2023 :
Pour cette saison, ont été mises des affichettes communes Châteauvallon-Liberté à destination des
associations et partenaires reprenant l’ensemble de nos propositions sur la saison.
+ Une rencontre en LSF avec les artistes pour: le spectacle « Zéphyr » de Mourad MERZOUKI
compagnie Kafig, le vendredi 14 octobre 2022.
° Une audiodescription pour : le spectacle « Ton père » de Joël Pommerat le mardi 29 novembre
2022.
+ Une rencontre en LSF avec les artistes pour: le spectacle « les gros patinent bien » de Pierre
Guillois et Olivier Martin-Salvan, le vendredi 3 février 2023.
e Une rencontre en LSF avec les artistes pour : le spectacle « Vortex » de Phia Ménard Compagnie Non
Nova, le vendredi 12 mai 2023.
Le partenariat :
La scène nationale Châteauvallon-Liberté a toujours travaillé avec des associations comme: APF
(l'Association des Paralysés de France), le collège Gustave Roux à Hyères, IME Bel Air, ADAPEI Var
Méditerranée, l’UDV 83, URAPEDA Paca Corse, l'association AUTISME Paca, CATTP adultes Fréjus St
Raphael, Centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu - pôle psychiatrie infanto juvénile, les Auxiliaires
des aveugles.
Mormpous
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 De nombreux spectateurs en situation de handicap venant des établissements scolaires de la région et un grand nombre de spectateurs individuels sont également accueillis tout au long de la saison. Pour la saison 2021.2022 :229 personnes titulaires de la carte AAH ont été accueillies.
> Le théâtre Liberté
Depuis son ouverture, le Liberté mène une politique active d'ouverture à tous les publics et a obtenu
en 2014 le label Tourisme et Handicap.
Les espaces du Liberté sont accessibles aux personnes à mobilité réduite : stationnement possible à
proximité du théâtre et chaîne de cheminement respectée, entrée de plein pied, ascenseurs,
sanitaires, hauteur des banques d’accueil et du bar.
Le Liberté a complété cet équipement pour le rendre plus accessible aux personnes déficientes sensorielles : clous podotactiles, annonces sonores dans les ascenseurs, alarmes visuelles dans les sanitaires, nez de marches et signalétique contrastée.
En 2013, le système d'amplification sonore a été revu afin de proposer une solution à toutes les
personnes souffrant d’une baisse de l’audition, qu’elles soient appareillées ou pas. L'achat de casques d'amplification sonore et de boucles magnétiques individuelles permet à tous ceux qui le souhaitent
et où qu’ils soient installés dans la salle de profiter pleinement du spectacle. Soucieux d'être accessible à tous, le Liberté permet aux personnes en situation de handicap d'assister
aux représentations dans les meilleures conditions. Au cours de l’année 2021, 195 spectateurs
handicapés ont été reçus et l’équipe d'accueil du public a été formée afin de les accueillir dans les
meilleures conditions.
e Accueil des personnes à mobilité réduite
En 2021, 55 spectateurs en fauteuil sont venus au Liberté. Les espaces du Liberté sont bien sûr
accessibles aux personnes à mobilité réduite : stationnement possible à proximité du théâtre et chaîne
de cheminement respectée, entrée de plein pied, ascenseurs, sanitaires, hauteurs des banques
d'accueil et du bar.
e Accueil des personnes aveugles et malvoyantes
En 2021, 47 personnes aveugles ou malvoyantes ont été accueillies au Liberté.
Des programmes détaillés en braille et caractères agrandis devaient être édités pour Anne-Marie la
Beauté en mars et pour Jane Birkin en décembre, dont les représentations ont été annulées.
La salle Daniel Toscan du Plantier bénéficie du système Audio Everywhere pour ses projections. Ce
système permet d’avoir accès à une audiodescription en temps réel via un réseau Wifi dédié.
En complément des dispositifs mis en place dans le cadre de l'accueil des personnes à mobilité réduite,
il existe des rampes dans les couloirs, une signalétique en gros caractères et une annonce sonore des
étages desservis dans les ascenseurs.
e Accueil des personnes sourdes et malentendantes
En 2021, 93 personnes sourdes ou malentendantes ont été accueillies au Liberté en 2021.
Le Liberté s’est engagé à proposer chaque saison trois spectacles en partenariat avec A3 Interprétation
et Accès Culture, ce qui en fait un lieu de référence dans la communauté sourde.
Le spectacle The Personal Element- Azoth d’Alonzo King a été suivi d’une rencontre en Langue des
Signes Française, grâce à une interprète d’A3 interprétation.
Les représentations d’Un furieux désir de bonheur ont été annulées. Une adaptation et une rencontre
à l'issue en LSF étaient programmées pour ce spectacle.
Des vidéos de présentation des spectacles accessibles aux personnes sourdes ont été tournées avec
l’aide d’une interprète et mises en ligne sur la chaîne YouTube de la Scène nationale (pour The Personal
Element par exemple, mais aussi pour plusieurs spectacles programmés au premier semestre 2022).
L'accueil du public le soir du spectacle est assuré par l’équipe d’accueil et de relation avec le public,
aidée d’un interprète professionnel en LSF.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 Une boucle magnétique est installée dans la Salle Albert Camus pour les personnes malentendantes.
Les personnes équipées d’un appareil de correction auditive possédant la position T peuvent ainsi
bénéficier d’une amplification du son.
Des casques d'amplification sonore et des boucles magnétiques individuelles sont à la disposition des
personnes non-appareillées ou n'ayant pas cette position T, grâce au mécénat de la Société Générale.
Au cours de l’année 2021, 10 personnes ont pu bénéficier de ces casques.
3. L’'ESADTPM
L'ESADTPM comptabilise, parmi ses effectifs, des étudiants en situation de handicap. Nous avons vu
ce chiffre augmenter ces dernières années avec l’arrivée d'étudiants possédant des troubles
autistiques.
Depuis mars 2016, les établissements d'enseignement supérieurs organisent une protection médicale
au bénéfice de leurs étudiants.
L'ESADTPM ne possédant pas de service universitaire de médecine préventive et de promotion de la
santé (SUMPPS), nous avons donc passé une convention avec le service de l’université de Toulon.
Tous nos étudiants primo arrivants sont convoqués pour effectuer ces visites médicales, visites à l'issue
desquelles le service de médecine préventive nous envoie les préconisations à appliquer pour chaque
étudiant en situation de handicap.
Pour l’année universitaire 2021-2022 :
e 4 étudiants présentent des troubles de l’autisme :
° 6 étudiants présentent des pathologies diverses ou troubles psychologiques.
Les différents aménagements préconisés par la médecine préventive en fonction du handicap ont été
les suivants :
e Dispense d’assiduité (certificat du SMUPPS à l'appui) :
+ Donner un temps supplémentaire pour le rendu des devoirs maison :;
e Autorisation de sortie du cours ;
e Tiers temps supplémentaire accordé pour chaque épreuve orale ou écrite.
Pour cette nouvelle année universitaire 2022-2023, l’'ESADTPM a accueilli une étudiante à mobilité
réduite en fauteuil roulant.
Memopore
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4, L'Opéra TPM
Les publics empêchés rassemblent de nombreuses catégories : malades, personnes à mobilité réduite,
personnes âgées, hospitalisés, détenus.
L'accueil des publics empêchés fait partie intégrante des missions de l'Opéra et sont articulées selon
les trois axes définis par le Ministère de la Culture à destination de ces publics « culture-santé », «
culture-justice » et « culture-handicap ».
La mise en œuvre de ces actions répond principalement à trois problématiques :
e L'égalité d'accès à la culture
e La dimension universelle de la culture ainsi que son partage
e Les actions en faveur d’une démocratisation culturelle
En 2021, la situation sanitaire toujours instable nous a contraint l'Opéra à annuler la majorité des
spectacles ainsi que les actions de médiation, stoppant tout élan envers ces publics.
Concernant les actions en direction des publics en situation de handicap, elles visent à :
° Améliorer l’accessibilité aux lieux culturels
e Accompagner les projets favorisant le développement de l'offre culturelle pour les personnes
en situation de handicap
e Encourager les pratiques artistiques et soutenir les initiatives artistiques autour du handicap
Journée « Sports partagés »
Dans le cadre de la construction de « l’école de la confiance », la Direction académique des services de
l'éducation nationale organise des actions « sports partagés » avec pour objectif l'inclusion des élèves
handicapés dans les activités sportives.
Cette manifestation associe en binôme des élèves en situation de handicap et des élèves valides. Elle
a pour objectif de renforcer l’acceptation de la différence, le partage du handicap, la coopération et la
solidarité entre les élèves.
A l'échelle du Var, cette manifestation est organisée conjointement avec la Direction départementale
de l’'UNSS 83 qui, depuis 2020, confie l’atelier chorégraphique à l'Opéra de Toulon.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 Cette journée s’est déroulée au Palais des sports de La Coudoulière à Six-Fours-les-Plages, jeudi 2
décembre 2021.
80 binômes des écoles Eugène Montagne, Les Lônes, du collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et de
l’école Jean-Jacques Rousseau à La Seyne-sur-Mer ont participé.
Action « Élèves au concert »
Cette action « Élèves au concert » s'inscrit dans un programme national destiné à valoriser et
développer l'offre culturelle auprès des scolaires. Ce dispositif donne ainsi la possibilité aux élèves de
fréquenter des lieux culturels de proximité, de les sensibiliser à des répertoires variés et de rencontrer
des artistes.
En 2021, dans le cadre cette action de sensibilisation, l'Opéra de Toulon en partenariat avec le service
éducatif de la ville de Toulon, a proposé à des élèves en situation de handicap des classes ULIS (Unités
localisées pour l'inclusion scolaire) d’assister à une représentation de l’opéra pour enfants Les Mille
Tours d’Edison de Julien Joubert, jeudi 10 juin 2021.
Politique tarifaire
Un tarif unique de 15€, sur l’ensemble de la programmation de l'Opéra de Toulon, est appliqué au
titulaire de la Carte CMI (Carte Mobilité Inclusion) Invalidité.
Des tarifs jusqu’à 50% sont proposés aux accompagnateurs.
En 2021, l'Opéra de Toulon a accueilli 82 personnes titulaires de cette carte et 46 accompagnateurs.
L'Opéra de Toulon mène une politique d'ouverture culturelle accessible à tous. Les actions en faveur
des personnes en situation de handicap font partie intégrante de ses missions de service public.
5. Le POie :
e Chaque année, au mois de juin, Le Pôle organise une présentation de saison réservée aux
associations et instituts spécialisés. Ce moment privilégié permet de cerner les problématiques
de chaque institut et de les accueillir très régulièrement tout au long de la saison sur de nombreux spectacles. Une trentaine de personnes représentants différents IME et Associations est accueillie.
Sur la saison 2021, le pôle a accueilli 520 personnes affiliées à un IME ou à une association du champ du handicap.
Le Pôle travaille en étroite collaboration avec le Pôle Sensoriel Déficients Auditifs et le Pôle
Sensoriel Déficients Visuels sur la création du programme annuel. Chaque année, les chargées
de la communication accueillent leurs équipes pour repérer ensemble les spectacles accessibles
aux personnes malentendantes et/ou malvoyantes. Des pictogrammes sont ainsi positionnés sur
les pages des spectacles accessibles de la saison.
e Le Pôle a programmé, en tournée dans les établissements scolaires, le spectacle « Les contes dits
du bout des doigts » des Compagnons de Pierre Ménard. Ce spectacle met en scène un lecteur
qui prête sa voix à une comédienne qui s'exprime dans la Langue des Signes Française. En
collaboration avec le Pôle Sensoriel Déficients Auditifs, le spectacle a joué dans les écoles
élémentaires Debussy à Toulon et Zunino 2 à La Garde devant des classes qui accueillent des
enfants malentendants en inclusion. Cette action a concerné 4 classes soit environ 100 élèves.
Dans le cadre du temps fort « Clown's not dead », Le Pôle a programmé le spectacle « Les
visites » de la compagnie Les Nouveaux Nez & Compagnie en tournée dans les établissements
scolaires. Ce spectacle a également joué au sein de l'IME Bell Estello au Pradet devant 40 jeunes. Les artistes ont ensuite eu un temps d'échange auprès des jeunes. Pour conclure ce projet autour du clown, ces jeunes ont assisté au spectacle Alpha-Bête à L'Espace des arts.
° La Métropole a lancé une étude pour la mise en place d'un ascenseur spécial pour les PM pour
permettre l'accès à l'ensemble du bâtiment de la Maison des Comonis.
Mtrourxe
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 6. La villa Noailles
Jusqu'en mai 2021, compte-tenu des restrictions sanitaires, la villa Noaïlles et ses différents sites
n'étaient ouverts qu’aux professionnels de l’art et de la culture. Les restrictions ont continué tout au
long de l’année 2021. Il n’y a donc pas eu en 2021 d'action spécifique menée avec les publics
empêchés : établissements hospitaliers, centres médicaux-sociaux, établissements pénitentiaires, PIJ,
SPIP, structures ou associations pour les personnes en situation de handicap.
Des personnes en situation de handicap ont cependant fréquenté les sites de la villa Noailles (visites
d'expositions) mais nous ne comptabilisons pas spécifiquement ces publics individuels lors de leur
venue (problématique d'éthique : handicap apparent ou non apparent, etc.).
Les maisons de retraite et maisons de repos sont également accompagnées dans leurs visites de la villa
Noailles, exclusivement hors saison estivale (il fait moins chaud et où l’affluence est moindre).
7. L’Hôtel des Arts
Les publics en situation de handicap accueillis à l'Hôtel des Arts en médiation en 2021 :
e Gem le club du lien / Toulon : 15 adultes
e L'ADAPT / Toulon : 10 adultes
e Association ADPS Hôpital Ste MUSSE : 7 adultes
e IME Folke Bernadotte Croix-Rouge française / La Seyne sur Mer : 10 adolescents
C. LES ACTIONS DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE
TOURISME PROVENCE MÉDITERRANÉE (OITPM)
EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ
1. L'accueil
L'office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée est composé de 10 bureaux
d’information permanents sur le territoire TPM.
Quatre bureaux d’information sont marqués Tourisme et Handicap pour les 4 formes de Handicap
(moteur, visuel, auditif et mental), ils se situent à Toulon, au Pradet, Hyères et Porquerolles.
2. L'information
L'Office de Tourisme Provence Méditerranée s’est engagé à donner une information touristique et
culturelle claire et fiable pour tous. Chaque personne est accueillie avec une information adaptée.
L'OTPM a réalisé une documentation spécifique adaptée, disponible dans les accueils ou sur les sites
internet :
e « Toulon accessible » et « Hyères accessible » : ces guides recensent toutes les structures
accessibles à Toulon et Hyères pour tous les types de handicap : loisirs, culture, sports, mais
aussi hébergements et restauration.
e Pour l’ouest Var, les personnes en situation de handicap visuel pourront se tourner vers les
établissements ayant mis en place des éléments de lecture en braille ou des menus adaptés. Les personnes en situation de handicap mental ou cognitif pourront repérer les établissements
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 ayant du personnel formé, les personnes sourdes où malentendantes trouveront également
des lieux ou établissements ayant mis en place des signalisations visuelles spécifiques.
e Pour les personnes en situation de handicap moteur, ont été uniquement sélectionnés les
établissements ayant déclaré être accessibles en fauteuil en autonomie.
+ Les dispositions spécifiques prises par type de handicap sont précisées dans chaque fiche, de même que les établissements ayant obtenu le label tourisme et handicap.
Une documentation de synthèse est en cours d'élaboration par l’équipe de l'OTPM afin de donner une information la plus détaillée possible à l’échelle de la Métropole.
Les sites internet recensent les hébergements disposant du Label Tourisme et handicap:
www.tourisme-ouestvar.com
www.toulontourisme.com
www.hyeres-tourisme.com
3. Le conseil aux professionnels du tourisme
En partenariat avec le Conseil Départemental du Var, l'Office de Tourisme de Toulon conseille les
professionnels du tourisme varois sur la mise en accessibilité de leur site ou de leur activité et les
éventuelles aides financières.
L'OTPM évalue les sites et participe aux commissions territoriales du Label « Tourisme et Handicaps »
et qualification « Var Accessible ». L'OTPM est présent avec l’ADT et le conseil départemental sur la
promotion de la destination et la sensibilisation des prestataires de tourisme en terme
d'accessibilité. Par ailleurs, un agent e l'OITPM est évaluateur Tourisme et Handicap, il participe aux
commissions de décisions territoriales pour la marque Tourisme et Handicap et Var Accessible
4. Bilan des actions menées par l’'OTPM en 2021/2022 :
— Forum des associations de Toulon :
Il permet à l'OTPM d’être visible de présenter son guide association, sa brochure Toulon Accessible et
d'entretenir le lien avec ses associations.
— Salon « Autonomic PARIS OCTOBRE 2021 » :
L'OTPM y partageait le stand de l'association Tourisme et Handicaps : cela a permis de positionner le
territoire TPM comme une destination accessible à tout type de handicap.
—> Journée Nationales Tourisme et Handicap 2022 :
L'Association Tourisme et Handicaps, association nationale, associe chaque année les structures
labellisées Tourisme et Handicap, aux Journées Nationales Tourisme et Handicaps. Lors de cet évènement qui se déroule durant le mois d’avril, l'OTPM a proposé deux thématiques de visites guidées pour présenter l'offre de visites adaptées à destination des groupes.
L'OTPM a également fait la promotion des structures labellisées Tourisme et Handicap, ainsi que des
musées, activités, hébergements accessibles tout au long de ce mois via sa page Facebook Accessible.
> Développement des visites guidées groupes :
L'OTPM propose des visites adaptées pour les groupes de personnes en situation de handicap moteur,
mental ou visuel. L'OTPM travaille sur une solution pour les proposer aux personnes sourdes ou
malentendantes.
Mlinopore
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > Soutien au secteur associatif :
Le pôle centre et le pôle ouest ont été sollicités par l'association Restaur’hand afin d’offrir des lots
pour récompenser des jeunes issus de IME du département. Ces jeunes participeront à un concours sur le thème du service et l’art de la table.
> Distribution du Toulon Accessible :
Celui-ci a été mis à jour en avril 2021 et a été édité en 3000 exemplaires.
Entre le 3 septembre et le 1er décembre, 1233 guides 2021/2022 ont été distribués à l'accueil,
auprès des institutions et lors d'évènements comme le forum des Associations de Toulon, le Salon
des séniors ou le salon Autonomic 2021 de Paris.
— Salon Autonomic Paris 2021
Afin de se positionner comme une destination accessible, l'Office de tourisme de Toulon a représenté
l'OTPM du 12 au 14 octobre 2021 au salon Autonomic de Paris. || a représenté les 4 offices de tourisme
labellisés : Hyères, Porquerolles, Le Pradet et Toulon.
Cette mission a permis de :
e Renouer le contact avec l’association nationale Tourisme et Handicaps
e Positionner le territoire MTPM comme une destination accessible, adaptée à tout type de
handicap.
e Présenter nos prestataires labellisés ou engagés dans une démarche d'accessibilité.
e Se projeter sur de nouvelles actions en vue de promouvoir notre territoire.
e Confirmer le rôle majeur des offices de tourisme en termes de communication et de
sensibilisation auprès des différents partenaires touristiques.
Au
5. Perspectives
> Document « Vacances Accessibles » de recensement de l'offre pour lOT
> Document touristique en FALC
L'OTPM travaille sur une brochure touristique en FALC. Issue d’un projet européen rassemblant les grandes associations des représentants des personnes handicapées intellectuelles, la méthode du Facile à lire et à comprendre promeut un ensemble de règles de bon sens pour faciliter la compréhension des informations écrites: utilisation de mots simples, cibler sa communication en
fonction des attentes du public …
— Salon Autonomic PARIS 2023
L’ATH nous propose comme l’an dernier de partager leur stand avec d’autres sites labellisés au niveau
national.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 > Réévaluation marque T&H du bureau de Toulon pour mars 2023
L'objectif 2023/2024 : Obtention de la marque Tourisme et handicap pour les bureaux de l'OITPM qui
n’en sont pas déjà détenteurs et pour lesquels elle semble souhaitable.
D. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Bilan des actions menées en 2021
e L'étage dédié à l’enseignement supérieur (R+3) de la Maison de la Créativité est accessible aux PMR.
e En novembre 2021, TPM a organisé des rencontres « stages dating » entre étudiants du supérieur et entreprises. L'objectif était de faciliter la recherche de stages aux étudiants. C’est la première fois qu’une Métropole organise et facilite une telle rencontre.
e A cette occasion, afin de préparer les étudiants, des ateliers CV, lettres de motivation, soft skills, préparation au premier entretien en entreprises ont été tenus au R+3 de Chalucet, étage dédié à l’ESRI.
+ Certains de ces ateliers étaient dédiés aux étudiants handicapés. Ils ont été plébiscités.
2. Perspectives :
e Reconduire les ateliers dédiés aux étudiants en situation de handicap lors de la prochaine
rencontre étudiants/entreprises avec un focus fois autour de l'alternance.
e Faire un état des dispositifs mis en place en direction des publics en situation de handicap par les établissements d'enseignement supérieur de la Métropole lors d’un prochain comité de pilotage relatif à l’enseignement supérieur RI afin de favoriser la circulation de l'information.
E. LA COMMUNICATION
1. État des lieux de la démarche engagée
e Le site internet de la Métropole TPM www.metropoletpm.fr est ancien (mise en ligne en 2013) mais respecte les standards du RGAA de l’époque.
e Un abonnement concernant l’outil « Readpeaker » est renouvelé et permet une vocalisation du
contenu « texte » des pages du site internet de la Métropole en ligne, hors ligne et en version
mobile.
e Les utilisateurs peuvent choisir d'écouter une version audio du contenu au fur et à mesure
qu'ils suivent le texte mis en surbrillance, ce qui améliore l’accessibilité du texte et rend le
contenu écrit disponible à un plus grand nombre de personnes.
e Cet outil est aussi disponible en version « responsive » du site de la Métropole pour une
utilisation sur mobile ou tablette.
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Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010019-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 MÉTROPOLE | .
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novembre à 17h
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» Droits et devoirs du locataire
+ Dans le parc public
> Dans le parc privé on L Informations pratiques, aides et renseignements à l'attention des 15 . ans » J'ai des difficultés... Jeunes concernant la location de logements sur le territoire de
» Je suis jeune Toulon Provence Méditerranée Découvrez la
» Je suis senior culture à vélo TRE, Les batades cuiturelles à velo gratuites proposées
par la Métropole lors des
Journées Européennes du
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> Acheter un logement
> Améliorer un logement
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e Le site internet héberge des contenus en LSF ou audio produit par le service Patrimoine et
disponible sur ces pages :
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rcommunale pour l'Accessibilité - RAPPORT ANNUEL 2021 ©
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 o Balades audio à télécharger : https://metropoletom.fr/tourisme/audioguide-hyeres
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Patrimoine.
> La Maison du Patrimoine
v Territoire d'excellence
v Patrimoines a decouvrir
v Journees Européennes du Patrimoine
v Patrimuine thematique
< Visites audio-guidées
* Audio-guide Le Pradet
* Audio-guide Carqueiranne
* Audio-guide Hyeres
: Audio-guide La Crau
* Audio-guide La Valerre-du-Var
»* Audio-guide Le Pradet
* Audio-guide Le Revest-les-Eaux
* Audio-guide Saint-Mandrier-sur-Mer
* Audio-guide SixFours-les-Plages
* Audio-guide Toulon
* Audio-guide à La Garde
* Audio-guide a La Seyne-sur-Mer
» Audio-guide à Ollioules
* Vidéo visites patrimoine en LSF
* Visites audio-guidees en anglais
+ Publications sur le patrimoine
v Conferences sur le patrimoine
US VISITÉS guigees qu patriImoinc
Visites virtuelles : “Raconte-moile
Patrimoine" v
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2. Perspectives :
VISITES PATRIMONIALE AUDIO: GUIDEÉES
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Audioguide Hyères
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ramonter vers la Villa Noailles {sbellsèe patnmone ds 20°TÉ siècle sant de radescendre vers :a mer pour découvrir les Sallns d'Hyères un zile naturel ce toute besué
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© Audioguides
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& 01- Hyères - Site archeologique Olbia © TPM
& 02- Hyères - Site archéologique Olbia - Interview ©
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à 04- Hyères - Vieux château © TPM
£ 05- Hyères - Les Vieux Sallns © TPM
À 06- Hyères - Le Salin des Pesquiers © TPM
& 07- Hyères - Le Salin des Pesquiers - Interview © TPM
° Renouvellement abonnement « Readpeaker »
e À chaque rédaction de cahier des charges pour la création ou la refonte de site internet pilotée
par la Métropole, sont inscrits les règles du RGAA en vigueur à respecter et l'engagement
d’avoir un design responsif sur desktop, tablette et mobile.
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 Damvenr:
Publication réalisée par DGA Habitat, Solidarités et Citoyenneté - Direction Citoyenneté et Proximité
Impression :Groupe Impremium-100 exemplaires
OPhotos : TPM
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TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE www.metropoleTPM.fr
Cv Oued)
Hôtel de La Métropole
107, boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 93 83 00
Fax : 04 94 93 83 83
LRU
LA SEYNE-SUR-MER
HYÈRES
SIX-FOURS-LES-PLAGES
VTT
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LA CRAU
OLLIOULES
LE PRADET
CARQUEIRANNE
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LE REVEST-LES-EAUX
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/01/2024 DELIBERATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
OBJET: COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES MTPM - ANNEE 2022
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2024, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène
ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme
Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Jean-Claude
MARASTONI; M. Michel GUILLOUZIC; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane
BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Jean-Louis MASSON donne procuration à Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Alain FUMAZ donne procuration à M. André BAULON; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Franck CHOUQUET; M. Alain JOUOT donne procuration à Mme
Martine BLANC; M. Jean-Marc ANNEVILLE donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Bouchra BARHAM donne
procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Céline MURENA; M. Cyril AMARIT donne procuration à ME. Olivier CHARLOIS; Mme Mireille CHABOT donne procuration à Mme Julia PE[LRONET BREMOND
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 26 QUORUM 14
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-S et
D.2224-1 à 5,
VU Ia délibération n° 16/06/84 du Conseil communautaire, en date du 27 juin 2016, portant
mise en conformité des statuts de TPM pour la prise des compétences collecte des déchets ménagers et promotion du tourisme,
VU la délibération n° 23/12/039 du Conseil Métropolitain TOULON PROVENCE MEDITERRANEE du 21 décembre 2023 relative à l’adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022,
CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est régi par les articles D.2224-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, compétente dans le domaine de prévention et de gestion des déchets, doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010020-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 DEL202401220020
CONSIDERANT que ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers et est transmis au maire de chaque commune membre qui le présente à son Conseil Municipal.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022 adopté par la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE et annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire, Le (la) secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 26 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20240122-DEL2024010020-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024