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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tome1 Procès verbal du Conseil Municipal du 28 11 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DIRECTION G ENERALE
DES S ERVICES
N ° 2022/05
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA GARDE
SEANCE PUBLIQUE DU
MARDI 28 NOVEMBRE 2022 — Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 : Pages 1 à 40
O1 6
ET DES ASSEMBLEES 07 11
08 11
09 12
PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES LL 12
12 12
13 13
14 | 13
15 RESTAURATION COLLECTIVE - 13
16 13
17 FORETS 14
18 14
19 14
20 LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR 14
21 14
_YCEE DU COUDON
25
Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 1.
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 1
– Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 : Pages 1 à 40
N° DÉLIBÉRATIONS Page
01 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 6
02 FORMATION DES ELUS - PRISE EN CHARGE 8
03 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES 8
04 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 10
05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES 10
06 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM - CLECT 10
07 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 11
08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 11
09 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DSP 12
10 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS 12
11 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DE CAP GARONNE 12
12 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF 12
13 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE 13
14 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - SILIAT 13
15 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE - SIRC 13
16 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ECOLES - MATERNELLES ET ELEMENTAIRES 13
17 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - CCFF 14
18 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION 14
19 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON » 14
20 DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR 14
21 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES 14
22 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU 15
23 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON 15
24 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE REFORME 15
25 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT CROS 15
SOMMAIRE 15
27 -
30 22
31 22
32 22
33 23
34 24
35 25
36 25
37 25
20 LU
27 LO
42 31
43 31
44 31
45 31
46 F 32
47 32
48 33
49 33
: DE LA GARDE POUR L'ANNEE
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 2
26 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE 15
27 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL 15
28 DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022 DU BUDGET 16
29 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 16
30
CONVENTION ENTRE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE LA GARDE POUR LA
FOURNITURE DE CARBURANTS NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SON PARC DE VEHICULES POUR LA PERIODE 2023-
2025 – AUTORISATION DE SIGNATURE
22
31 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA GARDE A L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE MEDITERRANEE (OFS) 22
32 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 22
33 TRANSFORMATION DES DEUX SCCV « BLUE AZUR » ET « MICHEL ANGE » EN SAS ET PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 23
34 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRC) 24
35
REALISATION D'UNE ETUDE DE REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE DE LA GARDE – AVENANT N°1 AU CONTRAT
DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES CONCLU AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (S.P.L.) « SOCIETE D'AMENAGEMENT
ET DE GESTION PUBLIQUE (S.A.G.E.P.) » – AUTORISATION DE SIGNATURE 25
36 COMMUNICATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SAGEP RELATIF A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC SAINTE MUSSE - EXERCICE 2019 25
37 COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEP - EXERCICE 2021 25
38 COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2021 26
39 COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEM - EXERCICE 2021 26
40 COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEM - EXERCICE 2021 26
41 ADOPTION DU REGLEMENT UNIQUE DU SERVICE EAU NON POTABLE 30
42 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES DU CENTRE VILLE CONCERNANT LE PROGRAMME D'INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU CENTRE-VILLE 31
43
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE LA LIGUE DE PROTECTION DES
OISAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE REFUGES L.P.O FORET
COMMUNALE DU THOUAR
31
44
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE PROTECTION
DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE REFUGES L.P.O. JARDIN
VEYRET - AUTORISATION DE SIGNATURE
31
45
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE PROTECTION
DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE REFUGES L.P.O. JARDIN
ALLENDE - AUTORISATION DE SIGNATURE
31
46
ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS - EDITION 2023 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR -
FIXATION DES PRIX DESTINES AUX LAUREATS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINERIES GARDEENNES -
AUTORISATION DE SIGNATURE
32
47 CONVENTION D'ADHESION A L'ASSOCIATION " VILLES ET VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE 32
48 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE LA BEAUSSIERE 2023-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE 33
49 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE LA PLANQUETTE 2023-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE 33
50 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GARDE POUR L'ANNEE 2023 33 51 34
ES NON AFFILIEES) AVEC LE 53 34
54 34
55 35
56 35
5/ - 35
EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA 58 35
59 À 38
Fe ui
61 38
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51 INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2023 34
52 MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 28.11.2022 34
53 CONVENTION 2023-2025 D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES (COLLECTIVITES NON AFFILIEES) AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR 34
54 DELIBERATION FIXANT LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 34
55 AUTORISATION MONETISATION CONGES ANNUELS INSCRITS CET - H. SANTI 35
56 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CLAE - ACCESSIBILITE - EXERCICE 2022 35
57 CLAE - REPRISE EN REGIE D'UNE ACTIVITE PRIVEE - SITUATION DES SALARIES 35
58 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION) 35
59
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (C.A.I.H.) POUR L'ACCORD-CADRE « SERVICES
DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES » - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION
38
60 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 38
61 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - EXERCICE 2021 38
62 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE 29/08/2022 39 Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 4
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 4
SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2022
PROCES-VERBAL DES DEBATS
--------------------------- L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
a Garde, régulièrement convoqué, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
es membres du Conseil M
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OUVERTURE DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
La Garde, régulièrement convoqué, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame Hélène BILL, Maire de la ville La Garde.
– La séance est ouverte à 14 heures 30 –
APPEL NOMINAL
Monsieur Florian JONET procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
PRESENTS :
- Monsieur Jean-Louis MASSON
- Madame Hélène BILL
- Monsieur Franck CHOUQUET a reçu le pouvoir de Monsieur André BAULON - Madame Marie-Hélène CHARLES
- Monsieur Alain DUMONTET a reçu le pouvoir de Madame Bouchra CHADLI - Madame Martine BLANC
- Madame Sophie OURDOUILLIÉ
- Monsieur Jean-Éric LODEVIC a reçu le pouvoir de Monsieur Jean-Claude MARASTONI - Madame Janig GUÉ a reçu le pouvoir de Monsieur Alain FUMAZ
- Madame Hélène DELSANTO
- Monsieur Michel GUILLOUZIC
- Monsieur Alain JOUOT a reçu le pouvoir de Monsieur Christian GASQUET - Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE
- Madame Josiane BERCET
- Monsieur Olivier CHELLE
- Madame Brigitte MORILLION
- Madame Céline MURENA
- Monsieur Florian JONET
- Madame Martine DE SANTIS
- Monsieur Gilles BROYER
- Madame Flora MARTINO a reçu le pouvoir de Madame Laure-Hélène BAUMANN - Monsieur Michel DURBANO
- Madame Viviane CHASTANT
- Monsieur Cyril AMARIT
- Madame Wahida ZAMOURI
- Monsieur Olivier CHARLOIS
- Madame Joëlle ANTOINE
- Madame Julia PEIRONET BREMOND
- Monsieur Michel CAMATTE
ABSENTS :
- Monsieur Alain FUMAZ
- Monsieur Jean-Claude MARASTONI
- Monsieur André BAULON
- Madame Bouchra CHADLI
- Madame Laure-Hélène BAUMANN
- Monsieur Christian GASQUET ariat Général. Très bien.
Votre demande sera prise en compte. Monsieur CHARLOIS ?
Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 6
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 6
PREAMBULE
Mme le MAIRE : Je vais vous demander l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédent. Y a-t-il des remarques ?
Mme ANTOINE : Merci. Je voudrais juste dire que pour le dernier conseil, j'avais donné une procuration qui a priori n'a pas abouti. Elle n'a pas été prise en compte, simplement.
Mme le MAIRE : Ce n’est pas arrivé jusqu'au Secrétariat Général. Très bien.
DÉLIBÉRATION N° 1 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPALPOUR : 27
CONTRE : 8 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND ; M. CAMATTE)
Mme le MAIRE : Le Règlement Intérieur doit être adopté dans les six mois suivant l'élection du nouveau Maire.
Il est donc proposé de mettre à jour, tel que présenté, le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment en ce qui concerne les termes de l'ordonnance numéro 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret numéro 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur les règles d'entrée en vigueur des actes pris par les communes.
Selon le règlement intérieur, ce sont les réunions du Conseil Municipal, les commissions municipales, la tenue des séances du Conseil Municipal, les débats et votes des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions, et les dispositions diverses.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de règlement intérieur tel que joint à la présente, sauf s'il y a des remarques à ce sujet. Avez-vous des remarques à faire ? Madame PEIRONET BREMOND, je vous en prie.
Mme PEIRONET BREMOND : Madame le Maire, mes chers collègues, le groupe Unis pour La Garde aimerait amender le règlement intérieur. En effet, depuis les dernières élections municipales, plus de deux ans, les élus de notre groupe ne sont pas informés des diverses manifestations municipales et nous l'avons signalé à plusieurs reprises. La dernière en date étant le Conseil Municipal des enfants.
Nous profitons donc de cette occasion pour rappeler que l'ensemble des conseillers, de la majorité comme de l’opposition, doit être invité. C'est, entre autre, la manifestation de l'esprit républicain d'une démocratie locale.
Nous rappelons également que les conseillers municipaux des oppositions sont totalement bénévoles, sans aucune indemnité, contrairement aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, et qu'être informés à l'avance de ces événements leur permet d'organiser au mieux leur vie professionnelle afin d'être le plus utiles pour l'intérêt général. Nous demandons donc l'ajout d'un article sur l'obligation d'être informés, d'informer les conseillers municipaux d'opposition des manifestations municipales, des cérémonies ou autres à venir par mail, avec un délai de sept jours minimum.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE : Votre demande sera prise en compte. Monsieur CHARLOIS ?
M. CHARLOIS : Madame le Maire, mes chers collègues, nous vous demandons de reporter le vote du règlement intérieur et à défaut, nous voterons contre cette délibération. Mes chers collègues conseillers municipaux, je sollicite votre soutien, pas pour moi ou pour notre groupe. Non, mais pour que la démocratie vive à La Garde.
En 2020, la majorité des voix exprimées l'ont été pour les oppositions. Ces voix, nous les représentons ici devant vous. Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 7
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 7
Madame le Maire, le 8 novembre dernier, vous vous êtes engagée auprès de nous et des Gardéens avec ces mots : « Nous administrerons notre ville autour d'une majorité unie et soudée dans le respect de l'intérêt général, en faisant vivre le débat démocratique avec tous les élus du Conseil Municipal et en fédérant toutes les énergies au service des Gardéennes et des Gardéens. » Le moment est venu de prouver par les actes cet engagement.
Nous avons ici une série de propositions à vous faire pour rendre juste et équitable ce règlement intérieur. Madame le Maire, je solliciterai dans les jours qui viennent un rendez-vous avec vous pour vous les présenter.
Dans son livre Le plaisir de penser, André COMTE-SPONVILLE écrit dans son chapitre sur la politique : « La politique suppose le désaccord, le conflit, la contradiction. Quand tout le monde est d'accord, ce n'est pas de la politique. » Il nous arrivera souvent de ne pas être d'accord.
Pourtant, je vous demande de vous battre pour que nous ayons tous le droit d'exprimer nos opinions auprès des Gardéens, ce que ne permet pas ce règlement intérieur, en nous interdisant l'accès à l’Hebdo, au Facebook, au site Internet de la commune et en interdisant toute forme d'illustration et d'image pour nous rendre invisibles auprès des Gardéens. Ce n'est pas la République Française.
Nous faire taire dans les supports de communication communaux envoie un message très négatif. Nous sommes Français, nous appartenons à la même communauté de destin. Ne méprisez pas l'opposition. Ne craignez pas de défendre face à nous votre projet et vos convictions. Défendez le droit d'expression parce qu'un jour, vous serez à notre place.
Mme le MAIRE : Peut-être.
M. CHARLOIS : Je rappellerai ici l'état actuel du droit en la matière. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
La loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015 a supprimé la référence expresse au bulletin d'information générale, le Code Général des Collectivités Territoriales évoquant désormais la diffusion par la commune des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal.
Prenez conscience que toute action, toute manifestation qui résulte des choix de la majorité ou du maire, même mineures – les inaugurations, les projets, les modifications des horaires d'ouverture des équipements, la programmation culturelle, le vote des budgets, les travaux financés par la mairie, le fonctionnement du Conseil Municipal des jeunes, la mise en place d'ateliers extrascolaires – donnent tous droit à l'ouverture d'un espace d'expression de l'opposition. Nous placerons toutes les preuves sur notre site internet afin que vous puissiez par vous-même aller les vérifier.
Mes chers collègues, nous avons six mois pour voter ce règlement intérieur. Il n'y a aucune urgence. Nous pouvons le rendre meilleur ensemble. Vous êtes maintenant libres, en toute conscience, de reporter ou de voter contre ce règlement intérieur pour nous aider à faire vivre la démocratie dans notre commune.
Merci pour votre attention.
Mme le MAIRE : Merci, Monsieur CHARLOIS. Lorsque l'on note lors des commissions les absences fréquentes des membres de notre opposition, c'est là aussi que se joue la démocratie et c'est là aussi où vous pouvez vous exprimer et pas forcément lors des conseils municipaux.
Nous allons voter le règlement intérieur. Monsieur CAMATTE, excusez-moi, je ne nous avais point vu. l'est pas
formation dans l'année est inscrit
a minima
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 8
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M. CAMATTE : Madame le Maire. Je dois dire que voter ce document sans prendre en compte ce qui vient d'être dit par l'opposition, je partage une partie de ce qui a été dit. À plusieurs reprises je l'ai dit : c'est vrai que nous ne sommes jamais invités, lors des manifestations.
J'ai été surpris d'avoir reçu une invitation pour accueillir les nouveaux Gardéens, mais c'est la première fois depuis plusieurs années que je reçois une telle invitation. C'est pour toutes les autres manifestations, pas que celle-là.
Je considère, si vous êtes d'accord pour prendre en compte les propositions qui ont été faites, que ce n'est pas la peine de voter aujourd'hui. On peut le reporter, mais à condition que vous acceptiez. Si vous n'acceptez pas de changer et de rajouter ce qui a été proposé, alors passez au vote.
Mme le MAIRE : Alors on va passer au vote et on envisagera éventuellement une modification du règlement après que nous nous soyons rencontrés, ce qui permet quand même au Conseil Municipal de fonctionner normalement, même si vous êtes contre. Je vais mettre aux voix. Qui est pour ce règlement ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 2 : FORMATION DES ELUS – PRISE EN CHARGE
POUR : 35
Mme le MAIRE : Considérant que le montant total global des dépenses de formation dans l'année est inscrit au budget de chaque exercice et ne peut excéder l'équivalent de 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la prise en charge de la formation des élus ainsi qu'il suit pour la durée du mandat.
Le montant total des dépenses de formation insérées au budget de chaque exercice et a minima de 2 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, sans pouvoir excéder 20 % dudit montant.
Les frais de formation comprennent la compensation de la perte de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et donc soumise à la CSG et la CRDS.
Il faut prévoir les crédits nécessaires sur le budget de chaque exercice de la commune. Avez-vous des remarques à faire ? Non. On va donc mettre aux voix. Qui est pour ? Merci pour cette unanimité.
LIBÉRATION N° 3 : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
POUR : 35
Mme le MAIRE : En préambule, êtes-vous d'accord pour un vote à main levée ? Qui est pour ? Monsieur DURBANO ?
M. DURBANO : On est pour, mais je voulais juste dire que pour faciliter la tenue du Conseil, on avait décidé, d'un commun accord avec mon groupe et avec le Secrétariat Général de faire liste commune avec vous et de maintenir chacun des élus dans leur commission.
Mme le MAIRE : Nous avons reçu des listes. Monsieur CAMATTE, êtes-vous aussi d'accord pour un vote à main levée ?
M. CAMATTE : Oui.
Mme le MAIRE : Je vais donner quand même la liste de toutes les commissions avec les membres. S'il y a des modifications ou s'il y a une erreur, vous êtes priés de le signaler. À chaque fois, le Maire est Président de droit. Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 9
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Environnement, cadre de vie - La déléguée Vice-Présidente : Sophie OURDOUILLIÉ ; deuxième délégué : Gilles BROYER ; troisième déléguée : Janig GUE ; quatrième déléguée : Céline MURENA ; cinquième déléguée : Martine DE SANTIS ; sixième déléguée : Viviane CHASTANT, septième délégué : Michel CAMATTE.
On votera la totalité des commissions.
Deuxième commission - Urbanisme, aménagement, travaux, patrimoine : premier délégué : Franck CHOUQUET, Vice-Président ; deuxième délégué : Christian GASQUET ; troisième déléguée : Josiane BERCET ; quatrième délégué : André BAULON ; cinquième déléguée : Martine BLANC ; sixième délégué : Michel DURBANO, septième délégué : Michel CAMATTE.
Troisième commission - Action sociale, famille, solidarité, santé, handicap : première déléguée Vice- Présidente : Marie-Hélène CHARLES ; deuxième déléguée : Céline MURENA ; troisième délégué : Michel GUILLOUZIC ; quatrième délégué : Florian JONET ; cinquième déléguée : Laure-Hélène BAUMANN ; sixième déléguée : Julia PEIRONET BREMOND ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Quatrième commission - Jeunesse, vie des quartiers, démocratie locale : premier délégué Vice-Président : Alain DUMONTET ; deuxième délégué : Michel GUILLOUZIC ; troisième déléguée : Brigitte MORILLION ; quatrième déléguée : Bouchra CHADLI ; cinquième délégué : Gilles BROYER ; sixième déléguée : Wahida ZAMOURI ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Commission Culture, animation, tourisme, commerce : première déléguée Vice-Présidente : Martine BLANC ; deuxième déléguée : Martine DE SANTIS ; troisième délégué : Alain JOUOT ; quatrième délégué : Olivier CHELLE ; cinquième délégué : Christian GASQUET ; sixième délégué : Olivier CHARLOIS ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Commission Sécurité, circulation, domaine public, citoyenneté : premier délégué Vice-Président : Alain FUMAZ ; deuxième délégué : André BAULON ; troisième délégué : Alain DUMONTET ; quatrième délégué : Jean-Marc ANNEVILLE ; cinquième délégué : Jean-Claude MARASTONI ; sixième délégué : Michel DURBANO ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Commission Finances, commande publique, économie, emploi : première déléguée Vice-Présidente : Hélène DELSANTO ; deuxième déléguée : Sophie OURDOUILLIÉ ; troisième déléguée : Josiane BERCET ; quatrième délégué : Alain JOUOT ; cinquième déléguée : Martine DE SANTIS ; sixième délégué : Cyril AMARIT ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Commission Sports, loisirs socio-éducatifs, nouvelles technologies : premier délégué Vice-Président : Jean- Éric LODEVIC ; deuxième délégué : Jean-Marc ANNEVILLE ; troisième déléguée : Laure-Hélène BAUMANN ; quatrième délégué : Olivier CHELLE ; cinquième délégué : Franck CHOUQUET ; sixième délégué : Olivier CHARLOIS ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Commission Logement : première déléguée Vice-Présidente : Janig GUÉ ; deuxième déléguée : Flora MARTINO ; troisième délégué : Jean-Éric LODEVIC ; quatrième délégué : Florian JONET ; cinquième délégué : Alain FUMAZ ; sixième déléguée : Wahida ZAMOURI ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Dernière commission - Éducation, personnel, administration générale : premier délégué Vice-Président : Jean- Claude MARASTONI ; deuxième déléguée : Flora MARTINO ; troisième déléguée : Brigitte MORILLION ; quatrième délégué : Michel GUILLOUZIC ; cinquième déléguée : Bouchra CHADLI ; sixième déléguée : Joëlle ANTOINE ; septième délégué : Michel CAMATTE.
Êtes d'accord avec les listes ? On va donc voter pour ces différentes commissions. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. MUNICIPAL AU SE
M
entants du Consei
Juillement
gnation
| S AU SEIN DE LA COMM ES S DE MTPM -
Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 10
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Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 – Procès-verbal des débats Page 10
DÉLIBÉRATION N° 4 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
POUR : 35
Mme le MAIRE : Ce vote est à bulletin secret. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, les cinq représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS. Une liste unique a été définie. Y a-t-il une autre liste candidate ? Non.
La liste unique est composée de Marie-Hélène CHARLES, Flora MARTINO, Céline MURENA, Florian JONET et Madame Julia PEIRONET BREMOND. Nous allons faire tourner l'urne et ensuite, Monsieur JONET et Monsieur AMARIT, voudrez-vous bien procéder au dépouillement ? Je vous remercie.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Monsieur AMARIT ? Monsieur JONET ? Il faut les compter d'abord. Il n’y a qu’une liste.
M. JONET : 35 votes pour la liste commune.
Mme le MAIRE : Par 35 voix, sont élus Madame Marie-Hélène CHARLES, Madame Flora MARTINO, Madame Céline MURENA, Monsieur Florian JONET et Madame Julia PEIRONET BREMOND.
La liste unique est déclarée élue.
DÉLIBÉRATION N° 5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Désignation des représentants au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles. Vote à main levée, si vous le voulez bien. Il est proposé de désigner, suite à l'élection du Maire et des Adjoints en date du 8 novembre dernier, conformément à l'article 4 des statuts de la Caisse des Ecoles, à la désignation des membres du Conseil Municipal afin de siéger au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.
Monsieur Jean-Eric LODEVIC, Monsieur Jean-Claude MARASTONI, Madame Flora MARTINO et Monsieur Alain DUMONTET et Madame Marie-Hélène CHARLES.
Avez-vous des remarques ? Non. On procède au vote. Qui est pour cette liste ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 6 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM - CLECT
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Il est proposé de procéder à l'élection de deux représentants de la commune au sein de la Commission d'évaluation de transferts de charges de la Métropole Toulon-Provence Méditerranée. Les candidatures déclarées sont celles d’Hélène DELSANTO pour la déléguée titulaire et Alain JOUOT pour le délégué suppléant. Avez-vous des remarques ? Non. On procède au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. 1
SAGEM
OURDOUILLI sortir.
délibération numéro
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DÉLIBÉRATION N° 7 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
POUR : 23
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 5 (M. MASSON ; M. CHOUQUET ; MME ARNAUD-BILL ; MME GUE ; MME OURDOUILLIÉ)
Mme le MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, en qualité de représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM) premier délégué titulaire : Jean-Louis MASSON ; deuxième délégué titulaire : Monsieur Franck CHOUQUET ; troisième déléguée titulaire : Madame Hélène ARNAUD-BILL ; quatrième déléguée titulaire : Madame Janig GUE ; cinquième déléguée titulaire : Madame Sophie OURDOUILLIÉ. Et de les autoriser à percevoir, au titre de leur fonction d'administrateurs, des rémunérations pour un montant maximum de 15 000 euros par an pour le Président, 7 500 euros par an pour les vice-présidents et 1 000 euros par an pour les administrateurs.
Avant de procéder au vote, les membres de la SAGEM – Jean-Louis MASSON, Monsieur Franck CHOUQUET, moi-même, Madame Janig GUE et Madame Sophie OURDOUILLIÉ – sommes priés de sortir.
Madame CHARLES va faire procéder au vote.
Mme CHARLES : Pour cette délibération de désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SAGEM, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 8 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS POUR : 19
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 9 (M. MASSON ; M. CHOUQUET ; MME ARNAUD-BILL ; M. BAULON ; M. JOUOT ; M. FUMAZ ; M. LODEVIC ; MME OURDOUILLIÉ ; M. GASQUET)
Mme CHARLES : Nous pouvons faire rentrer à nouveau. Nous allons continuer par la délibération numéro 8. Madame DELSANTO ?
Mme DELSANTO : Considérant la nécessité, suite à l'élection du nouveau Maire de la ville de La Garde lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2022, de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration, le Conseil Municipal :
- Article 1 er : procède à la désignation des nouveaux administrateurs de la SPL SAGEP, comme suit : délégué titulaire avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre, dont la présidence du Conseil d'administration, Monsieur Jean-Louis MASSON ; deuxième délégué titulaire : Monsieur Franck CHOUQUET, représentant de la commune au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement et de Gestion Publique SPL SAGEP ; troisième déléguée titulaire : Madame Hélène ARNAUD-BILL ; quatrième délégué titulaire Monsieur André BAULON ; cinquième délégué titulaire : Monsieur Alain JOUOT ; sixième délégué titulaire : Monsieur Alain FUMAZ ; septième délégué titulaire : Monsieur Jean-Éric LODEVIC, huitième déléguée titulaire : Madame Sophie OURDOUILLIÉ ; neuvième délégué titulaire : Monsieur Christian GASQUET.
- L’article 2 fixe en application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 9 et 10, le montant maximum des indemnités, prenant la forme de jetons de présence, dues au Président du Conseil d'Administration ainsi qu'aux administrateurs de la SPL SAGEP, ainsi qu'il suit : pour le Président du Conseil d'Administration de la SPL SAGEP, une indemnité annuelle d'un montant maximum de 6 000 euros ; et pour les administrateurs de la SPL SAGEP, une indemnité annuelle d'un maximum de 1 000 euros chacun. R LA DELEGATION D
VAROIS
IC
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Monsieur JOUOT doit quitter la salle, ainsi que Monsieur GASQUET. Je pense que tous les délégués concernés ont bien quitté la salle. La délibération peut être soumise au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Mme CHARLES : On peut faire rentrer à nouveau les uns et les autres.
DÉLIBÉRATION N° 9 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC – DSP
POUR : 35
Mme le MAIRE : Je vais vous lire la liste des membres. Premier délégué titulaire : Alain JOUOT ; deuxième déléguée titulaire : Hélène DELSANTO ; troisième déléguée titulaire : Josiane BERCET ; quatrième délégué titulaire ; Alain DUMONTET ; cinquième délégué titulaire : Michel DURBANO. Premier délégué suppléant : André BAULON ; deuxième délégué suppléant : Christian GASQUET ; troisième déléguée suppléante : Martine BLANC ; quatrième déléguée suppléante : Laure-Hélène BAUMANN ; cinquième délégué suppléant : Cyril AMARIT.
Pas de remarques ? On va passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 10 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Première déléguée titulaire : Hélène ARNAUD-BILL ; deuxième délégué titulaire : Christian GASQUET ; délégué suppléant : Gilles BROYER.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 11 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DE CAP GARONNE
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Première déléguée titulaire : Madame Céline MURENA ; deuxième déléguée titulaire : Madame Martine BLANC ; troisième déléguée titulaire : Madame Martine DE SANTIS ; quatrième délégué titulaire : Monsieur Olivier CHELLE. Délégué suppléant : Monsieur Alain JOUOT.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 12 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Premier délégué titulaire : Olivier CHELLE ; deuxième déléguée titulaire : Janig GUE ; troisième déléguée titulaire : Flora MARTINO ; quatrième déléguée titulaire : Hélène DEL SANTO. Délégué suppléant : Gilles BROYER.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 13
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DÉLIBÉRATION N° 13 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Premier délégué titulaire : Jean-Éric LODEVIC ; deuxième déléguée titulaire : Laure- Hélène BAUMANN ; troisième déléguée titulaire : Flora MARTINO. Premier délégué suppléant : Jean- Marc ANNEVILLE ; deuxième déléguée suppléante : Brigitte MORILLION.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 14 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - SILIAT POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Premier délégué titulaire : Alain FUMAZ ; deuxième délégué titulaire : André BAULON ; troisième délégué titulaire : Jean-Marc ANNEVILLE ; quatrième délégué titulaire : Michel GUILLOUZIC. Premier délégué suppléant : Christian GASQUET ; deuxième déléguée suppléante : Laure-Hélène BAUMANN.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 15 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE - SIRC
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Premier délégué : Alain FUMAZ ; deuxième délégué titulaire : André BAULON ; troisième déléguée titulaire : Hélène DELSANTO ; quatrième déléguée titulaire : Martine DE SANTIS. Première déléguée suppléante : Madame Marie-Hélène CHARLES.
Qui est pour ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 16 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ECOLES - MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Écoles maternelles. La Planquette : Jean-Éric LODEVIC. Eliette Santoni : Bouchra CHADLI. Séverine Mignone : Jean-Eric LODEVIC. Pauline Roland : Marie-Hélène CHARLES. Zunino : Michel GUILLOUZIC. Elsa Triolet : Marie-Hélène CHARLES.
Écoles élémentaires. La Planquette : Jean-Eric LODEVIC. Jean Aicard : Bouchra CHADLI. Paul Langevin : Janig GUE. Lucie Tardivier : Jean-Eric LODEVIC. Zunino 1 : Michel GUILLOUZIC. Zunino 2 : Michel GUILLOUZIC.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ITE ET DE
OURDOUILLI”
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DÉLIBÉRATION N° 17 : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - CCFF
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Il est demandé de désigner Monsieur André BAULON en qualité de représentant titulaire et Monsieur Alain FUMAZ en qualité de représentant suppléant de la commune.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 18 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
POUR : 35
Mme le MAIRE : Madame le Maire, Présidente de droit, Monsieur Alain FUMAZ, Monsieur André BAULON, Monsieur Alain DUMONTET, Madame Marie-Hélène CHARLES, Monsieur Jean-Claude MARASTONI, Monsieur Michel GUILLOUZIC, Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE, Madame Hélène DELSANTO, Madame Joëlle ANTOINE, Monsieur Michel CAMATTE, plus Monsieur le Préfet du Var, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Directeur des Affaires sanitaires et sociales, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, Monsieur le Directeur d'Académie des services de l'Éducation Nationale du Var, Monsieur le Directeur de la SAGEM, Monsieur le Directeur de la prévention routière, Monsieur le Directeur de la Ligue Varoise de Prévention, Monsieur le Président ou Madame la Présidente d'une association de commerçants gardéens.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
DÉLIBÉRATION N° 19 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Michel GUILLOUZIC : délégué titulaire ; Céline MURENA : déléguée suppléante.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 20 : DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Madame Martine BLANC. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 21 : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Madame Sophie OURDOUILLIÉ, titulaire. Monsieur Gilles BROYER, suppléant. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. COLLEGE JACQUES-
LYCEE DU COUDON
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DÉLIBÉRATION N° 22 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Jean-Claude MARASTONI : délégué titulaire, Jean-Éric LODEVIC : délégué titulaire ; Martine DE SANTIS : déléguée suppléante. Qui est pour ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 23 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Martine BLANC : déléguée titulaire ; Martine DE SANTIS : déléguée titulaire ; Olivier CHELLE : délégué suppléant. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 24 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE REFORME POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Titulaires : Monsieur Jean-Claude MARASTONI et Madame Flora MARTINO. Suppléants : Madame Hélène ARNAUD-BILL, Monsieur Jean-Éric LODEVIC, Madame Brigitte MORILLON et Monsieur André BAULON. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 25 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT CROS
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : En tant que déléguées titulaires Madame Hélène ARNAUD-BILL et Madame Sophie OURDOUILLIÉ, et en tant que suppléants : Madame Brigitte MORILLON et Monsieur Gilles BROYER, tous deux conseillers municipaux. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 26 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme le MAIRE : Il est proposé la candidature de Monsieur Alain FUMAZ. Qui est pour ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION N° 27 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL
POUR : 35
Mme le MAIRE : Membres titulaires : Monsieur Alain JOUOT, Hélène DELSANTO, Josiane BERCET et Michel DURBANO. Membres suppléants : André BAULON, Christian GASQUET, Martine BLANC, Cyril AMARIT, ainsi que les représentants des associations locales suivantes : UFC-que Choisir, UDAF du Var, association de défense du Plan de la Garde et l'UNRPA. Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal est installé et les commissions aussi. Massacan
ur
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DÉLIBÉRATION N° 28 : DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022 DU BUDGET POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme DELSANTO : Mes chers collègues, il vous est proposé d'approuver la décision notificative n°1 du budget 2022.
En dépenses de fonctionnement, elle acte notamment le transfert en dépenses d'investissement des crédits prévus pour la réalisation des caveaux dans le cadre de l'extension du cimetière, et ceci à la demande du Trésorier, mais également des crédits supplémentaires pour nous permettre d'honorer nos prévisions de dépenses en électricité.
En recettes de fonctionnement, le compte de la TLPE est majoré de 200 000 euros. Nous actons également les subventions notifiées en cours d'année, ainsi que les produits de la vente de livres de la médiathèque. En dépenses d'investissement, on retrouve les charges liées aux caveaux, comme évoquées précédemment.
Elles sont abondées des frais d'acquisition de la DUP Vignali, immeuble en face de la mairie, où il y a Roc-Eclair, 230 000 euros. Nous diminuons également les crédits de certains programmes au vu des réalisations.
En recettes d'investissement, nous actons la subvention de 225 000 euros octroyée par le Département pour la phase 2 du confortement de la falaise de Massacan.
En conclusion, le vote de ces décisions porte le budget total de fonctionnement à 53 631 772 euros et le budget total d'investissement à 27 489 882 euros.
Mme le MAIRE : Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? On peut passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 29 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 POUR : 27
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
Mme DELSANTO : Chers collègues, l'année 2022, commencée sous les hospices favorables de la reprise post- COVID, s'achève dans l'incertitude. En raison du contexte international marqué par la guerre en Ukraine et une crise énergétique sans précédent, le risque de récession en France, mais aussi au niveau de la zone euro est croissant. Les prévisions de croissance nous le montrent. Grâce au bouclier tarifaire, l’inflation en 2022 estimée à 5,8 % est restée plus contenue dans l'Hexagone qu'ailleurs en Europe. En 2023, l'inflation devra rester importante avec une fourchette variant entre +4,2 % et +6,9 %.
La reprise économique est certes espérée à l'horizon 2024 à la faveur d'une accalmie sur les prix, mais ce scénario reste particulièrement incertain à ce stade, en raison des multiples aléas qui pèsent sur l'économie française : risques sur l'approvisionnement en énergie, relèvement des taux d'intérêt sur l'activité, évolution de la situation géopolitique, voire résurgence possible du Covid-19.
Ainsi, comme tous les acteurs économiques, nous assistons en 2022 à une très forte hausse imprévisible de nos dépenses de fonctionnement, avec des variations plus importantes qui concernent l'énergie, c'est-à-dire le gaz et l'électricité, qui ont doublé par rapport à 2021.
Pour 2023, les premières estimations nous indiquent que les augmentations pourront varier de 25 % à plus de 50 %, comme le montre le graphique. La hausse a également été très forte pour d'autres matières premières telles que le carburant et le papier. Elle devrait continuer en 2023. Séance publique du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 - Procès-verbal des débats Page 17
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Au vu de la complexité et de l'incertitude pesant autour des mesures d'aide décidées par le gouvernement, comme le filet de sécurité et l'amortisseur électricité, nous ne prévoirons aucune recette de compensation au budget primitif 2023.
La bonne santé financière de la commune, fruit d'une rigueur des finances depuis 2001, nous permet d'avoir la possibilité de nous adapter face à ces difficultés et de conserver comme priorité le respect des grands objectifs qui ont été fixés pour ce mandat :
- préserver nos bons équilibres de gestion à travers un endettement qui reste faible dans l'objectif de dégager une capacité d'épargne qui nous permettra d'assurer la bonne exécution de notre programme pluriannuel d'investissement, pour lequel les prévisions sont à ce jour respectées ;
- mais aussi de développer et d'accélérer la mise en œuvre des projets en faveur de la transition énergétique pour favoriser les économies d'énergie, réduire les émissions de Co2 et encourager le développement des énergies propres.
Pour répondre à ces engagements, face aux nombreuses incertitudes qui persistent, nous devons rester prudents dans nos hypothèses de construction budgétaire.
Afin de permettre nos marges, notre premier levier est d'agir sur nos dépenses de fonctionnement et principalement les charges de gestion courante. Pour ce faire, nous avons fixé l'évolution de ces dépenses à plus ou moins 0,5 % par an, hors dépenses liées à l'électricité et au gaz, ce qui signifie neutraliser la hausse des coûts sur les autres dépenses, ce qui est une mesure importante quand on sait que dans ce domaine, nos efforts ont déjà été considérables depuis plusieurs années. L'ensemble des services sera mobilisé pour atteindre cet objectif.
Aussi, notre objectif demeure cette année, comme il a toujours été, de maîtriser au maximum la position fiscale. Toutefois, le risque d'un plafonnement à la baisse de l'indice de revalorisation ne doit pas être écarté et ses conséquences sont finement étudiées à ce stade de la construction budgétaire. Concernant la dotation de fonctionnement, nous préférons rester prudents par rapport aux annonces gouvernementales qui prévoient le non-écrêtement en 2023 de la dotation forfaitaire et une évolution constante de la dotation de solidarité urbaine.
Nous projetons une hausse de la recette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) du fait de la structuration du service, mais aussi une hausse des tarifs pour l'année. Nous comptons sur une stabilité des produits du domaine, mais aussi des participations de la CAF, de nos droits de mutation à titre onéreux et de la taxe sur l'électricité. Enfin, nous pourrons recourir à une reprise de nos provisions constituées pour risques, justement pour nous assurer le financement de certains projets : confortement de la falaise de Massacan et du Rocher.
Nous allons donc essayer, comme je l'indiquais au début de mes propos, de préserver notre épargne brute. Pour autant, la crise est telle que cette dernière pourrait tout de même être amenée à se contracter raisonnablement, si la revalorisation des bases fiscales est de 5,8 % et de façon plus impactante si elle n'est que de 3,4 %. Au-delà de la seule revalorisation des bases, ces écarts ne sont que des projections, qui dépendront également fortement de l'évolution réelle des prix de l'énergie.
Nous prévoyons toutefois que malgré la crise, cet autofinancement dégagé devrait nous permettre d'en rester à nos seuls emprunts souscrits pour la construction de nos établissements pour personnes âgées et de maintenir nos ratios de désendettement bien en deçà de la moyenne de la strate.
En matière de charges de personnel, l'année 2022 a été marquée par une hausse constante de ce chapitre du fait des mesures décidées par l'État : revalorisation du point de l'indice en juillet et revalorisation du SMIC en mai. En 2023, la commune continuera de mener une politique de gestion rigoureuse visant à limiter l'évolution de ses charges de personnel, conformément aux engagements pris. d'œuvre
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Les prévisions 2023 prendront cependant en considération l'impact d'une année pleine des mesures décidées en 2022, la nouvelle hausse du SMIC en janvier 2023, la refonte de la grille indiciaire de la catégorie B, la reprise en gestion directe de l'association CLAE, le glissement vieillesse technicité (GVT) correspondant à la variation automatique de la masse salariale en application des avancements d'échelon de grade et de promotion interne.
Les autres charges de gestion courante, qui comprennent les subventions aux associations, au CCAS, à la Caisse des écoles, les redevances pour licences informatiques, les indemnités d'élus et les contingents participation obligatoire sont prévues stables en 2023.
S'agissant des charges financières, la commune a été très peu endettée et bénéficie d'intérêts faibles de par le typage de ses emprunts dont les taux sont nuls ou indexés sur le Livret A, ce qui est un réel avantage en ces temps d'inflation et de hausse importante des taux d'intérêt.
Les taux d'intérêt continuent de décroître et seront de l'ordre de 200 000 euros en 2023. Nos hypothèses de recettes de fonctionnement sont particulièrement contraintes, car une interrogation demeure sur le taux de revalorisation des bases fiscales. Ainsi, pour exemple, la perte de recettes serait de plus de 500 000 euros en 2023 si le Gouvernement décidait de maintenir la revalorisation de 2022 à 3,4 %, au lieu de la fixer sur la base de l'inflation, comme la règle l'y oblige, soit autour de 5,8 %. Cette décision impacterait bien entendu de façon négative les recettes des années à venir.
En 2023, nous continuerons à faire de l'équipement une priorité. Après un coup d'arrêt lié à la crise COVID en 2020, puis une reprise modérée en 2021 du fait des effets persistants de cette crise, les dépenses d'investissement s'envolent en 2022, dans le respect des objectifs de réalisation du mandat. L'année 2023 sera marquée par un niveau d'investissement encore plus ambitieux à près de 17 millions d'euros, et verra la finalisation et le démarrage de projets d'envergure tels que :
- la finalisation de la construction de l'école Séverine Mignone, dont la réouverture est prévue pour la rentrée 2023 ;
- le démarrage des travaux de construction du pôle culturel et de la réhabilitation de la maison communale Gérard Philipe ;
- la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'écolo-crèche Les Lucioles ;
- et le démarrage des études de maîtrise pour la requalification du centre-ville.
Les années 2023 et suivantes seront également marquées par le verdissement accéléré du budget, avec la désimperméabilisation des cours d'école, la rénovation de l'éclairage des bâtiments et équipements communaux avec un passage en LED, mais également la création du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
À noter toutefois que la réalisation effective des crédits de paiement demeure une donnée complexe à appréhender, car dépendante de la réalité d'exécution des travaux et des mandatements.
Les montants affichés pour 2022 et 2023 restent donc des estimations, mais le volume global est confirmé. Ainsi, nous ne pouvons que confirmer que les réflexions et efforts pour améliorer l'épargne brute sont menés afin de financer ce programme d'investissements ambitieux.
Pour financer ces investissements, au-delà de la préservation de notre capacité d'autofinancement, la recherche active de subventions reste une priorité pour l'ensemble des projets de la commune.
Le FCTVA 2023 sur les dépenses de 2021 est estimé à 830 000 euros. À l'instar des provisions constituées pour le financement de certains projets, la reprise d'une partie des participations prises à la Caisse d'Épargne pourrait être étudiée. Enfin, l'équilibre de gestion entre l'autofinancement dégagé et les recettes de - ments
financements.
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prévisionnelles nous permet de confirmer le non-recours à l'emprunt dans le respect de la ligne directrice fixée en début de mandat.
En conclusion, voilà, mes chers collègues, pour la présentation des grandes orientations de notre budget 2023. La Garde s'embellit. La Garde s'offre de nouvelles structures pour le mieux vivre de ses administrés.
Malgré les difficultés rencontrées dans un contexte national et international instable, nous ne renonçons pas à nos engagements de début de mandat. Cela nécessite des adaptations de nos choix de gestion, mais toujours dans le respect d'une démarche raisonnée et attentive à la qualité de la dépense publique, car c'est grâce à ces principes éprouvés que nos capacités d'action seront préservées.
Merci pour votre écoute.
Mme le MAIRE : Vous avez entendu le rapport. Y a-t-il des remarques ? Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Malgré la difficulté de détailler tous les documents, puisque quatre jours ouvrables pour voir tout le déroulement du Conseil Municipal, c'est véritablement un problème. Cela étant dit, vous avez parlé dans votre document du PIB national qui était de plus 0,5 %, et vous rajoutez « grâce au tourisme ». Je dirais : « à cause de la perte de notre industrie » due aux gouvernements successifs de droite qui ont tout fait pour qu'on n'ait plus l'industrie en France.
Ensuite, vous avez parlé des responsabilités d’un pacte de confiance et de l'avis du Haut Conseil des finances publiques indépendant. En voyant la composition, je doute fort qu'il soit indépendant. Je pense que c'est une erreur de votre part.
Vous parlez d'autres questions : La Garde va accélérer la transition énergétique. J'ose espérer que l'on aura un peu plus de détails pour savoir ce que vous comptez développer.
Vous parlez d’optimisation des recettes de fonctionnement. Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce que les effectifs de la Ville de la Garde vont être en baisse ? Est-ce que vous allez bloquer les salaires et les rémunérations ? C'est une question à laquelle j'aimerais bien avoir une réponse.
Vous parlez d'aménagement du centre-ville. J'espère que l’on saura quand même, à un moment donné, un peu ce qui va se passer parce que c'est bien beau de parler de ça, ce n'est pas la première fois que vous en parlez, mais on ne voit toujours rien venir. Personnellement, j'ai des questions sur ce réaménagement du centre-ville. Ce sont quelques questions qui me paraissent inquiétantes.
Enfin, vous parlez d'un investissement de financements extérieurs. Qu’entendez-vous par les financements extérieurs ? Merci.
Mme DELSANTO : On a parlé de subventions, mais c'est tout. Je ne vois pas d'autres financements. Il y aura des investissements et de l'autofinancement.
Mme le MAIRE : Ce sont des subventions demandées au Conseil Départemental, au Conseil Régional et à la Métropole. Pour ce qui est de la rénovation énergétique, nous travaillons depuis maintenant trois ans sur le photovoltaïque au niveau de la ville. Nos documents arrivent maintenant quasiment à la phase non plus de projet, mais de réalisation et on espère voir les premières réalisations fin 2023, début 2024.
Les études sont en finalisation, puisque nous avons revu un peu nos objectifs premiers, au regard des réglementations, de toutes les informations que nous avons pu acquérir auprès de nos différents partenaires. Sachant que par exemple, au niveau du Conseil régional, toutes les années, les orientations changent. C'est vrai que quand on ne dépose pas le dossier au bon moment, l'année suivante ce sont de nouvelles orientations. On a un peu de mal à travailler sur le long terme avec certains partenaires, puisque les orientations changent régulièrement. CAMATTE
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Nous avons défini un programme avec mon collègue à l'urbanisme et à l'environnement qui vous sera présenté en cours d'année 2023 avec la priorisation des bâtiments que nous allons mettre en photovoltaïque en autoconsommation. Ce sont essentiellement au départ les bâtiments les plus énergivores de la ville, mais on va aussi travailler sur les isolations de ces bâtiments.
Pour ce qui est du personnel, on ne touchera jamais à leur rémunération, je vous rassure.
Concernant le réaménagement du centre-ville, le projet est quasiment en phase de finalisation et nous vous le présenterons au cours du premier trimestre 2023 pour une réalisation 2024. On va faire un plan pluriannuel d'investissement parce qu'on ne peut pas revoir en une seule fois la totalité de ces réaménagements. Ils démarrent à la gare, au stade Accusano et ils vont aller jusqu'à la maison Gérard Philipe en englobant les rues Gabriel Péri, Raspail et aussi les abords du centre-ville par les voies de communication. C'est vraiment un gros projet de rénovation, d'aménagement, et de déplacements doux.
On va repenser vraiment la physionomie du centre-ville en tant que telle, avec un gros projet de renaturation et de nature en ville tel que nous l'avons défini.
Je vous en prie, Monsieur CAMATTE.
M. CAMATTE : Merci. Vous allez nous présenter ce projet. Est-ce qu'on pourra en discuter, en débattre et faire des propositions ?
Mme le MAIRE : Bien sûr ! Le projet n’est pas bouclé.
M. CAMATTE : Est-ce que la population sera associée au projet du centre-ville ?
Mme le MAIRE : Oui, Monsieur CAMATTE. Nous avons défini les grands axes. Nous allons le présenter tel que nous l'avons pensé, mais après, il y aura toujours une partie ouverte. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur AMARIT ?
M. AMARIT : Madame le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, je remercie Madame DELSANTO pour la présentation de ce rapport – son tout premier – auquel notre groupe a porté beaucoup d'intérêt. En effet, nous espérions qu'avec le changement de maire, nous aurions droit à une nouvelle vision, plus moderne, plus écologique, plus progressiste de la gestion de la commune.
C'est visiblement le cas, avec une plus grande considération de la cause environnementale, mais c'est à peu près tout. Nous restons encore malheureusement dans une gestion frileuse. En deux phrases, les 34 pages ont pu être résumées : « La préservation de nos équilibres de gestion doit passer par une optimisation prioritaire de nos dépenses de fonctionnement qui doivent être contenues au maximum. » L'autre phrase est : « Le dernier levier qui pourrait être actionné est celui de la recherche d'une optimisation de nos recettes de fonctionnement, mais pour cela, nos marges de manœuvre sont très réduites. »
En effet, vos marges de manœuvre sont très réduites, car il ne vous reste plus que deux choix. Soit baisser les dépenses, ce qui implique de réduire les coûts sur le personnel, comme le disait Monsieur CAMATTE, mais la réponse a été donnée, je vous remercie. Soit d'augmenter les recettes, c'est-à-dire ponctionner encore et encore les Gardéens.
C'est visiblement cette solution qui a été choisie, car vous avez beau critiquer la politique nationale, on lit clairement votre lueur d’espoir dans la revalorisation la plus forte des bases fiscales, sous-entendu pour le commun des mortels, une autre augmentation de leurs impôts locaux, même sans bouger le taux. À n’en pas douter, cela va faire plaisir à nos Gardéens, y compris nos commerçants.
Encore une fois, vous vous obstinez à vouloir autofinancer les investissements comme s'il n'y avait que deux choix possibles. C'est une terrible erreur que les Gardéens vont continuer à payer de leurs poches. Tout n'est pas blanc ou noir. Voyez plus loin, visez le meilleur compromis financier. dans l'optique
mmunaux. Ces
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On pourra ainsi financer mieux, financer plus et sur le long terme, on y sera tous gagnants. C'est le principe même d'une ville durable. Gérer une ville avec sa tirelire n'est ni éthique ni sain, mais quand c'est avec l'argent des autres, on peut comprendre que ce soit moralement plus facile à encaisser. Nous espérons donc que la majorité va corriger sa copie et voir plus grand dans ses projets.
Oui, l'urgence climatique est là et vous en faites enfin le constat et surtout les frais aujourd'hui, et nous nous en félicitons, mais dans ce rapport, nous ne voyons toujours rien de concret dans les investissements et la réponse a été apportée pour le centre-ville. En parler en boucle, c'est bien. Agir concrètement, c'est mieux.
Nous avons la chance ici, toutes étiquettes confondues - gauche, droite et centre - d'avoir le même objectif sur ce sujet. Il serait peut-être temps de travailler ensemble. Nous nous abstiendrons pour cette fois dans l'optique que ce projet soit ajusté, à savoir des projets d'investissements dans l'énergie plus ambitieux, une fiscalité plus douce pour les Gardéens et un véritable commun d'optimisation durable des services communaux. Ces conditions respectées, nous nous engageons dès aujourd'hui à voter pour le prochain budget.
Mme le MAIRE : Monsieur AMARIT, nous avons peut-être changé de maire, mais pas de majorité. On est dans la continuité pure de ce qui a été proposé depuis 2020 et depuis même 2001, donc il n'y a pas du tout de changement de cap. Même si la personne change, les objectifs sont identiques.
Pour ce qui est de votre supposition, augmenter les impôts, ce n'est pas d'actualité, puisque nous construisons notre budget et que nous ne pouvons pas, à l'heure actuelle, décider de ce qui sera fait, puisque nous n'avons toujours pas les rapports sur les augmentations des bases que va décider le Gouvernement. Nous sommes en attente, comme c’est ce qui est dit dans le DOB et le ROB, de ce que vont être les augmentations des bases pour pouvoir finaliser et construire notre budget. Nous sommes toujours dans la droite ligne de ce que nous avons défendu depuis de nombreuses années.
Monsieur CHOUQUET ?
M. CHOUQUET : Je voulais dire juste un mot avant que ma collègue Hélène DELSANTO prenne la parole.
Je suis surpris de deux choses. La première est que vous insistez sur le peu d'investissements de la ville. Je ne sais pas si vous n'avez pas eu le temps de prendre connaissance des messages. Je ne sais pas si vous assistez aux commissions finances au sein desquelles sont proposés et présentés ces projets, mais à la lecture de ce que vous avez dans le tableau – c’est intéressant que vous puissiez en prendre connaissance si vous ne l'avez pas fait – des investissements majeurs qui sont prévus, peut-être encore plus que les investissements précédents que l'on a faits. Rappelez-vous qu'en 20 ans, on a fait plus de 200 millions d'euros d'investissement sans avoir recours à l'emprunt.
Je voulais en arriver là pour ma deuxième remarque, comme je l'avais déjà souligné à Monsieur DURBANO, il y a quelques conseils municipaux. Votre philosophie n'est pas la même que la nôtre. Nous ne souhaitons pas emprunter pour faire supporter aux générations futures la dette. Comprenez-vous ? Il faut l'entendre. C'est la majorité qui le prévoit ainsi, donc il faut que vous le compreniez et que vous sachiez en faire bonne mesure.
Je laisse la parole à Madame DELSANTO.
Mme DELSANTO : Mon collègue Franck CHOUQUET a partiellement répondu. Ce que je voulais vous dire, c'est que nous avons abordé tous ces documents et toutes ces questions en commission de finances qui a eu lieu début novembre. Je vous invite, pour la prochaine commission finances, afin de préparer le budget, à être présents parmi nous. Comme ça, on pourra vraiment débattre et vous aurez toutes les réponses à vos questions. Merci.
Mme le MAIRE : Y a-t-il d'autres remarques ? Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Je veux bien entendre qu'il faut assister à toutes les commissions, être présents et écouter, mais étant donné que quand on arrive à la commission, on n'a aucun document, on les découvre au fur et à s délibérations
INE NOUVELLE SOCIETE
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mesure, ce n'est pas possible. On ne peut pas discuter. Il faudrait qu'on ait les documents en amont pour que l'on puisse les consulter et en discuter après. Discuter comme ça de but en blanc sur les documents que l'on découvre, à mon avis, ce n'est pas possible.
Mme le MAIRE : Encore faudrait-il être présent.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du document. Nous continuons avec les délibérations suivantes.
Nous allons approuver le rapport prévu par la loi et annexé à la présente délibération. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 30 : CONVENTION ENTRE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE LA GARDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS
NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SON PARC DE VEHICULES POUR LA PERIODE 2023-2025 – AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 35
Mme DELSANTO : Mes chers collègues, les services métropolitains hébergés au sein du centre technique municipal sont amenés à s'approvisionner en carburant par les cuves installées sur site. Il convient donc de renouveler, pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025, la convention qui régit les conditions et modalités de cette fourniture et son remboursement par la Métropole.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 31 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA GARDE A L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE MEDITERRANEE (OFS)
POUR : 26
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. MASSON)
Mme DELSANTO : L'Office Foncier Solidaire a pour objectif de faciliter le développement d'opérations d'habitat social dans le neuf et dans l'ancien et de permettre l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens sur le territoire de la région PACA. La commune, par délibération du 29 novembre 2021, a adhéré à l'OFS créé par la SAGEM au sein du collège Collectivités publiques.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Jean-Louis MASSON en tant que représentant de la commune au sein du collège des collectivités à titre permanent et premier administrateur du Conseil d'administration de l'OFS, et de l'autoriser à occuper la présidence du Conseil d'administration de l'OFS Méditerranée.
Mme le MAIRE : Monsieur MASSON étant sorti, nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Désolée si je ne mets pas à chaque fois tout dans le même ordre, c'est pour voir si vous êtes attentifs. Ce sont les subtilités des enseignants de l'Éducation nationale.
Monsieur MASSON est revenu parmi nous.
DÉLIBÉRATION N° 32 : PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
POUR : 27
CONTRE : 8 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND ; M. CAMATTE) : DANS UNE NOUVELLE
Monsieur
leur
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Mme DELSANTO : La SAGEM a précédemment constitué, avec la société SEMEXVAL, une société en participation pour l'aménagement et la gestion du Golf de Valgarde. Il apparaît désormais opportun de créer une société par actions simplifiée (SAS) pour porter de futures opérations immobilières en développement et réalisées à réaliser avec SEMEXVAL. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la création de cette SAS, dont le capital sera de 2 000 euros, avec un actionnariat de la SAGEM à hauteur de 50 %.
Mme le MAIRE : Des questions ? Non. On passe au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?
DÉLIBÉRATION N° 33 : TRANSFORMATION DES DEUX SCCV « BLUE AZUR » ET « MICHEL ANGE » EN SAS ET PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
POUR : 27
CONTRE : 8 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND ; M. CAMATTE)
Mme DELSANTO : La SAGEM a précédemment constitué avec la société JLM Holding, deux sociétés civiles immobilières de construction vente (SCCV) pour la réalisation d'opérations immobilières. La société civile « Blue Azur », pour la réalisation de l'opération Villa Azur à Sainte-Maxime, la Société civile Michel-Ange pour la réalisation de l'opération Michel-Ange à Cagnes-sur-Mer.
Il est porté au Conseil Municipal de transformer ces SCCV en sociétés commerciales et d'en créer une nouvelle pour porter les futures opérations immobilières en développement à réaliser avec la société Finances Immo, émanation de JLM Holding.
Le recours aux SAS aura pour conséquence de limiter la responsabilité des actionnaires de ces sociétés SAS. Le capital de cette nouvelle SAS sera de 2 000 euros et la SAGEM sera actionnaire à la hauteur de 49 %. La commune de La Garde étant actionnaire détiendra cinq postes d'administrateur au sein de cette dernière.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Monsieur DURBANO en premier.
M. DURBANO : Deux questions. D'abord un éclaircissement : quel est vraiment l'avantage d'une SAS par rapport au SCCV ? Deuxièmement : pourquoi l'actionnaire ne serait-il que de 49 % pour la SAGEM, alors que par exemple, dans la SAS qui vient d'être créée en estampes avec la SEMEXVAL, il est de 50 % ? Pourquoi n'est- on pas à égalité ? Pourquoi est-on minoritaires ?
Mme le MAIRE : On va faire une suspension de séance pour permettre à Monsieur IGNATOFF de répondre, s'il vous plaît.
M. DURBANO : Est-ce qu'on peut continuer à enregistrer et verser en annexe ce qui va être dit ?
Mme le MAIRE : On fera tout en même temps.
M. DURBANO : Merci
Mme le MAIRE : Très bien. Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Devant l’actionnariat avec la SAGEM qui est maintenant partout, quel est intérêt effectivement, à part pour la SAGEM ? Je vois que maintenant, c’est Cagnes-sur-Mer. J'espère que ça va s'arrêter à la frontière parce qu’on peut aller encore au plus loin, peut-être en Italie, je ne sais pas. Il faut quand même arrêter. La SAGEM a un autre visage, maintenant. Elle investit un peu partout et je pense que c'est au détriment de La Garde et des Gardéens.
Mme le MAIRE : On répondra de manière globale après. On donnera la parole à Monsieur IGNATOFF avec le rapport de la SAGEM et de la SAGEP. Peut-on voter ?
M. DURBANO : Je ne pense pas que les réponses de Monsieur IGNATOFF changeront beaucoup notre vote. Qui est pour
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Mme le MAIRE : Elles ne changeront pas le vote, je présume. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 34 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRC)
POUR : 35
Mme DELSANTO : Constitué par les communes de La Garde et de La Valette, le Syndicat intercommunal de restauration collective a également comme adhérent la commune du Pradet qui dispose de sièges au sein du Comité syndical, mais ne participe pas au remboursement de l'emprunt, comme les deux communes membres, le Comité syndical lui appliquant une majoration de 10 centimes d'euros par repas. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose toutefois que « la contribution des communes associées est obligatoire. »
Il convient donc, pour se conformer à la réglementation en vigueur, de redéfinir le partage des contributions financières entre les communes membres et de cesser d'appliquer une majoration tarifaire.
La modification des statuts qu'il vous est proposé d'approuver a pour objet la prise en compte de cette modification.
Mme le MAIRE : Des questions ? Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Je vois qu'il va y avoir une augmentation de 0,1 centime.
Mme DELSANTO : Non.
M. CAMATTE : Ce qu'on aimerait avoir, c'est un bilan financier du SIRC, s'il vous plaît.
M. MASSON : Il y a un rapport annuel, qui vous sera présenté quand le moment sera venu.
Mme le MAIRE : D’accord. Monsieur DURBANO ?
M. DURBANO : On peut se réjouir qu'après avoir été client pendant plus de 20 ans, voire 30 ans, le SIRC rentre vraiment dans le capital et le financement du syndicat intercommunal, mais je vais être un peu taquin. C'est peut-être grâce à l'arrivée du nouveau Maire de La Garde que les relations entre Le Pradet et La Garde se réchauffent. J'ai prévenu que j’allais être taquin.
M. MASSON : N'essayez pas de polémiquer, c'est absurde. Le travail sur la refondation des statuts du Syndicat a pris peut-être un an d'échanges. Aujourd'hui, on arrive à se mettre en conformité avec la loi par la constitution de statuts qui sont équilibrés à toutes les communes membres.
La commune du Pradet n'était pas contributive du syndicat et elle payait 10 centimes de plus le repas. C’est ce dont il s'agit, même si cela vous a échappé dans les explications. Maintenant, tout le monde payera le même prix, sauf que la commune du Pradet, à juste titre, contribuera au fonctionnement du Syndicat, comme c'était le cas des communes fondatrices.
Si vous allez chercher des loups là-dedans, c'est très clair. « C'est quand c'est flou c’est qu’il y a des loups », disait Martine AUBRY, mon cher collègue.
Mme le MAIRE : Il n'y a pas de polémique avec la ville du Pradet. C’est juste une remise à plat de ce genre de choses. Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. RBAINE DU CENTRE
lestre
mme majeur, parmi les autres
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DÉLIBÉRATION N° 35 : REALISATION D'UNE ETUDE DE REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE DE LA GARDE – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES CONCLU AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (S.P.L.) «
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (S.A.G.E.P.) » – AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 26
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 9 (M. MASSON ; M. CHOUQUET ; MME ARNAUD-BILL ; M. BAULON ; M. JOUOT ; M. FUMAZ ; M. LODEVIC ; MME OURDOUILLIÉ ; M. GASQUET)
M. CHOUQUET : On en a parlé un peu avant. Effectivement, c'est la réalisation d'une étude de requalification. C'est l'avenant au contrat de mandat d'études, puisque par délibération, le Conseil Municipal a confié à la SAGEP le mandat d'étude préalable ayant pour objet de réaliser, au nom et pour le compte de la commune, une mission d'assistance sous la forme d'une étude de programmation urbaine nécessaire à l'élaboration du programme de requalification du centre-ville.
Il est nécessaire de proroger cette durée d'exécution pour la porter à huit mois supplémentaires, avec une fin de réalisation attendue pour le 7 juin 2023, pour donner un peu plus d'informations, cela répondra à Monsieur CAMATTE.
Effectivement, il y a un souci majeur de concertation avec la population. Cela va être fait au premier trimestre de l'année prochaine, lorsque le cabinet en charge de cette partie-là de l'étude va nous accompagner sur différents sites et marchés pour discuter avec la population de ce programme majeur, parmi les autres programmes majeurs. C'est pour vous remettre un peu dans le bain.
C'est une opération d'envergure effectivement qui sera phasée puisque l'on ne peut pas réaliser l'ensemble de cette opération en quelques années seulement. Cela représente beaucoup d'investissements. Comme nous sommes garants des deniers de la population, nous faisons très attention à la manière dont nous conduisons nos opérations.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE : Pour cette délibération, Monsieur Jean-Louis MASSON, Monsieur Franck CHOUQUET, Monsieur Alain JOUOT, Monsieur Jean-Eric LODEVIC, Madame Sophie OURDOUILLIÉ, Monsieur Christian GASQUET et moi-même laissons la parole aux autres membres du Conseil pour finaliser.
Mme CHARLES : Pour cette délibération, telle qu'elle vous a été présentée, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée. Vous pouvez rentrer.
DÉLIBÉRATION N° 36 : COMMUNICATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SAGEP RELATIF A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC SAINTE MUSSE - EXERCICE 2019
POUR : 35
Mme le MAIRE : La parole est à Monsieur Franck CHOUQUET. Nous ferons une interruption de séance pour permettre à Monsieur IGNATOFF de répondre.
M. CHOUQUET : Les délibérations 36, 37, 38, 39 et 40 ont trait à l'intervention qui va avoir lieu ensuite.
Pour la 36. Il s'agit du compte rendu annuel de la SAGEP pour 2019. Est-ce qu’on les vote ensemble l'une après l'autre ? Après l'intervention.
DÉLIBÉRATION N° 37 : COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEP - EXERCICE 2021
POUR : 35 icerne
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M. CHOUQUET : La 37 concerne la communication du rapport financier et d'activité de la SAGEP sur l'exercice 2021.
DÉLIBÉRATION N° 38 : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2021
POUR : 35
M. CHOUQUET : La 38 concerne la communication des rapports d'activité des administrateurs de la SAGEP.
DÉLIBÉRATION N° 39 : COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEM - EXERCICE 2021
POUR : 35
M. CHOUQUET : La 39 concerne la communication du rapport financier d'activité de la SAGEM exercice 2021.
DÉLIBÉRATION N° 40 : COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEM - EXERCICE 2021
POUR : 35
M. CHOUQUET : Enfin, la 40 concerne le rapport d'activité des administrateurs de la SAGEM.
Mme le MAIRE : On va permettre à Monsieur IGNATOFF de répondre. On fait une interruption de séance. Vous posez vos questions et Monsieur IGNATOFF va répondre. Il n'y a pas de questions ? Si, il y a la première question par rapport à la prise d’intérêt. On va répondre à la première question que vous aviez faite et ensuite, vous poserez vos autres questions.
SUSPENSION DE SEANCE
M. IGNATOFF : J'avais cru que vous étiez découragés. Je me souviens de votre question. La première question, c'était pourquoi nous avions fait 50 %-50 % avec la SEMEXVAL et pourquoi pas pareil avec la Holding ? L'explication est que la SEMEXVAL est déjà une société économique mixte comme nous. Nous n'apportons pas de règles spécifiques complexes qui ralentissent les choses lorsque nous nous associons avec la SEMEXVAL, alors que quand nous le faisons avec une société immobilière privée, nous lui apporterions des règles contraignantes inutilement. C'est l'explication des 49 %.
Ensuite, il y avait une autre question : pourquoi une SAS par rapport à une SCCV ? On pourrait en faire un sujet long. La SCCV est une société civile, comme l'indique son nom, donc les actionnaires voient leurs responsabilités engagées, alors que dans une SAS, ils ne le sont pas. Bizarrement, c'est plutôt ce que souhaitent les banques.
Deuxièmement, la SAS permet des financements aujourd'hui par rapport à des demandes bancaires que la SCCV ne permet pas. Je précise que nous avions anticipé, à la demande du Conseil d'administration de la SAGEM, la mise en place d'un texte qui est sorti cet été, qui s'appelle la loi 3DS, et qui prévoit l’obligation maintenant d'avoir un commissaire aux comptes dans toutes les filiales des sociétés économiques, quelle que soit la forme de la filiale.
Depuis des années, depuis que nous avons créé ces sociétés qui nous ont permis d'amener beaucoup de fonds, beaucoup de résultats et beaucoup d'argent à la SAGEM, nous avons imposé ce principe de l'intervention de notre commissaire aux comptes.
Deuxièmement, peu importe que nous ne soyons qu'à 49 %, puisqu'il est imposé aussi par le Conseil d'administration le principe de la double signature, c'est-à-dire que rien ne peut se faire si nous ne sommes done
les opérations extérieures
nt à l'intérieur. Vous vous
je l'avais vu.
question
parlez bénéfice de la SAGEM d
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pas d’accord. La majorité d'approbation des comptes, par exemple, est des deux tiers, donc quand on est deux, cela veut dire unanimité. Je pense avoir répondu à votre question.
M. MASSON : Il y avait une question également de Monsieur CAMATTE. Il demandait pourquoi la société SAGEM était aussi dynamique et ne se contentait pas de vivoter tranquillement.
M. IGNATOFF : Je l’avais interprété un peu autrement, mais cette explication très positive me convient parfaitement. Je vous remercie pour vos félicitations, certes un peu retraduites, mais quand même.
Comme vous le savez, la question était que la SAGEM était à l’extérieur et que les opérations extérieures étaient mieux à l’intérieur. C’était ça le truc. D'abord, la SAGEM était sacrément à l'intérieur. Vous vous rappelez, Monsieur CAMATTE, parce que vous n'avez pas voté contre. J’étais là et je l'avais vu.
Nous sommes les seuls bailleurs sociaux à balancer un plan de réhabilitation de l'ensemble des logements pour plus de 10 millions d'euros, ceci alors que la loi et le gouvernement nous a imposé la baisse à hauteur de 800 000 euros par an de nos loyers.
Nous avons été les seuls, malgré la crise du COVID, à saisir le Conseil d'administration à ma demande parce que moi, je m'interrogeais. Le Conseil d'administration à l'unanimité, y compris les représentants des locataires, a voulu que malgré tout ce qui s'est passé au niveau du COVID et qu’il ait appelé à des reports d'opérations et donc éventuellement à des difficultés, de maintenir ce plan.
Je pense que vous êtes de bonne foi et vous êtes un homme de bonne foi. Si vous tournez en ville, vous voyez l'ensemble des réhabilitations qui ont été faites et qui sont extraordinaires.
Nous sommes le seul bailleur à avoir fait ça. Malgré la loi Élan, malgré le RLS, malgré l'augmentation de la TVA sur les travaux, et malgré tous les ennuis que l'on nous a faits depuis quelques années, le soi-disant un choc de la production qui a amené à un effondrement de la création du nombre de logements sociaux en France et du nombre de logements non sociaux donc, puisque nous avons près de 120 000 logements de moins qui ont été créés chaque année depuis 2017.
Par ailleurs, la loi nous a imposé d'apporter maintenant, lorsque nous faisons des opérations nouvelles, la garantie financière d'achèvement. C'est une forme d'assurance, c'est-à-dire que si vous ne finissez pas l'immeuble, c'est la banque qui le finit à votre place. C'est la garantie la plus difficile à obtenir.
Les sociétés d'économie mixte étaient, depuis 50 ans, exonérées de cette obligation et de bon aloi : il y avait derrière la signature publique. La commission des finances qui parfois dirige ce pays a souhaité que nous ne soyons plus exonérés. Nous devons donc produire des GFA auprès des banques.
Vous avez regardé les comptes de la SAGEM, c'est quand même compliqué à comprendre puisqu'il y a des obligations comptables extrêmement différentes entre les comptes du Golf qui ont une certaine comptabilité, les comptes des concessions, une autre, etc.
Au global, pour obtenir une GFA avec des comptes comme ceux de la SAGEM, c'est très compliqué, alors qu'avec une société montée avec une opération extérieure dans laquelle souvent l'opérateur extérieur nous apporte le financement, ce qui est extrêmement favorable, - en particulier quand on s'est associé, par exemple, avec Crédit Agricole Immobilier – nous avons très rapidement la GFA, nous faisons des opérations et nous ramenons beaucoup d'argent pour la SAGEM grâce à ces opérations.
Mme le MAIRE : Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Je vous remercie de votre réponse, j'espère que vous avez répondu à ma question et non pas celle de Monsieur le Maire, qui a changé le sens de ma question. Merci.
M. DURBANO : Vous parlez de bénéfices, mais quel est le bénéfice de la SAGEM ? Après impôts, de combien est-il pour 2021 ? * grande partie des
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M. IGNATOFF : Dans mon exposé d'il y a deux minutes, il y avait une partie de la réponse. Cette année, le bénéfice de la SAGEM est de 33 000 euros. Vous avez entendu dire que l’État nous a réduits en allant contre sa propre parole, ce qui ne s’est jamais fait, en disant d'un seul coup que l’on avait passé des conventions sur 50 ans pour construire du logement social et que le loyer était fixé à un certain montant. Avec la loi Élan, d’un seul coup, on nous a dit de baisser le loyer de 800 000 euros par an, ce qui veut dire que sans la loi Élan aujourd'hui, le bénéfice de la Sagem serait de 833 000 euros. C’est la première chose.
En deuxième chose, la crise COVID ne vous pas échappée. Nous avons un décalage qui s'était exprimé déjà l'an dernier. Nous l'avions dit. Nous avions un décalage dans les recettes qui nous a conduits à avoir des recettes qui sont donc sur les années suivantes.
Surtout, il est évident que l'effort que nous avons fait au niveau des réhabilitations et les 10 millions qui étaient engagés, il faut maintenant les payer. C'est une évidence. Nous avons donc pris sur une grande partie des emprunts qui aujourd'hui amènent à des intérêts qui font que le résultat de la SAGEM pourrait être beaucoup plus serré encore. S'il n'y avait pas les 800 000 euros de la loi Élan. Aujourd'hui, on serait à plus 833 000 euros.
M. DURBANO : J'ai bien compris. Je suis rarement d'accord avec Monsieur CAMATTE, comme vous avez pu le noter, certainement, mais là, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec lui. La SAGEM va de plus en plus loin, elle fait de la promotion immobilière privée. On a appris dans la presse qu'elle allait racheter l'ancienne Tour Blanche à Toulon. Je pense que vous pouvez nous le confirmer.
M. IGNATOFF : Oui.
M. DURBANO : On se retrouve avec des promotions immobilières dans tout le Département, à l'extérieur du Département, et effectivement, pourquoi pas jusqu'à San Remo ou Vintimille, un de ces jours.
Vous nous avez dit que vous aviez fait de la rénovation, mais toutes les sociétés, toutes les SEM ou tous les organismes en charge d'HLM sur la commune ou dans l'agglomération font des rénovations aussi. Toulon Habitat ne laisse pas dépérir les immeubles, Var Habitat ne laisse pas dépérir les immeubles, etc.
Vous nous dites qu'il y a beaucoup de bénéfices. Je veux bien le croire, mais vous nous avez quand même fait garantir beaucoup d'emprunts pour toutes les rénovations. Si mes souvenirs sont bons, lors du dernier mandat, dans les années 2018-2019, on a garanti des millions d'euros d'emprunt que la SAGEM a fait – c’est normal – pour la rénovation des façades de Romain Rolland, la Planquette, etc. Pour le changement des ascenseurs également, il me semble.
Il y a beaucoup de bénéfices et de promotion immobilière à l'extérieur de la commune. Je peux comprendre parce que sur l'agglomération, cela a toujours été. La SAGEM a toujours fait depuis il y a bien longtemps de la promotion publique ou semi-publique dans les communes environnantes, mais là, on va Cagnes-sur-Mer, on va à Nice, et on s'associe avec des gens de là-bas. Je n’ai rien contre.
Pourquoi est-ce qu’on garantit des emprunts ? D’un côté, la commune garantit l'emprunt, donc la SAGEM fait des emprunts pour rénover et en même temps, vous nous dites que toute cette promotion à l'extérieur rapporte de l'argent pour faire de la rénovation. Est-ce que ce sont de super rénovations ? Je ne comprends pas tout. Comme le disait Monsieur MASSON : quand c'est flou, il y a un loup. C’est Martine AUBRY qui l’a dit. Excusez-moi.
M. MASSON : Là, ce n'est pas flou, mais c'est vous qui ne comprenez pas ou qui ne voulez pas comprendre. Excusez-moi. La parole a été confiée à Monsieur IGNATOFF, donc je le laisse répondre, mais ensuite, je dirai quelques mots, si Madame la Maire veut bien me la donner.
M. IGNATOFF : Je ne sais pas ce que vous avez fait comme étude de comptabilité, mais sincèrement, ce sont des sujets très différents. les constructions, mais
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La garantie des emprunts, d’abord, vous savez que c'est une obligation légale, donc nous ne faisons qu'appliquer la loi. Ce n'est pas parce que nous aurions des bénéfices qui seraient extraordinaires que nous serions dispensés de l'obligation de prendre l'emprunt pour que ce soit agréé ensuite comme un logement social.
En plus, ce sont deux choses différentes. Il y a un plan de financement et à côté, il y a des charges.
M. DURBANO : Je ne parlais pas des constructions, mais je parlais des rénovations. Ce n’est pas pareil.
M. IGNATOFF : Les rénovations sont payées par les recettes qui viennent de l'extérieur parce que, comme vous l'avez noté, nous n'avons pas augmenté les loyers. Maintenant, il faut bien sortir l'argent à un moment donné, ce qui veut dire qu'il faut sortir 10 millions de bénéfice sur une année d'un seul coup sur une opération. Cela n'arrive jamais.
Nous avons des opérations qui se font au fur et à mesure, et au fur et à mesure, nous sortons de l'argent qui permet de payer les intérêts et le capital des réhabilitations, comme je viens de le dire, parce que nous n'avons pas augmenté les loyers. Vous êtes bien d'accord que pas une seule augmentation de loyer n'a été décidée au titre du plan de réhabilitation. Êtes-vous bien d'accord ? Ce n'était pas impossible. Le Conseil d'administration ne l'a pas souhaité et nous ne l’avons pas fait. C'est une première chose.
En ce qui concerne les autres bailleurs, je vous appelle à aller sur internet, à relire le site de l'Union HLM, celui des SEM, celui des sociétés anonymes, etc. L'ensemble des bailleurs ont arrêté tous travaux depuis trois ans. Nous sommes les seuls à en avoir fait. Comment pouvez-vous vous dire que les autres ont continué ?
Je ne veux pas être difficile avec mes collègues que vous avez cités du Département, mais sincèrement, je note que les locataires qui souhaitent devenir locataires sociaux ont tendance à se tourner en premier dans le parc de la SAGEM parce qu'il est magnifique.
En ce qui concerne votre question sur la Tour Blanche que j'ai notée, effectivement, la SAGEM essaie de sortir cette opération qui est extrêmement complexe et que personne n’est arrivé à sortir depuis 20 ans, en association avec un promoteur privé pour réaliser la mise en valeur de cette opération. Nous saurons définitivement, au vu de la précommercialisation en cours, si l'année prochaine, à la fin de la date limite, la SAGEM et son associé achèteront ou non la Tour Blanche. Aujourd'hui, ça avance plutôt bien, mais comme vous le savez, on a parfois des découvertes sur le montant des travaux. Ça s'applique pour tout le monde : pour un bailleur social, pour un aménageur, pour un promoteur, etc.
Ensuite, pour être un peu taquin, comme vous le disiez tout à l'heure, si vous suiviez les dossiers de la SAGEM, vous sauriez que nous sommes déjà allés jusqu'à Menton. Nous avons fait le projet urbain de Menton il y a neuf ans, environ, et nous avons gagné là-dessus 350 000 euros nets.
M. MASSON : Madame la Maire, s’il vous plait.
Mme le MAIRE : Oui, Monsieur MASSON.
M. MASSON : Je trouve que vous êtes un peu contradictoires les uns et les autres, dans l'opposition. D’un côté, vous nous dites que c'est scandaleux parce que nous faisons des opérations à l'extérieur, mais si on les fait, c'est parce qu'on gagne des appels d'offres au passage. Si on les fait, c'est également parce que c’est ce qui nous permet d'avoir des excédents de gestion depuis 21 ans ou 22 ans, ce qui n'était pas le cas à l’époque, lorsque vous étiez élus de la majorité, Monsieur DURBANO.
Je vous ferais observer que si l'on a effectivement fait 10 millions d'euros d'investissement dans notre parc social, c'est parce que précisément, on avait la capacité de le faire, Monsieur CAMATTE. Monsieur DURBANO, ce n’est pas vrai : aucun bailleur social dans la métropole et même au-delà n’a réalisé une telle ampleur de travaux de rénovation dans un parc social, même en dehors du prorata. SAGEM
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Pour illustrer la solidité de la SAGEM, il y a 22 ans, la SAGEM avait un capital social de 700 000 euros. Connaissez-vous le capital social de la SAGEM aujourd'hui ?
M. DURBANO : Je l'ai vu dans les annexes, mais je l'ai oublié.
M. MASSON : N’avez-vous pas une idée ? De 700 000, à combien sommes-nous montés ? Quelqu’un a-t-il une idée ? Monsieur CAMATTE ? On a aujourd'hui un capital social de 17 millions d’euros. Si cela ne vous persuade pas que la SAGEM a les reins solides. Contrairement à ce que vous dites souvent dans vos tracts ou dans les tribunes qui vous sont confiées, 17 millions de capital social, croyez-moi, c'est une société solide, ce qui lui permet d'ailleurs d'avoir des emprunts à des taux extrêmement bas.
Effectivement, cette société est dynamique, elle ne ronronne pas, Monsieur CAMATTE. C'est la raison pour laquelle nous sommes capables d'offrir des logements de qualité à nos ressortissants et nous sommes fiers de cela. Après, vous avez le droit de tout contester, en tout cas, nous sommes fiers de notre SAGEM.
Mme le MAIRE : Monsieur CAMATTE, vous qui êtes très soucieux des deniers d'une certaine partie de la population, toutes ces rénovations tendent quand même à diminuer les charges des locataires, ce qui est une très bonne chose.
M. MASSON : Double vitrage, isolation, etc. Bien sûr.
Mme le MAIRE : Derrière, les charges vont diminuer parce que ces travaux ont été faits et ça va permettre à la population des locataires de ces logements de mieux vivre. Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Je suis désolé, mais je n'ai pas contesté les travaux qui sont faits dans les immeubles de la commune. Je ne les ai pas contestés.
M. MASSON : C'est grâce à nos opérations extérieures, Monsieur. On peut reprendre la séance.
Mme le MAIRE : Les questions sont closes. Je vous remercie, Monsieur IGNATOFF.
REPRISE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
On reprend la séance normale du Conseil Municipal et on va passer au vote pour les délibérations de 36 à 40. On les fait une après l'autre.
M. MASSON : Madame la Maire, excusez-moi, ce sont des communications. Il est noté que ce sont des communications.
Mme le MAIRE : On vote.
M. MASSON : Vous avez encore quelques progrès à faire. Écoutez vos anciens, ils vous expliquent.
Mme le MAIRE : Pour la 36, qui est pour ? On prend acte. Pour la 37, prenez-vous acte aussi ? Pour la 38 ? Pour la 39 ? Pour la 40 ? Voilà.
DÉLIBÉRATION N° 41 : ADOPTION DU REGLEMENT UNIQUE DU SERVICE EAU NON POTABLEPOUR : 35
M. CHOUQUET : Il vous est proposé d'adopter le règlement unique du service eau non potable dont l'objet est de définir le cadre des relations entre le service public municipal de l'eau non potable et les usagers, de rappeler les obligations et droits de chacun, mais aussi de fixer les prestations assurées par ce service : conduite de l'exploitation, application d'une politique environnementale, protection et préservation de la ressource, maîtrise de la facturation. Y a-t-il des questions ?
Mme le MAIRE : Des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie. yer cette subvention à deux propriétaires.
tripartite entre la commune, la Ligue
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DÉLIBÉRATION N° 42 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES DU CENTRE VILLE CONCERNANT LE PROGRAMME D'INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU CENTRE-VILLE
POUR : 35
M. CHOUQUET : Il s'agit d'une délibération qui concerne le partenariat que nous menons depuis plusieurs années avec SOLIHA et qui permet d'attribuer des subventions pour les ravalements de façades en centre-ville.
Considérant que parmi les nombreuses actions entreprises par la commune pour dynamiser et rendre plus attractif le centre-ville, un programme d'aide à la rénovation a été mis en place depuis 2002, qu'un secteur a été déterminé aux fins de redynamiser le centre-ville, que le règlement a été adopté en tant que document de référence et qu'au terme de la convention signée entre la commune de La Garde et SOLIHA, il existe une mission relative à la définition des recommandations techniques et architecturales de chaque façade à ravaler, en lien avec les architectes des Bâtiments de France qui permettent ensuite, lorsque c'est validé, d'octroyer 50 % du montant des travaux de ravalement de façade ou changement de volet, etc.
Vous avez deux dossiers qui permettent d'octroyer cette subvention à deux propriétaires.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 43 : CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE REFUGES L.P.O FORET COMMUNALE DU THOUAR
POUR : 35
Mme OURDOUILLIÉ : Nous vous demandons d'approuver la convention tripartite entre la commune, la Ligue nationale de protection des oiseaux et la Ligue locale de protection des oiseaux en vue de labelliser le site refuge LPO de la forêt communale du Thouar.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 44 : CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE
REFUGES L.P.O. JARDIN VEYRET - AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 35
Mme OURDOUILLIÉ : C'est la même chose pour le jardin Veyret.
Mme le MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 45 : CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE
REFUGES L.P.O. JARDIN ALLENDE - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR : 35
Mme OURDOUILLIÉ : C’est exactement la même chose pour le jardin Allende.
Mme le MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie. In
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DÉLIBÉRATION N° 46 : ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS - EDITION 2023 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - FIXATION DES PRIX DESTINES AUX LAUREATS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINERIES GARDEENNES - AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 35
Mme OURDOUILLIÉ : Nous vous demandons d'approuver l'édition 2023 du concours des espaces des espaces fleuris et de fixer les prix destinés aux lauréats comme suit, dans le tableau.
Mme le MAIRE : On a réactualisé un petit peu les sommes et on est toujours en partenariat avec les deux jardineries. Des questions ? Non. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 47 : CONVENTION D'ADHESION A L'ASSOCIATION " VILLES ET VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE "
POUR : 27
CONTRE :8 (MME CHASTANT ; M. DURBANO ; MME ZAMOURI ; M. CHARLOIS ; M. AMARIT ; MME ANTOINE ; MME PEIRONET BREMOND ; M. CAMATTE)
Mme OURDOUILLIÉ : Pareil, nous vous demandons de nous autoriser à adhérer au label Ville et villages où il fait bon vivre.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Monsieur CHARLOIS.
M. CHARLOIS : Merci, Madame le Maire.
Mes chers collègues, nous allons voter contre cette délibération et je vous invite à faire de même. Le titre même de la délibération est problématique et je vais vous expliquer pourquoi.
Je rappelle en préambule qu'une association loi 1901 est une structure dont l'objet doit être à but non lucratif. Un article du journal La Montagne note au sujet de l'association en 2021 : « Son site Internet n'est pas très disert sur sa vie associative et son nombre d'adhérents, mais indique que l'association est présidée par Thierry SAUSSEZ, créateur du Printemps de l'optimisme. » Les mentions légales précisent que le siège social de l'association est situé au 7 rue Lorrain à Rueil-Malmaison et que le directeur de la publication du site est Alexandre SAUSSEZ, soit le fils de Thierry SAUSSEZ.
Thierry SAUSSEZ est un spécialiste de la communication politique, surnommé par le milieu professionnel le Jacques SÉGUÉLA de droite, et l'ancien responsable du système d'information du gouvernement sous la présidence de Nicolas SARKOZY.
Un peu plus loin, l'article note : « L'association – jusqu'ici, on parle encore d'elle – promet aux mieux notés d'intégrer un cercle fermé de territoires distingués sur les 34 837 communes de France métropolitaine qui, grâce à leur excellence dans les thématiques importantes aux Français, sont éligibles pour exploiter le label des Villes et villages où il fait bon vivre. » Rien que ça !
Comment exploiter un tel honneur ? Très simplement en payant une cotisation via le mandat et le RIB fourni à l'association Villes et villages où il fait bon vivre ? Non. À la société Taleus, spécialiste des systèmes d'information, des bureaux informatiques virtuels et propriétés d'Alexandre SAUSSEZ. Ceci dit, le chèque du petit village ne sera pas perdu, l'adresse de ladite société privée étant le 7 rue Lorrain à Rueil-Malmaison.
Il va de soi que je ne blâme pas Monsieur SAUSSEZ, bien au contraire. C'est un fin connaisseur des sciences comportementales et je trouve son attrape pigeon particulièrement bien conçu. Créer artificiellement une compétition entre les communes sur des critères autojugés scientifiques et flatter l’égo des maires pour vendre des médailles en chocolat, c'est malin. DE
LES DE LA BEAUSSIERE 2023
| DE VIE S( ÆS DE LA PLANQUETT -2026
remercie.
| TAIL SUR LE TERRITOIRE
a liste des enseignes qui en auront fait la demande.
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Pour ma part, les 2 640 euros TTC que coûte ce label payés à une société privée et non à une association seraient bien mieux utilisés dans nos écoles ou dans l'une de nos associations. Imaginons même, une fois n'est pas coutume, que nous les donnions aux Restos du Cœur pour préparer l'hiver qui vient.
Vous êtes à présent libres de faire le bon choix. Merci pour votre attention.
Mme le MAIRE : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions ? Non. Nous allons voter cette adhésion. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 48 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE LA BEAUSSIERE 2023-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 35
M. DUMONTET : Dans les deux délibérations 48 et 49, il s’agit d'adopter un nouveau règlement de fonctionnement des espaces de vie sociale qui se constituent dans les deux maisons des initiatives sociales (MIS).
Que sont les espaces de vie sociale (EVS) ? Ce sont des structures d'animation sociale de proximité là où existe une forte demande sociale des familles et où sont implantées les MIS avec les fonctionnaires correspondants.
Dans ce nouveau règlement qui a été établi en lien étroit avec la CAF, le premier principe de ce renouvellement est d'accroître la participation des habitants. Dans toutes les structures intermédiaires qui ont été implantées, il y a quatre niveaux. Les habitants sont sollicités pour souhaiter dire ce qu'ils souhaitent et nous, pour dire ce que l'on peut faire.
Ce nouveau règlement est un règlement pluriannuel qui va courir sur cinq ans.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Pour la 48, qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 49 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE LA PLANQUETTE 2023-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE
POUR : 35
Mme le MAIRE : Pour la 49, qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 50 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GARDE POUR L'ANNEE 2023
POUR : 34
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
Mme BLANC : Cette délibération concerne l'ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire de la commune. Comme chaque année, conformément au Code du Travail, il est établi, en collaboration avec la Métropole, les dérogations au repos dominical pour la liste des enseignes qui en auront fait la demande.
Cela permet d'ouvrir jusqu'à douze dimanches dans l'année.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Monsieur CAMATTE ?
M. CAMATTE : Je ne vous cacherai pas que je vais voter contre, bien sûr. Étant donné que maintenant, l'ouverture le dimanche et tous les jours permet aussi aux familles de continuer à travailler le dimanche et les enfants se baladent dans la rue. Après, on crie au scandale. Je vous remercie.
CENTRE DE
des ressources
ES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPT
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Ce qui est plus important, ce sont quand même les petits commerces de proximité qui eux, vont encore voir leur chiffre d'affaires baisser. Je trouve que c'est scandaleux. Est-ce qu'il y a eu des accords avec les salariés pour travailler ? On leur fait miroiter une augmentation de salaire par les heures supplémentaires, mais on ferait mieux de leur donner des augmentations de salaire tout court.
Je crois que cela devient de plus en plus illogique d'ouvrir toutes ces entreprises qui font de l'argent tout au long de l'année. Pourquoi encore augmenter la possibilité d'ouvrir pendant ces périodes ? C'est proprement scandaleux ! Je le répète : notamment pour les petits commerces de proximité. Je voterai donc contre.
Mme le MAIRE : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres remarques ? Non. On va voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 51 : INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2023 POUR : 35
M. LODEVIC : Mes chers collègues, c'est tout simplement l'actualisation des indemnités des agents recenseurs pour l'année 2023 avec l'article 1 qui fixe le montant des indemnités, tant pour les feuilles de logement que pour les bulletins individuels et les formations. Y a-t-il des remarques ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 52 : MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 28.11.2022 POUR : 35
M. LODEVIC : C'est la modification annuelle du tableau des effectifs suite à la prise en compte des avancements de grade pour les réussites aux concours, les avancements de grade annuels ainsi que les titularisations au niveau des agents. Vous avez la création des différents postes qui vous prouvent quand même les possibilités d'avancement au niveau de la commune de La Garde.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie. Monsieur LODEVIC.
DÉLIBÉRATION N° 53 : CONVENTION 2023-2025 D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES (COLLECTIVITES NON AFFILIEES) AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR
POUR : 35
M. LODEVIC : C'est la convention d'adhésion au socle commun qui permet au service des ressources humaines de pouvoir s'appuyer là aussi sur certaines compétences spécifiques, malgré le fait que nos agents aient déjà ces compétences. Cela les soulage sur l'organisation du passage de nos dossiers au niveau des conseils médicaux, les procédures d'assistance juridique statutaire ainsi que toute l'assistance au recrutement, avec la publication des postes vacants et des fiches de poste au niveau de la commune de La Garde. C'est tout à fait logique de travailler avec ce CDG qui travaille avec toutes les communes du Var.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Je vous remercie. On va voter. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 54 : DELIBERATION FIXANT LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
POUR : 35
M. LODEVIC : Suite à l'avis de la commission municipale et suite à l'avis du Comité technique, c'est tout simplement le plafond de prise en charge au niveau des comptes personnels de formation des agents de la commune. Il y a eu un avis favorable tant de la commission municipale que du Comité technique.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie. ATION CONGES ANNUELS
BVENTION AU CLAE - [F2
est attribuée tous les ans par la
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et périscolaires, ainsi
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DÉLIBÉRATION N° 55 : AUTORISATION MONETISATION CONGES ANNUELS INSCRITS CET - H. SANTI POUR : 35
M. LODEVIC : C'est une délibération qui fait suite à deux délibérations qui avaient été prises au précédent Conseil Municipal, qui est l'autorisation de monétiser les congés annuels non pris et inscrits sur un compte épargne temps de Monsieur SANTI, suite à son départ pour le Conseil Départemental.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 56 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CLAE - ACCESSIBILITE - EXERCICE 2022
POUR : 35
M. LODEVIC : C'est la subvention annuelle d'accessibilité aux CLAE qui est attribuée tous les ans par la commune.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 57 : CLAE - REPRISE EN REGIE D'UNE ACTIVITE PRIVEE - SITUATION DES SALARIES
POUR : 35
M. LODEVIC : Cela fait suite à certaines communications sur la reprise en régie de l'activité du CLAE. Pour vous rappeler la situation, le CLAE était quasiment dépendant, en dehors de ses ressources par la CAF, des attributions de subventions, qu'elles soient directes ou indirectes, par la commune, dans le cadre du financement de ces activités.
Nous étions dans un cas de force majeure vis-à-vis de la loi. Le CLAE sera repris en régie directe et les activités seront reprises en régie directe au 1 er janvier 2023 par la commune. Tel que la commune s'y était engagée, il y a la reprise du personnel à durée indéterminée.
C'est simplement la régularisation. Les personnels ont reçu là les courriers de propositions de la commune qui leur garantissent effectivement le CDI, ainsi que le maintien des salaires qu'ils avaient à l'époque.
Nous attendons maintenant leur retour définitif, sinon, ils seront réintégrés tel que cela avait été prévu et tel que cela avait été négocié avec eux.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 58 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION)
POUR : 35
M. LODEVIC : Une mise à jour du règlement intérieur pour les activités extrascolaires et périscolaires, ainsi que la restauration était nécessaire avec la reprise du CLAE, puisque le CLAE devient maintenant un nouveau site de la mairie. Il sera donc intégré et nous avons aussi fait quelques précisions. La modification de ce règlement intérieur a eu un avis favorable de la commission. Nous avons fait quelques ajustements sur quelques retours envers les parents qui avaient une fâcheuse tendance à oublier d'annuler les prestations et qui, de fait, privaient de places certains enfants de la commune. Nous leur avons fait une petite piqûre de rappel à travers ce règlement intérieur.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Monsieur CHARLOIS ? Est
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M. CHARLOIS : Madame le Maire, mes chers collègues, nous voterons pour cette délibération. J'ai participé avec Monsieur LODEVIC à la commission. Je n'ai rien à dire de particulier, mais j’aimerais simplement avoir une précision parce que nous avons été interpellés par les familles au sujet des réservations à l'accueil de loisirs.
Pouvez-vous me confirmer que l'offre d'accueil actuelle pour les mercredis et les vacances répond ou répondra bien au nombre de demandes réelles ? J'insiste sur la notion de réel.
M. LODEVIC : Aujourd'hui, il y a un engouement au moment des inscriptions. Cet engouement vient du fait que les inscriptions ont lieu avant l'été et que tous les parents ne connaissent pas encore leur situation, tant professionnelle que de gestion des enfants à la rentrée scolaire.
Nous avons une forte demande d'inscriptions sur le mois de juin, demandes sur lesquelles nous ne pouvons effectivement pas répondre favorablement à tout le monde. Il n'est pas question de faire une sélection dans les inscriptions, tel que cela pourrait être cité dans les réseaux sociaux. Tout le monde a le droit et a l'accès obligatoire aux accueils loisirs.
Nous nous apercevons par la suite qu'en particulier pour les mercredis, c'est pourquoi nous l'avions mis dans le règlement intérieur, nous avons constaté des situations où certains mercredis, sur les mercredis de septembre qui sont les premiers, alors que nous n'avons pas pu accepter un certain nombre d'enfants et que nous avons donné aux parents la possibilité de cliquer et de se désinscrire avec des délais relativement courts, il nous est arrivé d'avoir 40 enfants qui ne sont pas présentés.
Ce sont 40 enfants sans mot d'explication, sans rien du tout. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'au bout de trois absences non justifiées, parce que l’on comprend très bien les absences justifiées avec certificat médical, on peut être malade ou on peut avoir autre chose, on reprenait la place.
Ces inscriptions, on essaie de les retarder le plus possible, sachant qu'après le forum des associations, des enfants vont s'inscrire dans des clubs de sport. Il suffit qu'un certain nombre de parents aient la civilité de décliquer et nous pourrions largement absorber plus de monde.
On s'aperçoit au fil de l'eau que c'est ce que nous pouvons faire. Nous avons fait du rattrapage et j'ai reçu personnellement tous les parents qui avaient des situations individuelles un peu compliquées pour essayer de résorber ces situations.
Nous avons décidé d'améliorer le dispositif puisque la reprise en régie du CLAE a entraîné une demande d'agrément de 30 places supplémentaires sur le centre, maintenant centre aéré Maurice Delplace, de façon à pouvoir, malgré le fait que nous savons qu'au fil de l'eau, nous pouvons accueillir tout le monde, offrir cette possibilité dès le début, dès la rentrée, à tout le monde.
Au fur et à mesure, nous améliorons notre offre pour justement le moins de parents dans la décision sur les situations de la rentrée, sachant que nous comprenons totalement leurs inquiétudes, mais il faudrait que la population qui se sert du dispositif joue le jeu, comme nous, nous essayons d'améliorer nos prestations.
M. CHARLOIS : Monsieur LODEVIC, vous avez bien dit qu'on pouvait accueillir tout le monde. Est-ce bien cela ?
M. LODEVIC : J'ai dit que si tout le monde respecte les règles du jeu, nous nous apercevons après la fin du mois de septembre que nous sommes en capacité d'accueillir tout le monde, sous réserve que les parents aient fait les dossiers. Là aussi nous nous sommes rendu compte qu'il y avait parfois des parents qui oubliaient une pièce qui les obligeait à recommencer le dossier. Nous prenons en compte l'inscription, nous la validons et nous allons demander maintenant que les pièces arrivent après, de façon à ne pas pénaliser les parents, à ne pas refaire des circuits complets.
Si ensuite, les parents qui n'ont pas eu un avis favorable dès le mois de juin regardent et consultent régulièrement l'espace citoyen, ils pourront s'apercevoir que les mercredis se libèrent. Il leur suffit de s'inscrire, l'autre côté, en
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à partir du moment où ils nous ont déjà donné toutes les pièces, mais il faut que de l'autre côté, en contrepartie, certains parents acceptent en décliquant simplement de libérer les places.
Les 40 places bloquées un mercredi matin, tout simplement parce qu'à l'heure du début du centre aéré, il est tombé un gros orage ce jour-là, ce n'est pas forcément admissible. La commune fait tout avec l'argent public. Nous avons des centres agréés pour un certain nombre d'enfants. Quand nous avons prévu des animateurs pour 270 enfants sur Wallon ce mercredi-là et que nous n'avons eu que 230 enfants, nous ne pouvions pas prendre à la volée des enfants. Il suffirait simplement que tout le monde ait un peu aussi de civilité. C'est le jeu entre l'offre qui est faite aux Gardéens et le fait que les Gardéens jouent le jeu.
Sur un autre aspect, sur le mois de juillet, qui est aussi un mois très chargé sur les accueils de loisirs, nous allons proposer en collaboration entre le service éducation et le service des sports, une offre de 40 places, ce qui fait qu'entre les mercredis, 30 places en plus, ces 30 places du CLAE seront reportées sur le mois de juillet, plus les 40 qui vont être proposées en lien avec le service des sports, ce sont 70 enfants que nous pourrons accueillir en plus sur le mois de juillet.
En dernier ressort, il ne faut pas oublier non plus qu'il faut trouver du personnel qualifié pour encadrer. Ce n'est pas le tout de dire que nous pouvons prendre 350 ou 400 enfants, mais il faut trouver le nombre d'animateurs qui correspond effectivement aussi à la réglementation. Nous essayons, de tout mettre de notre côté et au fur et à mesure, nous améliorons.
Il y a peut-être encore des loupés. Tous les gens qui sont venus demander un rendez-vous au service éducation et qui avaient fait leur document d'inscription en bonne et due forme ont tous été reçus. Ceux qui n'ont pas fait l'effort de revenir vers nous sont peut-être aujourd'hui effectivement un manque de place, alors que nous disposons de places libres le mercredi.
M. CHARLOIS : J'entends ce que vous me dites, mais ma question initiale portait sur les demandes réelles. Est-ce que vous êtes capable de quantifier le nombre de demandes réelles aujourd'hui sur les mercredis et sur les vacances ? Est-ce que vous avez une base de données ?
M. LODEVIC : Monsieur, toutes les inscriptions ou demandes d'inscriptions arrivent sur notre site, donc nous savons exactement qui a demandé et quand il a demandé. C'est pour cela que nous pourrons leur dire : « Vous avez dix jours de retard. Les inscriptions étaient ouvertes depuis dix jours. Vous n'avez pas déposé votre dossier. » Certains viennent nous voir.
La base de nos données, nous l'avons aussi bien sur les sites directs de la ville d'aujourd'hui que sur celui qui est géré par le CLAE avec le nombre d’enfants, nom, prénom, date, je clique – ce sont les avantages de l'informatique – et j’ai le listing complet.
M. CHARLOIS : Est-ce que vous me permettez ?
Mme le MAIRE : On va clôturer le débat.
M. LODEVIC : Si vous avez des cas particuliers, venez en discuter avec nous directement.
M. CHARLOIS : Je termine juste avec ça. Aujourd'hui, la plateforme est bloquée, les quotas sont atteints, donc il n'y a pas de liste d'attente. Concrètement, demain, si je veux faire garder mon enfant sur un mercredi ou sur les vacances, par exemple pour les premières semaines de Noël, je ne peux pas. Or ma demande n'est pas enregistrée. Personne ne sait que j'ai fait la demande puisque je ne peux même pas la poser.
M. LODEVIC : Monsieur, je vous dis que tout a été enregistré et que maintenant c’est à vous, parce que ce n'est pas moi qui vais le faire pour vous, d'aller regarder si le mercredi est libre. S'il est libre, vous appelez le service éducation, si votre dossier n'est pas fait, et votre enfant sera gardé normalement. re question
DE L'INFORMATIQUE HO
2LECOMMUNICATIONS ET
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Je peux vous dire qu'une fois que nous avons fait le point et que nous nous sommes aperçus que certains mercredis, il y avait encore de la place, nous avons adressé un SMS, puisque c'est le mode de fonctionnement du service éducation à tous les parents pour dire : « Si vous voulez, il y a encore de la place. »
Mme le MAIRE : Je pense que Monsieur LODEVIC a répondu à votre question.
M. CHARLOIS : Tout à fait, merci beaucoup.
Mme le MAIRE : Merci, Monsieur CHARLOIS. Nous allons voter. Pour cette délibération, qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 59 : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (C.A.I.H.) POUR L'ACCORD-CADRE « SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES » - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
POUR : 35
M. LODEVIC : Nous avons un service informatique qui gère énormément de dossiers et qui gère énormément d'équipements sur l'ensemble des services de la commune, que ce soient des services de l'Hôtel de Ville ou des services déconcentrés.
Nous avons un certain nombre d'équipements à renouveler, en particulier tout ce qui concerne la télécommunication et la téléphonie. Nous vous proposons, afin de pouvoir nous appuyer sur une centrale d'achat, d'adhérer à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière qui a déjà fait ses preuves de façon à pouvoir avoir une aide et une expertise et à répondre aux règles d'appel d'offres sur les marchés publics.
Nous avons une adhésion de 400 euros hors taxes par an, mais nous espérons une diminution de nos coûts et un gain sur le renouvellement de la téléphonie de 30 % par rapport à ce que nous payons actuellement en abonnement et en équipement.
Voilà le pourquoi, sachant que, pour le service informatique, ce soutien d'une centrale d'achat est une aide appréciable par rapport à la charge de travail que le service a déjà actuellement.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 60 : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
POUR : 35
M. MASSON : Le rapport a été communiqué. Est-ce qu'il y a des questions ?
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ?
M. MASSON : Il n’y a pas de questions, donc on peut voter la prise d'acte.
Mme le MAIRE : Non, donc on vote pour la communication au Conseil Municipal du rapport d'activité. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 61 : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - EXERCICE 2021
POUR : 35 SILIAT
puis le mois
peux
n'est pas grave.
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M. ANNEVILLE : C'est tout simplement le projet de délibération du rapport annuel du SILIAT pour l'exercice 2021.
Mme le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Non. Vote du Conseil Municipal pour dire que l'on vous a bien transmis le rapport et vous en avez pris connaissance. Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N° 62 : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE 29/08/2022
POUR : 35
Mme le MAIRE : Vous avez la liste de toutes les décisions municipales que nous avons prises depuis le mois d’août.
Monsieur CAMATTE, vous nous avez fait part d'une motion. Pour ma part, cette motion relève plus d'un débat qui devrait être porté au niveau national plutôt qu'au niveau communal, donc votre motion ne sera pas discutée aussi en Conseil Municipal.
M. CAMATTE : Je ne peux donc pas l'aborder ni en parler. Ne puis-je pas dire ce que j’ai écrit ?
Mme le MAIRE : Non, mais on peut en discuter. Venez me voir.
M. CAMATTE : C'est quand même au Conseil Municipal que se prend une décision. C'était une motion qui était adressée au gouvernement sur la situation. Vous ne voulez pas qu’on en parle.
Mme le MAIRE : Sur le fond, mais pas la forme.
M. CAMATTE : C’est la deuxième fois, mais ce n’est pas grave.
Mme le MAIRE : On en discutera. Je suis prête à vous recevoir si vous le souhaitez.
M. CAMATTE : Je prends acte du refus que je puisse déposer une motion au Conseil Municipal. Merci.
Mme le MAIRE : Je vous en prie.
Monsieur DURBANO, vous aviez fait une question écrite.
M. DURBANO : Si vous voulez, on va revenir sur le terrain local. Lors du précédent mandat, j'avais déjà évoqué ce problème. J'avais demandé à l'époque que soit étudiée la sécurisation du passage des piétons sous le pont ferroviaire du chemin de la Foux. Maintenant, il y a beaucoup plus de gens qui passent par-là pour se rendre au Parc Nature.
Je suis bien conscient de la difficulté de créer un passage dédié sous le talus de la voie SNCF. Cela avait été évoqué, c'est quasiment impossible, ça coûterait cher à faire, et techniquement, c'est assez compliqué, mais je pense qu'on pourrait mettre en place un feu à appel pour que les piétons puissent passer sous la voie ferrée, sous le pont SNCF, en toute sécurité.
Moi qui passe par là régulièrement, quasiment tous les jours, c'est vrai que ça devient très dangereux et avant qu'il arrive un drame, ce que personne ne souhaite, je pense qu'il faudrait qu'on s'en préoccupe rapidement.
Mme GUÉ: Lors de ma visite de quartier. Lors de ma visite de quartier que nous faisons tous régulièrement, les mercredis, tous les conseillers adjoints élus, effectivement, je m'occupe du quartier de la Planquette et cela a été soulevé à plusieurs reprises. fet si on
orange clignotant
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Depuis, j’ai eu le rapport qui a été fait par le Secrétariat Général et c'est en réflexion pour voir en effet si on ne peut pas mettre un feu non pas tricolore, mais orange clignotant.
Mme le MAIRE : Le dossier est en cours de finalisation. Ce sera fait début 2023 parce que c'est aussi une demande du Conseil Municipal des jeunes.
M. DURBANO : Je ne sais pas si c'est départemental ou municipal.
Mme le MAIRE : Ce n’est pas communal.
M. MASSON : Il est communautaire.
Mme le MAIRE : C’est métropolitain. C’est la longueur.
M. GASQUET : Pour répondre à votre question, nous sommes en train de faire une étude pour avoir des feux intelligents. Cette étude arrive au bout. Je pense que d'ici la fin de l'année, nous aurons la solution définitive.
J'habite à côté aussi, donc je sais très bien le gros problème qu'il y a. Malheureusement, on s'est heurtés à la SNCF qui ne veut absolument pas que l'on touche à ce pont pour faire faire un accès sur le côté, donc on est obligés d'arriver à régler un problème de circulation. On aura le résultat dans très peu de temps.
Mme le MAIRE : La réalisation est prévue au premier trimestre 2023.
M. MASSON : J'avais demandé la parole, mais Christian GASQUET a parfaitement répondu. Je voudrais simplement dire qu'on a sollicité Réseau Ferré de France au sujet de ce pont soit pour qu'il soit élargi, soit qu'il y ait un passage piéton. On s'est heurté à des fins de non-recevoir à plusieurs reprises. J'étais intervenu en tant que député à l'époque. On a épuisé toutes les cartouches par rapport à la SNCF ou à Réseau Ferré de France.
La solution, c'est Christian qui vient de l'énoncer : mettre des feux intelligents qui permettent aux piétons de traverser en sécurité, mais qui fassent tout aussi pour ne pas créer un bouchon insupportable sur un chemin qui est déjà très emprunté et qui pose souci en tant que tel, mais il est en SNEF et on ne peut pas faire une autoroute à la place du chemin de la Foux.
M. GASQUET : Dans ce projet, nous allons prioriser quand même la sortie de ville, un désengorgement de la ville. Les gens du Pradet passeront après nous.
M. DURBANO : Il n'y a pas que les gens du Pradet, qui passent par là. Il y a des gens de La Garde qui y habitent et qui passent par là aussi, pour venir.
Mme le MAIRE : M. AMARIT, quant à votre courrier, je pense que nous y avons répondu. Vous nous aviez interpellés, donc on vous a répondu pour la demande des différents documents. Cela prend un certain temps pour arriver jusqu'à vous parce qu'il nous est difficile en 48 heures de vous donner la totalité des documents demandés.
Je vous remercie. Le Conseil Municipal est terminé. Je vous souhaite à tous une excellente fin de journée.
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DIRECTION G ENERALE
DES S ERVICES
N ° 2022/05
DÉLIBERATIONS
ET
ANNEXES DELIBERATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente ménutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 25 novembre 2022, a été assemblé au lieu ardinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BIEL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Miche! GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; ML. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme
Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Oiüivier CHARLOÏS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Jotlle ANTOINE; Mme Julia PETRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M, Christian GASQUET donne procuration à M. Alain JOUOT; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mue Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35
EX
EXERCICE 35
QUI ONT PRIS PART
A LA DELTBERATION 35
PRÉSENCE
PHYSIQUE 29
QUORUM
PHYSIQUE 15
HChapitrel: REUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR ; MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale faisant obligation au Conseil Municipal d'établir un règlement intérieur,
VU l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le procès-verbal de l’élection de Madame Hélène ARNAUD-BILL, en date
du 8 novembre 2022, en qualité de Maire de la ville de La Garde,
CONSIDERANT que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant l'élection du nouveau Maire,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, notamment entre autres, en ce qui concerne les termes de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les communes.
Il est donc proposé aujourd'hui de se prononcer sur le projet annexé à la présente délibération, projet comportant :
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Article 6 : Questions écrites
Article 7 : Commissions municipales
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 9 : Commission consultative des services publics locaux
Article 10 : Commission d'appels d'offres
ACapitre Il: COMMISSIONS
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 IChapitre IIT : TENUE DES SEANCES DU
CONSEIL MUNICIPAL
MChapitre IV : DÉBATS ET VOTES DES
DELIBERATIONS
l Chapitre V: COMPTES RENDUS DES DEBATS
ET DES DECISIONS
Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 : Présidence
Article 12 : Quorum
Article 13 : Pouvoirs
Article 14 : Secrétariat de séance
Article 15 : Accès et tente du public
Article 16 : Enregistrement des débats
Article 17 : Police de l'assemblée
Article 18 : Déroulement de la séance
Article 19 : Débats ordinaires
Article 20 : Débats d’orientations budgétaires
Article 21: Suspension de séance
Article 22 : Votes
Article 23 : Clôture des débats
Article 24 : Procès-verbaux
Article 25 : Comptes rendus succincts
Article 26 : Groupes
Article 27 : Mise à disposition de locaux aux conseïilers municipaux
Article 28 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 29 : Espace réservé à l’expression des élus
Article 30 : Modification du règlement
Article 31 : Application du règlement
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: ADOPTE le projet de règlement intérieur tel qu'il est joint à la présente délibération.
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
POUR : 27
CONTRE : 8 - (me Viviane CHASFANT, M. Michel DURBANO,
Mme Wahida ZAMOURT, I. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
M. Michel CAMATTE, Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DEPARTEMENT DU VAR VILLE DE LA GARDE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/202:
Date de réception préfecture : 0212/2022 Sommaire
CHAPITRE I : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PERIODICITE DES SEANCES
ARTICLE 2 : CONVOCATIONS
ARTICLE 3 : ORDRE DU JOUR
ARTICLE 4 _: ACCES AUX DOSSIERS
ARTICLE 5 : QUESTIONS ORALES
ARTICLE 6 : QUESTIONS ECRITES
CHAPITRE II : COMMISSIONS
ARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES | ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ARTICLE 9 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ARTICLE 10 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
CHAPITRE IIT : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 11 _: PRESIDENCE
ARTICLE 12 : QUORUM
ARTICLE 13 : POUVOIRS
ARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCE
ARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC
ARTICLE 16 : ENREGISTREMENT DES DEBATS
ARTICLE 17 : POLICE DE L’ASSEMBLEE
CHAPITRE IV : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
ARTICLE 18 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
ARTICLE 19 : DEBATS ORDINAIRES
ARTICLE 20 : DEBATS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ARTICLE 21 : SUSPENSION DE SEANCE
ARTICLE 22 : VOTES
ARTICLE 23 : CLOTURE DES DEBATS
CHAPITRE V : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS
ARTICLE 24 : PROCES-VERBAUX
ARTICLE 25 : COMPTES RENDUS SUCCINCTS
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 0212/2022
mn CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26 : GROUPES
ARTICLE 27 : MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ARTICLE 28 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
ARTICLE 29 : ESPACE RESERVE À L’EXPRESSION DES ELUS
ARTICLE 30 : MODIFICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 31 : APPLICATION DU REGLEMENT
Accusé de réception en préfecture
083-28300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Le CHAPITRE I : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PERIODICITE DES SEANCES
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Un calendrier fixe tous les semestres la date des différents Conseils Municipaux.
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice.
ARTICLE 2 : CONVOCATIONS
La convocation est adressée par écrit et à domicile (ou tout autre lieu choisi expressément par l’élu considéré) ou par courrier électronique. Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, l’ordre du jour. La réunion du Conseil Municipal se tient en salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville sauf dérogation.
Elle comporte les notes explicatives de synthèse pour chaque affaire soumise à délibération.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être réduit par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
ARTICLE 3 : ORDRE DU JOUR
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur La convocation et porté à la connaissance du public.
ARTICLE 4 : ACCES AUX DOSSIERS
Les projets de conventions, contrats ou de marchés ainsi que tous les documents afférents aux questions inscrites à l’ordre du jour, lorsqu'ils ne sont pas joints à la convocation, peuvent être consultés par tout conseiller municipal, à sa demande, à la Direction Générale des Services jusqu’à la veille de la séance.
Hormis ces cas, toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale devra se faire sous couvert du Maire ou de l’adjoint délégué.
Accusé de réception en préfecture
085-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE $ : QUESTIONS ORALES
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général ayant trait aux affaires de la commune. Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au Maire 2 jours ouvrés au moins avant une séance du Conseil Municipal. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé seront traitées à
la séance ultérieure la plus proche.
Selon le nombre, l’importance ou la nature des questions orales, le Maire peut décider d’y répondre directement par courrier, de reporter leur examen à la prochaine séance du Conseil Municipal après consultation par les commissions concernées ou de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil Municipal spécialement organisée à cet effet.
ARTICLE 6 : QUESTIONS ECRITES
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire donnant lieu à délibération ou sur tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Les questions écrites sont adressées au plus tard 2 jours ouvrés avant la séance du Conseil Municipal.
CHAPITRE IL : COMMISSIONS
ARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission et, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, en désigne les membres ainsi qu’il suit :
- Monsieur le Maire, Président de droit.
- 7 membres élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de tététransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 COMMISSION
FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE — ECONOMIE/EMPLOI
SPORTS — LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
LOGEMENT
EDUCATION - PERSONNEL — ADMINISTRATION GENERALE
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Les commissions se réunissent sur convocation du Maire ou du vice-président, ou sur la demande de la majorité de leurs membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller, à son domicile ou par voie électronique au plus tard 2 jours francs avant la tenue de la réunion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire à la majorité des membres présents.
Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal est préalablement étudiée par une commission.
pores eentont qu’un pouvoir consultatif. Elles examinent les affaires qui leur ét : 'ate de réce] réfecture : 02/ D: H . . ., soht soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil.
ARTICLE 9 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Maire par délégation peut consulter la commission consultative des services publics locaux et lui demander de fournir un avis sur toute question ayant une incidence directe pour les usagers des services publics concernés (organisation, exécution, qualité du service.)
Les travaux de la commission consultative des services publics donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un rapport qui est transmis au maire et communiqué par celui-ci aux membres de la commission ainsi qu’au Conseil Municipal, avant le 1” juillet de chaque année.
ARTICLE 10 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Le fonctionnement de cette commission est régi conformément aux dispositions du C.G.C.T., notamment des articles L.1411-5, L.1414-2 et L.1414-4.
CHAPITRE IEI : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 11 : PRESIDENCE
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire ou à défaut par un adjoint dans l’ordre du tableau.
Le Président procède à l’ouverture, à la suspension, à la clôture des séances.
Il vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, appelle les orateurs à présenter les questions soumises au vote.
Il met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
ARTICLE 12 : OUORUM
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Accusé de réception en préfecture vom , , . .
REA NT MORE CITE Vérifié et obtenu en début de chaque séance. Si une suspension de 7 | Date de réception préfecture :,02/12/2022 us A. LCL Z . à . £ séance intervient lé quorum doit àlnouveau être vérifié et atteint à La reprise de la séance.
fr] # Les pouvoirs donnés aux conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Les pouvoirs sont remis au Maire au plus tard en début de séance ou doivent être parvenus par courrier avec accusé de réception avant la séance du Conseil.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations, doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
ARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCE
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire de séance assiste le Maire Pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
ARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huit clos.
Aucune personne autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du Conseil sans y avoir été autorisé par le Président.
ARTICLE 16 : ENREGISTREMENT DES DEBATS
Les débats peuvent être enregistrés ou retransmis par des moyens audiovisuels, sous réserve que ces enregistrements ne troublent pas l’ordre ou le déroulement de l’assemblée.
ARTICLE 17 : POLICE DE L’ASSEMBLEE
Le Maire a seul la police de l’assemblée.
CRETE A pieation du présent règlement et peut faire expulser de l’auditoire ou Date de télétransmission ; 02/
EE
interpéliertuétindiiée qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, le Maire en dresse procès-verbal et en saisit immédiatement le Procureur de la République.
CHAPITRE IV : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
ARTICLE 18 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal les points à ajouter à l’examen du Conseil Municipal du jour.
Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être suivie d’une intervention de l’adjoint compétent et du Maire.
ARTICLE 19 : DEBATS ORDINAIRES
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour des interventions relatives à l’ordre du jour.
Le Président de séance peut interrompre l’orateur pour l’inviter à conclure.
Il peut le rappeler à l’ordre ou lui retirer la parole, sans préjudice des dispositions de l’article 17 du présent règlement.
ARTICLE 20 : RAPPORT ET DEBATS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires, suivi de débats, a lieu dans le délai de deux mois précédant la séance consacrée au budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de séance.
La convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
A PET Es D 7 Cr DT:
TICEE ZT SUSPENSION DE SEANCE
083-218900622-20221128-DEL202211280001-DE Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
u La décision de suspendre la séance et la durée de cette suspension sont prises par le Président de séance.
ARTICLE 22 : VOTES
Le Conseil Municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
> à main levée
> par assis et levé
> au scrutin public par appel nominal
> au scrutin secret
Hormis les cas où le vote à bulletin secret est obligatoire, le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote du compte administratif présenté annuellement par le Maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
ARTICLE 23 : CLOTURE DES DEBATS
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Il appartient au Président de séance seul de mettre fin aux débats.
CHAPITRE V : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS
ARTICLE 24 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par le Maire et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats.
Accusé de réception en préfecture \ x " ., .
SÉRPRPSTEEPEE-Brocès-Verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Daie de réception préfecture : 02/12/2022 . . + Municipal qui peuvent en prendrelconnaissance quand ils le souhaitent. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.
ARTICLE 25 : COMPTES RENDUS SUCCINCTS
Le compte rendu succinct est affiché sous huitaine sur les panneaux placés à cet effet à l’entrée de la mairie. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26 : GROUPES
Les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes, par déclaration adressée au Maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
ARTICLE 27 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale disposent sans frais du prêt d’un local commun permanent, situé en mairie.
Le local ainsi mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou politique ou à accueillir des réunions publiques.
ARTICLE 28 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
La fixation de la durée des fonctions assignées aux membres et délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procéder à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par ailleurs, quand il y a lieu, lorsqu’on procède, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, il est également opéré une nouvelle désignation des délégués des communes au sein des organismes extérieurs. A cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur Lt Ps 1 £ fore ttON, SOL T Cmpraves . Accusé de” réception en préfecture
083-218300622-20221128-DÉL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 29 : ESPACE RESERVE A L’EXPRESSION DES ELUS
Il est réservé aux élus représentants les groupes d’opposition municipale, un espace d’expression dans le mensuel « Vivre à La Garde », correspondant à la représentation de chaque groupe au sein du Conseil Municipal soit :
e _ pour la liste « Unis pour La Garde » : 1250 signes typographiques maximum, e _ pour la liste « Notre ville à gauche » : 750 signes typographiques maximum.
Un espace correspondant à 1800 signes typographiques maximum est réservé, dans cette publication, à l’expression des conseillers de la majorité municipale.
Cet espace d’expression ne saurait être un droit de réponse « automatique », ce dernier étant déjà codifié par ailleurs, mais plutôt un espace d’expression démocratique. Il ne peut comporter ni dessin, ni croquis, ni photographie, ni logo.
Les articles doivent porter sur la gestion et les réalisations municipales, mais n’être en aucun cas un outil de propagande d’une personne, d’un candidat ou d’un parti politique quelconque, ni comporter d’attaques personnelles.
Pour pouvoir être édités, les articles doivent obligatoirement être signés par leurs auteurs, le directeur de publication ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des articles publiés par la minorité municipale.
Les articles ou documents devant paraître dans le « Vivre à La Garde », doivent être remis impérativement au service municipal « Communication », avant le 15 du mois. Dans le cas où l’article remis dépasserait l’espace attribué, l’utilisation d’une police d’écriture différente ne saurait être reprochée au directeur de publication.
Le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-parution exceptionnelle, due à une défaillance technique ou toute autre cause étrangère aux services municipaux.
ARTICLE 30 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications sur proposition du Maire ou à la demande d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
ARTICLE 31 : APPLICATION DU REGLEMENT
Accusé de réception en préfecture
083-218300622.20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de LA GARDE. Il devra être adopté à chaque renouvellement du Conseil Municipal dans les six mois qui suivent son installation.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280001-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 2 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : FORMATION DES ELUS - PRISE EN CHARGE
Le vingt-huit novembre deux milte vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous Ia présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M, Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Célice MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wabida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procurafion à M. Jean-Eric LODEVIC; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Alain JOUOT; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET, Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL EN QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 9 | QUORUM | MUNICIPAL 35 EXERCICE 35 À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-12 à
L.2123-15, R.2123-12 à R.2123-22 relatifs à la formation des élus,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-12-1 et
R.2123-22-1-A, B, C et D relatifs au Droit Individuel à la Formation (D. I. F.),
CONSIDERANT le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2022,
CONSIDERANT que le montant total global des dépenses de formation dans l’année est inscrit au budget de chaque exercice et ne peut excéder l'équivalent de 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la prise en charge de la formation des élus ainsi qu’il suit, pour la durée du mandat.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DIT que le montant total des dépenses de formation inséré au budget de chaque
exercice est, a minima de 2 % du montant total des crédits ouverts au titre des
indemnités de fonction alloués aux élus de la commune sans pouvoir excéder
20% dudit montant.
ARTICLE 2: DIT que les frais de formation comprennent la compensation de la perte de salaire, de traitement ou de revenus justifié par l’élu et plafonné à l’équivalent de
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280002-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et donc soumise à la C.S.G. et C.R.D.S.
PREVOIT les crédits nécessaires sur le budget de chaque exercice de la commune.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÏT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE
POUR : 35
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280002-DE
Date de télétransmission : 02/12/2
Date de réception préfecture : 02/12/2022
022 DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
||
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON: M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hétène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erlc LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hétène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline i MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI:; M. Olivier CHARLOÏS; | M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PETRONET BREMOND. i
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jeas-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QUORUM | {6 MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE i
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22 portant dispositions applicables aux commissions municipales,
VU la délibération n° 10 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant création des
commissions municipales,
CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du Conseil
Municipal du 8 novembre 2022,
CONSIDERANT qu'après avoir décidé de la création de 10 commissions municipales de travail lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, il convient maintenant
de procéder à la désignation des conseillers municipaux dans ces différentes
commissions.
CONSIDERANT que l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des
différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. .
CONSIDERANT que, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
CONSIDERANT qu'à l'unanimité des membres présents, il est décidé de procéder à la
désignation des membres par un vote à main levée des commissions
municipales sur des listes uniques respectant la pluralité des listes composant
le Conseil Municipal.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280003-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE les désignations suivantes :
01- ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président SOPHIE OURDOUILLIE
2° délégué GILLES BROYER
3îme délégué JANIG GUÉ
AM délégué CELINE MURENA
5ème délégué MARTINE DE SANTIS
6° délégué VIVIANE CHASTANT
T° délégué MICHEL CAMATTE
02- URBANISME - AMENAGEMENTS -— TRAVAUX -
PATRIMOINE
Président de droit Madame le Maire
1% délégué -— Vice-président FRANCK CHOUQUET
2° délégué CHRISTIAN GASQUET
3ème délégué JOSIANE BERCET
4° délégué ANDRE BAULON
5° délégué MARTINE BLANC
En délégué MICHEL DURBANO
7m délégué MICHEL CAMATTE
03- ACTION SOCIALE — FAMILLES - SOLIDARITES — SANTE - HANDICAP
Président de droit Madame le Maire
1° délégué — Vice-président MARIE HELENE CHARLES
2° délégué CELINE MURENA
3ète délégué MICHEL GUILLOUZIC
An délégué FLORIAN JONET
5ème délégué LAURE-HELENE BAUMANN
6m délégué JULIA PEIRONET BREMOND
TÈM délégué MICHEL CAMATTE
04- JEUNESSE -— VIE DES QUARTIERS - DEMOCRATIE LOCALE
Président de droit Madame le Maire
1° délégué — Vice-président ALAIN DUMONTET
ème délégué MICHEL GUILLOUZIC
aire délégué BRIGITTE MORILLION
4e délégué BOUCHRA CHADLI
5ème délégué GILLES BROYER
6° délégué WAHIDA ZAMOURI
TS délégué MICHEL CAMATTE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128.! D 20221 1280008. DE
Date de télétransmission: 02/12/21
Date de réception préfecture: Dr122022 05- CULTURE - ANIMATIONS - TOURISME - COMMERCE
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président MARTINE BLANC
2° délégué MARTINE DE SANTIS
3m délégué ALAIN JOUOT
4m délégué OLIVIER CHELLE
5e délégué CHRISTIAN GASQUET
im délégué OLIVIER CHARLOIS
TM délégué MICHEL CAMATTE
06- SECURITE - CIRCULATION - DOMAINE PUBLIC - CITOYENNETE
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président ALAIN FUMAZ
2° délégué ANDRE BAULON
3ème délégué ALAIN DUMONTET
AM délégué JEAN-MARC ANNEVILLE
5ème délégué JEAN-CLAUDE MARASTONI
tm délégué MICHEL DURBANO
Te délégué MICHEL CAMATTE
07- FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - ECONOMIE/EMPLOI
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président HELENE DELSANTO
2ème délégué SOPHIE OURDOUILLIE
3ème délégué JOSIANE BERCET
4 délégué ALAIN JOUOT
s°me délégué MARTINE DE SANTIS
éime délégué CYRIL AMARIT
7ère délégué MICHEL CAMATTE
08- SPORTS - LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS — NOUVELLES TECHNOLOGIES
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président JEAN ERIC LODEVIC
2" délégué JEAN-MARC ANNEVILLE
3ème délégué LAURE-HELENE BAUMANN
AT délégué OLIVIER CHELLE
5ème délégué FRANCK CHOUQUET
6° délégué OLIVIER CHARLOIS
Te délégué MICHEL CAMATTE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202214280003-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 09- LOGEMENT
Président de droit Madame le Maire
1% délégué — Vice-président JANIG GUE
29m délégué FLORA MARTINO
3° délégué JEAN-ERIC LODEVIC
Aî délégué FLORIAN JONET
5ème délégué ALAIN FUMAZ
6°" délégué WAHIDA ZAMOURI
Te délégué MICHEL CAMATTE
10- EDUCATION PERSONNEL — ADMINISTRATION
GENERALE
Président de droit Madame le Maire
1° délégué - Vice-président JEAN CLAUDE MARASTONI
2°" délégué FLORA MARTINO
3ème délégué BRIGITTE MORILLION
4m délégué MICHEL GUILLOUZIC
5ème délégué BOUCHRA CHADLI
6" délégué JOELLE ANTOINE
TE délégué MICHEL CAMATTE
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
TPS
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
LeMere, =
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280003-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Vitle de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous [a présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Miche] DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONTI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
MUNICIPAL EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 3 PRESENCE 30 Quorux 16
RAPPORTEUR ; MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles de R.123-6 à R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
VU la délibération n° 20 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation,
CONSIDERANT le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 8 novembre 2022.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DECIDE de procéder à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 5 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Liste des candidats - Liste Unique :
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Mme Flora MARTINO
- Mme Céline MURENA
- M. Florian JONET
- Mme Julia PEIRONET BREMOND
Accusé de réception en préfecture
083-218200622-20221128-DEL202211280004-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Nombre de votants 35
Nombre de bulletins 35
Bulletins blancs et nuls 0
Suffrages valablement exprimés 35
La liste unique obtient 35 voix
Sont donc élus pour siéger au sein du Conseil d’ Administration du CCAS :
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Mme Flora MARTINO
- Mme Céline MURENA
- M. Florian JONET
- Mme Julia PEIRONET BREMOND
ARTICLE 2 : DIT que le Maire et le Directeur Général des Services de la commune seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
063-218300622-20221128-DEL202211280004-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures ct trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué cn date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M, JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CIIELLE; M. Gilles BROYER; ML Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Erie LODEVIC; M, André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration À M. Alain DUMONTET; Mme Laurc-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS FART 3 PRESENCE | 39 | QUORUM | Le MUNICIPAL F EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, et notamment son article R 212-26,
CONSIDERANT que suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation des cinq conseillers municipaux représentant la ville au conseil d'administration de la caisse des écoles et ce conformément à l’article 4 des statuts de cette dernière.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DESIGNE afin de siéger au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles :
- M. jean-Eric LODEVIC
- M. Jean-Claude MARASTONI
- Mme Flora MARTINO
- M. Alain DUMONTET
- Mme Marie-Hélène CHARLES
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28ABSTENTIONS : 7 - {vtme Viviane CHASTANT,
Accusé de réception en prélecture So M, Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, 083-218300822-20221128-DEL202211
Date de télétransmisslon : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 M. Cyril AMARIT, Mme Jotlle ANTOINE, Mme Julia PELRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication te 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION : D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM - CLECT |
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Consel! Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, 4 été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame | Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède À La nomination de M, JONET en qualité de secrétaire de séance. |
l
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON:; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Jotlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M, André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI doane procuration à M. Alain
DUMONTET; Nme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 3 | QUORUN | 3 MUNICHPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU la loi n° 99,586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 19 décembre 2001 portant création de la Communauté d'Agglomération “TOULON PROVENCE MEDITERRANEE",
VU le décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies, précisant qu'une commission est créée entre un EPCI et les communes membres chargées d'évaluer les transferts de charges,
& les statuts de la Communauté d'Agglomération, et notamment l'article 19,
la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 14 février 2002 portant création de la Commission d'Evaluation des transferts de charges,
é
VU l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant dispositions générales sur Ja désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs,
CONSIDERANT que la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 14 février 2002 portant création de la Commission d'Evaluation des transferts de charges fixe la composition de cette commission à 2 membres par commune, 1 titulaire et 1 suppléant.
CONSIDERANT que suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués an sein de la
Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Métropole TPM.
Les représentants de la commune doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Accusé de réception en préfectura
083-218300622-20221128-DEL202211280006-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : SE PRONONCE à l’unanimité pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à ces nominations conformément aux dispositions de l’article L.2121 4° du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE DELEGUE TITULAIRE : HELENE DELSANTO
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT : ALAIN JOUOT
ARTICLE 2 : DECLARE ainsi élus, après appel de candidatures, les membres de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges de la Métropole " TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Hélène DELSANTO Délégué Titulaire
- Alain JOUOT Déléguée Suppléante
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (Ia) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO,
Mme Wahida ZAMOURI, M, Olivier CHLARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mine Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND}
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280006-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Dats de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hékne ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M, Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M, Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M, Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gillkks BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIÏS;
M, Cyril AMARIT; M. Michel CAMATFE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëtle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 3 | QUORUM | Le MUNICIPAL EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE DELSANTO
VU l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1976 approuvant la participation de la commune à la constitution de la SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) et désignant les membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration de cette société,
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 août 2014 procédant au renouvellement des membres du conseil d'administration,
CONSIDERANT la nécessité, suite à l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors
du Conseil Municipal du 8 novembre 2022, de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration,
QUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) :
1% Délégué Titulaire, M. Jean-Louis MASSON
2ème Délégué Titulaire, M. Franck CHOUQUET
3ème Déléguée Titulaire, Mme Hélène ARNAUD-BILL
4 Déléguée Titulaire, Mme Janig GUE
sème Déléguée Titulaire, Mme Sophie OURDOUILLIÉ YVYNNVYNVYY
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20221128-DEL202211280007-DE |
Date de télétransmission : 02/12/2022 | Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 2 : AUTORISE les représentants ainsi désignés à percevoir, au titre de leurs fonctions d'administrateur, des rémunérations pour un montant maximum de :
Ÿ 15.000 euros par an pour le président,
* 7.500 euros par an pour les vice-présidents,
Ÿ 1.000 euros par an pour les administrateurs.
ARTICLE 3: AUTORISE madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ARTICLE 4 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site inteinet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 21
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, M. Michel BURBANO, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, Mie Jotlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 7 = (vime Hélène ARNAUD-BILL, M. Jean-Louis MASSON, M, Franck CHOUQUET, M. Alain FUMAZ, Mme Sophie OURDOUILLIE, Mme Janig GUE, M, André BAULON)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé d8 réception en préfecture
083-219300622-20221128-DEL202211280007-DE
Date de télétransmission : 0212/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON: M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Jamig GUE; Mme Hélène DELSANTO: M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mnie Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Flortan JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURT; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND,
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. Andr£ BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
MUNICIPAL 5 EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
AFFERENTS AU CONSEIL EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QuoruM 16
RAPPORTEUR : MADAME HELENE DELSANTO
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.1531-1, L.1411-12, et L.1411-19,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.1521-1 à L.1525-3,
VU le Code de commerce, Livre II, notamment en ses articles L.210-1 à L.210-9, L.224-1 à
L.224-3, L.225-1 à L.225-16-1 et R.210-6,
VU l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 14 mai 2012 procédant à la création de la SPL SAGEP, à la désignation des représentants de la commune auprès des assemblées générales de la SPL SAGEP et des administrateurs et décidant le versement des indemnités inhérentes à Leurs fonctions,
VU la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 concernant la prise de participation de la Communauté de Communes Méditerranée —Porte des Maures (CCMPM) au capital de la Société Publique Locale d’ Aménagement SAGEP,
VU la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 10 janvier 2022 concernant la prise de participation de la commune du Castellet au capital de la Société Publique Locale d'Aménagement SAGEP,
CONSIDERANT la nécessité, suite à l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du
Conseil Municipal du 8 novembre 2022, de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280008-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 1: PROCEDE à la désignation des nouveaux administrateurs de la SPL SAGEP
comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SPL SAGEP)
1° Délégué titulaire, avec faculté d'accepter toutes
fonctions dans ce cadre, dont la présidence du|M. Jean-Louis MASSON Conseil d'Administration
Dème Délégué titulaire M. Franck CHOUQUET
3ème Déléguée titulaire Mme Hélène ARNAUD-BILL
gère Délégué titulaire M. André BAULON
5ère Délégué titulaire M. Alain JOUOT
6 Délégué titulaire M. Alain FUMAZ
7ème Délégué titulaire M. Jean-Eric LODEVIC
ge Déléguée titulaire Mme Sophie OURDOUILLIE
gène Délégué titulaire M. Cristian GASQUET
ARTICLE 2: FIXE en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéas 9 et 10) le montant maximum des indemnités, prenant la forme de jetons de présence, dues au président du conseil d'administration ainsi qu’aux administrateurs de la SPL SAGEP ainsi qu'il suit :
Président du Conseil d’Administration de la SPL SAGEP : une indemnité annuelle d’un montant maximum de 6.000 €.
Administrateurs de la SPL SAGEP : une indemnité annuelle d’un montant maximum de 1.000 € chacun.
ARTICLE3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 19
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO,
Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M, Cyril AMARET, Mine Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 9 —
(Mme Hélène ARNAUD-BILL, M, Jean-Louis MASSON, ML. Franck CHOUQUET, Mme Sophie OURDOUILLIE, M. Jean-Erie LODEVIC, M. Jean-Claude MARASTONE,
Accusé de réception en préfecture M. Christian GASQUET, M. Alain JOUOT, M. André BAULON) 083-218300622-20221128-DEL202211280008-DE
Date da télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DSP
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Consell Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M, Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT: Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET:; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI M. Oïivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARFINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Eeprésentés : M, Alain FUMAZ, donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Lric LODEVIC: M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS At CONSEIL EN QUI ONT PRIS PART 3 PRESENCE | 35 | QUORUM | j6
MUNICIPAL 35 EXERCICE 35 À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et L.1414-4,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-1 à L.2124-4, L.2125-1.2,
R.2124-2 à R.2124-6 et R.2162-24,
VU la délibération n° 18 du 10 juillet 2020 actant la création de la Commission de Délégation de
Service Public, et définissant les modalités de dépôt des listes,
CONSIDERANT que suite à l'élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est
nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission pour la
délégation du service public,
CONSIDERANT que cette commission, en application de l’article L.1411-5 du CGCT, sera chargée d'analyser les dossiers de candidatures reçus dans le cadre des
procédures de délégation de service public, de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre et d'analyser les offres présentées par ces
candidats,
CONSIDERANT qu’elle sera également saisie, conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, afin de donner son avis pour tout projet d'avenant à une convention de
Délégation de Service Public ou autre contrat de concession, entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %. L'Assemblée délibérante
qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis,
CONSIDERANT que cette commission est composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, des membres suivants :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public
soit le Maire ou son représentant, nommé Président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Accusé da réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280009-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Ces membres ont voix délibérative.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont
présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Les listes de candidats déposée auprès de madame le Maire sont les suivantes :
Liste unique présentée:
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Membres titulaires
Ler délégué titulaire Alain JOUOT
2ème délégué titulaire Hélène DELSANTO
3ème délégué titulaire Josiane BERCET
4ème délégué titulaire Alain DUMONTET
5ème délégué titulaire Michel DURBANO
Membres suppléants
Ler délégué suppléant André BAULON
2ème délégué suppléant Christian GASQUET
3ème délégué suppléant Martine BLANC
4ème délégué suppléant Laure-Hélène BAUMANN
Sème délégué suppléant Cyril AMARIT
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: SE PRONONCE à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à ces nominations conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 4° du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221 128-DEL202211280009-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 2 : DECLARE ainsi élus, après appel de candidatures et élection au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la
Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent :
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Membres titulaires
ler délégué titulaire Alain JOUOT
2ème délégué titulaire Hélène DELSANTO
3ème délégué titulaire Josiane BERCET
4ème délégué titulaire Alain DUMONTET
5ème délégué titulaire Michel DURBANO
Membres suppléants
1er délégué suppléant André BAULON
2ème délégué suppléant Christian GASQUET
3ème délégué suppléant Martine BLANC
4ème délégué suppléant Laure-Hélène BAUMANN
5ème délégué suppléant Cyril AMARIT
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES :
Le scrutin donne le résultat suivant :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100 %
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100 %
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courtier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
POUR : 35 Ÿ T Accusé de réception en préfecture
083-218200622-20221128-DEL202211280008-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 i s " . bonté Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS: Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M, Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M, Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMONP.
Représeutés : M. Alain FUMAZ. donne procuration à Mme Janig GUE; M, Jean-Claude MARASTONI donne procuration à ML. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Eaure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINC
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QuUORUM 16 MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE. PHYSIQUE
RAPPORTEUR ; MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais par un vote à main levée.
Les candidatures déclarées sont celles de :
Syndicat des communes du Littoral Varois
ler délégué titulaire HELENE BILL
2ème délégué titulaire CHRISTIAN GASQUET
Délégué suppléant GILLES BROYER
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 35
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Sont donc élus membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS :
Accusé de réception en préfecture
083-218200622-20221128-DE1202211280010-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Syndicat des communes du Littoral Varois
1er délégué titulaire HELENE BILL
2ème délégué titulaire CHRISTIAN GASQUET Délégué suppléant GILLES BROYER
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PREND ACTE de l'élection des membres suivants au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS :
Syndicat des communes du Littoral Varois
ler délégué titulaire HELENE BILL
2ème délégué titulaire CHRISTIAN GASQUET
Délégué suppléant GILLES BROYER
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEERONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280010-DE
Date de téléransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/2/2022 DELIBERATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES
MINES DE CAP GARONNE
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Consell Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2622, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à 1a nomination de M, JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents: Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M, Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORELLION; Mme Josiane BERCET; M, Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO:; Mme Wahida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PELRONET BREMOND.
Représentés: M, Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QuoruM 16 MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal
au sein du comité du Syndicat Intercommunal LE PRADET - LA GARDE —
CARQUEIRANNE pour la Préservation, l'Aménagement et la Gestion des
Anciennes Mines dites de Cap Garonne.
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité
absolue.
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le Conseil Municipal peut décider à lPunanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais par un vote à main
levée,
Les candidatures déclarées sont celles de :
Syndicat Intercommunal LE PRADET -— LA GARDE — CARQUEÏRANNE pour la Préservation, l'Aménagement et la Gestion des Anciennes Mines dites de Cap Garonne
1er délégué titulaire Mme Céline MURENA
2ème délégué titulaire Mme Martine BLANC
3ème délégué titulaire Mme Martine DE SANTIS
4ème délégué titulaire M. Olivier CHELLE
Délégué suppléant M. Alain JOUOT
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 35
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-I Dot 1280011-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture: 02/12/2022 Sont donc élus membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE PRADET - LA GARDE - CARQUEIRANNE POUR LA PRESERVATION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DITES DE CAP GARONNE :
Syndicat Intercommunal LE PRADET - LA GARDE - CARQUEIRANNE pour la Préservation, l'Aménagement et la Gestion des Anciennes Mines dites de Cap Garonne
1er délégué titulaire Mme Céline MURENA
2ème délégué titulaire Mme Martine BLANC
3ème délégué titulaire Mme Martine DE SANTIS
4ème délégué titulaire M. Olivier CHELLE
Délégué suppléant M. Alain JOUOT
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de l'élection des membres suivants au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE PRADET — LA GARDE - CARQUEIRANNE POUR LA PRESERVATION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DITES DE CAP GARONNE :
Syndicat Intercommunal LE PRADET -— LA GARDE - CARQUEIRANNE pour la Préservation, l'Aménagement et la Gestion des Anciennes Mines dites de Cap Garonne
1er délégué titulaire Mme Céline MURENA
2ème délégué titulaire Mme Martine BLANC
3ème délégué titulaire Mme Martine DE SANTIS
4ème délégué titulaire M. Olivier CHELLE
Délégué suppléant M. Alain JOUOT
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, AL. Cyril AMARIT,
Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND}
Accusé de réceptlon en préfecture . . A ut 083-218300622-20221128-DEL202211280011-DE Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain
DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Ilélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M, Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M, Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne pracuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 3 | QUORUN | 6 MUNICIPAL EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour la Promotion et la Réalisation d'un Centre d'Initiation à la Pratique du Golf.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais par un vote à main levée.
Les candidatures déclarées sont celles de :
Syndicat Intercommunal pour la Promotion et la Réalisation d'un Centre d'Initiation à la Pratique du Golf
1er délégué titulaire OLIVIER CHELLE
2ère délégué titulaire JANIG GUE
3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
4ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
Délégué suppléant GILLES BROYER
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 35
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20221128-DEL202211280012-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Sont donc élus membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF | 1 délégué titulaire OLIVIER CHELLE |
2ème délégué titulaire JANIG GUE
3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
4ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
Délégué suppléant GILLES BROYER
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de l'élection des membres suivants au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION À LA PRATIQUE DU GOLF :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF
1e délégué titulaire OLIVIER CHELLE
2ème délégué titulaire JANIG GUE
3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
4ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
Délégué suppléant GILLES BROYER
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mme Joîlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Accusé d + + santé Fr n00i2-DE Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR EE
MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CIIOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES: ML Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURL, M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Jotlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Jenfg GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M, Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 39 | QUORUM | ;6
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 8 novembre 2022, il est
nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein du
Comité du Syndicat Intercommunal pour fs Maintien de la Pratique des Sports de
Glace.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais par un vote à main levée.
Les candidatures déclarées sont celles de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES
SPORTS DE GLACE
1e délégué titulaire JEAN-ERIC LODEVIC
2ème délégué titulaire LAURE-HELENE BAUMANN
3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
1e délégué suppléant JEAN-MARC ANNEVILLE
2ème délégué suppléant BRIGITTE MORILLION
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 35
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEE202211280013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Sont donc élus membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
de délégué titulaire JEAN-ERIC LODEVIC
2ème délégué titulaire LAURE-HELENE BAUMANN
3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
1er délégué suppléant JEAN-MARC ANNEVILLE
2ème délégué suppléant BRIGITTE MORILLION
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de l'élection des membres suivants au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
1er délégué titulaire JEAN-ERIC LODEVIC
2ème délégué titulaire LAURE-HELENE BAUMANN 3ème délégué titulaire FLORA MARTINO
1er délégué suppléant JEAN-MARC ANNEVILLE
2e délégué suppléant BRIGITTE MORILLION
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www:telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mme Jotile ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Däibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 14 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS L'AGGLOMERATION
TOULONNAISE - SILIAT
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET: Mme Marie-Hélène CHARLES; ME Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M, Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte
MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET: Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS;
M. Cyril AMARIT; M. Miche! CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
a 2: M, Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration À M. Jean-Eric LODEVIC:; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne proeuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL £ EN QUI ONT PRIS PART PRESENCE QuorRUN 35 35 35 30 16 MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU Les articles L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités, Territoriales,
VU Les statuts du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois,
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 8 novembre 2022, il
est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au
sein du Comité du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre
l'Incendie de l’ Agglomération Toulonnaise (SILIAT),
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais par un vote à main levée.
Les candidatures déclarées sont celles de :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE
1er délégué titulaire ALAIN FUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire JEAN-MARC ANNEVILLE
4ème délégué titulaire MICHEL GUILLOUZIC
1er délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
2ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
Le résultat du vote est Le suivant :
Nombre de votants : 35
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DÉI.202211280014-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Sont donc élus membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE
1er délégué titulaire ALAIN FUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire JEAN-MARC ANNEVILLE
4ème délégué titulaire MICHEL GUILLOUZIC
1er délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET 2ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de l'élection des membres suivants au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION TOULONNAISE
1er délégué titulaire ALAIN FUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire JEAN-MARC ANNEVILLE
4ème délégué titulaire MICHEL GUILLOUZIC
1er délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
2ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
ARTICLE 2: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 moïs à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (me Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
Acauee de Rent M. Olivier CHARLOIS, M, Cyril AMARIT, ANR VER DE AU 1220014 DE Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Date de télétransmission : 62/12/20:
Date de réception préfecture: ÊT 022
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 15 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE, 2022 ES RATION TN ES DU CONSEIL VIUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE - SIRC
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de ia Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procéde à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES: M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUÏLLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET:; M. Olivier CHELLE; M, Gilles BROYER; M, Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA:; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUE ONF PRISPART 35 PRESENCE | 3 | QUORUM | Le
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 8 novembre 2022, il
est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au
sein du Comité du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT toutefois que selon le même article le conseil municipal peut décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais pat un vote à main levée.
Les candidatures déclarées sont celles de :
COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
1e délégué titulaire ALAIN FÜUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
4ème délégué titulaire MARTINE DE SANTIS
1er délégué suppléant MARIE-HELENE CHARLES
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 28
Blancs et nuls (abstentions) : 07
Suffrages exprimés : 28
LA LISTE UNIQUE OBTIENT : 28 voix
Sont donc élus membres du Conseïl Municipal délégués au sein du COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-0EL202211280015-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
1x délégué titulaire ALAIN FUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
4ème délégué titulaire MARTINE DE SANTIS
der délégué suppléant MARIE-HELENE CHARLES
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PREND ACTE de l'élection des mémbres suivants au sein du COMITE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE :
COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
1er délégué titulaire ALAIN FUMAZ
2ème délégué titulaire ANDRE BAULON
3ème délégué titulaire HELENE DELSANTO
4ème délégué titulaire MARTINE DE SANTIS
1x délégué suppléant MARIE-HELENE CHARLES
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en
utilisant l’application « Télérecours Citoyens», accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mnie Joëlle ANTOINE, Mme Julia PETRONET BREMOND)
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20221128-DEL202211280015-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ECOLES - MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL:; M, Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI M, Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Fiora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE: Mme Julia PEIRONET BREMOND,.
Représentés : M, Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain PUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 39 | QUORUM |
MUNICIPAL © EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires énoncées par Le décret n° 90-788 du 6 septembre
1990 modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991,
CONSIDERANT l'article 17 relatif à la composition du conseil d'école, qui prévoit que la
municipalité soit représentée par "le Maire ou son représentant et un
conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal."
CONSIDERANT que suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est
nécessaire de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal
au sein des conseils d’écoles — maternelles et élémentaires,
QOUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DESIGNE dans les conseils d'écoles les membres du Conseil Municipal suivants :
ECOLES MATERNELLES
LA PLANQUETTE JEAN-ERIC LODEVIC
ELIETTE SANTONI BOUCHRA CHADLI
SEVERINE MIGNONE JEAN-ERIC LODEVIC
PAULINE ROLAND MARIE-HELENE CHARLES ZUNINO . MICHEL GUILLOUZIC
ELSA TRIOLET MARIE-HELENE CHARLES
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280016-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ECOLES ELEMENTAIRES
LA PLANQUETTE JEAN-ERIC LODEVIC
JEAN AICARD BOUCHRA CHADLI
PAUL LANGEVIN JANIG GUE
LUCIE TARDIVIER JEAN-ERIC LODEVIC
ZUNINO I MICHEL GUILLOUZIC
ZUNINO Il MICHEL GUILLOUZIC
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : EE ES POUR BAVRINEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO, Mnie Wahida ZAMOURI,
ML Cyril AMARIT, Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)}
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280016-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
M. Olivier CHARLOIS, DELIBERATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - CCFF
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, k Conscil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au licu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUP-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Prdsents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; NE. Jean-Louis MASSON:; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Iélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M, Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M, André BAULON donne procuration à M, Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 3 EX 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE QUORUM
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1,
CONSIDERANT la délibération n° 135 du Conseil Municipal du 28 mars 2002 instituant la
création sur la commune d’un Comité Communal des Feux de Forêts
(CCF.F),
CONSIDERANT que suite à l'élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est
nécessaire de procéder au renouvellement du représentant de la commune au
C.C,F.F, Madame le Maire en étant Présidente de droit.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE monsieur André BAULON en qualité de représentant titulaire de la
commune auprès du Comité Communal des Feux de Forêts.
ARTICLE 2: DESIGNE monsieur Alain FUMAZ en qualité de représentant suppléant de la
commune auprès du Comité Communal des Feux de Forêts.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (hime Viviane CHHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mrue Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Accusé de réception en préfecture Mme Joûlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND) 083-218300622-20221128-DEL202211280017-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 VILLEDE LU GRE DECISION MUNICIPALE N°2022/412
dv: sal
E Le
CE
ne =:
SERVICE : PROGRAMMATION-MARCHES PUBLICS-ACHATS
Visas ASTHPUPRRLE nnnn
Niels CPE DEL" 20
REF :HABATB/AVAP/FH
OBJET : FOURNITURE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DU LOGICIEL YPOLICE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE YPOK
HELENE BILL ARNAUD, MAIRE DE LA VILLE DE LA GARDE,
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
la délibération n°2 du 8 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire ef pour la durée du mandat une partie de ses attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard des matières énumérées dans ladite délibération et prévues à l’article L.2122-22 du Code susvisé,
lordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code
de la Commande Publique et retenant son article R2122-3-%°.
le projet de contrat,
CONSIDERANT que pour les besoins de la Police Municipale, la vilie de La Garde s’est dotée de la société YPOK d’un logiciel de gestion « YPOLICE »
CONSIDERANT la nécessité de contractualiser un contrat de maintenance avec hébergement auprès de la société YPOK, détentrice des droïts de ce produit et qui en maitrise tous les paramètres,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ACCEPTER les termes du contrat à intervenir avec la Société YPOK pour la maintenance d’une solution logicielle en mode Open Source, passé pour une durée ferme allant du 1% janvier 2023 au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du montant des prestations qui s’élève à 1 750,00 € HT soit 2 100,00€ TTC par an (prix révisables indice SYNTEC).
ARTICLE 3 : DE SIGNER ledit contrat à intervenir avec la société YPOK.
Accusé de réception en pré
083-218300622-20221128-IDiet 10412-AU
Date de télétransmisslon : 02/12/20;
Date de réception préfacture : 02/1 2022
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lagarde.fr + Rejoignéz-n nous! 666,
LA PIoan | se ARTICLE 4 : DE PRELEVER la dépense sur le budget prévu.
Conformément à [Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la présente décision sera transmise à monsieur le Préfet du Var et sera reproduite intégralement sut le registre ouvert à cet effet. Elle sera publiée sur le site internet de la ville et communiquée, sous forme d’un donner acte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut être contestée en saisissant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
FAIT A LA GARDE, le 28 novembre 2022
LE MAIRE,
Hélène ARNAUD-BILL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221126-DM2022110412-AU
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 18 Du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL LOCAL DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA
RADICALISATION
Le vingthuit novembre deux mille vingt-deux À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipat de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses sEances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à La nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents: Mme Hélène ARNAUD-BILL; M, Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET:; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET: More Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURE, M. Olivier CHARLOIS; M. Cyrif AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35
MUNICIPAL EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE 30 QUORUM 16
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 1989 créant un Conseil Communal de Prévention de
la Délinquance (C.C.P.D.),
VU le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
VU le courrier en date du 12 octobre 2007 de monsieur le Préfet du Var relatif à la composition
des C.L.S.PD.,
CONSIDERANT la délibération n° 33 du conseil municipal du 26 septembre 2002 instituant la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(C.LS.P.D.),
CONSIDERANT le Plan National de Prévention de la Radicalisation du 23 février 2018
introduisant la notion de prévention de la radicalisation au sein des Conseils
Locaux de Sécurité et de Prévention de ia Délinquance et de la
Radicalisation,
CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du Conseil
Municipal du 8 novembre 2022,
CONSIDERANT les nouvelles dispositions et la réactualisation concernant la composition des C.L.S.PD,.
CONSIDERANT qu’il convient d’acter par délibération la composition complète du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Accusé de réception en préfecti
083-218300622-202211BE DEL20221 1280018-DE
Date de télétransmission: 02/12/2022
Date de réception préfecture: 02/12/2022 Ouï LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE ainsi qu’il suit les membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation :
- Madame le Maire de La Garde, Présidente de droit
- Monsieur Alain FUMAZ
- Monsieur André BAULON
- Monsieur Alain DUMONTET
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Monsieur Jean-Claude MARASTONI
- Monsieur Michel GUILLOUZIC
- Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE
- Madame Hélène DELSANTO
- Madame Joëlle ANTOINE
- Monsieur Michel CAMATTE
- Monsieur le Préfet du Var ou son représentant
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ou son représentant
- Monsieur le Procureur de la République
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Monsieur le Directeur d’ Académie des services de l’Education Nationale du Var - Monsieur le Directeur de la SAGEM
- Monsieur le Directeur de la Prévention Routière
- Monsieur le Directeur de la Ligue Varoise de Prévention
- Monsieur ie Président d’une association de commerçants gardéens
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
POUR : 35
Délibération rendue exécutoire par sa publication le2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280018-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 DELIBERATION N° 19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de $es séances sous 1x présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christinn GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M, Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; ML. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahidr ZAMOURI:; M. Otivier CHARLOIS; ME Cyril AMARET; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND,
Représeutés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-flélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 39 | Quorun |
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Mission Locale du Coudon,
CONSIDERANT que suite à l'élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués au sein de la Mission Locale du Coudon.
Il propose à l'assemblée de désigner :
- Michel GUILLOUZIC Délégué Titulaire
- Céline MURENA Déléguée Suppléante
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE auprès du Conseil d'Administration de la MISSION LOCALE DU COUDON :
- Michel GUILLOUZIC Délégué Titulaire
- Céline MURENA Déléguée Suppléante
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (lime Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO, A 6 de récopti rte Dee a 20 1 DEL 2022112800t.0E Mit Wahida ZAMOURI, M, Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, Mme Jotlle ANTOINE, Date de télétransmisslon : 02/12/2022 j TE Dais de réception préfecture : 02/12/2022 Mate Julia PELRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022 DELIBERATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au licu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire, Elle procède À [a nomination de M. SONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUP-BILL; M. Jean-Louis MASSON; NL Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CILARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Éric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christinn GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M, Olivier CHELLE; M, Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Miche! DURBANO; Mnie Wahida ZAMOURI; M, Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M, André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET; Mme Laure-Ifélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 39 | QUORUN | ,G MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU l’article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite à l'élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2027, il est
nécessaire de désigner un délégué auprès de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
- MADAME MARTINE BLANC
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de LA GARDE auprès de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR :
- MADAME MARTINE BLANC
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire, =
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
- ABSTENTIONS : 7 - (time Viviane CHASTANT, ne nn020.DE M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURT, Da Ge llélranemssion 02122022 M. Olivier CHARLOIS, M, Cyril AMARIT, te de réception préfecture : 02/12/2022 Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022. DELIBERATION N° 21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ia Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL: M. Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jesn-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M, Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michet DURBANO; Mme Wabida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PELRONET BREMOND.
Représentés: M, Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain
DUMONTET; Mine Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 35 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 3 | QUORUM | Le MUNICIFAL EXERCICE À LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
CONSIDERANT l'adhésion de la commune de La Garde à l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR,
CONSIDERANT que suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 8 novembre 2022, il est
nécessaire de désigner les délégués auprès de l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES.
H est proposé à l'assemblée de désigner :
- Sophie OURDOUILLIE - Titulaire
- Gilles BROYER - Suppléant
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de La Garde auprès de l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES :
> Sophie OURDOUILLIE - Titulaire
> Gilles BROYER - Suppléant
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
Accusé de réceptian en préfeclure 083-218300622-20221128-DEL202211280021-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance,
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT,
Mme Joëlle ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication le 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280021-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022
Le Maire, DELIBERATION N° 22 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 21 novembre 2022, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène ARNAUD-BILL, Maire. Elle procède à [a nomination de M, JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL; ML Jean-Louis MASSON; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M, Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; Mme Hélène DELSANTO; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; Mme Brigitte MORILLION; Mme Josiane BERCET; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; M. Florian JONET; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE; Mme Flora MARTINO; Mme Joëlle ANTOINE; Mme Julia PEIRONET BREMOND.
Beprésentés: M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain
DUMONTET; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO
MUNICIPAL EXERCICE A LA DELIBERATION PHYSIQUE PHYSIQUE AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN 3 QUI ONT PRIS PART 35 PRESENCE | 9 | Quorun | ,e
RAPPORTEUR : MADAME HELENE ARNAUD-BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education Nationale,
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints de la ville de La Garde en date du 8 novembre 2022, il est nécessaire de désigner les délégués au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
> Jean-Claude MARASTONI Délégué Titulaire
> Jean-Eric LODEVIC Déléguée Titulaire
> Martine DE SANTIS Déléguée Suppléante
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de La Garde au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU :
> Jean-Claude MARASTONI Délégué Titulaire
> Jean-Eric LODEVIC Déléguée Titulaire
> Martine DE SANTIS Déléguée Suppléante
Accusé da réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280022-DE
Date de télétransmission : 02/12,
Date de réception préfecture : 02/12/2022 ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le (la) secrétaire de séance, Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - @ime Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, Mme Jotile ANTOINE, Mme Julia PEIRONET BREMOND)
Délibération rendue exécutoire par sa publication 1e 2 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20221128-DEL202211280022-DE
Date de télétransmisslon : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022