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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 30 06 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 30 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, P a g e 1 | 28

PROCES VERBAL DE RÉUNION

MERCREDI 30 JUIN 2021 - 18H00

Hôtel communautaire LESNEVEN

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40

Nombre de conseillers présents : 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 24 juin 2021, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT

Le cas échéant, pouvoir

donné à (article L. 2121-20,

applicable en vertu de

l’article L. 5211-1 du CGCT) :

GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY CABON Herveline X GUISSENY CONQ Mickaël X Présent à partir du point 3 GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X Pouvoir à Marie-Jo GAC KERLOUAN GAC Marie-Jo X KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT CASTEL Odette X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LE FOLGOËT LE GALL Michel X Présent à partir du point 5-1 LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN BERTHOU Christine X LESNEVEN BOUCHARE Julien X Pouvoir à Claire Chapalain LESNEVEN CHAPALAIN Claire X LESNEVEN CORNIC Pascal X LESNEVEN KERMARREC Nicolas X Pouvoir à Yves Quinquis LESNEVEN LOAËC Guy X Pouvoir à Christine Berthou LESNEVEN MARTIN Aurélie X LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X Pouvoir à Aurélie Martin LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X PLOUDANIEL SERVEL Philippe X PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER LAGADEC Marylène X PLOUIDER MAZÉ David X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X

Secrétaire de séance : BELE Christophe

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -P a g e 2 | 28

| ORDRE DU JOUR

1) Approbation des Procès-Verbaux du Conseil Communautaire du 19 et du 26 mai 2021 2) Communication des décisions de Bureau Communautaire

3) Commande publique : communication des décisions prises par délégation 4) Autorisation de signature du protocole transactionnel : litige LAPOUS-CSC 5) Validation des rapports annuels 2020 Eau Potable, Assainissement et SPED 6) Subventions 2021

7) Tarifs des transports scolaires 2021/2022

8) Tarifs de la taxe de séjour 2022

9) Tarifs assainissement : commune de Goulven

10) Convention CLCL/Commune de Plouider : solde du compte assainissement 11) DM n° 1 : budget DSP assainissement 2021

12) Demandes de subventions DSIL centralité 2021

13) CRTE : autorisation de signature du contrat par la Présidente

14) Dissolution du CIAS au 31/12/2021

15) Chéquier loisirs jeunes

16) Convention de délégation Pass’Loisirs

17) Renouvellement de la convention de gestion de l’accueil des gens du voyage avec la commune de Lesneven

18) Signature de la convention CLCL/Eco CO2 relative au programme WATTY 2021/2022 et 2022/2023

19) Participation de la CLCL aux travaux réalisés par le Conseil Départemental sur un chemin de randonnée à Goulven

20) Aide à l’installation des agriculteurs

21) Mobilité : avenant à la convention de partenariat avec l’association EHOP 22) Mise à disposition/modification PLU de Ploudaniel

23) Avenant à la convention de mise à disposition d’un bureau à la CPAM 24) Modification de la composition des commissions thématiques

25) Questions diversesP a g e 3 | 28

En préambule, la Présidente propose l’examen d’une question complémentaire relative à

l’attribution de prix aux lauréats du concours « Appel à idées » qui s’est tenu au printemps.

La Présidente sollicite l’accord du conseil communautaire pour l’examen de ce point en fin de

séance.

Décision : avis favorable à l’unanimité

1 | Approbation des procès-verbaux du Conseil Communautaire

du 19 mai et du 26 mai 2021

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

2 | Communication des décisions du bureau communautaire

Le conseil communautaire est informé des décisions prises par le bureau communautaire :

 Bureau du 17 mai 2021 :

1. Création d’un poste de suivi des travaux eau et assainissement

2. Meneham : prolongation de l’exonération des loyers jusqu’au 18 mai (crise sanitaire)

 Bureau du 14 juin 2021 :

1. Habitat : convention ADIL/CLCL/Commune Le Folgoët

2. Prévention estivale jeunesse : création d’un CDD à mi-temps en juillet pour le renfort de

l’équipe des animateurs

Décision : adopté à l’unanimité

3 | Commande publique : communication des décisions prises

par délégation

Le conseil communautaire a délégué à la Présidente des compétences afin de permettre

d’engager la collectivité.

Le conseil communautaire doit être informé suivant l’article L2122-23 du CGCT.

Depuis le précédent Conseil, voici les marchés publics notifiés :

-Sous forme de cartographie interactive :

https://bmo.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=5cb3b6ea01c84b68a7d1b54

f3884528aP a g e 4 | 28

-Sous forme de tableau :

Année Type Objet Montant HT Notification Attributaire Ville

2021 Travaux Programme de voirie 2021 204906,9 21/05/2021 Eurovia Brest

Vu l’avis favorable de la commission finances – prospectives – commande publique – pacte fiscal

et financier - communication du 22 Juin 2021,

Le conseil communautaire est invité à approuver les décisions prises sous sa délégation en matière de commande publique.

Décision : adopté à l’unanimité

4 | Autorisation de signature du protocole transactionnel :

Litige LAPOUS – CSC

Dans le cadre du chantier de rénovation du bâtiment communautaire du Centre Socio-Culturel en 2017, la CLCL a rencontré des difficultés en cours de chantier avec l’entreprise LAPOUS (retard de chantier, nettoyage…). Après différentes mises en demeure amiables, l’entreprise n’a pas mobilisé de moyens pour améliorer la situation.

Des pénalités ont alors été appliquées au moment de l’édition du décompte final (pièce financière venant clôturer un marché).

L’entreprise a contesté, et a déposé un recours devant le CCIRA (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics) qui est un organe de médiation à saisir en préalable à un recours devant le tribunal administratif. Une audience s’est tenue le lundi 10 mai 2021 en présence de représentants de la CLCL (VP en charge des travaux, directeur du pôle technique, responsable bâtiments, responsable commande publique) et de l’entreprise pendant laquelle chaque partie a pu défendre sa position devant les jurés.

Le 17 mai 2021, le CCIRA a rendu son avis en proposant de limiter l’application des

pénalités à 2 900 € au lieu de 8 850 €, soit une diminution de 5 950 € net.

Suite à cet avis, la CLCL pouvait tenir deux positions :

 Ne pas accepter et maintenir les pénalités, avec le risque d’un recours contentieux déposé par la partie adverse ;

 Accepter le compromis et diminuer les pénalités.

C’est la seconde hypothèse qui a été retenue afin d’éviter un contentieux long et potentiellement coûteux en fonction du jugement rendu par le Tribunal Administratif.

L’entreprise LAPOUS, après en avoir été informée par la CLCL, accepte également l’avis du CCIRA , par courrier reçu le 21 juin dernier.

Aussi, par application de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, la CLCL va conclure un protocole transactionnel avec l’entreprise LAPOUS afin d’arrêter le solde et clore le litige.P a g e 5 | 28

Par application de l’article 4.1.2 de la circulaire, le Conseil Communautaire doit être informé des différents points concédés : ici seule la question des pénalités sera abordée dans le protocole. La CLCL n’accordera aucune autre contrepartie à l’entreprise LAPOUS.

Ce même article impose au Conseil Communautaire de déléguer l’autorisation de signature du protocole à l’exécutif.

Le conseil communautaire est invité à autoriser Madame la Présidente à signer le protocole transactionnel et gérer toutes les affaires liées à ce litige.

Décision : adopté à l’unanimité

5| Validation des rapports annuels 2020

5-1 Eau Potable et Assainissement

Le service Eau et Assainissement présente une synthèse des rapports annuels 2020 des compétences Eau Potable et Assainissement.

Ces rapports ont été présentés au conseil d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement qui a émis un avis favorable le 09 juin dernier.

Rapport annuel 2020 – Eau potable :

Sandrine ABGRALL intervient sur le contexte réglementaire contraignant en faveur de la qualité de l’eau. Les résultats des analyses rendent nécessaire de diluer l’eau issue des pompages des captages et celle venant du Syndicat du Bas Léon. L’arrêt de la dénitrification à l’usine de Kernilis nécessitera d’adapter les réglages.

Les pesticides et leurs métabolites sont soumis à des limites de qualité dans l’eau distribuée. La limite fixée a été donnée sur des critères de protection de la ressource et non de toxicologie. Ces nouveaux critères amèneront la CLCL à mener une démarche de dérogation comme de très nombreux EPCI du Finistère.

Rapport annuel 2020 - Assainissement :

Le rapport fait état de 586 ANC non conformes (Assainissement Non Collectif) sur les 7 000 ANC du territoire.

L’action doit être ciblée en priorité vers les installations non conformes polluantes en lien avec les mairies. Un point sera fait avec chaque commune dont le détail des installations concernées sera transmis.

Le conseil communautaire est invité à :

 Approuver le rapport annuel Eau potable 2020

 Approuver le rapport annuel Assainissement 2020

Décision : les rapports Eau potable et Assainissement 2020 sont adoptés à l’unanimité.

5-2 SPED

Le service SPED présente une synthèse du rapport annuel 2020.

Ce rapport a été présenté en commission TEE le 29 juin 2021 qui a émis un avis favorable.P a g e 6 | 28

Le conseil communautaire est invité à :

 Approuver le rapport annuel 2020 du SPED

Décision : adopté à l’unanimité

6 | Subventions 2021

Vu les avis favorables des commissions thématiques,

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique

Communication réunie le 22 juin dernier,

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les demandes de subventions pour

l’année 2021 adressées par les associations et organismes figurant ci-dessous.

Pascal GOULAOUIC précise que dans le cadre de l’octroi d’une subvention pour l’organisation de l’événement Agrifête, il a été demandé une réciprocité des autres EPCI lorsque cette manifestation se tiendra sur le territoire de la CLCL.

Décision : adopté à l’unanimité

7 | Tarifs des transports scolaires 2021/2022

La Région Bretagne, organisateur de premier rang des transports réguliers non-urbains de personnes, a délégué à la CLCL la gestion et l’exploitation des services de transport scolaire à destination des écoles primaires de Ploudaniel, Kerlouan, Guissény et des transferts matin et soir dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal de Kernouës-St Frégant. Les tarifs de ces transports scolaires doivent donc être votés par le conseil communautaire.

Sont considérés comme ayants droit, les élèves de maternelle et primaire qui fréquentent

l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile.

Les montants proposés par la Région en matière de participation familiale sont les suivants :

- 120 € pour le premier enfant d’une même famille transportée

- 120 € pour le 2ème enfant

- 50 € pour le 3ème enfant

- Gratuit à partir du 4ème enfant

COMMUNE ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION RAPPEL SUBV ATTRIBUEE 2020 DEMANDE 2021

Proposition

de la commission

compétente

Avis de la Commission

Finances

Territoire CLCL Solidarité Côte des Légendes aide à l'accompagnement des demandeurs d'asile sur le territoire 600 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Territoire CLCL Maison de l'Emploi Soutien à l'accompagnement au numérique des usagers de la MSAP - € 1 743 € 1 743 € 1 743 €

QUIMPER Association Jeunes Agriculteurs Events Organisation de l'événement Agrifête le 28/08/2021 à St Vougay - € 5 000 € 2 500 € 2 500 €

600 € 7 743 € 5 243 € 5 243 € SOUS-TOTAL

SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS et ORGANISMES

COMPETENCE : EMPLOI - SOLIDARITE - INSERTION

COMPETENCE : SPORTS-EVENEMENTIELSP a g e 7 | 28

Ces montants s’appliquent en tenant compte des élèves du secondaire transportés sur le réseau

BreizhGo.

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication

réunie le 22 juin dernier, le Conseil est invité à en délibérer.

Décision : adopté à l’unanimité

8 | Tarifs de la taxe de séjour 2022

Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir les tarifs « taxe de séjour » votés en 2021.P a g e 8 | 28

Vu l’avis favorable du comité de direction de l’office de tourisme du 15 juin 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication

réunie le 22 juin dernier, le Conseil est invité à en délibérer.

Décision : adopté à l’unanimité

9 | Tarifs de l’assainissement de Goulven

Des travaux d’extension de réseau d’assainissement collectif sont en cours sur la commune de Goulven. Ces travaux vont permettre à plus de 90 usagers de la commune et à un établissement industriel d’être desservis en assainissement collectif via la station d’épuration de Plouider.  La mise en service de ces réseaux est prévue courant septembre 2021.

 Coût des travaux : 1 653 912 € HT

Taux de subvention : 67% (Région Bretagne, Conseil départemental, DSIL,…)

Il convient d’établir les tarifs permettant aux usagers d’accéder au service d’assainissement.

9 – 1 Usagers particuliers :

 Tarif proposé afin d’équilibrer l’investissement :

- Abonnement : 116 € HT

- Coût de l’eau assainie : 1,62 € HT/m3

Ces tarifs constitueront le point de départ des tarifs de la commune qui évolueront en fonction du choix de politique tarifaire de convergence que décideront les élus communautaires à la suite des résultats de l’étude de schéma directeur assainissement.

Pour rappel, il est donné ci-après les tarifs de l’ensemble du territoire de la CLCL :

Tarif CLCL

Part fixe (HT) 2021

Goulven

Le Folgoët 0,00 €

Lesneven 24,16 €

Ploudaniel 0,00 €

Plouider 77,08 €

Plounéour-Brignogan-Plages 85,79 €

SIAC Guissény-Kerlouan 116,30 €P a g e 9 | 28

Part variable (m3 HT) 2021

Goulven

Le Folgoët 1,52 €

Lesneven 0-30 0,42 €

Lesneven > 30 1,61 €

Ploudaniel 1,59 €

Plouider 1,32 €

Plounéour-Brignogan-Plages 1,62 €

SIAC Guissény-Kerlouan 1,25 €

9 – 2 Usager industriel « Berrou » :

Une convention de déversement qui reliera la CLCL à l’établissement industriel est proposée. Elle fixe les obligations techniques et financières de chacun.

 Tarifs proposés :

- Abonnement : 1 740 € HT/an

- Coefficient de facturation du m3 d’eau assainie : 2

- Coût du raccordement : 35 000 € HT

L’établissement réglera un montant de PFAC identique à celui d’un usager classique.

Le conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement de la CLCL a donné un avis favorable à ces dispositions tarifaires.

Vu l’avis favorable de la commission Finances, Prospectives, Commande Publique, Communication,

réunie le 22 juin dernier,

Le conseil communautaire est invité à approuver les conditions tarifaires d’assainissement collectif de Goulven.

Décision : adopté à l’unanimité

10 | Convention CLCL / Commune de Plouider :

solde du compte Assainissement

Considérant la délibération du conseil communautaire n° CC/59/2019 actant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 01/01/2020 et le reversement intégral des résultats à la CLCL tels qu’ils apparaissent aux comptes administratifs communaux 2019,

Considérant l’arrêté préfectoral 2019-310-0001 du 6 novembre 2019 entérinant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CLCL,

Considérant que la compétence assainissement collectif de la commune de Plouider est gérée par Suez dans le cadre d’une DSP arrivant à échéance au 31/12/21,

Considérant que pendant des années, le budget principal de la commune de Plouider a participé à l’équilibre de son budget assainissement de plusieurs façons :P a g e 10 | 28

- Par le versement d’avance remboursable du budget principal pour un total de 60 000 €. - Par la prise en charge de frais (principalement frais de personnel) pour un montant total de 58 474,30 €

- Par le versement de subventions d’équilibre pour un montant total de 67 800 €.

Les subventions de 67 800 € versées par la commune de Plouider à son budget assainissement ne sont pas récupérables par ce dernier et ne peuvent donc être remboursées par le budget DSP assainissement de la CLCL

Afin de solder le budget assainissement de la commune et de le transférer, un accord a été trouvé entre la commune et la CLCL avec la prise en charge par la CLCL de 58 474,30 € correspondant aux frais de gestion pris en charge par le budget principal.

La convention acte le remboursement de 5 847,43 € par an, pendant 10 ans, de la CLCL vers la commune de PLOUIDER.

Le conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement de la CLCL a donné un avis favorable au projet de convention.

Vu l’avis favorable de la commission Finances, Prospectives, Commande Publique, Communication,

réunie le 22 juin dernier,

Le conseil communautaire est invité à approuver et autoriser la Présidente à signer la convention entre la CLCL et la commune de Plouider et toutes pièces y afférent.

Décision : adopté à l’unanimité

11 | DM n° 1 : Budget DSP assainissement 2021

La DM n°1 du budget DSP assainissement consiste en l’inscription de crédits afin de rembourser des frais au budget principal de Plouider (convention de transfert + interventions 2020)

PREVISIONS

2021

REALISATIONS

2021

DECISION

MODIFICATIVE

Chapitre Nature Libellé compte

DEPENSES - € - € - €

011 Art 6287 Remboursement de frais 7 800 €

Art 023 Virement à la section d'investissement -7 800 €

PREVISIONS

2021

REALISATIONS

2021

DECISION

MODIFICATIVE

Chapitre Nature Libellé compte

RECETTES - € - € 0,00 €

Art 021 Virement de la section de fonctionnement -7 800 €

Art 1641 Emprunt en euros 7 800 €

BUDGET DSP ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENTP a g e 11 | 28

Vu l’avis favorable de la commission Finances, Prospectives, Commande Publique, Communication,

réunie le 22 juin dernier, le Conseil est invité à en délibérer.

Décision : adopté à l’unanimité

12 | Demandes de subventions DSIL centralité 2021

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, une nouvelle enveloppe DSIL centralité est

en cours de sélection.

Les communes de Lesneven, du Folgoët et la CLCL viennent de déposer des demandes de

subventions à ce titre.

Pour la commune de Lesneven, il s’agit de la 1ère phase d’aménagement de la rue de la Libération

et pour la commune de Le Folgoët, c’est le réaménagement du quartier des Oiseaux.

Concomitamment à ces deux opérations, la CLCL doit mener les travaux de renouvellement des

réseaux d’eaux usées et eau potable.

1- Lesneven rue de la Libération

L’opération portée par la CLCL permettra de rénover des réseaux vieillissants d’eaux usées et d’eau potable et garantira la pérennité des travaux d’aménagement de voirie réalisés.

Les travaux seront menés sur une partie de la rue, les travaux sont phasés sur plusieurs années. La présente demande de subvention concerne la partie des travaux qui débute en 2021 et se termine en 2022.

Début de chantier en octobre 2021 pour une durée de 6 à 9 mois.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES : en Euros HT

Réseaux EU 70 631 €

Réseaux AEP 69 750 €

Maitrise d’œuvre 10 500 €

TOTAL DEPENSES 150 881 €

RESSOURCES : en Euros HT

Etat DSIL 75 440,50 €

CLCL budget Eau Potable &

Asst

75 440,50 €

TOTAL RESSOURCES 150 881,00 €

La CLCL sollicite une subvention DSIL à hauteur de 75 440,50 € soit 50% des dépenses.

2- Le Folgoët Quartier des Oiseaux

Les travaux seront menés par la CLCL pour renouveler les réseaux d’eaux usées et eau potable. Le démarrage des travaux est programmé en octobre 2021 pour une durée de 6 à 9 mois.P a g e 12 | 28

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES : en Euros HT

Réseaux EU 99 715,00 €

Réseaux AEP 98 809,00 €

Maitrise d’œuvre 16 000,00 €

TOTAL DEPENSES 214 524,00 €

RESSOURCES : en Euros HT

Etat DSIL 107 262,00 €

CLCL budget Eau Potable &

Asst

107 262,00 €

TOTAL RESSOURCES 214 524,00 €

La CLCL sollicite une subvention DSIL à hauteur de 107 262,00 € soit 50% des dépenses.

Le Conseil communautaire est invité à autoriser la Présidente à solliciter les deux demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DSIL centralité 2021.

Décision : adopté à l’unanimité

13 | CRTE : Autorisation de signature du contrat

par la Présidente

Dans sa circulaire du 20 novembre 2020, le Premier Ministre présente ainsi les CRTE « La

transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités ».

 Les objectifs des CRTE peuvent être résumés ainsi :

 Territorialiser le Plan de Relance et le Contrat de Plan Etat Région en impliquant toutes les collectivités

 Double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale  Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires

 Être l’outil de contractualisation pour la période 2021-2026.

Dans un premier temps, les intercommunalités ont eu à statuer sur le périmètre de leur CRTE. A l’échelle du Pays de Brest, les intercommunalités ont décidé que l’élaboration du CRTE se ferait à l’échelle du territoire du Pays de Brest avec le souci que le CRTE soit bien cohérent et complémentaire avec le contrat métropolitain porté par Brest métropole. Ce périmètre a été validé par le Préfet du Finistère en janvier 2021, ce qui a permis au Pôle métropolitain du Pays de Brest de travailler dès début février avec les 7 intercommunalités.P a g e 13 | 28

 Les attentes de l’Etat sont les suivantes :

 Élaboration concertée d’un diagnostic de territoire avec un zoom sur le bilan écologique  L’expression de l’ambition du territoire

 La définition d’orientations pour le CRTE et un plan d’actions.

Pour ce faire, une synthèse des documents existants récents a été faite qu’il s’agisse du SCoT, des PCAET, des PLUi, des projets de territoire des EPCI…

Des réunions ont été organisées fréquemment entre les intercommunalités, le Pôle métropolitain et les services de l’Etat et en premier lieu la sous-préfecture de Brest car la circulaire du Premier Ministre indique bien que les orientations thématiques du CRTE sont conjointement définies entre l’Etat et les acteurs locaux au regard des enjeux découlant du projet de territoire.

En parallèle, dès février 2021, les communes et intercommunalités ont été sollicitées pour faire connaître leurs projets d’investissements via une fiche projet type.

Un comité de pilotage élargi aux partenaires, dont le conseil de développement, a associé les acteurs qui concourent au développement du territoire.

Ce travail a permis d’exprimer l’ambition du territoire en termes de relance et de transition écologique, résumé ainsi « UN TERRITOIRE A LA POINTE ET SOBRE ! »

Les trois axes stratégiques sont les suivants :

1 - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE DECARBONEE ET LE BESOIN D’EMPLOIS QUALIFIES ASSOCIES

 Développer le potentiel de l’économie maritime (pêche, algues, EMR, innovation…)

 S’inscrire dans les transitions (économie numérique, économie circulaire, filière

forêt/bois, production d’EnR)

 Poursuivre l’adaptation de l’économie aux attentes des consommateurs (agriculture,

agro-alimentaire, tourisme durable…)

 Conforter l’économie présentielle (services d’aides à la personne, commerce,

artisanat…)

 Soutenir la création et la reprise d’entreprises

2 - RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CENTRALITES DANS UN OBJECTIF DE SOBRIETE

 Proposer des services et des équipements à la population adaptés et diversifiés

(santé, culture, enfance/jeunesse, sport…)

 Aménager dans l’enveloppe urbaine des espaces urbains et économiques sobres en

foncier

 Développer des mobilités durables et des services associés

 Favoriser l’accès à un habitat de qualité pour tous et sobre en énergie

3 - PREPARER LES CAPACITES D’ACCUEIL ACTUELLES ET FUTURES DES

POPULATIONS ET ENTREPRISES

 Agir pour une eau douce de qualité et en quantité et une eau de mer de qualité

 Poursuivre les actions de réduction et de valorisation des déchets des habitants, des

entreprises et des collectivités

 Préserver la biodiversité et la diversité des paysages

 Préserver un environnement sain (bruit, qualité de l’air…)

 Préserver le patrimoine du territoire, matériel et immatérielP a g e 14 | 28

Les orientations du CRTE sont au nombre de neuf. Elles correspondent aux types de projets prioritaires que les intercommunalités souhaitent voir financés par l’Etat :

 Orientation 1 : Soutenir et favoriser une économie créatrice d’emplois et économe en

foncier

 Orientation 2 : Renforcer l’attractivité des centralités par des aménagements contribuant

à la sobriété foncière

 Orientation 3 : Œuvrer pour des équipements de services à la population rénovés,

adaptés aux nouveaux besoins et bas carbone

 Orientation 4 : Favoriser et contribuer développement des mobilités durables

 Orientation 5 : Agir pour une eau de qualité et en quantité

 Orientation 6 : Tendre vers une meilleure autonomie énergétique du territoire

 Orientation 7 : Préserver la biodiversité et le patrimoine, et anticiper les submersions

marines

 Orientation 8 : Soutenir et développer l’économie circulaire

 Orientation 9 : Accompagner les initiatives d’accès à l’emploi et à la formation

Des annexes permettent d’indiquer les projets identifiés pour chacune des orientations en se

focalisant sur les années 2021 et 2022, qui correspondent à la relance.

Un comité de pilotage de suivi se réunira régulièrement avec l’objectif à minima une fois par an

de réviser le contrat, qu’il s’agisse d’une adaptation des orientations ou de l’actualisation des

projets à financer.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’approuver le projet de Contrat de Relance de Transition Écologique – CRTE du Pays de Brest,

- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à le signer conjointement avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest et les EPCI du territoire, l’État et les opérateurs de l’Etat

- Et à entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Décision : adopté à l’unanimité

14 | Dissolution du CIAS au 31/12/2021

La gouvernance actuelle - l’articulation entre le CIAS et la commission cohésion sociale- est

exposée aux élus :

> Une commission thématique cohésion sociale et services à la population dont les membres sont pour la majorité les adjoints aux affaires sociales. L’objectif est de traiter toutes les questions relatives au domaine de compétence de la CLCL en matière de cohésion sociale : vivre- ensemble, santé, MSAP, gérontologie, emploi-insertion.

>Un CIAS-Centre Intercommunal d’Action Sociale- avec son propre conseil d’administration (budget annexe) dont les membres sont nommés par le conseil communautaire de la CLCL : 7 élus communautaires, 7 représentants d’associations/structures locales, présidé par la Présidente de la CLCL. Il traite des questions relatives à la gestion de l’épicerie solidaire, laP a g e 15 | 28

délégation de la gestion des logements temporaires, l’analyse des besoins sociaux et le lien avec les CCAS.

 Constat : Aujourd’hui, le domaine de compétence de la cohésion sociale de la CLCL s’est fortement élargi, ces 2 instances en place ne permettent pas la meilleure efficience de l’action publique. En effet, elles peuvent par moment apporter une certaine complexité dans la gestion des sujets et dossiers.

 Evolution : Simplifier et rendre cohérent l’action politique en mettant en place une SEULE entité qui traiterait de manière globale la cohésion sociale et les services à la population. La méthodologie proposée est de travailler au sein de la commission thématique, nourrie par la réflexion des acteurs du territoire (en les invitant sur des temps de travail spécifiques).

La commission cohésion sociale et services à la population ainsi que le conseil d’administration du CIAS ont émis chacun un avis favorable, en date du 25 mai et du 1er juin 2021.

Proposition :

- D’un point de vue politique : les compétences du CIAS seraient rattachées à la commission thématique cohésion sociale et services à la population.

- D’un point de vue organisationnel : des groupes de travail seraient mis en place avec les acteurs du territoire (continuer à travailler le maillage local - partenariat)

 La dissolution du CIAS serait effective à compter du 31 décembre 2021.

Les étapes pour cette dissolution sont les suivantes :

1- Décision du conseil communautaire et modification des statuts

2- Arrêté préfectoral modifiant les statuts

3- Délibération de la CLCL pour acter la dissolution dudit CIAS au 31 décembre 2021 4- Evolution budgétaire : intégration au budget principal au 1er janvier 2022 des actions portées jusqu’alors par le CIAS.

Modification des statuts de la CLCL :

L’évolution de cette gouvernance doit être validée par le conseil communautaire et elle implique en premier lieu une modification des statuts de la CLCL, afin de modifier les dispositions relatives à la cohésion sociale et y supprimer la mention du CIAS jusque-là prévue à l’article 12-11.

La cohésion sociale est alors prévue à l’article 12-14, et est complétée par les mentions suivantes :

 12-14-6 : action sociale

- Gestion et animation de l’épicerie solidaire

- Gestion des logements temporaires et participation au dispositif départemental

- Evaluation des besoins sociaux de la population

- Animation et participation au réseau localP a g e 16 | 28

Le Conseil communautaire est invité à :

- DECIDER de cette évolution d’exercice de compétence entraînant la dissolution du CIAS,

- MODIFIER les statuts de la Communauté Lesneven Côte des Légendes,

- SOLLICITER les communes membres de la communauté de communes, conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, afin qu'elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire,

- PRECISER que, sans réponse des communes dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable,

- DONNER pouvoir à la Présidente pour prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Echanges avant le vote :

Herveline CABON prend la parole en indiquant son regret d’avoir la sensation d’être mise devant le fait accompli. Elle aurait préféré avoir un temps plus conséquent pour échanger. De plus, elle déplore la perte d’autonomie financière de l’instance si elle est dissoute.

Raphaël RAPIN pense qu’il y aura bien une perte d’autonomie financière et donc de réactivité dans la prise de décision.

Claire CHAPALAIN indique avoir reçu le compte rendu du CIAS le jour de sa réunion CCAS. Déception ressentie sur le fait de ne pas avoir échangé avec les membres du CCAS. Elle indique que les membres de son CCAS sont partagés sur le projet de dissolution du CIAS et les nouveaux statuts. Elle souligne qu’un CCAS est autonome au sein de chaque commune.

Cécile GALLIOU et Claudie BALCON précisent que l’objectif du rattachement des compétences du CIAS à la commission cohésion sociale est justement que tous les adjoints aux affaires sociales des 14 communes de la CLCL soient concertés pour une décision collégiale. Les groupes de travail vont se poursuivre, permettant ainsi à chaque commune d’être représentée dans un esprit communautaire.

Raphaël RAPIN n’est pas favorable à cette dissolution qui paraît prématurée à cause de la transversalité des dossiers. Il évoque notamment la thématique des logements sociaux.

Claudie BALCON poursuit en soulignant que l’intérêt de la commission cohésion sociale sera de travailler plus largement sur tous les volets en collaboration et concertation avec les CCAS et les élus.

L’aspect financier ne représente pas de problématique puisque les dépenses liées au social seront traitées dans le budget principal. Pascal GOULAOUIC précise que la comptabilité analytique permet de bien suivre l’activité de l’action sociale.

Concernant les questions transversales, l’aménagement et l’habitat seront également intégrés dans la cohésion sociale en collaboration avec les autres compétences communautaires.

Enfin, afin de répondre à l’inquiétude de Claire CHAPALAIN, Claudie BALCON précise que l’article 12-14-6 Action sociale des statuts la CLCL sera complété comme suit :P a g e 17 | 28

- Gestion des logements temporaires et participation au dispositif départemental, en lien

avec les partenaires.

A l’issue de ces échanges, la Présidente invite le conseil communautaire à passer au vote :

Décision : adopté à majorité

- Pour : 27

- Contre : 3

- Abstention : 10

15 | Chéquier loisirs jeunes

Le dispositif :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la CLCL souhaite mettre en place une opération destinée à favoriser la pratique et la découverte d’activités sportives, culturelles et de loisirs chez les 15-20 ans.

Cette opération se matérialise par la mise à disposition gracieuse d’un chéquier de réduction d’une valeur de 20 € utilisable auprès des partenaires du territoire. Tout jeune de 15 à 20 ans, habitant l’une des communes de la Communauté Lesneven Côte des Légendes au moment de la demande, peut prétendre à ce chéquier, qui se compose de 4 chèques d'une valeur monétaire de 5 €. Aucune condition de ressource n’est requise.

Le chéquier jeune est utilisable en une ou plusieurs fois uniquement auprès des partenaires de la CLCL, dans le cadre d’une des prestations payantes suivantes :

• Adhésion à la structure

• Abonnement (mensuel, annuel, …) auprès du partenaire

• Activités (stages ou séjours) proposées par le partenaire

• Entrée « piscine », « cinéma », « spectacle », …

• Entrée pour un événement festif

Le chéquier jeunes est valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Il pourra être utilisé auprès de la structure dès lors que la convention est signée entre les 2 parties. Il ne sera rendu aucune monnaie sur le montant du chèque.

Le chéquier est à retirer auprès du Service Info Jeunes (place le Flô – Lesneven). Le jeune devra

alors présenter une pièce d’identité et signer un règlement.

Enveloppe allouée pour ce projet (Budget EJ) : 18 000 €

La convention partenariale :

Les partenaires de ce dispositif seront les structures domiciliées sur l’une des communes de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, disposant d’une déclaration en préfecture et proposant des activités sportives, culturelles et/ou de loisirs à destination du public jeunes. Aucune structure à connotation politique ou religieuse ne pourra être sélectionnée. Par ailleurs, les activités organisées sur le temps scolaire ne pourront pas être prises en compte. La CLCL est la seule habilitée à valider le choix des partenaires et ses activités dans le cadre dudit dispositif « chéquier jeunes ».P a g e 18 | 28

La demande de partenariat sera effectuée par la structure et adressée à la Présidente de la CLCL qui chargera le service enfance jeunesse d’en assurer le suivi. Le partenariat sera effectif une fois la convention signée par les deux parties, accompagnée des annexes 1 et 2.

Suite au paiement de tout ou partie de l’activité via le chéquier, le partenaire doit conserver les chèques pour preuve de paiement. Il retournera une fois par mois, à ses frais, au service enfance jeunesse de la CLCL, l’ensemble des chèques collectés et acceptés comme titre de paiement, accompagnés d’un bordereau de remboursement fourni en annexe 3 de la convention.

Le partenaire sera remboursé au prix de la valeur faciale du chèque accepté, si l’activité mentionnée sur le bordereau de remboursement figure bien dans les activités validées par la CLCL.

Le chéquier jeunes est valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Il pourra être utilisé auprès

de la structure dès lors que la convention est signée entre les 2 parties.

Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie le 07 juin 2021, Vu l’avis favorable de la commission Finances, Prospectives, Commande Publique, Communication,

réunie le 22 juin dernier,

Yves QUINQUIS précise que :

- Tranche d’âges 15 – 20 ans : l’âge pris en compte est 15 ans au 1er septembre,

- Les partenaires sont implantés sur le territoire de la CLCL. Ils doivent conventionner avec

la CLCL.

Pour terminer, il indique que les inscriptions sont prévues pour le moment au SIJ (Service

Information Jeunesse). Cependant, si les inscriptions sont très importantes, on pourrait se

tourner vers une proposition d’inscription itinérante.

Le conseil communautaire est invité à :

- Adopter le dispositif « chéquier jeunes »,

- Valider la convention partenariale,

- Autoriser la signature et l’exécution de la convention jointe.

Décision : adopté à l’unanimité

16 | Convention de délégation Pass’Loisirs

Depuis de nombreuses années, la Communauté Lesneven Côte des Légendes menait un dispositif d’animation agréé, à destination des jeunes de 10 à 17 ans. Un constat effectué fin 2019, a démontré que ce dispositif « Pass’Loisirs » répondait effectivement à un besoin sur le territoire, mais que les effectifs d’encadrement disponibles au service de coordination Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes, n’était pas suffisamment adaptés pour proposer un service de qualité.P a g e 19 | 28

C’est ainsi que depuis le début de l’année 2020, des échanges ont été effectués entre la communauté de communes et le Centre Socioculturel Intercommunal (CSI) afin de confier cette mission au CSI. La structure à vocation intercommunale et dont la collaboration avec la CLCL est établie de manière historique, elle semblait être la plus à même d’assurer la continuité du dispositif multidisciplinaire à dimension communautaire, incluant le transport des jeunes.

Confiée de manière provisoire sur l’année 2020-2021, l’étude des différents bilans a amené les élus communautaires et associatifs à assurer ce fonctionnement.

Il est proposé de mettre en place une convention entre la CLCL et le CSI, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023. Date de fin du projet social du CSI.

A cet effet, elle fixe les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la réalisation de ses missions, ainsi que les modalités de la participation de la communauté de communes aux financements durant la période de contractualisation. Le cas échéant, la présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.

L’enveloppe maximale attribuée à cette mission comprend :

- La participation au poste d’animateur jeunesse : 15 000 € par année civile à compter de 2022. La convention débutant au 1er septembre 2021, le versement 2021 sera effectué au prorata du nombre de semaines d’activités restantes soit 2 307,69 €.

- Prise en charge du transport : 180 € maximum par jour d’activité, soit un montant annuel maximal de 11 700 €. Le montant alloué par la CLCL ne pourra pas dépasser le budget transport du dispositif. La somme allouée en 2021 sera de 1 800 € maximum pour 10 jours d’activités programmés.

Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse réunie le 07 juin 2021, Vu l’avis favorable de la commission Finances, Prospectives, Commande Publique, Communication,

réunie le 22 juin dernier,

Le conseil communautaire est invité à :

- Confier la mission d’animation des Pass’loisirs 10-17 ans au Centre Socioculturel Intercommunal pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023 - Autoriser la signature et l’exécution de la convention

- Fixer les modalités de la mission confiée au CSI.

René PAUGAM intervient. Selon lui, il s’agit d’un domaine compétence communal. La CLCL participe à hauteur de 4 euros. Il souhaite que l’animation reste à l’initiative des communes et mutualiser les services.

René PAUGAM sollicite un bilan en fin d’année afin de mesurer l’impact sur les ALSH communaux.

Cécile GALLIOU est également favorable à la réalisation de bilans. Ceux-ci permettront de s’assurer qu’il n’y a pas de doublons dans les communes.

Claudie BALCON confirme qu’un bilan sera bien effectué en fin d’année et précise que le Pass’Loisirs ne sera pas en concurrence avec ce qui existe déjà dans les communes (ALSH communaux).

Décision : adopté à l’unanimitéP a g e 20 | 28

17 | Renouvellement de la convention de gestion de l’accueil

des gens du voyage avec la commune de Lesneven

Depuis le 1er janvier 2017 (délibération CC/75/2016), la communauté de communes a en charge la compétence aménagement, gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage existante à Lesneven.

Ce transfert de compétence a impliqué un transfert des droits, obligations et moyens liés à l’exercice de cette compétence. En l’espèce, cette prise de compétence ne s’accompagne pas d’un transfert de personnel ni de moyens car non affectés entièrement. Par ailleurs, la communauté de communes ne possédant pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de cette compétence, et afin de conserver un service de proximité, les services de la commune de Lesneven gèrent l’aire d’accueil. Il est proposé de renouveler la convention de gestion de ladite aire avec la commune de Lesneven jusqu’au début des travaux relatifs au projet d’habitat adapté, porté par Finistère Habitat sur le site de l’aire actuelle et au plus tard au 31 décembre 2022.

Les missions de la commune sont relatives à :

L’accueil des familles, les formalités d’entrée et de sortie de celles-ci, l’information et le respect du règlement intérieur, la perception des redevances, la collecte des données statistiques et démographiques, l’entretien des espaces communs, des sanitaires, …

Sur la base estimative de 595 heures (régie + nettoyage), le montant estimatif de cette prestation s’élève à 10 952.40 €. A noter que ce montant est estimatif et que la facturation mensuelle est effectuée au coût réel.

Vu l’avis favorable de la commission aménagement en date du 11 mai 2021, Vu l’avis favorable de la commission finances marchés contrats réunie le 22 juin 2021,

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la Présidente à signer le renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Raphaël RAPIN souhaite une convention pluri-annuelle pour éviter d’avoir à voter cette convention tous les ans.

Claudie BALCON indique que la convention mentionne « jusqu’à la fin des travaux ».

Décision : adopté à l’unanimité

18 | Signature de la convention CLCL / Eco CO2 relative au

programme WATTY 2021/2022 et 2022/2023

Une action inscrite au PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CLCL porte sur la sensibilisation des scolaires aux économies d’énergie. Il s’agit du programme WATTY à l’école.

Ce programme a été déployé sur l’année scolaire 2020/2021 et concerne les élèves des classes CM1 de l’ensemble des établissements scolaires de la communauté de communes (23 classes). Le programme est éligible aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).P a g e 21 | 28

Afin de mener à bien cette action pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023, la CLCL doit conventionner avec la société Eco CO2 qui confie l’animation dans les écoles à l’agence locale d’énergie du pays de Brest Energence.

Le montant de cette action s’élève à 6 854 € HT soit 298€ HT/classe.

Le conseil communautaire est invité à :

- Autoriser le lancement de l’action inscrite au BP 2021

- Autoriser la Présidente à signer la convention avec la Société EcoCO2 et toutes les pièces afférentes.

Claudie BALCON souligne qu’il s’agit d’actions constructives. Elle a noté de très bons retours des enfants lors des remises des prix dans les écoles. Les enfants semblent réceptifs à la démarche avec une prise de conscience des enjeux. Claudie BALCON espère qu’ils représenteront un bon relais auprès de leurs parents sur les bonnes pratiques.

Décision : adopté à l’unanimité

19 | Participation de la CLCL aux travaux réalisés par le

Conseil Départemental sur un chemin de randonnée à Goulven

Depuis 2015, le Conseil Départemental s’est engagé dans une démarche progressive de sécurisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du territoire.

Les travaux nécessaires à la sécurisation de la traversée des routes départementales sont réalisés par le Conseil Départemental, sous réserve d’une participation financière à hauteur de 20% et d’une prise en charge de l’entretien des aménagements réalisés par la CLCL.

A Bédiez sur la commune de GOULVEN, la réouverture d’un chemin le long de la RD125 sur l’emprise de l’ancien réseau ferré breton permettrait de supprimer les 100 m de cheminement pédestre, équestre et VTT sur la RD et de ne conserver que la traversée avec de bonnes conditions de visibilité.P a g e 22 | 28P a g e 23 | 28

 Estimation des travaux : 20 308 €.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer pour :

- Une participation financière à hauteur de 20% du montant des travaux soit 4 061€ (montant maximal) à verser au département après réalisation des travaux. - Une prise en charge de l’entretien des aménagements réalisés.

Décision : adopté à l’unanimité

20 | Aide à l’installation des agriculteurs

Dans le cadre du schéma de développement économique, la Communauté de Communes a mis en place une aide forfaitaire de 2 000 € maximum pour l’installation des agriculteurs.

Le Conseil Communautaire a précisé les conditions d’octroi et de modulation lors de ses séances du 26 juin 2012 (délibération n° CC/25/2012) et du 16 janvier 2013 (délibération n° CC/03/2013).

Afin de maintenir le nombre d’agriculteurs et accompagner au mieux les personnes ayant un projet

d’installation mais également de donner un signal fort au monde agricole, lors de sa séance du 19

novembre 2020 (délibération n° CC/137/2020), le Conseil Communautaire a adopté la

revalorisation de l’aide à l’installation des agriculteurs à hauteur de 3 750 €, calquée sur la part

communautaire attribuée dans le cadre du dispositif Pass Commerce-Artisanat mis en place en

2018.

Vu l'avis favorable de la commission de développement économique du 08 juin 2021,P a g e 24 | 28

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution de la subvention pour les 2 dossiers ci-dessous :

Décision : adopté à l’unanimité

21 | Mobilité : avenant à la convention de partenariat avec

l’association EHOP

Par délibération n° CC/11/2021 en date du 17 février 2021, le Conseil Communautaire a validé le travail avec l’association EHOP pour le développement de la pratique du covoiturage sur notre territoire.

Compte tenu de la crise sanitaire, le partenariat initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 n’a pu se concrétiser. Afin de tenir compte de cette situation, Il est proposé de modifier la convention pour que celle-ci commence au 1er septembre 2021 et se termine au 31 août 2024.

Il est proposé au conseil communautaire de :

- VALIDER cet avenant à la convention modifiant les dates de partenariat avec EHOP - (01/09/2021 au 31/08/2024),

- AUTORISER la Présidente à signer cet avenant.

Décision : adopté à l’unanimité

22 | Mise à disposition/modification du PLU de PLOUDANIEL

Par arrêté en date du 21 mai 2021, la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de Ploudaniel comprenant deux objets :

- Modifier le règlement écrit de la zone 1AUhc en ce qui concerne l’implantation des

constructions par rapport aux limites séparatives (article 7). La modification consiste à

transposer les règles appliquées en zone Uhc permettant ainsi aux constructions de

s’implanter sur une des limites séparatives.

- Supprimer l’emplacement réservé N°3 qui consistait en la réalisation d’une aire de

stationnement, qui n’est plus d’actualité et dont le bénéficiaire était la commune de

Ploudaniel.

Comme précisé par l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, le dossier doit être mis à disposition du public et les modalités de cette mise à disposition du public doivent être définies par délibération du Conseil Communautaire.

N°

dossier Nom Prénom

Adresse de

l'installatio

n

Commune Activité

SAU prévue

à

l'installation

(ha)

Statut DJA Date

d'affiliation

à la MSA

Montant

aide

2021-2 42 LARVOR Romain VEULEURY LE FOLGOET Lait - Pomme de terre 130ha EI OUI 01/01/2020 3 750 €

2021-3 43 MOAL Tanguy 1 KERNEYEN PLOUDANIEL Lait en production biologique 73 ha GAEC OUI 01/01/2021 3 750 €P a g e 25 | 28

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

- Le dossier mis à disposition du public devra comporter le projet de modification, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au

L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;

- Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de Ploudaniel aux jours et heures

d’ouverture habituels, pendant un mois minimum ;

- Un registre permettant au public de consigner ses observations sera tenu à la disposition du public en mairie de Ploudaniel aux jours et heures d’ouverture habituels durant toute la durée de la mise à disposition ;

- Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes à l’adresse suivante : 12 Boulevard des frères lumières ou par mail (amenagement@clcl.bzh) en

précisant bien l’objet suivant : « Modification simplifiée N°4 du PLU de Ploudaniel ».

- Monsieur le Maire tiendra 2 permanences durant la durée de la mise à disposition.

 Vu les articles L 153-36 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la modification simplifiée d’un PLU,

 Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal de Ploudaniel en date du 3 mars 2006, modifié le 27 septembre 2007, le 13 février 2013 et le 27 septembre 2017,

 Vu l’arrêté de la Présidente en date du 21 mai 2021 engageant la procédure de modification n°4 du PLU de Ploudaniel,

 Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de Ploudaniel en date du 27 mai 2021,  Considérant l’exposé des motifs et la nécessité d’organiser la mise à disposition du dossier,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

DE DECIDER que la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ploudaniel devra respecter les modalités définies ci-dessous : - Le dossier mis à disposition du public devra comporter le projet de modification, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;

- Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de Ploudaniel aux jours et heures

d’ouverture habituels, pendant un mois minimum ;

- Un registre permettant au public de consigner ses observations sera tenu à la disposition du public en mairie de Ploudaniel aux jours et heures d’ouverture habituels durant toute la durée de la mise à disposition ;

- Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier à l’attention de madame la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes à l’adresse suivante : 12 boulevard des frères lumières ou par mail (amenagement@clcl.bzh) en

précisant bien l’objet suivant : « modification simplifiée N°4 du PLU de Ploudaniel ».

- Monsieur le Maire tiendra 2 permanences durant la durée de la mise à disposition.

Les présentes modalités feront l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.P a g e 26 | 28

Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’en mairie de Ploudaniel dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Raphaël RAPIN rappelle que dans le cadre du PLU, il s’agit d’une procédure réglementaire d’où la nécessité de voter cette modification simplifiée en séance communautaire et notamment les modalités de concertation.

Décision : adopté à l’unanimité

23 | Avenant à la convention de mise à disposition d’un

bureau à la CPAM

Depuis mai 2017, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est installée dans l’hôtel

communautaire et occupe un bureau. Elle y assure un service de proximité en effectuant des

permanences en faveur de la population.

Suite à la rénovation de l’hôtel communautaire, la CPAM a intégré un nouveau bureau de 11,20

m² au sein de la Maison de Services Au Public (MSAP). Le précédent bureau était d’une surface

12,87 m².

Il est donc nécessaire de prévoir un avenant à la convention de mise à disposition afin d’ajuster

la surface. Les autres dispositions restent inchangées.

Pour information, le montant du loyer est de 15 € net de taxes/m², charges comprises. La CPAM

a accès aux espaces communs (espace d’attente, cuisine, places de stationnement, salle de

réunion).

Le Conseil communautaire est invité à autoriser la Présidente à signer un avenant n° 1 à la

convention.

Décision : adopté à l’unanimité

24| Modification de la composition des commissions

thématiques

La commune de Trégarantec modifie sa représentation dans les commissions thématiques de la CLCL, comme suit :

 Commission Finances, prospectives, commande publique pacte fiscal et financier, communication :

Titulaire inchangé

Romuald BOIVIN – SuppléantP a g e 27 | 28

 Commission Aménagement du territoire, Habitat, Transport, Mobilité, PLUIH-PLH, Gens du voyage :

Jean-Louis PHELEP - Titulaire

Pierre MAUDIRE – Suppléant

 Commission Développement économique, Agriculture, Pêche, SDEF : Romuald BOIVIN - Titulaire

Jean-Louis PHELEP – Suppléant

 Commission Infrastructures et équipements communautaires, Travaux, Voirie, Bâtiments, Très Haut Débit :

Titulaire inchangé

Pierre MAUDIRE – Suppléant

 Commission Tourisme, Culture, Evénementiel, Gestion Kerjézéquel : Pierre MAUDIRE - Titulaire

Romuald BOIVIN – Suppléant

 Les modifications détaillées ci-dessus sont reprises dans le tableau mis à jour en annexe.

Le Conseil est invité à prendre acte de cette modification.

Décision : adopté à l’unanimité

25 |Appel à idées PLH – Primes attribuées aux lauréats

Un appel à idées lancé en partenariat avec le CAUE à destination des étudiants en école d’architecte conformément à l’action 1.9 du Programme Local de l’Habitat.

Les objectifs étaient les suivants :

 Montrer aux élus comment l’habitat (localisation, typologie, ...) peut permettre de redynamiser des centralités rurales,

 Proposer des formes urbaines plus denses mais de qualité pouvant répondre aux aspirations des habitants.

Travail effectué sur la commune de KERNOUES avec l’idée de répondre aux besoins en logements définis dans le cadre du PLUI au sein de l’enveloppe urbaine (base référentiel foncier mis à jour dans le cadre du PLUI).

Un jury s’est réuni le 26 mars 2021 pour étudier les 12 projets reçus et déterminer les 3 lauréats (CAUE, architecte, DDTM, CD 29, élus de la CLCL, …).

Le 13 septembre 2021 de 17 h 00 à 19 h 00 se déroulera une remise des prix aux 3 lauréats choisis par les membres du jury.

A cette occasion, les 3 lauréats présenteront leur projet à l’ensemble des élus communautaires, membres de la commission aménagement et élus de la commune de KERNOUES. Cette cérémonie sera agrémentée par une exposition avec les projets et maquettes 3D des 3 lauréats.P a g e 28 | 28

Il est proposé au conseil communautaire de valider les récompenses aux lauréats et

d’autoriser la Présidente à verses ces prix aux 3 lauréats :

1er prix : ………. 5 000 €

2ème prix :…….. 3 000 €

3ème prix : ……. 2 000 €

Les crédits sont prévus au budget.

Décision : adopté à l’unanimité

26 |Questions et informations diverses

 Questions de Sandra ROUDAUT sur les chéquiers jeunes

Selon Sandra Roudaut, des inscriptions en septembre lui paraissent un peu tardives puisque les

inscriptions en club de loisirs se font fin août/début septembre.

Claudie BALCON : la communication par le service sera effectuée très rapidement.

 Date du prochain Conseil Communautaire :

Le mercredi 29 SEPTEMBRE 2021 à 18 h 00

Fin de séance à 19 h 59