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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 19 05 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 19 05 2021)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, P a g e 1 | 18

PROCES VERBAL DE RÉUNION

MERCREDI 19 MAI 2021 - 18H00

Hôtel communautaire LESNEVEN

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 40 Nombre de conseillers en exercice : 40

Nombre de conseillers présents : 39

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt et un, le 19 mai à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel communautaire à Lesneven sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le 12 mai 2021, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT

Le cas échéant, pouvoir

donné à (article L. 2121-20,

applicable en vertu de

l’article L. 5211-1 du CGCT) :

GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY CABON Herveline X GUISSENY CONQ Mickaël X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X KERLOUAN GAC Marie-Jo X KERLOUAN GUÉZÉNOC Georges X KERNILIS IMBERDIS François-Xavier X KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT CASTEL Odette X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X LE FOLGOËT LE GALL Michel X LE FOLGOËT LE ROUX Emmanuelle X LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN BERTHOU Christine X LESNEVEN BOUCHARE Julien X LESNEVEN CHAPALAIN Claire X

LESNEVEN CORNIC Pascal X Arrivé à partir du point 12. Procuration à Yves Quinquis

LESNEVEN KERMARREC Nicolas X Arrivé à partir du point 5. LESNEVEN LOAËC Guy X

LESNEVEN MARTIN Aurélie X Procuration à Isabelle Quillévéré.

LESNEVEN QUILLEVÉRÉ Isabelle X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL BOUCKAERT Isabelle X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X PLOUDANIEL MAYOL Sandrine X PLOUDANIEL SERVEL Philippe X PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER LAGADEC Marylène X PLOUIDER MAZÉ David X Arrivé à partir du point 14. PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ABGRALL Sandrine X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES ZION Jean-Clément X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X SAINT-MEEN MADEC Jean-Pierre X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X

Secrétaire de séance : IMBERDIS François-Xavier

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE -P a g e 2 | 18

| ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 24 mars 2021 2) Communication des décisions du Bureau Communautaire et de la Présidente 3) Délégation à la Présidente : modification

4) Détermination du nombre de vice-présidents

5) Election du 7ème vice-président

6) Modification du conseil d’exploitation Eau – Assainissement et SPANC 7) Modification de la composition des commissions thématiques

8) Représentation à l’assemblée spéciale Eau du Ponant

9) Futurs programmes DLAL FEAMP 2021-2027 et LEADER 2023-2027 10) Subventions aux associations 2021

11) Modifications des participations 2021

12) Modifications des tarifs de l’Abattoir 2021

13) DM 1 : Budget Abattoir

14) Aide à l’installation des agriculteurs

15) Prolongation dispositions dérogatoires : Pass Commerce-Artisanat et Pass Numérique 16) Programme SARE

17) Modification d’une délibération : mise en place d’une OPAH

18) Délégation DPU EPF / Commune de Guissény

19) SPED : Reprise de l’acier et l’aluminium issus de la collecte sélective 20) SPED : modification du règlement de collecte pour la quantité déposable par les particuliers à Lanveur

21) Proposition d’avenant à la convention « Animation Pass’loisirs – CLCL/CSI : mission confiée » 22) Questions diverses

1 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 | COMMUNICATION DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE ET DE LA PRESIDENTE

2-1 Décisions du bureau communautaire

Le Conseil communautaire est informé des décisions prises par le Bureau communautaire :

 Bureau du 22 mars 2021 :

1. Petites Villes de Demain : création d’un poste non permanent de chef de projet

2. Motion contre la prolifération des choucasP a g e 3 | 18

 Bureau du 07 avril 2021 :

1. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

 Bureau du 19 avril 2021 :

1. Meneham : exonération des loyers d’avril 2021 suite crise sanitaire Covid 19

 Bureau du 03 mai 2021 :

1. Conventionnement SDEF/CLCL pour des travaux de rénovation de l’éclairage public sur les

ZAE

Décision : adopté à l’unanimité

2-2 Décision de la Présidente

Par délibération n° 73/2000 du 24 juin 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à la Présidente pour contracter des lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 € par budget.

Dans le cadre de cette délégation, la Présidente a signé le 26 avril 2021 un contrat de ligne de trésorerie pour le budget assainissement dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 500 000 €

- Durée : 1 an

- Taux : 0,29 %

- Frais de dossier : 500 €

Décision : adopté à l’unanimité

3 | DELEGATION A LA PRESIDENTE : MODIFICATION

Par délibération n° CC/73/2020 du 24 juin 2020, le Conseil Communautaire a fixé le cadre des délégations

du Conseil au Bureau et à la Présidente.

 Il est proposé de préciser cette délibération concernant les délégations à la Présidente en indiquant le

montant maximum des tarifs sans caractère fiscal ;

 Il est proposé de donner délégation à la Présidente pour la durée de son mandat :

 de fixer, dans la limite d’un plafond de 4 000 €uros, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n'ont pas un

caractère fiscal.

Les autres dispositions de la délibération n ° CC/73/2020 susvisée restent inchangées.

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication réunie

le 10 mai dernier, le Conseil est invité à en délibérer.

Décision : adopté à l’unanimitéP a g e 4 | 18

4 | DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

La Présidente informe l’assemblée de la démission de Monsieur Michel TANNÉ au poste de vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement. Démission acceptée par le préfet.

Par délibération n° CC/57/2020 du 5 juin 2020, le Conseil communautaire a déterminé la composition du Bureau Communautaire et fixé le nombre de vice-présidents à 9.

La Présidente propose à l’assemblée de maintenir le nombre de vice-présidents à 9, et que le nouveau vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement occupera le même rang que le précédent dans l’ordre des nominations , soit le 7ème rang.

Le Conseil est invité à en délibérer.

Décision : adopté à l’unanimité

5 | ELECTION DU 7 ème VICE-PRESIDENT

La Présidente invite les conseillers communautaires à élire le vice-président qui sera chargé de l’eau et de l’assainissement.

En application de l’article L. 5211-2 du CGCT, cette élection se déroule au scrutin secret uninominal, et à la

majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième

tour.

M. Pierre GUIZIOU est le seul candidat.

39 bulletins dépouillés :

 3 bulletins blancs

 36 bulletins au nom de Pierre GUIZIOU.

 Election de Pierre GUIZIOU proclamée à 18 h 20.

6 | MODIFICATION DU CONSEIL D’EXPLOITATION EAU-

ASSAINISSEMENT ET SPANC

Le conseil d’exploitation est composé de :

- La Présidente,

- Le vice-président en charge des compétences,

- 15 élus dont au moins 10 conseillers communautaires,

- 2 personnes qualifiées eau et assainissement,

- 1 représentant des usagers.

La commune de Ploudaniel y sera désormais représentée par Monsieur Michel TANNÉ.

Le Conseil est invité à approuver cette modification.

Décision : adopté à l’unanimitéP a g e 5 | 18

7 | MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

THEMATIQUES

La commune de Ploudaniel modifie sa représentation dans les commissions thématiques de la CLCL, comme suit :

 Commission Développement économique, agriculture, pêche, SDEF : Stéphane BESSON (Titulaire) .

Pierre ABJEAN (Suppléant).

 Commission Environnement, Eau, Assainissement, PLAV, Breizh Bocage, GEMAPI, SAGE, Espaces naturels :

Michel TANNÉ (Titulaire)

Jean-Yves QUÉRÉ (Suppléant) .

La mise à jour du tableau des commissions est communiquée aux élus (en annexe).

Décision : Après en avoir délibéré, à l'unanimité

8 | REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE SPECIALE EAU DU

PONANT

La Communauté de communes est actionnaire de la Société Publique Locale Eau du Ponant.

L’Assemblée Spéciale réunit l’ensemble des actionnaires de la Société, qui, en raison du niveau de leur participation au capital social de la Société, ne dispose pas d’une représentation directe au sein du Conseil d’Administration. Un siège au moins leur est réservé en Assemblée Spéciale.

Par délibération n° CC/71/2020 du 25 juin 2020, le Conseil Communautaire a désigné son délégué auprès cette assemblée spéciale.

La Présidente propose au Conseil Communautaire de modifier cette représentation et d’y désigner le nouveau vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement : Monsieur Pierre GUIZIOU.

Décision : adopté à l’unanimité

9 | FUTURS PROGRAMMES DLAL FEAMP 2021-2027

et LEADER 2023-2027

Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest a animé, durant la période 2014-2020, deux programmes européens territorialisés visant à soutenir des projets innovants et collectifs :

 LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale),

 et le DLAL FEAMP (Développement Local mené par les Acteurs Locaux - Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche).P a g e 6 | 18

Les résultats ont été au rendez-vous :

 DLAL FEAMP : 100% de l’enveloppe attribuée pour 21 projets (972 202 €), majoritairement privés, dédiés à la pêche et à l’aquaculture,

 LEADER : plus de 99% des crédits ont bénéficié à 34 porteurs de projets (1 742 169 €) sur 4 thématiques :  entrepreneuriat ;  nouveaux modes de productions et de consommation ; 

tourisme ; transition écologique et énergétique.

Ces deux programmes sont en cours de clôture et l’appel à candidatures pour la nouvelle programmation sera lancé prochainement par la Région : septembre 2021 pour le DLAL FEAMP et début 2022 pour LEADER.

Dans la logique de la nouvelle politique contractuelle régionale, les EPCI seront sollicités lors de ces appels à candidatures. Néanmoins, les territoires ont l’opportunité de se regrouper à une échelle supra- communautaire pour y répondre.

Lors du Conseil du Pôle Métropolitain du Pays de Brest du 17 mars 2021, les membres ont souligné l’intérêt de maintenir l’échelle du Pays de Brest pour animer les futurs programmes DLAL FEAMP et LEADER dans une logique de continuité avec la dynamique actuelle, de mutualisation des moyens et de pertinence territoriale.

Le Conseil Communautaire est invité à autoriser :

- le Pôle Métropolitain du Pays de Brest à répondre aux appels à candidatures DLAL FEAMP 2021-2027 et LEADER 2023-2027 pour le compte et en lien avec notre EPCI,

- le Pôle Métropolitain du Pays de Brest à animer et gérer les programmes DLAL FEAMP 2021-

2027 et LEADER 2023-2027 pour le compte et en lien avec notre EPCI (sous réserve de

sélection des candidatures par la Région).

Décision : adopté à l’unanimité.

10 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Vu les avis favorables des commissions thématiques,

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication réunie

le 10 mai dernier,

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les demandes de subventions pour l’année

2021 adressées par les associations et organismes figurant ci-dessous (versement de la subvention

sous réserve du déroulement de la manifestation) :

Décision : adopté à l’unanimité.P a g e 7 | 18

11 | MODIFICATION DES PARTICIPATIONS 2021

Depuis le vote des participations au Conseil Communautaire du 24 mars 21, certains organismes ont fait

parvenir des états ne correspondant pas au vote.

Il est proposé, après avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique

Communication réunie le 10 mai dernier, de procéder aux modifications (à la marge) de ces participations

afin de permettre leur versement.

 Participation Energence : 2 265 € au lieu de 2 225 €

 Participation Mission locale : 1,54 €/habitant (conformément à la convention ad hoc) au lieu de

1,51 €, soit 43 346,38 € au lieu de 42 501,97 €

Décision : adopté à l’unanimité .

12 | MODIFICATION DES TARIFS ABATTOIR

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication réunie le 10 mai dernier, le conseil est invité à voter les tarifs applicables au 1 er juillet 2021 :

 Modification et création des tarifs (ci-dessous : 1er tableau = particuliers et 2ème tableau =

professionnels)P a g e 8 | 18

 Mise en place d’une dégressivité de tarif pour les gros apporteurs bovins et veaux

Un tarif gros apporteur avait été mis en place en 2019 par la CLCL sur la catégorie des porcs charcutiers. Afin de poursuivre le développement de l’abattoir et de fidéliser les apporteurs à fort potentiel, il est proposé de moduler la tarification des veaux et des bovins en fonction du volume apporté par chaque usager de l’abattoir.

 Pour les bovins :

Tranche en tonnes cumulées

par an pour les bovins

Réduction de prix appliquée sur le HT

sur la tranche concernée uniquement

< 25 tonnes 0 % sur la tranche

De 25 à < 50 tonnes 2.5 % sur la tranche

De 50 à < 100 tonnes 5 % sur la tranche

≥ 100 tonnes 10 % sur la tranche

 Pour les veaux :

Tranche en tonnes cumulées

par an pour les veaux

Réduction de prix appliquée sur le HT

sur la tranche concernée uniquement

< 5 tonnes 0% sur la tranche

De 5 à < 10 tonnes 5% sur la tranche

≥ 10 tonnes 10% sur la trancheP a g e 9 | 18

Modalités d’application :

 Prise d’effet : à compter du 1er juillet 2021

 Proratisation à compter de la prise d’effet pour la 1ère année.

 La réduction sera appliquée sur la facture de décembre de l’année N ou, le cas échéant, sur la

première facture de l’année N+1

Décision : adopté à l’unanimité .

13 | DM N° 1 – BUDGET ABATTOIR

La DM n° 1 du budget de l’Abattoir consiste à la rectification du solde d’exécution d’investissement 2020

afin de le mettre en conformité au montant constaté au compte administratif 2020.

Vu l’avis favorable de la commission Finances Prospectives Commande Publique Communication réunie

le 10 mai 2021,

le Conseil Communautaire est invité à adopter cette décision modificative n° 1 du budget Abattoir

2021.

Décision : adopté à l’unanimité.

14 | AIDE A L’INSTALLATION DES AGRICULTEURS

Dans le cadre du schéma de développement économique, la Communauté de Communes a mis en place une

aide forfaitaire de 2 000 € maximum pour l’installation des agriculteurs.

Le Conseil Communautaire a précisé les conditions d’octroi et de modulation lors de ses séances du 26 juin

2012 (délibération n° CC/25/2012) et du 16 janvier 2013 (délibération n° CC/03/2013).

Afin de maintenir le nombre d’agriculteurs et accompagner au mieux les personnes ayant un projet

d’installation mais également de donner un signal fort au monde agricole, lors de sa séance du 19 novembre

2020 (délibération n° CC/137/2020), le Conseil Communautaire a adopté la revalorisation de l’aide à

l’installation des agriculteurs à hauteur de 3 750 €, calquée sur la part communautaire attribuée dans le cadre

du dispositif Pass Commerce-Artisanat mis en place en 2018.P a g e 10 | 18

Vu l'avis favorable de la commission de développement économique du 11 mai 2021,

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution de la subvention pour le dossier ci-dessous :

Monsieur Pierre GUEZENNOC se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Décision : adopté à l’unanimité.

15 | PROLONGATION DISPOSITIONS DEROGATOIRES :

PASS COMMERCE-ARTISANAT et PASS NUMERIQUE

Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation – PASS Commerce-Artisanat, Pass Numérique : prolongation du dispositif jusqu’à décembre 2021.

Suite au Conseil Communautaire du 29 novembre 2017, la Communauté Lesneven Côte des Légendes a décidé la mise en œuvre à titre expérimental du dispositif Pass Commerce-Artisanat sur l’année 2018, dans le cadre de la convention passée avec la Région Bretagne le 27 décembre 2017. Par délibération du 20 février 2019, le renouvellement et l’ajustement du dispositif ont été adoptés à l’unanimité.

L’objectif du dispositif est d’aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat et de dynamiser l'activité économique des TPE, prioritairement dans les communes de moins de 5 000 habitants. Il permet, de surcroît, de générer un effet levier par l’obtention de 50% de coparticipation de la Région (30% dans les communes de plus de 5 000 habitants).

Le dispositif fonctionne particulièrement bien sur le territoire puisque 67 dossiers ont reçu un avis favorable depuis sa mise en place.

Pour tenir compte de la crise sanitaire et économique COVID ainsi que du 2ème confinement, le dispositif socle Pass Commerce-Artisanat a été aménagé durant l’année 2020 et un volet numérique Pass Numérique a vu le jour. La Région Bretagne propose aux EPCI qui le souhaitent de prolonger les dispositions dérogatoires, initialement prévues jusqu’au 30 juin 2021, pour tenir compte de la durée et des conséquences de la crise pour les commerces durement impactés.

Dans le prolongement de la délibération prise en Conseil Communautaire du 19 novembre dernier, il est proposé, sans toucher à la fiche socle du Pass Commerce Artisanat, de prendre en compte les mesures dérogatoires dans des fiches annexes et d’allonger leur période de validité jusqu’au 31 décembre 2021.P a g e 11 | 18

Vu la délibération n° CC/90/2017 du Conseil Communautaire de la Communauté Lesneven Côte des

Légendes en date du 29 novembre 2017 approuvant les termes de la convention portant sur le dispositif

PASS COMMERCE ET ARTISANAT et autorisant son Président à la signer ;

Vu la convention PASS COMMERCE ET ARTISANAT signée le 27 décembre 2017 ;

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 09 février 2019 apportant

des ajustements à la fiche socle du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT ;

Vu la délibération n° CC/10/2019 du Conseil Communautaire de la Communauté Lesneven Côte des

Légendes du 20 février 2019 ;

Vu la délibération n° CC/138/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté Lesneven Côte des

Légendes du 19 novembre 2020 ;

Vu l’avenant n°2 signé avec la Région Bretagne le 25/02/2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission de développement économique du 11 mai 2021,

Le conseil communautaire est appelé à :

- Donner délégation à la présidente pour signer l’avenant n°2 avec la Région Bretagne

concernant la prolongation de la mise en œuvre des mesures dérogatoires et de Pass

Numérique jusqu’au 31 décembre 2021.

Décision : adopté à l’unanimité.

16 | PROGRAMME SARE

Dans le cadre des politiques nationales en faveur de la rénovation énergétique des logements, la Région

Bretagne souhaite accompagner l’ensemble des ménages dans leur projet de rénovation de leur logement.

Pour ce faire, elle souhaite déployer un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat qui

contribuera au projet Breizh COP , projet d'avenir et de développement durable de la Bretagne piloté par la

Région, dont les 38 objectifs ont été approuvés en session du Conseil Régional de novembre 2019. Ceux-ci

fixent un objectif ambitieux de réduction des émissions des gaz à effet de serre de 65% à l’horizon 2050

(par rapport aux émissions de 2012) soit une division par 4 des émissions liées au secteur du bâtiment.

Atteindre ces objectifs nécessite la mobilisation de tous, par un renouveau de l’action collective et de l’action

publique, un message que porte la Région auprès de ses partenaires et des territoires.

En parallèle, l’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 a validé la création du programme « Service

d'accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) dans le cadre du dispositif des certificats

d'économies d'énergie (CEE) . Ce programme a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique territoriale

de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux

professionnels.

Ce programme SARE constitue un outil de financement qui permet de poursuivre le travail engagé en

Bretagne et ainsi développer le SPPEH pour le rendre accessible à l’ensemble des Bretons ; il comporte 3

missions prioritaires :

• Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers ;

• Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation : des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés ;

• Soutenir le déploiement d’un service de conseil pour les petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux, restaurants…).P a g e 12 | 18

Localement, la Communauté Lesneven Côte des Légendes s’est également engagée à accompagner les ménages de son territoire. Cet objectif est ainsi inscrit à la fois dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat mais également dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial. Cet accompagnement s’est ainsi traduit par :

- La mise en place d’une Plateforme Locale de Rénovation de l’Habitat s’appuyant sur l’extension

du dispositif Tynergie sur notre territoire permettant d’assurer à la fois une première information

par le biais d’Energence ainsi qu’un accompagnement des ménages hors plafond ANAH dans la

réalisation de leur projet de rénovation,

- La mise en œuvre d’une nouvelle OPAH en faveur de l’amélioration des logements sur l’ensemble de la CLCL pour les ménages modestes et très modestes.

Cet accompagnement se traduit à la fois par du conseil technique et juridique aux ménages mais

également par le biais de subvention aux travaux.

Afin de répondre aux enjeux bretons et locaux, la Région Bretagne souhaite ainsi accompagner les

collectivités locales dans le déploiement de cette politique en finançant cet accompagnement. Cet

accompagnement se traduit par le biais d’une convention « DISPOSITIF DE FINANCEMENT :

PROGRAMME CEE SARE / CONVENTION FINANCIERE 2021 ». Cette dernière a pour objet de fixer les

conditions et modalités selon lesquelles la Région s’engage à subventionner l’action « soutien à la mise en

œuvre du programme Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique sur le territoire de la

Communauté Lesneven Côte des Légendes, pour l’année 2021 (dépenses éligibles du 01/01/2021 au

31/12/2021) », conformément au cadre établi dans la convention territoriale SARE.

Le projet de convention détermine les objectifs chiffrés d’accompagnement des ménages sur notre

territoire.

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du 11 mai 2021,

Il est proposé au conseil communautaire de :

- VALIDER le partenariat avec la Région Bretagne concernant la mise en place au niveau local

d’un service d’accompagnement des habitants (et éventuellement des entreprises) dans leur projet d’amélioration de la performance énergétique et du confort de leur logement (de leurs

locaux tertiaires)

- D’AUTORISER la Présidente à signer la convention avec la Région Bretagne et tous autres

documents afférents.

- Décision : adopté à l’unanimité.

17 | MODIFICATION D’UNE DELIBERATION : MISE EN PLACE

D’UNE OPAH

Par délibération en date du 24 mars 2021, la Communauté Lesneven Côte des Légendes a voté la mise en œuvre d’un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur de l’amélioration des logements pour les ménages modestes et très modestes (amélioration énergétique et adaptation des logements). Après discussion avec les partenaires, le Conseil Départemental souhaite que ce ne soit plus un PIG mais une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Ce changement de dénomination a pour objectif d’apporter une harmonisation concernant les programmes mis en place à l’échelle du Finistère. Le reste de la délibération et notamment les objectifs chiffrés reste inchangés.P a g e 13 | 18

Vu l'avis favorable de la commission aménagement du 11 mai 2021,

Il est proposé au conseil communautaire de :

- MODIFIER la délibération n° CC/41/2021 afin de remplacer la notion de Programme d’Intérêt

Général (PIG) par la notion d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Les

autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées notamment en ce qui

concerne les objectifs chiffrés.

Décision : adopté à l’unanimité.

18 | DELEGATION DPU/EPF : Commune de GUISSENY

La commune de Guissény a sollicité l’intervention de l’EPF Bretagne -Etablissement Public Foncier - pour une opération de réhabilitation d’un ensemble immobilier afin d’y développer un équipement public accueillant des associations sur une partie du site, et opérer une renaturation sur le reste de l’espace considéré dans un objectif de restructuration des emprises foncières délaissées et de réduction de l’exposition aux risques naturels.

Par délibération en date du 17 Février 2021, la CLCL a émis un avis favorable à l’intervention de l’EPF Bretagne sur ce projet et a autorisé à intervenir pour le compte de la commune au regard d’une première DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) reçue en mairie le 23 janvier 2021. Depuis lors, une nouvelle DIA a été reçue pour une partie des parcelles restantes du site.

Madame la Présidente rappelle que suite au transfert de la compétence "PLU et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ", la Communauté de Communes exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain. En vertu du principe de spécialité, la Communauté de communes a délégué partiellement l’exercice du droit de préemption urbain à ses communes membres concernant les aliénations, à titre onéreux ou à titre gratuit, au sein des zones U, AU et ZAD du plan local d’urbanisme en vigueur.

La commune de Guissény étant délégataire du Droit de Préemption Urbain (DPU) par délégation de la Communauté de communes, cette dernière ne peut le subdéléguer à l’EPF Bretagne.

Au regard de ces éléments et de la volonté de la commune de Guissény de travailler sur la totalité de cet ensemble immobilier, il convient de retirer la délégation initiale accordée à la commune sur le périmètre d’intervention (parcelles cadastrées section AS n°721-753-756 en complément des parcelles inclues dans la délibération n° CC/13/2021) afin de l’accorder à l’EPF Bretagne sur ce même périmètre pour qu’il puisse intervenir pour le compte de la commune de Guissény, par exercice du Droit de Préemption Urbain.

Vu les articles L. 211.1 et R. 211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article L. 213-3 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les statuts de l’établissement public de coopération intercommunale,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guissény,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 janvier 2017, instituant le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs U et AU des plan locaux d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes du 11 janvier 2017 déléguant le Droit de Préemption Urbain à la commune de Guissény au sein des zones U, AU et des ZAD du plan local d’urbanisme,P a g e 14 | 18

Vu la convention cadre d’action foncière du 5 mai 2017 conclue entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Communauté Lesneven Côte des Légendes valorisant les opérations d’habitat en renouvellement urbain intégrant une part minimale de logements locatifs sociaux sur les communes de l’intercommunalité,

Vu l’article 4.3 de cette convention cadre qui permet à l’EPF Bretagne d’intervenir par exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire de l’EPCI à la demande expresse et sur délégation de ce titulaire,

Vu la délibération n° CC/13/2021 en date du 17 février 2021 émettant un avis favorable à l’intervention de l’EPF pour le compte de la commune de Guissény afin qu’elle se porte acquéreur de cet ensemble immobilier.

Considérant que suite au transfert de la compétence "PLU et document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la Communauté de Communes exerce de plein droit la compétence en matière de Droit de Préemption Urbain,

Considérant qu’en vertu du principe de spécialité, la Communauté de Communes a délégué partiellement le Droit de Préemption Urbain à la commune de Guissény,

Considérant l’impossibilité pour la commune de Guissény de déléguer le Droit de Préemption Urbain dont elle est déjà délégataire de la Communauté de Communes,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- DECIDER de retirer partiellement le Droit de Préemption Urbain à la commune de Guissény sur les parcelles intégrées dans cet ensemble immobilier, soit les parcelles cadastrées section AS n°721, 753, 756 GUISSENY telles que :

- DECIDER de déléguer à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, pour les biens situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus, en complément du périmètre déjà défini lors de la délibération n° CC/13/2021, l'exercice du Droit de Préemption Urbain dont est titulaire la Communauté de Communes,

- AUTORISER la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : adopté à l’unanimité.P a g e 15 | 18

19 | SPED : REPRISE DE L’ACIER ET DE L’ALUMINIUM

ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Au 1er janvier 2018, la CLCL a signé différents contrats pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, après consultation menée au niveau départemental. Ces contrats déterminent les caractéristiques techniques et financières de la vente des matières pour chaque flux de déchets, notamment les prix de reprise et la fixation d’un prix plancher.

Dans un contexte de déconnexion des prix de reprise fixés aux contrats par rapport aux prix de marché, Guyot Environnement, repreneur actuel acier et aluminium, a actionné la clause de sauvegarde du contrat en octobre 2020.

Au vu des propositions de prix présentées par l’entreprise, les collectivités ont choisi de relancer une consultation sur les deux flux

19-1 Reprise du flux acier

Après analyse par le groupe de travail organisé par le SYMEED de trois offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de Guyot Environnement. L’offre est en effet économiquement et techniquement la plus avantageuse.

Le prix de reprise proposé s’élève ainsi à 112 € la tonne (prix de référence novembre 2020) avec un prix planché fixé à 50 € (contrat actuel : 127 € la tonne en prix de référence et 70 € la tonne en prix plancher).

 Le Conseil Communautaire est invité à autoriser la Présidente à signer le contrat de reprise avec Guyot Environnement pour l’acier issu de la collecte sélective. (Contrat en annexe)

Décision : adopté à l’unanimité.

19- 2 Reprise du flux aluminium

Ce flux est composé de deux standards : le classique aluminium rigide (type cannettes) et un nouveau standard issu de la récente extension de consignes de tri, le petit aluminium et souple (type capsule de café, blister de médicaments).

Après analyse par le groupe de travail organisé par le SYMEED de trois offres reçues pour la reprise du flux petit aluminium et souple, il est proposé de retenir l’offre de France Aluminium Recyclage (FAR) qui est économiquement et techniquement la plus avantageuse pour les deux standards. FAR travaillera en partenariat avec le recycleur PYRAL pour le standard petit aluminium et souple et le recycleur AFFIMET pour le standard aluminium rigide.

Le prix de reprise de l’aluminium rigide s’élève ainsi à 350 € la tonne (prix de référence novembre 2020 avec une teneur en aluminium du gisement de 75 %) avec un prix plancher fixé à 200 € (contrat actuel : 522 € la tonne en prix de référence et 500 € la tonne en prix plancher).

Le prix de reprise du petit aluminium souple s’élève quant à lui à -22 € la tonne (prix de référence novembre 2020 avec une teneur en aluminium du gisement de 35 %) sans prix plancher. La particularité de ce nouveau standard est qu’il ne peut être traité que par pyrolyse pour garantir une bonne valorisation, et qu’il a une teneur en aluminium plus faible que sur l’aluminium rigide.P a g e 16 | 18

Ce prix de reprise négatif sera compensé par les soutiens apportés par l’éco-organisme Citeo d’une part (sur la base du contrat pour l’action et la performance) à hauteur de 400 € par tonne recyclée, mais aussi par les soutiens accordés par l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (anciennement le Fonds Nespresso) à hauteur de 300 € par tonne recyclée.

En parallèle du contrat de reprise, il est donc proposé un partenariat avec l’Alliance prenant la forme d’une convention permettant à CLCL de prétendre à cette dotation supplémentaire sous réserve de la réalisation de caractérisations régulières du flux pour vérifier sa conformité aux prescriptions techniques minimales de qualité mais également d’une communication réalisée auprès des habitants afin de mettre en avant le tri de ces petits aluminiums.

Si les contrats de reprise prennent effet au 1er avril 2021, la convention avec l’Alliance a un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Ils prendront fin au 31 décembre 2022.

 Le Conseil Communautaire est invité à autoriser la Présidente à signer : - le contrat de reprise avec Affimet pour l’aluminium rigide issu de la collecte sélective

(Contrat en annexe)

- la convention avec Pyral pour la reprise de l’aluminium souple (convention en annexe)

- la convention avec Alliance pour la reprise des petits aluminiums issus de la collecte

sélective (convention en annexe)

Décision : adopté à l’unanimité

• René PAUGAM souhaite savoir s’il existe une base pour définir ces tarifs.

• Christophe BELE répond par l’affirmative en précisant que les prix du marché sont déterminés au

niveau national, et qu’il est possible de se procurer ces informations auprès du SYMEED.

20 | SPED : MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE

POUR LA QUANTITE DEPOSABLE PAR LES PARTICULIERS

A LANVEUR

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est complété pour y inscrire la déchèterie située à Lanveur sur la commune de Plounéour-Brignogan-Plages.

Par ailleurs, l’article 4.1 - Condition d’accès en déchèterie- est complété ainsi :

« La déchèterie de Lanveur sur la commune de Plounéour-Brignogan-Plages dispose uniquement de caissons entre 10 et 15 m3. Aussi afin d’éviter la saturation du site, un seul accès par jour est autorisé pour les particuliers et ils ne peuvent y déposer que 1 m3 par catégorie de déchets à chaque passage (sauf pour l’aire de déchets verts où le volume de 1 m3 peut être dépassé).

 Le Conseil Communautaire est invité à approuver la modification du règlement intérieur précisée ci-dessus.

Décision : adopté à l’unanimité.P a g e 17 | 18

21| PROPOSITION D’AVENANT A LA CONVENTION

« ANIMATION PASS’LOISIRS – CLCL/CSI : MISSION CONFIEE »

Préambule de la convention actuelle

Depuis de nombreuses années, la Communauté Lesneven Côte des Légendes mène un dispositif d’animation

agréé, à destination des jeunes de 10 à 17 ans. Un constat effectué fin 2019, a démontré que ce dispositif

« Pass’ Loisirs » répondait effectivement à un besoin sur le territoire, cependant au vu des effectifs

d’encadrement disponibles au service de coordination Enfance Jeunesse de la Communauté, il n’est plus

envisageable de proposer un service de qualité.

C’est ainsi que depuis le début d’année 2020, des échanges ont été effectués entre la Communauté et le

Centre Socioculturel Intercommunal afin de confier cette mission au CSI. La structure étant intercommunale

et disposant déjà d’un ALSH 3-14 ans, elle s’est avérée être la plus à même d’accueillir un dispositif

multidisciplinaire à dimension communautaire, incluant le transport des jeunes.

 Convention originale couvrant la période juillet-décembre 2020

 Avenant n°1 couvrant la période janvier-juin 2021

 Proposition d’avenant n°2

Le bilan de la convention actuelle a été présenté à la commission enfance jeunesse du mois de mars 2021.

Cependant, avant d’établir les modalités d’une future convention, les membres de la commission ont

souhaité étudier des éléments complémentaires (projet pédagogique du dispositif, budget prévisionnel, …).

Ces éléments seront présentés à la commission du 7 juin.

Ceci, dans l’attente de prise d’effet de la nouvelle convention, dont les étapes seraient :

 Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de valider la création d’un avenant (sur juillet et août) pour permettre au CSI de :

 Programmer sereinement ses activités estivales,

 D’être couvert dans la réalisation de l’activité Pass ’Loisirs, dès le début de l’été.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission enfance jeunesse (avis recueillis par mail : 9 favorables / 0 défavorables).

 Le conseil communautaire est invité à en délibérer et à autoriser la Présidente à signer l’avenant. (avenant en annexe).

Décision : adopté à l’unanimité.P a g e 18 | 18

22 | QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

22-1 Date du prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire se déroulera le mercredi 26 mai 2021 à 18 heures à l’hôtel

communautaire.

22-1 Questions diverses

• Il est rappelé que la ville de Lesneven concourt au plus beau marché de France . L’assemblée est

invitée à voter pour valoriser cette candidature.

• Question de Sandra ROUDAUT concernant l’accès aux déchèteries des EPCI voisins après l’ouverture de celle de Lanveur.

• Christophe BELE indique que les modalités d’accès des usagers vers les équipements voisins ne

sont pas encore arrêtées. La volonté est de généraliser cet accès entre EPCI voisins.

• Piscine (Spadium) : Information reçue du Spadium ce 19 mai : il ne lance pas les travaux de

réfection d’un bassin en mai et ne ferme pas l’équipement à la fin du mois. Les cours des scolaires

se poursuivront donc jusqu’aux vacances d’été.

Fin de séance à 18 h 56.