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Déliberation - d2023 069 cl
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 069 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Courseulles Lastation bien-être. SUT-Mer
DECISION N° D2023-069
MAPA 2022-05 / MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA PISCINE
MUNICIPALE DE COURSEULLES SUR MER — AVENANT N°2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°D2022-123 du 4 novembre 2022 attribuant l'accord cadre relatif à la mission de … maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipal au groupement AGS Architecture / GRUET Ingénierie,
Vu la décision n°D2023-32 du 13 juin 2023 portant modifications du phasage des missions et de l’'échéancier de paiement des acomptes, ainsi qu'intégration de travaux supplémentaires, Considérant les résultats de l'étude structurelle et du DIAG démontrant l'urgence à intervenir sur les bassins,
Considérant la réorientation du projet de réhabilitation validée par le COPIL du 6 septembre 2023 afin de répondre à cette urgence,
DECIDE
De signer l'avenant n°2 au MAPA 2022-05 joint à la présente décision et ayant pour objet: d'arrêter le MS1 — rénovation énergétique et réaménagement intérieur, de déclencher les MS 2 — rénovation du grand bassin et MS 3 — rénovation de l'aménagement extérieur, d'arrêter l'enveloppe travaux à 1 080 000 € HT et de fixer le forfait de rémunération définitif du MOE à 135 000 € HT
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER. le 27 novembre 2023
Signéle À, 41. Loen
Publié le AL A. DES Le
Anne-Marie Al | F
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20231214-D2023-69-AI
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023