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Déliberation - d2023 009 cl
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 009 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastatonbierere SUr-Mer
DECISION N° D2023-009
MAPA 2022-11 / ETUDE DE FAISABILITÉ ET MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA
REHABILITATION DE LA MAISON DE LA MER DE COURSEULLES SUR MER — ATTRIBUTION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 27 octobre 2022 et publié le 29 octobre 2022 au OUEST FRANCE ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la Ville avec une date limite de remise des offres au 1° décembre 2022, Considérant les 10 retraits électroniques et les 16 téléchargements anonymes du dossier de consultation,
Considérant les trois offres réceptionnées,
Considérant le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
D'attribuer le marché MAPA 2022-011 Etude de Faisabilité et Mission de Programmation pour
la Réhabilitation de la Maison de la Mer de Courseulles sur Mer à CABESTAN ARCHIPROGRAMME SIRET 450 214416 00247 APE 71 12B représenté par Lucas LEGARDINIER sis pôle pixel 26 rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne pour un montant de 20 875 € HT soit 25 050 € TTC
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21 février 2023
Signéle 91.94. 1»128 sé
Publié le 27,972. ir sis, LE MAIRE
ge Anne-Marië PHILIPPEAUX