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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 071 cl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Courseulles Lestation bien être SUE-Mier
DECISION N° D2023-071
MAPA 2022-006 / ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE DE COURSEULLES SUR MER — LOT 2 MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DES TENNIS — AVENANT N°2 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122- 22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la décision n°2022-131 du 28 novembre 2022 attribuant le marché MAPA 2022- 006 Lot 2 Mission de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue des tennis au groupement INGE INFRA — ATELIER VERT LATITUDE dont le mandataire est INGE INFRA SIRET 485 325 088 00022 APE 71 12B représenté par Julien BRION sis 7 place de l'Europe 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR pour un montant de 24 780 € TTC,
Considérant l'avenant n°1 du 3 octobre 2023 portant modification du programme à demande de la maitrise d'ouvrage afin d'intégrer notamment la problématique de la gestion des eaux pluviales suite au conseil municipal du 22 septembre 2023, modification de l'enveloppe travaux et fixant le forfait de rémunération au stade AVP,
Considérant la réunion publique du 9 novembre 2023 et la décision d'étudier une nouvelle configuration de la rue des tennis,
Considérant la nécessité de reprendre les études EP et AVP,
DECIDE
De signer l'avenant 2 portant reprise des missions EP et AVP pour une rémunération
complémentaire de 5 280 € TTC,
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal,
Fait à COURSEULLES S/MER, le 29 novembre 2023
Signé le 29. 14. 29 ER
Publié le L, 42. SEX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20231129-D2023-071-AI
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023