Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20260120 PV SER valide signe
Procès Verbal - PV SER 22.02.2024 signe
Convocation - Convocation comite SER du 4 juin 2026
Procès Verbal - PV comite SER 4 juin 2025 signe
Procès Verbal - PV SER du 5 mai 2026 signe
Procès Verbal - PV comite SER du 24 fevrier 2026 signe
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Procès Verbal - PV SER du 14 octobre 2025 signe
Procès Verbal - PV SER 6 juin 2024 signe
Procès Verbal - PV SER 4 juin 2026 signe
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SER 4 juin 2026 signe)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Syndicat d’Entente Rurale
SYNDICAT
13 rue
de la Flache - CS 80018 - 42290
S
0477
011132
1:
04
77
53
07
27
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 4 JUIN 2026
Le 4 juin 2026, à 19 heures, le comité du Syndicat d’Entente Rurale, s’est réuni en session ordinaire, en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
VILLETELLE, Président. Date de convocation : 21 mai 2026 Nombre de membres en exercice : 12 Présents :
“Commune de FONTANES :
Titulaires : MM. Nicolas PROUVOST -— Pascal GOUTAGNY -— Laurent VILLEMAGNE
“Commune de MARCENOD :
Titulaires : MM. Gilles THIZY — Olivier FLECHET - Adrien MAZENCIEUX
“Commune de ST CHRISTO EN JAREZ
:
Titulaires : MM. Pascal FAYOLLE - Jean-Louis LAURENT Suppléant : M. Denis VIRISSEL
"Commune de SORBIERS :
Titulaires : MM Olivier VILLETELLE — Christophe FARA Absents excusés : MM. Marcel CHILLET — Stéphane DESPINASSE Pouvoirs : M. Stéphane DESPINASSE à M. Christophe FARA Secrétaire de séance : M. Christophe FARA Le procès-verbal du comité syndical du 5 mai 2026 est approuvé à
l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
1
Règlement budgétaire et financier
2.
Désignation du Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025
3.
Compte Financier Unique 2025
4
Affectation du résultat 2025 Syndicat d’Entente Rurale FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
5.
Désignation d’un représentant au CNAS
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIRS DU
COMITE SYNDICAL AU PRÉSIDENT - ARTICLE L 2122-22 du CGCT
État néant
1.
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Règlement budgétaire et financier
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2024-001 en date du 22 février 2024, le Comité syndical a approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, en lieu et place de
la nomenclature budgétaire et comptable
M14,
pour le
budget principal et les budgets
annexes. Dans ce cadre, il est fait obligation d’élaborer et d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Par ailleurs,
en vertu
de l’article
L.1612-30 du
Code général
des collectivités territoriales,
l’assemblée délibérante établit son Règlement Budgétaire et Financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement. Le Règlement
Budgétaire
et
Financier
constitue
un
document
de
référence
qui
a
vocation
à
encadrer les procédures internes de gestion budgétaire et comptable. Il permet d'assurer la fiabilité et la
traçabilité des opérations financières,
tout en
offrant un
cadre commun
à
l’ensemble des
services de la collectivité. Il rappelle également les principes budgétaires et comptables applicables et contribue à garantir le respect du principe de permanence des méthodes. Au-delà
de
sa
dimension
technique,
ce
document
revêt
un
enjeu
important
en
matière
de
transparence. || constitue en effet un outil d’information pour les élus comme pour les citoyens, en permettant une meilleure compréhension des processus financiers et une lecture plus lisible des comptes de la collectivité. Le
document
annexé
à
la
délibération
s'organise
autour
de
grandes
thématiques,
couvrant
l’ensemble du cycle budgétaire : les modalités d'exécution du budget, les opérations spécifiques, notamment de fin d'exercice, ainsi que la gestion de la dette. Valable pour la durée du mandat, il pourra
évoluer
afin
de
tenir
compte
des
adaptations
législatives,
réglementaires
ou
organisationnelles susceptibles d'intervenir. Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
approuve
ce
document
et
autorise
Monsieur
le
Président, à signer tout document à cet effet. UNANIMITE Syndicat d’Entente Rurale
2.
FINANCES
LOCALES -
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Désignation
du
président de
séance
pour le vote du Compte Financier Unique 2025
Monsieur
le
Président
expose
que,
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités territoriales, le vote du comité syndical sur le Compte Financier Unique ne doit pas avoir lieu sous sa présidence. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique. Le comité syndical désigne Monsieur Gilles THIZY président de séance. UNANIMITE
3.
_ FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Président rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU simplifie les procédures et les contrôles de cohérence entre les données du comptable et de l’ordonnateur.
Ce
dernier
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
des
données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié permettant la fiabilisation de la qualité des comptes. Le CFU
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
concernant l’exécution
des dépenses
et des
recettes des différentes sections budgétaires relatives à l’exercice 2025. Le comité syndical est donc invité à prendre connaissance du Compte Financier Unique 2025, dont les données sont les suivantes :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENTENTE RURALE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
213 558,29 €
208 687,48 €
Résultat 2025
BA 7.
Reprise de l’excédent de fonctionnement 2024
+7 653,86 €
Résultat de clôture - section de fonctionnement 2025
+2 783,05 € Syndicat d’Entente Rurale
Section investissement
0,00
€
20 275,81€
Résultat 2025
+
20
275,81
€
Reprise de l'excédent d’investissement 2024
+106 040,35 €
Restes à réaliser 2025 Résultat de clôture - section d'investissement 2025
+ 126 316,16 €
Résultat de fonctionnement Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 est un déficit de 4 870.81 € qu’il convient de réduire avec la reprise du résultat 2024 excédentaire à hauteur de 7 653.86 €, soit un résultat de clôture positif de 2 783.05 €. Charges de fonctionnement 2025 : 213 558.9 € (163 646.31 € en 2024) Ces charges sont constituées principalement par :
-__
les dépenses de personnel pour 103 089.77 € contre 101 526.98 € en 2024,
-
90 107.37 € pour les charges générales au chapitre o11, pour une dépense de 30 428.09 € en 2024, incluant la réparation du camion accidenté pour un montant de 48 168.52 €,
-
20 275.81 € pour les amortissements de matériels,
Aucune charge financière n’est à constater : le SER n’a plus d'emprunt à rembourser depuis 2024. Recettes de fonctionnement 2025
: 208 687.48 €
Les recettes de fonctionnement sont constituées des participations communales pour un montant de 162 546.07 € mais également du remboursement par GROUPAMA du sinistre concernant le camion du SER à hauteur de 46 041.41 € et également d’un remboursement de 100 € par l’'URSSAF ceci au titre de l’année 2022. Résultat d'investissement Le résultat d’investissement de l’exercice 2025 est un excédent de 20 275.81 € auquel il convient d’ajouter 106 040.35 € de reprise de l’excédent 2024, soit un résultat de clôture positif de 126 316.16 €. Aucune dépense en investissement n’a été réalisée en 2025. Les recettes, d’un montant de 20 275.81 €, correspondent aux amortissements exécutés de l’année. Monsieur le Président ne participe pas au vote. Sous la présidence de M. Gilles THIZY et Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve le Compte Financier Unique 2025. UNANIMITE Syndicat d’Entente Rurale
4.
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation du résultat 2025
Après avoir entendu le compte rendu du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, le comité syndical est invité à délibérer sur l'affectation du résultat des sections de fonctionnement et d'investissement :
1...
Détermination du résultat de clôture 2025 - fonctionnement a)
Résultat 2024 reporté (excédent) (a)
7 653.86 €
b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025
Sd
RÉCITS sms
208 687.48 €
&
Dépenses
213 558.29 €
e
Résultat de l'exercice 2025 (déficit) (b)
-4 870.81 €
Résultat de clôture fonctionnement 2025 (excédent) (a+b)............
+
2783.05 €
2.
Détermination du résultat de clôture 2025 - investissement a)
Résultat 2024 reporté (excédent) (a)...
+106 040.35 €
b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025
e
Recettes...
20 275.81€
e
Dépenses...
0.00 €
e
Résultat de l’exercice 2025 (excédent) (b)
20 275.81 €
Résultat de clôture fonctionnement 2025 (excédent) (ab)...
+ 126 316.16 €
Reste à réaliser en recettes 2025...
0
€
Reste à réaliser en dépenses 2025...
0
€
Résultat de clôture (restes à réaliser compris)...
+126 316.16 €
Le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 2 783.05 € et un excédent de clôture d’investissement de 126 316.16 €. Monsieur le Président proposera d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : -
Au compte 002 - Excédent antérieur reporté :
2783.05 €
-__
Au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé :
0,00 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement de la manière suivante : -__
Au compte 001 - Excédent antérieur reporté :
126 316.16 €
UNANIMITE Syndicat d’Entente Rurale
5.
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Désignation
d’un
représentant au CNAS
Olivier VILLETELLE
explique
que
le
syndicat adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis le 1° janvier 1997. Il convient de désigner un élu pour participer, notamment, à l'assemblée départementale annuelle pour représenter le Syndicat d’Entente Rurale au sein du CNAS. Sur proposition de Monsieur le Président, le comité désigne M. Christophe FARA pour représenter le syndicat auprès du CNAS. UNANIMITE
6.
QUESTIONS DIVERSES
1.
Adhésion de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds :
Olivier VILLETELLE informe l’assemblée que le Syndicat n’a pas encore été destinataire de l'arrêté Préfectoral actant l’adhésion de la commune de Saint-Jean BONNEFONDS.
2.
Point sur le matériel technique :
Denis VIRISSEL demande l’état d'avancement de la commande de la nouvelle épareuse ainsi que la date de livraison. Bernard BROSSE répond que cette dernière a bien été faite et que la livraison est prévue début septembre. Il confirme que le fournisseur reprendra l’ancien matériel. Bernard
BROSSE
informe
les
membres
du
syndicat
qu’il
terminera
certainement
les
travaux
d’épareuse, sur MARCENOD, le 13 juin. Il interviendra ensuite à FONTANES, pour une durée d’une semaine et demie, puis à Saint CHRISTO-EN-JAREZ au début du mois de juillet. La commune de MARCENOD sollicite le broyeur pour début septembre. La commune de SORBIERS expose son besoin de séparateurs de voies en plastique (type GBA) pour la création temporaire, en septembre, d’une écluse «test » devant l’école du Valjoly. La commune reste dans l’attente d’une confirmation des services de Saint-Etienne Métropole qui étudient les conditions de cette mise en sécurité. Bernard
BROSSE
interroge
les
communes
de
leurs
besoins
en
peinture
routière.
Laurent
VILLEMAGNE répond que la commune de FONTANES prévoit deux jours de traçage. Prochaines réunions le jeudi 8 octobre 2026 à 19h00 à FONTANES et le jeudi 21 janvier 2027 à 19h00 à SORBIERS.
Séance levée à 19h10.
Le secrétaire de séance, Christoph