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Ordre du Jour - 2026 ordre du jour du 5 mai 2026
Convocation - Convocation SER 24 fevrier 2026
Procès Verbal - PV SER du 5 mai 2026 signe
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SER du 5 mai 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Syndicat
d’Entente
Rurale
SYNDICAT
13 rue de la Flache
- CS 80018 - 42290
SORBIERS
0477011132 1:
04
77 53 07
27
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
5 MAI
2026
Le
5 mai
2026
à 19
heures,
le comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers
- salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
CHILLET,
doyen,
puis
de
Monsieur
Olivier
VILLETELLE,
Président.
Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
#
Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
—
Nicolas
PROUVOST
-
Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
Suppléante:
Elise
DUBOIS
”_
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires: MM.
Pascal
FAYOLLE
- Marcel
CHILLET
- Jean-Louis
LAURENT
#
Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM
Olivier
VILLETELLE
— Christophe
FARA
- Stéphane
DESPINASSE
Absent
excusé
: M.
Adrien
MAZENCIEUX
(Commune
de
MARCENOD)
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
Le
procès-verbal
du
comité
syndical
du
24
février
2026
est
approuvé
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- ELECTION
EXECUTIF
Installation
du
comité
syndical
Élection
du/de
la
président.e
Détermination
de
la composition
du
bureau
Election
des
Vice-Président.e.s
Fu 2» Syndicat
d’Entente
Rurale
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-
DELEGATION
DE
FONCTIONS
5.
Délégation
au/à
la
Président.e
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
COMITE
SYNDICAL
A
LA
PRESIDENTE
PAR
DELIBERATION
DU
9 JUILLET
2020
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
(ARTICLE
L 2122-22
du
CGCT)
État
néant
1.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- Installation
du
comité
syndical
Rapporteur:
Le
doyen
d’âge
La
présente
séance
constitue
la
réunion
d’installation
du
Comité
Syndical
à
la
suite
des
élections
municipales
des
15
mars
et
22
mars
2026.
Conformément
à
l’article
L.
5211-09
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
fonctions
de
président
sont
assurées
par
le
doyen
d'âge
des
délégués
syndicaux
titulaires
nouvellement
élus,
et ce
jusqu’à
l’élection
du/de
la
Président.e.
Marcel
CHILLET,
membre
du
comité
syndical
doyen
d’âge,
préside
la séance
d'élection
du
président. Il donne
lecture
de
la
liste
des
délégués
désignés
par
les
différents
conseils
municipaux,
titulaires
et
suppléants
du
Syndicat
d’Entente
Rurale.
Ces
délégués
ont
été
élus
par
leur
Conseil
municipal
respectif,
Après
avoir
fait
l’appel
et
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
Marcel
CHILLET
constate
l'installation
du
Comité
Syndical.
2.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE - Élection
du/de
la président.e
Rapporteur:
Le
doyen d’âge
Marcel
CHILLET
rappelle
que
le/la
président.e
est
élu.e
par
le
comité
syndical
selon
les
règles
applicables
à
l'élection
du
maire,
au
scrutin
secret
à
trois
tours
(articles
L.
5211-2
et
L.
2122-7
du Syndicat
d’Entente
Rurale
CGCT).
Il ajoute
que
le/la
Président.e
est
élu.e
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
comité
syndical.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun.e
candidat.e
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Elise
DUBOIS
et Olivier
FLECHET
sont
désignés
assesseurs.
Marcel
CHILLET
procède
à l’appel
des
candidatures.
Olivier
VILLETELLE
propose
sa
candidature.
Vote
: -
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
-
bulletins
nuls
: o
-
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
-
Majorité
:7
-_
Olivie
VILLETELLE :
12 voix
Par
12 voix,
Olivier VILLETELLE
est
élu
président
du
syndicat
d’entente
rurale
et est
immédiatement
installé.
3.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- Détermination
de
la composition
du
bureau
Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Olivier
VILLETELLE
rappelle
qu'avant
de
procéder
à
l’élection
des
membres
du
bureau,
le
comité
syndical
doit
en
déterminer
sa
composition.
En
vertu
de
l'article
1.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%, arrondi
à l'entier
supérieur,
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant
ni excéder
quinze
vice-présidents.
Conformément
à l'article
6
des
statuts
du
Syndicat
d’Entente
Rurale
le
bureau
était
composé,
à ce
jour,
du
président
et de
3 vice-présidents.
Il demande
au
Comité
syndical
de
se
prononcer
sur
la
composition
du
bureau
et
propose
d’arrêter
à 3
le nombre
de
vice-présidents.
Vote
: UNANIMITE 4.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- Election
des
Vice-Président.e.s
Rapporteur
: Olivie
VILLETELLE
Dans
les
mêmes
formes
que
pour
l'élection
du/de
la
Président.e,
Olivier
VILLETELLE
invite
à
procéder
à
l’élection
des
vice-président.e.s.
Elise
DUBOIS
et
Olivier
FLECHET
sont
désignés
assesseurs. Syndicat
d’Entente
Rurale
Election
d’une
premièr-e
vice-président-e
:
Monsieur
le
Président
invite
les
candidats
à se
déclarer
à la fonction
de
1°"* vice-président.e.
Pascal
FAYOLLE
présente
sa
candidature.
Vote : -
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
-
bulletins
nuls
: o
-
Majorité
: 7
«
Pascal
FAYOLLE :
12 voix
Par
12 voix,
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
obtient
la
majorité
absolue
et
est
élu
premier
vice-président
du
Syndicat
d’Entente
Rurale.
Election
d’un-e
second:e
vice-président-e
:
Monsieur
le
Président
invite
les
candidats
à se
déclarer
à la fonction
de
2°"® vice-président.e.
Monsieur
Gilles
THIZY
présente
sa
candidature.
Vote : -
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
-
bulletins
nuls
: o
-
Majorité
: 7
À
Gilles
THIZY
: 12 voix
Par
12
voix,
Monsieur
Gilles
THIZY
obtient
la
majorité
absolue
et
est
élu
second
vice-président
du
Syndicat
d’Entente
Rurale.
Election
d’un:e
troisième
vice-président-e
:
Monsieur
le
Président
invite
les
candidats
à se
déclarer
à la fonction
de
3°"
vice-président.e.
Monsieur
Laurent
VILLEMAGNE
présente
sa
candidature.
Vote : -
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
-
bulletins
nuls
: o
-
Majorité
: 7
-
Laurent
VILLEMAGNE
: 12 voix
Par
12
voix,
Monsieur
Laurent
VILLEMAGNE
obtient
la
majorité
absolue
et
est
élu
troisième
vice-
président
du
Syndicat
d’Entente
Rurale. Syndicat
d’Entente
Rurale
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- Délégation
au
Président
Olivier
VILLETELLE
rappelle
qu’en
application
des
articles
L 52111
et
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le comité
syndical
peut
déléguer
certains
de
ses
pouvoirs
au
Président.
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée
de
lui déléguer
ses
pouvoirs
comme
suit :
1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
du
syndicat
utilisées
par
les
services
publics
du
syndicat;
De
procéder,
dans
la
limite
de
60
000
€
en
capital,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
de
fourniture,
de
services
ou
de
travaux,
dans
la limite
de
40
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
D’
intenter
au
nom
du
syndicat
toutes
les
actions
en
justice
intéressant
les
affaires
du
syndicat,
de
défendre
le
syndicat
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
lui,
d’intervenir
volontairement
dans
toute
instance
intéressant
les
affaires
du
syndicat,
et
ce
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif
comme
de
l’ordre
judiciaire,
y compris
les
juridictions
répressives,
ainsi
que
devant
toute
autorité,
quelle
qu’elle
soit,
exerçant
des
fonctions
juridictionnelles;
cette
délégation
inclut
l'exercice
de
l’ensemble
des
voies
de
recours
à
l’encontre
de
toute
décision
de
justice
intéressant
les
affaires
du
syndicat,
notamment
par
la
voie
de
l’appel,
de
la
tierce
opposition
et
du
pourvoi
en
cassation
;
délégation
est
par
ailleurs
donnée
à
Madame/Monsieur
le/la
Président.e
pour
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
€;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
du
syndicat
dans
la
limite
de
5 000
EHT;
10
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
15 000
€;
ILest
précisé
que
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
comité
syndical
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il en
est rendu
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
comité
syndical. Syndicat
d’Entente
Rurale
Le
comité
syndical
est
invité
à approuver
ces
délégations,
étant
entendu
qu’en
cas
d'empêchement
du
Président,
délégation
sera
donnée
au
1°"
vice-président,
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier
et
du
Président,
délégation
sera
donnée
au
2"
vice-président
et
ainsi
de
suite
jusqu’au
3°
vice-
président. Vote
: UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
1...
Adhésion
de
la commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
Olivier
VILLETELLE
a
le
plaisir
d'accueillir
les
élus
de
Saint-Jean-Bonnefonds
qui
ont
été
invité
à
participer
à la présente
séance
d'installation.
Il informe
les
membres
de
l’assemblée
que
l’ensemble
des
délibérations
des
conseils
municipaux
relatives
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Jean-
Bonnefonds
a été
transmis
en
Préfecture
de
la
Loire.
Le
Syndicat
reste
dans
l’attente
de
l’arrêté
de
modification
des
statuts
par
Madame
la
Préfète.
Laurent
VILLEMAGNE
se
dit
inquiet
sur
le
fonctionnement
du
SER
à
moyens
constants
dans
l’hypothèse
où
les
agents
seront
amenés
à assurer
des
missions
complémentaires.
Olivier VILLETELLE
rappelle
que
les services
techniques
du
SER,
de
la ville de
Saint-Jean-Bonnefonds
et
de
Sorbiers,
étudient
une
organisation
et
les
moyens
susceptibles
de
répondre
le
plus
possible
aux
besoins
de
la commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
tout
en
préservant
le bon
fonctionnement
du
SER
et
l'intérêt
des
communes
membres
actuelles.
Pour
Laurent
VILLEMAGNE,
il
serait
également
opportun
d'étudier
juridiquement
les
modalités
d’entraide
entre
les
communes
membres.
Il serait
intéressant
de
permettre
la
mise
à
disposition
d’agents
entre
les
communes
membres
afin
de
mutualiser
certaines
compétences
qui
nécessitent,
par
exemple,
des
habilitations
particulières.
Pascal
FAYOLLE
s'interroge
également
sur
l’avenir
du
syndicat
qui
pourrait
intégrer
des
compétences
supplémentaires
telles
que
la
gestion
d’une
police
municipale
intercommunale
ou
l'inclusion
numérique.
Olivier
VILLETELLE
répond
que
l’extension
de
compétences
du
syndicat
serait
nécessairement
soumise
à
une
modification
des
statuts
du
SIVU
pour
le transformer
en
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples.
Il ajoute
que
le syndicat
peut
en
effet
être
un
outil
adapté
pour
mutualiser
de
telles
compétences.
Laurent
VILLEMAGNE
propose
de
pouvoir
regrouper
certains
achats
tels
que
le sel
de
déneigement
et l’enrobé
à froid.
Olivier VILLETELLE
se dit favorable
à cette
proposition
et demandera
aux
services
d’étudier
l'intérêt
financier
à regrouper
certains
achats. Syndicat
d’Entente
Rurale
Prochaine
réunion
le jeudi
4 juin
2026
19h00,
à MARCENOD.
Séance
levée
à 19h10.
Le
Président,
Olivier
VILLETELLE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA FT