Compte-Rendu - Compte rendu du 27 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 decembre 2020 Document publié le Dimanche 27 décembre 2020 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-15 et L2121-25, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n 277087, le compte-rendu pouvant tenir lieu de procès-verbal, o En vertu des articles L2121-7, L2121-10, L2121-11, L2121-13, L2121-13-1 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, dûment convoqué, le dimanche 13 décembre 2020, avec toute information sur les délibérations, s’est réuni sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le Maire, dans le foyer communal, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L2121-10 et R2121-7 du CGCT. Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Romain BIALES, Valérie TRIGUEROS, Eric MARY, Carine PEYDRO, Gilbert CASAS, Thierry MARS, Laurence FERRER, Guilhem VEZIES, Mahdjouba PAULET, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Nicolas PERRIN, Angélique FRICON, Christian BIARNES, Carole CLAMARON, Julien PAYET, Julien NOEL. Membre absent n'ayant pas donné de pouvoir : Anaïs RANC. Au titre des articles 2121-15 et L2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé aux nominations, parmi ces derniers, d'Angélique FRICON, et d’un auxiliaire, Michaël BERTHÉZÈNE, pris en dehors de ses membres. LES DELIBERATIONS : .RETRAIT DES POLES COMMUNICATION, ENFANCE/JEUNESSE, PROPRETE, SPORT, VIE LOCALE DU SYNDICAT MIXTE LEINS GARDONNENQUE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L2121-29, Considérant les statuts du syndicat mixte Leins Gardonnenque, notamment les articles 6 et 7, Considérant les budgets 2017, 2018, 2019 et 2020, Mme le Maire tient à rappeler le contexte. Jusqu'au 31 décembre 2016, Fons était membre de la communauté des communes Leins Gardonnenque. A partir du 1% janvier 2017, en vertu de la loi NOTRe, la commune a dû intégrer la communauté d'agglomération Nîmes Métropole qui n’exerçait pas la compétence Petite enfance/Jeunesse. Dès lors, la création 1du syndicat Leins Gardonnenque s'est avérée nécessaire. Or, en 2020, la participation financière de Fons à ce syndicat s'élève à 171503€ pesant de manière importante dans les dépenses du budget en fonctionnement. Ainsi, suite aux différents conseils et bureaux communautaires, les représentants élus de l’ensemble des communes ont fait ressortir 2

problématiques :

-La 1°® est liée justement aux budgets contraints de ces communes. Par exemple, St- Mamert a dû régler tardivement cette année sa participation pour pouvoir s'acquitter des factures importantes en matière de travaux, dans l'attente également de l’encaissement des subventions correspondantes. Ce cas peut arriver dans n'importe quelle commune membre

de ce syndicat.

-La 2è"% concerne les clés de répartition, servant à calculer les contributions financières des communes, qu'il est nécessaire de reconsidérer en prenant en compte davantage la réalité telle que la fréquentation par commune des services proposés par le syndicat. Ces deux problématiques ont constitué la base de travail des élus de Fons et de St-Mamert, dans le but de réaliser des économies. Dans cet esprit, les pôles de compétences ont

également été revus.

Entre-temps, lors du dernier bureau communautaire, les communes de Moulézan et de St- Géniès ont fait savoir qu'elles se retiraient respectivement du pôle Enfance/Jeunesse et La Vie Locale et la Communication. C’est ainsi que si Fons veut en faire de même, comme d’autres conseils municipaux (Montagnac, St-Mamert, Mauressargues, La Rouvière) qui se réunissent ce soir également, il est nécessaire de délibérer avant le 31 décembre prochain, étant entendu que ce retrait n’est pas effectif aussitôt, au gré de la durée de certains contrats tels que celui avec la société Océan pour la compétence Propreté. Cependant, pour certaines compétences comme La Vie Locale (4805€, Matériel, Cinéma itinérant, St-Vincent- des-Lens) et Enfance/Jeunesse (76501€, Accueil de loisirs), le principe est que ce retrait n'est pas irrémédiable comme pour la Communication (1500€), Propreté (11520€) et Sport (1582€), Fons se réservant la possibilité d’une réintégration si toutefois les travaux dans les commissions allaient dans le sens de la réalisation d'économies.

Carine PEYDRO complète le propos de Mme le Maire en indiquant que la difficulté réside dans le recueil de chiffres réels de fréquentation par les fonsois. Ils seront demandés dans les différentes commissions dans la mesure où il apparaît plus juste de les prendre en considération dans les clés de répartition.

Julien PAYET s'interroge quant à lui sur l'augmentation de la participation des parents comme pour l'accueil de loisirs. Carine PEYDRO lui répond que les élus veulent justement l'éviter. Maryse GIANNACCINI ajoute l’idée éventuelle de créer un centre de loisirs à l’école maternelle. Pour la Propreté, un achat de matériel est également possible. Christian BIARNES et Julien PAYET soumettent l'idée de réaliser un sondage auprès des fonsois. Mme le Maire rappelle que ces chiffres réels seront obtenus dans les commissions.

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver le retrait définitif des pôles Communication, Propreté, Sport, Vie locale et Enfance/Jeunesse.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-11 et L2121-

29,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à

caractère administratif,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver la décision modificative ci-

dessous détaillée :

[__ Sens | Section | Cha | Article | Objetde l'article |] Montant |

2

pitre

Dépenses Fonctionnement 011 | 615221 | Bâtiments publics -2880€ Dépenses Fonctionnement 011 6226 | Honoraires -4805€

TOTAL -7685€

Et

Sens Section Cha | Article Objet de l’article Montant

pitre

Dépenses Fonctionnement | 012 6453 Cotisations aux +4805€

autres organismes

sociaux

Dépenses Fonctionnement 65 6558 Autres contributions | +2880€ obligatoires

TOTAL +7685€

.-OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 (ORANGE) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier, Vu le Code des postes et des communications électroniques,

Considérant le mail du 7 décembre 2020 14:26 de la société Orange permettant de calculer

cette redevance,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'émettre un titre de recette d’un montant de 856.68€, afin d’encaisser cette redevance.

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 (ENEDIS) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2333- 84 et R2333-105,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'émettre un titre de recette d’un montant de 212€, afin d’encaisser cette redevance.

.OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 (GRDF) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2333-84 à L2333-86,

Considérant le mail de GRDF du 7 mai 2020 08:50, invitant la commune à émettre un titre de recette,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'émettre un titre de recette d’un montant de 1033.54€, afin d’encaisser cette redevance.

.-OBJET : APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL (DR) MOBILE DANS LE CADRE DES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS ET AUTORISATION DE MME LE MAIRE A LA SIGNER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1611-2-1 L2121-29 et L. 5211-4-2,Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, Vu le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS),

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d’un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité,

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des DR mobiles,

Considérant que le recueil des demandes de cartes nationales d'identité s'effectue désormais de manière déterritorialisée au moyen d’un dispositif de recueil, Considérant que l'ANTS met à disposition de chaque préfecture de département un dispositif de recueil mobile aux fins notamment de prendre en charge les demandes de cartes nationales d'identité des demandeurs qui ne sont pas en capacité de se déplacer vers une mairie équipée, en l'occurrence d’une personne de l'EHPAD de Fons, Considérant la convention,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121- 21, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver cette convention et

d'autoriser Mme le Maire à la signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Signature de l'auxiliaire de la secrétaire de séance, Michaël BERTHÉZÈNE D