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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 sept 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 COMPTE RENDU Vu les articles L.2121-15 et L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte rendu pouvant tenir lieu de procès verbal, Le conseil municipal de la commune de Fons-Outre-Gardon, dûment convoqué, le vendredi 13 septembre 2019, par M. le maire, avec toute information sur les délibérations (Projets de délibérations et le cas échéant document Support), par écrit (Par mail aux conseillers municipaux ayant accepté par écrit de recevoir par mail la convocation et par envoi postal à un élu), s'est réuni dans le foyer communal (dénommé « Le grand foyer »), sous la présidence de M. Gérard GIRE, maire de Fons-Outre-Gardon, à 18h30. Auparavant, la convocation avait été affichée « à la porte de la mairie » (Précisément dans le panneau administratif juste à côté, ainsi que dans les autres panneaux administratifs extérieurs et sur le site Internet de la commune). Membres présents : Gérard GIRE, Eric BROCHER, Monique MAURICE, Catherine BLASQUEZ, Laurent ALVAREZ, Christelle PERALES, Romain BIALES. Membres absents ayant donné pouvoir : Valérie TRIGUEROS (Ayant donné pouvoir à Catherine BLASQUEZ). . Membres absents et non représentés : Georges BERTHÉZÈNE, Robert SIMEON, Valérie MARY, Guy PEREZ, Delphine QUINTARD, Maryse GIANNACCINI, Justine BERNAT. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 15, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire au sein du conseil municipal, en la personne de Christelle PERALES. En vertu de l’article L2121-17 du Code général des coilectivités territoriales, « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », ce qui n’est pas le cas, le quorum n'étant pas atteint. La séance est levée à 18h50. Signature du maire, Gérard GIRE Compte rendu affiché « à la porte de la mairie » (Du moins, à côté sur le panneau d'affichage administratif extérieur) et mis en ligne sur le site Internet de la commune, le 25 septembre08/10/2019 2019, en vertu de l’article R2121-11 du code général des collectivités territoriales.