Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 COMPTE RENDU Vu les articles L.2121-15 et L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte rendu pouvant tenir lieu de procès verbal, En vertu des articles L2121-7, L2121-10, L2121-11, L2121-13, L2121-13-1 et L2121- 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, dûment convoqué, le lundi 6 juillet 2020, avec toute information sur les délibérations, s'est réuni sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le Maire, dans le foyer communal, à 18h30 (1° séance) puis à 18h45 (2è"e séance). La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L2121-10 et R2121-7 du CGCT. Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Romain BIALES, Valérie TRIGUEROS, Eric MARY, Thierry MARS, Laurence FERRER, Guilhem VEZIES, Mahdjouba PAULET, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Nicolas PERRIN, Angélique FRICON, Christian BIARNES, Carole CLAMARON, Julien PAYET, Anaïs RANC, Julien NOËL. Membres absents et ayant donné pouvoir: Carine PEYDRO (A Valérie TRIGUEROS), Gilbert CASAS (A Mme Maryse GIANNACCINI). Au titre des articles 2121-15 et L2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédéaux nominations, parmi ces derniers, d’Angélique FRICON, et d’un auxiliaire, Michaël BERTHEZENE, pris en dehors de ses membres.

LES DELIBERATIONS :

. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ELECTION DES SÉNATEURS (1° SEANCE)

Christian BIARNES interpelle Mme le Maire pour lui demander si c'est elle qui a désigné la liste candidate. Elle lui répond qu'elle n’a pas reçu de candidature de sa part, alors que dans la convocation, cette désignation était inscrite à l’ordre du jour. Ayant préparé cette réunion, il était légitime qu'elle présente une liste candidate. De plus, il est entendu qu'elle reste à la disposition de M. BIARNES quand celui-ci souhaite la rencontrer. Or, il n’a fait aucune démarche en ce sens pour évoquer ce sujet. M. BIARNES tient à lui rappeler qu'il lui avait demandé en revanche quand la commission Urbanisme allait être formé. Mme GIANNACCINI lui assure qu’elle sera constituée ultérieurement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code électoral, notamment les articles L282, L283 à L293, L445 et R131 à

R148,

Vu la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée notamment l’article 10,

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2020-07-01-001 du 1° juillet 2020, affiché à la porte de la mairie dès réception, fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants désignés par le conseil municipal,

Vu la circulaire ministérielle NOR :INTA2015957J du 30 juin 2020,

Considérant le courrier de M. le Préfet du Gard portant sur la désignation de ces délégués et suppléants et rappelant la date impérative de désignation le 10 juillet 2020,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin secret par liste, le conseil municipal décide à l’unanimité (Les abstentions n'étant pas pris en compte, selon la réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 24 mars 2005, page 860) selon le vote suivant : voix pour : 15 et abstentions : 2, de désigner les 5 titulaires suivants : 1. Gilbert CASAS, 2. Valérie TRIGUEROS, 3. Romain BIALES, 4. Carine PEYDRO, 5. Eric MARY, et les 3 suppléants: 1. Laurence FERRER, 2. Guilhem VEZIES, 3. Stéphanie PICARD (De la seule liste candidate).

. ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNE 2020 (27° SEANCE) Vu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 à L1612-20,

Vu les délibérations n° 20200010, 20200011 et 20200012 respectivement d'approbation du compte administratif, du compte de gestion, d'affectation des résultats, de l'exercice 2019, datées du 11 mars 2020,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion 2019,

2Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'adopter par nature et par chapitre le budget s'équilibrant de la façon suivante :

-En Fonctionnement : Total des recettes = total des dépenses = 1 236 589.40 €. -En investissement : Total des recettes = total des dépenses = 809869.24€.

-Total du budget : Total des dépenses de fonctionnement et d'investissement = total des recettes de fonctionnement et d'investissement = 2046458.64€.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le maire indique qu’elle a été saisie par deux administrés afin d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal, des sujets leur tenant à cœur :

-Le premier évoque les excréments sur l'avenue de la Mazade et l'affichage des analyses sur l'eau sur le panneau à l'extérieur de la mairie. Maryse GIANNACCINI ne compte pas aborder en conseil municipal, ces deux sujets aussi importants soient-ils pour la demandeuse et pour d’autres, dans la mesure où les élus n'ont été installés que depuis le 18 mai et ont d'autres problèmes tout aussi voire plus importants à régler. L'équipe municipale reste néanmoins vigilante sur ces deux questions et s'en occupe au quotidien comme d'assurer la sécurité des fonsois, concernant le débroussaillage et les branches dépassant sur la voie publique. -Le second évoque l'idée de faire bénéficier aux commerçants, des indemnités de retard dans les travaux en 2019 et début 2020, versées à la commune par l'entreprise LAUTIER. Mme GIANNACCINI reconnaît qu'elle y avait songé également. Mais en tant que Maire, il lui appartient de penser à tous les autres fonsois qui ont été victimes notamment du Covid, sur les plans économiques et sociaux. Il n'en reste pas moins qu'elle a cœur avec sa majorité d'aider les commerçants de Fons. Aussi, elle étudie en ce sens d’autres opportunités inscrites dans un projet plus global ayant pour effet de développer l'économie.

Pour finir, Maryse GIANNACCINI répond à M. Christian BIARNES qui souhaite connaître les raisons de la fermeture d’une classe de l’école maternelle sur Fons gérée par le syndicat intercommunal des écoles maternelle (SIEM). Elle explique qu'à l'origine cette classe avait été ouverte pour faire face à une augmentation de l'effectif, situation que l’on retrouve désormais en grande section. Or, ce niveau se situe sur St-Bauzély. Dès lors, une classe de grande section est ouverte dans cette dernière commune, cette fois-ci dans le cadre du regroupement pédagogique des écoles élémentaires (SIRS : Syndicat intercommunal du regroupement scolaire).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Signature du maire, Maryse GIANNACCINI

à mr

Signature de la secrétaire de séance, Angélique FRICON

£ Affichage le : 17 juillet 2020 / De

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