Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 4 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 4 fevrier 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 4 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, EA24

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COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU

Vu les articles L.2121-15 et L 2121-25 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087, le compte rendu pouvant tenir lieu de procès verbal,

Le conseil municipal de la commune de Fons-Outre-Gardon, dûment convoqué, le vendredi 31 janvier 2020, par M. le maire, avec toute information sur les délibérations, par écrit (Par mail aux conseillers municipaux ayant accepté par écrit de recevoir la convocation sur leur messagerie électronique et par envoi postal à un élu), s'est réuni dans le foyer communal (dénommé « Le grand foyer »), sous la présidence de M. Gérard GIRE, maire de Fons- Outre-Gardon, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie » (Précisément dans le panneau administratif juste à côté, ainsi que dans les autres panneaux administratifs extérieurs et sur le site Internet de la commune). .

Membres présents : Gérard GIRE, Eric BROCHER, Georges BERTHÉZÈNE, Valérie TRIGUEROS, Laurent ALVAREZ, Christelle PERALES, Delphine QUINTARD, Justine BERNAT.

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique MAURICE (Ayant donné pouvoir à Georges BERTHÉÈZEÈNE), Robert SIMEON (Ayant donné pouvoir à Eric BROCHER), Romain BIALES (Ayant donné pouvoir à Gérard GIRE), Maryse GIANNACCINI (Ayant donné pouvoir à Valérie TRIGUEROS).

Membres absents et non représentés : Catherine BLASQUEZ, Valérie MARY, Guy PEREZ.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 15, il a été procédé à la nomination, parmi ces derniers, d'un membre pour remplir les fonctions de secrétaire, Christelle PERALES.

LES DELIBERATIONS :

OBJET : ATTRIBUTION AIDE SOCIALE FACULTATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la commune n° 20180067 du 20 décembre 2018 relative à la dissolution du CCAS et à l'exercice direct de ses attributions par la commune,

1Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L123-4 selon lequel «(..) Lorsque son centre communal d'action sociale a été dissous (...) une commune peut exercer directement les attributions du CCAS », modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), Vu la délibération de la commune n° 20190030 garantissant la confidentialité des bénéficiaires de l’aide sociale facultative,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'attribuer cette aide sociale consistant à régler des factures de

produits d'urgence et de première nécessité à la boulangerie de Fons, aux deux épiceries de Fons et de Saint-Mamert-du-Gard, et à Intermarché de St-Géniès-de-Malgoirès, au profit d'une famille.

.OBJET : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ UN ADJOINT(E) D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT, AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1 selon lequel « Jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits »,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal

décide à l'unanimité, d'autoriser M. le maire où un adjoint(e) à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les limites ci-dessous indiquées :

Chapitre Nature Crédits Ouverture

2020 crédits 2019

jusqu’à

adoption

du budget

20 Immobilisations 5525 22100

incorporelles

21 Immobilisations 70896.82 283587.27

corporelles

23 Immobilisations en 332475 1329900

cours

OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT A TEMPS COMPLET SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 30 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, de supprimer l'emploi d'adjoint technique permanent à temps complet

consécutivement à un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ê" classe et d'adopter la modification du tableau des emplois suivante : Ancien effectif des adjoints

techniques : 1 à temps complet et 1 à temps non complet (20 h), Nouvel effectif : 1 à temps non complet (20 h).

.OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’'ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (20 H) SUITE À UN AVANCEMENT DE GRADE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 30 décembre 2019, Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, de supprimer l'emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet (20 h hebdo.) consécutivement à un avancement au grade d'adjoint technique

2principal 2ê"e classe et d'adopter la modification du tableau des emplois suivante : Ancien effectif des adjoints techniques : 1 à temps non complet (20 h hebdo.), Nouvel effectif : O.

.OBJET : DEMANDE DE REMBOURSEMENT A HABITAT DU GARD, DES FRAIS DE L'EXTENSION ELECTRIQUE, DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Considérant le permis de construire n° 03011219N0017 déposé par Habitat du Gard, le 3 décembre 2019 en vue de la construction de 12 logements collectifs, sur la parcelle n° D 837,

Considérant l'avis d'Enedis en date du 2 janvier 2020 informant la commune de sa contribution financière à l'extension du réseau électrique lié au projet susvisé, Considérant le mail de la commune en date du 10 janvier 2020 08:31 adressé à Habitat du Gard, transmettant l'avis d'Enedis et indiquant la politique de la commune en la matière selon laquelle il ne revient pas à la collectivité de prendre en charge les frais liés à un projet privé d'où sa demande de remboursement,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, de demander le remboursement à Habitat du Gard, des frais de l'extension électrique, dans le cadre du projet de construction de logements sociaux.

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) DU PONT DU GARD ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ A UN ADJOINT(E) DE LA SIGNER AINSI QUE TOUT DOCUMENT S'Y RAPPORTANT Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la convention adressée par courrier daté du 19 décembre 2019 par l'EPCC du Pont du Gard invitant les membres du conseil municipal à délibérer,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver cette convention permettant l'accès gratuit au Pont du Gard exclusivement aux personnes physiques domiciliés sur Fons (Sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et d’un justificatif de moins de 6 mois), et d'autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. En contrepartie, la commune s'engage à apporter son aide en matière de communication avec la diffusion de l'actualité du Pont du Gard sur ses supports d'information.

.OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION « TRADITIONS REGIONALES 2020 » DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET NIMES METROPOLE ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE OÙ A UN ADJOINT(E) DE LA SIGNER AINSI QUE TOUT DOCUMENT S’Y RAPPORTANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant la convention adressée par mail daté du 8 janvier 2020 par Nîmes Métropole invitant les membres du conseil municipal à délibérer,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'approuver cette convention prévoyant la programmation de la course camarguaise « Graines de raseteurs » le jeudi 27 août 2020 à 18h dans le cadre de la fête votive, et d'autoriser M. le maire ou un adjoint(e) à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

OBJET : APPROBATION DU PROJET D'UN ITINERAIRE DE CYCLO-DECOUVERTE PASSANT SUR LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Considérant le projet de boucle cyclo-découverte présenté par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de Nîmes,Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic, Considérant les données générales sur cette boucle cyclo-découverte traversant la commune,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-D'approuver le tracé de la boucle cyclo-découverte présenté par le PETR Garrigues et

Costières de Nîmes.

-D'accepter la pose de la signalétique nécessaire à l'aménagement de cet itinéraire sur la commune de Fons dont la réalisation et l'entretien seront assurés par la Communauté d'agglomération Nîmes métropole.

-OBJET : VŒU DE SOUTIEN AUX MANADIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Considérant le courrier du 18 décembre 2019 de M. Laurent BURGOA, conseiller départemental du canton de Nîmes III, par lequel il adresse à l'attention de M. le maire, un vœu de soutien aux manadiers des départements du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du- Rhône et du Vaucluse, qui «face aux accidents survenus par le passé, se trouvent désemparés par la volonté actuelle de faire reposer sur leurs seules épaules, la responsabilité des sinistres, leurs assureurs ayant pour projet imminent de modifier de manière substantielle leurs cotisations »,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-D'apporter tout son soutien d'une manière générale au maintien des traditions taurines dans nos communes, et plus particulièrement à la Fédération des manadiers. -De soutenir la solution de mettre en place rapidement une charte de qualité contribuant à diminuer les risques et les accidents des manifestations taurines.

-En bref de se joindre à la mobilisation collective de tous les acteurs sur les différentes actions entreprises, afin d'empêcher la disparition de nos traditions, d'en reconnaître la dimension culturelle et pas seulement agricole et de défendre la survie de ce secteur économique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Signature du maire, Gérard GIRE

Signature de la secrétaire de séance, Christelle PERALES

Compte rendu affiché « à la porte de la mairie » (Du moins, à côté sur le panneau d'affichage administratif extérieur) et mis en ligne sur le site Internet de la commune le 11 février 2020, en vertu de des articles L2121-25 et R2121-11 du code général des collectivités territoriales.