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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 33 DM n1 SPANC 2020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-033
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE SPANC 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe SPANC 2020 voté le 3 mars 2020,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC 2020 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020 611 Sous traitance générale
AE/CP SPANC 2020-2022 75 000 € - 58 811 € 16 189 €
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 0 € + 732 € 732 €
TOTAL DEPENSES -58 079 €
RECETTES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020
7062 Redevances ANC 77 172 € - 58 079 € 19 093 €
TOTAL RECETTES -58 079 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe SPANC 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2020 DM n°1 BP 2020 ACTUALISE
Section de fonctionnement 94 436 € -58 079 € 36 357 €
Section d'investissement 180 000 € 0 € 180 000 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU