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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 44 DM n1 RAM 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-044
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET RAM : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE RAM 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe du RAM 2020 voté le 3 mars 2020,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe RAM 2020 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020
023 OS Virement à la section d'investissement 857 + 1 500 2 357
TOTAL DEPENSES 1 500 €
RECETTES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020
74751 Subvention collectivité locale 63 224 + 1 500 64 724
TOTAL RECETTES 1 500 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020
2182 Matériel de transport 3 000 + 500 3 500
2188 Autres immobilisations corporelles 400 + 1 000 1 400
TOTAL DEPENSES 1 500 €
RECETTES
Article Intitulé BP 2020 Montant DM Budget total 2020
021 OS Virement de la section de fonctionnement 857 + 1 500 2 357
TOTAL RECETTES 1 500 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe RAM 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2020 DM n°1 BP 2020 actualisé
Section de fonctionnement 156 159 € 1 500 € 157 659 €
Section d'investissement 3 750 € 1 500 € 5 250 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU