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Compte-Rendu - cms 644 Compte Rendu du 10 AVRIL 2015 affichage
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 644 Compte Rendu du 10 AVRIL 2015 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2015
CONSEIL MUNICIPAL
Absent : /
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ - Affectation des résultats 2014
Résultat Budget Commune
- En fonctionnement : 499 185,03€
- En investissement : 73 681,74€
Résultat Budget eau
- Fonctionnement : 405,35€
- Investissement : 9 7423,15€
2/Délibération et vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
Les taux sont actuellement de :
- Taxe habitation : 13,32%
- Taxe foncière sur bâti : 7,38%
- Taxe foncière sur non bâti : 41,94%
Il est décidé de ne pas augmenter les taux d’impôts.
3/ Délibération et vote des budgets 2015
Budget Commune
-Fonctionnement :
Recettes prévues : 603 503€.
Dépenses prévues : 603 503€.
- Investissement :
Après débat et à l’unanimité, les élus acceptent que des travaux soient réalisés dans
le logement de la cure et salle de la cure
Prévisions des dépenses pour :
Travaux de la salle de la cure et du logement de la cure
Voirie : continuation des travaux commencés en 2014 et subventionnés à 35%
par le conseil général
Accessibilité église et cimetière. Travaux subventionnés à 80% par le conseil
général
Mise aux normes de l’assainissement pour le bâtiment de la cure
Total des dépenses d’investissement : 221 950€
Prévision des recettes : 221 950€
Prévisions acceptées à l’unanimité Budget eau
- Fonctionnement
Recettes : 27 500€
Dépenses : 27 500€
- Investissement
Recettes : 105 838€
Dépenses : 105 838€
4/Délibération portant sur les subventions allouées en 2015
- ADMR : 1 026€
- Téléthon : 80€
- Ligue c/ cancer : 125€
- Pompiers de Roybon : 232€
- Souvenir Français : 150€
- ARIA 38 : 150€
Total 1 763€
5/ Délibération portant sur le choix des entreprises pour réaliser les travaux de la salle de
cure et du logement.
Changement des fenêtres et portes
- l’entreprise Rey de St Marcellin a été retenue pour un montant des travaux
de 4 900€ HT
- l’entreprise Caricato de Têche a été retenue pour des travaux de maçonnerie
pour un montant de 1 500€ TTC.
Réfection des sols du logement
L’Entreprise Design Carrelage de St Marcellin a été retenue pour un montant
des travaux de 5830,60€ HT
Réfection de l’isolation et des peintures de la salle de la cure
L’entreprise TDC de St Vérand a été retenue pour un montant des travaux de
9 900,25€ TTC
Réfection de la plomberie et des sanitaires du bâtiment de la cure
L’entreprise Dumoulin de Chevrières a été retenue pour un montant des
travaux 7 172,80€ HT
Réfection de l’installation électrique de la salle de la cure.
L’entreprise Inov’Elec de St Antoine a été retenue pour un montant des
travaux de 8323,71€ HT 6/ Délibération portant sur l’adhésion à la communauté de communes du pays de St
Marcellin pour le service commun des autorisations d’urbanisme
Actuellement, les services de la DDT de St Marcellin prennent en charge l’instruction des
autorisations d’urbanisme. A compter du 1er juillet ce service ne sera plus maintenu. La
communauté de communes du Pays de st Marcellin a pris la décision de créer un service
communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme pour pallier à ce
désengagement de l’Etat.
Ce service sera financé par les communes bénéficiaires selon une clé de répartition basée
sur deux critères : la richesse fiscale et la population.
Pour Bessins il est demandé la somme de 291€.
Accepté à l’unanimité.
7/ Délibération portant sur le martelage et de la vente des bois des parcelles 13 et 14
Le conseil municipal accepte le martelage et la vente des bois par l’ONF des parcelles 13 et
14.
8/ Affaires diverses
- Lecture est faite d’une demande émise par un habitant de la commune concernant la
demande de subvention pour une installation individuelle d’assainissement.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil n’apportera pas une réponse positive à cette
demande.
La séance est close à 22 heures.