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Arrêté - ARR N°2026 81 Circulation Rue du Faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR N°2026 81 Circulation Rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-81
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Faubourg
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2026 émanant de la société MOINE TRANSPORTS ;
Considérant la nécessité de déplacer une cuve de gaz de 2.90 ;
Considérant la nécessité de réaliser le grutage et le raccordement d'une cuve de gaz
depuis la Rue du Faubourg ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au
droit du chantier réalisé par la société intervenante MOINE TRANSPORTS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre 8h et 9h le lundi 3 août, la voirie sera réduite à une largeur
de 3.50m, afin de permettre à la société MOINE TRANSPORTS, de réaliser des
l'intervation de grutage et de raccordement d'une cuve de gaz par la Rue du
Faubourg.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit
du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 03.81.49.11.75
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 duHautura ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par la société MOINE TRANSPORTS.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les
lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Jougne,
Le 30 juillet 2026
Le Maire,
POIx-DAUDE Denis