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Arrêté - ARR N°2026 33 Arrete de circulation Rue du Faubourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR N°2026 33 Arrete de circulation Rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-33
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Faubourg
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 27 février 2026 faite par la société COLAS France - VUILLECIN
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nuit pour le renouvellement de la chaussée au niveau de la Route des Alpes ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de fermer la voirie communale intitulé Rue du Faubourg à son croisement avec la Route des Alpes au droit des chantiers réalisés par COLAS France - VUILLECIN sur la commune de Jougne ;
ARRETE
Article 1 : Dans la nuit du lundi 27 avril au mardi 28 avil, la circulation sera
interdite et la voirie fermée, au niveau du croisement entre la Rue du Faubourg et
la Route des Alpes à Jougne afin de permettre à la société COLAS France - VUILLECIN, de réaliser des travaux de renouvellement de la chaussée :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
M É me. * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Nr Parc 7 Caractère Tél : 03.81.49.11.75 L & œ:::: CR NA FH OO accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura vu mur “vouss Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 \? Commune de Jougne
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du Haut-Jura
ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société COLAS France - VUILLECIN et la DIR Est.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
La société COLAS France - VUILLECIN.
Jougne,
Le 24 avril 2026
Le Maire,
POIX-DAUDE Denis
RS, Commune de Jougne
É ® : cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE ne cs ae Tél : 03.81.49.11.75 US es FONRQNE FRANIENS COMITÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr DU MAUT-DOUBS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12