Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230523 PM 14 2023 FEU ARTIFICE
Arrêté - 230523 PM 15 2023 FEU ARTIFICE
Arrêté - 260602 PM 14 2026 FERMETURE PARC FEU ARTIFICE
Arrêté - 260602 PM 15 2026 AVENUE FERMEE FEU ARTIFICE
Arrêté - 220615 PM 15 2022 FEU ARTIFICE FERMETURE PARKING P
Arrêté - 220615 PM 14 2022 INSTALLATION ARTIFICE FERMETURE
Arrêté - 240514 PM 08 2024 PARC MAIRIE FEU DARTIFICE
unknown - 220615 PM 16 2022 FEU ARTIFICE FERMETURE CIRCULATI
Arrêté - 2025 315 Feu d artifice Aux abords du champ de tir
Arrêté - 260519 PM 11 2026 FEU DARTIFICE DU PONT NEUF
Arrêté - 230523 PM 13 2023 FEU ARTIFICE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230523 PM 13 2023 FEU ARTIFICE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
|
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/13 PORTANT
FERMETURE
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
À
L'OCCASION
DU
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’organisation
du
Feu
d’Artifice
de
la
fête
communale
le
samedi
24
juin
2023,
VU
l'installation
des
artifices
par
le
prestataire,
la
société
BREZAC,
CONSIDERANT,
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
des
piétons
dans
le
parc
de
la
mairie
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:Le
parc
de
la
mairie
sera
exceptionnellement
fermé
au
public
le
samedi
24
juin
2023
de
15h00
à
minuit.
ARTICLE
2 :
Seuls
les
personnes
autorisées
dans
le
cadre
de
cette
festivité,
les
services
de
police
ainsi
que
les
services
d’urgences
et
de
secours
pourront
accéder
au
parc
de
la
Mairie. ARTICLE
3
:La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
23
mai
2023
Pour
le
Maire,
[Philippe RECTON
/
(__ Maire Adjoint" __Délégué
à
la
Sécurité