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Arrêté - 220615 PM 14 2022 Installation Artifice Fermeture Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220615 PM 14 2022 Installation Artifice Fermeture Parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/14
PORTANT
FERMETURE
DU
PARC
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’organisation
du
Feu
d’Artifice
de
la fête
communale
le
samedi
25
juin
2022,
VU
Pinstallation
des
artifices
par
le prestataire,
la société
BREZAC,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au Maire
de prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques ;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la circulation
des
piétons
dans
le parc
de
la mairie
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
ARTICLE
1%
: Le
parc
de
la mairie
sera
exceptionnellement
fermé
au
public
le samedi
25
juin
2022
de
14h00
à
minuit.
ARTICLE
2
: Seuls
les
personnes
autorisées
dans
le
cadre
de
cette
festivité,
les
services
de police
ainsi
que
les services
d'urgences
et de
secours
pourront
accéder
au parc
de
la
Mairie. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
15
Juin
2022