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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260602 PM 15 2026 Avenue Fermee FEU Artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
+
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/15/2026
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
AVENUE
OCTAVE
BUTIN
FEU
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril 2025,
portant
sur la réglementation
générale
de la
circulation
et de
stationnement
;
VU
l’organisation
du
Feu
d’Artifice
et de
la fête
communale
le samedi
27 juin
2026
dans
le parc
de
la mairie,
VU
l'installation
du public
venant
assister
au feu
d’artifice Avenue
Octave
Butin,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avenue
Octave
Butin
afin
d'éviter
tout
risque
d’incident
; ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le samedi
27
juin
2026
de
22
heures
à minuit
avenue
Octave
Butin
dans
la partie
comprise
entre
la rue Victor
Hugo
et
la rue
Louis
Barthou.
ARTICLE
2 :
le stationnement
à tout
véhicule
sera
interdit
le samedi
2Y juin
2026
de
19
heures
à
minuit
avenue
Octave
Butin,
portion
comprise
la rue
Victor
Hugo
et la rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera mise
en
place
par
les Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction,
visés
dans
l’article
1°
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le mardi
2 juin
2026
nséifler
Délégué
à
la
Sécurité,
Tranquillité
publique
et
prévention.