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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Arbas.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 4
Compte rendu du Conseil Municipal du 25/07/2014 à 21 h
Présents :
François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Francis PRADERE, Sylvie SIMPSON.
Excusée : Aline SEGONDS.
Sylvie SIMPSON est désignée secrétaire de séance.
1. Réfection et mise en accessibilité de la passerelle piétonne sur l'Arbas: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean DESESSARD, Sénateur écologiste de Paris, a proposé à la commune d’Arbas de bénéficier de sa réserve
parlementaire.
Monsieur le Maire présente le dossier de réfection et mise en accessibilité de la passerelle piétonne sur l'Arbas.
La passerelle est en mauvais état et ne permet aucune accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR).
De plus, cette opération pourrait permettre d’intégrer les travaux d’électricité qui ont été réalisés récemment par le SDEHG et qui sont très inesthétiques.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région sur le Fond Régional d’Intervention et la réserve parlementaire.
Le montant des travaux se décompose comme suit :
Passerelle en bois : 19.950,00 €
Aménagement des accès : 18.296,91 €
Bornage : 890,85 €
Total HT 39.137,76 € HT TVA : 7.827,55
Plan de financement :
Dépense TTC 46.965,31€
Recettes 46.965,31€
Commune : 25.223,98
Conseil Régional (30 %) : 11.741,33
Réserve parlementaire : 10.000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles pour les demandes de subvention et pour la réalisation de cette opération.
2. SITPA :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles communes ont fait le souhait d’adhérer au SITPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au SITPA des communes suivantes :
REGADES
TREBONS DE LUCHON
BALESTA Page 2 sur 4
3. Formation employée communale :
Dans le cadre du renouvellement de l'aide de son contrat, la commune s'est engagée à payer le
permis de conduire (code et conduite) à Pascale MARIE. Un point sera fait prochainement
avec l'employée.
4. Admission en non-valeur :
Cette question sera traitée lors d’un prochain Conseil Municipal
5. Recrutement agents contractuels :
Monsieur le Maire propose de délibérer pour le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement temporaire d’un agent momentanément indisponible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels selon l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 12 mars 2012.
6. Correspondants sécurité routière :
Monsieur le Maire propose de désigner le correspondant sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Gérard DALL’ARMI pour la durée du mandat.
7. Dépose ligne basse tension :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a la possibilité de déposer une partie du réseau basse tension qui n’alimente plus aucun client, soit 184 mètres correspondants au dipôle 99004 entre les supports 17 et Y dipôle issu du poste P2 Barat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la dépose de cette ligne inutile.
8. Questions diverses :
8-1 Commissions de la CC3V :
Monsieur le Maire indique que 8 commissions vont être créées, chacun présidée par le Vice- Président en charge de la compétence. Il propose aux conseillers qui le souhaitent de s’inscrire dans les commissions.
Commission 1 : Entretien des rivières et équipe technique (M. François MOURA) : Francis PRADÈRE
Commission 2 : Prospective (M. François ARCANGELI)
Commission 3 : Enfance/jeunesse (M. Dominique PONTICACCIA) : Céline SALVIAC MALBERT & Valérie CHRISTEN
Commission 4 : Services à la population (M. Corinne ORTET) : Valérie CHRISTEN Commission 5 : Communication/action culturelle (M. Jean-Pierre ESCAIG) : Philippe BUSSIÈRE
Commission 6 : Développement durable (M. Josette SARRADET) : Aline SEGONDS & François ARCANGELI
Commission 7 : Développement économique & tourisme (M. Robert MARTIN) : Éric RIET Commission 8 : Finances, fonctionnement interne (M. Nathalie AUGUSTIN ROUCH) : Sylvie SIMPSON
2-2 Pré-commun:
L’appentis du pré commun est à consolider en urgence. Ce sera fait dés semaine 31 avant la fête locale. Un nouveau goudronnage du pré commun est à envisager en 2015. Page 3 sur 4
2-3 Lotissement du Couartet :
Devant chez Mr Douzou, une plaque de béton est cassée.
Sylvie Simpson contacte M. Farré du SIVOM de Mane.
2-4 Signalisation:
Le panneau indiquant le dos d’âne à l’entrée du chemin de Berteille doit être remis en place. Sylvie Simpson contacte M. Farré du SIVOM de Mane.
2-5 Camion vente poulets-frites :
Les restaurateurs qui s’installent le vendredi soir au centre du village demandent à organiser une soirée Espagnole. Dans la mesure où il n’y aura pas de concurrence festive avec les villages voisins les plus proches, la date du vendredi 15 août est retenue. Cynthia Arenas se charge de leur transmettre l’information.
2-6 Commémorations :
- Commémoration du 11 août 2014. Dépôt de bouquets de fleurs sur les trois stèles. Rendez- vous à 11 heures devant la Mairie. Peut-être y aura-t-il une manifestation jumelée avec Herran, dans ce cas nous tiendrons la population informée du déroulement de la cérémonie.
- Monsieur Philippe Pradère, Maire d’Arguenos, est responsable du groupe de travail de la commémoration de la guerre 14-18. Le Conseil Municipal mandate Gérard Pradère pour représenter la commune au sein de cette commission.
- M. Le Maire souhaite recenser au cimetière d’Arbas les tombes des anciens poilus qui ne seraient plus entretenues afin qu’à l’avenir, par respect, la commune prenne en charge cet entretien. Nous contacterons Gérard Pradère pour nous aider dans ce recensement.
2-7 Panneaux indicateurs :
À la demande de plusieurs commerçants, les panneaux en bois, à l’entrée du village, indiquant les commerces, gîtes, etc. qui avaient été arrachés vraisemblablement par un véhicule seront remis en place rapidement.
2-8 Tondeuse :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tondeuse de la commune étant en panne, il est urgent de la remplacer.
Il présente le devis de DEDIEU Motoculture : montant HT de 1 047,41 € ; TVA 209,48 € ; TTC : 1 256,89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d’acquérir ce matériel
-d’établir le plan de financement suivant
dépenses 1 256,89
immobilisation en cours c/ 2188 1 256,89
recettes 1 256,89
subvention département c/ 132 20% 209,48
besoin de financement 1 047,41
-de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général l’aide la plus élevée possible et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet. Page 4 sur 4
2-9 Vitraux :
Sylvie Simpson se rapprochera de Mme Jacqueline Rouède et Mme Marie Fabé pour savoir quels sont les vitraux de l’église qui seraient concernés par une mauvaise étanchéité par temps de pluie.
2-10 Photovoltaïque :
Monsieur le Maire demande à ce que le dossier « panneaux photovoltaïque à l’ancienne gendarmerie », prévu dans la profession de foi, commence à être étudié. Idem pour les jardins partagés. Monsieur Eric Riet est chargé du dossier photovoltaïque.
Séance levée à 23h00.
Prochain Conseil Municipal le vendredi 5 septembre à 21h00