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Déliberation - ?ddownload=2504 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=2504)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du 23/11/2018 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Valérie CHRISTEN Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Sylvie SIMPSON Céline SALVIAC MALBERT,

Excusé : Cinthya ARENAS, Éric RIET

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance en proposant de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une modification budgétaire.

Les membres présents acceptent à l’unanimité.

1 Compte-rendu de réunions :

Sylvie Simpson : Signature Contrat de territoires 2018

Jean-Paul ESTRADE : commission rivière

Gérard DALL’ARMI : ordures ménagères : pas de changement de jour de ramassage, un flyer sera distribué dans les boîtes à lettres.

Tous les comptes-rendus des réunions sont à la disposition au Secrétariat de Mairie et consul- tables sur demande.

2 Avancement des projets et travaux en cours :

2.1 Multi-services

L’escalier extérieur est terminé.

À finir : rampe handicapés et pose éclairage extérieur.

2.2 Rénovation façades latérales bâtiment Mairie

Remis aux vacances de février, le temps que les subventions soient rentrées et moins de nuisibili- té pour l’école qui vient d’en subir avec le RCB.

2.3 Changement des radiateurs dans les bâtiments communaux

Maison des Associations terminée ce soir.

École : dès la mise en service chaufferie.

Logements : l’entreprise termine la pose des sous stations et puis attaque la pose des radiateurs avec mise en service prévue mi-décembre.

2.4 Réseau Chaleur Bois

Plaquettes livrées mercredi et mise en chauffe prévue le lundi 3 décembre.

2.5 Cime’ Tree

La création du site cinéraire suit son cours avec un travail sur le graphisme et contenu des pan- neaux

2.6 Radar pédagogique

Pose très certainement semaine 48.

2.7 Extension éclairage public entrée du village

Nous allons recevoir un nouveau devis. la + value en faisant des plots dans le fossé devrait être transparente pour nous (+3000€ que le SDEHG prendrait à sa charge). La responsable du SDEHG a bien regardé les limites parcellaires.

2.8 Borne électrique

À ce jour le SDEHG n’a pas de crédits pour déployer une nouvelle tranche de bornes électriques en faisant bénéficier les communes de subventions exceptionnelles.

2.9 Appel à concours pour la réfection de la statue Ours devant la MairiePhilippe BUSSIERE a contacté l’association Pays de l’Ours-ADET pour un travail et une anima- tion

2.10 Numérotation des rues

Les plaques seront commandées courant 1er trimestre 2019

3 Planification des nouveaux projets :

3.1 Réhabilitation du Pré commun

Le dossier de demande de subvention sera déposé début janvier

3.2 Centre VTT

Réunion le 14 décembre 11h00, bilan de l’activité 2018, perspectives 2019, avancement du pro-

jet.

3.3 Réfection Bassin

Cette opération sera proposée pour le contrat de territoire 2019.

Madame le Maire propose la réfection du bassin place de la mairie dont la dépense serait de 6 662,46 € HT ; TVA 1 332,49 € soit 7 994,95 € TTC.

Elle propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De demander une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 7 994,95 €

Recettes 7 994,95 €

Conseil Départemental (40%) 2 664,98 €

TVA 1 332,49 €

Part communale 3 997,48 €

- Mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles pour la réalisation de cette opération.

4 Acquisition terrain RICHARTE :

L’Expertise a eu lieu. L’actuel propriétaire doit faire faire les réparations du toit de la Maison des Associations conséquences de la démolition de sa grange qui a entrainé des dégâts sur notre bâti. Son propriétaire propose à la Commune de lui vendre cette parcelle de terrain.

5 Participation projet communautaire centenaire de l’armistice :

Madame le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat et du Président de l’écomusée Cagire Pyrénées demandant une aide aux communes pour la commémoration communautaire du centenaire de l’armistice. L’organisation a été confiée à l’association de préfiguration de l’écomusée Cagire-Pyrénées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 104 € à l’association de préfiguration de l’écomusée Cagire-Pyrénées pour l’organisation du centenaire de l’armistice.

6 Indemnités de conseil aux comptables du Trésor :

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités à verser à Madame Ketty MARIN MATHIEU, Trésorière.

Ces indemnités sont les suivantes :

-L’indemnité de conseil à taux plein. Celle-ci est réglementée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.-L’indemnité forfaitaire de confection budgétaire qui s’élève à la somme de trente euros et quarante-neuf centimes. Cette indemnité est réglementée par l’arrêté interministériel du 21 mars 1962 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection budgétaire pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de ces indemnités.

7 Utilisation terrain de tennis : changement de destination

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

8 Transfert de compétence « Urbanisme en matière de PLU » à la CCCGS

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Toutefois, les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ».

Après en avoir débattu le Conseil Municipal :

 Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compé- tence « Urbanisme en matière de PLU, de document en tenant lieu (POS) et de carte communale » ;

 Décide en conséquence d’approuver l’opposition au transfert de la compétence « urbanisme en matière de PLU, de document en tenant lieu (POS) et de carte commu- nale » à la communauté de communes Cagire Garonne Salat.

9 Frais de déplacement des employés communaux.

Madame le Maire rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels (contrat privé et agents non-titulaires) d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. Pour la fonction publique d'Etat un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité de 15,25 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 60 € par nuit. Ces taux sont modulables par l'assemblée territoriale.

Considérant que le personnel communal peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service.

Il est proposé au comité Syndical :

- de retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du matin, midi et du soir réellement engagés par l'agent, sur présentation des justificatifs dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € pour les frais d'hébergement,

- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé gratuitement,

- suite à un ordre de mission les agents communaux seront autorisés à utiliser leur véhicule personnel et seront indemnisés suivant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 3 juillet 2006.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les modalités de remboursement des frais de déplacements proposées par Madame le Maire.

- PRÉCISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1er novembre 2018,- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

10 Rétrocession de concession

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Hugues BARTOLOZZI, domiciliés 5 rue de l’Orient 34500 BEZIERS, pour une demande de rétrocession de concession funéraire. Ils ont acheté la concession n° C8, à ce jour vide de tout corps, dans le nouveau cimetière communal en 2006, avant de quitter la commune d’ARBAS.

Reprise par la commune, cette concession pourrait être remise en vente, aussi Madame le Maire donne un avis favorable et propose le remboursement de l’achat contracté en 2006 soit 250 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Accepte la rétrocession de la concession funéraire de Mr et Mme Hugues BARTOLOZZI moyennant la somme de deux cent cinquante euros (250,00 €).

 Donne pouvoir à Madame Sylvie SIMPSON, Maire, de signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de cette rétrocession.

11 Modification budgétaire

Madame le Maire propose le virement de crédits suivant sur le budget communal.

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant D6411 personnel titulaire 3 800,00 D65548 autres contributions 500,00

Compte diminué libellé montant D022 dépenses imprévues 4 300,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la modification budgétaire proposée par Madame le Maire.

12 Questions diverses

 SDEHG : éclairage public

 Changement crosse éclairage public quartier Planque. En attente devis du SDEHG

 Jours goûter de Noel : dimanche 9 décembre 2018

 Vœux du Maire : dimanche 6 janvier 2019

 Goûter des ainés : dimanche 13 janvier 2019

Séance levée à 23 h 30

Prochain CM le 17 décembre 2018