Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 106 2025
Arrêté - A 106 2026
Arrêté - A 82 2024
Arrêté - A 104 2024
Arrêté - A 187 2024
Arrêté - A 90 2024
Arrêté - A 173 2024
Arrêté - A 171 2024
Arrêté - A 72 2024
Arrêté - A 112 2024
Arrêté - A 106 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 106 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône EN-PrOVENCE var ce | VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE OBJET : Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de l'église, du vendredi 06 septembre 2024 au dimanche 08 septembre 2024, pour le bon déroulement de la kermesse paroissiale. Am Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ N° 106/2024 Nous, Jean-Pierre GIORGI, Le É JUIL, 2024 Chevalier de la Légion d'Honneur, = Chevalier de l’ordre National du Mérite, ; er Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE ERMELS VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 au L2213-3, VU les articles L511-1 à L515-1 du CSI, VU le Code de la Route, VU Particle R610-S5 du Code Pénal VU la demande de M. Matthias VASSEUR, président de l’association culturelle Notre Dame d’Afrique,CONSIDERANT qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation sur le parking de l'église du vendredi 06 septembre 2024 au dimanche 08 septembre 2024, pour le bon déroulement de la kermesse paroissiale, ARRÊTONS ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité du parking de l'église du vendredi 06 septembre 2024 à 08h00 au dimanche 08 septembre 2024 à 23h00 pour le bon déroulement de la kermesse paroissiale. ARTICLE 2: Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée à l’article précédent. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière par la police municipale. ARTICLE 4: Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement à ces instructions ainsi qu’à celles qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Lecas, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Monsieur VASSEUR, président de l’association culturelle Notre Dame d’Afrique, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux-en-Provence, le 23 juillet 2024. He 2 ahfiorre GIOR( HOTEL DE VILLE B.P. n° 45 — 13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX TEL. : 04.42.73.49.00 - Site web : www.carnoux-en-provence.com