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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 104 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône @En-PrOVEnCE | VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE OBJET : Réglementation temporaire de la circulation pour le bon déroulement des festivités du vendredi 12 juillet 2024. ARRÊTÉ N° 104/2024 Nous, Jean-Pierre GIORGI, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre National du Mérite, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1, VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 à LS15-1, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5, CONSIDERANT qu’il importe, par mesure de sécurité, de réglementer temporairement la circulation dans la rue Tony Garnier, la rue du 14 Juillet, l’avenue du Maréchal Juin, l’avenue du Mail, l'avenue du Mont Fleuri (partie comprise entre l’avenue Arthur Rimbaud et le bd du Maréchal Juin) durant le spectacle « son et lumière » suivi du bal le vendredi 12 juillet 2024, ARRÊTONS ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite sur l’avenue du Mail et l’avenue du Mont Fleuri (partie comprise entre l’avenue Rimbaud et le bd Maréchal Juin), le vendredi 12 juillet 2024, de 21h30 à 23h00. ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite sur l’avenue du Maréchal Juin et la rue Tony Garnier, le vendredi 12 juillet 2024, de 20h00 à minuit. ARTICLE 3 : La rue du 14 juillet passera à double sens de circulation le vendredi 12 juillet 2024 de 20h00 à minuit. ARTICLE 4 : Pendant l’application des articles 1 et 2, la circulation sera déviée dans le sens Aubagne ® Cassis, par les avenues Charcot et Claude Debussy. Dans le sens Cassis Aubagne, par les avenues Claude Debussy et Charcot puis par l’avenue du Mont Fleuri. ARTICLE 5: La piste cyclable, située sur l’avenue du Maréchal Juin, sera inaccessible le vendredi 12 juillet 2024 de 20h00 à minuit. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est applicable pendant les périodes indiquées aux articles 1 à 5. Page 1 sur 2 SUITE DE L’ARRETE N° 104/2024 ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE 8 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement à ces instructions ainsi qu’à celles qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Lecas, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwiw.telerecours.fr. ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux en Provence, le 09 juillet 2024. HOTEL DE VILLE B.P. n° 45 — 13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX TEL. : 04.42.73.49.00 — FAX : 04.42.73.56.11 - Site web : www.carnoux-en-provence.com Page 2 sur 2