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Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 106 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 106 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l’allée
Henri
de
Toulouse
Lautrec
le
vendredi
22
mai
2026
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«le
verre
des
voisins
»
du
quartier
du
Mussuguet.
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
les
articles
L511-1
et suivants
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
VU
la
demande
de
monsieur
Guy
MONNEUR,
Président
de
l’association
des
résidents
du
quartier
du
Mussuguet, CONSIDERANT
qu'il
importe,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’allée
Henri
de
Toulouse
Lautrec,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
le verre
des
voisins
» du
quartier
du
Mussuguet
le vendredi
22
mai
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
La
manifestation
«
le
verre
des
voisins
»
du
quartier
du
Mussuguet
se
déroulera
le
vendredi
22
mai
2026
à
partir
de
18h45.
A
cette
occasion,
un
groupe
de
personnes
occupera
une
partie
de
l’espace
public
situé
devant
le
n°13
de
l’allée
Henri
de
Toulouse
Lautrec
le vendredi
22
mai
2026
de
18h00
à 22h00.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
le vendredi
22
mai
2026
à
partir
de
18h00
dans
la zone
aménagée
pour
le déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE 3 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
sur
l’espace
public
situé
devant
le
n°13
de
l’allée
Henri
de
Toulouse
Lautrec,
le
vendredi
22
mai
2026
à
partir
de
18h00,
afin
que
la
zone
dans
laquelle
se
déroule
la manifestation
se
trouve
en
sécurité.
ARTICLE
À :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
précédents
articles.
ARTICLE
5 :
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les personnes
déléguées
par
le
Président
de
l’association
des
résidents
du
quartier
du
Mussuguet.
ARTICLE
6 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Page
1 sur 2 SUITE
ARRETE
N°
106/2026
ARTICLE 8 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE 9 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
MONNEUR,
président
de
l’association
des
résidents
du
quartier
du
Mussuguet,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
13
mai
2026.
L’Adjoint
en
charge
à
la
sécurité,
aux
affaires
j
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
2
sur
2