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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+003 4 2025+DM+n°1+ +BA+Saut+de+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+003 4 2025+DM+n°1+ +BA+Saut+de+)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 s L O7
ID : 058-200067890-20250616-003 4 _2025-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JUIN 2025
MORVAN DELIBERATION N°003-4-2025
sommets & grands Lacs OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET
communauté de communes ANNEXE SAUT DE GOULOUX
B
Date de convocation : Présents :
07/06/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 50
Présents : 40
Titulaires : 37
Suppléants : 3
Absents : 10
Dont représentés : 7
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote: 0 | Secrétaire de séance :
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des
crédits crédits crédits crédits
Section d'investissement
Chap 040 - Article 1068 1 262,77 €
Chap 021 - Virement de la section d'exploitation 1 262,77 €
Section de fonctionnement
Chap 042 - Article 6811 1 262,77 €
Chap 023 - Virement à la section d'investissement 1 262,77 €
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°021-3-2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 approuvant le
budget annexe Saut de Gouloux 2025 ;
Considérant que lors de la préparation budgétaire, les crédits relatifs au virement entre sections
(chapitres 021 et 023) ont été inscrits par erreur dans les opérations d’ordre entre sections
(chapitres 040 et 042), et qu’une décision modificative, sans incidence budgétaire, est nécessaire
pour régulariser cette écriture ;
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Saut de Gouloux comme suit :
-
-
-
-
-
-
- Mesdames Chantal BERNIER, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Christine PIN ;
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Bernard DETILLEUX, Serge DUSSAULE, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Sylvain MATHIEU, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN.
Christine PIN Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20250616-003 4 _2025-BF
mp
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2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN