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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 6 2023 +DM+1+BA+Office+de+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 003 6 2023 +DM+1+BA+Office+de+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
ZA LR
MORVAN sommets & grands Lacs
snmminaiuts de rnmm = pi
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 38
- Titulaires : 36
- Suppléants : 2
Absents : 12
- Dont représentés : 8
Votants : 46
- Pour : 46
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le L#1O4110%3 S L O7
ID : 058-200067890-20230706-003 6 _2023-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°003-6-2023
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget annexe Office de tourisme
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER :
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY, Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°027-4-2023 du 13 février 2023 approuvant le budget annexe Office de tourisme 2023;
Considérant qu'il est nécessaire de rectifier l'imputation de la subvention d'équilibre du budget principal
au budget annexe Office de tourisme qui doit être inscrite au chapitre 77 et non au chapitre 74 ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Office de tourisme comme suit :
exceptionnelles
Chap 74 - Art 74 - Subventions
d'exploitation 100 830,83 €
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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