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Arrêté - ARRETE 2024 115
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 115)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 115
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 115
portant réglementation sur l’occupation du domaine public et le rétrécissement de la voie de circulation
RUE DES PYRENEES ET RUE FAVIOL
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-I,
L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18, R.411-25 à R.411-27 ;
CONSIDERANT la demande en date du 09 juillet 2024 de l’entreprise Travaux Public Du Roussillon présentée par
CONSIDERANT que l’ouverture de tranchée sur chaussée nécessite une occupation du domaine public et un rétrécissement de la voie de circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À partir du 19 juillet 2024 et pour une durée de quinze jours un rétrécissement de la voie de circulation sera mis en place rue des Pyrénées et rue Faviol, la vitesse sera abaissée à 30 km/h pour la réalisation d’une tranchée. Le stationnement sur l’emprise du chantier (abords et en face) rue Faviol sera interdit.
Seuls les véhicules de l’entreprise Travaux Public du Roussillon seront autorisés à occuper le domaine public sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire concernant les travaux sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise Travaux public du Roussillon.
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux par l’entreprise Travaux Public du Roussillon.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 16/07/2024
Le Maire,
&2 À
AP: = 5 p 7 t PÉTTEEE ge con ntieux devant le
Publication ou Notification le ......... 1 ri . JUIL, .2024 Dsereeceneee eee éneer scene PAR DELEG ATION DU MAIRE
LE PREMIER ADJOINT
Catherine LEVY