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Arrêté - ARRETE 2024 116
Arrêté - ARRETE 2024 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 049)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024_049
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 049
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
AVENUE
DE
NORMANDIE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18,
R.411-25
à R.411-27 ;
CONSIDERANT
la demande
de
Ia SARL
NOVAPROD’ENERGIES
en
date
du
12
avril
2024,
CONSIDERANT
que
les travaux
d’installation
de photovoltaïques
au
10 Avenue
de Normandie
nécessitent
une
autorisation
d'occupation
du domaine
public
par
la pose
d’un
échafaudage
devant
le
10
Avenue
de
Normandie
et
une
interdiction
de
stationnement
en
face
du
10
Avenue
de
Normandie.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
25
avril
2024,
de
8h
à
18h,
la
SARL
NOVAPROD'ENERGIES
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
par
la pose
d’un
échafaudage
devant
le
10
Avenue
de
Normandie.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
en
face
du
10
Avenue
de
Normandie.
La
circulation
sera
réduite
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
M
SARL
NOVAPROD'ENERGIES. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
le début
de
la pose
de
l’échafaudage. ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et pubké
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait à Pollestres, le 16/04/2024.
CC
LIRE
Le
Maire,
POLLESTRÉS
Jean-Charles
MORICONI.
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.