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Document publié le Mardi 3 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 99 2012)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
‘SÉANCE DU 3 JUIELET 2012 À 18 HEURES 30
N° 2 - 99 / 2012: PLAN CLIMAT: BILAN ENERGETIQUE ET DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DÉ SERRE DU PATRIMOINE ET DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION
L'An Deux Mille Douze, le 3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, pan
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE REÇU LE = Secrétaire : monsieur Claude JULIEN - Î | Î | [1 D JUL, 2082 | |
Membres présents : | PREFECTURE DU Tapnl SR À
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Ciaude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques. -LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Sergé: NEAU, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants votarits : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Jean-Charies BALARDY,
Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présentsau, votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres -excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIETLEEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 r Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012}
207
SÉANCE D -DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 - 99 / 2012 : PLAN CLIMAT : BILAN -ENERGETI UE ET DES MISSIONS : DE ‘GAZ A‘EFFET DE SERRE DU PATRIMOINE T DES SERVICES” DE
GGLOMERATION . ‘
Pilote : Direction générale.
Services concernés services.
Mad
La France a élevé la iutte-contre-lé-changement-climätique au‘rang de‘priorité nationale. En 2005, dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de sa politique
énergétique, elle s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 avec un rythme. de réduction de 3 7e par an, en m yenne..
Par délibération du 27 septembre 2€: communautaire a approuvé Fa réalisation d'un bilan des émissions de gaz à.€
La première . étape du plan clim
et les émissions de gaz à effet
d'agglomération suivant le décr
effet de serre et au:plan clima
Ce.bilan preñd en compte les ci
de fa colléctivité ainsi que les €
s'ajoutent les émissions dues a
produits phytosanitaires.
En 2011, la communauté d'agglomérat
équivalent pétrole)..sait l'équivalent
-énergétiqué était de 2,76 millions
les dépenses de fonctionnement.
Tonnes équivalent CO; en 2011 Pr
consommation énergétique. Les :émissions Rors énergie sont dues aux fuites de gaz rédu traitement des effluents (eaux usées)
î désherbants). äinsi qu à l'utilisation des produits Phytosa itaire
En parallèle du bilan des consomi tions et des’ missions, un diagnostic de vuinétabilité de la collectivité a été réalisé. Celui-ci et-d' identifier les impacts que pourraient avoir les évolutions du climat, l'augmentation d prix-de l'énergie et la diminution des ressources en eau sur les services de l'agglomération.
Ce diagnostic a permis de relever plusieurs enjeux à l'échelle des services, comme :
+ la forte dépendance des services au carburant, et notamment les services
transports urbains, gestion dés déchets et régie voirie ;
+ l'inconfort thermique dans les bâtiments publics en cas de canicule.
Le bilan énergétique révèle une dépendance accrue de la collectivité aux carburants et à l'énergie électrique. Ceci est étroitement lié aux services qu'elle assure tel que l'éclairage public, l'assainissement, Îes transports urbains et la collecte des déchets. Ce bilan sera intégré au diagnostic énergie-climat de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis qui inclura également :
“ un état des lieux de la production d'énergies renouvelables sur le patrimoine de Fr agglomération, 208
enr
° un diagnostic vulnérabilité des services face aux aléas climatiques et à l'augmentation du prix de l'énergie.
Je vous-propose de prendre acte de ce. diagnostic qui servira de support à l'élaboration du plan d'actions du plan climat territorial visant à limiter l'impact de l'agglomération sur l'environnement et à réduire sa vulnérabilité face aux enjeux climatiques et énergétiques (raréfaction des énergies fossiles et augmentation des prix).
Le plan climat de l’agglomération mettra en cohérence les différentes actions déjà cours et celles qui seront définies dans le cadre du plan d'action en matière d'énergie et-de climat. Il s'articulera également avec les autres politiques territoriales comme le plan de déplacement urbain, le schéma de cohérence territoriale, etc.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
. VU le code général des collectivités territoriales ;
MU le document intermédiaire du plan climat énergie présentant le bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre annexé :
ÆENTENDU le présent exposé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serré de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Faitle 3 juillet 2012, REÇU LE mn
10 1, 20 | ANNEXE 2 - 99 / 2012
| COMMUNAUTE | D'AGGLOMERATION
. El DE L'ALBIGEO!S
ww.grand-albigeois.fr
PLAN CLIMAT-ENERGIE
Bilan énergétique et des émissions de
gaz à effet de serre
Année 2011
. Document intermédiaire
Version 1 — juin 2012
Communauté d'agglomération de l'Albigeois Sommaire
Méthodologie et périmètre du bilan
A - La communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs : carte d'identité
B - Le périmètre du bilan... 4
1 - Le patrimoine et les services en gestion interne ............................,.,. 4
2 - Les activités de gestion des déchets assurées par le SITOMA ..….........…. 4
3 - Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées ...................,..... 4
C - La définition des entités............................................s ss 5
D - La méthodologie de calcul du bilan énergétique.......................,............... 5
E - Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre....................… 6
1- Les gaz à effet de serre pris en compte...............................,..,....... 6
2 - La méthodologie mise en œuvre 44, 6
Energies et gaz à effet de serre : les chiffres clés 7
A - Le poids de l'énergie dans le fonctionnement de la collectivité... 7
1 - Les consommations et dépenses par type d'énergie...
2 - Les consommations par entité (service) ..........................,...,,.,,.,..., 7
B - Les émissions de gaz à effet de serre de la communauté d'agglomération . 8
1-Les émissions liées à la consommation d'énergies ..…............................ 9
2 - Les émissions liées au traitement des déchets (SITOMA).................... 9
Bilan énergétique et des émissions par entité 4444444 10
A - Administration générale et équipements tertiaires................................... 10
1 - Bâtiments et équipements tertiaires... 10
2 - Déplacements des agents de l'administration et des services 11
B - L'assainissement sise ins ssscsnssnseieeeennenreneeneneennenne ii
C - Les centres aquatiques .............................,...,,,,,4,,.,,44. és éssssesnenensennunnse 12
D - Les équipements culturels 4,0 13
E - La collecte des déchets et la propreté urbaine... 15
F - Régie voirie, éclairage public et domaine public... i6
Conclusion 44444444 ss ssnssesenerors scene sesneceenesenpeneneensneeessenensenenenes 17 - Méthodologie et périmètre du bilan
A - La communauté d'agglomération de l'Albigeoïs: carte d'identité
Lescure-d'Albigéois|Arthési
Castelnau-de-Lévis : Saint-Juéryl
17 communes É Terssacl Abil VEN
82652 habitants Marssar-sur- TR Le Ses ne
208 km? de superficie Causes, Puxgouzon
500 agents h. _# Fréjairolies|
Labastide- Dénat
Illustration 1: Carte d'identité de la
communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération assure les compétences suivantes :
+ Développement économique d'intérêt communautaire.
+ Aménagement de l'espace communautaire et transports urbains,
* Equilibre social de l'habitat,
e Politique de la ville. |
« Voirie d'intérêt communautaire! (voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique, espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement, cheminements et ouvrages en site propre, et parcs de stationnement).
.< Eclairage publict,
« Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces publics *
« Protection et mise en valeur de l'environnement (élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, lutte contre la pollution de l'air etles nuisances sonores, protection contre les inondations).
+ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels! et sportifs d'intérêt. communautaire (espaces aquatiques Atlantis et Taranis, médiathèques d'Albi, de Saint-Juéry, de Lescure d'Albigeois et ludo-bibliothèque de Cantepau).
1 Compétences transférées en janvier 2010 * Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales!.
* Contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.
* Gestion d'un chenil-fourrière animale.
° Développement des activités de pleine nature par la structuration d'un réseau de chemins de randonnée et de découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération.
* Nouvelles technologies de l'information et de la communication (contribution au développement de réseaux haut débit et résorption des zones non couvertes).
B - Le périmètre du bilan
1- Le patrimoine et les services en gestion interne
Le bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre porte sur le patrimoine et les services de la communauté d'agglomération. Il comptabilise les consommations d'électricité, de combustibles et de carburants des activités gérées directement par l'agglomération.
A
Les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des entreprises assurant des prestations pour la collectivité n'ont pas été prises en compte. Sauf dans le cas de la station d'épuration de Marssac dont la communauté d'agglomération est maître
d'ouvrage mais l'exploitation est externalisées et les activités du SITOMA.
Cependant, dans le plan d'action énergie-climat, la communauté d'agglomération peut être amenée à mettre en œuvre des actions incitant la réduction des émissions de gaz à effet de serre de ses prestataires.
2- Les activités de gestion des déchets assurées par le SITOMA
Les activités du SITOMA (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l'Albigeois) ont été également comptabilisées dans ce bilan. Elles concernent :
e La collecte des déchets (le verre et les déchets des professionnels) sur le territoire de l'agglomération.
e L'exploitation des déchetteries de Ranteil et Gaillaguès ainsi que le centre de transfert des déchets de Ranteil, dont le maître d'ouvrage de ces équipements est la communauté d'agglomération.
La communauté d'agglomération est maître d'ouvrage de certains équipements exploités par le SITOMA. De même, les activités citées ci-dessus (collecte et exploitation) sont réalisées en grande partie sur le territoire de l'agglomération. Des évolutions seront notamment à venir dans les statuts du syndicat. Pour ces raisons, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques des activités citées ci-dessus ont été volontairement intégrées au bilan du service gestion des déchets de la communauté d'agglomération.
Le SITOMA exploite également la plateforme de compostage des déchets verts ainsi que le centre de stockage des déchets ultimes dont il est maître d'ouvrage. Les émissions de gaz à effet de serre issues de ces structures ont été comptabilisées à part, pour une meilleure visibilité.
3- Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre comprend les émissions directes et indirectes associées à l'activité de la collectivité. Il s'agit :
° Des émissions directes issues de la consommation de combustibles et de carburants ;
. Des émissions indirectes issues de la consommation d'électricité ;
. Des émissions directes non énergétiques issues des fuites de gaz frigorifiques ;
+ Des émissions directes non énergétiques issues du traitement des déchets (activités SITOMA), de l'assainissement? ou de l'utilisation de produits phytosanitaires.
C - La définition des entités
Pour l'établissement de ce bilan, les consommations et les émissions ont été comptabilisées par activité. Cependant, les consommations des équipements et bâtiments tertiaires ont été regroupées avec l'administration générale pour mieux visualiser les consommations liées aux bâtiments, Les consommations électriques de l'éclairage public ont également été différenciées de l'entité régie. Huit entités ont été distinguées :
+ L'administration générale et les équipements tertiaires : comprend les infrastructures tertiaires de l'agglomération : les bureaux et locaux, les postes ADSL et les parkings et la consommation de carburants de l'administration générale (direction, ressources humaines, bureau d'étude, service économique, service maîtrise d'ouvrage, territoire d'agglomération, etc.) ;
e L'assainissement : comprend les stations d'épuration, les postes de refoulement et de pompage ainsi que les consommations nécessaires à l'activité du service ;
+ Les centres aquatiques : comprend les piscines Atlantis et Taranis ainsi que les consommations énergétiques nécessaires à l'activité du service ;
° L'éclairage public : concerne les consommations électriques des équipements ;
. La gestion des déchets: comprend les équipements et les infrastructures nécessaires au fonctionnement du service collecte, le traitement des déchets et la propreté urbaine ;
° Les équipements culturels: concerne les consommations des médiathèques et des équipements nécessaires au service (médiabus et autres véhicules) ;
« La régie voirie, éclairage et domaine public: comprend ies consommations nécessaires au fonctionnement des différentes régies ;
- Les transport urbains: concerne les consommations énergétiques des bus. Les locaux et les bureaux sont comptabilisés dans l'entité «administration générale et équipements tertiaires » pour le bilan global.
D - La méthodologie de calcul du bilan énergétique
L'énergié est comptabilisée au réel consommé lorsque les données sont disponibles. Les consommations énergétiques retenues portent sur l'année 2011. Dans certains cas, comme l'électricité par exemple, les données ont été consolidées en fonction de la date de relevé des compteurs. Elles peuvent donc être à cheval sur deux années (par exemple de septembre 2010 à septembre 2011).
Pour les bâtiments utilisés mutuellement par les services de la communauté d'agglomération et d'autres structures comme la ville d'Albi, les consommations ont été divisées au prorata de la surface occupée et en fonction des besoins énergétiques des services.
2 Les émissions biogéniques ne sont pas comptabilisées. Seules les fuites de méthane ainsi que les émissions évitées sont comptabilisées. - Pour certains postes (bureaux rue Moissan), les consommations ont été évaluées lorsqu'un point de comptage individuel ou les factures énergétiques sont inexistants.
Les consommations sont exprimées en unité énergétique (kWh), en masse (tonne) ou en volume (litre ou m3). Afin de comparer les différentes énergies, les consommations sont rapportées en tonnes équivalent pétrole (tep).
Unité physique Tonnes équivalent pétrole
Gazole, fioul domestique 1 tonne 1 Tep
soit 1200 litres
Electricité ic in
Gaz 1000 KWh 1 Tep
Tableau 1 : conversion des énergies en tonne équivalent pétrole
E - Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre
1- Les gaz à effet de serre pris en compte
Les gaz à effet de serre pris en compte dans ie bilan sont les suivants:
* Le dioxyde de carbone (CO) issu de la combustion d'hydrocarbures directe ou indirecte comme dans le cadre de la production d'électricité. Le Dioxyde de carbone biogénique, issu de la dégradation des matières organiques dans les stations d'épuration, le centre de stockage des déchets et la compostière, n'est pas pris en compte.
«+ Le méthane (CH) issu de la décomposition anaérobique des matières organiques dans le centre d'enfouissement des déchets ultimes et également les émissions non captées lors du traitement des boues d'épuration.
- Le protoxyde d'azote (N0) issu de l'utilisation de produits phytosanitaires.
« Les halocarbures utilisés dans les climatisations et relâchés dans l'atmosphère à faible dose (fuites).
Dans le bilan global, les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en fonction du potentiel de réchauffement global noté PRG* de chaque gaz. Elles sont exprimées en tonne équivalent CO: (Téq.CO: ). Comme pour l'énergie, ceci permet de comparer les différentes émissions.
2- La méthodologie mise en œuvre
Les facteurs d'émissions et le mode de calcul sont basés sur la méthodologie du « Bilan Carbone V6 ».
Pour les consommations électriques, le facteur d'émission utilisé est un facteur moyen actualisé selon les données mensuelles d'EDF pour l'année 2011. Le calcul comprend
3 Le potentiel de réchauffement giobal (PRG) permet de comparer les gaz à effet de serre. Il quantifie la contribution marginale au réchauffement global de chaque gaz comparativement à celle du dioxyde de carbone. Le PRG du méthane est de 25 et celui du N20 est de 298 sur une échelle de 100 ans. également les pertes en réseau associées au transport et à la distribution.
Les émissions de gaz à effet de serre des carburants et combustibles prennent en compte les émissions dues à la combustion, à la production et au transport.
Les émissions d'halocarbures sont estimées à partir des puissances des équipements de
climatisation4.
Les émissions de méthane concernent les fuites ou les émissions accidentelles lors du traitement des déchets. Le méthane brûlé dans les torchères ou valorisé n'est pas comptabilisé.
Les émissions de protoxyde d'azote concernent l'utilisation de produits phytosanitaires. Les émissions dues au processus de nitrification/dénitrification sur les stations d'épuration ne sont pas prises en compte en l'absence d'information sur ce sujets.
- Energies et gaz à effet de serre : les chiffres clés
A - Le poids de l'énergie dans le fonctionnement de la collectivité
En 2011, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a consommé 2324 Tep d'énergies, pour un coût de 2,76 millions d'euros soit 15,6% des dépenses (charges à caractère général) de fonctionnement. L'électricité et les carburants sont les énergies les plus consommées.
L- Les consommations et dépenses par type d'énergie
M Electricité
Illustration 2 : Répartition des 5 Gaz naturel Illustration 3 : Répartition des coûts par consommations par type d'énergie en BE Gaz propane type d'énergie en 2011
Carburant lié à
l'activité 2%
BE Carburant
31% déplacement
à agents
"1%
14%
L'électricité et le carburant représentent 85 % du total des consommations et 91% du budget consacré à l'énergie de la collectivité.
4 Estimation suivant la méthode du « bilan carbone V6»
5 Suivant le « guide méthodologique d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement », ASTEE, 2009, 56 pages. 2- Les consommations par entité (service)
L'éclairage public représente 29% des consommations énergétiques totales de l'agglomération. Les services transport urbain et gestion des déchets, dont la majorité des consommations énergétiques correspondent au carburant, représentent 30% des consommations totales de l'agglomération. :
Illustration 4 : Consommation 2011 énergétique en Tep par entité
Consommation en Tep
800
700
600
500
400 + .
400 u
16 É E Te Cu CN = €
S
F2 $ # FO E À
2 SE # # w e # a
E E & © À S
<&
Les centres aquatiques consomment majoritairement du gaz et de l'électricité nécessaires au chauffage de l'eau et au fonctionnement des pompes.
La consommation électrique du service assainissement nécessaire au fonctionnement des stations d'épurations et des postes de refoulement s'élève à 94% de ses consommations
totales de ce service.
B - Les émissions de gaz à effet de serre de la communauté d'agglomération
Les émissions de gaz à effet de serre sont liées à la consommation énergétique, à la climatisation, aux effluents issus du traitement des eaux usées et à l'utilisation de produits phytosanitaires. Ces émissions s'élevaient à 4220 Tonnes équivalent CO en 2011. Plus de 99% de ces émissions sont dues à la consommation énergétique. Illustration 5 : Emissions de gaz à effet de serre par
catégorie
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Tonnes
équivalent
CO2
Ciimatisation Traitement effluents Energie Produits phytosanitaires
Les émissions liées à la consommation d'énergies
Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie étaient de 4200 tonnes équivalent CO2 en 2011.
Illustration 6 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par type d'énergie
consommée
2%
Æ Electricité
F& Gaz naturel
S Gaz propane
5 Carburant lié à
l'activité
Æ Carburant dép.
Agents
Les émissions générées par là consommation de combustibles fossiles comme le gaz ou les carburants représentent 87% des émissions liées à la consommation d'énergie. La part de l'électricité dans les émissions est de 12%.
1- Les émissions liées au traitement des déchets (SITOMA)
Ces émissions concernent les activités du SITOMA seulement dans le cadre du traitement des déchets. Elles intègrent les émissions dues au centre de stockage des déchets ultimes et à la plateforme de compostage. Les émissions s'élèvent à 444 tonnes de méthane issues du centre de stockage, 6 tonnes de méthane et une tonne de protoxyde d'azote (N20) issues de la plateforme de compostage. Soit l'équivalent de 14340 tonnes éq. CO2.
La plateforme de compostage permet de diminuer l'utilisation d'engrais chimique dans l'agriculture et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre issus de ce produit. Les émissions évitées sont de l'ordre de 151 tonnes éq. CO2/anf.
3
Substitution aux ; Emissions érigrais. en.Kg éq Séquestration:en | Production annuéllé-enfévitées :en tonnes CO2/E Kg éq. CO2/t tünnés éd.-CO2/an
11 14,67 5866 451
Tableau 2 : Emissions de gaz à effet de serre évitées via le compostage des déchets verts°
- Bilan énergétique et des émissions par entité
A - Administration générale et équipements tertiaires
1-
Cette entité comprend la consommation énergétique et les émissions de gaz des bâtiments et des équipements tertiaires, qui sont les suivants :
Ces locaux et équipements ont été regroupés afin de mieux visualiser leurs
Le centre technique de Charcot ;
Le centre technique de Jarlard et le foirail ;
Les locaux du service transports urbains ;
Le chenil ;
Bâtiments et équipements tertiaires
Le siège social de la communauté d'agglomération ;
Les bureaux rue Moissan ;
Les postes ADSL ;
Le parking des Temps modernes.
indépendamment des activités des services.
L'électricité représente 76% des consommations énergétiques des bâtiments et équipements tertiaires.
Illustration 7 : Consommations énergétiques par local et
équipement
& gaz naturel
m Hectricité…
locaux transport Postes ADSL CT Jarlard et foirail Siège social Parkings Bureaux Moissan
à effet de serre
consommations
. Cheni Les centres techniques de Charcot et de Jarlard affichent des consommations importantes. Celles-ci sont dues en partie à la surface importante des locaux, mais aussi aux équipements utilisés. Le local transport urbain, les bureaux de Moissan ainsi que le Chenil sont équipés de chauffages électriques.
Les émissions de gaz à effet de serre des équipements et bâtiments tertiaires s'élèvent à 74 tonnes équivalent CO», réparties de la façon suivante :
Illustration 8 : Emissions de gaz à effet de serre par
poste
4Û
35
à © 3
52
5 20 =
8 15
81 @ 10 £
Ê& 5
Q ne a | SE ass
CT Charcot Centre technique Jarlard chenil Parking Temps modernes Postes ADSL Climatisation
2- Déplacements des agents de l'administration et des services
Ce poste comprend la consommation en carburant liée aux déplacements des agents rattachés aux activités suivantes :
« Direction générale des services, ressources humaines, affaires juridiques, finances, systèmes informatiques, communication, assurances, parc auto ;
Bureau d'étude génie urbain ;
Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux ;
Développement économique ;
Chenil.
En 2011, ces véhicules légers ont consommé 12600 litres de carburant émettant ainsi l'équivalent de 36 tonnes de CO».
Ce parc comprend 17 véhicules gérés par le parc auto. Ils ont parcouru plus de 168000 km en 2011. La consommation moyenne des véhicules était de 7,26 litres pour 100 km. La majorité des trajets sont parcourus en zone urbaine.
B - L'assainissement
L'assainissement comprend les stations d'épuration, les stations de relèvement ainsi que les consommations nécessaires à l'activité du service. La consommation énergétique totale en 2011 est de 302 Tep. Plus de 4 millions de m3 ont été traités en 2011, soit l'équivalent de la production d'eaux usées d'environ 64000 habitant dont 60000 traités par la station d'épuration d'Albi-Madeleine. Illustration 9 : Consommation énergétique par équipement et déplacement des agents
300
250 mm
& Ë 200
5 5 150 & carburant dép agents
$ 5 gaz propane
È 100 -+ & Eectricité en tep
à E 50
G
$ ÊES 0 STEP Marssac STEP Fréjairolles déplacement des agents
STEP Madeleine STEP Terssac postes de relèvement
L'énergie consommée très majoritairement par l'assainissement est l'électricité. Ramenée au traitement par habitant, la consommation est de 52 kWh/an par équivalent habitant. La station d'épuration d'Albi-Madeleine est équipée d'une centrale photovoltaïque qui a produit en 2011 18676 kWh soit 1,6 tep.
Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées comprennent la consommation énergétique, les fuites de méthane au niveau du digesteur et les émissions fugitives d'halocarbures issues de la climatisation de la station d'épuration Albi-Madeleine.
Illustration 10 : Emissions en équivalent CO2 par
poste
E STEP Madeleine
Æ STEP Marssac
# STEP Fréjairolles
Ë STEP Terssac
M Déplacement des
agents
# Postes de
relèvement
ΠEmissions
climatisation
Emissions fuites
digesteur
Les émissions de gaz à effet de serre de la station d'Albi-Madeleine, représentent 76% des émissions totales. Seulement 2% des émissions sont imputées à la climatisation et aux fuites de méthane du digesteur, le restant étant dû à la consommation énergétique. La centrale photovoltaïque a permis d'éviter l'émission de 560 kg de dioxyde de carbone en 2011.
C - Les centres aquatiques
Cette entité comprend les deux piscines de la communauté d'agglomération : Atlantis et Taranis. Les déplacements des agents sont également comptabilisés. La consommation énergétique totale en 2011 s'élève à 418 Tep.
Illustration 11 : Consommation énergétique par poste - équipements aquatiques
400
5 carburant dép agents
…F.98z.propane.…
& gaz naturel en Tep
…@.Fectricité.en.tep…….{
350 +
300 -
250
200 +
150
100 ——
50
Atlantis Taranis Déplacement des agents
0
Le gaz naturel nécessaire au chauffage de l'eau représente 63% des consommations énergétiques totales. Ces consommations ont été bien maïtrisées sur la piscine Atlantis avec une baisse de 20% des consommations en 2011 par rapport à 2006.
Illustration 12 : Emissions gaz à effet de serre par équipement - centres
aquatiques
0,12% 0.42%
B Centre Atlantis
& Centre Taranis
# Déplacements
5 Emissions directes
climatisations
84,95%
Les émissions de dioxyde de carbone sont produites par la consommation énergétique. Elles s'élèvent à 857 tonnes de CO: dont 96% sont dues à la combustion du gaz naturel.
D - Les équipements culturels Ce bilan concerne les consommations énergétiques des médiathèques Albi, Lescure et Saint- Juéry ainsi que la ludothèque de Cantepau (Alibi) et des équipements nécessaires au service: médiabus et véhicules. La consommation totale s'élève à 95 tonnes équivalent pétrole.
Illustration 13: Consommation énergétique par équipement culturel et déplacement des L agents
90
80
70
60
50
carburant
40 B gaz naturel Æ Electricité 30 +
20
10
St Juéry ludotheque Albi Déplacement des agents Albi Lescure Médiabus
L'électricité et le gaz naturel représentent respectivement 41% et 57% des consommations énergétiques de cette entité.
Les émissions de gaz à effet de serre concernent la climatisation et l'utilisation de l'énergie. Elles s'élèvent à 203 tonnes équivalent CO».
Illustration 14: Répartition des émissions par
usage
° M climatisation
H Chauffage/éle
ciricité
Æ Carburant Les émissions dues aux fuites de gaz frigorifiques des climatisations représentent 10% des émissions totales. Cette part est relativement importante.
E - La collecte des déchets et la propreté urbaine
Le bilan concerne les activités gérées par la communauté d'agglomération en termes de collecte des déchets, de propreté urbaine et les services assurés par le SITOMA. L'activité collecte des déchets comprend les équipements et sous-catégories suivants:
° la collecte des ordures et des emballages ménagers ;
° les déchetteries :
° le centre de transfert de Ranteil ;
° le centre de stockage des déchets ultimes.
Le bilan énergétique concerne l'utilisation du carburant et de l'électricité nécessaires au fonctionnement des équipements. La consommation énergétique des bureaux et locaux n'est pas prise en compte dans ce bilan. Elie est répertoriée dans le bilan bâtiments administratifs.
Le poids de l'énergie dans les dépenses de fonctionnement du service est d'environ 14% dont 96 % concernent les dépenses en carburant.
Illustration 16: Consommation d'énergie par équipement (hors locaux et bureaux)
2
£ % 160
€ 140
© ÿ 120
E 100
a 80 Æ carburant
Ê 60 Æ Electricité
S 40 £
5 o =
Ê Déchetteries Collecte Sitoma Déplacement des agents Ë centre de ranteils Collecte en régie Propreté urbaine
n
E
Le service gestion des déchets est fortement dépendant du carburant. La consommation totale en énergie s'élève à 310 Tep dont 95% de carburants. La collecte en régie représente la plus forte consommation. Sur les 24 bennes à ordures ménagères qui composent le parc de véhicules de collecte, 6 ont été remplacé en 2011. Une action de suivi des consommations en carburant de ces véhicules sera menée prochainement.
Le centre de transfert de Ranteil est équipé d'une installation photovoltaïque produisant 38% des besoins en électricité du site. Cette installation a été mise en service en novembre 2011.
Elle ne sera donc pas comptabilisée dans ce bilan.
Les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées en tonne équivalent CO:. Elles concernent : ‘
e Les émissions directes liées à la combustion des carburants. * Les émissions indirectes liées à l'utilisation de l'énergie électrique.
500
450
400
350
300 :
2590
200
450
400
50
0 ï
Déchetteries Emissions
en
tonnes
équivalent
CO2
Illustration 17: Emissions en tonnes de CO2 par poste
Carburant Propreté urbaine
Centre de Ranteil Dénlacement des agents Carburant collecte en réaie
F- Régie voirie, éclairage public et domaine public
Les émissions de gaz à effet de serre de cette entité concernent la consommation de carburant et l'usage de produits phytosanitaires pour le désherbage. La consommation de carburant en 2011 s'élève à 52 tonnes équivalent pétrole soit une émission de 182 tonnes de dioxyde de carbone.
Les émissions de gaz à effet de serre dues à l'usage des produits phytosanitaires sont données dans le tableau suivant:
Tableau 3: Emissions de gaz à effet de serre des produits
Carburant SITOMA
Emission climatisation
phytosanitaires
concentration produits actifs (kg) CO2 (kg) CH4 (kg) N20 (kg)
157,94 663 5,89 0,06
Les produits phytosanitaires émettent au total 824 kg équivalent CO». - Conclusion
Le bilan énergétique révèle une dépendance accrue de la collectivité aux carburants et à l'énergie électrique. Ceci est étroitement lié aux services qu'elle assure tel que l'éclairage public, l'assainissement, les transports urbains et la collecte des déchets.
Les émissions de gaz à effet de serre du centre de stockage des déchets ultimes représentent une part importante de rejets qui ont été comptabilisées. Cependant, celles-ci ont été divisées par deux entre 2010 et 2011 avec l'augmentation de là part du méthane captée.
Ce bilan sera intégré au diagnostic énergie-climat de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis. Le diagnostic énergie-climat inclura également un état des lieux de là production d'énergie renouvelable sur le patrimoine de l'agglomération et de la vulnérabilité des services face aux aléas climatiques. Il servira de support à la création du plan d'action visant à limiter l'impact de l'agglomération sur l’environnement et à réduire sa vulnérabilité face aux enjeux climatiques et énergétiques (raréfaction des énergies fossiles et augmentation des prix).
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