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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h27
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 99 2010)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
. PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 5 MAI 2910 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOOIS
SÉANCE DU 18 MAI 2010 À 18 HEURES 30
N° 3 — 99 / 2010 : PLAN DE FINANCEMENT DE LA TOITURE PHOTOVOLTAÎQUE DE LA STATION DE TRANSFERT DE RANTEIL
L'An Deux Mille Dix, le 18 Mai 2010
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Mai 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Aïain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DÉVOISINS, Olivier BRAULT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres ‘suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naîma MARENGO, Laure
SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Christian MALGOUYRES, Marie- Claude DURAND, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, . Thierry MALLÉ, . Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS,. Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants:et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 MAI 2010
N° 3 - 99 / 2010 : PLAN DE FINANCEMENT DE LA TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE DE LA STATION DE TRANSFERT DE RANTEIL
Pilote : Gestion des déchets
Autres services concernés : Direction Générale des Services / Finances et Budget
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
Dans le cadre de la construction de ia station de transfert, la réalisation d'une toiture photovoltaïque sur le bâtiment avait été envisagée au stade des études préalables. Cette possibilité ayant été retenue et intégrée dans le projet de construction, l'opportunité de son financement dans le cadre de l'appel à projets photovoltaïque du programme 2007- 2013 « Compétitivité régionale et emploi >» du FEDER est apparue.
Ainsi, il vous est demandé d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant
concernant la toiture photovoltaïque de la station de transfert :
Je vous demande :
Plan de Financement Montant %
Fonds propres 278 834,27 60 % FEDER 139 417,15€ 30 % REGION 46 472,38 10 % Total Général 464 723,80 100,00
& D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
MU le Code Général des Collectivités Locales
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2008, approuvant la réalisation de la station de transfert,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& AUTORISE Monsieur le Président à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier.
& DIT que dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à là charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.