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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 82 2012)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Membres présents:
Menmibres suppléants votant
Thierry MALLÉ,
N° 2 - 82 / 2012 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - = "BÜDGET "ANNEXE PRODUCTION :
Le Conseil de la'Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ; mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance .-publiq Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président : de ja Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance :
Secrétaire : monsie
es LASSERRE |. + er À
data) |
PREFECTURE DU TARNE mme
ie: GUTRAUD- CHAUMENX, Christine
eneviève PARMENTIER, Stephen
URENS; Thierry” "GINÉSTÉT: Rôbert
NCHEZ, Christian CHAMAYOU,
Marie. ROSÉ: “Thierry SDUFOUR,
Membres titulaires :-Mesd:
DEVOISINS, Jean-Michel BO
JACKSON, Michel FOURNIALS,
GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAE
Claude JULIEN, Félix TORRÈS;
Jacques LASSERRE, Maryse BE BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX ;:Serge:NEAU,.Jean-Phili
essieurs, Michel FRANQUES, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY. ‘‘Alain-LONG, Jean-Charles-BALARDY;
‘Membres ‘suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs,:-Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS:
Membres ‘titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER,. Michèle BARRAU-SARTRES, Louis .BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, ‘William NION, Gérard POUJADE, “Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres “suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle. DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, -Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, -Bernard GILABERT, ‘Marie-France DE TRU Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie CO) RC, “Gérard FABRE, Jean- Michel DOUREX, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Frañcine }
‘Présents (titulaires; suppléants votants et suppléants non votants) :
Votants: (titulaires, suppléants votants) : 33 162
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE pu MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 — 82 / 2012 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE
‘ UCTION D'‘ÉNERGIE: PHOTOVOLTAÏ UE
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Production d'énergie photovoltaïque pour l'exercice 2011.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
* dépénses pour un montant de 0Æ,
* recettes pour un montant de 12 027,98 €,
. ren section d'investissement :
* dépenses pour un montant de 193 899,90 €,
* recettes pour un montant de 975 229,75 €,
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 12 027,98 €.
La section d'investissement fait apparaître un résultat excédentaire de 781 329,85 €.,
Le Président, conformément à la loï, quitte la séance.
Le Conseil dé:Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affairès Générales, Ressources Humaines en date du 22 juin 2012, .
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 juin 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCEDE au vote du compte administratif du budget annexe Production d'énergie photovoltaïque pour l’exercice 2011. .
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe Production d'énergie photovoltaïque.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports .de crédits d' investissement,
soit :
en dépenses : 846 922,60 €
en recettes : 0€
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2011 définitivement closes. REQU LE |
12 JUL, 22 |