Arrêté - Arrêté020 020

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Arrêté - Arrêté020 020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté020 020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, _aWernouillef28 a Article n°1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 22 janvier 2024 de 17h00 à 00h00 pour Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20250122-2025-01-01A-ST-AR Date de télétransmission : 22/01/2025 Date de réception préfecture : 22/01/2025 Vernouillet, le 22/01/2025 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/JC/2025/020 Réf. : 2025-Arrêté-020-DA-VILLE-Esplanade du 8 mai 1945.docx CONSEIL MUNICIPAL DU 22/01/2025 ESPLANADE DU 8 MAI 1945 Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant le Conseil Municipal, à la Mairie, Esplanade du 8 mai 1946, et le flux potentiel de véhicules rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, le mercredi 22 janvier 2025. ARRÊTÉ: l'événement sus indiqué. > ESPLANADE DU 8 MAI 1945 - MAURICE LEGENDRE Parking Mairie Coté Blaise Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des élus et administratifs présents au conseil municipal, sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4 :_ La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. La Mairie de Vernouillet sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°5 :_Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article n°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire Damien STEPHO Adressez loule correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VIE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Tél: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www. vernouillet28. fr Vita perde de erdante Publié le : 22/01/2025