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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 20220426102910740?v=1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4Wernouillei
28
Service : Police
municipale
Le
19
avril
2022
Nos
réf
:
LS/2022/102
Portant
diverses
réglementations
et
l'instauration
d'une
zone
« 30
»
Quartier
des
Vals
Morins
Le
Maire
de
la
commune
de
Vernouillet
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
110-1,
R110-2,
R.411.2,
R
411-4,
R
411-3-1,
R.411.5,
R.411.8,
R.411.25,
R.411.26,
R.411.30,
R
412-35et
R.417-9
à
R.417-12,
R431-9,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
les
articles
L'2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(C.S.I)
et
notamment
l’article
L 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
|‘ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
|-
4ème
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription,
Vu
le
plan
de
circulation
annexé
au
présent
arrêté,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
instauration
d'une
«zone
30
»
quartier
des
Vals
Morins, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
dans
les
rues
et
places
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
Considérant
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rendre
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et
les
modes
de
déplacement
doux,
et
que
cet
équilibre
peut-être
trouvé
en
instaurant
une
zone
« 30
»,
ARRÊTE
Article
1er
:
IL
est
instauré
une
zone
« 30
» quartier
des
vals
Morins
sur
la
commune
de
Vernouillet.
Article
2
: « Zone
30
»
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
aux
voies
suivantes
qui
constituent
la
«zone
30
» : e
Rue
de
Torçay
(zone
comprise
entre
les
rues
du
Vallon
et
Armand
Dupont)
e
Rue
Armand
Dupont
(zone
comprise
entre
la
rue
Pierre
JOSEPH
et
l'avenue
François
MITTERRAND) Rue
Léon
Blum
(totalité
de
la
voie)
Rue
Pierre
Joseph
(totalité
de
la
voie)
Rue
du
Vallon
(totalité
de
la
voie)
Impasses
Léon
Blum,
des
Roses,
des
Lilas,
des
Violettes,
des
Marguerittes,
du
Muguet
(totalité
des
voies)
e
Passages
des
Ecoles,
Léon
Blum,
des
Vals
Morins
(totalité
des
voies)
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
.
CR
|
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
#awe
y
unicef@s
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants _ Wernouillet
28
Article
3
: Sens
unique
permanent
à
tous
les
véhicules
Dans
les
voies
ou
sections
de
voies
mentionnées
ci-après,
la
circulation
des
véhicules
et
des
cortèges
doit
s'effectuer
en
tout
temps
dans
le
seul
sens
indiqué
:
e
Rue
Armand
Dupont
(depuis
le
carrefour
Avenue
François
Mitterrand
jusqu'au
carrefour
Pierre
Joseph), Rue
Léon
Blum
(depuis
la
rue
de
Torçay
jusqu'à
la
rue
Armand
Dupont),
Rue
Pierre
Joseph
(depuis
la
rue
Armand
Dupont
jusqu'à
la
rue
du
vallon),
Rue
du
Vallon
(totalité
de
la
voie),
Passage
de
l'Ecole
(totalité
de
la
voie),
Passage
Léon
Blum
(totalité
de
la
voie),
Passage
des
Vals
Morins
(totalité
de
la
voie).
> © © © © e
Article
4
: Voies
à
double
sens
de
circulation
e
Rue
de
Torcay
(totalité
de
la voie),
e
Rue
Pierre
Joseph
(portion
de
voie
comprise
entre
les
parcelles
cadastrales
n°44
et
58
entre
les
rues
de
Torcay
et du
Vallon),
e
Impasses
des
Marguerittes,
des
Violettes,
des
Lilas,
des
Roses
et du
Muguet,
Article
5
:Restriction
de
circulation
des
poids-lourds
sur
voirie
communale
Il
est
formellement
interdit
aux
poids-lourds
supérieurs
à
3,5
T
de
circuler
sur
l'ensemble
des
rues
précitées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
municipal.
Une
dérogation
à
|‘interdiction
précitée
est
instituée
dans
les
cas
suivants
:
e
Pour
les
véhicules
affectés
aux
services
publics,
e
Pour
les
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises.
Dans
les
autres
cas,
les
véhicules
sont
soumis
à
autorisation
communale
et
supra
communale.
Article
6
:Le
signal
« STOP
» est
institué
aux
carrefours
suivants,
le
« STOP
Ȏtant
matérialisé
sur
la
première
voie
de
la
liste
ci-dessous,
la
seconde
voie
étant
prioritaire
:
Le
panneau
« Stop
» est
implanté
rue
Armand
Dupont,
hauteur
du
n°11.
Les
usagers
circulant
rue
Armand
Dupont,
en
provenance
de
la
rue
de
Torcay,
devront
effectuer
un
arrêt
absolu
imposé
par
une
signalisation
réglementaire
« stop
»et
laisser
la
priorité
de
passage
aux
véhicules
en
circulation
depuis
la
rue
Léon
Blum.
Article
7
: Prescriptions
:
Interdiction
de
tourner
à
droite :
e
Rue
Armand
Dupont
(hauteur
du
n°10),
e
Rue
Pierre
Joseph
(passage
de
l'Ecole),
e
Rue
du
Vallon
(angle
Pierre
Joseph
en
direction
de
la
Mairie)
e
Rue
de
Torcay
(Depuis
les
services
techniques
vers
Passage
des
Vals
Morins),
Rue
de
Torcay
(Depuis
les
services
techniques
vers
Passage
Léon
Blum),
e
Rue
de
Torcay
(du
Collège
Nicolas
Robert
vers
Armand
Dupont
en
direction
de
l'avenue
François
Mitterrand),
EE
.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:Esplanade
du
8 Mai
1945
-Maurice Legendre
…
CE
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
Cp
unicef&)
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.
vernouillet2
8 .fr
Ville
amia
des
enfants 4 Vernouillef
28
Interdiction
de
tourner
à
droite
:
e
_Impasses
du
Muguet,
des
lilas,
des
Roses
sur
la
rue
Armand
Dupont,
Impasses
des
Marguerites,
des
Violettes
sur
rue
Léon
Blum,
Rue
Armand
Dupont
sur
la
rue
Léon
Blum,
Rue
Léon
Blum
sur
la
rue
du
Vallon,
Interdiction
de
tourner
à gauche :
e
Rue
Pierre
Joseph
(hauteur
du
n°
7
rue
du
Vallon),
e
Passage
de
l'Ecole
sur
Pierre
Joseph,
e
Rue
de
Torcay
(Depuis
les
services
techniques
vers
Armand
Dupont
en
direction
de
l'avenue
François
Mitterrand),
Rue
de
Torcay
(Depuis
Armand
Dupont
sur
le
passage
Léon
Blum)
Rue
de
Torcay
(Depuis
Armand
Dupont
sur
le
passage
des
Vals
Morins)
Rue
du
Vallon
entre
les
numéros
1
et
5 sur
la
rue
Léon
Blum,
Rue
Léon
Blum
sur
Armand
Dupont
en
direction
de
l'avenue
François
Mitterrand.
Article
8
: Cédez
le
passage
Le
panneau
« cédez
le
passage
» est
implanté
rue
Armand
Dupont,
hauteur
du
n°10
(parcelle
cadastrale
n°0222). Les
usagers
circulant
rue
Armand
Dupont,
en
provenance
de
la
Mairie,
devront
laisser
la
priorité
de
passage
aux
véhicules
provenant
de
la
rue
Armand
Dupont.
Article
9
: Arrêt
et stationnement
Des
emplacements
de
stationnement
sont
délimités
rues
Armand
Dupont
et
Pierre
Joseph.
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est
strictement
interdit.
Tout
stationnement
gênant
le
passage
ou
le
dégagement
des
véhicules
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Tout
stationnement
contraire
au
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
verbalisation,
une
demande
de
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
En
raison
de
l’étroitesse
de
la
voie
notamment,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
strictement
interdits
rue
Léon
Blum
(depuis
passage
des
Vals
Morins).
En
raison
de
l'arrêt
de
bus
devant
le
numéro
14
Rue
Pierre
JOSEPH,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
strictement
interdits.
Article
10
: Arrêts
de
bus
Des
emplacements
d'arrêt
de
bus
sont
délimités
rues
Armand
Dupont
et
Pierre
Joseph.
e
Rue
Armand
DUPONT
face
au
numéro
8
e
Rue
Pierre
JOSEPH
devant
au
numéro
2
e
Rue
Pierre
JOSEPH
devant
au
numéro
14
Tout
stationnement
gênant
le
passage
ou
le
dégagement
des
véhicules
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
=.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:Esplanade
du
8 Mai
1945
-Mauricelegendre
:
&
à
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Yame
unicef @
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:www.verouillet28.fr
Ville
amie
des enfants 4Wernouillef
28
Article
11 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune
de
Vernouillet.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
sanctionnée
par
tout
agent
de
la
force
publique
ou
fonctionnaire
dûment
assermenté
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
sa
publication
et
son
affichage
Article
L5
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Dreux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
les
agents
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Damien
STEPHO
En.
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:
Esplanade
du
8 Mai
1945
-Maurice Legendre
.
SJ
.
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
)
AC
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:www.vernouillet28.fr
Ville
amie
des
enfants