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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 20220307142512852?v=1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_aWernouillef 28
Service : Police
municipale
Le
4
mars
2022
Nos
réf
:
LS-NT/2022/057
Portant
diverses
réglementations
et
l'instauration
d’une
zone
« 30
»
Quartier
des
Corvées
PHASE
TEST
Le
Maire
de
la
commune
de
Vernouillet
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R111-4,
R.411.2,
R.411:5,
R.411.8,
R.411.25,
R.411.26,
R.411.30
et
R.417-9
à
R.417-12,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
les
articles
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-3-1,
R
412-35,
R
417-
10
etR
411-4,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(C.S.I)
et
notamment
l'article
L 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
|‘ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
|-
4ème
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription,
Vu
le
plan
de
circulation
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
dans
les
rues
et
places
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
Considérant
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rendre
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et
les
modes
de
déplacement
doux,
et
que
cet
équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
zone
« 30
»,
ARRÊTE
Article
1e
:
Il
est
instauré
une
zone
« 30
» quartier
des
Corvées
sur
la
commune
de
Vernouillet.
Article 2
: le signal
« zone
30
»
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
aux
voies
suivantes
qui
constituent
la
«zone
30
»:
Rue
de
Henri
Dupont
(zone
comprise
entre
la
rue
des
Coulemelles
et
la
route
de
Brezolles)
Rue
Jean
Jaurès
(totalité
de
la
voie)
Rue
de
la
Mare
Neuve
(zone
comprise
entre
les
numéros
13
et
25)
Impasse
Maillot
(totalité
de
la
voie)
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
…
&
À
_…
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
y
unicefé
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants 4Wernouillet2s Article
3
:sens
unique
permanent
à
tous
les
véhicules
Dans
les
voies
ou
sections
de
voies
mentionnées
ci-après,
la
circulation
des
véhicules
et
des
cortèges
doit
s'effectuer
en
tout
temps
dans
le
seul
sens
indiqué
:
e
Rue
Georges
Poulain
(totalité
de
la
voie)
e
Rue
Henri
Dupont
(depuis
le
carrefour
Rue
Georges
Poulain
et
jusqu’au
carrefour
Jean
Jaurès)
e
Rue
Jean
Jaurès
(totalité
de
la
voie)
e
Rue
de
la
Mare
Neuve
(depuis
le
numéro
13
jusqu'au
numéro
25)
Article
4
: voies
à
double
sens
de
circulation
Dans
les
voies
ou
sections
de
voies
mentionnées
ci-après,
la
circulation
des
véhicules
et des
cortèges
peut
s'effectuer
en
tout
temps
en
double
sens :
e
Rue
Henri
Dupont
(portion
de
voie
comprise
entre
la
route
de
Brezolles
et
le carrefour
Georges
Poulain),
e
Rue
Henri
Dupont
(portion
de
voie
comprise
entre
le carrefour
rue
Jean
Jaurès
et la
rue
Thomas
Edison)
e
Impasse
Maillot,
e
Rue
de
la
Mare
Neuve
(portion
de
voie
comprise
entre
le
numéro
1
et
le
numéro
14)
Article
5 :
restriction
de
circulation
des
poids-lourds
sur
voirie
communale
Il
est
formellement
interdit
aux
poids-lourds
supérieurs
à
3,5
T
de
circuler
sur
l'ensemble
des
rues
précitées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
municipal.
Une
dérogation
à
|‘interdiction
précitée
est
instituée
dans
les
cas
suivants
:
e
Pour
les
véhicules
affectés
aux
services
publics,
e
Pour
les
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises.
Dans
les
autres
cas,
les
véhicules
sont
soumis
à
autorisation
communale
et
supra
communale.
Article
6
: prescriptions
:
Interdiction
de
tourner
à
droite :
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°134B),
axe
rue
Jean-Jaurès
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°96),
axe
rue
Jean-Jaurès
e
Rue
Jean
Jaurès
(hauteur
du
n°11)
axe
rue
de
la
Mare
Neuve
Interdiction
de
tourner
à gauche :
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°79),
axe
rue
Jean-Jaurès
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°57),
axe
rue
Jean-Jaurès
Rue
Jean
Jaurès
(intersection
Rue
Henri
Dupont
hauteur
du
n°30),
axe
rue
Henri
Dupont
Rue
Henri
Dupont
(hauteur
n°32),
axe
rue
Jean-Jaurès
Rue
Mare
Neuve
(intersection
Rue
Jean
Jaurès
hauteur
du
n°9),
axe
rue
Jean-Jaurès
Impasse
Maillot
(intersection
Rue
Jean
Jaurès
hauteur
du
n°4),
axe
rue
Jean-Jaurès
Article
7
: stationnement
Des
emplacements
de
stationnement
sont
délimités
rue
Jean
Jaurès
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est
strictement
interdit.
Tout
stationnement
gênant
le passage
ou
le dégagement
des
véhicules
fera
l'objet d’une
verbalisation.
Tout
stationnement
contraire
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
verbalisation,
une
demande
de
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice Legendre
.
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
unicef @)
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vemouillet28.fr
Ville amie des enfants 4Wernouillet2s Article
8 :
Une
signalisation
horizontale
et
verticale,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
sanctionnée
par
tout
agent
de
la
force
publique
ou
fonctionnaire
dûment
assermenté
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
sa
publication
et
son
affichage.
Article
12
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Dreux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
les
agents
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
=
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
à
CR
BP 20113
—
28509 Vemouillet Cedex
LT
a
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants