Arrêté - ARR2024 1050

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Arrêté - ARR2024 1050 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 1050)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE DREUX

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

Arrêté temporaire n°’ARR2024-1050

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE NUISEMENT

Le Maire, Conseiller régional,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-17 à L. 2213-6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'arrêté n°’ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX,

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12 novembre 2024 au 22 novembre 2024 RUE DE NUISEMENT,

ARRÊTE

Article 1 - À compter du 12 novembre 2024 et jusqu'au 22 novembre 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE NUISEMENT dans la partie comprise entre le BOULEVARD JULES FERRY et le BOULEVARD DE JUILLET:

La circulation des véhicules sera interdite RUE DE NUISEMENT dans la partie comprise entre le BOULEVARD JULES FERRY et le BOULEVARD DE JUILLET. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de secours et aux véhicules de service utilisés pour la collecte des ordures ménagères. L'accès des riverains sera maintenu d'un côté ou de l'autre du chantier suivant la signalisation mise en place. L'accès des riverains devra impérativement être maintenu et sécurisé (Mise en place de plaques de franchissement.….).

Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire, empruntant le BOULEVARD JULES FERRY, la RUE MONTAIGNE ainsi que le BOULEVARD DE JUILLET, et ce dans les deux sens. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur.

Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Les véhicules du pétitionnaire seront autorisés à S’arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.

Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier.

Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».

Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles.

Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille.

L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux.

Paoe 1 otr ?

Publié le : 21/10/2024Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 cm sur le pourtour de la fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l’enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PL...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu’elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine.

Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir). Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent (Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de 0.04m, Pavés et Joints, dalles, Béton lavé, asphalte, ...) et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au règlement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées ou tronçonnées pour en abaisser la vue.

La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. + Les espaces verts (accotements..) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention.

° Un courrier, à l'initiative du pétitionnaire, informeront les riverains du dispositif mis en place au moins 72H00 à l'avance avant la réalisation des travaux.

. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme génants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.

Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société AERE 2000.

Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIFFUSION:

AËRE 2000

L'Écho Républicain

Police Municipale

4 8 OCT. 2024 Fait à Dreux, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du

Agents de surveillance de la voie publique

Gendarmerie

Service de collecte des déchets

Hôtel de Police

Accueil Dreux agglomération

Police Nationale

MAIRIE DE VERNOUILLET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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